Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 193 Tuesday, March 31, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 193 Le mardi 31 mars 2015 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 30, 2015 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Health Act (drinking water standards)”. | 30 mars 2015 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (normes pour l’eau potable) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-592 — March 30, 2015 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — That the Standing Committee on Health undertake a study about the creation of national standards for electronic health care records and invite to appear (i) provincial and territorial governments, (ii) health care professionals, including the ones who are legally obligated to maintain health care records, (iii) patients, (iv) all necessary stakeholders; that, in the course of its study, the Committee be guided by the principles (i) that all electronic records and their content is to be considered the property of the patients, (ii) that patients have a right to obtain the said records at all times at their discretion, (iii) that the privacy of individual electronic records must be upheld at all times; and that the Committee report its observations and recommendations to the House. | M-592 — 30 mars 2015 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le Comité permanent de la santé entreprenne une étude sur la création de normes nationales en matière de dossiers médicaux électroniques et invite (i) les gouvernements provinciaux et territoriaux, (ii) des professionnels de la santé, notamment ceux qui sont légalement obligés de tenir des dossiers médicaux, (iii) des patients, (iv) tous les intervenants nécessaires; qu'au cours de cette étude, le Comité soit guidé par les principes selon lesquels (i) tous les dossiers électroniques et leur contenu sont considérés comme appartenant aux patients, (ii) les patients ont le droit d’obtenir leur dossier en tout temps à leur discrétion, (iii) la confidentialité du dossier électronique de chacun doit être respectée en tout temps; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-613 — November 18, 2014 — Resuming consideration of the motion of Mr. Trudeau (Papineau), seconded by Mr. Valeriote (Guelph), — That Bill C-613, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. | C-613 — 18 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |