Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 210
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 mai 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 210
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 mai 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les produits d'hygiène féminine
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
J'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition néo-démocrate pour présenter notre motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS.
Bien que nous ayons fait de nombreux progrès en ce qui concerne l'égalité des sexes au Canada, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. J'aimerais d'abord parler des réussites à cet égard.
Au Canada, les femmes sont considérées comme des personnes à part entière au sens de la loi, et elles ont les mêmes droits et privilèges que les hommes. Depuis que soeur Agnes Macphail a été élue à la Chambre, en 1921, la proportion de femmes députées n'a cessé d'augmenter. Mardi de cette semaine, la province de l'Alberta a écrit une page d'histoire. Non seulement c'est la toute première fois que les Albertains portent au pouvoir un gouvernement néo-démocrate majoritaire, sera dirigé par la première ministre Rachel Notley, c'est aussi le premier gouvernement à compter autant de femmes. C'est du jamais vu dans l'histoire du Canada.
La Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dont le Canada est un fier signataire, la Charte canadienne des droits et libertés, la Constitution, ainsi que la Déclaration et le Programme d'action de Beijing sont tous des éléments du plan d'action pour l'égalité des sexes au Canada. Ce plan d'action prévoit que tous les coûts liés à la reproduction physique et sociale, qui est constituée en grande partie par le travail non rémunéré des femmes qui élèvent des enfants, les soins donnés aux proches frêles et âgés et les tâches ménagères, devraient être partagés entre tous les membres de la société.
À ce moment-ci de mon discours, j'aimerais parler des défis, après avoir souligné les victoires.
Le bilan du Canada n'est pas aussi reluisant en matière d'équité entre les sexes. L'imposition d'une taxe discriminatoire sur des produits utilisés exclusivement par les femmes, les jeunes filles et les transgenres est injuste. Il est inexplicable que cette taxe soit prélevée depuis 25 ans. Le Canada, qui, dans les années 1990, pouvait se vanter d'être au sommet de la communauté internationale au titre de l'équité entre les sexes, selon les indicateurs des Nations Unies concernant l'égalité entre les sexes, a maintenant glissé au 19e rang de ce classement mondial.
La structure des politiques fiscales fédérales engendre un rapport de profit de 60/40 ou moins entre les femmes et les hommes. Autrement dit, les politiques fiscales fédérales favorisent les personnes qui touchent les revenus les plus élevés. Puisque, dans l'ensemble, les hommes gagnent plus que les femmes, ils se retrouvent avantagés et elles, désavantagées par le régime fiscal actuel. À travail d'égale valeur, les femmes gagnent seulement 78 % du salaire des hommes en moyenne. Ce genre d'iniquité est omniprésent dans la vie des Canadiennes.
Bien que les droits liés à la procréation soient inscrits dans le droit canadien, les femmes doivent encore se battre pour se faire avorter de façon sécuritaire et en temps opportun alors que ce service devrait être garanti dans tous les hôpitaux de chaque province, ce qui compromet leur santé génésique. Cette situation doit nous préoccuper vivement, à l'instar du honteux bilan du Canada à l'égard des milliers femmes autochtones disparues ou assassinées. La violence envers les femmes autochtones et, bien sûr, envers toutes les femmes et tous les êtres humains, ne doit jamais être tolérée ni prise à la légère.
Alors que les membres des Premières Nations et leurs alliés continuent de réclamer à cor et à cri une commission d'enquête sur les causes systémiques de cette tragédie, le gouvernement refuse d'admettre l'existence du problème. Ce sont les femmes qui sont les plus touchées par les politiques régressives telles que le fait de porter de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, une stratégie qui n'a rien d'avantageux pour les personnes âgées, et l'absence d'un programme de garderies abordable, accessible et universel.
Si les néo-démocrates étaient portés au pouvoir en 2015, ils rétabliraient l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans; ils instaureraient un salaire minimum fédéral et le fixeraient à 15 $ l'heure; ils permettraient à tous les Canadiens de bénéficier d'un programme universel de garderies à 15 $ par jour; ils mettraient en oeuvre une stratégie pour les aînés; enfin, ils lanceraient une commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues ou tuées. Il ne fait aucun doute qu'il reste encore beaucoup d'obstacles à surmonter avant d'atteindre l'égalité des sexes au Canada, mais j'ai bon espoir que nous y parviendrons un jour.
Un moyen de corriger une injustice de cet ordre s'offre aujourd'hui aux députés. Nous avons l'occasion d'apporter une petite modification à la Loi sur la taxe d'accise qui exempterait les produits d'hygiène féminine de la TPS.
J'aimerais parler d'une chose que le gouvernement considère comme un luxe, à savoir les menstruations. Peut-on croire que les produits d'hygiène féminine entrent dans la catégorie des produits de luxe selon la Loi sur la taxe d'accise et que la taxe fédérale sur les produits et services s'applique par conséquent à ces produits? C'est cependant la réalité.
Étant une femme, je peux me prétendre une experte en la matière et, bien que j'aie entendu les règles décrites de maintes façons — les Anglais débarquent; avoir ses affaires, ses menstruations, sa lettre mensuelle, ses coquelicots; être indisposée. —, je n'ai jamais entendu dire que c'était un luxe.
Pourquoi alors les produits d'hygiène féminine — les serviettes et les tampons — sont-ils traités comme des produits de luxe dans la Loi sur la taxe d'accise? Pourquoi cette discrimination envers les femmes alors que cette taxe n'est pas imposée sur des produits comme les gâteaux de mariage, les pépites de chocolat, les cerises au marasquin et le Viagra?
Taxer les produits d'hygiène féminine, c'est clairement et simplement de la discrimination sexuelle. Cette motion nous donne l'occasion, aujourd'hui, d'y mettre fin. Elle demande au gouvernement d'exempter les produits d'hygiène féminine, de ne plus les taxer, tout simplement. Comme cela arrive souvent lorsqu'une mesure législative est rédigée à la hâte et de façon irréfléchie, sans consultation ni débat, ou qu'elle est annoncée à l'extérieur de la Chambre, à Davos, par exemple, ce sont les gens les moins à même d'encaisser l'injustice qui en souffrent le plus.
La taxe sur les produits d'hygiène féminine est symbolique de l'iniquité du système envers les femmes dans toutes les sphères de la vie, surtout les femmes qui vivent dans la pauvreté.
J'aimerais remercier Jill Piebiak, Kathleen Fraser et les personnes qui ont mis sur pied le groupe Canadian Menstruators pour la campagne de sensibilisation qu'ils ont lancée sur le site change.org, qui a permis de recueillir 10 000 signatures sur une pétition sur papier adressée à la Chambre et plus de 72 000 autres sur une pétition en ligne, en faveur de cette initiative.
Je suis très encouragée par le travail d'organisation et de mobilisation réalisé par ces jeunes militantes féministes. Grâce aux efforts qu'elles ont déployés, mon bureau a reçu d'innombrables courriels et appels de soutien. Des femmes qui n'ont pas les moyens de se procurer des produits d'hygiène féminine m'ont dit qu'elles se sentent obligées de rester à la maison pendant leurs menstruations. Des étudiantes m'ont dit qu'elles doivent rationner leurs serviettes hygiéniques et leurs tampons pour être certaines d'en avoir suffisamment pour tout le mois.
Des refuges pour femmes et des banques alimentaires m'ont informée qu'ils ont constamment des réserves de produits d'hygiène féminine à portée de la main pour les femmes qui n'ont pas les moyens d'en acheter après avoir payé le loyer et nourri leurs enfants. L'effort de mobilisation déployé par le groupe Canadian Menstruators a donné lieu à des activités au cours desquelles des dons sous forme de serviettes hygiéniques sont recueillis pour des refuges pour femmes et des signatures sont recueillies pour la pétition.
Le fait est que ces articles sont essentiels. Les femmes ne choisissent pas et ne peuvent pas choisir d'avoir des menstruations. Imposer des taxes sur les produits d'hygiène féminine est une forme flagrante de discrimination fondée sur le sexe. C'est une injustice qui peut être facilement corrigée. La Chambre a le pouvoir de modifier la Loi sur la taxe d'accise et d'ajouter les produits d'hygiène féminine à la liste des produits essentiels, ce qui aurait pour effet d'éliminer la taxe de vente.
Même en tenant compte de la réduction récente de la TPS, les personnes qui ont des menstruations contribuent encore de façon injuste au système. Selon Statistique Canada, en 2014, environ 18 000 Canadiennes de 12 à 49 ans ont dépensé environ 520 millions de dollars pour acheter des produits d'hygiène menstruelle.
Il en découle des recettes pour l'État de 37 millions de dollars sous forme de taxes de vente payées par les femmes. Cette situation me révolte. La somme peut sembler petite, mais la taxe sur les tampons, les serviettes hygiéniques, les protège-dessous, les coupes menstruelles et les autres produits du genre ne font qu'aggraver les difficultés systémiques auxquelles se heurtent déjà les femmes, les transgenres, les non-conformistes sexuels et les autres personnes ayant des menstruations, en matière de revenu, de logement et de stabilité économique.
Ma prédécesseure, l'ancienne députée fédérale de Winnipege-Centre, Judy Wasylycia-Leis, qui a porté cette cause avant moi, a déjà déclaré ceci:
La TPS applicable aux tampons et serviettes hygiéniques équivaut à une taxation fondée sur le sexe. Le fait de taxer des produits essentiels et nécessaires utilisés exclusivement par les femmes est inéquitable et discriminatoire. Il impose aux femmes un désavantage financier injuste uniquement en raison de leur rôle reproductif. Le projet de loi [...] serait particulièrement bénéfique aux femmes à moindre revenu.
La motion dont nous débattons présentement nous donne l'occasion de corriger cette injustice dès maintenant. Enlevons la taxe et rendons la vie plus équitable et plus abordable pour les femmes canadiennes. Nous sommes capables d'adopter cette mesure et, une fois que ce sera fait, les féministes, jeunes et vieux, hommes, femmes ou personnes d'une autre identité sexuelle, pourront passer à la prochaine étape en vue de construire un Canada équitable, accessible et juste, où personne ne sera laissé pour compte.
[Français]
Monsieur le Président, en ma qualité de porte-parole adjoint en matière de finances, je suis fier d'appuyer une telle motion.
Je me souviens très bien du débat entourant l'introduction de la TPS au Canada et des débats sur ce qui constituait des produits de luxe et sur ceux qui seraient un jour exempts de la taxation.
La députée de London—Fanshawe a donné un excellent discours et une excellente justification de l'élimination de la TPS pour les produits d'hygiène féminine.
Voudrait-elle nous ramener un peu en arrière et faire une comparaison concernant certains produits de luxe et d'autres qui ne sont plus désignés ainsi...
À l'ordre. L'honorable députée de London—Fanshawe a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut comprendre que, lors de l'adoption de la TPS, en 1990, le gouvernement a décidé que les nécessités de la vie ne seraient pas taxées, ce qui les rendrait plus accessibles pour la population. Les produits non taxables comprenaient les couches, les produits contre l'incontinence, les trousses pour faire des tests et, ironiquement, comme je l'ai mentionné dans mon discours, les cerises à cocktail, les gâteaux d'anniversaire et les pépites de chocolat.
Les raisonnements des gens à l'époque étaient parfois mystérieux, mais voilà que, 25 ans plus tard, nous avons une nouvelle fois l'occasion de corriger l'injustice. Les produits d'hygiène féminine sont indissociables de la santé du système reproducteur féminin. Ils sont essentiels. Les jeunes femmes et les filles ne peuvent pas aller à l'école, aller travailler, ni fonctionner dans la société sans de tels produits. Alors la taxe doit être éliminée.
Monsieur le Président, il y a la TPS, les taxes de vente provinciales et les taxes harmonisées. Des assemblées législatives provinciales ont également mis en place des exemptions. Partout au Canada, il y a eu une importante mobilisation pour réclamer exactement ce qui est proposé aujourd'hui dans la motion de la journée de l'opposition. La députée voudrait peut-être faire quelques observations à ce sujet.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Certaines provinces comme l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique et les territoires ont effectivement éliminé la taxe de vente sur les produits d'hygiène féminine. Je dirais au gouvernement que, si les provinces peuvent le faire sans que le ciel leur tombe sur la tête, alors le Parlement fédéral peut très certainement éliminer ce qui est essentiellement une taxe injuste.
J'aimerais également souligner que, puisque j'ai reçu en très peu de temps 10 000 signatures et 72 000 signatures en ligne, je dirais que les femmes en ont assez. Elles sont fâchées et veulent être prises au sérieux. Elles ne veulent pas qu'on se moque d'elles. Elles veulent l'équité, et ceci est un premier pas dans la bonne direction.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de soulever ce problème. Dans le Nord, l'effet de ce débat pourrait être différent, car je ne suis pas persuadé que le programme Nutrition Nord, qui subventionne le transport de certains articles, couvrirait ces produits de santé dont les femmes ont besoin.
En ce qui concerne les gens du Nord, les coûts de transport font probablement doubler le coût de ces types de produits pour les femmes du Nord, et c'est le genre de problème sur lequel il faut se pencher en ce qui concerne le programme de subvention pour les résidants du Nord.
Je tiens à remercier ma collègue de soulever ce problème.
Monsieur le Président, on sait que les produits essentiels acheminés vers le Nord coûtent énormément cher.
Inspirée par les « fêtes de produits féminins » qui ont eu lieu en Ontario, j'ai acheté des produits d'hygiène féminine pour les apporter au refuge situé près de chez moi. Ils m'ont coûté les yeux de la tête. Si leur prix est horriblement élevé dans le Sud de l'Ontario, j'imagine qu'il est absolument exorbitant dans le Nord du pays.
Cet enjeu touche la dignité des femmes. Les femmes méritent un traitement équitable à l'égard de ces produits.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève pour appuyer la motion de ma collègue de London—Fanshawe et pour demander aux conservateurs de mettre fin à une taxe injuste.
Il est injuste que les femmes doivent payer des taxes sur des produits aussi nécessaires que les produits d'hygiène féminine. Ce n'est pas un luxe pour les femmes et les filles de s'acheter des produits d'hygiène menstruelle. Cette discrimination coûte aux femmes plus de 36 millions de dollars par année. Cela n'a aucun sens de demander aux femmes de payer des taxes sur les tampons, alors qu'il existe des exemptions pour des produits non essentiels comme les gâteaux de mariage et les cerises à cocktail.
Je suis fière de siéger au sein d'un caucus qui se bat pour l'égalité entre les femmes et les hommes et qui se tient débout pour les femmes en demandant d'exempter les produits d'hygiène féminine de la taxe de vente fédérale afin que les taxes soient justes pour tous les genres.
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, chaque année, le gouvernement fédéral collecte des millions de dollars en taxe sur ce type de produits. Des produits considérés comme essentiels à la vie quotidienne sont pourtant exemptés de cette taxe, mais pas les produits de luxe.
D'après les militantes du Canadian Menstruators, une organisation qui a récolté plus de 72 000 signatures sur une pétition en ligne à ce sujet, les Canadiens sont d'accord pour dire que la taxe sur ces produits est un fardeau de plus pour les foyers canadiens et qu'elle discrimine les femmes qui ont des menstruations, un groupe de gens aux prises avec des fardeaux financiers disproportionnés.
En 2011, la députée de London—Fanshawe a présenté le projet de loi C-282 visant à exempter les produits d'hygiène féminine de la taxe d'accise. Un projet de loi similaire a déjà été déposé par le NPD au cours d'une précédente législature.
L'automne dernier, en parlant de l'injustice de cette taxe, un groupe de jeunes femmes a pu prendre connaissance du projet de loi. Elles ont organisé la campagne Canadian Menstruators et ont lancé la pétition en ligne, à laquelle plus de 72 000 Canadiens ont adhéré. De plus, jusqu'à présent, la pétition imprimée que nous avons déposée à la Chambre a récolté plus de 10 000 signatures.
La gestion de la taxation est un des éléments les plus importants de la gouvernance.
[Traduction]
La TPS ne s'applique pas aux produits alimentaires de base. D'après le site Web de l'Agence du revenu du Canada:
[...] l'ARC considère qu'un produit est un aliment ou une boisson si un consommateur moyen reconnaît et achète le produit en tant qu'aliment ou boisson dans le cadre de ses achats habituels de produits alimentaires de base.
On parle donc de besoins de base.
Les produits qu'utilisent les femmes menstruées sont des produits de base, comme le savent toutes les personnes qui les utilisent ou les achètent. Les tampons et les serviettes hygiéniques ne sont pas des produits de luxe assujettis à la TPS. Après une dure journée de travail, personne ne se dit: « Je peux enfin me détendre avec une bonne boîte de tampons ». Ce produit n'a rien en commun avec la crème glacée, le gâteau, le vin, le chocolat, le parfum, le vernis à ongles ou le Viagra. C'est une nécessité. La liste des produits essentiels que l'ARC considère non taxables comprend des aliments, qu'ils soient frais, surgelés ou en conserve; les services d'exécution d'ordonnance; et des produits tels que l'oxygène à usage médical, les membres, les yeux et les dents artificiels, les cathéters, les lunettes, les lentilles cornéennes, les appareils auditifs, les cannes, les béquilles, les bas et, apparemment, le sperme humain, d'après ma liste.
En fait, c'est une question de santé reproductive. Les menstruations font partie de la santé reproductive et du cycle normal de la vie. Cette mesure s'intègre donc à une conversation plus générale sur notre vie et notre santé reproductive. On devrait considérer qu'il s'agit de produits de base nécessaires aux femmes menstruées, et éliminer la taxe.
[Français]
L'inégalité des genres au Canada atteint de nouveaux sommets et augmente au lieu de diminuer. C'est inacceptable. Nous avons besoin d'un gouvernement qui pourra lutter contre les inégalités, plutôt que de les perpétuer et de les redoubler. Les inégalités se creusent entre les Canadiens.
Au lieu de s'attaquer au problème, on applique des mesures scandaleuses qui, finalement, augmentent les inégalités. C'est pourquoi nous avons besoin de prendre des mesures fondamentales pour régler ces inégalités. L'inégalité des sexes signifie que les femmes n'ont pas la sécurité économique qu'elles devraient avoir. C'est la situation qui est actuellement promue.
Les femmes composent 59 % des travailleurs qui gagnent le salaire minimum. Avec ces emplois, même à temps plein, elles n'ont pas assez d'argent pour répondre à tous les besoins de leur famille. Les femmes qui travaillent à temps plein gagnent en moyenne 23 % moins que les hommes, alors qu'elles gagnaient 28 % moins que les hommes il y a 20 ans.
À ce rythme, il nous faudra 95 ans avant d'atteindre la parité. Le gouvernement devrait s'efforcer de réduire la discrimination et les inégalités. Si nous éliminions l'écart salarial, le croissance du produit intérieur brut connaîtrait une augmentation pouvant aller jusqu'à 10 %.
Pendant ce temps, l'équité salariale est loin d'être atteinte au Canada. L'écart salarial au Canada est le huitième plus grand parmi les pays de l'OCDE. Plus de femmes que jamais au Canada s'éduquent et poursuivent des carrières, mais elles ne reçoivent pas encore un salaire égal aux hommes pour le même travail. Pour chaque dollar gagné par un homme ayant une éducation postsecondaire, sa collègue féminine avec la même éducation ne recevra que 82 ¢ dans le domaine public et 77 ¢ dans le domaine privé. Cet écart est encore plus grand lorsqu'il s'agit de femmes autochtones ou issues de minorités visibles.
Les avancées faites au cours des générations par des femmes qui se sont battues pour l'équité salariale ne sont pas attribuées à la générosité des employeurs. En fait, les employeurs ne savent souvent pas qu'il y a un problème. Même 44 ans après la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, qui a recommandé un programme national de services de garde qui aiderait les femmes à entrer sur le marché du travail, il existe encore une pénurie de places en garderie au Canada.
C'est pourquoi nous prenons des mesures très larges pour s'attaquer à ce problème, comme celle dont nous discutons aujourd'hui. Au NPD, nous avons mis en avant un plan pour un programme de garderie national avec un tarif maximum de 15 $ par jour. Les experts s'entendent pour dire que c'est ce genre de mesures qui va vraiment s'attaquer à l'équité salariale. Que ce soient concernant des grandes lignes comme l'équité salariale, la création de places dans les garderies ou la lutte contre la pauvreté, il faut faire une analyse basée sur le genre. Nous suggérons également d'enlever la taxe fédérale sur des produits vraiment de base, soit les produits d'hygiène féminine. Nous demandons à la Chambre de considérer ce qui touche la vie reproductive de la femme, comme quelque chose de base et non un luxe. Il faut éliminer la taxe fédérale sur les produits d'hygiène féminine.
Je veux prendre ces dernières secondes pour féliciter ma collègue de London—Fanshawe de tout son travail sur cet enjeu. Je la félicite d'avoir mis en avant ce projet de loi et cette motion de l'opposition aujourd'hui pour qu'à la Chambre des communes, nous puissions parler de la vie normale, reproductive et sexuelle des femmes. Je veux également remercier les militantes qui ont remis cet enjeu sur le tapis et qui démontrent que, dans le fond, en mobilisant les gens nous pouvons obtenir des résultats à la Chambre. Nous sommes en train d'en parler grâce à elles. Je les félicite d'avoir milité autant qu'elles l'ont fait.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son excellent discours. Je vais lui poser une question semblable à celle que j'ai posée à la députée de London—Fanshawe, mais sous un autre angle. Lors du débat sur l'introduction de la TPS au Canada, je me souviens très bien qu'une des discussions les plus remarquées par les médias portait sur la quantité de beignes qui pourrait être taxable. Il était question qu'un, deux ou trois beignes seraient taxables mais qu'après six ou 12 beignes, il n'y aurait plus de TPS parce que cela pourrait être considéré comme étant un repas.
Ce genre de débat a pris beaucoup de place dans la discussion au sujet de la TPS, alors qu'il me semble qu'un débat important comme celui, par exemple, entourant un produit qui ne peut pas être considéré comme étant un luxe, comme les produits d'hygiène féminine, ait été évacué du débat. J'aimerais avoir les commentaires de la députée sur l'orientation qu'ont pris les débats sur la TPS et sur les raisons pour lesquelles nous avons ignoré une question aussi importante.
Monsieur le Président, j'ai mentionné certains produits exempts de la TPS et considérés comme médicaux. Par ailleurs, il y a des produits qui sont exempts et qui ne devraient peut-être pas l'être, ou du moins dont la raison de l'exemption n'est pas claire. Par exemple, le chocolat à fondue est exempt de la taxe fédérale, de même que le chocolat liquide à glacer, les décorations de gâteau, les cerises de cocktail et les gâteaux de noces.
Je serais bien surprise si les tampons étaient moins importants que les gâteaux de mariage. Mes priorités sont peut-être à l'envers, mais je pense que dans la vie courante des femmes, s'il y avait un choix à faire entre ces deux choses, les femmes diraient que les tampons font beaucoup plus partie d'une vie normale et de base, et qu'il est beaucoup plus important d'avoir ces produits d'hygiène féminine. C'est tout à fait logique d'enlever la taxe sur ces produits.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue, elle-même encore une jeune femme, connaît d'innombrables féministes partout au pays qui font un boulot du tonnerre au quotidien.
Le débat d'aujourd'hui est à l'image des féministes déterminées qui défendent ce dossier et les nombreux enjeux qui tiennent à coeur aux jeunes femmes d'aujourd'hui. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de ce fantastique militantisme dont nous sommes témoins et qui a donné lieu au débat d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, on a la preuve encore aujourd'hui qu'en se faisant entendre, notamment sur les médias sociaux, on peut changer les choses.
C'est incroyable. La Chambre a déjà été saisie d'un projet de loi portant sur le sujet, mais il avait suscité très peu d'attention. En tout cas, toutes ces filles n'en avaient jamais entendu parler. Mais grâce aux efforts de la députée de London—Fanshawe, elles se sont intéressées à la question et se sont vite aperçues que la situation est injuste. Elles ont alors décidé de faire quelque chose. La pétition qu'elles ont mise en ligne est devenue virale. Au total, 72 000 personnes l'ont signée, ce n'est pas rien.
Quand on parle à des jeunes femmes et des femmes menstruées de produits d'hygiène féminine, tout le monde convient que la situation est injuste et illogique. Nous proposons une mesure simple pour libérer les femmes d'un fardeau financier disproportionné. Car pour l'heure, c'est exactement comme si on taxait les menstruations des femmes. Nous sommes les seules à assumer pareil fardeau. Ça n'a aucun sens, car nous aurons besoin de ces produits toute notre vie. Surtout qu'il s'agit non pas de produits de luxe, mais de première nécessité.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer aujourd'hui au débat sur la motion de l'opposition. Je félicite mon collègue d'en face de l'avoir présentée.
Je veux être très claire. Sachez que le gouvernement s'est depuis longtemps engagé à maintenir les impôts bas et à rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Grâce aux allégements fiscaux consentis au fil des ans et à l'amélioration des avantages directs pour les Canadiens, le gouvernement a donné aux familles et aux particuliers une plus grande souplesse pour faire les choix qui leur conviennent.
En 2015-2016, les familles et les particuliers bénéficieront de 37 milliards de dollars d'allégements fiscaux et d'avantages accrus qui découlent des mesures prises depuis 2006.
Contrairement à l'opposition, qui prône les hausses fiscales et les dépenses, le gouvernement conservateur préconise les impôts bas, l'équité fiscale et préfère laisser plus d'argent là où il doit être: dans les poches des familles des travailleurs canadiens.
L'opposition tente de faire croire aux gens que les baisses d'impôt n'intéressent pas l'actuel gouvernement. C'est loin d'être le cas. Je vais d'ailleurs consacrer mon temps de parole à décrire les mesures prises par le gouvernement pour aider tous les Canadiens, dont les femmes.
Le gouvernement accorde des allégements fiscaux généralisés à tous les Canadiens, même ceux dont le faible revenu les exempte de payer des taxes à la consommation sur presque tous leurs achats. Nous prônons également l'équilibre budgétaire. C'est pourquoi nous avons équilibré le budget tout en instaurant des mesures prudentes pour baisser les impôts, créer des emplois et favoriser la croissance économique, tout en veillant à la sécurité des Canadiens.
En effet, depuis 2006, nous avons réduit les impôts à plus de 180 reprises, ramenant le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en 50 ans. Grâce aux mesures présentées par le gouvernement, l'impôt des petites entreprises a diminué de près de 50 %, ce qui stimule l'emploi et la croissance économique. Les nouvelles mesures que nous avons présentées pour les familles, conjuguées aux autres mesures que nous avons prises depuis 2006, représentent jusqu'à environ 6 600 $ en réductions d'impôt et en prestations pour une famille moyenne de quatre personnes. Nous réduisons les impôts encore et encore.
C'est le présent gouvernement conservateur qui a réduit la TPS à deux reprises, la faisant passer de 7 à 6 puis à 5 %, afin d'alléger le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes. Nous n'avons pas réduit la taxe sur un seul produit, mais bien sur l'ensemble des produits, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de la mesure, même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l'impôt sur le revenu. Les néo-démocrates, eux, ont voté contre ces deux réductions de la TPS. Même qu'ils en étaient fiers. La porte-parole du NPD en matière de finances a dit que les réductions de la TPS « nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. »
Si les députés d'en face voulaient vraiment réduire les impôts de tous les Canadiens et leur accorder des allégements fiscaux, ils auraient appuyé la décision du gouvernement de réduire le taux de la TPS. Nous avons réduit les taxes non pas pour un seul produit, mais pour tous les biens et services, afin que tous les Canadiens en profitent, même ceux qui ne gagnent pas assez d'argent pour payer de l'impôt sur le revenu. Ce faisant, nous avons maintenu le niveau du crédit d'impôt pour la TPS, ce qui se traduit par environ 1,2 milliard de dollars par an en soutien pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
Je le répète, nous avons augmenté le montant personnel de base pour tous les particuliers; il s'agit du montant d'argent qu'un particulier peut gagner sans payer de l'impôt fédéral sur le revenu. Après l'augmentation et les corrections pour tenir compte de l'inflation, le montant personnel de base qu'un particulier peut gagner avant de payer des impôts s'élève à 11 327 $.
Nous avons également réduit de 16 % à 15 % le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers et augmenté le montant d'argent que les particuliers peuvent gagner avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé en relevant la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses.
Nous avons présenté la prestation fiscale améliorée pour le revenu de travail, qui permet aux Canadiens à faible revenu de garder plus d'argent durement gagné dans leurs poches et les aide à se bâtir une vie plus prospère. Nous avons augmenté le revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant de la prestation nationale pour enfants ne soit réduit à zéro et avant que la prestation fiscale canadienne pour enfants qui leur est versée commence à diminuer. Autrement dit, davantage de familles y seront admissibles.
Ce n'est pas tout. Nous avons également instauré le compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, un véhicule d'épargne enregistré souple et polyvalent, grâce auquel les Canadiens peuvent gagner un revenu de placement libre d'impôt afin de combler plus facilement leurs besoins en matière d'épargne tout au long de leur vie. À la fin de 2013, près de 11 millions de Canadiens avaient ouvert un CELI.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre l'allocution de ma collègue de Sarnia—Lambton.
Je sais que nous sommes généralement souples en ce qui concerne la teneur des débats sur les motions et projets de loi qui nous sont présentés, mais ce dont nous débattons aujourd'hui est très précis. Nous sommes censés parler de la suppression de la TPS sur les produits d'hygiène féminine. Or, je vois que la députée veut nous entretenir de toutes les mesures fiscales prises par le gouvernement, mais je crois que la motion a été formulée de façon à ce que le débat puisse porter expressément sur le lourd fardeau que représente la TPS sur les produits mentionnés, qui sont loin d'être des produits de luxe.
La députée pourrait-elle s'en tenir à l'objet de la motion de l'opposition?
Je vais prendre votre point en délibéré. À mon avis, cependant, la députée parle de la TPS. Je l'invite à en venir au plus vite à l'objet du débat.
Monsieur le Président, poursuivons notre intervention comme nous l'avons commencée. Il est vrai que la motion porte sur des produits précis, mais il y est aussi question de la TPS, et moi, je mets en évidence un grand nombre de mesures prises par le gouvernement en matière d'impôt.
Le CELI est un instrument d'épargne populaire auprès des Canadiens de tous les niveaux de revenu. À la fin de 2013, les personnes dont le revenu était inférieur à 80 000 $ représentaient plus de 80 % de tous les détenteurs de CELI et possédaient environ 75 % des actifs placés dans de tels comptes. À peu près la moitié des détenteurs de CELI avaient un revenu annuel de moins de 42 000 $. Ceux qui avaient moins de...
[Français]
Monsieur le Président, je comprends entièrement la décision que vous avez rendue, cependant j'aimerais souligner que nous en sommes rendus à plus de la moitié du débat. Nous avons parlé de la TPS seulement au début, et là nous en sommes rendus à parler du rehaussement du plafond du CELI, ce qui n'a rien à voir avec les produits d'hygiène féminine.
Alors j'aimerais que la députée, pour le reste de son temps de parole, puisse se concentrer sur l'essence de la motion. Celle-ci est très spécifique, très précise, et je pense que la députée n'aura aucune difficulté à parler de cet enjeu spécifique plutôt que de parler de mesures qui n'ont rien à voir avec le débat. Je comprends qu'on doit avoir de la flexibilité, mais cependant côté, la flexibilité n'est plus là lorsqu'on parle d'un sujet qui est entièrement différent pour plus de la moitié du débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de ce rappel au Règlement, j'aimerais signaler à mon collègue que d'autres intervenants néo-démocrates ont parlé de questions qui ne sont pas expressément liées à l'élimination de la TPS sur les produits d'hygiène féminine. Certains ont parlé d'inégalité des revenus, par exemple.
Si le député veut insinuer que les conservateurs sont les seuls à s'éloigner du sujet, il devrait écouter certains des commentaires des députés de son parti. J'estime que les commentaires de notre députée sont parfaitement acceptables. Ils permettent de bien situer le contexte du présent débat. Si mon collègue veut se plaindre parce qu'on s'éloigne du sujet, il devrait s'adresser aux députés de son propre parti.
J'accepterai une dernière intervention sur ce rappel au Règlement et nous reprendrons ensuite le débat.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu les commentaires de mon collègue, cependant j'ai écouté les deux discours de notre côté de la Chambre. Ceux-ci faisaient un lien spécifique entre l'iniquité des revenus et l'inégalité des genres également, dans ce débat bien spécifique. Il y avait alors un lien très proche avec le contenu de la motion. Or lorsqu'on aborde des sujets comme le CELI ou encore d'autres mesures qui n'ont rien à voir avec ce débat spécifique, cela nous éloigne du sujet et, selon moi, cela jette un discrédit sur le sérieux de la motion dont on discute présentement.
[Traduction]
J'aimerais rappeler à tous les députés, comme je l'ai fait tout à l'heure, que l'on accorde toujours une certaine latitude lors des discussions. Il peut donc être acceptable de faire référence aux autres dossiers que nous traitons au Parlement. Je crois que la députée a commencé son intervention en parlant de taxes et qu'elle s'est employée à nommer différentes mesures d'allégement fiscal. Je l'exhorte à parler de la TPS dans le contexte de la motion dont la Chambre est saisie aussi rapidement que possible.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, beaucoup des personnes qui utilisent des produits d'hygiène féminine ont des enfants en bas âge. J'aimerais aussi parler de quelques mesures que nous avons présentées pour aider les jeunes familles qui, je le répète, doivent pouvoir se procurer des produits d'hygiène féminine.
Nous avons aussi lancé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants de manière à aider les ménages avec enfants. Grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants, nous laissons davantage d'argent dans les poches des parents. Ce sont là autant de mesures qui aident les femmes à se permettre d'acheter des produits d'hygiène féminine.
Nous avons de plus lancé le régime enregistré d'épargne-invalidité, un régime d'épargne qui donne droit à une aide fiscale destiné aux personnes atteintes d'un lourd handicap. Grâce à lui, celles-ci et leur famille sont mieux à même d'assurer leur sécurité financière à long terme. Il s'agit d'un autre groupe qui a besoin d'utiliser des produits d'hygiène féminine.
Nous avons amélioré l'aide aux aidants naturels qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience en lançant le crédit d'impôt pour aidants familiaux et en abolissant pour les aidants naturels qui ont un proche à charge le plafond de 10 000 $ à l'égard des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux. Il s'agit encore là d'une mesure qui laisse davantage d'argent dans les poches des personnes qui ont besoin d'acheter des produits d'hygiène féminine.
Nous avons fourni une aide supplémentaire aux parents adoptifs en majorant le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts liés à l’adoption d’un enfant.
Nous avons accru le soutien aux travailleurs en instaurant le crédit canadien pour emploi, qui tient compte des frais que les employés doivent assumer pour occuper un emploi, par exemple, pour de l’équipement de sécurité, des uniformes et des fournitures. Il s'agit là aussi d'un groupe de personnes qui utilisent des produits d'hygiène féminine.
Nous avons accru le soutien accordé aux étudiants et à leurs familles — une question soulevée par l'opposition — en exonérant de l’impôt le revenu de bourses d’études, en instaurant le crédit d’impôt pour manuels, en adaptant davantage les régimes enregistrés d’épargneétudes à l’évolution des besoins des participants et en assouplissant les exigences en matière de durée du programme dans le cadre des crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels qui s’appliquent aux programmes d’universités étrangères.
Nous avons aidé les acheteurs d’une première habitation, qui sont souvent dans les groupes composés de jeunes, en instaurant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et en augmentant la limite des retraits admissibles d’un régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.
Dans le cas des aînés et des pensionnés canadiens qui ont aidé à bâtir notre pays, nous avons accordé des allégements fiscaux ciblés supplémentaires d’environ 3 milliards de dollars par année en augmentant de 2 000 $ le montant du crédit d’impôt en raison de l’âge. Nous avons doublé le crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $, et haussé de 69 à 71 ans l’âge auquel les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d’épargne-retraite doivent être convertis. De plus, nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension, ce qui profitera à plus de 2,2 millions de Canadiens. L'opposition pourrait se demander quel est le lien entre toutes ces mesures et les produits d'hygiène féminine. Je tiens à préciser que ces produits sont utilisés par des femmes appartenant à tous les groupes d'âge au Canada.
Pour faire suite à ces allégements fiscaux sans précédent, le premier ministre a annoncé, en octobre 2014, d'autres allégements fiscaux et bonifications de prestations pour toutes les familles avec des enfants, notamment la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation du montant maximal admissible de la déduction pour les frais de garde d'enfants et l'instauration de la baisse d'impôt pour les familles. Cette mesure leur procurera 160 $ de plus par mois pour les enfants de moins de six ans et une nouvelle prestation de 60 $ pour les enfants de 6 à 17 ans à partir du 1er janvier 2015.
L'allégement fiscal pour les familles permet au conjoint ou conjoint de fait dont le revenu est le plus élevé de transférer jusqu'à 50 000 $ de son revenu imposable à l'autre conjoint et d'obtenir ainsi un allégement pouvant atteindre 2 000 $. Là encore, nous laissons plus d'argent à ceux qui en ont besoin. Nous avons aussi doublé le montant maximal des dépenses pouvant être déclarées au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le portant à 1 000 $ à partir de 2014, et nous avons rendu ce crédit remboursable pour l'année d'imposition 2015 et les suivantes.
Tout récemment, le Plan d'action économique de 2015 a poussé le bilan du gouvernement plus loin en matière d'allégements fiscaux. Nous proposons de porter à 10 000 $ le plafond des contributions au CELI pour l'année d'imposition 2015 et les suivantes. Cela représente des économies d'impôt de l'ordre de 1,1 milliard de dollars pour la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. Je pourrais passer la journée à énumérer les moyens que nous employons pour réduire les impôts, assurer l'équité fiscale et permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent.
Les députés de l'opposition se plaisent à parler d'équité fiscale dans la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui, comme si c'était un objectif qu'ils avaient déjà réussi à atteindre. Ils aimeraient bien oublier qu'ils ont voté contre toutes les réductions d'impôt que le gouvernement a proposées.
À l'inverse, le gouvernement comprend que l'équité fiscale se traduit par des impôts plus bas pour les Canadiens de tous les niveaux de revenu. Nous ne faisons pas que comprendre cette notion, nous la mettons en pratique. Les réductions d'impôt ont contribué à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future, la création de plus d'emplois et l'augmentation du niveau de vie des Canadiens. C'est avantageux pour l'économie en général et c'est la bonne chose à faire, c'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à alléger le fardeau fiscal depuis 2006. Cet engagement débute au niveau le plus fondamental, celui de la famille.
Quel que soit leur revenu, tous les Canadiens profitent du plan conservateur de réduction des impôts. En fait, plus de 1 million de Canadiens à faible revenu ont été rayés du rôle d'imposition. Les allégements fiscaux et les prestations que le gouvernement a accordés depuis 2006 feront gagner environ 6 600 $ en 2015 aux familles types de quatre personnes dont les deux parents travaillent. Les mesures que nous avons prises permettent ainsi aux Canadiens de disposer de plus d'argent, qu'ils pourront dépenser comme bon leur semble. Et j'ajouterais que nous avons réussi à faire cela tout en rééquilibrant le budget.
L'une des meilleures façons de favoriser la prospérité des Canadiens consiste à remettre de l'ordre dans les finances publiques et à équilibrer le budget. Nous avons promis aux Canadiens d'équilibrer le budget et nous avons respecté notre promesse. Nous n'avons pas augmenté les impôts pour autant, ni réduit les paiements de transfert dans les domaines de la santé et de l'éducation. Nous avons plutôt limité les dépenses de fonctionnement des ministères fédéraux et réalisé des gains d'efficacité en rationalisant l'appareil gouvernemental. L'équilibre budgétaire permettra de maintenir le plan de réduction des impôts, d'accorder d'autres allégements fiscaux et de favoriser ainsi la croissance économique et la création d'emplois, pour le plus grand bien des Canadiens.
Tous les Canadiens, notamment ceux de la circonscription de Sarnia—Lambton, savent qu'il faut vivre selon ses moyens, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse la même chose. La nouvelle mesure législative sur l'équilibre budgétaire empêchera les futurs gouvernements d'enregistrer des déficits, sauf lors de circonstances extraordinaires.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute le discours de ma collègue, et je soulève à nouveau ce point.
La motion dont nous discutons aujourd'hui est très spécifique. Elle parle de l'élimination de la TPS sur les produits d'hygiène féminine. La députée n'a pas parlé du sujet, sauf peut-être dans les deux premières minutes de son discours. Elle parle maintenant de la loi sur les budgets équilibrés, qui n'a rien à voir du tout avec la motion spécifique dont nous discutons aujourd'hui.
Cela fait au moins six ou sept minutes qu'elle parle et qu'elle n'aborde pas la question actuellement à l'étude. J'aimerais demander à ma collègue de parler spécifiquement du contenu de la motion dont nous discutons aujourd'hui.
J'apprécie l'intervention de l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Comme le Président l'a exprimé il y a 15 minutes, le sujet qui est devant la Chambre aujourd'hui concerne la TPS. Comme l'honorable députée de Sarnia—Lambton l'a exprimé, lorsque le sujet concerne les impôts, beaucoup de raisons et d'arguments peuvent être pertinents par rapport au sujet devant la Chambre. Je constate que l'honorable députée de Sarnia—Lambton a lié ces deux arguments. Il est difficile de traiter exactement du sujet devant la Chambre, surtout lorsque la question concerne la TPS.
Je donne donc à l'honorable députée de Sarnia—Lambton deux autres minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais dire très clairement à la Chambre que le gouvernement est toujours prêt à envisager d'autres façons de réduire les taxes et d'accorder des exemptions, ce qui comprend des mesures comme celle proposée aujourd'hui. Outre le fait que le gouvernement a présenté un budget équilibré aux Canadiens, on peut toujours compter sur lui pour réduire davantage le fardeau fiscal des Canadiens. Lorsqu'on maintient le taux général de la taxe de vente le plus bas possible en offrant des allégements qui ont une portée plus générale que de simples exemptions sur certains produits, ce sont tous les consommateurs qui en profitent.
La TPS s'applique à une très vaste gamme de produits, et il n'y a que quelques exemptions limitées, notamment pour les médicaments d'ordonnance, certains instruments médicaux, les produits alimentaires de base, les loyers résidentiels et les services de santé. Pour ce qui est de la TPS, on accorde certains allégements aux Canadiens à revenu faible ou modeste grâce au crédit pour la TPS au lieu d'élargir la liste des exemptions. Le crédit pour la TPS offre une aide directe aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste afin d'alléger le fardeau de la taxe de vente en fonction des écarts de revenu et du type de famille. Malgré la baisse de la TPS, qui est passée à un taux de 5 %, le crédit pour la TPS a été maintenu au même niveau. En laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, nous les aidons à joindre les deux bouts et à dépenser plus d'argent en fonction de leurs priorités.
Je trouve que le NPD a du culot de défendre l'idée d'un allégement fiscal alors qu'il a voté contre tous les allégements fiscaux que nous avons proposés. C'est le même parti qui a voté contre tous nos allégements fiscaux. Le gouvernement continuera de mettre en oeuvre son plan d'allégement fiscal pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité. J'espère que les députés de l'opposition finiront par appuyer notre plan d'allégement fiscal. Ils n'ont pas appuyé la réduction de la TPS, mais ils ont aujourd'hui la chance d'appuyer notre plan d'allégement fiscal pour tous les Canadiens. Comme les néo-démocrates viennent de se découvrir un nouveau zèle et qu'ils défendent avec ardeur l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens, j'ose espérer qu'ils saisiront toutes les occasions qui se présentent d'appuyer les véritables allégements fiscaux que nous proposons depuis que nous formons le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, c'était un très long discours de 20 minutes.
J'ai une question très simple à poser à la députée de Sarnia—Lambton.
Comment peut-elle justifier qu'il n'y ait pas de TPS sur le Viagra ni sur Cialis, et qu'il y ait une TPS sur des produits d'hygiène féminine? Ma question est très spécifique, alors j'aimerais avoir une réponse très spécifique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne crois certainement pas avoir dit dans mon discours qu'une exemption pour les produits d'hygiène féminine ne devrait pas être envisagée. Je suis assez certaine que le député a entendu ce que j'ai dit, mais je ne sais pas s'il m'a bien écoutée.
Les députés doivent savoir que nous avons passé neuf années à réduire les impôts des familles canadiennes. Ainsi, le fardeau fiscal des familles est à son niveau le plus bas depuis 50 ans. Il a diminué de 6 600 $ par année pour une famille type. Les gens ont donc plus d'argent pour se procurer ce dont ils ont besoin, et les familles en récoltent à coup sûr des avantages, qui peuvent se chiffrer à 6 600 $ par année, comme je l'ai dit.
Nous avons constamment rencontré de l'opposition à ces réductions, mais nous continuerons de les appliquer. Nous savons que le gouvernement permettra aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leur argent.
Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé du budget fédéral, mais disons que j'ai davantage tendance à croire Jim Flaherty que les membres du gouvernement actuel. En fait, les allégements fiscaux annoncés par les conservateurs sont essentiellement destinés aux mieux nantis du pays. Ce budget est injuste.
Les Canadiens auraient avantage à le comparer aux propositions du Parti libéral, qui entend alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne de 7 %, pour donner un seul exemple. Nous proposons de rendre le régime fiscal plus juste. Les arguments avancés par la députée ont un certain intérêt, je ne le nie pas, mais je ne doute pas un seul instant qu'ils lui ont été soufflés par le Cabinet du premier ministre.
J'aimerais qu'elle réponde à une question bien précise. Certaines provinces ont jugé bon d'exempter les produits d'hygiène féminine de la taxe de vente provinciale. Pourquoi Ottawa ne s'inspire-t-il pas des provinces et ne les exempte-t-il pas de la TPS?
Monsieur le Président, la version originale de mon allocution faisait justement allusion aux propositions des libéraux, mais grâce au député et à ses nombreux recours au Règlement, j'ai manqué de temps. Nous pourrons peut-être nous reprendre plus tard et discuter des éléments dont parle le député.
Je rappelle aux gens que nous réduisons le fardeau fiscal des familles canadiennes depuis neuf ans. Ce n'est pas la première fois que je le souligne, mais je rappelle qu'il est à son plus bas niveau depuis 50 ans.
Les Canadiens savent qu'il n'y a que les conservateurs pour laisser davantage d'argent dans leurs poches. Je ne crois pas avoir dit une seule fois dans mon allocution que nous nous opposions à cette motion. C'est pourtant ce que tout le monde semble avoir conclu. Pour autant que je sache, nous ne nous y opposons pas.
Le gouvernement va très certainement étudier cette proposition lorsqu'il préparera ses futurs budget. On verra ce qui arrivera à ce moment-là.
Monsieur le Président, il est évident que la mesure proposée profiterait aux gens, en particulier à ceux dont le revenu est faible. Cela nous ramène à l'objectif général visé par le gouvernement, qui est d'alléger les impôts pour tous.
La députée est-elle d'avis que la réduction de la TPS, qui est passée de 7 % à 6 %, puis à 5 %, serait probablement plus avantageuse que toute autre mesure pour les personnes à faible revenu? Même si la motion dont nous débattons est fort pertinente, un allégement fiscal à plus grande échelle pour les personnes à faible revenu n'en ferait-il pas davantage pour les familles canadiennes?
C'est bien certain, monsieur le Président. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %, ce qui laisse plus d'argent dans les poches de chaque Canadien.
N'oublions pas, par ailleurs, que le crédit au titre de la TPS, qui avait été établi quand la TPS était de 7 %, n'a pas été réduit en même temps que celle-ci. Il est resté au même taux, ce qui veut dire plus d'argent dans les poches des personnes à revenu faible ou moyen.
Il restera cinq minutes à la députée de Sarnia—Lambton pour les questions et observations quand nous reprendrons l'étude de la question après une autre rubrique de l'ordre du jour.
Avant de passer aux déclarations de députés, je tiens à remercier le député de Kitchener—Conestoga, qui a accepté d'assumer la présidence ce matin, ce dont il s'est fort bien tiré, à ce que j'ai compris. D'autres obligations m'ont retenu ailleurs.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Coupe RBC
Monsieur le Président, cette fin de semaine, les meilleures équipes de hockey junior du Canada se retrouveront à Portage la Prairie, au Manitoba, pour jouer au hockey, bien sûr, mais surtout pour participer au tournoi de la Coupe RBC. Pendant la saison, 129 équipes évoluant dans 10 ligues ont lutté pour se classer parmi les cinq meilleures et pouvoir participer à la Coupe RBC.
C'est avec beaucoup de fierté que je félicite les joueurs, les entraîneurs et l'équipe de direction des Vees de Penticton, l'une des cinq équipes participantes.
Ce qu'il y a de remarquable chez les Vees de Penticton cette saison-ci, c'est qu'ils ne doivent pas leur réussite aux exploits de quelques vedettes, mais bien à leur motivation, à leur travail acharné et, plus important encore, à leur travail d'équipe. On a rarement vu, ces dernières années, une équipe offrir un jeu d'ensemble aussi équilibré. C'est tout à l'honneur de la direction de l'équipe.
Comme le disent les partisans de Penticton, « Go, les Vees, Go! ».
[Français]
Le Carrefour d'innovation en technologie écologique
Monsieur le Président, je suis fier de vous informer qu'en partenariat avec la Ville de Granby, l'Université de Sherbrooke établira, dès cet automne, le Carrefour d'innovation en technologie écologique, le CITE, dans la nouvelle phase du parc industriel de Granby. Il va sans dire que c'est un honneur de voir l'Université de Sherbrooke s'établir à Granby, parce que cela permettra de répondre aux besoins d'innovation et de formation des entreprises manufacturières dans la région, par son alliance avec le public, le privé et le milieu de l'éducation.
Il n'y a nul doute que les activités développées au CITE par les chercheurs de l'université et les entreprises partenaires définiront clairement un créneau économique identitaire pour la région, qui deviendra une référence en biovalorisation et en écoconception des produits issus de biomatériaux. C'est pourquoi je suis convaincu que les retombées de ce projet rejailliront à l'échelle locale, ainsi qu'à celles du Québec et du Canada.
[Traduction]
Le cyclisme professionnel
Monsieur le Président, le plus important événement de cyclisme professionnel au Canada se tiendra du 2 au 7 septembre en Alberta. Il accueillera des cyclistes de partout dans le monde et prévoit attirer 45 millions de téléspectateurs.
La course commencera le 2 septembre à Grande Prairie, et se poursuivra le 3 septembre à Grande Cache dans le district municipal de Greenview, pour ensuite passer par Miette Hot Spring dans le parc national de Jasper. Les cyclistes de calibre mondial sprinteront vers le sommet du Marmot Basin le 4 septembre, pour se diriger vers Edson le lendemain, puis vers Spruce Grove le 6 septembre, pour terminer leur trajet à Edmonton le 7 septembre.
J'invite tous les Canadiens à assister à cet événement d'envergure internationale dans la belle province de l'Alberta, pour encourager les participants. Venez nous visiter et prenez plaisir à cette grande course.
Les gens qui souhaitent de plus amples informations peuvent visiter le site www.tourofalberta.ca.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de la visite du président Aquino des Philippines, qui contribuera sans doute à entretenir une relation très positive au cours des prochaines années.
Hier soir, j'ai eu le plaisir d'assister au repas officiel organisé en l'honneur du président Aquino, où j'ai eu l'honneur de rencontrer Maria Aragon, une célébrité découverte grâce à YouTube. Cette jeune femme de grand talent et dotée d'une voix extraordinaire a été découverte par Lady Gaga. Ses vidéos ont été visionnées par plus de 55 millions de personnes. Elle s'est produite devant la princesse Kate et le prince William. En 2011, son nom a fait l'objet du plus grand nombre de recherches en ligne au Canada.
Maria lancera une chanson et un album au cours des prochains mois. Je souhaite à cette Winnipegoise la plus cordiale des bienvenues à Ottawa.
La préservation des phares
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Barry MacDonald, l'ancien président de la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society.
Le travail inlassable de Barry pour préserver les phares a joué un rôle clé dans la protection de phares historiques en Nouvelle-Écosse et partout au pays pour les générations futures.
Il a apporté son expertise durant la rédaction de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux de 2008, une mesure législative importante qui a instauré un processus de désignation et de protection des phares d'importance historique partout au Canada.
Plus récemment, Barry et des membres de la société se sont portés à la défense du phare de l'île Sambro, le plus vieux phare du continent américain. Depuis 1759, le phare de l'île Sambro a protégé d'innombrables personnes en les guidant loin des rochers et des récifs de l'île, vers le cap Chebucto et le port d'Halifax.
Grâce à Barry et au soutien de la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society, je suis convaincu que ce phare continuera de faire partie de notre histoire.
Je remercie Barry de tout son service et de son dévouement à l'égard de la préservation des phares partout au Canada.
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et reconnaissons le travail essentiel du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le mouvement, qui constitue le plus vaste réseau humanitaire au monde, cherche à prévenir et à soulager la souffrance en temps de guerre et dans les situations d'urgence, comme les épidémies, les inondations ou les tremblements de terre.
[Français]
Cette Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge marque la 50e année de leurs sept principes fondamentaux d'action. Ces principes — l'humanité, l'impartialité, la neutralité, l'indépendance, le volontariat, l'unité et l'universalité — forment la base des décisions et des mesures prises par le mouvement dans le monde entier.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous reconnaissons le dévouement de toutes les personnes qui oeuvrent au sein du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de ses sociétés nationales, dont, bien évidemment, la Croix-Rouge canadienne.
[Français]
Je les félicite pour leur travail qui protège la vie et la dignité de ceux qui sont dans le besoin.
[Traduction]
Le président des Philippines
Benigno Aquino III, président des Philippines, est arrivé au Canada hier, monsieur le Président. Accompagné de quelques-uns de mes collègues parlementaires et de toute une foule de membres de la communauté philippine, j'étais sur les lieux pour lui réserver un accueil chaleureux digne du Canada.
Le Canada accueille l'une des plus importantes communautés de la diaspora philippine au monde. En effet, quelque 800 000 Philippins ont élu domicile au Canada. Beaucoup d'entre eux sont venus dans le cadre du Programme des aides familiaux. À leur arrivée, en plus de travailler de longues heures, beaucoup d'entre eux suivent des cours pour améliorer leurs compétences. Ils viennent au Canada pour se joindre à la grande famille canadienne, et ils contribuent grandement à faire de notre pays un endroit où il fait bon vivre.
Je suis fier d'affirmer que York-Centre accueille l'une des plus importantes communautés philippines au Canada. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes se réunissent pour célébrer la Fête de l'indépendance des Philippines dans le parc Earl Bales. À la fin août, tout le quartier Bathurst-Wilson est fermé à la circulation afin de laisser place aux plus de 100 000 personnes participant au festival Taste of Manilla.
C'est un grand plaisir pour moi d'accueillir le président Aquino au Canada. Je n'ai aucun doute qu'il se sentira chez lui au sein de notre grande famille canadienne.
Mabuhay.
Le citoyen de l'année 2014 à Kitchener-Waterloo
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à l'honorable Walter McLean, qui a été nommé citoyen de l'année 2014 à Kitchener—Waterloo. Ce titre prestigieux, décerné par le Club Lions, reconnaît les contributions de chefs de file exceptionnels de notre collectivité.
Walter a été député de Waterloo pendant 14 ans et il a été à l'avant-plan de la lutte canadienne contre l'apartheid. Même s'il n'est plus député, il continue de faire progresser divers dossiers ayant trait à la société civile et au développement international. Ses efforts ont des répercussions profondes et durables tant au pays qu'à l'étranger.
Aux yeux des membres de notre collectivité, il illustre à merveille l'importance et la valeur de la philanthropie, et c'est pourquoi il a grandement mérité ce titre de citoyen de l'année. Walter fait avancer les choses et nous l'en remercions.
[Français]
La Seconde Guerre mondiale
Monsieur le Président, il y a 70 ans aujourd'hui, l'Allemagne nazie signait sa capitulation, scellant ainsi définitivement le sort de l'aventure délirante de l'idéologie nazie.
Pour ma grand-mère Antoinette, devenue veuve pendant l'occupation allemande avec deux enfants de un et trois ans, ce fut la fin d'un long calvaire.
Le 8 mai est aussi l'occasion pour la communauté algérienne de se remémorer que, le 8 mai 1945, l'armée française a massacré des milliers de Sétifois qui avaient soif de liberté et d'indépendance.
Le 8 mai, c'est l'occasion de nous souvenir que nous avons la responsabilité de combattre toutes les idéologies qui considèrent qu'une catégorie d'humains est supérieure à une autre ou que les membres d'une religion sont supérieurs à ceux d'une autre.
En ce 8 mai 2015, souvenons-nous et restons vigilants.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a présenté un plan qui alourdirait le fardeau fiscal de la classe moyenne. Il a admis que ce plan présente un manque à gagner de 2 milliards de dollars. Il a aussi admis qu'il serait obligé d'augmenter les impôts des gens qui gagnent moins de 60 000 $ par année en annulant la hausse du plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt.
Les économistes signalent que les hausses d'impôt que propose le chef libéral ne suffiront pas pour financer ses coûteuses promesses. Ses chiffres ne tiennent tout simplement pas la route. La seule façon d'obtenir les résultats escomptés sera d'alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne en supprimant les comptes d'épargne libre d'impôt et le fractionnement du revenu pour les aînés.
Les Canadiens savent que, tandis que les libéraux augmenteront les impôts de la classe moyenne, de ce côté-ci de la Chambre, nous protégerons les revenus de la classe moyenne.
[Français]
La Seconde Guerre mondiale
Monsieur le Président, pendant que nous célébrons aujourd'hui le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la chute du nazisme, il faut penser à la génération qui s'est sacrifiée pour sauver l'humanité du pire fléau de son histoire.
La région des Laurentides a fourni un important contingent de volontaires, parfois même tous les fils d'une même famille, comme les cinq frères Bélair de Nominingue et les trois frères Chapeleau de Prévost. Certains d'entre eux étaient trop jeunes, mais ils sont quand même partis au front à l'âge de 17 ans. Ils ont accompli des exploits remarquables.
C'était des hommes comme Jacques Viger de Nominingue, du Royal 22e Régiment, et André Rousseau de La Minerve, de la Marine royale canadienne.
Avec le même courage dont ils ont fait preuve au combat, ils ont reconstruit leur vie au point de devenir des modèles pour leur communauté. Personne n'a donné autant et demandé aussi peu en retour. Nous sommes privilégiés; ces deux jeunes hommes sont encore parmi nous. Ils visitent le lieu où, en 1939, fut prise la décision qui a changé leurs vies à jamais.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a instauré l'allégement fiscal pour les familles et lancé la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le but de laisser davantage d'argent dans les poches de toutes les familles canadiennes ayant des enfants. Les familles canadiennes profitent de la prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006, mais les libéraux entendent maintenant la leur retirer.
Au lieu d'alléger les impôts des familles, le chef du Parti libéral veut les alourdir. Il veut des impôts élevés et des déficits colossaux alors que cela n'aiderait en rien la classe moyenne ni les personnes qui ont de faibles revenus.
Notre plan, lui, profite à absolument toutes les familles ayant des enfants. J'appelle l'opposition à laisser tomber ses projets de hausses fiscales et à plutôt soutenir notre plan pour les familles.
Le jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 70e anniversaire de la Victoire en Europe, journée spéciale et émouvante de mémoire, de célébrations et d'hommages que nous avons soulignée par une cérémonie du souvenir au cénotaphe de Côte-Saint-Luc, dans ma circonscription. Nous nous sommes rappelé ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour que nous puissions vivre libres et en paix.
On nous a remémoré les valeurs que ces soldats ont défendues et préservées et qui sous-tendent notre liberté et notre démocratie aujourd'hui. J'ai rappelé les paroles de mon père le jour de mon cinquième anniversaire, qui fut justement le même jour que celui de la Victoire en Europe. Il nous dit alors que ce jour-là marquait la fin de deux guerres: celle des nazis contre les alliés et celle des nazis contre les Juifs.
Nous avons célébré le rôle du Canada dans la libération des Pays-Bas en présence du consul général de ce pays et nous avons rendu hommage aux anciens combattants qui se trouvaient parmi nous.
Ma circonscription a le privilège de compter l'un des pourcentages d'anciens combattants les plus élevés au pays. Lorsque les soldats sont rentrés au bercail après avoir vécu les horreurs de la guerre, ils ont repris leur vie et rebâti leur société. Comme beaucoup d'autres circonscriptions du Canada, la mienne compte beaucoup d'installations et d'établissements construits par les anciens combattants.
Grâce à eux, nous pouvons envisager l'avenir avec espoir. Que les valeurs qui les ont inspirés nous inspirent tous également.
[Français]
Le jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 70e anniversaire du jour de la Victoire en Europe, qui a marqué la fin officielle de la Seconde Guerre mondiale en Europe.
Plus d'un million de braves ont quitté leur foyer, leur famille et leurs amis pour servir le Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Tragiquement, plus de 45 000 devaient ne jamais revenir, et 55 000 autres ont été blessés.
[Traduction]
Malgré sa petite population de seulement 11 millions d'habitants à l'époque, le Canada a fait une contribution bien supérieure à son poids démographique. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, il s'était transformé en puissance militaire importante, et nous sommes devenus un acteur clé sur la scène internationale. Les sacrifices majeurs que nous avons consentis pour vaincre le mal conserveront en permanence leur place dans l'histoire.
Le jour de la Victoire en Europe nous rappelle que la liberté se paye cher. Elle n'a jamais été gratuite. En ce jour où nous célébrons la Victoire en Europe et pour tous les jours à venir, nous nous souviendrons de ceux qui se sont montrés d'une très grande générosité.
L'emploi
Monsieur le Président, le bilan économique des conservateurs est tout simplement honteux: 20 000 emplois ont été perdus ce mois-ci, dans un contexte où le Canada compte un quart de million de plus de chômeurs qu'avant la récession de 2008 et où on vient d'annoncer la perte de 1 000 autres emplois dans le secteur automobile, en plus des 400 000 bons emplois du secteur manufacturier que le gouvernement a déjà fait perdre. Le chômage chez les jeunes est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Or les conservateurs laissent 30 millions de dollars dormir dans les coffres au lieu d'aider les jeunes à trouver un emploi. La qualité des emplois n'a jamais été aussi faible; beaucoup trop de familles canadiennes comptent sur des emplois précaires pour joindre les deux bouts.
Au lieu de proposer un programme budgétaire aidant les millions de familles qui tirent le diable par la queue depuis que le gouvernement est au pouvoir, les conservateurs n'offrent que des allégements fiscaux et des échappatoires à une minorité de bien nantis.
Les néo-démocrates ont proposé des mesures concrètes qui permettront de réparer les dégâts causés par le premier ministre et de créer de bons emplois et des débouchés pour les familles canadiennes. Lorsque les Canadiens éliront un gouvernement néo-démocrate en octobre prochain, nous pourrons bâtir ensemble une économie au service des gens.
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce à l'allégement fiscal pour les familles et à la prestation universelle pour la garde d'enfants le gouvernement réduit le fardeau fiscal des travailleurs de la classe moyenne qui gagnent durement leur vie. Notre plan de réduction des impôts pour les familles fonctionne et nous veillons à ce que toutes les familles qui ont des enfants reçoivent près de 2 000 $.
Le chef libéral a confirmé qu'il supprimerait tout cela et qu'il augmenterait l'impôt des familles de la classe moyenne. Nous le savons parce que son programme accuse un manque à gagner de 2 milliards de dollars qu'il ne peut combler qu'en haussant les impôts des Canadiens.
Les gens savent que, contrairement aux libéraux, nous tenons nos promesses et que nous sommes le seul parti sur lequel ils peuvent compter pour diminuer les impôts.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le Globe and Mail nous confirme que le bureau du premier ministre est directement impliqué dans la falsification du rapport de vérification des dépenses du sénateur conservateur Mike Duffy.
Selon la GRC, de très proches collaborateurs du premier ministre ont tout mis en oeuvre pour éviter bien des problèmes à Mike Duffy et à ses collègues sénateurs.
Le premier ministre peut-il nous dire qui, au sein de son bureau, est intervenu pour modifier le rapport des dépenses frauduleuses de Mike Duffy?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question plusieurs fois. Cette affaire est devant la cour, alors il serait inapproprié de faire un commentaire.
Toutefois, comme je l'ai dit hier, plusieurs néo-démocrates ont utilisé des ressources de la Chambre à l'encontre des règles de la Chambre.
[Traduction]
Justement, la députée de Louis-Saint-Laurent a pris 31 888 $ pour financer un bureau illégal à Montréal, et elle refuse de rembourser les contribuables de sa circonscription. J'espère qu'elle fera ce qu'elle doit faire et remettra cette somme aux contribuables.
Monsieur le Président, voilà encore des dérobades et des refus de répondre. La GRC a, quant à elle, trouvé quelques réponses.
Selon la GRC, le cabinet du premier ministre s'est engagé délibérément dans une stratégie visant à supprimer ou à modifier des renseignements. Voici ce que le caporal Jolette de la GRC a dit au sujet de la falsification du rapport de vérification confidentiel:
Notre enquête a révélé que le rapport avait été envoyé aux bureaux du cabinet du premier ministre et que [...] des modifications, pour montrer ce qu'ils voulaient voir dans le rapport, ont été apportées.
Quand le gouvernement va-t-il enfin dire la vérité sur les tentatives du personnel du cabinet du premier ministre pour modifier le rapport de vérification confidentiel pour protéger Mike Duffy?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question. Je répète que cette affaire est devant les tribunaux, et le député sait qu'il serait déplacé que je la commente.
Toutefois, c'est un bien triste jour aujourd'hui, car il y a encore 68 députés néo-démocrates qui doivent aux contribuables à peu près 2,7 millions de dollars. D'après ce que je comprends, ils ont admis leur culpabilité et cherchent à obtenir un règlement hors cour. Je pense que les Canadiens se contenteront de la totalité des 2,7 millions de dollars qui leur sont dus.
Monsieur le Président, le cabinet du premier ministre est impliqué dans le camouflage de comportements criminels graves, et nous obtenons des bouffonneries au lieu de réponses. Cela n'a pas fonctionné pour le président Nixon, et cela ne fonctionnera pas bien non plus pour le premier ministre.
En outre, la GRC a dit ceci:
Tout au long de notre enquête, [...] nous avons appris que le cabinet du premier ministre a communiqué très fréquemment avec les sénateurs qui étaient membres de ces comités [...]
Le porte-parole du premier ministre dira-t-il maintenant aux Canadiens avec quels sénateurs conservateurs le cabinet du premier ministre était en communication dans le but modifier le rapport confidentiel produit par la firme Deloitte?
Monsieur le Président, ce sont les députés d'en face qui font des bouffonneries s'ils croient que les contribuables canadiens ne se soucient pas des 2,7 millions de dollars qu'ils ont utilisés illégalement. Il n'est pas étonnant que la première ministre de l'Alberta cherche à prendre ses distances de cette équipe-là. C'est honteux, parce qu'ils sont arrivés à Ottawa en disant qu'ils seraient différents. C'est ce qu'ils ont dit quand ils ont été élus, mais ils ne sont guère différents du Parti libéral. Ce sont des gens semblables: ils utilisent illégalement l'argent des contribuables et ils refusent de le rembourser. J'espère qu'ils feront enfin ce qui s'impose et qu'ils rembourseront les millions de dollars qu'ils doivent aux contribuables canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas dupes des réponses vides fournies par le député. C'est du premier ministre qu'il s'agit.
[Français]
Nous voilà devant un scandale politique qui éclabousse directement le bureau du premier ministre. Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi les collaborateurs du premier ministre tenaient tant à protéger le sénateur conservateur Mike Duffy devant les graves accusations de fraude.
Pourquoi l'entourage du premier ministre s'est-il mêlé des affaires internes du Sénat jusqu'à trafiquer un rapport confidentiel? Le premier ministre était-il au courant que son bureau trafiquait le rapport de la firme Deloitte?
Monsieur le Président, cette affaire est devant la cour. Il est inapproprié de faire un commentaire.
Comme je l'ai déjà dit, 68 députés du NPD ont malheureusement utilisé, à l'encontre des règles de la Chambre, les ressources des contribuables pour soutenir un bureau illégal à Montréal. En effet, le député de Beauport—Limoilou a utilisé plus de 31 000 $ pour soutenir un bureau illégal.
[Traduction]
J'espère que ces députés feront ce qui s'imposent et qu'ils rembourseront les millions de dollars qu'ils doivent aux contribuables.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député d'en face ait le courage de porter ces accusations à l'extérieur de cette enceinte pour que nous puissions le poursuivre en justice.
[Français]
Le 7 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre écrit à ses collègues: « Le but, c'est d'isoler Mike et de l'empêcher d'aller sur des tribunes publiques pendant les fins de semaine ».
Voilà à quoi s'occupaient les collaborateurs du premier ministre pour protéger le sénateur Duffy.
Le premier ministre était-il d'accord pour que son chef de cabinet participe aux stratagèmes pour protéger le sénateur Duffy et éviter que ses dépenses excessives et illégales ne tournent au scandale politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai déjà répondu à cette question, et la députée sait que cette affaire est devant les tribunaux; il serait donc inapproprié de la commenter.
Pour ce qui est de sortir de cette enceinte, je serais ravi de rencontrer la députée à l'extérieur après la période des questions afin de parler des 24 498 $ qu'elle doit personnellement aux contribuables. Je serais ravi d'aller à l'extérieur pour parler des 68 députés du NPD. D'ailleurs, j'invite la députée à me rencontrer à l'extérieur après la période des questions afin que nous puissions discuter de ces 68 députés, des 2,7 millions de dollars, et des 23 députés qui doivent 1,1 million de dollars aux contribuables. En regardant...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Kings—Hants a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, le Parti libéral a un plan équitable pour la classe moyenne canadienne. Un gouvernement libéral enverrait tous les mois une prestation nationale pour enfants exempte d'impôt, afin d'aider les familles à élever leurs enfants. Le plan des libéraux est plus généreux, plus simple et plus équitable envers les familles canadiennes.
Quant à eux, les conservateurs choisissent mettre en avant avec leur régime de fractionnement du revenu, qui profite surtout aux bien nantis. Pourquoi accordent-ils des allégements fiscaux aux riches, au lieu d'aider les familles de la classe moyenne, qui peinent à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, le député aurait dû lire le Financial Post d'aujourd'hui. Voici ce qu'il y aurait lu:
Parmi les Canadiens possédant un CELI, un sur cinq aurait cotisé au maximum à leur CELI, selon des documents qu'a obtenus le Financial Post auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Ce ne sont pas que des Canadiens à revenu élevé qui atteignent la limite de cotisation de leur CELI, qui les exempte à vie de payer de l'impôt sur les gains d'investissement. À tous les échelons salariaux, un pourcentage considérable de Canadiens semble prêt à profiter d'une hausse du plafond de cotisation.
L'article précise que « les gens de la classe ouvrière trouvent des moyens pour atteindre la limite de cotisation de leur CELI ». En fait, 60 % des gens qui ont atteint la limite sont des « Canadiens dont le revenu est inférieur à 60 000 $ ».
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent vraiment rien aux défis des familles de la classe moyenne s'ils croient qu'à la fin de l'année, elles ont 20 000 $ de trop qu'elles peuvent placer dans un CELI.
Les priorités des conservateurs montrent aussi à quel point ils sont déconnectés de la réalité. Ils paient 100 000 $ pour chaque annonce diffusée pendant les éliminatoires de la LNH. Ces sommes pourraient servir à financer 30 emplois d'été pour de jeunes Canadiens. De plus, les conservateurs sabrent dans le financement de programmes importants qui contribueraient à créer de l'emploi pour les jeunes.
Quand le gouvernement mettra-t-il de l'ordre dans ses priorités? Quand s'intéressera-t-il davantage au sort des familles de la classe moyenne qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, pour les libéraux, une personne qui gagne 60 000 $ par année ne fait pas partie de la classe moyenne. D'après les libéraux, elle fait partie des riches et devrait payer plus d'impôts.
J'ai ici des données qui proviennent d'une publication de l'Agence du Revenu du Canada. Il en est question dans le Financial Post d'aujourd'hui. Ces données montrent que, parmi les gens qui ont cotisé le maximum au CELI, les deux tiers gagnent moins de 60 000 $ par année.
Peut-être que certains d'entre eux ont reçu un petit héritage d'un parent décédé. Peut-être que des aînés ont vendu leur maison pour s'installer dans un logement plus petit et ont investi le produit de la vente. Ou peut-être qu'ils ont reçu un versement de rente unique.
Nous voulons faire en sorte que les gens puissent placer ces sommes dans leur CELI au lieu de les donner à un gouvernement libéral avide d'impôts.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, dans tout le pays, nos jeunes sont sans emploi. Leur taux de chômage est deux fois plus élevé que pour le reste.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur n'hésite pas à dépenser de l'argent pour des publicités largement partisanes, et il néglige les programmes d'embauche pour les jeunes. Imagine-t-on qu'au mois de mai, 30 millions de dollars destinés à ce programme dorment dans les coffres? Ce sont 20 % de ce programme qui dorment.
Quelles sont les priorités de ce gouvernement conservateur? Pourquoi ne veut-il pas aider nos jeunes à trouver un emploi?
Monsieur le Président, notre priorité est la création d'emplois en réduisant les taxes et les impôts.
Les libéraux pensent que c'est en dépensant aussi rapidement que possible qu'on crée des emplois. Toutefois, les libéraux avouent avoir un trou d'au moins 2 milliards de dollars. Les économistes disent que c'est un trou beaucoup plus important que cela. La seule façon dont les libéraux peuvent remplir et combler ce trou est d'augmenter les taxes pour les créateurs d'emplois et les travailleurs. C'est un grand risque et nous n'adopterons pas cette politique.
L'éthique
Monsieur le Président, nous n'avons toujours pas de réponse à nos questions.
On apprend que Mme Jill Anne Joseph, qui était à l'époque la responsable des vérifications internes au Sénat trouvait elle-même qu'il y avait beaucoup trop de modifications et d'éléments supprimés aux rapports devant le Sénat. Pour reprendre ses propos aux policiers:
Pour moi, ce rapport devenait très mince. Il y avait très peu pour justifier un remboursement qui avait déjà été fait.
Je répète donc la question. Le premier ministre était-il au courant que son bureau trafiquait le rapport de la firme Deloitte?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette affaire est devant les tribunaux. La députée sait pertinemment que je ne peux pas faire de commentaires.
Il y a une tout autre affaire, cependant, qui n'est pas devant les tribunaux, car j'ai cru comprendre que le NPD avait admis sa culpabilité et qu'il cherche actuellement à conclure un règlement à l'amiable. La députée elle-même doit personnellement près de 30 000 $ aux contribuables pour un bureau illégal à Montréal. Le NPD a enfreint les règles de la Chambre des communes.
La tendance qui se dégage au NPD a de quoi nous inquiéter profondément. Appels automatisés, bureaux illégaux, envois postaux inappropriés, dons illégaux des syndicats. Espérons maintenant que le NPD va faire son devoir et rembourser les contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, il est troublant que les conservateurs refusent de dire aux Canadiens si le bureau du premier ministre était impliqué dans la falsification du rapport sur les dépenses de Mike Duffy. C'est troublant.
Le caporal Jolette a révélé que le bureau du premier ministre a communiqué fréquemment avec plusieurs sénateurs impliqués dans les comités du Sénat qui, coïncidence, étudiaient le contenu des rapports de la firme Deloitte sur les dépenses de trois sénateurs.
Le premier ministre peut-il nous confirmer l'implication de son bureau dans la falsification du rapport de la firme Deloitte?
[Traduction]
Je viens tout juste de répondre à cette question, monsieur le Président.
C'est désolant. Quand les députés néo-démocrates sont arrivés à la Chambre, ils ont dit que leur parti se démarquerait des autres. Ottawa a eu un effet indéniable sur eux, puisqu'ils ont même réussi à éclipser les libéraux.
Ces derniers doivent toujours 40 millions de dollars, mais les néo-démocrates les rattrapent à la vitesse grand V. En fait, ce sont les députés eux-mêmes qui doivent de l'argent aux contribuables; 68 d'entre eux doivent 2,7 millions de dollars, tandis que 23 autres doivent 1,1 million. C'est beaucoup d'argent durement gagné par les Canadiens. Espérons maintenant qu'ils feront leur devoir et rembourseront ce qu'ils doivent.
Voici quelques faits intéressants, monsieur le Président.
La GRC a découvert que le cabinet du premier ministre du Canada a orchestré en secret un stratagème complexe pour dissimuler un cas possible de fraude et d'abus de confiance et pour trafiquer les conclusions de la vérification dont Mike Duffy a fait l'objet, mais le premier ministre continue de louvoyer et de se terrer.
Les Canadiens méritent des réponses. Le premier ministre va-t-il au moins admettre ce que la GRC a déjà clairement établi, à savoir que son cabinet est derrière cette opération de camouflage, que ses sénateurs les plus influents ont trafiqué les conclusions de la vérification et que son chef de cabinet a fait un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy pour qu'il se tienne coi?
Monsieur le Président, je le répète, l'affaire est devant les tribunaux. Par conséquent, il serait inapproprié que je réponde à la question.
Je me permettrai de citer un juge qui a examiné les limites de nos circonscriptions: « Les observations présentées aux audiences publiques, combinées à l'intervention inappropriée d'au moins deux députés, ont convaincu la commission que le statu quo, avec quelques ajustements mineurs » sont nécessaires.
Il est question du député de Timmins—James Bay qui vient de poser la question. Il a voté à l'encontre de la volonté de ses concitoyens à plusieurs reprises et craignait donc pour sa réélection, raison pour laquelle il a essayé de faire du charcutage électoral dans sa circonscription pour se débarrasser de ces électeurs.
Il a le culot de prendre la parole pour poser une question sur l'éthique alors qu'il a enfreint la règle la plus importante: ne pas s'ingérer dans le processus judiciaire.
Monsieur le Président, c'est plutôt triste que le premier ministre du Canada doive se cacher derrière cet homme et ces faux-fuyants lamentables.
La question est de savoir si le premier ministre du Canada a ou non induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Il a assuré aux Canadiens que le rapport de vérification était totalement indépendant, ce que la GRC a réfuté. Ce sont ses principaux conseillers qui ont dit à M. Tkachuk d'étouffer les problèmes potentiels de fraude et d'abus de confiance.
Le premier ministre doit s'expliquer. Soit ses principaux conseillers l'ont induit en erreur en camouflant l'affaire sans l'en informer, soit le premier ministre du Canada a induit les Canadiens en erreur. Qui a induit qui en erreur?
Monsieur le Président, ce qui est triste, c'est que ce député s'ingère dans l'un des plus importants processus du Canada. Un juge a rendu public et confirmé que, dans cette enceinte, deux députés néo-démocrates ont essayé de s'ingérer dans un processus très important. Le député l'a essayé parce qu'il a, à maintes reprises, manqué aux promesses qu'il avait faites à ses concitoyens.
Au lieu de présenter ses excuses à ses concitoyens, il a essayé de s'en débarrasser en redécoupant la circonscription en sa faveur.
Qu'il s'agisse des agissements de ce député ou de ceux des 68 autres qui doivent 2,7 millions de dollars, le parti qui a été élu en 2011 est méconnaissable.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le Canada a perdu 20 000 emplois en avril. En région, les emplois disparaissent plus vite qu'on ne peut les compter. Trente travailleurs ont perdu leur emploi à Enercon à Matane. Cent vingt-cinq travailleurs de la scierie de Produits forestiers Résolu, en Mauricie, vont se retrouver au chômage. À Havre-Saint-Pierre, 31 travailleurs ont appris, le mois dernier, qu'ils seront mis à pied à Rio Tinto Fer et Titane.
Pourquoi n'y a-t-il rien dans le budget conservateur pour ces travailleurs?
Monsieur le Président, nous avons un plan de formation qui comprend la Subvention canadienne pour l'emploi. Il y a aussi une subvention pour les apprentis. Le commerce international, en verty de l'entente avec l'Europe, va créer 80 000 emplois. Finalement, nous réduisons les impôts et les taxes des créateurs d'emplois. Nous avons introduit la plus grande réduction d'impôt pour les petites et moyennes entreprises depuis 25 ans
Les néo-démocrates voteront contre et le chef libéral a déjà annoncé qu'il augmentera les impôts des petites entreprises.
Monsieur le Président, s'il y a un groupe pour qui la situation s'est particulièrement détériorée en avril, c'est bien celui des jeunes. Le taux de chômage chez les jeunes est passé de 0,6 % à 13,6 %, soit plus du double du taux de chômage canadien. C'est plus de 13 000 emplois qui ont disparu en un seul mois. De plus, il n'y a rien du tout dans le budget conservateur pour créer des emplois chez les jeunes.
Les jeunes vont-ils devoir attendre un nouveau gouvernement pour voir se régler cette situation?
Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé la subvention pour les apprentis, ce qui va aider à ajouter de jeunes travailleurs dans les métiers spécialisés en demande. Nous avons aussi créé la Subvention canadienne pour l'emploi qui, en partenariat avec les employeurs, crée des emplois et forme de futurs jeunes employés. Nous avons aussi réduit les taxes pour les créateurs d'emplois, les petites et moyennes entreprises. La plus grande réduction depuis 25 ans pour les petites entreprises est inscrite dans notre budget.
Les néo-démocrates voteront contre et le chef libéral a déjà annoncé vouloir augmenter les impôts des petites entreprises.
La fiscalité
Monsieur le Président, il y a des petites choses que le gouvernement peut parfois faire pour aider les gens, et une chose très simple que les conservateurs pourraient faire pour soutenir les femmes au Canada, serait appuyer la proposition du NPD afin d'enlever la TPS sur les produits d'hygiène féminine. C'est simple, parce que ces produits sont très loin d'être un luxe. Ils sont essentiels, au même titre que d'autres produits qui ont des exemptions.
Le gouvernement est-il prêt à mettre en oeuvre cette mesure, qui est très simple, afin d'aider les femmes de partout au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement appuie la motion et envisagera la proposition dans ses prochains budgets. J'aimerais néanmoins signaler que le gouvernement conservateur a passé neuf ans à réduire l'impôt des familles canadiennes. Les Canadiens savent que c'est notre gouvernement qui leur permet de garder plus d'argent.
Monsieur le Président, le budget conservateur est rempli d'allégements fiscaux et d'échappatoires pour les quelques bien nantis. Si les conservateurs essayent de faire adopter à toute vapeur leur régime de fractionnement du revenu et la hausse du plafond des CELI qui nous coûteront des milliards de dollars, c'est parce qu'ils savent que ce sont des politiques injustes qui accorderont des milliards de dollars aux quelques bien nantis. À une époque où tant de familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts, nous devrions envisager tous les moyens possibles de les aider à rendre la vie plus abordable.
J'aimerais que la députée réponde par oui ou par non. Étant donné qu'ils accordent des milliards de dollars aux riches, les conservateurs appuieront-ils la motion du NPD voulant supprimer la taxe sur les produits d'hygiène féminine et rendre les articles de première nécessité plus abordables pour les femmes canadiennes et leur famille?
Monsieur le Président, je viens tout juste de dire que le gouvernement appuie la motion et qu'il envisagera la proposition dans ses prochains budgets.
J'aimerais également faire remarquer une fois de plus que le fardeau fiscal fédéral est à son plus faible niveau en 50 ans, et que la famille canadienne typique économise 6 600 $.
L'emploi
Monsieur le Président, la priorité des conservateurs consiste à dépenser des milliards de dollars pour aider les riches. Ils refusent de faire le moindre effort pour rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes. Leur fameux plan laisse tomber les familles de la classe moyenne et les travailleurs canadiens. Les conservateurs ne se préoccupent pas de l'économie. Les nouvelles données sur l'emploi montrent que l'économie canadienne a perdu 20 000 emplois supplémentaires le mois dernier seulement. Ces 20 000 Canadiens viendront gonfler les rangs des 1,3 million de Canadiens qui étaient déjà au chômage.
Les jeunes Canadiens ne se sont pas encore remis de la dernière récession. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de dépenser des dizaines de millions de dollars pour aider les jeunes Canadiens à se trouver du travail?
Monsieur le Président, la tendance à long terme est positive: nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois. Notre plan axé sur la réduction des impôts, la formation et le commerce crée des emplois.
Le député d'en face a dit que les gens qui gagnent moins de 60 000 $ par année sont riches. J'aimerais citer le Financial Post, dans lequel on peut lire aujourd'hui que « les gens de classe moyenne trouvent des façons de cotiser au maximum à leur CELI » et que « 60 % des Canadiens gagnent moins de 60 000 $ ».
Le plan des néo-démocrates, qui consiste à annuler les modifications apportées au compte d'épargne libre d'impôt, ferait augmenter les impôts des milliers de Canadiens qui gagnent moins de 60 000 $ par année. C'est une attaque contre la classe moyenne et nous ne les laisserons pas mettre ce plan à exécution.
La défense nationale
Monsieur le Président, les vidéos du premier ministre ont révélé aux terroristes l'identité de membres des Forces d'opérations spéciales du Canada. Des membres du personnel du cabinet du premier ministre ont enfreint les protocoles du ministère de la Défense nationale qui servent à protéger nos militaires. Ils ont dit qu'ils avaient obtenu le consentement du ministère de la Défense nationale alors que n'était pas le cas.
Nous savons que les employés du cabinet du premier ministre ont assisté à deux séances d'information sur les protocoles concernant la sécurité opérationnelle, mais ils ont quand même décidé de diffuser ces vidéos de propagande. Pourquoi aucun membre du personnel du cabinet du premier ministre n'a-t-il encore été congédié pour avoir mis en danger nos militaires et leur famille?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit à la Chambre, nous déplorons cette erreur. Nous avons présenté des excuses et nous sommes en train d'examiner tous les protocoles pour veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas. Ces vidéos n'auraient pas dû être diffusées.
Cependant, voici ce qu'a déclaré le général Tom Lawson, le chef d'état-major de la Défense:
À la suite d’une évaluation par les FAC des photos et des vidéos en question, nous avons choisi, bien que le risque soit jugé faible, de recommander que deux d’entre elles ne soient pas affichées. Il n’est certainement pas nécessaire de retirer tout membre des FAC de l’opération Impact.
L'éthique
Monsieur le Président, des documents de la GRC impliquent directement des cadres du cabinet du premier ministre, qui sont venus en aide à Mike Duffy en s'ingérant dans ce qui devait être un processus de vérification strictement confidentiel et indépendant au Sénat. Alors que le cabinet du premier ministre avait les deux mains dans cette histoire, la directrice de la vérification interne du Sénat n'était même pas au courant que des changements étaient apportés, pas plus que les sénateurs de l'opposition qui siégeaient au comité.
Pourquoi les résultats de la vérification ont-ils été communiqués aux cadres du cabinet du premier ministre à l'insu du Sénat? De qui émane réellement l'ordre d'expurger le dossier Duffy?
Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, monsieur le Président, puisque cette affaire se trouve devant les tribunaux, il ne convient pas de la commenter.
Cela dit, hier soir, quelqu'un m'a raconté une blague à propos de quatre libéraux. Ils se promènent dans Rockcliffe dans une Mercedes décapotable d'une valeur de 1 million de dollars lorsqu'ils repèrent un manoir d'une valeur de 2 millions de dollars, qu'ils réussissent à acheter à très bon prix. Ils décident de s'asseoir autour de la table, et l'un d'entre eux demande alors aux autres: « Comment peut-on puiser de l'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne? » En fait, ce n'est pas du tout une blague: c'est la réalité. Ce sont eux qui veulent puiser des millions de dollars dans les poches des Canadiens.
Nous, nous faisons tout le contraire. Nous continuerons à faire des pieds et des mains pour laisser toujours plus d'argent dans les poches des Canadiens. Nous garderons le cap sur l'emploi et la croissance économique, car c'est notre marque de commerce.
Monsieur le Président, nous savons que Nigel Wright a incité le sénateur conservateur Irving Gerstein à appeler Deloitte pour s'ingérer dans l'exercice de vérification des dépenses de M. Duffy. Nous savons aussi que l'ancienne attachée de presse du premier ministre, la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, a été la complice parfaite en faisant exécuter les ordres du cabinet du premier ministre dans cette affaire de camouflage.
Le premier ministre admettra-t-il maintenant qu'il a orchestré les manoeuvres de ses acolytes visant à sauver la peau de son collecteur de fonds vedette Mike Duffy?
Monsieur le Président, la réponse est la même: l'affaire est devant les tribunaux; nous attendrons que le processus suive son cours.
Je dois dire par ailleurs que l'ancien sénateur libéral déchu Mac Harb comparaîtra dans quelques mois devant les tribunaux. Il a fait partie du caucus libéral pendant de nombreuses années. Nous savons aussi que c'est le père du chef libéral qui a nommé le sénateur de Puerto Vallarta. Les libéraux n'ont rien fait en 30 ans pour corriger la situation.
Nous obligeons les sénateurs à rendre des comptes. Nous collaborons avec les procureurs de la Couronne dans l'affaire Duffy. Les personnes qui seront reconnues coupables devront subir de sérieuses conséquences.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, un rapport interne de la GRC montre clairement que le gouvernement surveille de près les protestataires des Premières Nations. Ce qui est particulièrement choquant, c'est qu'on y lit que le mouvement Idle No More est comme une « bactérie qui » pourrait « se propager dans tout le pays ». Or ce dont il s'agit, c'est de manifestations comprenant une cérémonie, des cercles de tambours et des rondes.
Le ministre présenterait-il des excuses à la Chambre et dirait-il clairement à la population que de tels propos discriminatoires à l'endroit des Premières Nations sont inacceptables?
Monsieur le Président, les gens savent très bien que c'est le gouvernement conservateur qui a instauré des mesures législatives et du financement pour les organismes chargés de la sécurité nationale. Je rejette totalement la prémisse de cette question. Il est tout à fait inadmissible de dépeindre sous un tel jour un organisme dont les membres risquent leur vie quotidiennement pour assurer la sécurité de la population. Je trouve absolument odieux que la députée fasse remarquer cela et tienne un tel discours ici.
Monsieur le Président, je suggère à la secrétaire parlementaire de jeter un coup d'oeil aux documents et de reconnaître la gravité de la situation. Ces paroles sont discriminatoires et ne font qu'envenimer les relations entre la GRC, le gouvernement actuel et les Premières Nations, et cela après que le gouvernement ait fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-51, un projet de loi dangereux qui limiterait les droits et libertés des Canadiens et ciblerait les Premières Nations simplement parce qu'elles défendent leurs droits.
Je pose encore la question: que fera le ministre pour que la GRC supprime ces passages des dossiers et traite les Premières Nations avec respect et non avec hostilité?
Monsieur le Président, là encore, la désinformation au sujet du projet de loi C-51 de la part du parti de l'opposition, le NPD, est absolument inacceptable. Je souligne que la sécurité nationale et la protection de tous les Canadiens sont au coeur de ce projet de loi qui, je suis très fière de le dire, a été adopté cette semaine.
Malheureusement pour le NPD, les seules mesures qu'il appuierait seraient qu'on menotte la GRC et qu'on bande les yeux du SCRS.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous n'avons toujours pas eu de réponse de la part du gouvernement quant aux allégations troublantes de mauvais traitement des détenus afghans durant la mission canadienne en 2010 et 2011. Au moins deux enquêtes ont été ouvertes, mais les rapports n'ont pas été rendus publics et n'ont donné lieu à aucune accusation. Nous ne savons toujours pas qui était au courant, au sein du ministère de la Défense nationale.
Le ministre peut-il confirmer si, oui ou non, son prédécesseur avait été informé de ces allégations?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous en avons déjà parlé à la Chambre. Nous prenons toutes ces allégations très au sérieux et toute conduite comme celle alléguée serait jugée inacceptable.
Cependant, nous avons été informés que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes avait enquêté là-dessus il y a plusieurs années et avait conclu que les prisonniers talibans n'avaient pas été maltraités. Le 18 avril 2011, à la suite d'une enquête complète, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a conclu que les preuves recueillies ne justifiaient pas de porter des accusations.
Monsieur le Président, on parle ici de graves allégations de mauvais traitement de prisonniers.
Le gouvernement actuel ne se contente pas d'agir en secret, il fait aussi de la désinformation. La vérité, c'est que les autorités militaires n'ont pas approuvé au préalable les vidéos de soldats qui ont été publiées sur le site Web de propagande du premier ministre, en dépit de ce que le cabinet de ce dernier a dit mardi.
C'est une question de sécurité importante qui touche les membres des Forces armées canadiennes et de leur famille. Pourquoi les collaborateurs du premier ministre ont-ils menti aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons présenté des excuses. Ces vidéos n'auraient jamais dû être publiées et nous sommes en train de revoir tous les protocoles à cet égard.
Je peux affirmer aux députés que, selon le chef d'état-major de la Défense, aucun militaire canadien n'est en danger. Je peux aussi dire aux députés que nous sommes tous, de ce côté-ci de la Chambre, extrêmement fiers des hommes et des femmes en uniforme qui servent dans le cadre de l'opération Impact.
L'emploi
Monsieur le Président, la solide direction assurée par le gouvernement conservateur a permis au Canada de sortir de la récession mondiale. L'économie canadienne a créé 1,2 million d'emplois, dont la vaste majorité sont des emplois à temps plein bien rémunérés, dans le secteur privé.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre quelles seront les prochaines mesures prises par le gouvernement, dans le budget de cette année, pour créer d'autres emplois?
Monsieur le Président, je remercie le député de Burlington de cette excellente question.
Le gouvernement continue d'adopter des mesures créatrices d'emplois dans le budget de 2015, comme la baisse du taux d'imposition des petites entreprises, qui passera à 9 %, comme le maintien de la déduction pour amortissement accéléré pendant encore 10 ans, comme l'aide aux jeunes entrepreneurs par l'intermédiaire de Futurpreneur Canada et comme le nouveau Fonds pour le transport en commun.
Pendant ce temps, les libéraux et le NPD veulent augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous savons qu'une telle approche ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, pourtant, le taux de chômage chez les jeunes continue de grimper.
La loi de mise en oeuvre du budget nous apprend qu'une protection sera enfin donnée aux stagiaires non rémunérés en matière de santé et de sécurité. Par contre, la loi omet de garantir d'autres normes minimales, telles que la protection contre le harcèlement sexuel ou le nombre d'heures maximal de travail.
Au Canada, il y a environ 300 000 stagiaires, et ce sont surtout des jeunes.
Est-ce que la ministre va corriger ces graves lacunes dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, afin de mieux protéger les stagiaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les stages sont l'occasion d'acquérir une importante expérience en milieu de travail. Toutefois, nous savons aussi que beaucoup de Canadiens s'inquiètent du risque d'abus et du manque de protection dans le cas des stages non payés. Voilà pourquoi, dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement conservateur prévoit modifier le Code canadien du travail pour que les stagiaires dans les secteurs de compétence fédérale bénéficient d'une protection en matière de santé et de sécurité et pour que des normes de sécurité de base s'appliquent à eux.
Monsieur le Président, le NPD et les groupes de défense des stagiaires ont dû faire pression sur le gouvernement pendant des années avant qu'il se décide à bouger un peu dans ce dossier. Toutefois, après avoir voté contre la Loi sur la protection des stagiaires proposée par le NPD, le gouvernement propose une loi d'exécution du budget qui laissera les stagiaires sans protection, notamment au chapitre du harcèlement au travail et du nombre d'heures excessif.
Comme le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les jeunes que dans l'ensemble de la population, des centaines de milliers de jeunes Canadiens se voient obligés de faire des stages non rémunérés. Nous pouvons faire mieux. Le ministre modifiera-t-il le projet de loi omnibus du gouvernement afin qu'il protège vraiment les stagiaires?
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, le Plan d'action économique de 2015 présenté par le gouvernement conservateur modifiera le Code canadien du travail afin que les stagiaires sous responsabilité fédérale, quelle que soit leur rémunération, bénéficient de protections de base en matière de santé et de sécurité au travail et soient assujettis aux normes de sécurité de base. Ce serait merveilleux si la députée appuyait ce changement.
[Français]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, les conservateurs en ont vraiment contre Radio-Canada. On sait que le premier ministre a dit que les journalistes de Radio-Canada détestaient les valeurs conservatrices.
Des voix: Bravo!
Mme Hélène Laverdière: Monsieur le Président, c'est beau, cela! C'est très instructif de voir ce qui se passe de l'autre côté de la Chambre!
Maintenant, c'est au tour du sénateur conservateur Maltais d'insulter, en comité parlementaire, un vice-président de la société d'État. Sans surprise, le sénateur dit aussi qu'il espère que Radio-Canada ne recevra aucun argent supplémentaire.
Je vois les gens de l'autre côté se marrer, et cela dit tout.
Au lieu d'alimenter ses propres obsessions, le gouvernement va-t-il enfin soutenir notre diffuseur public?
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur le Président, le gouvernement verse à CBC/Radio-Canada plus de 1 milliard de dollars de fonds publics chaque année. Cet organisme dispose de ressources plus que suffisantes pour continuer de s'acquitter de son mandat dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, le 29 avril dernier, la motion M-553, que je parraine, a été adoptée à l'unanimité. Cette motion vise à soutenir le développement économique de plusieurs villes et régions partout au Canada. La Chambre des communes s'est prononcée: tout comme le premier ministre, la ministre des Transports doit agir le plus rapidement possible pour instaurer un mécanisme permettant aux aéroports non désignés, comme celui de Sherbrooke, de se doter de services de contrôle de sûreté
Est-ce que la ministre va nous présenter rapidement ce nouveau mécanisme, et je dis bien rapidement, ou va-t-elle encore tarder à s'occuper du développement économique de ma région?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le système de sûreté aérienne du Canada appuie la croissance économique.
Si le contrôle devait être effectué à des aéroports non désignés où il n'est pas requis à des fins de sécurité, une autre source de financement devait être établie. La ministre a demandé à ses représentants d'élaborer un mécanisme permettant aux aéroports non désignés et à faible risque d'obtenir des services de contrôle de sûreté selon le principe de recouvrement des coûts.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la réserve de la Première Nation de Shoal Lake no 40 est située sur une île. Elle n'a accès à aucun service de traversier. Cela signifie qu'elle n'a pas accès à de l'eau embouteillée. Elle ne peut pas se procurer des aliments à l'épicerie. Le gouvernement s'est croisé les bras et n'a rien fait pour subvenir à ces besoins essentiels de la communauté.
Ma question au ministre est la suivante: qu'a fait le gouvernement? Cette question a été posée à plusieurs reprises. Qu'a fait le ministre pour résoudre la situation d'urgence de la nation de Shoal Lake no 40?
Monsieur le Président, notre plus grande priorité est évidemment la santé et la sécurité des résidants de Shoal Lake. J'avise le député que le traversier est en cours de réparation en ce moment même. Nos représentants communiquent quotidiennement avec les résidants pour veiller à ce qu'ils aient des aliments et des médicaments et à ce qu'on prenne bien soin d'eux. Nous allons continuer de collaborer avec le chef et le conseil de la nation de Shoal Lake.
Monsieur le Président, cette semaine, c'est Shoal Lake, le mois dernier, c'était Kashechewan, où on a dû faire évacuer les résidants pour la quatrième année consécutive en raison de l'inondation prévisible qui a touché la collectivité.
Non seulement le gouvernement sous-finance les services d'intervention d'urgence, mais il préfère dépenser 750 millions de dollars pour des annonces partisanes plutôt que d'investir dans des solutions à long terme. Ce n'est pas qu'une simple mauvaise gestion économique; cette situation affecte concrètement des gens et des familles qui paient le prix de ses décisions égoïstes.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à refuser d'aider les communautés autochtones jusqu'à ce que la crise fasse la une des journaux?
Monsieur le Président, je serais tenté de dire que les bonnes nouvelles ne font jamais la une. Par exemple, le budget prévoit augmenter de plus de 500 millions de dollars les dépenses et les investissements consacrés aux Premières Nations et aux Autochtones du Canada. Nous allons continuer de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de l'ensemble du pays afin d'atteindre nos objectifs communs et de permettre à ces gens de connaître la prospérité au même titre que les autres Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral réaménage actuellement l'ancien quartier général de la GRC en Colombie-Britannique, à Vancouver. De nombreux citoyens — des jeunes familles, des aînés, des travailleurs à faible revenu, des personnes handicapées et j'en passe — font des pieds et des mains pour trouver un logement abordable dans la ville qui se classe au deuxième rang mondial pour le coût de la vie. Il faut absolument que le logement abordable soit intégré aux plans d'avenir touchant cette bâtisse, et il faut que le gouvernement fédéral fasse partie de la solution.
Les conservateurs vont-ils s'attaquer à la crise du logement qui frappe Vancouver et s'engager à construire des logements abordables sur ce site d'une grande valeur?
Monsieur le Président, la stratégie Logement d'abord finance directement la construction de nouvelles unités de logement. Cela dit, n'oublions pas que la meilleure façon de permettre à une personne de trouver où se loger demeure de lui laisser le plus d'argent possible dans les poches. Voilà exactement ce que nous faisons grâce à la prestation universelle pour la garde d'enfants. À elle seule, cette prestation a permis à 41 000 enfants de sortir de la pauvreté et d'entrer dans la classe moyenne.
L'UNICEF a confirmé que, pendant la récession, le Canada a permis à 180 000 enfants de sortir de la pauvreté et d'entrer dans la classe moyenne. Toujours selon l'UNICEF, c'est parce que nous avons laissé l'argent de leurs papas et de leurs mamans dans les poches de ces derniers que nous avons réussi cet exploit. Quand papa et maman ont plus d'argent, ils font leur devoir de parents et ils offrent un avenir meilleur à leurs enfants.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, en 2014, ICI par les arts, un organisme de Rivière-du-Nord, demandait une subvention au programme Connexion compétences.
Après avoir été accepté à l'échelle régionale, le projet a été bloqué au ministère de l'Emploi et du Développement social. Pourquoi? Nous ne le savons toujours pas.
L'organisme est présentement presque en faillite. Les jeunes sont laissés à eux-mêmes dans la rue. Pourtant, nous venons d'apprendre que le ministère avait une marge de manoeuvre de 30 millions dollars pour sa Stratégie emploi jeunesse, qu'il n'a pas utilisée. J'ai écrit au ministre pour lui demander pourquoi le projet avait été bloqué.
Je lui demande donc aujourd'hui: pourquoi le projet ICI par les arts a-t-il été bloqué par son ministère?
Monsieur le Président, nous aidons les jeunes à se former en vue d'obtenir un emploi.
Par exemple, nous avons versé 500 000 subventions aux apprentis; c'est une somme de 4 000 $ qui les aident à se former pour travailler dans des métiers spécialisés. Je comprends que les néo-démocrates et les libéraux ne soutiennent pas les métiers spécialisés, mais nous les soutenons et nous faisons ces investissements. C'est une des raisons pour lesquelles le Canada a créé 1,2 million de nouveaux emplois depuis la récession.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans la circonscription de Sarnia—Lambton, les familles accueillent favorablement les intentions du gouvernement, qui souhaite laisser plus d'argent dans leurs poches. C'est d'ailleurs dans ce but que nous avons introduit le nouvel allégement fiscal pour les familles et la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, deux mesures qui profitent aux familles à faible et à moyen revenu.
Le ministre de l’Emploi pourrait-il indiquer à la Chambre comment toutes les familles canadiennes qui ont des enfants bénéficieront du plan des conservateurs?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellent travail pour les contribuables et les familles. Ces deux mesures profiteront à toutes les familles ayant des enfants. Le nouvel allégement fiscal pour les familles, ou fractionnement du revenu, permet à presque la moitié de couples qui ont des enfants de moins de 18 ans de diviser leur revenu afin d'économiser jusqu'à 2 000 $.
Quant à la prestation universelle pour la garde d'enfants, elle atteindra 2 000 $ par année pour les enfants de moins de six ans, et 720 $ par année pour les enfants de 6 à 17 ans. Environ 200 000 familles ne se sont toujours pas inscrites à cette prestation. J'invite les députés de tous les partis à passer le message ce week-end et à dire aux familles qu'elles ont maintenant jusqu'au 15 mai pour faire une demande et ainsi recevoir en juillet le montant forfaitaire auquel elles ont droit.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, des rassemblements ont eu lieu à Québec et à Montréal à l'occasion du triste anniversaire de la condamnation de Raïf Badawi à 10 ans de prison et à 1 000 coups de fouet. Chaque fois que l'on demande au gouvernement d'exiger immédiatement la libération de Raïf, le gouvernement parle de clémence. Toutefois, la clémence ne prévoit ni sa libération immédiate ni sa réunification avec sa famille au Québec. Donc, dans ce cas-ci, clémence n'est pas justice.
Quand le gouvernement exigera-t-il la libération et l'exonération de Raïf et de son avocat, Waleed Abu al-Khair, sans condition et sans délai?
Monsieur le Président, nous avons souvent et publiquement déclaré les fermes objections du Canada relativement à l'emprisonnement et à la punition de Raïf Badawi.
Nous le ferons encore aujourd'hui. Le Canada considère la punition de M. Badawi comme une violation de la dignité humaine. Nous continuerons à réclamer la clémence dans cette affaire. Nous avons fait des représentations auprès de l'ambassadeur de l'Arabie saoudite à Ottawa, et l'ambassadeur du Canada à Riyad a rencontré de hauts représentants saoudiens à maintes reprises.
Nous avons également exprimé les préoccupations de notre gouvernement auprès du gouvernement de l'Arabie saoudite. Cela se poursuivra jusqu'à ce que la clémence soit accordée.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été signé en 1993. Il accorde aux Inuits d'importants droits de propriété foncière, droits miniers et droits de chasse, ainsi que des redevances considérables sur les ressources et un transfert de capital de 1,14 milliard de dollars. Peu après la signature de l'accord, cependant, sa mise en oeuvre a laissé à désirer et la Nunavut Tunngavik a poursuivi le gouvernement.
J'aimerais que la ministre de l'Environnement fasse le point sur la situation.
Monsieur le Président, au début de la semaine, j'étais à Iqaluit pour assister à la signature d'une entente qui met fin à l'action en justice. Cette action a été intentée lorsqu'un précédent gouvernement libéral n'a pas mis en oeuvre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a pris le temps de travailler avec ses partenaires à la résolution du dossier complexe et à la recherche d'une solution raisonnable qui satisfasse toutes les parties. La signature de l'entente multipliera les débouchés économiques pour les Inuits et créera des emplois au Nunavut.
Je suis très fière d'appartenir à un gouvernement qui se porte à la défense des Inuits et des habitants du Nord.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, deux jeunes citoyennes de ma circonscription étaient au Népal, à Dhunche, dans la vallée du Langtang, lors du tremblement de terre. Ici, leurs familles ont constaté la désorganisation du Canada. Le gouvernement n'avait aucun plan pour aller chercher les Canadiens pris au Langtang, tellement que les familles se sont fait dire que les filles devaient se rendre à Katmandou par leurs propres moyens.
Comment le gouvernement canadien peut-il être si peu soucieux de la sécurité de ses propres citoyens? Le Canada n'a-t-il pas de plan de mesures d'urgence pour faire face à ce genre de situation? Quels gestes concrets seront mis en place pour éviter qu'un tel chaos ne se reproduise lors de la prochaine catastrophe internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est absolument faux que le Canada est absent et se tourne les pouces. Le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence a travaillé sans relâche pour fournir de l'aide aux Canadiens qui se trouvent au Népal. S'ils ont des préoccupations, les Canadiens peuvent appeler le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence au numéro sans frais suivant: 1-800-387-3124.
À trois reprises, le gouvernement a fourni un C-17 pour évacuer les Canadiens qui avaient besoin d'aide. Nous avons augmenté le personnel consulaire. Nous avons du personnel dévoué qui travaille jour et nuit pour fournir de l'aide aux Canadiens et nous avons émis des centaines de documents d'urgence pour faciliter leurs déplacements. C'est le consulat du Canada à New Delhi qui s'occupe des activités consulaires avec l'aide de l'ambassade des États-Unis.
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, après avoir démantelé une grande partie du programme d'assurance-emploi payé par les travailleurs, le gouvernement a retenu près de 100 millions de dollars destinés aux programmes d'aide aux personnes handicapées, à l'alphabétisation et à l'aide à l'emploi pour les jeunes, soit les plus vulnérables de notre société.
Le gouvernement peut-il enfin s'engager à réduire l'aide aux sociétés multinationales et à rendre notre société plus juste et égalitaire?
Monsieur le Président, nous avons des ententes avec nos partenaires provinciaux, afin de créer des emplois pour les gens handicapés.
Je suis heureux de dire à la Chambre que ces programmes ont créé des emplois pour les gens en difficulté. Évidemment, nous essayons de livrer ces programmes de la façon la moins coûteuse possible pour les contribuables et pour qu'ils aident au maximum les gens dans le besoin. Je suis heureux de dire, à la Chambre des communes, que nous avons réussi ces deux objectifs.
Le commerce international
Monsieur le Président, les belles paroles du gouvernement au sujet des négociations du Partenariat transpacifique ne rassurent tellement pas les agriculteurs que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario sont obligés d'écrire à leur homologue fédéral pour lui demander de respecter la motion sur la gestion de l'offre que j'ai fait adopter unanimement en 2005. Le ministre Pierre Paradis a déclaré cette semaine que s'il fallait que cela tombe, ce serait une catastrophe. La menace vient d'Ottawa, insiste-t-il.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s'engage-t-il à maintenir sa position antérieure, qui consiste à soutenir les piliers clés de ce système, comme le lui demandent le Québec et l'Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement continuera de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans tous les secteurs de notre économie, y compris la gestion de l'offre. Cela ne nous a jamais empêchés de conclure d'autres accords de libre-échange, comme ceux que nous avons conclus avec l'Europe et la Corée du Sud.
Nous ne nous excusons pas de conclure uniquement des accords qui sont dans l'intérêt du Canada. Comme toujours, nous ne signerons l'accord commercial que s'il est très avantageux pour les entreprises et les travailleurs canadiens et leur famille.
[Français]
Présence à la tribune
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je vous prierais d'écouter l'enregistrement de la période des questions d'aujourd'hui. Vous allez entendre très clairement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes tenir des propos entièrement déplacés et non parlementaires. Ce n'est pas la première fois que des commentaires inappropriés de sa part sont captés sur bande audio ou vidéo. Il doit comprendre que, lorsque son micro est allumé, tout ce qu'il dit, que ce soit parlementaire ou non, est enregistré sur bande audio.
Monsieur le Président, je vous demanderais donc d'écouter l'enregistrement, car les propos insultants et dégradants tenus par le député aujourd'hui sont tout simplement inacceptables à la Chambre, peu importe qu'il ait eu la parole ou qu'il ait été assis derrière un micro. Je vous saurais gré d'écouter l'enregistrement. Je suis convaincu que le député interviendra pour s'excuser d'avoir tenu ces propos.
Monsieur le Président, je ne sais pas au juste à quoi le député d'en face fait allusion, mais, si j'ai utilisé un langage non parlementaire, je présente toutes mes excuses. Si j'ai réagi ainsi, c'est évidemment parce que, pendant la période des questions, le député d'en face ne cesse de parler et d'interrompre les intervenant ministériels.
Si j'ai réagi de manière répréhensible, je m'en excuse.
Je remercie les députés de leurs interventions.
Nous allons écouter l'enregistrement. Je sais que certains commentaires exprimés aujourd'hui étaient à la limite de ce qui est acceptable compte tenu du décorum auquel on est en droit de s'attendre à la Chambre. Cela étant dit, je vais prendre la question en délibéré et ferai part de ma décision à la Chambre, au besoin.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un traité intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière », signé à Puerto Natales, le 13 avril 2015. Le traité comprend une note explicative.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
[Français]
Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
[Traduction]
J'ai aussi l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant l'étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale).
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, par rapport au 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, l'opposition officielle présente un rapport complémentaire concernant l'étude du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel, ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale.
Je veux rapidement remercier tous mes collègues du comité, mais particulièrement les députées de Nanaimo—Cowichan et de La Pointe-de-l'Île qui avaient la responsabilité de ce projet de loi pour l'équipe.
Bien que nous appuyons le rapport avec le gouvernement, notre principal regret est qu'on a beaucoup édulcoré le projet de loi du député de Yukon. À ce jour, nous regrettons que le gouvernement ait convaincu ce député de retirer son projet de loi qui aurait représenté un pas en avant et qui aurait été vraiment plus efficace qu'un rapport avec des recommandations du genre « plus mollo que ça tu meurs ».
Je prierais le gouvernement de porter une attention particulière aux recommandations présentées par l'opposition officielle, des recommandations qui feraient avancer le dossier beaucoup plus rapidement que celles très simplistes des députés du gouvernement conservateur au comité.
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine philippin
demande à présenter le projet de loi C-675, Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin.
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter aujourd'hui ce projet de loi.
Le Canada compte l'une des plus importantes communautés philippines du monde. Quelque 800 000 personnes d'origine philippine considèrent actuellement le Canada comme leur pays. Je suis fier que la circonscription de York-Centre compte l'une des plus importantes communautés philippino-canadiennnes de notre pays.
Faisons du mois de mai le Mois du patrimoine philippin. J'espère que le projet de loi recevra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la sécurité ferroviaire
demande à présenter le projet de loi C-676, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires).
— Monsieur le Président, c'est avec fierté, au nom de la population de la région de Québec, que je présente ce projet de loi qui contient deux mesures: la reconnaissance que les installations ferroviaires reconnues patrimoniales doivent être conservées afin de mettre en valeur leur beauté et leur caractère historique; et, surtout, une mesure qui prévoit qu'en cas de défaut, le gouvernement peut ordonner l'exécution des travaux et refiler la facture au propriétaire.
Depuis 10 ans, le gouvernement conservateur est incapable de faire peinturer le pont de Québec. Il sert un mirage aux gens de Québec en prétendant mettre 100 millions de dollars sur la table, à condition que le CN fasse sa part, ce que celui-ci refuse de faire parce qu'il n'a aucune obligation de le faire.
Mon projet de loi obligerait le CN à peinturer le pont de Québec, et les maires de Québec et de Lévis disent que c'est une bonne idée.
J'invite donc tous les députés de la Chambre, spécialement ceux du gouvernement, à travailler ensemble en donnant leur consentement à l'adoption rapide de ce projet de loi simple, pragmatique et efficace.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par de nombreuses personnes de la Saskatchewan et qui porte sur les droits des agriculteurs, plus particulièrement ceux qui dirigent de petites exploitations agricoles.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans la loi les droits inaliénables des agriculteurs et de tous les Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'en cette journée de l'opposition du NPD, cette pétition est particulièrement pertinente, parce que nous savons que les Canadiennes paient plus de 336 millions de dollars par année en TPS sur les produits d'hygiène féminine.
Les gens qui ont signé cette pétition demandent donc au gouvernement d'adopter le projet de loi C-282 du NPD, afin d'éliminer la TPS sur tous les produits d'hygiène féminine.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions.
La première a été signée par bon nombre de gens de ma province.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur une pratique qui a été exposée au grand jour dans un documentaire de la CBC, selon lequel certains parents canadiens se servent de l'échographie pour connaître le sexe de l'enfant à naître et choisissent de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille. Ils rappellent que 92 % des Canadiens croient que l'avortement sexo-sélectif devrait être illégal et que ce gynocide a créé un déséquilibre dans la population mondiale qui mène à la violence et à la traite des jeunes filles. « C'est une fille » sont les mots les plus meurtriers du monde.
Les pétitionnaires demandent donc aux députés de condamner la discrimination envers les filles que représentent les avortements sexo-sélectifs.
Monsieur le Président, les signataires de la seconde pétition font remarquer qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe.
Ils demandent à la Chambre des communes de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce nuisible, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
Monsieur le Président, je suis fière de présenter à la Chambre une pétition qui s'arrime à notre motion de l'opposition. Elle porte la signature de milliers de Canadiens, dont un grand nombre de Canadiennes.
Les signataires réclament que le gouvernement du Canada cesse de taxer les produits d'hygiène menstruelle. Ces femmes et ces hommes de partout au pays demandent au gouvernement fédéral de jouer un rôle structurant et d'adopter une position sans équivoque à l'appui de l'égalité entre les sexes, de manière à ce que nous, les femmes, cessions d'être pénalisées à l'achat de produits que notre biologie nous rend indispensables.
Je présente cette pétition dans l'espoir, partagé par une multitude de Canadiens, que le gouvernement sera à l'écoute et qu'il passera à l'action sans attendre.
Les troubles du spectre autistique
Monsieur le Président, je présente une pétition qui concerne les troubles du spectre autistique.
Ces troubles se caractérisent par des difficultés d'adaptation sociale et de communication et par le caractère répétitif des comportements et des intérêts. Ils sont permanents, perturbent le développement, influent sur l'expérience de vie et exercent des pressions financières et émotionnelles sur les familles.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'élaborer, de concert avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, une stratégie pancanadienne pour les troubles du spectre autistique.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par de nombreux habitants de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent la création d'un poste d'ombudsman chargé des questions législatives afin que les activités minières soient menées de façon responsable.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des dizaines de citoyennes et de citoyens afin que la taxe soit abolie sur les produits d'hygiène féminine.
C'est un plaisir de pouvoir présenter cette pétition parce que j'ai pu constater, en travaillant dans des banques alimentaires, à quel point plus ce genre de produit est coûteux, plus il est inaccessible aux gens ayant des moyens limités et plus il peut être difficile de boucler le budget et de remplir le panier d'épicerie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition à propos du budget, signée par des habitants de Winnipeg-Nord qui estiment que le budget de 2015 sert les intérêts des riches plutôt que ceux des Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, et qu'il ne contient aucun plan concret en matière de création d'emplois et de croissance économique.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de reconnaître que le budget de 2015 ne répond pas aux besoins des Canadiens.
[Français]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la récente carte des zones de rusticité de Ressources naturelles Canada: a) sur quels facteurs le gouvernement se fonde-t-il pour déterminer la zone de rusticité des plantes d’une région géographique particulière; b) certaines variables reçoivent-elles plus de poids que d’autres lors de la détermination de la zone de rusticité des plantes d’une région géographique précise; c) compte tenu des effets des changements climatiques au Canada, comment expliquer que l’île de Vancouver soit le seul endroit au Canada à avoir gagné des zones de rusticité supplémentaires depuis la dernière publication, il y a dix ans, des données sur les zones climatiques; d) le gouvernement a-t-il exploré la possibilité d’utiliser des modèles d’enveloppe climatique; e) devant le nombre croissant de gens qui ont pour métier d’assurer la croissance et l’entretien des plantes et qui contribuent ainsi à l’économie, que prévoit le gouvernement pour leur garantir l’information la plus exacte possible sur les zones de rusticité des plantes?
Mme Kelly Block (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les zones de rusticité correspondent aux régions géographiques associées à la probabilité de survivance végétale en lien avec les conditions climatiques moyennes qui sont présentes.
Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont recours à deux approches différentes pour délimiter les zones de rusticité.
La première est une approche canadienne, tout d’abord établie dans les années 60 par Agriculture et Agroalimentaire Canada, puis révisée et modernisée par Ressources naturelles Canada en 2001 et de nouveau en 2010. La carte canadienne délimite les zones de rusticité des plantes à l’aide de sept variables climatiques pertinentes dont la liste des variables se trouve à la réponse à la partie b) de la question.
La seconde, est une carte des zones de rusticité établie par le Département de l’agriculture des États-Unis, l’USDA, qui se fonde uniquement sur les températures minimales extrêmes pour délimiter les zones de rusticité.
Ces deux approches sont reconnues et utilisées à grande échelle par la communauté de l’horticulture au Canada.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le système canadien se fonde sur des analyses statistiques concernant la survivance végétale aux sites d’essai dans tout le pays et comporte sept variables climatiques, chacune ayant une importance différente. L’application de la formule permet d’établir un indice qui sert à déterminer une zone de rusticité. Voici ces variables en ordre d’importance.
La première est la moyenne mensuelle des températures minimales quotidiennes, en degrés Celsius, du mois le plus froid, c’est-à-dire le facteur de température minimale.
La seconde est la période moyenne exempte de gel au-dessus de 0 degrés Celsius en jours, c’est-à-dire la durée de la saison de croissance.
La troisième est la quantité de précipitations de juin à novembre, en millimètres.
La quatrième est la moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes, en degrés Celsius, du mois le plus chaud, c’est-à-dire le facteur de température maximale.
La cinquième est le facteur hivernal qui reflète le stress causé aux plantes par la perte d’adaptation au froid hivernal en raison des températures au-dessus du point de congélation en hiver. Le calcul est effectué en utilisant la moyenne mensuelle des températures journalières minimales du mois le plus froid et la quantité totale de pluie en janvier.
La sixième est l’épaisseur maximale moyenne de neige, en millimètres, c’est-à-dire le facteur positif qui reflète l’isolation des plantes contre le froid.
Enfin, les rafales de vent maximales, en kilomètres à l’heure, sur une période de 30 ans, reflétant le stress environnemental, constituent la septième.
En ce qui concerne la partie c) de la question, deux nouvelles zones de rusticité, c’est-à-dire 8b et 9a), ont vu le jour au Canada et se trouvent sur l’île de Vancouver, la région la plus chaude au pays. Ces deux nouvelles zones sont la conséquence de deux facteurs: une augmentation de la température et une augmentation de la quantité de données météorologiques, de 1930 à 1990, intégrant un modèle d’élévation numérique qui saisit l’influence qu’exerce la topographie sur la rusticité des plantes. Auparavant, la carte des zones de rusticité des plantes au Canada ne tenait pas compte de ce facteur important.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la réponse est oui, et un grand nombre se trouvent sur le site Web sur la rusticité des plantes, au http://planthardiness.gc.ca/index.pl?&lang=fr. Ces travaux ont pour but de dépasser la représentation d’une carte générale unique et d’établir un circuit de cartographie pour les essences individuelles d’arbres, d’arbustes et de fleurs vivaces.
Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, les travaux sont accessibles sur le site Web sur la rusticité des plantes, et diverses activités de transfert des connaissances ont lieu au fur et à mesure que des occasions se présentent, notamment des présentations lors de conférences, des articles de revue — y compris dans les publications spécialisées — et des affiches.
En ce qui concerne chacune des nominations au Sénat faites par le premier ministre Harper: a) le gouvernement a-t-il vérifié si chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence; b) comment le gouvernement a-t-il effectué cette vérification; c) quels sont les détails confirmant que chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence?
M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement n’émet pas de commentaires concernant les affaires dont la cour est saisie.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1122, 1124, 1126, 1127, 1128, 1130 et 1134 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le financement public accordé pour chaque exercice de 2008-2009 à 2014-2015: quel est le montant total des sommes dépensées dans la circonscription de Beaches—East York, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les missions commerciales que le gouvernement a menées depuis 2011: a) combien de missions commerciales ont eu lieu et quels pays ont été visités; b) quelles entreprises canadiennes ont participé à chacune des missions commerciales, en indiquant (i) l’emplacement du siège social de chaque entreprise, (ii) la valeur en dollars de ce que chaque entreprise participante a facturé, (iii) la valeur en dollars de ce que le gouvernement a assumé pour chaque entreprise participante?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Centre national de prévention du crime (CNPC): quels sont les détails relatifs aux programmes ayant reçu du financement du CNPC depuis 2006, ventilés par (i) année, (ii) organisation bénéficiaire, (iii) montant reçu, (iv) pourcentage du financement du programme provenant du CNPC, (v) durée de l’engagement de financement, (vi) date de fin du financement, (vii) numéro de dossier de la subvention ou de la contribution, (viii) si le programme a été renouvelé et, le cas échéant, pour combien de temps, (ix) si des évaluations du programme ont été effectuées et, le cas échéant, par qui et quels ont été les résultats, (x) si le programme a reçu du financement de tout autre ministère ou organisme fédéral et, le cas échéant, quels sont les montants et les sources de ce financement, (xi) si un ministre de la Couronne est intervenu dans les décisions de financement et, le cas échéant, quelle était la nature de l’intervention et quand a-t-elle eu lieu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’aide au développement international: quels sont les détails des subventions, des contributions, des prêts et autres formes d’aide financière accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autre organisation du gouvernement fédéral, à diverses organisations, organes ou gouvernements, pour des projets liés à l’établissement, à la promotion et à l’offre de cours, de services, de produits ou de programmes d’éducation sexuelle réalisés à l’étranger depuis 2006, avec indication dans chaque cas (i) du bénéficiaire, (ii) du montant de l’aide financière, (iii) de l’organisation gouvernementale donatrice, (iv) du programme ou de la politique dans le cadre duquel l’aide financière est versée, (v) du lieu de l’activité pour laquelle l’aide financière a été versée, (vi) de la nature ou de la description du projet, (vii) du numéro de dossier ou de référence associé à l’aide financière?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la condition d’interception licite imposée par le gouvernement, laquelle oblige les détenteurs de licences à maintenir leurs capacités d’interception, depuis 2006, par année et par ministère, institution et organisme: a) combien de demandes d’interception ont été présentées; b) la demande a-t-elle été présentée en vertu d’un mandat; c) si la demande a été présentée sans mandat, quel pouvoir légal a été utilisé, le cas échéant; d) la demande a-t-elle été présentée pour des raisons liées à la sécurité nationale, au terrorisme ou à d’autres motifs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger appartenant au gouvernement, depuis septembre 2006, pour chaque utilisation: a) combien de vols ont été remboursés; b) quels vols ont été remboursés; c) qui a remboursé les vols; d) quel montant a été remboursé; e) quel était le motif du remboursement de chaque vol?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Infrastructure Canada, de l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, et ventilé par exercice: quel a été le montant total alloué au sein des municipalités de (i) New Westminster (Colombie-Britannique), (ii) Coquitlam (Colombie-Britannique), (iii) Port Moody (Colombie-Britannique)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les produits d'hygiène féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, pour commencer, je remercie Change.org pour son travail dans ce dossier, les dizaines de milliers de Canadiennes qui ont signé la pétition et le NPD pour avoir présenté à la Chambre cette motion demandant au gouvernement d'exempter les produits d'hygiène féminine de la TPS. Le Parti libéral convient que ces produits sont essentiels et nous appuyons cette motion.
Initialement, la TPS n'était pas censée s'appliquer aux produits jugés essentiels, pour que les Canadiens ne payent pas de taxe dessus. Comme ces produits essentiels sont utilisés par les femmes, les taxer revient à imposer une taxe fondée sur le sexe. Pour les Canadiennes vivant dans la pauvreté, le supplément que représente la TPS peut rendre l'achat de produits d'hygiène féminine prohibitif.
Le Manitoba soustrait les produits d'hygiène féminine à la taxe provinciale tandis que la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique les exemptent de la portion provinciale de la TVH. Des données du gouvernement du Manitoba montrent que la province renonce à 18 millions de dollars par année en n'imposant pas la TVP sur les produits d'hygiène féminine. En appliquant ces données à tout le Canada, compte tenu de la composition de la population, on estime que les Canadiennes ont dépensé 520 millions de dollars pour ces produits depuis 2014 et ont payé, en plus, 36 millions de dollars en TPS.
À l'heure actuelle, la Loi sur l'accise accorde un taux de TPS de zéro à plusieurs produits jugés essentiels. Cela comprend notamment les produits alimentaires de base, ce qui représente une perte de taxes de 4,2 milliards de dollars par année; la plupart des médicaments d'ordonnance, environ 785 millions de dollars; les instruments médicaux, 335 millions de dollars; et les services de garde d'enfants et les services personnels, environ 170 millions de dollars.
Il est temps de reconnaître que les produits d'hygiène féminine sont des achats essentiels et d'éliminer ce qui est, en pratique, une taxe sexiste, tout simplement injuste qui, pour citer une femme, « montre le sexisme sous-jacent de la société, le handicap financier qui s'étend aussi au nettoyage à sec et à l'équité salariale ».
La taxe payable pour les produits d'hygiène féminine montre l'une des formes que prend le traitement inéquitable des femmes au Canada. Il faut agir. J'aimerais maintenant passer à un autre sujet.
Bien qu'on porte une attention considérable, à l'échelle nationale et internationale, à l'égalité des sexes et à l'accroissement du pouvoir des femmes, le Canada est toujours bien loin de l'équilibre entre les sexes. À titre d'exemple, d'après le Rapport 2014 sur les disparités entre les sexes publié par le Forum économique mondial, le Canada a chuté de la 14e place en 2006 à la 31e en 2008. Depuis 2010, son classement, relativement stable, oscille entre la 18e et la 21e places.
D'après le rapport 2014 du Forum économique mondial, le Canada se classe au 17e rang au chapitre de la participation et des perspectives économiques des femmes, 25e pour la participation au marché du travail, et 27e en ce qui touche la parité des salaires pour un même travail.
Bien que les Canadiennes luttent pour obtenir l'équité salariale depuis une centaine d'années, l'écart de revenus entre les hommes et les femmes s'établit encore à 19 % au Canada. D'après le Conference Board, le Canada se classe 11e sur 17 pays, ex aequo avec les États-Unis, et obtient une note de C. Selon un rapport publié en 2005 par la Banque royale du Canada, la disparité salariale ferait perdre aux Canadiennes des revenus d'environ 126 milliards de dollars par année.
Un rapport publié cette semaine par Catalyst dresse un portrait troublant. Il révèle que les Canadiennes gagnent 8 000 $ de moins que les hommes faisant le même travail. Cet écart de 8 000 $ est deux fois plus élevé que l'écart moyen de 4 000 $ constaté à l'échelle mondiale. Cette disparité des revenus a de graves conséquences pour les femmes, les familles et l'économie du Canada.
Les Canadiens ne devraient pas oublier que, avec le budget de 2009, les conservateurs s'en sont pris aux droits des femmes canadiennes en s'attaquant à l'égalité salariale. De plus, en 2010, ils ont voté contre le projet de loi d'initiative parlementaire des libéraux visant à mettre en oeuvre les recommandations faites en 2004 par le Groupe de travail sur l'équité salariale, ce qui comprenait la mise sur pied d'une commission chargée de l'équité salariale au sein de la fonction publique, des sociétés d'États et des sociétés sous réglementation fédérale.
Il est grand temps que les compétences des femmes et leur contribution au marché du travail soient reconnues à leur juste valeur, que l'on reconnaisse l'injustice que constitue la discrimination salariale, et que l'on fasse des efforts pour atteindre l'équité salariale.
Le travail non rémunéré contribue aussi aux inégalités. Chaque semaine, je suis sidérée de constater l'ampleur du travail non rémunéré et sous-évalué que les femmes font — souvent sans qu'on s'en rende compte —, dans ma collectivité et partout au Canada, que ce soit des grands-mères qui s'occupent de leurs petits-enfants pendant que les parents sont au travail, des jeunes mères qui décident de rester à la maison pour élever leurs enfants, des femmes qui font du bénévolat tous les jours pour des oeuvres de bienfaisance, ou des femmes qui prennent soin d'un membre de la famille qui est malade.
Il est renversant d'apprendre que les femmes font les deux tiers des 25 milliards d'heures de travail non rémunérées que les Canadiens effectuent chaque année. On estime que la valeur économique de ce travail pourrait s'élever jusqu'à 319 milliards de dollars, ce qui représente 41 % de notre PIB. Le fait que les femmes ne sont pas rémunérées pour un grande partie de leur travail a un effet direct sur leur sécurité économique, et même sur leur santé. Le temps que les femmes passent à faire du travail non rémunéré ne peut pas servir à effectuer un travail rémunéré, ce qui fait considérablement chuter leur revenu potentiel.
Étant donné que la valeur du travail non rémunéré des femmes n'avait traditionnellement pas été mesurée, il fallut de nombreuses années pour que les gouvernements reconnaissent et calculent les heures consacrées au travail non rémunéré. Par conséquent, beaucoup d'activités des femmes ne furent pas prises en compte dans l'élaboration des lois et des politiques. Cette énorme omission aggrava les inégalités qui existaient déjà.
La longue marche des femmes vers l'égalité connut une percée majeure lorsque le gouvernement libéral décida de mesurer le travail non rémunéré dans le formulaire détaillé du recensement de 1996. Le Canada devint ainsi un modèle à suivre pour les autres pays. Toutefois, à l'été 2010, le gouvernement conservateur élimina le recensement à participation obligatoire et le remplaça par l'Enquête nationale auprès des ménages, à participation facultative. La question 33, qui servait à recueillir des données sur le temps consacré au travail non rémunéré, fut enlevée de l'enquête, malgré les engagements pris par le Canada aux Nations Unies.
Les députés devraient donc tous se poser les questions suivantes: comment pourrons-nous mesurer la réussite économique et sociale des femmes et comment pourrons-nous mesurer leurs progrès ainsi que le chemin qu'il leur reste à parcourir? Pourquoi dépensons-nous plus d'argent pour obtenir moins d'information, ce qui facilite la tâche du gouvernement lorsqu'il veut dissimuler son incompétence?
L'écart entre les femmes et les hommes se manifeste aussi dans la chute vertigineuse du Canada au classement dans le domaine de la santé. Selon le Forum économique mondial de 2014, le Canada se retrouve au 100e rang sur 142 pays, alors qu'il était au 49e rang l'année dernière. Les Canadiens ne devraient pas oublier les écarts tragiques qui perdurent entre les Autochtones et le reste de la population pour ce qui est de la santé.
L'été dernier, les Canadiens ont pleuré la disparition de Tina Fontaine à l'âge de 15 ans. Elle a été retrouvée morte, enveloppée de plastique, dans la rivière Rouge, à Winnipeg. Son décès tragique a incité les familles, l'ensemble des gouvernements des provinces et des territoires, les groupes autochtones et les organisations internationales comme les Nations Unies à reprendre le flambeau pour réclamer une enquête publique sur les 1 181 femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Tandis que les femmes autochtones ne représentent que 4,3 % de la population du Canada, elles constituent 16 % des victimes d'homicide et 11,3 % des femmes portées disparues.
Le premier ministre et le gouvernement conservateur passeront à l'histoire pour avoir fait fausse route en refusant de lancer une enquête publique sur le nombre effarant de femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
De façon plus générale, le taux de violence familiale au Canada s'est stabilisé après avoir connu un déclin pendant dix ans. En effet, en 2009, le taux d'actes de violence conjugale déclarés par les victimes était le même qu'en 2004. D'expérience, nous savons que la violence fondée sur le sexe demeure très courante. Les faits le confirment: la moitié des femmes au Canada ont déjà été victimes de violence physique ou sexuelle.
Quand sommes-nous devenus si insensibles à la violence? Pourquoi certains hommes réagissent-ils encore avec colère lorsqu'est évoqué le sujet de la violence fondée sur le sexe? Pourquoi le gouvernement répond-il à cette grave crise nationale de manière fragmentaire et décousue? La violence faite aux femmes et aux filles est révoltante. Ce genre d'atteinte aux droits fondamentaux a des conséquences dévastatrices qui peuvent durer des générations.
Chaque année au Canada, la violence et les mauvais traitements poussent plus de 100 000 femmes et enfants à quitter leur foyer pour se rendre dans un refuge. Au Canada, parmi les victimes qui se font agresser par leur partenaire, on compte toujours neuf femmes pour un homme. Ce sont les jeunes filles de 12 à 15 ans qui courent le plus grand risque de se faire agresser par un membre de la famille. Les coûts humains d'une telle violence sont incalculables.
Il y a également des coûts économiques. D'après une étude du ministère de la Justice, la violence faite aux femmes coûte 7,4 milliards de dollars par an à la société canadienne, dont 21 millions de dollars au titre de l'hospitalisation et des visites chez le médecin et aux urgences, ainsi que 180 millions de dollars au titre des services de santé mentale.
En août 2013, la ministre de la Santé a pris la parole lors d'une réunion de l'Association médicale canadienne, l'AMC, où elle a annoncé que l'éradication de la violence en milieu familial serait le thème de son mandat. Elle a répété un message similaire à la dernière réunion de l'AMC, en avril 2014. Cependant, les Canadiens attendent toujours un plan d'action national pour éradiquer la violence.
D'après le Forum économique mondial, c'est en politique que l'écart entre les sexes est le plus grand. Alors que les pays nordiques les mieux classés ont réduit cet écart de plus de la moitié, le Canada se classe toujours, et c'est lamentable, au 42e rang mondial. Les hommes sont beaucoup plus nombreux au Parlement que les femmes, avec une proportion de trois hommes pour une femme. Au Rwanda, les femmes occupaient 45 des 80 sièges au Parlement, c'est tout un contraste.
Le gouvernement conservateur doit mettre en place des incitatifs fondamentaux pour orienter les mesures et les politiques publiques afin de soutenir concrètement l'égalité des sexes. Nous avons besoin de plus de femmes en politique pour remédier au manque d'équité et de justice dans les institutions qui formulent les lois et les programmes qui touchent la vie des femmes dans des domaines comme la violence familiale, les soins de santé et l'équité salariale. Nous devons aussi comprendre qu'augmenter le nombre de femmes qui occupent des charges publiques n'est qu'une première étape.
Il existe un outil qui pourrait nous aider à rendre les choses plus justes et à combler cet écart. Il s'agit de l'analyse comparative entre les sexes. Les analyses de ce genre cherchent à déterminer si les politiques et les programmes ont des effets différents sur les femmes et les hommes, et si oui, quelles sont les différences. Utilisées adéquatement et de manière généralisée, elles peuvent nous aider à atteindre l'égalité entre les sexes.
Depuis 1995, le gouvernement fédéral s'est engagé à de nombreuses reprises à réaliser des analyses comparatives entre les sexes. Or, en 2009, quand la vérificatrice générale a soumis à une vérification sept ministères « dont les responsabilités peuvent avoir des répercussions différentes sur les hommes et les femmes », elle a constaté qu'il n'existait aucune politique pangouvernementale obligeant les ministères et les organismes à réaliser des analyses comparatives entre les sexes.
Selon un document d'information publié par Condition féminine Canada, il existerait, et je cite: « un centre d'excellence en ACS ». Or, quand j'ai voulu savoir en quoi consiste ce fameux centre, s'il fait par exemple partie du réseau de centres d'excellence et s'il recevait des fonds en propre, on m'a répondu qu'il s'agissait d'un nom et rien d'autre.
Cette appellation est pourtant censée vouloir dire que les analyses comparatives entre les sexes plus figurent parmi les compétences fondamentales du gouvernement. Le « plus » signifie que les analyses réalisées ne s'intéressent pas seulement aux différences entre les sexes et étudient aussi d'autres facteurs, comme l'âge, la culture, les études, l'emplacement géographique, le revenu et la langue.
Quand j'ai voulu savoir combien d'argent on consacrait à ces analyses plus, on m'a répondu qu'elles ne recevaient aucun financement, puisqu'elles sont considérées comme une compétence fondamentale, ce qui veut dire que tout le monde est censé en effectuer. J'ai alors demandé ce qu'il en avait coûté pour produire le cours en ligne d'une durée de deux heures servant à former les fonctionnaires, mais je n'ai jamais obtenu de réponse.
Environ 1 500 fonctionnaires auraient suivi ce fameux cours interactif et reçu un certificat pour le prouver. Selon le greffier du Conseil privé, la fonction publique fédérale comptait près de 263 000 fonctionnaires en mars 2013. Combien de hauts fonctionnaires, de sous-ministres et de sous-ministres adjoints l'ont déjà suivi et l'ont fait suivre à leurs collaborateurs?
Je signale au passage qu'aucune autre formation n'a été jugée nécessaire à part ce cours de deux heures suivi une fois. J'ai été consternée d'apprendre qu'il était impossible de savoir si les ministères s'étaient dotés d'une unité spécialisée dans les analyses comparatives entre les sexes plus, s'ils avaient à tout le moins réalisé un projet pilote ou ce qu'ils avaient investi dans ce type d'analyse.
De façon plus générale, quels organismes et ministères peuvent présenter des éléments de preuve qui démontrent l'utilisation d'ACS+ dans l'élaboration de politiques publiques? Quels organismes et ministères peuvent présenter des éléments de preuve au Cabinet et au Conseil du Trésor sur l'incidence des énoncés de politiques selon le sexe? A-t-on effectué une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur les produits d'hygiène féminine?
Nous savons qu'aujourd'hui, les femmes représentent 50,4 % de la population canadienne. Nous savons également que l'égalité des sexes peut accroître la productivité, améliorer le sort de la génération suivante et assurer une meilleure représentativité au sein des institutions.
Pour mettre fin à l'injustice et combler les lacunes au Canada, il faut avant tout se faire une idée claire de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'ACS+. Tâchons d'exiger des comptes du gouvernement fédéral à l'égard de la responsabilité qu'il a d'encourager la participation des Canadiennes, et tâchons d'exiger qu'il cesse de s'en dérober en affaiblissant les groupes de défense.
Nous avons besoin de l'aide et des idées des femmes afin de déterminer ce que le Canada peut améliorer pour accroître la participation des femmes dans l'économie, pour veiller à leur santé et à leur sécurité et à celles de leurs enfants, et pour bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, pour avoir écouté la députée attentivement, je sais qu'elle a fait toutes sortes d'accusations. Je suppose qu'elle ne se rend pas compte de tout ce que le gouvernement a fait pour les femmes au Canada.
Elle n'a qu'à prendre les petites entreprises. Nous savons que la majorité, environ 60 %, des entreprises à employeur unique ou des petites entreprises appartiennent à des femmes. Ce sont les derniers chiffres dont j'ai pris connaissance. Qu'avons-nous fait? Nous nous sommes arrangés pour étendre la portée du régime d'assurance-emploi afin de couvrir les petites entreprises, dont la plupart appartiennent à des femmes, afin que celles-ci puissent toucher des prestations d'assurance-emploi et être admissibles aux mêmes prestations, notamment celles de maternité, auxquelles d'autres sont admissibles.
Parlant d'imposition, nous avons réduit les taxes pour tout le monde. Nous avons réduit la TPS de deux points de pourcentage afin que tous les Canadiens, y compris les femmes, puissent économiser ce montant-là en TPS.
Sous la direction du gouvernement, certains hauts fonctionnaires et un nombre croissant d'administrateurs généraux sont des femmes. Je doute que, sous le précédent gouvernement libéral, il y ait eu plus de femmes parmi les cadres supérieurs.
Nous avons beaucoup accompli, surtout dans le secteur privé. Ma question est la suivante. Est-ce qu'un homme devrait se voir refuser un emploi dans la fonction publique ou ailleurs en raison de son sexe, ou bien est-ce que le candidat le mieux qualifié devrait être retenu?
Monsieur le Président, je veux commencer par préciser que je ne porte pas d'accusations. Mon discours est très soigneusement documenté.
Au Canada, tout le monde devrait être traité sur un pied d'égalité. Le député a donné quelques exemples de ce que le gouvernement a fait, selon lui.
Le gouvernement n'a cependant pas réglé la question de la parité salariale. Les femmes luttent depuis un siècle pour obtenir un salaire égal pour un travail égal. C'est inacceptable qu'elles gagnent 81¢ quand les hommes touchent 1 $. Sur le plan salarial, les femmes sont pénalisées tous les mois et tous les ans. Si elles ont une famille, celle-ci en souffre, elle aussi. Les femmes peuvent mettre moins d'argent de côté en vue de la retraite. Cette situation fait mal également à notre économie.
Pour ce qui est de mettre un terme à la violence envers les femmes, les choses ne se sont pas améliorées. Des organismes de partout au pays réclament un plan d'action national pour éliminer la violence. Cessons d'en parler. Passons à l'action. Il nous faut un plan d'action national pour enrayer la violence faite aux femmes. Il faut instituer une enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Monsieur le Président, bien des observations de la députée du troisième parti méritent réflexion, mais je reviens au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
La précédente intervenante conservatrice, la députée de Sarnia—Lambton, n'a pas cessé de parler de tout ce que fait son gouvernement pour les femmes, y compris de ce que les conservateurs appellent la baisse d'impôt pour les familles et que la plupart des gens appellent en fait le fractionnement du revenu. Or, le directeur parlementaire du budget nous a appris que le fractionnement du revenu ne profitera qu'aux 15 % de Canadiens les plus riches.
Nous savons que les familles monoparentales sont quatre fois plus susceptibles d'être pauvres que les autres familles. La députée de Sarnia—Lambton a dit que beaucoup de Canadiens ont été rayés du rôle d'imposition, mais je me demande si ces familles ne sont pas en fait des familles pauvres dont le revenu annuel n'est tout simplement pas suffisant pour être imposé.
J'aimerais poser une question à la députée. Nous parlons de mesures fiscales injustes et rétrogrades et d'une taxe directe à la consommation sur les produits d'hygiène féminine dans un contexte où ces familles ne jouissent pas d'une qualité de vie qui va de soi pour la plupart des Canadiens. Comment diable une taxe directe qui n'a pas été touchée par le gouvernement...
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par parler d'analyses sexospécifiques. J'expliquerai ensuite ce que j'ai fait au sujet du fractionnement du revenu.
Si l'on ne tient pas compte des effets distincts que certaines politiques peuvent avoir sur les hommes et les femmes, ces politiques pourraient bien avoir des répercussions négatives graves. À titre d'exemple, les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès chez les femmes. Comme on a longtemps cru que ce problème concernait surtout les hommes, la recherche s'est concentrée sur les hommes d'âge moyen. On n'a pas tenu compte du fait que certaines femmes atteintes d'une maladie cardiaque présentaient des symptômes différents.
Comme le directeur parlementaire du budget, entre autres, a exprimé des préoccupations quant à l'incidence du fractionnement du revenu, j'ai écrit au ministre des Finances afin de savoir si son équipe avait mené des analyses sexospécifiques approfondies sur les répercussions du fractionnement du revenu. J'attends toujours sa réponse.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue d'Etobicoke-Nord de son discours fondé sur des faits. Il est clair qu'elle a effectué des recherches poussées.
Comme la députée s'intéresse aussi à la lutte contre la violence faite aux femmes dans les conflits armés et partout dans le monde, j'aimerais savoir si elle croit qu'un plan d'action national visant à mettre fin à la violence faite aux femmes devrait également porter sur la violence faite aux femmes à l'échelle internationale.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue, qui est aussi mon ami, pour tout le travail qu'il accomplit afin de faire respecter les droits de la personne et des femmes qui vivent dans un climat de conflit partout dans le monde.
Nous devons absolument inclure les femmes qui vivent dans des États fragilisés et dans des zones de conflit, comme la République centrafricaine et le Soudan du Sud. Hier encore, un nouveau rapport portant sur la violence sexuelle en Irak et en Syrie a été publié. Il est important d'appuyer les femmes du monde entier et de travailler à mettre fin à la violence dont elles sont victimes.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
Le vieil adage féministe n'a jamais été aussi approprié qu'il est aujourd'hui. Dans le cas de la motion présentée aujourd'hui par l'opposition, l'aspect politique est très, très intime. Les menstruations unissent presque toutes les femmes, et même quelques hommes, pendant toute leur vie. La taxe sur le tampon hygiénique mobilise les Canadiennes, car, dans un pays où la disparité de salaire entre les sexes est deux fois plus élevée que la moyenne mondiale, nous méritons un allégement fiscal.
Plus de 85 000 Canadiens ont signé une pétition qui demande au gouvernement fédéral d'exempter les produits d'hygiène menstruelle de la TVH et de la TPS. Je suis très fière de me joindre à eux aujourd'hui en appuyant ma collègue de London—Fanshawe, qui demande que le gouvernement classe les produits d'hygiène menstruelle dans la catégorie des produits essentiels. Vous savez quoi? Ce sont bel et bien des produits essentiels. Je suis convaincue que si les hommes avaient des menstruations, ils n'auraient jamais pensé à taxer les tampons hygiéniques.
Ce qui est remarquable dans le cas de cette motion, c'est qu'elle témoigne de la force politique et du savoir-faire du féminisme à l'échelle locale. Cette campagne s'est mise en branle sur le terrain ou, devrais-je plutôt dire, en ligne. Ce qui m'impressionne et m'inspire sans cesse, c'est de voir de jeunes militants se mettre à la page et exercer une influence sur les enjeux de l'heure en utilisant les médias sociaux. Cette campagne est devenue virale en ligne, et voilà que, à peine quelques mois plus tard, nous débattons de la question à la Chambre des communes.
Il s'agit manifestement d'une question de discrimination. Seules les personnes qui ont des menstruations sont taxées. Les hommes cisgenres n'ont pas à payer cette taxe. Le gouvernement engrange des recettes de 36 millions de dollars chaque année en imposant cette taxe exclusivement aux femmes et aux hommes transgenres. En éliminant cette taxe, le gouvernement pourrait corriger une situation qui relève clairement de la discrimination fondée sur le sexe.
Le gouvernement peut-il vraiment prétendre que les tampons et les serviettes hygiéniques ne sont pas des produits essentiels?
Il ne s'agit pas simplement d'une question de principe. Dans le cas des femmes qui vivent dans la pauvreté, il s'agit concrètement d'une question de sécurité économique. Chez les adultes de 18 ans ou plus, les femmes représentent 54 % des personnes vivant dans la pauvreté au Canada. Plus de 1 million de femmes adultes sont pauvres. Au Canada, 21 % des femmes seules élèvent leurs enfants dans la pauvreté, comparativement à 7 % des pères seuls.
Or, les produits d'hygiène menstruelle coûtent très cher. On nous a dit à quel point les femmes qui vivent dans la pauvreté ou dans un refuge ont du mal à se les payer. Elles sont tellement vulnérables sur le plan financier que le fait de devoir débourser 20 $ de plus chaque mois peut représenter un véritable fardeau.
Les fabricants savent qu'ils peuvent vendre les tampons et les serviettes sanitaires très cher, car les femmes n'ont pas le choix d'en acheter, ce qui nous ramène à ce que j'ai dit un peu plus tôt: ce sont des produits essentiels.
Comme l'a écrit Jen Zoratti dans le Winnipeg Free Press:
En ce qui me concerne, mes règles ne me causent qu'un petit désagrément. Pour les personnes qui vivent dans la pauvreté ou qui sont sans abri, par contre, ce peut être très compliqué. Beaucoup sont obligées de trouver des solutions créatives, de faire durer le plus possible les produits qu'elles possèdent ou de carrément s'en passer.
Sur une note plus positive, je suis absolument ravie de prôner ce changement avec mes collègues. En tant que féministe, je suis fière que, aux quatre coins du pays, les femmes aient pris les choses en main pour faire pleins feux sur les menstruations.
J'en profite d'ailleurs pour souligner l'excellence des jeux de mots qu'a suscités cette campagne. Dénonçons la taxe rose, et changeons les règles à l'égard des règles, car l'hygiène menstruelle, ce n'est pas du luxe.
En vérité, il faut davantage de débats qui, comme celui-ci, visent à abattre les préjugés. Lorsque les femmes peuvent prendre leur place dans cette enceinte qui est la leur autant que la nôtre, pour y parler de leur corps, de leurs droits et de leur santé génésique, on constate à quel point le féminisme peut influencer le Parlement. J'avoue que je suis immensément fière du NPD, car notre parti a choisi de faciliter le dialogue entre les jeunes femmes et le gouvernement.
Finalement, nous devons reconnaître que le fossé entre les sexes au Canada est réel et que le gouvernement ne fait jamais rien pour le combler. Les questions économiques concernent les femmes. Les questions fiscales concernent les femmes. La discrimination sexuelle peut être pratiquée par le gouvernement fédéral tout autant que par une personne dans la rue ou au travail.
En terminant, je remercie les femmes acharnées qui ont lancé cette campagne et les dizaines de milliers de femmes qui y ont participé. Je salue les hommes et mes collègues masculins qui appuient cette cause. Mon message aujourd'hui est: « Adoptons cette motion ». Prenons immédiatement des mesures plutôt que de les remettre à plus tard, car l'argument est clair et juste et, soyons honnêtes, un débat serait infécond.
Monsieur le Président, il est intéressant que les produits d'hygiène féminine se retrouvent dans la catégorie des produits de luxe taxés, mais ce n'est pas ce sur quoi porte ma question à la députée.
Le gouvernement a laissé entendre qu'il appuierait cette motion, mais qu'il ne ferait rien à ce sujet pour l'instant.
Je me demande si la députée de Churchill aimerait nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, les Canadiens doivent savoir que ce genre d'appui, qui n'est pas un appui en soi, n'est pas suffisant.
Il est ici question d'un cas de traitement inégal. Il est nécessaire de reconnaître qu'il s'agit d'un produit essentiel et que les femmes sont confrontées à des obstacles en raison de cette situation. Je dirais, franchement, que c'est un simple geste de leadership. Cependant, qu'est-ce que les femmes canadiennes peuvent attendre d'autre du gouvernement? À maintes reprises, ce dernier n'a pas tenu compte de mesures qui aideraient les femmes à obtenir l'égalité. Au contraire, il a adopté des mesures qui servent à marginaliser davantage les femmes, que ce soit en matière de fiscalité ou de politique économique, ou encore il a fait preuve d'inaction comme dans les dossiers des femmes autochtones disparues ou assassinées ou de la violence faites aux femmes.
J'espère que les militantes qui exercé des pressions pour faire avancer ce dossier continueront de faire pression au-delà de ce soi-disant appui du gouvernement, et qu'elles réclameront des mesures immédiates comme le fait le NPD aujourd'hui.
Monsieur le Président, évidemment, il est ridicule et insensé que les produits d'hygiène féminine soient classés parmi les produits de luxe, et j'espère que tous les députés le comprennent bien, quel que soit leur parti. Une telle aberration incarne le mauvais sens des priorités des conservateurs, qui trouvent des milliards de dollars pour aider les familles riches et 700 millions de dollars chaque année pour une échappatoire fiscale au bénéfice des PDG, mais qui, lorsque vient le temps de régler un problème comme celui-ci, répondent qu'ils ne peuvent rien faire pour l'instant et que ce serait peut-être pour l'avenir. Mais l'avenir, ce sont les prochaines élections. Nous allons devoir étudier un projet de loi budgétaire, mais les conservateurs ont décidé de ne rien faire dans ce dossier.
Dans les documents budgétaires des conservateurs, ils nous parlent chaque année de la famille type, qui compte habituellement quatre personnes, soit le mari, sa femme et leurs deux enfants, qui cadre parfaitement dans la vision du monde des conservateurs. Dans la famille type des dernières années, la femme gagnait plus que l'homme. Puis, tout à coup, cette année, les conservateurs ont inversé le ratio parce que, pour justifier leur plan de fractionnement du revenu de 2 milliards de dollars et pour qu'une telle mesure paraisse justifiable dans la vision du monde des conservateurs, il fallait tout à coup que l'homme gagne beaucoup plus que la femme. Il fallait que le salaire de la femme soit réduit de 50 000 $ ou 60 000 $ pour qu'elle soit admissible au fractionnement du revenu.
Les conservateurs peuvent mettre en valeur l'ordre social qu'ils préconisent grâce à des mesures fiscales. Donc, après avoir mis fin à l'équité salariale au Canada, ils souhaitent illustrer le fonctionnement d'une famille modèle conformément à leur vision du monde inspirée de la série télévisée des années 1950 Leave it to Beaver. Ils veulent remonter le temps et faire des choix pour les familles canadiennes, en particulier pour les femmes. Nous savons qu'au Canada, les revenus des femmes équivalent encore seulement aux trois quarts de ce que les hommes gagnent pour le même travail. Plutôt que de s'efforcer de corriger cet écart, les conservateurs semblent vouloir le pérenniser et même aggraver la situation dans certains cas.
Ma collègue voudrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, voilà un excellent résumé de la situation à laquelle nous avons affaire. La politique des conservateurs à l'égard des femmes sort tout droit des années 1950 — parfois même des années 1850 — surtout lorsqu'on songe à leur vision rétrograde concernant l'accès à l'avortement et aux services liés à la santé reproductive.
J'aimerais cependant revenir au débat d'aujourd'hui. Il est question d'une mesure très simple qui consiste à faire en sorte que ces articles passent de la catégorie des articles de luxe — nous avons tous convenu qu'ils n'appartiennent pas à cette catégorie — à celle des articles essentiels. On pourrait apporter ce changement avec des mesures simples. Les conservateurs pourraient suivre l'exemple des nombreuses provinces qui ont fait exactement la même chose.
Pour ce qui est d'attendre, j'aimerais rappeler au gouvernement que les jeunes Canadiens en ont assez de ce genre de mascarade. S'il y a un groupe démographique qui s'oppose au genre de politiques que le gouvernement propose, ce sont les jeunes Canadiens. Il n'y aurait pas de meilleure façon de faire preuve d'écoute à l'égard des priorités soulevées par les jeunes, en particulier les jeunes femmes, qu'en disant qu'ils vont prendre les mesures qui s'imposent pour qu'il n'y ait pas de taxe sur les tampons. Cependant, les conservateurs sont prêts à attendre. Coincés dans les années 1950 — ou même 1850 —, les conservateurs évitent encore une fois de tendre l'oreille aux Canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me prononcer aujourd'hui sur la motion de l'opposition du NPD visant à éliminer la taxe injuste sur les produits d'hygiène féminine. D'ailleurs, je félicite ma collègue de Churchill pour son discours, ma collègue de London—Fanshawe pour son travail sur cet enjeu, ainsi que les centaines de milliers de femmes canadiennes au pays qui ont travaillé afin que nous puissions en parler aujourd'hui à la Chambre. Elles ont fait un travail magnifique.
Je m'estime chanceuse de faire partie d'un caucus féministe composé de 40 % de femmes à la Chambre des communes. Cela fait de nous une équipe forte capable de soulever des enjeux touchant la condition féminine. D'ailleurs, au mois de février, j'ai lancé ma campagne pour demander au gouvernement fédéral de mettre en place une stratégie pancanadienne en matière de troubles alimentaires. Je remercie mes collègues du caucus néo-démocrate, notamment mes collègues masculins, d'avoir appuyé cette motion.
En Alberta, le NPD vient d'obtenir une grande victoire. La province a élu un caucus comprenant 47 % de femmes. Je suis donc très fière que la parité ait presque été atteinte au sein du caucus du gouvernement néo-démocrate majoritaire en Alberta. Ce n'est qu'en élisant plus de femmes à la Chambre des communes que nous allons réussir à faire avancer la condition féminine au Canada.
Essentiellement, le NPD demande aujourd'hui au gouvernement d'éliminer la TPS et la TVH qui s'appliquent aux serviettes hygiéniques et aux autres produits d'hygiène féminine, ces produits étant jugés non essentiels. Nous savons que ces produits sont essentiels, puisque la plupart des femmes ne peuvent pas s'en passer. Cette taxe est injuste, car elle est seulement imposée aux Canadiennes qui doivent utiliser ces produits. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement conservateur d'abolir cette taxe à l'endroit des femmes. Les serviettes hygiéniques et les produits d'hygiène féminine ne sont pas des produits de luxe.
La taxe sur les serviettes hygiéniques est clairement discriminatoire envers les femmes. Cela n'a aucun sens que les femmes doivent payer de la taxe sur les serviettes hygiéniques, alors que certains produits non essentiels, comme les gâteaux de noces et les cerises à cocktail, sont exonérés. C'est pourquoi les néo-démocrates veulent adopter cette motion qui va aider toutes les femmes au Canada, surtout les femmes à faible revenu, pour qui une taxe supplémentaire de 12 $ par mois constitue un fardeau économique mensuel.
Il y a déjà des précédents en cette matière au Canada, et d'autres juridictions dans le monde ont pris des mesures à ce sujet. L'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse exemptent déjà les produits hygiéniques féminins de la TPS. Ce débat fait aussi fureur autour du monde. Des campagnes semblables ont déjà été lancées en Australie et au Royaume-Uni. C'est un enjeu qui rassemble les féministes de partout dans le monde.
Ici-même, au Canada, les Canadiennes paient plus de 36 millions de dollars par année en TPS sur les produits d'hygiène féminine. Nous avons consulté plusieurs études de la Bibliothèque du Parlement. Ce n'est pas une somme négligeable, pour ces femmes. Au Canada, les femmes sont surreprésentées parmi ceux qui se retrouvent sous le seuil de la pauvreté.
J'ai d'abord été sensibilisée à la question de la pauvreté des femmes quand je travaillais, en 2012, sur mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à rendre l'inscription au Supplément de revenu garanti automatique. Dans le cadre de mes recherches, j'ai appris que les femmes étaient surreprésentées parmi les aînés qui vivaient sous le seuil de la pauvreté. Cela est extrêmement préoccupant.
Les femmes sont également surreprésentées dans le travail précaire, soit le travail à salaire minimum et à temps partiel. Elles doivent souvent occuper deux emplois ou même plus pour arriver à joindre les deux bouts. De plus, elles assument souvent des obligations familiales. Elles doivent s'occuper des enfants ou de leurs parents aînés, ce qui les empêche de participer à l'économie et d'avoir un travail bien rémunéré. Elles sont souvent forcées de travailler moins. Tous ces facteurs et tant d'autres font en sorte que les femmes vivent plus souvent dans la pauvreté.
Alors, la motion d'aujourd'hui visant à éliminer les taxes sur les produits d'hygiène féminine va aider les femmes, peu importe leur salaire ou leur statut socioéconomique.
Il y a quelques semaines, une étude très intéressante a été mentionnée dans un article du Globe and Mail concernant l'écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada, qui serait le double de la moyenne mondiale. Cela est impressionnant, puisque le Canada se considère comme un leader qui fait toujours plus de progrès que les autres pays. Cette étude démontre que ce n'est pas le cas.
Par ailleurs, une étude publiée par l'organisme Catalyst Canada a démontré que les femmes qui travaillent au Canada gagnent en moyenne 8 000 $ de moins par année que les hommes qui font un travail équivalent. Ce n'est pas un montant négligeable, c'est une mise de fonds pour une hypothèque. Par comparaison, ailleurs dans le monde, la moyenne de l'écart salarial est de seulement 4 000 $ par année. L'écart salarial au Canada est donc effectivement le double de la moyenne mondiale, ce qui est préoccupant. Nous avons encore beaucoup de travail à faire à ce sujet, au Parlement.
Au NPD, nous avons présenté plusieurs mesures afin de réduire cet écart salarial. L'autre jour seulement, je parlais du projet de loi de mon collègue de Toronto visant à créer une stratégie nationale pour aider les travailleurs qui occupent un emploi précaire ou qui font du travail autonome.
Il y a encore beaucoup de travail à faire pour éliminer l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Au NPD, nous sommes prêts à le faire. Le gouvernement conservateur veut imposer le fractionnement du revenu, qui n'aidera que 15 % des familles les plus riches et qui va inciter les femmes à rester à la maison pour s'occuper des enfants. Cette politique régressive ne va pas nous aider à atteindre l'égalité hommes-femmes, et nous nous opposons à ce principe. D'ailleurs, plusieurs citoyens de ma circonscription sont très fâchés par l'approche des conservateurs, qui privilégie seulement les familles les plus riches.
Au NPD, nous avons aussi proposé des mesures pour créer des places dans les garderies abordables, car nous savons que de pareilles mesures ayant été introduites au Québec fonctionnent. Cela a encouragé les femmes québécoises à participer en plus grand nombre au marché du travail, ce qui est important. Il faut absolument limiter les frais de garde à un maximum de 15 $ par jour partout au Canada.
Je suis contente que le gouvernement conservateur appuie notre motion aujourd'hui, et j'invite tous mes collègues à appuyer la motion du NPD.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son excellent discours. Comme elle en a l'habitude à la Chambre, elle est très éloquente en soulignant l'importance de ce dossier.
Le gouvernement vient de dire qu'il votera en faveur de cette motion, mais il ne veut rien faire, ce qui équivaut effectivement à dire oui, parce qu'il sait qu'il y aura bientôt une élection et que c'est un dossier important. Toutefois, en réalité, le gouvernement ne fera rien pour mettre en place ce que le Parlement exigera. On le sait, les conservateurs font cela systématiquement. Ils adoptent des motions et ne font rien ensuite, ce qui équivaut à un non.
Je voulais demander à ma collègue si elle pense vraiment que ce gouvernement est sincère ou qu'il ne fera rien entre maintenant et les élections en octobre.
Monsieur le Président, en fait, je suis heureuse de savoir que le gouvernement prend les bonnes idées du NPD et les intègre dans le budget, mais cela me préoccupe aussi parce qu'on sait qu'on ne peut pas faire confiance à ce gouvernement de vraiment agir, d'aller aussi loin pour aider les familles canadiennes et pour aider les femmes.
Je peux donner un exemple. L'année dernière, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour mettre en oeuvre des protections pour les stagiaires non rémunérés. Encore une fois, c'est une question d'égalité entre les hommes et les femmes puisque les femmes sont surreprésentées parmi les stagiaires non rémunérés. Le gouvernement conservateur a pris l'idée qui sous-tendait mon projet de loi et l'a intégrée dans la loi de mise en oeuvre budgétaire de 2015, mais les protections ne vont pas assez loin. Contrairement à mon projet de loi, le gouvernement n'offre pas de protection contre le harcèlement sexuel et les heures maximales de travail.
Ce n'est qu'un exemple d'un gouvernement qui ne va pas assez loin et qui prend des demi-mesures. Je suis contente que le gouvernement ait indiqué son appui pour la motion. C'est un dossier à suivre et j'espère que le gouvernement va vraiment agir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail. Elle a toujours une approche très sensible envers les minorités, mais aussi envers les femmes et les jeunes. Cela se reflète très bien dans le discours qu'elle vient de nous présenter.
Mon commentaire porte sur la réponse que les conservateurs nous donnent depuis le début de la journée dans le cadre du débat sur cette motion. En fait, ils semblent dire qu'ils ont déjà donné beaucoup de crédits d'impôt, et qu'un de plus un de moins, ils peuvent attendre pour donner celui-là.
C'est vrai que la motion devant nous va contribuer à améliorer le coût des produits d'hygiène féminine. C'est un aspect de la chose, mais il y a un autre aspect qui n'a pas du tout été touché par les conservateurs et qui est en fait la question de principe et de justice, soit l'égalité des genres. Ce n'est pas seulement une question d'argent, c'est aussi la question que des milliers de femmes ont signé une pétition demandant au gouvernement, aux décideurs, plus précisément, de reconnaître que leurs besoins en termes d'hygiène féminine n'est pas un luxe. Là-dessus, il y a une question de principe, et ne serait-ce que pour cela, on doit voter en faveur de la motion devant nous et l'appliquer le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, mon honorable collègue a absolument raison. L'élimination de la taxe sur les produits que les femmes achètent favoriserait l'équité du régime fiscal. Par conséquent, c'est absolument une question de justice sociale, d'égalité hommes-femmes.
J'aimerais enchaîner avec une anecdote. Chaque année, au mois de décembre, je participe à la guignolée dans toutes les municipalités de ma circonscription. On sait que chaque année, les besoins en dons de produits d'hygiène féminine sont très élevés. Des femmes qui vivent dans des situations de pauvreté ou de précarité manquent toujours de produits d'hygiène féminine. Cela démontre à quel point ce sont vraiment des produits essentiels. C'est un problème auquel on ne prête pas assez attention.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 11 mai, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30.
Privilège
L'obstruction par des moyens physiques
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève aujourd'hui la question de privilège, parce qu'une agente de la GRC m'a empêché d'entrer dans l'édifice du Centre, donc dans la Chambre des communes. Cette obstruction physique m'a empêché de remplir mes fonctions parlementaires, ce qui, à mon sens, constitue de prime abord une atteinte à mes privilèges de député. Il s'agit de la première occasion que j'ai d'en saisir la Chambre.
Je rappelle à la Chambre qu'Erskine May, dans son ouvrage Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, définit ainsi le privilège parlementaire. On trouvera la citation en question à la page 75:
Le privilège parlementaire est la somme des privilèges particuliers à chaque chambre, collectivement [...] et aux membres de chaque chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions
Voici, en quelques mots, ce qui s'est passé. Je ne m'attarderai pas très longtemps sur l'aspect procédural de la chose, puisque je ferai mien l'un des arguments qui a déjà été soumis à la Chambre.
Aujourd'hui, le 8 mai, à environ 10 h 35, je suis arrivé sur la Colline du Parlement à pied par l'entrée O'connor, sur la rue Wellington. Je venais de dépasser la pelouse et marchais sur le trottoir au nord-est de l'édifice de l'Ouest. Au bout, à peu près à l'endroit où le trottoir contourne la balustrade qui donne sur la pelouse, des personnes étaient attroupées autour d'une agente de la GRC, juste en face de la barrière qui longe l'allée asphaltée. J'étais alors directement vis-à-vis et tout près de l'entrée des députés de la Chambre des communes. Je m'apprêtais à emprunter la même trajectoire que j'emprunte d'habitude et qu'empruntent la plupart des députés qui arrivent au Parlement à pied: j'allais me diriger vers le nord pour pénétrer dans l'édifice du Centre par l'entrée de l'édifice de l'Ouest, après quoi je me serais dirigé vers l'antichambre, puis vers la Chambre elle-même, où les travaux auxquels je souhaitais prendre part avaient déjà débuté.
À ce moment-là, j'ai quitté le groupe de personnes qui attendaient, je me suis dirigé vers l'agente de la GRC et me suis mis à marcher à côté d'elle, pointant du doigt l'épinglette de député que je portais à la boutonnière. On m'a demandé d'arrêter. J'ai répondu à l'agente que j'étais député et elle m'a dit que cela n'avait pas d'importance. Je lui ai demandé si elle voulait voir mes papiers. Elle m'a répondu que ce serait inutile. J'ai néanmoins sorti ma carte d'identité indiquant mon statut de député; elle s'est contentée d'y jeter un coup d'oeil rapide sans prendre la peine de l'inspecter. Je lui ai demandé si elle savait qu'elle avait le devoir de laisser passer un député. Elle m'a répondu qu'on lui avait donné l'ordre de ne laisser passer personne. À ce moment-là, j'ai fait deux ou trois pas sur le trottoir, déclarant que je voulais accéder à la Chambre. Elle s'est approchée de moi, bras tendu, pour m'empêcher de passer, sans pour autant me toucher. J'ai arrêté de marcher pour reprendre la discussion, ne voulant pas la mettre dans la position d'avoir à s'interposer encore davantage alors qu'elle suivait clairement les consignes que lui avaient données ses supérieurs. Elle faisait son travail du mieux qu'elle le pouvait, en conformité avec les ordres du centre de commandement de la GRC sur la Colline.
Afin d'éclaircir la nature des ordres qu'elle avait reçus, je lui ai demandé si on lui avait dit d'arrêter les députés, tout comme les autres personnes. Elle a répondu que ses ordres étaient d'empêcher tout le monde de passer.
À un moment donné, j'ai demandé pourquoi on me bloquait le chemin. L'agente m'a indiqué que des invités de marque étaient attendus. En effet, je voyais un tapis rouge dans l'escalier principal de l'édifice du Centre. « Est-ce qu'on craint qu'un député s'en prenne à ces dignitaires? » ai-je demandé. L'agente a ignoré la question, sachant qu'elle était purement hypothétique. Toutefois, la situation apparaît clairement: on protégeait un dignitaire d'une personne que la GRC savait être un député; c'est la seule façon d'expliquer cette obstruction. En poussant cette logique, on conclut que rien n'empêche la GRC d'ordonner qu'on bloque les déplacements des députés à l'intérieur du Parlement afin de protéger une personne de marque. Peut-être penserez-vous que j'exagère, monsieur le Président, mais c'est ce qui explique ce qui s'est produit. On m'a empêché de passer parce qu'on ne fait pas la distinction entre les députés et n'importe quel quidam et que, aux fins de la sécurité des dignitaires, tous sont considérés comme des menaces égales.
J'ai demandé à l'agente de se nommer. Elle m'a montré son insigne. J'ai signalé aux gens qui attendaient qu'ils voyaient là un député se faire bloquer l'entrée à la Chambre des communes. C'est à ce moment qu'elle a demandé par radio la permission de laisser passer un député. On lui a répondu que « tout le monde » pouvait passer, sans rien préciser au sujet du député. J'ai ensuite parcouru la courte distance qui me séparait de l'entrée ouest de l'édifice du Centre.
J'ai le nom de l'agente, mais il n'a pas d'importance, puisque le problème réside dans le commandement de la GRC, jusqu'au commissaire et au sous-commissaire à la police fédérale, et dans son mépris des règles de la Colline du Parlement concernant le privilège parlementaire des députés. Dans ces circonstances, l'agente avait reçu des ordres qu'elle devait respecter. La faute ne lui revient pas, car je souligne qu'elle a été ferme, mais polie.
Je n'ai pas non plus pris en note la durée de cet incident, parce que c'est sans importance. Ce qui est important, c'est que, dans ces circonstances, l'obstruction d'un député n'était pas du tout justifiée. Je suis heureux de dire, si cela intéresse quelqu'un, que la durée totale de l'incident et de la conversation que je viens de décrire a probablement été de moins d'une minute.
En ce qui concerne les précédents, comme vous le savez, monsieur le Président, voici ce qu'on peut lire dans la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Quand un député prétend avoir été, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, victime d'obstruction, d'entrave à son travail, d'ingérence ou d'intimidation par des moyens physiques, la présidence peut en déduire que de prime abord, il y a eu atteinte aux privilèges.
Maintenant que je vous ai rappelé l'existence de cette disposition que vous connaissiez déjà, monsieur le Président, je suis certain que je ferai gagner du temps à la Chambre en adoptant par renvoi tous les ouvrages de procédure cités et soulevés par mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, dans sa question de privilège du 30 avril. Bien sûr, le Président peut consulter tous ces arguments dans le hansard.
En conclusion, monsieur le Président, je vous demanderais de prendre ma question de privilège en considération ainsi que les faits que je viens de présenter à la Chambre. Je crois que vous constaterez qu'il y a eu atteinte à mes privilèges et qu'on m'a empêché d'exercer mes fonctions de député élu à la Chambre des communes. Si vous décidez qu'il y a eu, de prime abord, une atteinte à mes privilèges en tant que député, je suis prêt à proposer la motion appropriée.
Monsieur le Président, je prends la parole pour informer la Chambre que le gouvernement va se pencher sur cette question. Le gouvernement reviendra sur la question après avoir examiné le dossier et vérifié les faits. Nous fournirons une réponse à la Chambre à ce sujet en temps et lieu.
Monsieur le Président, c'est exactement le problème. Le gouvernement a usurpé le rôle de la présidence en ce qui concerne les questions de privilège. Ce n'est pas au gouvernement conservateur, qui est partisan, d'examiner les allégations d'atteinte aux privilèges: c'est à vous que revient ce rôle, monsieur le Président. Le leader du gouvernement à la Chambre a invoqué le même argument quand le député de Skeena—Bulkley Valley a parlé d'un autre cas — ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux — où il y aurait eu atteinte aux privilèges de certains députés.
Les néo-démocrates ont exprimé de sérieuses préoccupations quand le gouvernement a décidé de laisser tomber les systèmes de sécurité en place à la Chambre des communes. Le gouvernement a agi de façon très irresponsable. Il n'a même pas consulté le Président. Le Cabinet du premier ministre a agi de façon très partisane en décidant de la marche à suivre, et voilà que nous assistons maintenant à une série d'atteintes aux privilèges des députés de l'opposition.
Le gouvernement a dit qu'il allait se pencher sur la question. C'est totalement inacceptable et c'est une atteinte à vos privilèges, monsieur le Président. C'est à vous que nous demandons d'examiner cette possible atteinte aux privilèges et c'est aussi à vous que nous demandons d'examiner l'atteinte aux privilèges dont auraient été victimes les députés de Skeena—Bulkley Valleyet London—Fanshawe. Ces cas sont de plus en plus fréquents, on commence à y voir une tendance.
Monsieur le Président, nous savons que vous allez prendre le temps de réfléchir à cette question. C'est à vous qu'il incombe, en tant que Président, d'examiner cette affaire, et non au gouvernement conservateur partisan, qui tente d'imposer ses vues sur une question qui, de toute évidence, constitue une atteinte aux privilèges d'un député de l'opposition.
Monsieur le Président, le gouvernement ne se permettrait jamais de laisser entendre que le Président n'a pas autorité en l'occurrence. Quand j'entends le député d'en face parler de « gouvernement conservateur partisan », c'est exactement ce qu'il laisse entendre.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que chacun des 308 députés a le droit d'intervenir sur une question donnée, y compris les ministériels. C'est ce que j'ai dit à la présidence. Je n'ai pas cherché à remettre en question votre autorité ni à vous faire la leçon, monsieur le Président. Je n'ai pas laissé entendre que vous devriez faire attention, monsieur le Président, parce que nous vous avons à l'oeil. Voilà le sens qu'il faut donner à mes paroles.
Nous respectons totalement l'autorité de la présidence. Nous souhaitons examiner certaines questions avant de présenter le point de vue du gouvernement sur cette affaire. C'est tout ce que nous voulons faire.
Je remercie les députés de leurs interventions et le député de Toronto—Danforth d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette affaire.
Comme les députés le savent, la question est présentement à l'étude et les interventions d'aujourd'hui sont notées. Je constate également, d'après l'intervention du député de Northumberland—Quinte West, que le gouvernement souhaite pouvoir se pencher plus tard sur la question de privilège soulevée cet après-midi.
Nous prendrons évidemment tout cela en délibéré au cours des délibérations sur la question.
Nous passons maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les services de traversiers à l'Île-du-Prince-Édouard
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard: a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement.
-- Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole dans cette auguste Chambre. Voilà plusieurs années que je m'occupe de la question qui fait l'objet de ma motion, car elle est importante pour ma circonscription. Je remercie le député de Charlottetown d'appuyer ma motion. Il sait très bien, lui aussi, à quel point l'Île-du-Prince-Édouard et le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ont besoin de ce service.
Les députés savent sans doute à quel point le service de traversier de Wood Islands est important pour moi et pour l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier l'Est de l'île, ainsi que pour le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Chaque année, ce traversier transporte plus de 475 000 passagers, 160 000 véhicules et 18 000 camions commerciaux entre l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. Il génère pour l'île des retombées économiques de 27 millions de dollars par année et il est un atout précieux à l'échelle locale, en particulier pour Charlottetown et l'Est de la province. Le traversier génère également 12 millions de dollars en retombées pour la Nouvelle-Écosse, principalement dans le comté de Pictou.
À titre d'information, le service de traversier relie deux tronçons de la Transcanadienne, entre Wood Islands, dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. C'est Northumberland Ferries Limited, ou NFL, dont le siège se trouve à Charlottetown, qui l'exploite depuis sa création, en 1941, par le gouvernement du Canada.
Remontons encore un peu plus loin, en 1935, lorsque le premier ministre William Lyon Mackenzie King a convaincu le politicien saskatchewanais Charles Dunning de replonger dans la politique fédérale pour lui confier le ministère des Finances afin qu'il remette les finances du pays sur pied à la suite de la Grande Dépression. M. Dunning avait déjà été nommé à ce poste en 1929, mais il avait été défait aux élections de 1930, qui ont porté R.B. Bennett au pouvoir. Il était réputé pour son excellent travail et son sens de l'équité, mais, comme je viens de le dire, il avait été défait au cours des élections générales de 1930.
Il a relancé sa carrière d'homme d'affaires et a acquis une excellente réputation. Mackenzie King a été réélu lors des élections générales de 1935. Il a demandé à Charles Dunning de l'aider en cette période économique difficile et l'a immédiatement convaincu de se joindre à lui. Celui-ci a été élu par acclamation dans la circonscription jumelée de Comté de Queen's—Île-du-Prince-Édouard, l'une des quatre circonscriptions du genre qui existaient à l'époque.
La création de ce service de traversier était alors l'un des grands enjeux régionaux de l'Île-du-Prince-Édouard et aussi, sans doute, du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, car elle était essentielle au développement économique des deux régions. Charles Dunning a veillé à ce qu'on tienne compte des intérêts économiques des gens qu'il représentait et il a établi la gare maritime à Wood Islands. La Northumberland Ferries Limited, une nouvelle entreprise privée, a été chargée d'administrer et d'assurer les services de traversier. Pour sa part, le gouvernement est resté propriétaire des installations de la gare et des traversiers.
Charles Dunning a quitté la politique en 1939, mais le service de traversier a tout de même été lancé en 1941. Ce service reste, encore aujourd'hui, l'un des principaux enjeux de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard. Soit dit en passant, M. Dunning a été élu à Regina, et cette région a tendance à élire de très bons ministres des Finances.
Il faut comprendre que cette réalisation s'est faite après la Grande Dépression. Les gens savaient que ce service était très important et que, pour stimuler l'économie, il fallait de bons réseaux de transport. Mackenzie King, Charles Dunning et bien d'autre gens ont compris que c'était capital.
La gare maritime de Wood Islands a été complètement réaménagée au début des années 1990. Je siégeais ici à l'époque. On a, entre autres, aménagé deux rampes de chargement, ce qui signifie qu'un navire entrant en service pouvait être chargé plus rapidement, pour une plus grande efficacité.
Le gouvernement fédéral continue de fournir de l'aide financière à la NFL en vertu d'un accord de contribution tandis que la compagnie loue deux gares maritimes et les navires au gouvernement fédéral. Aujourd'hui, c'est le seul service de traversier jusqu'à la partie continentale du pays. Comme c'est un service de traversier interprovincial, il répond aux conditions requises pour un financement fédéral, soit environ 6 millions de dollars par année pour maintenir le fonctionnement sûr et efficace du service entre l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.
La façon dont le gouvernement a traité ce lien indispensable avec le continent au cours des dernières années est assez préoccupante. Vers la fin de l'accord de cinq ans mis en place par le gouvernement libéral, beaucoup de gens ont pensé que le financement cesserait et que le service serait réduit à un navire ou complètement supprimé. Plus tard, avec le soutien des gens de l'Île-du-prince-Édouard et du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, nous avons convaincu le gouvernement de revenir sur cette idée abominable. Grâce au gouvernement et aux gens qui se sont ralliés, un accord de trois ans a été conclu, puis reconduit pour un an en 2013. Puis, l'année dernière, le gouvernement a prolongé le service de deux ans.
Les contrats à court terme ne suffisent pas. Les exploitants des traversiers, les citoyens et les gens d'affaires de l'Île-du-Prince-Édouard et du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ont besoin de stabilité. Ils doivent savoir que ce service capital restera en place. Il leur faut un accord à plus long terme, d'au moins cinq ans, et un contrat prévoyant un niveau de service identique ou supérieur au service actuel.
En fait, un document intitulé « La voie à suivre: La Stratégie de transport du Canada atlantique 2008-2018 », qui a été préparé par les quatre provinces de l'Atlantique, souligne que le service de traversier fait partie intégrante de l'économie d'une région. Wood Islands et Caribou y figurent comme ports maritimes stratégiques et centres de service pour les déplacements de fret et de voyageurs.
J'invite tous les députés à lire ce document important, qui affirme également que les coupures fédérales dans les services de traversier pourraient avoir de graves conséquences sur toute la région. Nous savons tous que les choses n'ont fait qu'empirer au cours des dernières années. La vérité, c'est que le gouvernement est loin d'en faire assez pour fournir des services de traversier dans notre pays, surtout dans la région de l'Atlantique. J'espère que cette motion attirera l'attention du gouvernement sur la nature vitale de ce service dans notre région et dans d'autres région du Canada atlantique.
Il suffit de penser à la société Marine Atlantique, dont le gouvernement a récemment réduit le budget d'exploitation de 108,1 millions de dollars. Le service de Marine Atlantique constitue aussi un lien interprovincial entre la Transcanadienne et Terre-Neuve. La société s'attendait à ce que de l'argent frais soit prévu dans le budget, mais il n'y avait rien. Quant au gouvernement, il pense que c'est la bonne façon de faire.
Voilà ce qui inquiète beaucoup de gens au Canada atlantique et dans ma circonscription, Cardigan. Le gouvernement ne comprend pas l'importance de ces liens vitaux dans notre région. En fait, il ne comprend pas l'importance de la région de l'Atlantique de façon générale. Nous sommes tous conscients des effets des compressions sur nos régions.
L'avenir me préoccupe beaucoup, mais avec la collaboration des collectivités, des chefs d'entreprises et de tout le monde, j'ai bon espoir que nous pouvons conclure une entente à long terme. J'espère que le gouvernement et tous les députés appuieront ma motion.
Tout ce que nous voulons, c'est avoir un service de traversier dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard et dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement peut bien parler des 13 millions de dollars qu'il a dépensés pour l'amélioration des moteurs et la réfection des infrastructures, ce qui était une bonne idée, mais il faut savoir à quoi cela a servi.
La plupart de ces travaux avaient déjà été entrepris, et Transports Canada avait déjà prévu ces travaux ainsi qu'un budget pour les effectuer; ce n'était donc pas de l'argent neuf. Les travaux avaient déjà commencé bien avant l'annonce. Ils étaient nécessaires, et je suis heureux qu'ils aient été réalisés, mais nous devons faire en sorte que le service actuel soit maintenu.
Après cela, les conservateurs de l'Île-du-Prince-Édouard avaient bon espoir qu'un investissement à long terme soit offert, mais nous n'avons obtenu qu'un bref contrat de deux ans. Je puis assurer à la Chambre et aux Canadiens que cette bataille ne fait que commencer.
J'aimerais dire que j'ai bon espoir que cette amélioration des infrastructures nécessaire amènera le gouvernement à conclure une nouvelle entente, mais il y a certains aspects qui me préoccupent à ce sujet.
Le gouvernement conservateur aime confier des responsabilités au secteur privé. C'est un modèle de réduction des coûts qui a déjà durement touché l'Île-du-Prince-Édouard avec la fermeture du centre de recherche sur les toxicomanies, la fermeture de notre centre de traitement des demandes d'assurance-emploi, gagnant d'un prix national, les changements dévastateurs au programme d'assurance-emploi, et d'autres pertes d'emplois chez les fonctionnaires de la région.
La subvention fédérale est essentielle à la survie du service de traversier entre Wood Islands et Caribou. Elle joue aussi un rôle important pour les Néo-Écossais, particulièrement ceux qui habitent dans le comté de Pictou et au centre de la province. Nous ne pouvons vraiment pas perdre cette activité économique, surtout après toutes les pertes que nous avons déjà subies.
Nous avons besoin d'un contrat de longue durée. Nous avons besoin de stabilité. J'espère que le gouvernement jugera bon d'appuyer cette motion, de soutenir cet important service de traversier, et de voir à ce que les futurs contrats durent au moins cinq ans et permettent de maintenir ou d'améliorer le niveau de service actuel. C'est d'une importance capitale pour les communautés d'affaires et les gens que je représente.
J'espère que le gouvernement regardera ce qui s'est passé au cours des dernières années. Il faut retourner en arrière et reconnaître la sagesse des gens qui ont établi tout cela à l'origine. Il faut remonter au gouvernement de Mackenzie King, juste après la Grande Dépression. L'argent se faisait vraiment rare, à l'époque, mais King et Charles Dunning ont compris à quel point ce service de traversier était nécessaire et tout ce qu'il représenterait pour l'Île-du-Prince-Édouard et la région de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
On parle d'une somme d'environ 6 millions de dollars, et le service génère environ 27 millions de dollars. Il est essentiel à toutes les facettes de l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard.
Dans le document « La voie à suivre: La Stratégie de transport du Canada atlantique », les auteurs ont pu indiquer assez clairement l'importance vitale de ce service pour dynamiser et rationaliser l'économie aux endroits desservis par les traversiers en question.
Si des députés ministériels s'interrogent sur la valeur de ce service, je leur conseillerais d'en parler à Tom Carver ou Morley Annear, qui sont propriétaires de grosses entreprises de camionnage. Ils comprennent la question des coûts. Ils savent ce qu'il leur en coûterait autrement pour livrer de la marchandise dans une quincaillerie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils savent ce que serait le coût de transport des engrais à livrer dans cette province. Et nous sommes tous parfaitement conscients de la grande importance des traversiers pour l'industrie touristique.
Il est très important que la Chambre comprenne bien l'importance vitale du service de traversiers entre Wood Islands et Caribou pour l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard et pour le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. J'exhorte mes collègues à appuyer cette motion et à nous donner un contrat à long terme.
Monsieur le Président, j'ai déjà eu le grand plaisir de me rendre à l'Île-du-Prince-Édouard alors que j'étais en vacances en Nouvelle-Écosse, et j'avais d'ailleurs pris le traversier dont le député nous a parlé.
Dans son discours, le député a souligné les sommes importantes consacrées aux traversiers par le gouvernement actuel, depuis 2006. Je crois que, dans le cas de ce service de traversiers, c'est plus de 100 millions de dollars. Le député a cependant oublié de parler du milliard de dollars que nous avons accordé à Marine Atlantique et auquel s'ajouteront encore d'autres sommes bientôt.
Il a qualifié ces choix budgétaires de bons et il s'en est dit heureux. Mais, malgré tout, ils n'ont pas pu se résoudre, lui et ses collègues, à voter pour les crédits destinés à fournir un bon service de traversiers.
Le député sait très bien que le gouvernement cherche à assurer la viabilité à long terme de nos traversiers, y compris ceux qui font la navette entre Wood Islands et Caribou. Mais, compte tenu de ses décisions passées, le député peut-il nous dire s'il compte voter contre cette aide financière de toute façon?
Monsieur le Président, je pense vraiment que mon collègue d'Essex est un politicien soucieux d'équité. Cependant, il est totalement hors sujet d'affirmer, dans un débat sur le traversier entre Wood Islands et Caribou, que je voterais contre un projet de loi omnibus contenant toutes sortes de cadeaux empoisonnés que nous trouvons inacceptables. C'est totalement hors sujet dans un débat sur l'économie du comté de Pictou en Nouvelle-Écosse ou de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard.
J'ai la question suivante à adresser au juste et honorable député d'Essex. Il a lui-même pris le traversier. Aurait-il l'obligeance de comprendre et de faire valoir à ses collègues, notamment au député même qui représente le comté, l'importance vitale de ce service? Il suffit de prendre le traversier pour en comprendre l'importance vitale. Je demande aux conservateurs une fois de plus de bien vouloir évaluer la situation et faire ce qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cardigan de son intervention. Il soulève une question fort intéressante, surtout pour les gens de l'Est du Canada, des Maritimes et du Québec, là où il y a plusieurs traversiers.
Nous nous demandons tous comment il se peut que le budget de 2015 ne fasse aucunement mention des traversiers et qu'aucun financement ne soit prévu. Nous avons entendu le secrétaire parlementaire dire que les conservateurs étaient intéressés à étudier la question des traversiers. Or j'aimerais les voir mettre sur papier l'affirmation à l'effet qu'ils sont effectivement prêts à nous appuyer, dans l'Est, avec de véritables mesures pour soutenir les services de traversier partout dans les Maritimes et dans l'Ouest canadien.
Quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ont abandonné et démantelé des services publics. Je pense au CN, un service fondamental et essentiel partout au Canada, qu'ils ont carrément abandonné.
N'est-il donc pas vrai que le Parti libéral a manifesté une très mauvaise tendance et qu'il a simplement ouvert la porte aux conservateurs pour que ces derniers aillent encore plus vite que les libéraux dans ce qu'ils ont fait? Cela n'est-il pas le cas? Les conservateurs ne sont-ils pas que des libéraux pressés?
[Traduction]
Après un bon départ, monsieur le Président, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine s'est un peu égaré. S'il est question du bilan des gouvernements, je lui fais remarquer que j'ai à mes côtés un ancien ministre des Finances qui a équilibré le budget, mais ce n'est pas le sujet du débat d'aujourd'hui.
Le débat d'aujourd'hui a pour but de faire en sorte que le service de traversier Wood Islands-Caribou bénéficie d'un contrat en bonne et due forme. Nous voulons veiller à l'existence d'un bon système de transport.
Mon collègue d'Essex a dit qu'il y a de grosses dépenses. Ce qui me chicote, c'est que les conservateurs ont vendu le bureau de poste de Montague à des intérêts privés après avoir dépensé beaucoup d'argent. Si le gouvernement fédéral devait cesser d'injecter des fonds dans le service de traversier Wood Islands-Caribou, le service cesserait d'exister.
Ce n'est pas un dossier dans lequel on peut se permettre de jouer à des petits jeux ou de se lancer dans des digressions. Il est question du service de traversier Wood Islands-Caribou, et il s'agit de veiller à ce que le gouvernement signe un contrat en bonne et due forme.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir, comme chaque année, crié au loup en saisissant la Chambre de son habituelle motion alarmiste.
Le Canada est un pays maritime au vaste littoral. Les traversiers ont favorisé son développement économique et contribué à en renforcer et à en unifier les localités.
Les exploitants de traversiers font affaire avec des entreprises canadiennes afin que la population puisse bénéficier des services les plus sûrs et les plus efficaces possibles. Selon l'Association canadienne des opérateurs de traversiers, les services de traversier permettent directement à plus de 8 400 personnes de bien gagner leur vie, en plus de générer plus de 22 600 emplois indirects un peu partout au pays.
Qui plus est, comme les traversiers font partie intégrante des réseaux régionaux de transport, ils permettent aux familles de garder contact, aux touristes de se rendre aux quatre coins du pays et aux entreprises des régions éloignées d'entretenir des liens quotidiens avec les marchés centraux.
Le gouvernement est conscient des retombées que génèrent les traversiers et soutient tous les traversiers du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador.
Voilà pourquoi je suis content de pouvoir parler aujourd'hui de la motion d'initiative parlementaire M-591 et du traversier reliant Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Caribou, en Nouvelle-Écosse. La motion dont la Chambre est saisie nous demande de reconnaître l'importance que revêt le service de traversier reliant Wood Islands à Caribou et de voir à ce que tous les contrats conclus avec les exploitants soient d'une durée minimale de cinq ans et maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement.
Je peux assurer à la Chambre et aux Canadiens que le gouvernement reconnaît l'importance que revêt le traversier reliant Wood Islands à Caribou. Il en a toujours été ainsi et son soutien n'a jamais défailli.
Le service de traversier a été établi en 1941 lorsque le gouvernement fédéral a commencé à fournir du financement à la société Northumberland Ferries Limited pour qu'elle assure ce service. La société est demeurée l'exploitant du traversier depuis. Bien que le service de traversier entre Wood Islands et Caribou ne soit offert que huit mois par année, il contribue à répondre aux différents besoins de l'Île-du-Prince-Édouard en matière de transport. Durant l'année 2014-2015, le traversier a transporté plus de 353 000 passagers et plus de 15 000 véhicules commerciaux à travers le détroit de Northumberland. Il constitue un élément important de l'économie de l'île. C'est pourquoi le gouvernement a fourni 100 millions de dollars depuis 2006 pour assurer le maintien du service.
Le gouvernement appuie également le service de traversier en louant les deux terminaux et en affrétant les deux traversiers employés sur le trajet entre Wood Islands et Caribou, soit le Holiday Island et le Confederation, à l'exploitant actuel pour un montant minime. Toutefois, les deux bâtiments prennent de l'âge; le Holiday Island a été construit en 1971 et le Confederation, en 1981. Au cours des quatre dernières années, il a fallu faire d'importantes dépenses afin de maintenir la sécurité et la fiabilité des services.
Le gouvernement a investi plus de 10 millions de dollars au cours des quatre dernières années pour différentes réparations aux terminaux et aux traversiers, dont le remplacement du moteur principal du Holiday Island. Le gouvernement a consenti ce financement parce qu'il reconnaît l'importante contribution du service de traversier au développement des infrastructures économiques et sociales de l'île.
Enfin, le gouvernement soutient également l'économie de l'île grâce aux sommes qu'il consacre au pont de la Confédération. En effet, le gouvernement a soutenu cette route de transport de rechange en allouant un financement de 61,7 millions de dollars pour le pont en 2014.
L'engagement du gouvernement d'assurer des liens de transport sécuritaires dans la région de l'Atlantique est mis encore davantage en évidence par les quelque 150 millions de dollars que nous avons alloués pour soutenir les services de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard, et entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
J'aimerais souligner qu'un nouveau traversier, d'une valeur de 44,6 millions de dollars, a été acheté en octobre 2014 pour remplacer le Princess of Acadia, qui relie Saint John et Digby. Ce traversier assurera l'exploitation continue, sécuritaire et fiable d'un autre important service de traversier dans l'Est, tout en créant des emplois et des débouchés économiques dans la région. Le concours pour nommer le traversier s'est terminé en février et je sais que tout le monde a hâte de connaître le nom retenu et la date de mise en service du traversier.
Les habitants des Îles-de-la-Madeleine nous ont dit qu'ils avaient besoin d'un lien permanent avec le continent. En 2009, le gouvernement a prolongé la durée du service, qui est passée de 10 à 12 mois par année.
En juillet 2014, le gouvernement a annoncé qu'il travaillait à l'élaboration d'une approche durable à long terme visant à soutenir les services de traversiers dans l'Est du Canada. En outre, le gouvernement s'est engagé à investir 58 millions de dollars dans les trois services de traversiers de l'Est du Canada d'ici le 31 mars 2016. Ces mesures nous donnent la possibilité d'établir une approche durable à long terme qui nous permettra d'aider les services de traversiers dans les années à venir. Le gouvernement prend maintenant le temps de consulter les provinces de l'Atlantique, le Québec et les exploitants de traversiers afin de poursuivre cette initiative qui sert les intérêts de tous les Canadiens.
Je comprends que le député de Cardigan souhaite que sa région continue d'être desservie par un service de traversier fiable et efficace. Toutefois, le gouvernement effectue ce travail parce que les services de traversiers doivent relever des défis. Partout dans le monde, on veut assurer la viabilité des traversiers; il s'agit d'une tendance qui crée beaucoup de pression. Les exploitants de traversiers, au pays comme ailleurs dans le monde, s'efforcent de répondre aux attentes en adoptant de nouvelles approches novatrices. Ces nouvelles approches permettraient d'augmenter l'efficacité des services tout en améliorant l'expérience des passagers. Il faut comprendre ces approches et tirer des enseignements de celles-ci avant de les mettre en oeuvre. Nous pourrons ainsi faire en sorte que les services de traversiers de l'Est du Canada continuent de satisfaire les normes élevées auxquelles les Canadiens sont en droit de s'attendre.
Enfin, le gouvernement est déterminé à appuyer le service de traversier reliant Wood Islands et Caribou grâce à une approche prévisible, durable et à long terme.
À l'heure actuelle, cependant, nous voulons nous assurer que le gouvernement a le temps de terminer l'examen des options et d'établir le niveau de service nécessaire, selon les paramètres établis, pour favoriser la prospérité à long terme et le développement économique de la région.
La motion M-591 nuirait à l'atteinte de cet objectif. C'est pour cette raison que le gouvernement ne peut pas appuyer la motion M-591.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion M-591, qui porte sur le service de traversier entre Wood Island, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse.
En tant que député représentant le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, je connais très bien l'importance du réseau de traversiers. Je suis heureux d'appuyer nos concitoyens qui vivent à l'autre bout du pays et qui doivent composer avec un gouvernement fédéral qui n'appuie pas toujours comme il se doit les services de traversiers au Canada et qui tient rarement ses promesses.
Dans les centaines de pages que compte le budget de 2015, le gouvernement ne parle pas une seule fois de Wood Island et de ce service de traversier essentiel, ce qui est révélateur de ses priorités. Il n'accorde certainement pas la priorité aux gens de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. C'est la réalité. Ce sont les choix qu'il fait.
Le gouvernement consacre plus de 2 milliards de dollars à des initiatives injustes en matière de fractionnement du revenu. Il dépense des milliards de dollars dans d'autres projets qui lui tiennent à coeur. Cependant, les conservateurs tournent totalement le dos à des services essentiels, qui aident les Canadiens à rester en contact avec leurs concitoyens, ainsi qu'à des services qui favorisent l'économie du pays.
Nous l'avons constaté aujourd'hui encore avec la perte de 20 000 emplois de plus au Canada. Soit dit en passant, c'est le 16e mois de suite où l'économie canadienne affiche une croissance inférieure à 1 %; en ce qui concerne la performance économique, il s'agit de la pire période au cours des 40 dernières années en dehors d'une récession. Les conservateurs se complaisent dans l'illusion de leur succès économique, mais ils oublient les faits. Les faits sont les faits, et les Canadiens y sont confrontés quotidiennement.
Il va sans dire que de nombreux services comme celui dont nous parlons aujourd'hui, et bien d'autres services de traversier dans tout le pays, sont rentables quel que soit le soutien offert par le gouvernement. Si on regarde ce qui se passe dans le monde, surtout dans le monde développé, les services de traversier offerts dans les pays européens, en Australie et ainsi de suite — là où le gouvernement central est fort — sont bien meilleurs et plus réguliers que ce que nous avons au Canada.
Je viens de la Colombie-Britannique, et quiconque en a visité la côte du sud au nord sait à quel point les traversiers y sont essentiels. Ce sont nos autoroutes. Lorsque l'on circule sur la route 16, dans le Nord de la Colombie-Britannique, pour se rendre à Prince Rupert, il faut emprunter le traversier et poursuivre son trajet sur l'autre rive, à Haida Gwaii. La traversée prend quatre ou cinq heures. J'ai emprunté ce traversier à d'innombrables reprises.
Un traversier, c'est un lien vital. De dire que ce service ne mérite pas d'être soutenu, c'est comme de dire aux résidants du Grand Toronto qu'on ne soutiendra pas l'expansion de l'autoroute 401 ou aux personnes qui habitent le long de la Transcanadienne qu'il ne s'agit plus d'un lien vital. Pour nous, le service de traversier, c'est exactement cela: un lien entre nous et le reste du pays.
Lorsque la Colombie-Britannique a adhéré à la Confédération, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir le service de traversier. C'était prévu dans l'entente. Pourtant, les gouvernements successifs, aussi bien conservateurs que libéraux, n'ont jamais cessé de réduire l'enveloppe à cet effet et de laisser ainsi des manques à gagner, encore et toujours.
Chaque année, plus de 20 millions de gens — des Britanno-Colombiens, des gens des autres provinces et des visiteurs — utilisent les services de traversier de la Colombie-Britannique. En effet, ces services transportent 20 millions de passagers par année en Colombie-Britannique. Ils sont un aspect absolument essentiel du secteur du tourisme, qui est bien sûr dynamique et vital pour la population de la province, mais ils sont tout aussi essentiels pour l'ensemble de l'économie. Pour les gens qui habitent sur l'île de Vancouver, sur l'une des îles Gulf du sud ou du nord ou, comme moi, sur la côte Nord, ces services sont essentiels. Or, le gouvernement ne les considère pas comme tels. Chaque année, il réduit les fonds consacrés aux routes de la côte Nord. Les frais augmentent sans cesse et les services diminuent.
Les conservateurs prétendent avoir la bosse des affaires, mais imaginons qu'une entreprise offre des services dont le nombre et la qualité diminuent et qu'elle fasse payer de plus en plus cher. Cette entreprise ne durera pas très longtemps. C'est exactement ainsi que le gouvernement traite les services de traversier de la Colombie-Britannique avec ses partenaires de Victoria, le prétendu gouvernement libéral de Christy Clark.
D'une année à l'autre, ils n'ont cessé de réduire le soutien pour les services de traversiers. Les conservateurs les ont complètement mal gérés. Ils ont fait ce que les conservateurs font toujours avec les sociétés d'État essentielles et les services essentiels: ils les ont privatisés. Nous savons ce qu'il advient des promesses lorsque des politiciens conservateurs disent qu'ils vont procéder à une privatisation et laisser le secteur privé faire un meilleur travail. Ce que le secteur privé a fait du service de traversiers en Colombie-Britannique n'est rien de moins que désastreux. Il a excellé dans une chose: payer grassement ses cadres. Le directeur général précédent de BC Ferries a empoché plus de 1 million de dollars chaque année où il a occupé ce poste tout en réduisant les services aux Britanno-Colombiens et en haussant les tarifs.
Le nouveau directeur général a accepté une énorme baisse de salaire. Il gage un peu plus d'un demi-million de dollars par année. Je me demande bien comment il fait pour joindre les deux bouts. Cela doit être difficile. Il a deux vice-présidents qui gagnent plus de 650 000 $ par année pour faire fonctionner le système de traversiers. Pour mettre les choses en contexte, juste au sud, dans l'État de Washington, le même travail est fait par un directeur général qui gagne 145 000 $. C'est le sixième de ce qu'ils s'octroient comme salaire en Colombie-Britannique; or, ils prétendent manquer d'argent. Ils prétendent manquer d'argent lorsque vient le temps de fournir des services aux Britanno-Colombiens.
Dans la circonscription que je représente, qui se situe dans le Nord de la Colombie-Britannique, lorsqu'on part de Prince Rupert pour se rendre jusqu'au magnifique archipel Haida Gwaii, à l'extrémité occidentale de notre pays, pour l'ensemble des Canadiens ou des personnes qui ont la chance de s'y rendre, c'est un endroit dont on garde un souvenir impérissable. C'est un endroit magnifique où nous devrions tous aller, et ce service de traversier est essentiel pour le commerce et le tourisme.
Cependant, pour les quelque 5 000 résidants de l'archipel Haida Gwaii, il arrive souvent qu'un simple rendez-vous chez le dentiste ou chez le médecin ou encore un accouchement oblige les gens à emprunter le traversier pour quitter l'archipel. Une famille de quatre personnes peut dépenser près de 1 000 $ seulement pour retourner sur le continent, afin d'obtenir des services de base, puisque le ralentissement économique a touché si durement cet archipel que les résidants ont perdu leur accès à bon nombre de services essentiels. Un si grand nombre de centres de service ont fermé que, pour obtenir n'importe quel service, les gens doivent quitter l'archipel et assumer un énorme fardeau fiscal.
La subvention que le gouvernement fédéral a promis d'accorder à la Colombie-Britannique était versée régulièrement pendant une certaine période, mais on a fini par la verser dans les recettes générales, comme les conservateurs ont l'habitude de le faire. Ils prennent une subvention très précise, destinée à d'importantes mesures très ciblées, et la versent dans les recettes générales. Qu'arrive-t-il lorsque l'argent est versé à cet endroit? Il disparaît dans le gouffre économique du gouvernement conservateur. Cet argent peut être investi dans n'importe quel type de projet et dans toute mesure que les conservateurs jugent importante à un jour donné. Pour nous, cela pose problème, parce que l'argent n'est pas employé aux fins prévues.
Pour des endroits comme Bella Bella, Bella Coola, et quelques-unes des plus petites collectivités situées le long des côtes nord et centre, l'effet a été encore plus dévastateur. Ce sont des collectivités dynamiques, mais les gens de ces collectivités, comme tous les Canadiens, ont besoin d'un moyen de transport pour faire des affaires ou se retrouver auprès de leur famille et de leurs amis.
À notre avis, c'est une approche gouvernementale inacceptable. Depuis longtemps, année après année, le NPD inclut constamment dans son programme un appui toujours plus solide en faveur des services de traversier sur la côte Ouest. Il est heureux que les députés libéraux se joignent à nous pour parler d'un service de traversier durable et prévisible. Il ne faut pas oublier l'incertitude que provoquent maintenant les conservateurs quand ils disent qu'ils mènent des consultations alors que le contrat tire à sa fin. Cela nuit surtout aux entreprises qui comptent sur le tourisme aux Îles-de-la-Madeleine et sur la côte Est, ainsi que sur la côte Ouest.
La période pendant laquelle les entreprises du secteur touristique peuvent gagner de l'argent est très courte: trois, quatre ou cinq mois peut-être. La mise en place d'un projet et l'embauche de personnel peuvent être ardues si l'entrepreneur ignore de quel genre de service de traversier l'île ou l'entreprise disposera, ou si le service sera même offert. Une telle incertitude peut être dévastatrice. En effet, les touristes qui pensent à s'y rendre prennent leur décision quatre ou cinq mois à l'avance car ils viennent parfois de très loin. Ils n'iront pas s'ils ne savent pas s'ils pourront se rendre à l'île.
Nous avons pu voir, au cours de la dernière année, ce qu'a donné cette approche du secteur privé, comme on dit, lorsque des gestionnaires brillants des services de traversiers se sont mis à l'appliquer en Colombie-Britannique. Ils ont permis à des entreprises de construction de réserver pratiquement tout le pont du traversier, qui était déjà plus petit, juste au cas où elles voudraient y mettre de l'équipement. Les gens téléphonaient à BC Ferries, une entreprise privée qui est censée être efficace, et se faisaient répondre que le traversier était plein. Alors, ils ont préféré ne pas venir puisqu'il leur fallait partir de loin pour se rendre dans la partie nord de la côte, à Prince Rupert, où l'on peut s'embarquer pour Haida Gwaii ou pour d'autres îles de la région. Le traversier était donc vide à 40 % ou 50 % la plupart du temps parce que les entreprises de construction n'envoyaient pas leur matériel. Et elles ne payaient pas pour les places réservées qu'elles n'utilisaient pas.
Voilà la vision des conservateurs de la gestion d'un service essentiel. C'est une pratique commerciale épouvantable. C'est une pratique affreuse d'administration publique parce qu'elle fait du tort à des collectivités qui, dans certains cas, arrivent tout juste à se maintenir et font tout leur possible pour continuer d'être des éléments essentiels et utiles de la société canadienne.
Depuis plusieurs années, la subvention accordée par le gouvernement fédéral aux 20 millions de passagers qui utilisent les services de traversiers en Colombie-Britannique équivaut à environ 1,40 $ par année, ce qui est considérablement inférieur à celle versée ailleurs au pays. Nous ne souhaitons pas voir les services de traversier offerts dans d'autres régions du pays — et en particulier sur la côte Est — descendre au même niveau que les nôtres, car cela entraînerait des compressions majeures, des mises à pied et de l'incertitude. Nous voulons que les services offerts soient fiables et prospères. Voilà ce dont le pays et l'économie ont besoin.
Les conservateurs affirment qu'ils se soucient de l'économie et qu'ils souhaitent remédier à la faible croissance économique qui perdure depuis 16 mois — une situation que le gouverneur de la Banque du Canada a qualifiée d'atroce pour notre économie. Pourquoi ne pas commencer avec des mesures concrètes et avisées, comme aider les services de traversier? Il m'est absolument impossible de comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à la motion à l'étude et cherchent constamment à anémier les services de traversiers à l'Est, à l'Ouest et au Nord du pays, à un point où on ne peut plus s'y fier. Pourtant, les services de traversier relient les différentes parties du pays et nous aident à demeurer forts.
Monsieur le Président, pendant son discours sur la motion, le secrétaire parlementaire de la ministre des Transports a déclaré que le député de Cardigan présentait chaque année une motion dans laquelle il criait au loup. Ce commentaire m'a semblé terriblement insultant, puis j'ai repensé à l'histoire du jeune garçon qui criait au loup à tort et à travers, alors qu'il n'y avait aucun loup à l'horizon. L'observation du secrétaire parlementaire m'a donc donné l'impression que les conservateurs appuieraient la motion et le service de traversier. Il semblait dire que la motion lance un cri d'alarme, mais que tout ira bien. À la fin de son discours, il a toutefois indiqué que les conservateurs n'appuieraient pas la motion. Devant cette décision, les Prince-Édouardiens se sentiront plus abandonnés que jamais par le gouvernement.
Je suis probablement l'un des meilleurs clients de ce traversier, puisque j'ai épousé une femme du Cap-Breton il y a 27 ans. J'ai deux enfants qui ont étudié à l'Université St. Francis Xavier et je sais donc, par expérience, qu'il faut exactement 51 minutes pour aller en voiture du terrain de soccer de St. Francis Xavier à la gare maritime de Caribou. C'est un trajet que j'ai fait souvent. J'ai aussi souvent dégusté le petit-déjeuner spécial des insulaires, une excellente chaudrée de palourdes servie à bord du Holiday Island. Et si on a la chance de faire la traversée à bord du MS Confederation, la crème glacée COWS qu'on peut y déguster n'a pas son pareil.
Je dois admettre que j'ai un parti pris pour cette motion. Comme je viens moi aussi de l'Île-du-Prince-Édouard, je suis très fier de soutenir la motion de mon collègue de Cardigan. Il défend avec ardeur le service de traversier de Wood Islands parce qu'il sait combien ce service est important pour l'Île-du-Prince-Édouard et pour ses électeurs.
La vie à l'Île-du-Prince-Édouard présente de nombreux attraits, mais l'hiver dernier n'en faisait certainement pas partie. Un de ces attraits, c'est la proximité de la mer. Il y a toujours une plage pas loin, et tous, résidants et touristes confondus, se plaisent à passer du temps sur l'eau ou au bord de l'eau. Le seul désavantage d'être entouré d'eau, c'est que les déplacements sont plus difficiles.
Fort heureusement, huit mois par année, il y a deux façons de quitter l'île. Beaucoup de Prince-Édouardiens ont de la famille, des engagements professionnels ou des projets de voyage en Nouvelle-Écosse; pour s'y rendre, ils peuvent entre autres compter sur le service fiable de traversiers de Norhumberland, qui dessert Wood Islands et Caribou.
La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement d'assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l'Île-du-Prince-Édouard. Il est un peu troublant de voir que le député de Cardigan doit présenter une motion à la Chambre des communes pour demander que l'on accorde un financement adéquat et stable à un service qui s'avère vital pour deux économies locales distinctes. Selon moi, il n'y a qu'une seule décision logique qui s'impose.
Plus j'avançais dans la préparation de mes notes, plus il devenait clair dans mon esprit que cet enjeu constituait un véritable problème et qu'il le demeurerait tant et aussi longtemps que le gouvernement ne se déciderait pas à faire quelque chose. En 2010, le contrat de cinq ans négocié par le gouvernement libéral est venu à échéance. À l'époque, les gens de ma province se sont demandé si le gouvernement fédéral n'allait pas carrément mettre fin au financement, ce qui aurait signifié la mise hors service de l'un des deux traversiers, si ce n'est la fin pure et simple du service. Avec le député de Cardigan à leur tête, les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, se sont vite mobilisés.
Le Conseil des premiers ministres de l'Atlantique a demandé au gouvernement de conclure une entente de financement d'une durée de 15 ans pour le traversier de Northumberland. Je rappelle qu'en 2010, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse étaient dirigées respectivement par les libéraux et les néo-démocrates. Ça explique peut-être pourquoi l'entente de financement qui a ensuite été conclue n'était que de trois ans.
Ont suivi une première entente s'étendant sur une seule année, puis une autre sur deux ans dont l'annonce a été faite dans le budget de 2014. Ce n'est sans doute qu'une coïncidence, mais les deux provinces étaient alors dirigées par des libéraux.
Les Prince-Édouardiens ont deux liens physiques avec le reste du Canada: le traversier de Northumberland et le pont de la Confédération, qui relie l'Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick. Pour les gens qui vivent à l'extrémité Est de l'Île-du-Prince-Édouard, il est plus rapide et plus sécuritaire de prendre le traversier que de traverser l'île et la Nouvelle-Écosse en voiture pour se rendre à leur destination finale.
Je sais que bon nombre de mes collègues n'ont pas la chance de venir du Canada atlantique. Pour ceux qui ne connaissent pas très bien l'Île-du-Prince-Édouard, je vais m'efforcer d'expliquer l'importance du traversier de Northumberland.
De mai à décembre, le traversier effectue la liaison directe entre Wood Islands et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Au début de la session d'automne, les étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard qui suivent des cours à l'Université St. Francis Xavier, à l'Université du Cap-Breton ou à l'une ou l'autre des universités de la région d'Halifax ou d'Annapolis Valley utilisent le traversier pour se rendre à l'université et en revenir. Les gens de la Nouvelle-Écosse qui fréquentent l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard ou le collège Holland utilisent aussi le traversier pour assister à leurs cours. De nombreux étudiants considèrent qu'il est beaucoup moins cher de prendre le traversier en tant que piéton que de prendre leur voiture pour traverser la Nouvelle-Écosse afin de se rendre au pont de la Confédération. À bien des égards, il est aussi beaucoup plus sécuritaire de prendre le traversier et de limiter le temps passé à conduire.
Le traversier transporte environ un demi-million de passagers entre Wood Islands et Pictou; c'est un demi-million de passagers pour une île qui compte 145 000 habitants. Parmi ces passagers, il y a des étudiants, mais également des visiteurs provenant de Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard, ou des visiteurs qui veulent voir plus d'une des provinces maritimes durant leur voyage sur la côte Est du Canada.
Je compte sur l'appui de certains de mes collègues néo-écossais d'en face. Cette question ne se limite pas et ne devrait pas se limiter à l'Île-du-Prince-Édouard. Outre les visiteurs, les étudiants et les insulaires qui se rendent à l'extérieur de l'île, le traversier transporte près de 160 000 véhicules, dont 18 000 camions commerciaux. Le tourisme est un élément clé de l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard et la capacité de se rendre sur l'île et de la quitter est peut-être l'élément le plus important de notre stratégie touristique. Un accord de financement de un ou de deux ans est insuffisant pour le traversier de Northumberland.
Il ne fait aucun doute que la ministre des Transports, qui est également originaire du cap Breton, connaît l'importance du service de traversier. Le ministre de la Justice représente la circonscription de Nova-Centre, laquelle comprend le comté de Pictou qui accueille le terminal de traversier de la Nouvelle-Écosse. Je peux dire que j'ai personnellement vu le ministre de la Justice à bord du traversier. J'ai également vu la députée de Saanich—Gulf Islands à bord du traversier de Northumberland. Elle aussi est originaire du cap Breton. Ils comprennent certainement que le service de traversier est important et qu'un financement pluriannuel serait très bon pour le service local. J'espère que la ministre des Transports, le ministre de la Justice et leurs collègues appuieront cette motion. Ces contrats à court terme n'inspirent pas confiance et ne contribuent pas à la sécurité de la société Northumberland Ferries Limited. C'est un service essentiel qui fait ses preuves, année après année, mais le gouvernement refuse toujours de s'engager à long terme.
Selon le libellé de la motion, le député de Cardigan demande un financement stable d'une durée minimale de cinq ans. Les retombées économiques du service de traversier sont d'environ 27 millions de dollars pour l'Île-du-Prince-Édouard, et de plus de 12 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse. Le service est extrêmement important pour l'Île-du-Prince-Édouard. Il est important pour l'économie de la province et pour les gens qui travaillent à la société Northumberland Ferries. Le service de traversier est aussi important parce que, comme le député de Cardigan l'a mentionné dans son discours, il relie les tronçons de la route transcanadienne de Wood Islands et de Caribou, en Nouvelle-Écosse. Le service de traversier offre aussi à l'Île-du-Prince-Édouard un lien physique et symbolique avec le reste du Canada.
J'aimerais soulever deux autres questions. L'incertitude est l'ennemie du milieu des affaires. Pour que la société Northumberland Ferries puisse planifier adéquatement ses activités, ses dépenses en capital et ses engagements envers ses employés, il est essentiel qu'elle puisse compter sur un financement stable et à long terme.
J'ajouterais que le tronçon de route le plus dangereux dans le Canada atlantique est probablement situé dans le passage de Cobequid, entre Amherst et Truro. Ce traversier sauve des vies, car il permet aux voyageurs d'éviter de devoir emprunter ce tronçon.
Étant donné la présence du wi-fi à bord du traversier, les voyageurs d'affaires peuvent être beaucoup plus productifs pendant leurs déplacements entre les deux provinces.
Mon collègue a présenté une motion bonne et sensée. Il demande simplement au gouvernement de prendre un engagement pluriannuel. J'espère que les députés vont appuyer sa motion. Pour ma part, c'est avec fierté que je vais voter en faveur de celle-ci.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à propos de la motion d'initiative parlementaire du consciencieux député de Cardigan, qui concerne le service de traversier reliant Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Je connais le député depuis longtemps, d'ailleurs. Il remplit très bien ses fonctions à la Chambre. C'est un excellent homme, et je suis convaincu qu'il a le coeur à la bonne place en présentant la motion d'aujourd'hui.
La motion M-591 propose que le gouvernement fédéral reconnaisse l’importance que revêt le service de traversier reliant Wood Islands et Caribou, que le gouvernement s'engage à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat en voyant à ce que tout contrat futur avec l'exploitant actuel du service soit d’une durée minimale de cinq ans, et à ce que le gouvernement maintienne ou surpasse les niveaux de services actuels.
Le gouvernement comprend l'importance que revêt ce service de traversier pour l'Île-du-Prince-Édouard. Les députés conservateurs empruntent des traversiers aux quatre coins du pays, y compris celui-ci. Moi aussi. J'ai pleinement conscience de l'importance énorme des traversiers au Canada.
Ce traversier contribue à pérenniser l'économie. Il répond aux besoins variés des entreprises et des résidants de l'île en matière de transport. Il est un lien entre les amis et les familles que sépare le détroit de Northumberland. Il permet aux touristes de découvrir les confins du Canada atlantique. Il contribue au dynamisme des localités de ce coin de pays.
Le gouvernement soutient les services de traversiers de tout le Canada depuis fort longtemps. Plus récemment, en juin 2014, il a annoncé un investissement de 58 millions de dollars dans le service de traversier entre Wood Islands et Caribou et deux autres services de traversiers dans l'Est du pays jusqu'au 31 mars 2016. Parallèlement à cela, le gouvernement a déclaré qu'il demeurait engagé à étudier différentes formules à long terme possibles pour la prestation des services de traversiers dans l'Est du Canada. Cette étude se poursuit avec les fonctionnaires de Transports Canada, qui travaillent en étroite collaboration avec des exploitants du secteur privé, les provinces de l'Atlantique et le Québec. Le gouvernement veut s'assurer que l'analyse est complète et que l'évaluation a été faite avant de déterminer la meilleure façon d'aider les services de traversiers.
Cela étant dit, le gouvernement soutient le service de traversiers entre Wood Islands et Caribou, et il le fait de manière constante depuis longtemps. Je vais décrire tout ce que fait le gouvernement fédéral pour soutenir le service de traversiers entre Wood Islands et Caribou.
Le gouvernement fédéral a consacré 100 millions de dollars à ce service depuis 2006 pour le soutenir. En plus de ce financement important, il loue deux gares maritimes et deux navires, le Holiday Island et le Confederation, à l'exploitant au prix modique annuel de 1 $ par navire et de 500 $ par gare. Ce soutien lui permet de fournir des services sûrs, fiables et efficaces, et ce, depuis que le service de traversier de Wood islands à Caribou a été établi en 1941. Le gouvernement sait que ce service est important pour les Canadiens et surtout pour les gens de la région. Il offre ce soutien parce qu'il sait que les traversiers font partie intégrante de la vie sociale et économique des régions côtières. Ceux-ci permettent de relier familles, localités et entreprises entre elles pour unir et consolider le Canada.
Je dois dire aussi que notre engagement envers les services de traversiers dépasse le service de Wood Islands. Le gouvernement soutient aussi deux autres services privés sur la côte Est du Canada et il accorde une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour des services de traversiers.
Parlons tout d'abord du traversier qui relie Saint John, au Nouveau-Brunswick, à Digby, en Nouvelle-Écosse. Certains députés le connaissent bien. Ce n'est pas d'hier que les traversiers sillonnent la baie de Fundy. Le service entre Saint John et Digby a été lancé au début du XXe siècle et il a joui de subventions fédérales pendant une bonne partie de son histoire tout en changeant de main au fil des ans. Marine Atlantique l'a exploité de 1986 à 1997, avant qu'il soit confié à un exploitant privé à l'issue d'un processus concurrentiel. Par la suite, l'aide gouvernement a été graduellement éliminée.
Cependant, en 2006, il était devenu évident que le service avait besoin de subventions et d'une certaine aide publique pour survivre. Le gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sont donc intervenus pour que la région demeure desservie par un traversier interprovincial.
Depuis ce temps, le gouvernement a investi 43 millions de dollars pour soutenir ce service. De plus, le gouvernement a également acheté un navire, au coût de 44,6 millions de dollars, pour remplacer le Princess of Acadia, qui a 44 ans. Le nouveau navire, qui n'a pas encore été baptisé, devrait entrer en service cette année, en 2015. Grâce à cet investissement, le gouvernement a garanti la sécurité, la fiabilité et le fonctionnement efficace du service de Saint John à Digby.
Le deuxième service de traversier privé soutenu par le gouvernement sur la côte Est est le traversier qui relie les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, à Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce service a été mis sur pied en 1971 et reçoit depuis lors un soutien financier du gouvernement fédéral.
Les Îles-de-la-Madeleine forment un archipel d'îles éloignées qui ne sont accessibles à l'année que par des services de transport par traversier et par avion subventionnés par le gouvernement. Le service de traversier est le moyen de transport principal pour accéder aux îles. Depuis 2006, le gouvernement a soutenu ce traversier en investissant 118 millions de dollars pour garantir aux habitants, aux touristes et aux entreprises une alternative fiable au transport aérien.
Le service de traversier des îles de la Madeleine n'a pas toujours été offert à longueur d'année. Le gouvernement a répondu à la demande des habitants et des entreprises des îles de la Madeleine, qui voulaient un service toute l'année.
En 2009, le gouvernement a commencé à accorder de l'argent pour que le service hivernal soit prolongé en février et en mars. En effet, nous étions conscients que ce serait une bonne mesure pour rendre l'économie des îles de la Madeleine plus viable. Il fallait plus d'argent fédéral pour que le service puisse être prolongé, notamment pour noliser un traversier capable de naviguer sans danger à travers la glace du golfe du Saint-Laurent pendant les mois d'hiver.
Le gouvernement a accordé l'argent nécessaire parce qu'il savait qu'il en résulterait des avantages substantiels pour les habitants, y compris une diminution des coûts de transport et une amélioration des perspectives économiques pour les entreprises locales.
Le gouvernement accorde aussi de l'aide financière aux services de traversiers de la Colombie-Britannique, comme on l'a indiqué tout à l'heure. Selon un accord conclu en 1977, le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique ont déterminé que l'aide fédérale pour les services de traversiers en Colombie-Britannique proviendrait d'une subvention indexée chaque année. Au départ, la subvention était de 8 millions de dollars, et elle a augmenté pour atteindre plus de 28 millions de dollars en 2014. Cet argent est utilisé par la province de la Colombie-Britannique pour financer les services côtiers de BC Ferries.
Comme les députés l'auront compris en écoutant mon allocution, le gouvernement s'engage à soutenir tous les traversiers du Canada, y compris celui reliant Wood Islands à Caribou. Pour ce faire, il peut, en collaboration avec les provinces et les exploitants de traversiers, terminer l'examen des options devant mener au financement à long terme, durable et prévisible des services de traversier dans l'Est du Canada. En fait, c'est ce qu'il fait déjà. En appuyant la motion dans sa forme actuelle, nous compromettrions l'issue de cette analyse et risquerions de devoir mettre une croix sur la possibilité de trouver une solution qui conviendrait à tous.
Pour toutes les raisons que j'ai exposées aujourd'hui, le gouvernement est dans l'impossibilité d'appuyer la motion d'initiative parlementaire M-591, même si ça ne change rien au soutien sur lequel peuvent compter tous les traversiers du pays.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Avant de lever la séance, je rappelle à tous les députés que dimanche est une journée bien spéciale.
[Français]
Au nom du Président, je souhaite à tous les honorables députés et à tout le personnel de la Chambre une belle journée ce dimanche, alors que nous célébrerons nos mères, nos grands-mères et toutes les femmes dans nos vies que nous aimons et à qui nous rendrons hommage. Bonne fête des Mères à toutes.
[Traduction]
Comme il est 14 h 25, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 25.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
M. Peter Julian
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | Ind. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Sudbury | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Ind. |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (103) |
||
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | PCC |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Sudbury | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 mai 2015 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Larry Maguire Tilly O'Neill Gordon Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Blake Richards |
|
Vice-présidents: Niki Ashton Carolyn Bennett |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Jim Hillyer David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Mark Eyking |
|
Ruth Ellen Brosseau Earl Dreeshen Gerald Keddy Larry Maguire LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Royal Galipeau |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Laurie Hawn Bryan Hayes Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ted Opitz John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Jay Aspin Jim Eglinski Chungsen Leung Irene Mathyssen Costas Menegakis Jasbir Sandhu Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-présidents: Don Davies Chrystia Freeland |
|
Mike Allen Ron Cannan Parm Gill Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
John Barlow Joyce Bateman Joan Crockatt Mylène Freeman Pat Perkins Djaouida Sellah Susan Truppe Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Megan Leslie John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie François Choquette Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Joyce Bateman Ron Cannan Raymond Côté Pierre Dionne Labelle Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
John Carmichael Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Annick Papillon Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Jamie Nicholls Lise St-Denis |
|
Corneliu Chisu Joe Daniel Anne-Marie Day Jacques Gourde Claude Gravelle Chungsen Leung John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marie-Claude Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Blake Richards Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Niki Ashton Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne John Carmichael Guy Caron Sean Casey Robert Chisholm Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Chrystia Freeland Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Jack Harris Carol Hughes Yvonne Jones Greg Kerr Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Murray Rankin Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Greg Kerr |
|
Mark Adler Tarik Brahmi Brad Butt Guy Lauzon Mathieu Ravignat Chris Warkentin Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Ray Boughen Brad Butt Jim Eglinski Sadia Groguhé Colin Mayes Marie-Claude Morin Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Kelly Block Chris Charlton Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Pat Perkins Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Hedy Fry Murray Rankin |
|
Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Cathy McLeod Christine Moore Lawrence Toet David Wilks Terence Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
|
Diane Ablonczy Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock LaVar Payne Jean Rousseau Total: (10) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
|
Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: Richard Harris |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Jim Munson Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Stella Ambler Tyrone Benskin Rod Bruinooge Rob Clarke Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Jim Hillyer François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | Ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L’hon. Erin O'Toole | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères et consulaires | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre du Commerce international | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Chris Warkentin | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication