Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 193 Le mardi 31 mars 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mars 2015 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (normes pour l’eau potable) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-592 — 30 mars 2015 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le Comité permanent de la santé entreprenne une étude sur la création de normes nationales en matière de dossiers médicaux électroniques et invite (i) les gouvernements provinciaux et territoriaux, (ii) des professionnels de la santé, notamment ceux qui sont légalement obligés de tenir des dossiers médicaux, (iii) des patients, (iv) tous les intervenants nécessaires; qu'au cours de cette étude, le Comité soit guidé par les principes selon lesquels (i) tous les dossiers électroniques et leur contenu sont considérés comme appartenant aux patients, (ii) les patients ont le droit d’obtenir leur dossier en tout temps à leur discrétion, (iii) la confidentialité du dossier électronique de chacun doit être respectée en tout temps; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre. |
Affaires émanant des députés |
| C-613 — 18 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |