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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'.
Je suis fier de faire partie du Comité permanent des anciens combattants. À vrai dire, j'ai demandé à siéger à ce comité parce que je me soucie beaucoup du bien-être des membres des Forces armées canadiennes et ce, parce que j'ai grandi dans le milieu de l'Aviation. J'ai parcouru le monde avec ma famille pendant 17 ans, mon père ayant eu une brillante carrière de 37 ans dans l'Aviation royale canadienne.
Mes deux soeurs et mon beau-frère ont également très bien servi leur pays, eux aussi dans l'Aviation royale canadienne. Ma famille immédiate cumule plus de 100 ans dans les Forces armées canadiennes. Je suis le seul à ne pas avoir fait de service militaire. Donc, siéger au Comité des anciens combattants est ma façon de redonner aux forces armées et aux anciens combattants dans la mesure de mes capacités. Notre comité a recommandé d'importantes améliorations, dont un grand nombre ont été apportées par le gouvernement.
Les Canadiens ont récemment souligné le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas et le jour de la Victoire en Europe, comme nous l'appelons. Je sais que certains de nos collègues ont eu l'occasion d'y être et de le vivre. Nous avons tous vu d'anciens combattants du Canada être reçus à bras ouverts par des citoyens hollandais reconnaissants. Nous avons vu des amitiés ravivées et d'heureuses réunions ainsi que d'émouvantes cérémonies.
Cela dit, nous savons aussi que la situation n'est pas simplement revenue à la normale pour un grand nombre de braves membres de l'armée, de la marine et de l'aviation lorsqu'ils sont rentrés à la maison après la guerre.
Ce qui est sûr c'est qu'aujourd'hui, pour les membres des Forces armées canadiennes, le retour au foyer n'est pas toujours aussi facile que nous pourrions le croire. Dans certains cas, les militaires retrouvent un monde différent. Ils sont accueillis dans un milieu familial chaleureux, du moins on l'espère, mais ils sont aussi confrontés à une nouvelle réalité bouleversante façonnée par des blessures ou des maladies graves et parfois permanentes. Le foyer peut ainsi devenir un lieu de stress ou d'incertitude face à des défis qui peuvent sembler insurmontables. Cela est aussi vrai pour les membres de la famille que pour le soldat à temps plein, le réserviste ou l'ancien combattant.
J'ai été à même de faire ce douloureux constat la semaine dernière lorsque j'ai assisté au deuxième petit-déjeuner annuel Sam Sharpe. Cet événement, organisé en l'honneur de Sam Sharpe, vise à reconnaître le combat des militaires canadiens atteints du syndrome de stress opérationnel et à souligner la contribution des personnes et des groupes qui aident les membres des Forces armées canadiennes, leurs familles et les anciens combattants.
Plusieurs ne savent peut-être pas que le lieutenant-colonel Sam Sharpe a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1908. Il représentait la circonscription d'Ontario-Nord lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté. Après avoir subi des dommages psychologiques au front, il est revenu au Canada et s'est enlevé la vie le 25 mai 1918 dans un hôpital de Montréal.
Au cours du petit-déjeuner, nous avons entendu deux histoires très émouvantes sur les répercussions du stress post-traumatique dans la vie de deux anciens combattants canadiens et sur la gestion de ce stress avec l'aide de services fournis par Anciens Combattants Canada, même s'il était clair que ces deux personnes ne seraient plus jamais les mêmes.
Les membres du gouvernement du Canada ont une obligation envers ces braves hommes et femmes qui ont besoin d'une aide immédiate et parfois permanente. Ces militaires doivent savoir que nous sommes ici pour les aider. Ils ne doivent jamais douter du degré ou de la sincérité de notre soutien, de notre compassion et de notre respect.
Je sais que je m'exprime au nom de tous les députés lorsque je dis que même si nos politiques ou nos approches peuvent différer, chaque député, tant dans les rangs du gouvernement que de l'opposition, appuie les anciens combattants et s'attend à ce que ceux qui sont dans le besoin reçoivent la plus grande aide possible.
Cela dit, je suis préoccupé par les connotations politiques de la motion néo-démocrate. Je suis troublé de voir que les néo-démocrates ont proposé ce libellé un mois après que le gouvernement eut présenté la plus importante amélioration aux avantages et au soutien accordés aux anciens combattants depuis son accession au pouvoir. Même si je suis d'accord avec l'esprit de la motion et la plus grande partie de son libellé, je suis déçu des néo-démocrates parce qu'ils s'adonnent à des manoeuvres politiques en se servant d'une noble cause, à savoir l'appui donné aux anciens combattants du Canada.
Un grand nombre de députés savent peut-être que, la semaine dernière, le gouvernement a déposé la Loi sur le plan d'action économique de 2015. Un article de cette mesure législative renferme une série de nouveaux avantages pour les anciens combattants victimes de blessures ou de maladies pendant qu'ils sont en service au Canada, et pour leurs familles.
Ce projet de loi comporte en outre un énoncé de l'objet de la Nouvelle Charte des anciens combattants, énoncé qui va beaucoup plus loin que la motion débattue aujourd'hui et qui aurait force de loi après avoir été adopté par les deux Chambres du Parlement. Voici le texte de cet énoncé:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
J'espère que le député de appuiera l'énoncé de l'objet de la Nouvelle Charte des anciens combattants lorsque le vote sur le projet de loi aura lieu dans cette enceinte, au cours des prochaines semaines.
Je suis fier d'avoir participé à la préparation du rapport unanime du Comité permanent des anciens combattants. Le gouvernement a adopté beaucoup de recommandations, y compris l'ajout d'une nouvelle prestation de retraite permettant aux anciens combattants de disposer d'un revenu stable et fiable après l'âge de 65 ans.
Je voudrais qu'une chose soit très claire dans le cours du présent débat. Le gouvernement a l'obligation très importante d'aider les militaires et les anciens combattants canadiens qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions de militaires. Nous avons aussi une obligation envers les familles de ces personnes blessées.
Permettez-moi de m’attarder quelques instants sur l’allocation de sécurité du revenu de retraite, dont on peut dire que c’est la plus importante des nouvelles prestations que notre gouvernement a mises en place au cours des derniers mois. La nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite s’adresse directement aux anciens combattants modérément et gravement handicapés et à leurs survivants. À partir de l’âge de 65 ans, les anciens combattants admissibles recevront des prestations mensuelles totalisant au moins 70 % des prestations financières qu’Anciens Combattants Canada leur versait jusqu’à l’âge de 65 ans. Le montant de cette allocation sera déterminé au cas par cas, en tenant compte des autres revenus qu’ils toucheront à 65 ans et après.
Le mot-clé est « sécurité ». Notre gouvernement a adopté une approche axée sur les anciens combattants, de sorte que les bénéficiaires potentiels qui reçoivent des prestations financières administrées par le ministère des Anciens Combattants seront contactés avant d’atteindre l’âge de 65 ans, ce qui leur garantira une transition sans heurts vers cette nouvelle forme de sécurité. Pour les anciens combattants des Forces armées canadiennes qui sont handicapés et qui sont sur le point d’avoir 65 ans, cela signifie qu’ils seront mieux en mesure d’épargner pour leur retraite et de savoir précisément ce qu’ils toucheront à ce moment-là. De plus, au décès de ces anciens combattants, leurs survivants continueront de recevoir approximativement 50 % de cette allocation mensuelle à vie.
C’était là l’une des principales recommandations du Comité permanent des anciens combattants, et je me réjouis que le gouvernement ait décidé d’y donner suite aussi rapidement. J’attends maintenant la mise en œuvre des autres recommandations adoptées par le gouvernement.
N’oublions jamais.
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Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue depour son discours et pour les quelque 100 années et plus de service que sa famille a données au Canada. Siéger à ses côtés au comité des anciens combattants est un honneur, parce que je sais que le député est saisi de questions relatives aux anciens combattants, comme beaucoup d’entre nous à la Chambre.
Je voudrais vous faire observer que des députés au ministère des Anciens Combattants sont eux-mêmes d’anciens combattants, à commencer par notre ministre, qui est un diplômé du Collège militaire royal et un ancien combattant; notre secrétaire parlementaire, qui est aussi un diplômé du Collège militaire royal et un ancien combattant; et notre sous-ministre, également diplômé du même collège, ancien combattant et ancien chef d’état-major de la Défense. J’ai moi-même été dans l’infanterie. Nous avons dans nos rangs un pilote de chasse et, naturellement, il y a des députés, comme celui de Sault Ste. Marie, qui sont dépositaires d’une longue tradition familiale. Je suis enchanté de siéger à leurs côtés.
Je suis très heureux d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de la motion. C’est avec plaisir que je l’appuie, même si la connotation politique que lui donne l’opposition m’inspire certaines préoccupations.
Notre gouvernement accorde la priorité absolue à la santé et au bien-être de tous les membres des Forces canadiennes. Plusieurs anciens combattants siègent à la Chambre, et, comme je l’ai dit, certains, comme moi, ont terminé leur service militaire récemment. Nous avons la responsabilité de voir à ce que le Canada se montre reconnaissant et fournisse à nos anciens combattants les soins et les services qu’ils méritent tant. Depuis le jour où ils s’enrôlent, tout au long de leur entraînement de base, de leur progression dans la hiérarchie, de leurs déploiements au pays et à l’étranger, jusqu’à ce que leur service prenne fin et qu’ils retournent à la vie civile, nous voulons que nos hommes et nos femmes en uniforme, ainsi que leurs familles, aient tout ce dont ils ont besoin.
Nous en demandons beaucoup aux Canadiens qui servent dans les Forces armées canadiennes, dans la régulière comme dans la réserve; les réservistes occupent en même temps un emploi civil; ils sont d'un dévouement exemplaire. Nous oublions souvent que ces derniers composent 25 p. 100 du personnel affecté aux missions à l’étranger.
Les rigueurs de la vie militaire leur imposent des défis uniques, qui sont étrangers à la plupart d’entre nous. Pour satisfaire aux exigences du service militaire et aux besoins de la nation, ces gens sont déployés près ou loin de chez eux, comme cela est le cas actuellement, dans le cadre de missions au pays et à l’étranger.
Lorsqu’il a rendu visite aux membres des Forces canadiennes stationnées au Koweït la semaine dernière, notrea déclaré ce qui suit :
Votre courage, comme celui de générations de militaires avant vous, est la devise qui a servi à payer notre liberté et notre mode de vie.
Pour cette raison, la population canadienne vous offre sa plus profonde admiration et son éternelle gratitude.
Ce sont des mots inoubliables, d'autant plus que nous venons de souligner le 70e anniversaire du jour de la Victoire en Europe. Le Canada a contribué de façon essentielle à cette victoire lors de la Seconde Guerre mondiale.
Tout au long de leur carrière, les membres actuels des Forces armées canadiennes changent souvent de lieu de résidence dans le cadre du service qu'ils effectuent au pays et à l'étranger. Cette réalité a généralement pour effet de perturber la vie familiale. Cela signifie qu'il faut s'habituer à de nouveaux voisins, de nouveaux amis, de nouvelles écoles et de nouvelles équipes sportives, car beaucoup d'activités familiales normales que bon nombre d'entre nous qui sommes bien installés tenons pour acquises sont perturbées. Leur famille déménage constamment. Comme le député de l'a indiqué, sa famille a fait le tour du monde pendant 17 ans.
Les militaires font souvent des heures de travail irrégulières et effectuent des tâches difficiles. Leur travail, qui consiste à défendre et à protéger les intérêts du Canada, est foncièrement stressant, et il comporte évidemment des dangers considérables. Ils sont parfois dans des situations qui mettent leur vie en danger.
Les membres des Forces armées canadiennes ne manquent jamais à l’appel lorsqu’on a besoin d’eux et, aux quatre coins du monde, on loue leur professionnalisme et leurs compétences. Comme nous exigeons beaucoup d’eux, nous avons l’obligation morale de veiller à ce qu’il y ait un solide système en place pour eux, lorsqu’ils sont victimes de maladies physiques ou mentales ou lorsqu’ils se blessent.
Qu’on me permette de prendre quelques minutes pour évoquer certains des services qui existent dans plusieurs domaines. Lorsque j’ai servi sous les drapeaux, j’ai moi-même fait appel au système militaire de soins de santé pour beaucoup de mes blessures. C’est un excellent système.
Il y a également des services d’indemnisation et de soutien, des services complets de santé mentale et un soutien permanent apporté aux familles des militaires. Grâce à un système de soins de santé très complet, la vaste majorité des militaires se portent très bien et sont en excellente santé. Toutefois, pour ceux qui ont besoin de soins suivis pour assurer leur bonne santé physique et mentale, nous sommes déterminés à améliorer constamment le système.
Le vieux proverbe dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Il guide toujours les soins de santé dans l’appareil militaire. En réalité, la prévention est une grande priorité, particulièrement lorsqu’il s’agit des blessures de stress opérationnel. Nous gérons ces blessures au moyen d’un dépistage régulier et de programmes de conditionnement physique et de sécurité. De plus, les membres du personnel font l’objet d’une évaluation médicale lorsqu’ils s’enrôlent et lorsqu’ils sont affectés à des missions.
Les membres du personnel sont soumis à une évaluation médicale avant et après les déploiements et aussi de façon régulière tout au long de leur carrière. Mon expérience personnelle le confirme.
Le système militaire de soins de santé est à la fois complet et axé sur la collaboration. Il aide les hommes et les femmes des forces d’une multitude de manières et au moyen de nombreux mécanismes, et il s’adapte très bien aux besoins.
Comme les besoins des membres en service évoluent de mission en mission, l’expertise médicale a évolué également. Nous avons réagi en renouvelant et en modernisant nos services. Par exemple, après une augmentation du nombre de graves blessures musculosquelettiques et d’autres blessures subies au combat pendant notre engagement en Afghanistan et même pendant toute la carrière, sur le plan de l’entraînement, nous avons mis sur pied le programme de réadaptation physique des Forces canadiennes, créant sept centres d’excellence en réadaptation dans tout le Canada grâce à un partenariat associant des unités de services de santé militaires et d’éminentes institutions civiles.
Jusque récemment, la question n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait. Le poids, c’est toujours le poids. Par le passé, nous avions des systèmes de port de charge insuffisants, ce qui, avec le temps, a valu bien des blessures au corps, au dos, aux genoux, aux chevilles et à tout le reste, surtout dans l’infanterie, où il faut porter sur son dos sa maison et tout le barda. De nos jours, les trousses et l’équipement sont bien meilleurs, et, grâce à la science, on connaît bien mieux les faits. On s’occupe du problème et on n’a plus à se contenter d’anecdotes au sujet des blessures que les soldats subissent au travail. Nous avons également amélioré le dépistage après déploiement pour nous assurer que tous les problèmes physiques et psychologiques sont rapidement cernés pour que l’intervention soit précoce.
Le système de santé des Forces armées canadiennes est vraiment de calibre mondial, et il est déterminé à se moderniser constamment et à s’adapter aux pratiques exemplaires. Il est de loin supérieur à ce qui était offert il y a des décennies, car il a pu profiter de la médecine moderne et de la gestion des incapacités.
Grâce à un partenariat avec Anciens Combattants Canada, les membres en service, les anciens combattants et leurs familles peuvent compter sur un système complet de soutien. Néanmoins, on peut et on doit faire plus pour pousser le plus loin possible l’intégration qui existe déjà entre ces deux entités énormes que sont les forces militaires et Anciens Combattants Canada. Nous voulons ainsi éviter que des membres du personnel qui passent d’une entité à l’autre n’échappent à notre vigilance. Ce travail se fait avec sérieux et on observe dans le processus des améliorations régulières et constantes.
Nous avons renforcé et étendu le soutien des membres et de leur famille dans d’autres domaines. Par exemple, l’assistance financière, qui est souvent critique en cas de maladie ou de blessures, est offerte au personnel militaire et aux familles dans le cadre du Régime d’assurance-revenu militaire, communément désigné par le sigle RARM. Le régime offre de l’assurance-vie et de l’assurance-invalidité, de l’aide à la réadaptation professionnelle et des conseils financiers par l’entremise de 18 bureaux disséminés partout dans le pays.
En 2011, nous avons introduit une nouvelle série d’avantages spécialement conçus pour aider les membres gravement blessés, notamment grâce à des modifications facilitant l’accessibilité des maisons et des véhicules ainsi qu’à un soutien financier des conjoints et des soignants. Nous offrons aussi aux conjoints et aux personnes à charge des membres des Forces canadiennes des emplois dans les bases du Canada et de l’Europe, ce qui contribue au renforcement de la situation financière des familles militaires.
En fait, chaque fois que nous réfléchissons à la santé de notre personnel militaire, nous savons que le soutien des familles est absolument essentiel au bien-être des membres. Reconnaissant le rôle fondamental joué par les familles militaires, nous avons travaillé fort pour reconduire le Programme de services aux familles des militaires, tout en accroissant son financement et en étendant ses services, qui sont dispensés par nos 32 Centres de ressources pour les familles des militaires. Ces centres offrent des programmes et des activités pour les jeunes, de l’aide parentale, des services de garde d’enfants de relève et d’urgence, des conseils et des services de renvoi à d’autres organismes, des services de soutien en cas de déploiement et de séparation et de l’aide à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
J’aimerais que les députés néo-démocrates concentrent comme nous leur attention sur l’obtention de résultats plutôt que de se livrer, au Parlement et ailleurs, à des manœuvres qui ne servent qu’à désinformer et à semer la confusion. Les anciens combattants devraient savoir que tous les députés, de tous les côtés de la Chambre, les appuient. Les arguties politiques qu’on nous a servies devraient devenir désuètes parce qu’elles sont inexactes et, malheureusement, induisent en erreur.
Je suis heureux de dire, dans un esprit bipartisan, que nous appuyons la motion, en grande partie parce qu'elle est pratiquement copiée de notre Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, mais aussi parce que je crois que personne ici ne devrait utiliser les anciens combattants comme des arguments politiques, comme le fait le parti d'en face. Je crois que nous devons tout faire pour améliorer la situation, parce que c'est la chose à faire pour tous nos anciens combattants, passés, présents et à venir. J'espère que c'est bien l'objectif de la motion du NPD, qui semble lourdement politisée.
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Monsieur le Président, mon grand-père était originaire de la Finlande. Il a combattu pendant la Seconde Guerre mondiale, et je me rappelle qu’il touchait une pension. Je me rappelle qu’enfant, je trouvais cela étrange. Je ne comprenais pas comment cela marchait, parce que c’était une pension qu’il recevait de la Finlande alors qu’il n’y vivait même plus. Kaarina et Tauno, mes grands-parents, avaient immigré de la Finlande au Canada, mais le gouvernement finlandais continuait d’aider mon grand-père. Puis mon grand-père est mort, et la pension a été versée à ma grand-mère, ma mummo.
J’étais enfant et je me rappelle que c’était la toute première fois que je réfléchissais à l’obligation qu’un pays a à l’endroit des hommes et des femmes qui l’ont défendu. C’était la première fois que je réfléchissais réellement à cela. Je savais que mon grand-père avait combattu à la guerre, je comprenais cela, mais je ne comprenais pas ce que cela signifiait que de s’enrôler pour quelque chose de différent, de s’enrôler et de dire: « Je vais me battre pour mon pays et je vais risquer ma vie pour lui. »
Comme le savent les députés, je suis la députée d'Halifax. Je n'ai pas servi dans l'armée canadienne, contrairement à plusieurs intervenants précédents et autres députés. Toutefois, en tant que députée d'Halifax, qui accueille la Base des Forces canadiennes Halifax, j'ai beaucoup appris au sujet de nos forces armées et de nos anciens combattants au fil des ans, tant comme députée que comme citoyenne de la ville.
Il est difficile de ne pas connaître, ne serait-ce qu'un peu, les Forces canadiennes lorsqu'on vit à Halifax. La BFC Halifax est la base navale de la côte Est du Canada et le port d'attache des Forces maritimes de l'Atlantique. C'est la base des Forces canadiennes qui compte le plus de personnel posté. Il y a des preuves de la présence des Forces canadiennes partout dans le port d'Halifax.
En tant que députée d'Halifax, j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux ce qui se passe à l'arsenal CSM Halifax, l'un des plus vieux établissements de défense du Canada. J'ai participé à des activités à Stadacona, à l'extrémité nord d'Halifax, et j'ai visité à maintes reprises le Centre de ressources pour les familles des militaires d'Halifax.
Peu après mon élection, en 2008, j'ai eu l'occasion de participer à la sortie en mer inaugurale du NCSM Halifax. C'est la capitaine Josée Kurtz, la première femme commandant d'un navire de guerre canadien, qui était aux commandes. C'était très spécial de participer, en compagnie d'autres femmes de la collectivité, à la sortie en mer inaugurale avec la capitaine Kurtz.
Avant de continuer, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Depuis que je suis députée d'Halifax, j'ai appris deux choses essentielles au sujet des militaires. La première, c'est que nous ne faisons qu'un avec nos militaires. Ils ne sont pas différents de nous, coupés du reste du monde dans une base isolée et différente. La BFC Halifax fait partie de notre ville et les militaires font partie de la collectivité d'Halifax. Ils sont entraîneurs au soccer. Ils sont nos voisins qui nous aident à pelleter notre stationnement — et Dieu sait que nous avons eu beaucoup de neige cet hiver. Ils sont pompiers volontaires. Ils sont bénévoles au conseil de quartier. Il existe un lien indissociable entre eux et la collectivité.
Toutefois, j'ai aussi appris que, même s'ils font partie de notre collectivité, ils sont aussi différents. Tous les jours lorsqu'ils vont au travail, ils prennent un engagement personnel extraordinaire, beaucoup plus extraordinaire que celui que mes collègues et moi prenons. Quand je travaillais au service d'aide juridique de Dalhousie, à Halifax, j'allais travailler le matin, je servais mes clients, puis je retournais chez moi à la fin de la journée.
Mon collègue de a cité la déclaration d'Equitas. Comme les députés l'ont entendu, ce groupe a intenté un recours collectif. J'aimerais répéter la citation parce que je crois qu'elle résume bien de quelles façons nos militaires sont différents.
La voici:
Lorsque les membres des Forces armées canadiennes revêtent l'uniforme de leur pays, ils prennent personnellement l'engagement extraordinaire de faire passer le bien-être d'autrui avant leurs intérêts personnels, de servir le Canada avant de se soucier d'eux-mêmes et de risquer leur vie, s'il le faut, pour le bien du pays. Un ancien combattant, fut-il membre des forces régulières ou de la réserve, actif ou retraité, est une personne qui, un jour, a libellé à l'ordre du « gouvernement du Canada » un chèque en blanc d'une valeur pouvant aller jusqu'au coût de sa vie.
La plupart d'entre nous n'ont pas à signer un tel chèque lorsqu'ils se rendent au travail tous les jours. Bien que les militaires coachent nos enfants au soccer ou contribuent à recueillir des fonds dans la collectivité pour Centraide, ils demeurent très différents de la plupart d'entre nous. En raison de cette différence, de ce chèque en blanc pouvant aller jusqu'au sacrifice de leur vie, nous avons le devoir, de même que notre pays et notre gouvernement, de respecter une obligation bien distincte.
Il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire. Il échoit au gouvernement de respecter cette obligation.
Les anciens combattants des Forces armées canadiennes et leur famille méritent notre plus grande gratitude. Ils méritent que l'on s'occupe d'eux. Beaucoup trop d'anciens combattants et de familles sont toujours dans l'impossibilité d'accéder à des soins de santé adéquats, à une pension et à d'autres services essentiels, comme les neuf bureaux de services aux anciens combattants qui ont été fermés au pays.
Je tiens à remercier le député de de nous avoir aidés à tracer la voie en matière de propositions visant à améliorer les programmes et services offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Le NPD dispose d'un plan qui permettrait de mettre fin à la récupération touchant les pensions, de rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants et d'améliorer l'accès à des soins de qualité, qu'il s'agisse de soins à domicile, de soins de longue durée ou de soins de santé mentale.
Je veux également remercier mon collègue de d'avoir présenté cette importante motion et le député de de l'avoir appuyée. Grâce à leur travail acharné, la question reçoit l'attention qu'elle mérite par le biais de cet important débat.
Le pays défend depuis longtemps les droits et les libertés qui sont chers aux Canadiens. Les hommes et les femmes qui se joignent aux Forces armées canadiennes savent qu'ils pourraient être appelés à risquer leur vie au nom du Canada, afin de maintenir la paix et la sécurité et défendre les droits fondamentaux, ici et à l'étranger. Nous rendons hommage au service rendu par ceux qui acceptent d'assumer une responsabilité illimitée. Nous leur sommes reconnaissants, à eux et à leur famille, des sacrifices qu'ils consentent.
Les députés ont peut-être entendu le ministre faire référence à un adage tout à l'heure — je dois dire, cependant, que cet adage est plutôt dépassé. Selon celui-ci: « Si les forces armées avaient voulu que nous ayons une famille, elles nous en auraient donné une. »
La première fois que j'ai entendu cet adage, j'assistais à une réunion en compagnie du contre-amiral Maddison au chantier naval d'Halifax. Évidemment, cet adage est complètement dépassé. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Les Forces canadiennes ont déployé beaucoup d'efforts pour aider les familles de militaires et pour reconnaître le rôle qu'elles jouent en appuyant les hommes et les femmes qui servent notre pays. J'ai pu constater cet appui de mes propres yeux lors de mes discussions avec certaines de ces familles et lorsque j'ai pu observer le travail exceptionnel effectué au centre de ressources pour les familles militaires d'Halifax, qui vient en aide aux familles de militaires de la région d'Halifax. C'est pour cette raison que le pacte social ne s'applique pas qu'aux anciens combattants, mais aussi à leurs proches. En effet, le pays tout entier, c'est-à-dire le gouvernement et les citoyens, doit aider ces hommes et ces femmes à mener à bien leurs missions, honorer les services qu'ils rendent et prendre soin d'eux et de leurs proches s'ils se blessent ou s'ils meurent en servant leur pays.
Il est essentiel de reconnaître l'existence de ce pacte qui lie la population canadienne et son gouvernement aux anciens membres et aux membres actifs des Forces canadiennes. Le pacte social vise à honorer les services qu'ils ont rendus et leurs sacrifices personnels, et cela comprend les sacrifices consentis par leurs proches.
J'aimerais insister sur ce point et lire un extrait du témoignage de Mme Stéphanie Bélanger, de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans:
Il y a un pacte social, et c’est ce qui a mené au début de l’institut de recherche. Des études sur l’éthique militaire portent également sur cet aspect. Il y a beaucoup d’éléments qui prouvent l’existence d’un tel pacte social dans chaque pays où le gouvernement impose aux militaires le concept de « responsabilité illimitée ». De ce concept découle l’obligation de les aider en retour.
Cela résume parfaitement la situation.
Je suis fière d'avoir pris la parole aujourd'hui au sujet de la motion. Je serai fière de l'appuyer, et j'invite tous mes collègues à la Chambre à l'appuyer eux aussi.
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Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre part au débat sur la motion à l’étude aujourd’hui, car les anciens combattants canadiens sont nos héros, et ils doivent être traités avec le plus grand respect et recevoir tout le soutien que nous pouvons leur apporter.
Les conservateurs nous rappellent sans cesse qu’il faut appuyer les soldats. Ils le répètent sans cesse, mais ils n’arrivent pas à comprendre que ce soutien doit être maintenu lorsque les membres des Forces canadiennes ne sont plus actifs et deviennent des anciens combattants. Nous leur devons bien cela. Nous avons été et demeurons un pays engagé dans des conflits modernes dans des pays comme la Somalie, la Bosnie, le Liban, Chypre, le Timor-Leste, l’Afghanistan et maintenant l’Irak.
Nos troupes ont répondu à l’appel lorsqu’il s’est agi de secourir des populations frappées par des inondations, des séismes, des tempêtes de verglas, des incendies de forêt, des ouragans et des tornades, aussi bien chez nous qu’à l’étranger. Toutefois, Anciens Combattants Canada ne s’est pas adapté aux besoins très réels des anciens combattants d’aujourd’hui. Le gouvernement n’a pas su honorer les obligations du Canada envers les anciens combattants qui ont combattu au cours de grandes guerres comme celle de la Corée et qui ont participé à des missions de maintien de la paix.
À cause de la politique à courte vue du gouvernement conservateur, nous pouvons même dire que nos relations avec les anciens combattants ont été compromises et affaiblies au lieu d’être renforcées. On a dit à des anciens combattants âgés qu’ils devaient apprendre à se servir d’Internet, par exemple, pour continuer à recevoir des services lorsqu’on a fermé des bureaux locaux d’ACC et qu’on a réduit les services dans d’autres.
Comme on l’a déjà dit un certain nombre de fois, les conservateurs ont fait disparaître 900 postes au ministère des Anciens Combattants depuis 2009. Cela correspond à 23 % de l’effectif.
Les prestations au titre des frais des funérailles du Fonds du Souvenir n’ont pas suivi l’évolution des coûts réels, ce qui force des anciens combattants démunis et leur famille à payer la différence. Des anciens combattants qui ont besoin de soins de longue durée ont été confiés aux provinces parce qu’ils ont eu le malheur de dépasser leur espérance de vie.
Le ministère refuse de prolonger la période de ses obligations au-delà des dates prévues par contrat. Ce sont là des anciens combattants qui ont des besoins particuliers parce qu’ils ont servi sous les drapeaux et à qui il faut accorder des soins spéciaux.
Les néo-démocrates préconisent depuis longtemps le maintien du programme des soins de longue durée pour les anciens combattants. Les taux d’itinérance et de suicide chez les anciens combattants sont horribles, mais ils témoignent du fait qu’on ne prend pas au sérieux le stress post-traumatique et ses effets. Des familles ne reçoivent pas les aides dont elles ont besoin pour s’occuper des anciens combattants jeunes qui souffrent de stress post-traumatique, et des anciens combattants blessés qui ont des handicaps évidents à cause de leur service chez les militaires doivent subir des retards et endurer l’humiliation de prouver au ministère encore et encore, pour continuer à toucher leurs prestations, qu’ils souffrent de handicaps.
Le projet de loi C-58 présenté par le gouvernement est un bon début, mais bon nombre d'anciens combattants estiment qu'il n'en fera tout simplement pas assez pour améliorer les programmes et les services qui leur sont destinés, à eux et à leur famille, en vertu de la nouvelle charte. Les néo-démocrates sont d'accord avec ces anciens combattants et leur famille. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons décidé d'utiliser cette journée de l'opposition pour souligner qu'il est nécessaire d'améliorer la compensation financière et les services de soutien fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu'aux personnes à leur charge. Nous avons l'obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire de le faire.
Le Dr Pierre Morisset, major-général à la retraite et président du Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, a témoigné devant le comité des anciens combattants l'an dernier. Voici ce qu'il a dit: « Lorsqu'un soldat quitte les Forces canadiennes et est officiellement reconnu comme un ancien combattant, ses problèmes de santé sont pris en charge par le secteur civil de la santé. » Le Dr Morisset a ajouté que le système de santé civil « ne connaît pas nécessairement les réalités de la vie que les soldats peuvent avoir menée ».
Dans le même ordre d'idées, la Dre Ruth Stewart, de l'Université Athabasca, a déclaré:
Les Forces canadiennes représentent une culture distincte qui comporte des sous-cultures ayant leur propre langage ainsi que leurs propres normes et coutumes et, sur le plan social, elles sont structurées d'une manière complètement étrangère à la majorité des civils nord-américains.
Une fois qu’un soldat quitte les forces armées, il est soigné par des médecins civils qui font évidemment de leur mieux, mais qui n’ont pas l’expertise voulue pour traiter les problèmes particuliers que connaissent les vétérans. Ces gens sont nos héros nationaux. À ce titre, ils sont la responsabilité du gouvernement fédéral, qui devrait s’occuper d’eux. Ils ne constituent pas, comme le gouvernement le croit, un problème à écarter, à dévaluer ou à transférer aux provinces.
Le comité des anciens combattants actuel a retenu trois thèmes principaux pour l’étude concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants: soigner et soutenir les membres les plus gravement atteints, soutenir les familles et améliorer la façon dont Anciens Combattants Canada met en œuvre les programmes, les services et les prestations de la nouvelle charte.
Le projet de loi conservateur ne donne suite que partiellement à quelques-unes des 14 recommandations du rapport unanime du comité. Par exemple, il n’offrirait de l’aide qu’à une centaine des vétérans les plus gravement blessés.
Le NPD croit que nous avons l’obligation et les moyens d’aider tous les anciens combattants et leur famille.
Les néo-démocrates exerceront des pressions pour que les prestations du Régime d’assurance-revenu militaire passent de 70 %, comme le prévoit le projet de loi, à 100 % des prestations qu’ACC versait aux vétérans avant l’âge de 65 ans, de façon à leur assurer la stabilité financière.
L’indemnité pour blessure grave prévue dans le projet de loi assurerait une indemnité non imposable de 70 000 $ aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes les plus gravement blessés ou malades. Toutefois, compte tenu des critères d’admissibilité proposés, seules deux ou trois personnes seraient jugées admissibles chaque année. Ce n’est vraiment pas suffisant. Ces gens ont donné leur vie et ont sacrifié leur carrière pour notre pays.
Nous avons également entendu des vétérans qui sont déçus parce que le gouvernement ne s’est pas attaqué aux disparités et aux injustices liées aux paiements forfaitaires de prestations d’invalidité. Ils font la comparaison avec les indemnités pour souffrances et douleurs accordées par les tribunaux civils.
Scott Maxwell, directeur exécutif de Wounded Warriors Canada, a dit que les nouvelles prestations prévues dans le projet de loi ne seraient attribuées qu’à 1 % de l’ensemble des vétérans les plus gravement atteints. Sean Bruyea, défenseur des anciens combattants, était du même avis.
Les vétérans blessés et invalides ne devraient pas avoir à combattre leur propre gouvernement devant les tribunaux pour obtenir les indemnités et les soins qu’ils méritent. Malheureusement, cela n’est devenu que trop courant sous le présent gouvernement.
Si les conservateurs voulaient réellement améliorer les soins offerts à nos vétérans, ils cesseraient de les combattre devant les tribunaux et reconnaîtraient leur obligation historique.
Aujourd’hui, les néo-démocrates demandent au gouvernement de rétablir la relation du pays avec ses vétérans sur une base de respect et non de négligence.
Au lieu d’inclure les dispositions devant aider les vétérans dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget — tentative cynique destinée à forcer les partis de l’opposition qui appuient les mesures favorables aux anciens combattants à se prononcer contre ces mesures —, les conservateurs devraient reconnaître l’obligation historique que nous avons contractée envers les vétérans et l’honorer au moyen de mesures décisives.
Je voudrais maintenant parler de la fière histoire du service militaire à London, en Ontario.
Je chéris les relations que j’ai réussi à établir avec les vétérans de ma circonscription qui nous ont si bien servis au fil des ans. Leur participation à notre milieu nous enrichit tous. Ils appuient les hôpitaux, les jeunes athlètes, les itinérants, les blessés et les oubliés. C’est un privilège pour moi de prendre la part des vétérans de ma circonscription.
Les députés ont peut-être entendu parler du projet de démolition de plusieurs édifices des casernes Wolseley, dont le mess des officiers. Le président de la légion Duchesse de Kent, Bob Marshall, voudrait que le mess ne soit pas démoli et qu'il devienne plutôt le nouveau siège social de la légion.
Il s'agit d'une proposition raisonnable où tout le monde gagne: la légion, les casernes Wolseley et la population. J'appuie sans réserve cette proposition et j'espère que le a eu le temps de bien envisager cette possibilité et qu'il l'appuiera.
Je rappelle aussi aux députés que, lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils avaient promis de réformer beaucoup de choses dans le dossier des anciens combattants. Malheureusement, près d'une décennie plus tard, ils n'ont pas fait grand-chose pour combler les trous béants qui existent dans les services offerts aux anciens combattants et à leur famille. En fait, ils sont même allés jusqu'à remettre en question le pacte sacré que nous avons scellé avec les anciens combattants.
Les conservateurs ont oublié les anciens combattants ainsi que l'apport des anciens combattants d'aujourd'hui et des membres de la GRC qui ont participé aux missions de paix dans le monde. C'est carrément inacceptable. Les Canadiens sont très fiers des anciens combattants et ils leur sont très reconnaissants.
Pendant la semaine du Souvenir et à d'autres occasions, les Canadiens rendent hommage aux militaires qui ont contribué à faire du Canada un pays fort et libre. Il est grand temps que le gouvernement fédéral rende aussi hommage aux anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui en répondant à leurs besoins.
Les monuments et les parades, c'est bien beau, mais c'est une piètre consolation pour les anciens combattants et leur famille qui sont négligés par le gouvernement.
Il est temps d'être conséquents avec nous-mêmes et de respecter vraiment la promesse que nous avons faite de ne jamais oublier. Cette promesse doit s'accompagner de gestes concrets. Voilà ce que les néo-démocrates promettent et proposent aujourd'hui dans la motion.
Le NPD est le seul parti qui a élaboré une politique globale sur les anciens combattants. Les néo-démocrates comptent la mettre en oeuvre lorsqu'ils dirigeront notre merveilleux pays.
Je suis fière d'appuyer la motion d'aujourd'hui et j'espère que tous les députés feront comme moi.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos de la motion présentée par le député de .
Je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de .
J'exhorte le NPD à collaborer avec le gouvernement pour améliorer le sort des anciens combattants du Canada et de leur famille. Nous sommes conscients de la nécessité de fournir à ceux qui ont courageusement servi notre pays dans les forces armées l'aide dont ils ont besoin pour faire la transition vers la vie civile.
Les prestations et les services que nous avons annoncés récemment sont la preuve de notre engagement à traiter les anciens combattants canadiens et leur famille avec attention, compassion et respect. Grâce à ces nouvelles mesures, qui sont incluses dans le Plan d'action économique de 2015, nous démontrons l'importance que nous attachons à l'aide destinée aux hommes et aux femmes courageux de nos forces armées lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Ces nouvelles prestations et ces nouveaux services que nous proposons constituent une avancée considérable dans l'amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous prenons des mesures pour mieux aider les familles et les aidants naturels, qui jouent un rôle vital au cours de la transition. Nous respectons les réservistes. La disposition dont mes collègues ont parlé et qui énonce l'objet de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la section 17 du projet de loi , le Plan d'action économique de 2015, précise l'obligation et l'engagement du gouvernement envers les anciens combattants. C'est un engagement permanent.
J'encourage tous mes collègues à écouter le débat d'aujourd'hui et à se rendre compte que toutes les mesures que propose le gouvernement amélioreraient la vie de ceux qui ont servi notre nation. Il s'agit d'appuyer non seulement ceux qui ont servi, mais aussi leur famille.
Nous sommes conscients du rôle essentiel de la famille dans la vie des militaires, et nous savons que les problèmes de santé des anciens combattants peuvent avoir des effets sur leurs proches. Nous sommes conscients du rôle important que jouent les proches dans le rétablissement et le bien-être des anciens combattants canadiens.
J'aimerais souligner les mesures que nous avons prises pour appuyer les familles et les aidants familiaux.
Nous savons que les aidants familiaux des anciens combattants canadiens contribuent de façon essentielle à faire en sorte que ceux qui ont servi notre pays reçoivent les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent. C'est pourquoi je suis heureux de parler à la Chambre d'une nouvelle prestation que le gouvernement a mise en place pour alléger le fardeau des familles d'anciens combattants grièvement blessés. Une blessure physique ou mentale impose non seulement d'immenses problèmes au militaire, mais aussi beaucoup de stress et de pression à sa famille. Le gouvernement a proposé une nouvelle allocation de secours annuelle libre d’impôt de 7 238 $ pour les aidants familiaux. Les membres de la famille qui contribuent à fournir les soins aux anciens combattants les plus grièvement blessés peuvent bénéficier d'une plus grande souplesse, que ce soit lorsqu'ils ont besoin d'aide pendant les périodes les plus stressantes pour la famille, ou même lorsqu'ils ont besoin de répit.
Aujourd'hui, le ministère des Anciens Combattants paie déjà les soins à domicile pour les anciens combattants les plus grièvement blessés. Ce financement s'ajouterait aux autres prestations déjà offertes pour répondre aux besoins quotidiens des anciens combattants. Ces mesures sont offertes en reconnaissance des sacrifices faits par les anciens combattants et par leur famille. Elles visent à bonifier quelque peu l'aide qui leur est offerte et à leur faciliter un peu la vie.
Cette allocation est accordée aux aidants familiaux – conjoints, conjoints de fait, parents ou enfants adultes – qui se débattent souvent pour élever des enfants ou s’acquitter de tâches familiales parallèlement aux soins qu’ils ont à donner à leur proche blessé. Leur propre carrière est souvent négligée ou réduite. De plus, leur propre santé peut se ressentir des efforts qu’ils doivent faire pour soigner un vétéran blessé à la maison. La nouvelle allocation reconnaît cet important travail et leur assurerait une certaine flexibilité.
Ce financement peut servir à des options de relève, comme le coût d’un soignant professionnel qui viendrait donner de l’aide à la maison ou encore les frais engagés par un ami ou un autre membre de la famille pour se rendre au domicile du vétéran. L’allocation serait versée en sus des autres prestations déjà prévues pour répondre aux besoins de soins de santé du vétéran. C’est donc un supplément. Nous croyons que cette initiative sera extrêmement appréciée par les familles bénéficiaires.
Cette allocation récemment annoncée ne constitue pas la seule mesure prise pour appuyer les anciens combattants. L’année dernière, nous avons annoncé une augmentation du nombre de séances de soutien psychologique pour leur famille. Ce nombre passera de 8 à 20.
Nous avons également investi dans la recherche afin de mieux comprendre l'incidence des blessures de stress opérationnel, telles que l’état de stress post-traumatique, sur la santé mentale des conjoints et des enfants des vétérans canadiens. L’état de stress post-traumatique et d’autres troubles mentaux ont des effets sur toute la famille, et pas seulement sur le vétéran blessé. Les recherches comme celles que nous faisons nous aideront à saisir les défis complexes que doivent affronter les vétérans, les conjoints et les enfants d’aujourd’hui au chapitre de la santé mentale et du bien-être psychologique. Nous voulons déterminer les étapes suivantes à suivre dans ce domaine.
Nous avons annoncé l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation en premiers soins de santé mentale spécialement conçu pour les vétérans et leur famille et s’étendant à tout le pays. Cela permettra de donner aux proches et aux soignants des vétérans la formation dont ils ont besoin pour dispenser les soins nécessaires à des moments de crise. Cela se fera en les renseignant sur les problèmes de santé mentale, en leur apprenant à reconnaître les signes et les symptômes des troubles mentaux les plus courants, en leur donnant la possibilité de donner des premiers soins en santé mentale, en veillant à ce qu’ils sachent où, quand et comment obtenir de l’aide et en les familiarisant avec les genres d’aide les plus efficaces dans leur situation.
Voilà quelques-unes des mesures que le gouvernement a prises pour honorer ses engagements envers les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants, certes, mais aussi envers leurs proches. Je suis déçu de voir qu'encore une fois, les néo-démocrates font de la petite politique, alors que le gouvernement a consenti des investissements sans précédent afin d'améliorer le bien-être des anciens combattants canadiens ainsi que des proches et des aidants familiaux qui prennent soin des anciens combattants blessés.
Je presse les députés de voter en faveur des nouvelles mesures que le gouvernement propose pour venir en aide aux anciens combattants et à leur famille. C'est en passant à l'action et en adoptant ces mesures que nous honorerons nos engagements et que nous remplirons le devoir que nous avons de fournir à ceux qui ont servi notre pays avec bravoure ainsi qu'à leurs proches l'aide dont ils ont besoin.
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Monsieur le Président, je suis très honoré d'intervenir aujourd'hui pour parler de la détermination du gouvernement conservateur à offrir aux anciens combattants et à leur famille le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. C'est pourquoi nous avons présenté la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille et inclus ces mesures dans notre Plan d'action économique de 2015.
Cette mesure législative importante prévoira de nouvelles prestations et de nouveaux services afin d'améliorer la santé et le bien-être de ceux qui ont été gravement blessés au cours de leur service. Ce sont des améliorations dont les députés néo-démocrates ont souligné la nécessité. Ce sont des progrès qui ont été réclamés par l'ombudsman des vétérans, les anciens combattants et les groupes qui défendent leurs droits. De plus, ces mesures donnent suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants dans son rapport intitulé « Nouvelle Charte des anciens combattants: Allons de l’avant ».
En tant que membre de ce comité, je peux attester que nous avons mené de vastes consultations et que nous avons effectué un examen approfondi pour nous assurer que nos recommandations étaient judicieuses et qu'elles répondaient aux préoccupations des anciens combattants, de leur famille et des groupes qui les représentent.
Le projet de loi améliorera la Nouvelle Charte des anciens combattants, tout en soulignant explicitement, dans un énoncé d'objet, la détermination du gouvernement à offrir aux anciens combattants l'aide dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers la vie civile.
L'énoncé d'objet sera inclus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants afin que cette importante mesure législative déjà existante reconnaisse et honore l'obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada. À mon avis, nous convenons tous que c'est très important. De toute évidence, c'est pour cela que nous tenons le débat aujourd'hui.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont déjà beaucoup parlé de certaines mesures proposées dans le Plan d'action économique, notamment l'allocation de sécurité du revenu de retraite, les prestations aux aidants naturels et l'indemnité pour blessure grave. Outre les nouvelles mesures proposées, nous allouons davantage de ressources là où l'on en a besoin pour assurer l'excellence du service.
Tout le monde connaît l'importance cruciale des gestionnaires de cas et des services de première ligne qu'ils offrent pour les anciens combattants qui ont besoin de leurs services. C'est pourquoi le ministre a annoncé, le mois dernier, que plus de 100 gestionnaires de cas à temps plein seraient embauchés pour améliorer le service individuel. Les anciens combattants et leur famille qui ont des besoins complexes en matière de santé mentale et de transition obtiendront des services plus rapides et efficaces.
Les ressources supplémentaires, combinées à une approche plus équilibrée de la gestion de la charge de travail des gestionnaires de cas, aideront à faire passer le ratio actuel de 40 dossiers d'anciens combattants par gestionnaire à 30. Cet allégement se traduira par un meilleur service et de meilleurs résultats pour les anciens combattants. En outre, ces derniers auront accès plus rapidement aux services dont ils ont besoin.
Afin d'avoir des charges équilibrées, le nombre de dossiers de chaque gestionnaire de cas sera constamment évalué, rajusté et équilibré, pour que leur temps et leur attention soient accordés aux besoins d'anciens combattants gravement malades ou blessés, comme il se doit.
Il est absolument essentiel que les anciens combattants et les militaires libérés des Forces armées canadiennes sachent qu'ils continueront d'être bien servis et qu'on répondra à leurs besoins avec efficacité, attention, compassion et respect.
Le gouvernement a aussi engagé les ressources financières nécessaires pour que le ministère embauche plus de 100 nouveaux employés temporaires et permanents chargés des prestations d'invalidité. Le fait d'embaucher un plus grand nombre d'employés pour évaluer les demandes de prestations d'invalidité signifie que les anciens combattants et leurs familles auront plus rapidement accès aux prestations d'invalidité, aux soins de santé et aux traitements des troubles mentaux.
Depuis sa nomination en janvier, le a consulté des anciens combattants d'un bout à l'autre du pays afin de s'assurer que les changements que nous mettons en oeuvre bénéficieront vraiment à ceux qui ont servi notre pays, ainsi qu'à leurs familles. Cet exercice a permis d'apporter des améliorations fondamentales aux nombreux systèmes, services, soutiens, prestations et programmes offerts ou dispensés afin que les anciens combattants soient mieux servis. Toutes les mesures que nous prenons maintenant pour appuyer les anciens combattants sont axées sur eux, en ce sens que tout ce que nous faisons est centré sur ce qui leur convient le mieux.
Nous nous efforçons de fournir des services fondés sur l'excellence et de faire en sorte que les anciens combattants soient traités avec soin, compassion et respect. C'est pour cette raison que le ministre a demandé que diverses options soient étudiées afin de consolider toutes les prestations offertes par le ministère des Anciens Combattants. Ainsi, la clientèle n'aura à accéder qu'à un régime des prestations simple et facile à comprendre. Cette seule mesure peut contribuer de façon spectaculaire à la réduction du stress d'un soldat blessé lorsqu'il réintègre la vie civile.
Cette façon améliorée de prendre soin des anciens combattants et de leurs familles n'a pas commencé seulement cette année. Le gouvernement a aussi pris des mesures l'an dernier, suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants, en annonçant notamment l'ajout d'une nouvelle clinique de traitement du stress opérationnel à Halifax. Nous avons aussi annoncé que les cliniques satellites de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à St. John's, Chicoutimi, Pembroke, Brockville, Kelowna, Victoria et dans le Grand Toronto seront agrandies afin d'accélérer l'accès aux services de santé mentale pour ceux qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Ces cliniques jouent un rôle clé en fournissant une évaluation, un diagnostic et des services de traitement spécialisés aux anciens combattants et à leurs familles en cas de traumatismes liés au stress opérationnel.
En fait, d'ici la fin de l'année, les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes auront accès à un réseau de 26 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. L'accès à sept centres de ressources pour les familles des militaires sera élargi dans le cadre d'un projet pilote. Traditionnellement, les services et programmes offerts par ces centres étaient réservés aux membres actifs des forces armées. Jusqu'à 1 200 anciens combattants libérés pour des raisons médicales et leurs familles sont maintenant admissibles dans le cadre du projet pilote, ce qui leur donne accès à un large éventail de services qui les aident à relever certains défis au moment de réintégrer la vie civile.
Un cours de premiers soins en santé mentale spécialement conçu pour les anciens combattants et leurs familles les aidera à mieux comprendre les divers troubles de santé mentale et leur impact. Un ancien combattant ou sa famille pourra donc réagir plus rapidement lorsqu'un être cher sera en crise. De nouveaux fonds pour la recherche nous permettront d'avoir l'information nécessaire afin d'élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données et des recherches scientifiques fiables pour appuyer de meilleurs traitements en santé mentale, une récupération plus rapide et de meilleurs résultats pour les anciens combattants, les membres actifs et leurs familles.
Nous faisons des progrès concrets et importants. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour améliorer les programmes, les prestations et les services dont les anciens combattants du Canada et leurs familles ont besoin, et qu'ils méritent.
Au lieu de faire de la politicaillerie, j'encourage tous les députés du NPD et la Chambre à appuyer les mesures proposées dans la loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille et dans le Plan d'action économique. C'est la chose correcte et honorable à faire pour les anciens combattants et leur famille.
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Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec l’excellent député de la splendide circonscription de
Avant d’aborder la motion à l’étude, je tiens à saluer le Corps dentaire royal canadien. Il a soutenu les Forces armées canadiennes dans tous les grands combats et les missions de maintien et de rétablissement de la paix aux quatre coins du monde pendant un siècle: Première Guerre mondiale, Seconde Guerre mondiale, Corée, Balkans et Afghanistan, notamment. Ses membres ont aussi travaillé avec des réfugiés kosovars, formé des dispensateurs de soins de niveau intermédiaire pour l’Armée nationale afghane, offert des soins d’hygiène dentaire aux victimes du séisme en Haïti et soigné des populations mal servies à la faveur de missions de la marine américaine dans le Pacifique et les Antilles.
Ces hommes et ces femmes ont rendu de grands services à notre pays. Aujourd’hui, je les félicite au nom de toute la Chambre à l’occasion du centenaire du Corps dentaire royal canadien. Le 13 mai, il comptera 100 ans de service. En notre nom à tous, je tiens à remercier le Corps dentaire royal canadien de ses états de service exceptionnels et aussi des services qu’il continuera d’offrir pendant de longues années.
Nous sommes ici aujourd'hui pour poser une question simple. C'est ce que nous faisons, nous, les députés de l'opposition. Nous posons une question précise au gouvernement. Ce qui est curieux, c'est que nous avons parlé de cette question toute la journée et que nous n'avons toujours pas obtenu de réponse définitive. J'ai moi-même posé la question suivante une dizaine de fois, à deux ministres, au premier ministre et à deux secrétaires parlementaires, et j'ai même fait une conférence de presse sur le sujet, sans pouvoir obtenir de réponse. La question que nous posons au gouvernement est fort simple: a-t-il, oui ou non, l'obligation sociale, morale, juridique et fiduciaire de prendre soin des personnes à qui il a demandé de risquer leur vie?
Ce qui est intéressant, c'est qu'un ancien premier ministre conservateur, M. Borden, a déjà dit que le gouvernement a cette obligation. Je me demande si le Parti conservateur actuel est du même avis. Cela dit, nous l'apprendrons assez vite lorsque nous voterons.
Je vais maintenant revenir à la question à l'étude, c'est-à-dire les soins aux anciens combattants.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter le nouveau ministre pour sa nomination. Il ne fait aucun doute que son ton est différent de celui de son prédécesseur. Je ne dis pas cela pour offenser l'ancien ministre, je crois simplement que ce domaine ne lui convenait pas. Pour être honnête, je ne crois pas que tout était entièrement de sa faute. Après tout, l'ancien ministre suivait les ordres du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, qui lui indiquaient comment gérer son ministère. Toutefois, il est clair que le ton a changé et que l'attitude du ministre actuel n'est pas la même que celle de son prédécesseur.
L'orateur précédent siège aussi au Comité permanent des anciens combattants. Nous avons présenté un rapport qui a fait l'unanimité. Il est presque impossible, de nos jours, de présenter un rapport qui soit bien accueilli par tous, mais nous y sommes arrivés. Le rapport contenait 14 recommandations et nous avons tous convenu que celles-ci devaient être mises en oeuvre immédiatement: pas demain, ni la semaine prochaine, ni l'année prochaine. Elles ne devaient pas non plus être mises en oeuvre à la pièce. C'est l'ensemble des 14 recommandations qui devait être mis en oeuvre immédiatement.
En réalité, les trois quarts de ces recommandations ont près de cinq ans: pas un an, ni cinq mois, mais bien cinq ans. Certaines ont été formulées il y a plusieurs années par la Légion royale canadienne, le Conseil consultatif de gérontologie, le conseil consultatif du gouvernement relatif aux anciens combattants, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et de nombreux autres anciens et combattants et individus. Nous les avons rassemblées dans un rapport. Où en sommes-nous aujourd'hui, six mois après le dépôt du rapport?
Le ministre précédent a déclaré que le gouvernement ferait cela au moyen d'une approche à la pièce. Il disait la vérité, puisque le projet de loi , dont le gouvernement parle maintenant, donne suite à trois ou quatre des recommandations. Or, le projet de loi n'a pas encore fait l'objet d'un débat à Chambre, encore moins au comité et au Sénat; il est donc loin d'avoir obtenu la sanction royale. Le gouvernement nous dit qu'il faut l'adopter, mais il n'a pas encore été présenté à l'étape de la deuxième lecture.
Si le gouvernement est disposé à apporter quelques amendements au projet de loi, je suis convaincu que nous pourrons l'adopter rapidement, car il contient de bonnes mesures. Toutefois, comme c'est toujours le cas avec les conservateurs, le projet de loi ne tient pas absolument pas compte des recommandations formulées dans notre rapport.
Je tiens à remercier l'ombudsman des vétérans actuel et son prédécesseur des conseils qu'ils ont donnés au comité sur bon nombre de ces sujets.
Retraçons un peu l'historique du Parti conservateur. Le ministre actuel est le 11e à avoir défilé à la tête d'Anciens Combattants Canada depuis que je suis député, soit en près de 18 ans. Les problèmes qui touchent Anciens Combattants Canada et la GRC ne datent pas de l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Ils ont commencé bien avant, lorsque le Parti libéral formait le gouvernement. Cependant, le gouvernement conservateur actuel a aggravé ces problèmes.
Revenons en 2005, au cours d'une réunion tenue au Nouveau-Brunswick et à laquelle assistaient l'actuel , alors dans l'opposition, et Greg Thompson, un ancien ministre des Anciens Combattants. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont affirmé, dans le cadre du débat sur l'épandage d'agent Orange ou d'autres produits chimiques à Gagetown, que le dédommagement s'adresserait strictement aux victimes de l'agent Orange en 1966 et en 1967, à raison d'un mois chaque fois, lorsque les Étatsuniens étaient là. C'est ce qu'ils ont dit qu'ils feraient. Je parle des libéraux.
M. Thompson s'est opposé avec brio à cette décision. Il a dit que les libéraux ne pouvaient absolument pas tolérer un tel résultat, pas plus que ne le ferait le Parti conservateur s'il formait le gouvernement. L'actuel , qui était alors dans l'opposition, a dit exactement la même chose que lui. Au cours d'une réunion, il a dit que l'on prendrait soin des victimes de l'épandage de produits chimiques à Gagetown entre 1958 et 1984 et qu'il y aurait une enquête publique.
Or, que s'est-il passé en 2006? Les belles promesses se sont envolées. Des milliers et des milliers de personnes sont mortes à cause de l'épandage de produits chimiques à Gagetown, mais très peu ont été dédommagées. Si je ne m'abuse, environ 7 000 personnes ont dû se contenter d'un maigre 20 000 $. Beaucoup de personnes, comme Basil McAllister, de Burton, au Nouveau-Brunswick, ont dû contester trois décisions du Tribunal des anciens combattants — deux procès en 10 ans — afin de toucher un dédommagement plus substantiel pour avoir été arrosées avec des produits chimiques.
Heureusement, les gens peuvent avoir l'assurance que, lorsque le NPD formera le gouvernement, en octobre, il y aura une enquête publique nationale sur l'épandage de produits chimiques à Gagetown. C'est ce que nous ferons en réponse à cette pratique inacceptable.
Le gouvernement a utilisé l'argent économisé à la suite de la fermeture des bureaux pour payer des publicités diffusées pendant les éliminatoires de la Coupe Stanley. Les néo-démocrates vont renverser cette décision. Nous allons non seulement rouvrir les bureaux, mais aussi les rendre meilleurs qu'auparavant et faire en sorte qu'il y ait plus de visites à domicile pour les anciens combattants qui ont besoin qu'on les aide à bien remplir les formulaires. Voilà ce que nous ferons lorsque nous formerons le gouvernement. D'ailleurs, il y a bien d'autres choses que nous ferons lorsque nous formerons le gouvernement. Pour le moment, nous devons seulement attendre et être patients. Les conservateurs devront bientôt trouver la sortie. Je le dis évidemment avec tout le respect que je dois à mes collègues conservateurs.
Revenons à une autre promesse que le a faite à Joyce Carter, résidante de St. Peter's, au Cap-Breton. Dans une lettre portant sa signature, le premier ministre lui avait dit de ne pas s'inquiéter car, lorsque les conservateurs allaient former le gouvernement, le premier ministre allait veiller à ce que chaque veuve ou veuf d'ancien combattant bénéficie des services du PAAC. Pas seulement quelques-uns d'entre eux, ou ceux du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique, mais chacun d'entre eux. Qu'est-il arrivé? Près de quatre ans après cette date, certains ont bénéficié des services du PAAC, mais pas tous.
Voilà une autre promesse brisée pour la veuve d'un ancien combattant. Si une personne peut induire en erreur la veuve d'un ancien combattant, imaginons ce que cette personne pourrait faire à notre pays. Cela signifie que personne n'est à l'abri. Il est inconcevable que le ait pu faire cela; c'est tout à fait inconcevable. Cette femme a même dû venir ici pour obtenir cette prestation. Malheureusement, ce ne sont pas toutes les personnes à qui on a promis ces prestations qui les ont reçues.
J'ai posé une question aujourd'hui au . Soit dit en passant, je tiens à ce que tous les conservateurs sachent que, chaque fois que je pose une question à la Chambre des communes, j'informe toujours à l'avance le ministre de la question que je vais poser. Mon propre parti n'approuve pas du tout ce geste, mais je le fais par respect pour la position du ministre.
La question portait clairement sur un ancien combattant de 78 ans qui a été membre des Forces armées canadiennes pendant de nombreuses années, qui est blessé, qui a un faible revenu et qui, à l'instar des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, souhaite aller à l'hôpital Camp Hill, qui est administré par la Nouvelle-Écosse. Cette province paie une petite part des frais, mais le gouvernement du Canada assume le reste par l'entremise du ministère des Anciens Combattants. Jusqu'à présent, le ministre m'a demandé deux fois si j'avais fait pression sur la province pour que cet homme y aille. Je rappelle aux conservateurs qu'à ma connaissance, aucune loi ne dit que les soins offerts aux anciens combattants sont une compétence provinciale. En fait, cette compétence relève du fédéral.
J'espère que les conservateurs et les députés des autres partis se joindront à moi pour appuyer la motion, car c'est essentiel. Je tiens à dire, en terminant, qu'il ne faut jamais se désoler de vieillir parce que c'est un privilège que beaucoup n'auront jamais.
N'oublions jamais.
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Monsieur le Président, je prends la parole en faveur de la motion de l'opposition, la motion du Nouveau Parti démocratique. Je n'ai pas l'habitude de lire la motion en entier lorsqu'elle est longue, car cela prend de mon précieux temps de parole, mais je vais le faire, car j'ai peine à croire que nous sommes en train d'en débattre, qu'elle fait l'objet d'un débat à la Chambre des communes.
Je lis:
Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer.
Il est difficile de croire que nous devons consacrer une journée de l'opposition, que nous ayons à désigner une journée, pour débattre ce qui va de soi, ce qui relève du bon sens, du bon jugement des Canadiens.
Les anciens combattants ont répondu à l'appel pour nous, pour le Canada, pour la démocratie. Ils ont répondu à l'appel partout dans le monde dans des zones de conflit comme l'Irak, l'Afghanistan, la Bosnie et la Libye. Ils ont répondu à l'appel lors de missions humanitaires, notamment à Haïti, après le séisme de janvier 2010, et à Terre-Neuve-et-Labrador, après le passage de l'ouragan Igor, la même année.
Nos anciens combattants nous ont protégés, et nous devons les protéger à notre tour. C'est l'essence même du pacte sacré qui existe entre le gouvernement du Canada et nos forces armées. Notre responsabilité, notre devoir, c'est que nos soldats et nos anciens combattants puissent compter sur nous en cas de besoin, pas que nous les abandonnions aux compressions budgétaires et aux réductions de services. Pour moi, c'est l'insulte suprême. Trop nombreux sont ceux qui font le sacrifice ultime et le gouvernement, lui, répond par l'insulte suprême.
Les exemples où le gouvernement conservateur n'a pas su protéger nos anciens combattants sont trop nombreux.
Le député néo-démocrate de , qui vient de parler, est le porte-parole du parti pour les anciens combattants, un porte-parole exceptionnel d'ailleurs. Sur la porte de son bureau, on peut lire la citation suivante d'un sénateur américain: « Si vous n'avez pas les moyens de prendre soin de vos anciens combattants, alors n'allez pas en guerre. »
Le gouvernement conservateur ne prend pas soin de nos anciens combattants. Il ne prenait pas soin d'eux quand il a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada dans tout le pays, y compris celui de Corner Brook, dans ma province, Terre-Neuve.
Aujourd'hui justement, on m'a parlé d'un ancien combattant de Terre-Neuve qui a servi en Bosnie. Il a dû conduire huit heures se rendre de Corner Brook, où il habite, à St. John's, où se trouve le bureau le plus près, pour que le personnel puisse commencer à dresser son profil. Il a conduit huit heure pour traverser l'île de Terre-Neuve.
Ce n'est pas en réduisant le personnel du ministère des Anciens Combattants de 23 % depuis 2009 — ce qui représente 900 emplois — que le gouvernement conservateur a pris soin des anciens combattants. Le gouvernement conservateur n'a certainement pas pris soin des anciens combattants lorsqu'il a dépensé plus de 700 000 $ pour se battre en cour contre les anciens combattants de l'Afghanistan afin de nier l'existence du pacte social dont j'ai parlé il y a un instant.
Les avocats du gouvernement ont fait valoir que ce dernier n'a pas d'obligation ni de pacte social à honorer à l'égard des anciens combattants. Ce sont les mêmes avocats qui ont aussi soutenu qu'il est injuste d'obliger le gouvernement à tenir des promesses faites il y a près d'un siècle par un autre premier ministre.
Ce contrat social a été conclu en 1917 par le premier ministre conservateur de l'époque, Robert Borden:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de [...] prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Non seulement le gouvernement conservateur n'a pas pris soin des anciens combattants canadiens ni respecté ce pacte sacré, mais il s'est également adonné à la pire sorte de politique: celle qui mine la foi en notre système politique.
Le plus récent projet de loi omnibus volumineux, le projet de loi , est le projet de loi d'exécution du budget. Il compte 167 pages, ce qui est plutôt court pour un projet de loi omnibus, et bien entendu, il comprend les mesures annoncées dans le budget. Il s'agit du même budget ultraciblé auquel nous nous opposerons, entre autres parce qu'il vise à satisfaire les riches. Il accorderait la priorité aux gens les plus riches et les plus influents. Cela dit, le projet de loi C-59 ne comprend pas seulement les mesures annoncées dans le budget de cette année. Il porte également sur une vingtaine d'autres mesures législatives, comme la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire et la Loi sur la prévention des voyages de terroristes. Il y est question des congés de maladie des fonctionnaires, et il prévoit des changements au Code canadien du travail.
Les conservateurs ont aussi agi de façon cynique en incluant dans ce projet de loi omnibus des dispositions visant à aider les anciens combattants. Ils procèdent toujours de cette façon. Même s'ils appuient les mesures visant à aider les anciens combattants, les partis de l'opposition vont voter contre le projet de loi, et les conservateurs — vous pouvez vous fier à ma parole, monsieur le Président — vont nous renvoyer à la figure que nous avons voté contre les anciens combattants. Voilà le genre de gouvernement qui nous dirige, un gouvernement qui est épuisé moralement. Je pourrais certes faire preuve d'une plus grande créativité, mais je ne veux pas non plus utiliser un langage non parlementaire. Cela fait neuf ans que les conservateurs sont au pouvoir, et beaucoup trop d'anciens combattants et membres de leur famille n'ont toujours pas accès à des soins de santé, à des pensions et à d'autres mesures de soutien essentielles convenables.
J'ai discuté pas plus tard que ce matin avec un ancien combattant de Terre-Neuve, Jamie MacWhirter. M. MacWhirter a survécu à sept mois dans les zones de guerre les plus dangereuses d'Afghanistan. Il a survécu. Il conduisait un camion de ravitaillement transportant 10 000 litres de diesel. Pas besoin de préciser pourquoi on le surnommait Fireball. Il s'est souvent retrouvé à un cheveu de la mort: attaques à la roquette, attentat-suicide dans lequel sont morts plusieurs enfants, échanges de coups de feu et explosion de bombes artisanales. Jamie MacWhirter est revenu d'Afghanistan en un seul morceau, mais c'était pour entreprendre aussitôt une nouvelle bataille et s'engager dans un tout autre type de cauchemar, ici même au Canada, à Terre-Neuve-et-Labrador. Jamie MacWhirter est en état de stress post-traumatique, il a dû se battre pour obtenir de l'aide et la lutte n'est pas gagnée.
Aux dires de M. MacWhirter, des mécanismes et des services de soutien sont offerts aux anciens combattants, mais trop souvent, ces derniers n'en connaissent pas existence. Il arrive fréquemment que les anciens combattants craignent de parler, de peur de se faire expulser de l'armée. Ils ont peur de demander de l'aide. Les soldats sont mal à l'aise de demander de l'aide. Et quand ils le font, il arrive trop souvent qu'ils n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin.
Avec des copains, Jamie MacWhirter a fondé un groupe de soutien appelé les PTSD Buddies afin d'aider les participants à raconter leur expérience et à compter sur les autres pour obtenir de l'aide. Les anciens combattants devraient pouvoir compter les uns sur les autres. C'est une bonne chose qu'ils puissent se rassembler ainsi et s'épauler. C'est ce que font les meilleurs soldats. Cela dit, les anciens combattants devraient aussi pouvoir compter sur leur gouvernement.
Je rappelais tout à l'heure que le gouvernement conservateur a traîné un groupe d'anciens combattants d'Afghanistan devant les tribunaux afin de contester l'existence du pacte social qui le lie à eux. Ces anciens combattants font partie d'un groupe appelé « société Equitas », et voici ce qu'ils ont déclaré:
Un ancien combattant, qu'il soit issu de la Force régulière ou de la Réserve, qu'il soit encore un membre actif ou qu'il soit à la retraite, est d'abord et avant tout un soldat qui, un jour, à fait un chèque en blanc au « gouvernement du Canada » pour un montant « pouvant aller jusqu'à la vie ».
Au total, 158 Canadiens ont été tués au combat en Afghanistan. Je le dis avec le plus grand respect pour leur famille, pour les proches qu'ils ont laissés derrière eux. Par surcroît, plus nombreux encore, soit environ 160, de ces anciens combattants se sont suicidés depuis qu'ils sont rentrés d'Afghanistan.
Le gouvernement du Canada a l'obligation sacrée en tant que détenteur de ce chèque en blanc d'être présents pour les hommes et femmes de nos forces armées lorsqu'ils appellent à l'aide.
:
Monsieur le Président, le moment ne saurait être mieux choisi pour débattre de cette motion, qui est tout à fait d'actualité.
Pour répondre au député de , je répète que nous allons appuyer la motion. Nous pouvons donc mettre cela de côté.
J'aimerais prendre un moment pour décrire de la manière la plus factuelle et la moins partisane possible ce qui se passe dans le dossier des anciens combattants.
Je suis moi-même un ancien combattant. J'ai eu le plaisir de servir dans les Forces armées canadiennes aux côtés de soldats comptant parmi les meilleurs du pays. Le est lui aussi un ancien combattant. C'est l'une des nombreuses raisons qui expliquent sa maîtrise et sa profonde connaissance de la question, qui sont sans égales. Il connaît les difficultés de la vie militaire et il est bien placé pour savoir à quel point les changements apportés au ministère des Anciens Combattants auront un effet positif pour nos militaires. Je me réjouis du fait qu'un plus grand nombre d'anciens combattants siègent à la Chambre et j'espère que d'autres encore seront élus en octobre.
Les anciens combattants recevront les services dont ils ont besoin, au moment où ils en auront besoin. Le ministre a clairement fait comprendre aux Canadiens que les services et les soins offerts aux anciens combattants constituent une priorité pour l'actuel gouvernement, et que les anciens combattants et leur famille continueront à recevoir l'appui dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Notre gouvernement a toujours appuyé les anciens combattants, et ils sont nombreux à se rallier à notre équipe. Comme Tim Laidler, qui est aujourd’hui l’un de nos candidats en Colombie Britannique. Nous espérons pouvoir l'accueillir parmi notre équipe.
Historiquement, le soutien que le gouvernement accorde aux anciens combattants procède de la Loi sur les pensions, qui est entrée en vigueur en 1919 et dont l’objectif était d’aider les soldats qui revenaient d’une guerre qui remonte maintenant à 100 ans. Avec le temps, de nouveaux conflits ont éclaté, et nos forces armées ont été confrontées à de nouveaux défis.
Nous ne pouvons pas tout prévoir. En 1938, pouvions nous anticiper que nous aurions des centaines de milliers d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale? En 1949, pouvions nous anticiper que nous aurions des milliers d’anciens combattants de la guerre de Corée? En 2000, pouvions nous anticiper que nous aurions des milliers d’anciens combattants de la guerre en Afghanistan? Demain ou dans 10 ans, dirons-nous la même chose à propos d’un autre conflit?
Les besoins des anciens combattants évoluent, et nous devons nous y adapter. Il nous incombe de nous y adapter en proposant de nouvelles lois qui répondent mieux aux besoins des anciens combattants de l’époque contemporaine, sans pour autant négliger les besoins de nos anciens combattants traditionnels. Près de 60 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale sont encore parmi nous.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été élaborée par l’ancien gouvernement libéral entre 1999 et 2005, et elle a été déposée et adoptée au Parlement en une seule journée. On a dit que cette nouvelle charte représentait un nouveau pacte social avec les anciens combattants canadiens.
Nous sommes tous bien conscients que la Nouvelle Charte des anciens combattants avait besoin d’une mise à niveau. Le gouvernement a pris le problème à bras le corps, et même si je reconnais qu’il aurait pu le faire plus rapidement, c’est toujours facile de reprocher ce genre de choses à un gouvernement
La Nouvelle Charte des anciens combattants s’articule sur le principe du mieux-être et de la réadaptation des anciens combattants blessés, et, au final, de leur réintégration dans la société civile. Elle n’a pas pour vocation de verser une allocation financière à vie, à moins que ce soit la seule option. Son objectif est d’assurer la réadaptation des anciens combattants et de leur famille et leur réinstallation dans un mode de vie qui leur convient et qu’ils peuvent contrôler.
Elle sert de complément à d’autres prestations et programmes du gouvernement du Canada, comme le Régime d’assurance-revenu militaire, et garantit que les soldats qui sont gravement blessés en mission auront droit à une augmentation de leur rémunération globale au moment où ils quitteront l’armée.
Notre gouvernement a mis en œuvre de nombreuses réformes qui sont bénéfiques aux anciens combattants et à leur famille, comme l’ajout de nouvelles prestations mensuelles afin que les anciens combattants ne soient pas limités à une seule allocation s’ils sont gravement blessés. Nous avons également modifié les modalités du paiement forfaitaire, pour permettre aux anciens combattants de le morceler comme ils le veulent.
Nous sommes bien conscients que le système est devenu beaucoup trop complexe, ce qui est inévitable avec un système qui remonte à plusieurs décennies. Il prévoyait un paiement dans telle circonstance, et un autre dans telle autre. Il y avait toutes sortes de formulaires à remplir. Tout ça devient très compliqué. Nous travaillons d’arrache-pied pour simplifier toute cette bureaucratie.
Les anciens combattants admissibles peuvent maintenant recevoir cinq paiements mensuels différents, en plus du paiement forfaitaire. D’aucuns prétendent que leur verser un paiement forfaitaire revient à les abandonner à leur sort. C’est absolument faux. Ceux qui sont gravement blessés et qui ont besoin d’aide recevront une allocation pour perte de revenus pendant la durée de leur réadaptation et ce, jusqu’à l’âge de 65 ans. Cela s’ajoute à l’allocation de sécurité du revenu de retraite, qui est désormais versée pour la vie. On peut considérer cela comme une pension.
Les anciens combattants reçoivent une autre prestation mensuelle, l’allocation pour déficience permanente. Et pour ceux qui ont été plus gravement blessés, il y a aussi le supplément à l’allocation pour déficience permanente. Ces prestations sont versées la vie durant. On pourrait parler de pension.
De plus, pour ceux qui sont les plus démunis, il y a le soutien du revenu des Forces canadiennes. Et j’ai déjà signalé que nous ajoutons l’allocation de sécurité du revenu de retraite.
Au cours des prochains mois, nous examinerons la possibilité de regrouper toutes les prestations des anciens combattants pour pouvoir offrir aux anciens combattants qui en ont le plus besoin un versement mensuel unique. Ils obtiendraient tout ce que je viens d’énumérer, mais un seul versement serait fait dans leur compte bancaire au lieu de cinq. Ils sauraient toujours d’où vient cet argent, mais le processus serait simplifié et il y aurait moins de formalités administratives et de confusion.
Nous avons considérablement amélioré la formation postsecondaire, ce qui permet aux anciens combattants de profiter de deux programmes distincts de recyclage, l’un au MDN et l’autre à ACC, lorsqu’ils quittent les Forces armées canadiennes. L’un des avantages offerts par Anciens Combattants Canada est une allocation pour recyclage de 75 800 $ pour suivre une formation postsecondaire. Nous avons assoupli toutes les restrictions à cet égard. Le programme est extrêmement souple, au point même que, si un ancien combattant ne peut en profiter, son conjoint ou sa conjointe peut le faire à sa place. Ainsi, l’unité familiale peut améliorer son sort et prendre sa destinée en main.
Nous avons aussi écouté de nombreux groupes de défense des anciens combattants et travaillé avec eux, dont le Comité permanent des anciens combattants et l’ombudsman des vétérans. Ce dernier et l’ombudsman des Forces canadiennes travaillent désormais main dans la main.
Au Comité permanent des anciens combattants, nous avons tenu des dizaines de réunions et rencontré des dizaines de témoins. Des problèmes ont été cernés. Avec les mesures déjà prises par suite des recommandations, dont chacune a été mise en œuvre, contrairement à ce que des députés ont pu entendre dire, et la présentation du projet de loi , qui est maintenant un élément clé du projet de loi d'exécution du budget, on peut dire que le gouvernement s’est attaqué à tous ces problèmes et a donné suite à toutes les recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne les prestations après l’âge de 65 ans pour les anciens combattants les plus gravement blessés. J'ai indiqué que l'allocation pour perte de revenus, en réadaptation, était versée jusqu'à l'âge de 65 ans. Elle est maintenant versée au-delà de 65 ans grâce à l’allocation de sécurité du revenu de retraite qui est versée la vie durant. Ajoutons à cela l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente qui durent aussi toute la vie. Ensemble, elle forment des pensions plutôt intéressantes.
Nous nous sommes attaqués au problème de la disparité des prestations versées aux anciens combattants de la réserve et de la Force régulière. Si un réserviste se rend en Afghanistan et se fait arracher une jambe, cela touche non seulement sa carrière de réserviste, s’il reste dans la réserve, mais aussi, évidemment, la carrière, quelle qu’elle soit, qu’il mènera pendant toute sa vie. Par conséquent, ce n’est que justice que de traiter les deux soldats de la même façon. Cette égalité est maintenant acquise.
Nous avons réglé le problème du manque de mesures d'aide offertes aux membres de la famille des anciens combattants grièvement blessés en élargissant la portée de certaines prestations afin que les familles puissent elles aussi en bénéficier. Quand un soldat souffre, pour quelque raison que ce soit, sa famille souffre aussi — j'emploie le mot soldat de façon générale pour décrire les membres de l'armée, de la marine ou de la force aérienne. Nous devons donc aider la cellule familiale au complet.
Nous avons présenté une mesure de soutien des survivants et des veufs et veuves d'anciens combattants morts en service ou des suites d'une blessure subie alors qu'ils étaient en service. Cette indemnité sera versée lorsque les bénéficiaires auront 65 ans. Voilà un changement important. Je connais des veufs et veuves de soldats morts en Afghanistan et je sais qu'ils sont très satisfaits de cette mesure.
Nous avons créé une nouvelle indemnité pour les anciens combattants gravement blessés qui pourraient se remettre complètement de leurs blessures après des années de réadaptation en centre hospitalier. Au bout du compte, ils n'auront peut-être pas besoin d'un gros montant forfaitaire, mais on doit leur verser quelque chose dans le but de compenser la douleur et la souffrance pendant le traitement — qu'il s'agisse d'une chirurgie ou de tout autre type de traitement. C'est pour répondre aux besoins de ces anciens combattants que nous avons mis en place une nouvelle indemnité pour blessure grave: il s'agit d'un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $ qui sera versé immédiatement.
Nous avons présenté de nouvelles mesures de soutien aux familles des anciens combattants canadiens. Nous savons que ceux qui restent aux côtés des anciens combattants jouent un rôle essentiel en les aidant à réussir leur transition vers la vie civile. Si un membre de la famille d'un ancien combattant n'est pas en mesure de l'aider, c'est la cellule familiale tout entière qui ne pourra pas fonctionner.
Nous faisons des progrès concrets et importants.
Le gouvernement est également résolu à combler l'écart entre Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes. De nombreux anciens combattants sont perdus dans la zone mal définie qui sépare le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, mais cette situation s'améliore rapidement. Ils ne sont plus des soldats, mais ne relèvent pas encore d'Anciens Combattants Canada parce qu'ils n'ont peut-être pas encore signalé leur situation ou parce qu'ils ne connaissent pas les programmes mis à leur disposition. Il se peut qu'ils n'aient pas vu la publicité destinée à les informer des services dont ils peuvent se prévaloir. Il leur arrive donc parfois de passer entre les mailles du filet.
Le projet de loi comprend donc de nouveaux pouvoirs, qui permettront à Anciens Combattants Canada d'évaluer les demandes présentées par des militaires qui servent toujours au sein des Forces armées canadiennes, avant même qu'ils deviennent des anciens combattants.
Chaque année, entre 5 000 et 6 000 militaires prennent leur retraite réintègrent la vie civile. Ces nouveaux civils hautement qualifiés, dotés d'une grande force de caractère, contribuent à la prospérité du Canada dans toutes leurs sphères de compétences. Environ 1 200 de ces militaires sont libérés pour des raisons médicales. Malheureusement, la majorité des membres qui prennent leur retraite ne présentent leur demande à Anciens Combattants Canada qu'une fois qu'ils ont quitté les forces. Cette situation est toutefois en train de changer. En moyenne, les militaires doivent attendre de trois à cinq ans avant d'être libérés de l'armée pour des raisons médicales. Au cours de cette période, ils font l'objet d'une évaluation, suivent des programmes de réadaptation et touchent pleinement leur solde, et ce, peu importe s'ils remplissent des fonctions militaires ou non.
Parfois, le fait de tarder à faire appel aux programmes complique la transition pour les anciens combattants et leur famille. Certaines personnes se perdent dans le dédale de la transition. Cependant, le ministère de la Défense nationale et celui des Anciens Combattants sont en contact du début à la fin. Un soldat commencera à transiger avec le ministère des Anciens Combattants avant même de devenir un ancien combattant. Ainsi, à son départ, il n'y aura pas de vide. La transition se fera tout en douceur.
Je suis heureux de dire que nous appliquons aussi d'autres mesures concrètes pour faciliter la transition des anciens combattants vers la vie civile. Nous faisons en sorte que le contact soit établi aussitôt que possible entre un militaire en voie d'être libéré pour raisons médicales et le ministère des Anciens Combattants, longtemps avant qu'il franchisse la porte des Forces armées canadiennes pour devenir un ancien combattant.
Aussitôt que possible dans le processus de transition, nous repérons les professionnels de la réadaptation qui se trouvent à proximité de l'endroit où un ancien combattant entend habiter une fois libéré pour raisons médicales.
Les avantages que l'ancien combattant s'attend à toucher sont établis avant son départ des Forces armées canadiennes. Encore là, la transition se fait tout en douceur. Lorsque le soldat devient un ancien combattant, tout est déjà en place.
Davantage d'argent est investi dans la recherche destinée à mieux comprendre la transition de la vie militaire à la vie civile, à orienter les activités de prévention du suicide, à améliorer la reconnaissance, le diagnostic et le traitement de la maladie mentale chez les anciens combattants ainsi qu'à favoriser l'élaboration de normes nationales et d'un processus d'agrément à l'égard des chiens d'assistance psychiatrique. La liste est très longue.
Il est aussi important d'offrir plus de services de consultation psychologique aux familles des anciens combattants, y compris à leurs parents et à leurs enfants. D'ici la fin de l'année, 26 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel répondront aux besoins des anciens combattants.
De plus, l'accès à sept centres de ressources pour les familles des militaires, et aux services connexes, sera élargi dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de quatre ans. Ces centres offraient auparavant leurs services et leurs programmes aux militaires actifs et à leur famille. Il s'agit d'une ressource formidable. J'ai souvent vu ces centres à l'oeuvre. Ils offrent une vaste gamme de services pour répondre aux besoins des militaires et les aider à réintégrer la vie civile. Ces services seront maintenant offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Toutes ces réalisations découlent de ce que fait le gouvernement pour bonifier les prestations et l'aide offertes aux anciens combattants.
Il y aura toujours du travail à faire, et nous voudrions toujours en faire plus, mais ce qu'il faut retenir, c'est le progrès que nous accomplissons. Le gouvernement continue de témoigner toute sa reconnaissance aux anciens combattants et à leur famille. Les maîtres-mots sont sollicitude, compassion et respect.
À mesure que nous continuons d'améliorer notre façon de traiter les anciens combattants et leur famille, nous le faisons avec trois objectifs en tête. Premièrement, nous devons appliquer une approche axée sur les anciens combattants en toute chose. Tous nos efforts doivent porter sur les anciens combattants et leur famille. Deuxièmement, nous devons faciliter la transition entre le monde militaire et la vie civile en harmonisant les programmes des Forces canadiennes et du ministère des Anciens Combattants. Troisièmement, nous devons viser l'excellence et faciliter l'accès aux services en réduisant les tracasseries et le fardeau administratifs.
Le a tendu la main aux associations d'anciens combattants et à leurs défenseurs et il les a écoutés. Il a établi et maintenu un dialogue ouvert qui continue de se développer et qui est une source continuelle d'information et d'inspiration. Récemment, il a tenu une réunion très fructueuse des parties intéressées.
Nous continuerons de concentrer nos efforts sur les membres et les anciens combattants des Forces canadiennes afin d'adapter et d'améliorer les services que nous leur fournissons. C'est pourquoi, en plus des nouvelles mesures, nous affectons plus de ressources là où les besoins existent pour garantir l'excellence des services. Les gestionnaires de cas offrent des services de première ligne qui ont une importance cruciale pour les anciens combattants. Ma nièce, Beverly Martin, fait partie des gestionnaires de cas principales dans l'Ouest du pays.
Le ministre est passé à l'action et a annoncé le mois dernier que plus de 100 gestionnaires de cas permanents seront embauchés à temps plein afin d'offrir un meilleur soutien individuel. En fait, il nous faut répondre aux besoins des anciens combattants plus rapidement et plus efficacement. Nous en sommes conscients et nous agissons à cet égard. Idéalement, chaque gestionnaire de cas se verra attribuer les dossiers de 30 anciens combattants. Pour les anciens combattants, un meilleur service et une plus grande souplesse à cet égard se traduiront par un meilleur accès aux soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement a également accordé au ministère du financement pour l'embauche de plus de 100 employés temporaires et permanents chargés des prestations d'invalidité. Ces employés additionnels permettront de veiller à ce que les vétérans et leur famille aient accès plus rapidement aux prestations d'invalidité, à des soins de santé et à des soins en santé mentale.
Le gouvernement vise l'excellence en matière de service et veut faire en sorte que les anciens combattants soient traités avec attention, compassion et respect. Nous sommes à évaluer des options pour consolider toutes les prestations d'Anciens Combattants en un seul régime clair et facile à comprendre — une sorte de pension. Le but est de réduire le stress infligé aux soldats blessés durant leur transition vers la vie civile. Nous comprenons que les processus administratifs qui retardent ou compliquent l'accès aux services doivent être corrigés rapidement.
Plus important encore, si un obstacle ou un formulaire administratif a un impact sur le bien-être général d'un ancien combattant, c'est signe que quelque chose cloche sérieusement. En effet, tout au ministère des Anciens Combattants est censé alléger le fardeau pesant sur les militaires blessés en service qui font la transition vers la vie civile.
Puisqu'il est question de formulaire, je me permets d'en mentionner un qui a été remis en question. Il s'agit du « Questionnaire médical: Activités de la vie quotidienne ».
Ce formulaire compte 11 pages, et il est un peu complexe, mais il est destiné à tous les anciens combattants qui touchent des prestations. Il vise à s'assurer que les troubles dont souffre le militaire sont encore présents, et que les prestations et les services qu'il reçoit sont encore pertinents. Si ce n'est pas le cas, les changements qui s'imposent sont apportés. L'objectif du formulaire est de garantir que l'ancien combattant reçoit les services dont il a besoin, point à la ligne.
On peut comprendre pourquoi une personne souffrant de stress post-traumatique pourrait mal interpréter certaines questions, mais on ne parle nulle part dans le formulaire de membres manquants.
L'année dernière, le gouvernement a également annoncé l'ajout d'une nouvelle clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à Halifax. Je pense avoir aussi mentionné que les anciens combattants auront accès à un réseau de 26 cliniques du genre, partout au Canada, et que ce réseau sera agrandi afin d'accélérer l'accès aux services de santé mentale pour ceux qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Ces cliniques jouent un rôle clé en fournissant une évaluation, un diagnostic et des services de traitement spécialisés aux anciens combattants et à leur famille en cas de traumatismes liés au stress opérationnel.
Ces mesures, ainsi que de nombreuses autres, sont prises pour améliorer les programmes, les prestations et les services dont les anciens combattants du Canada et leur famille ont besoin, et qu'ils méritent. J'exhorte tous les députés du NPD et de la Chambre à appuyer les mesures incluses dans la et dans le Plan d'action économique. Nous tenons à ce que les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin. Sous le gouvernement conservateur, les prestations versées aux anciens combattants n'ont fait qu'augmenter.
Un autre sujet qui a été soulevé à quelques reprises est celui des fonds non utilisés. Cela dénote une mauvaise compréhension, qui à mon avis est délibérée, car je sais que les députés de l'opposition comprennent les rouages du processus. Ceux qui ont déjà été députés ministériels savent comment le processus fonctionne. Les députés de l'opposition déforment intentionnellement les faits.
Les fonds dont dispose le ministère des Anciens Combattants ou tout autre ministère sont alloués au moyen d'autorisations. Ces fonds sont fondés sur des prévisions. Si un ministère a besoin de plus d'argent, il doit revenir en demander davantage. Si les besoins réels sont inférieurs aux sommes prévues, c'est souvent parce que la demande est inférieure à celle escomptée. Tous les programmes sont présentés en réponse à une demande. Si la demande est là, les fonds seront déboursés sans discussion. Si elle n'y est pas, on ne peut pas dire qu'on prive de fonds une initiative qui aurait pu exister. La demande n'était pas suffisante. Dans le cas contraire, on y aurait répondu. C'est un peu comme une ligne de crédit. Au début de l'année, le ministère demande la somme maximale. À la fin, s'il reste quelque chose, tout recommence à zéro et la ligne de crédit est accordée à nouveau l'année suivante.
N'allons pas croire que la somme de 1,3 milliard de dollars a été réaffectée à autre chose. C'est tout simplement faux. Les députés de ce côté-là qui ont fait partie du gouvernement le savent, ou bien ils devraient le savoir. S'il y a une demande, on y répond.
Nous comprenons également que les besoins des anciens combattants évoluent. La nature des conflits dans le monde change, la génération précédente d'anciens combattants prend sa retraite et le traitement des blessures devient de plus en plus sophistiqué. En conséquence, il faut améliorer l'aide fournie aux anciens combattants, surtout à ceux qui ont été blessés en service. Avant de déposer la , nous avons consulté les anciens combattants et leur famille dans les collectivités partout au Canada pour leur demander quelles sont les meilleures façons de les aider et d'aider ceux qui ont courageusement servi notre pays au fil des ans.
En tant que membre du Comité permanent des anciens combattants, je suis bien placé pour savoir que nous avons consulté tous les experts de la question des anciens combattants avant de rédiger la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les députés, y compris les néo-démocrates ont demandé, à juste titre, que nous les consultions. L'ombudsman des vétérans et les familles des anciens combattants l'ont également demandé. Nous avons répondu à l'appel et comprenons que nous devrons toujours en faire plus, parce que nous voulons nous adapter aux changements à mesure qu'ils se produisent.
La bonification des prestations que nous avons annoncée récemment témoigne de notre engagement à faire en sorte que les anciens combattants du Canada et leur famille soient traités avec égards, compassion et respect. Nous savons qu'il existe une obligation, laquelle a été reconnue par l'ancien premier ministre conservateur Robert Borden, il y a bien longtemps. Cette obligation n'est toutefois pas figée dans le temps. Depuis l'époque de Robert Borden, tous les gouvernements ont tenté de respecter cette obligation. En fait, le gouvernement actuel a présenté le projet de loi , dont l'objet est inscrit dans la mesure législative elle-même, soit:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
L'objet du projet de loi ainsi que les mesures solides que nous prenons pour appuyer les anciens combattants et leur famille montrent que nous sommes conscients de la valeur et de l'importance de fournir à ceux qui ont servi notre pays les services de soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Je suis encouragé par la nouvelle équipe à la tête du ministère des Anciens Combattants, dont plusieurs des membres sont d'anciens combattants, notamment le , le et le sous-ministre, ainsi que de nombreuses autres personnes qui occupent des postes clés.
Ce n'est pas le moment de s'adonner à des jeux politiques, mais je sais que c'est inévitable à la Chambre. J'exhorte les néo-démocrates ainsi que tous les autres députés à travailler avec nous pour favoriser la santé et le bien-être des anciens combattants du Canada et de leur famille. Les conservateurs appuient cette motion, même s'ils savent que son objectif est politique et qu'elle est conçue pour nous diviser. Nous l'appuyons parce que c'est la bonne chose à faire; en fait, elle traduit ce que nous faisons déjà.