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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 210 Le vendredi 8 mai 2015 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et Note explicative, en date du 13 avril 2015. — Document parlementaire n^o 8532-412-56.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-5165 et 412-5237 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-37;

— n^o 412-5179 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-412-93-11;

— n^o 412-5342 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-24;

— n^o 412-5365 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-412-63-13.

Présentation de rapports de comités

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 18^e rapport du Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-224.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 71, 72 et 74) est déposé.

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19^e rapport du Comité (étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale)). — Document parlementaire n^o 8510-412-225.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 64, 66 à 69, 73 et 74) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), le projet de loi C-675, Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette (Louis-Hébert), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-676, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5594);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5595);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-5596) et huit au sujet de la prostitution (n^os 412-5597 à 412-5604);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5605);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-5606);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-5607) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5608);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5609);

— par , une au sujet des mesures budgétaires (n^o 412-5610);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5611).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1123 et Q-1129 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1122 — — En ce qui concerne le financement public accordé pour chaque exercice de 2008-2009 à 2014-2015 : quel est le montant total des sommes dépensées dans la circonscription de Beaches—East York, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? — Document parlementaire n^o 8555-412-1122.

Q-1124 — — En ce qui concerne les missions commerciales que le gouvernement a menées depuis 2011 : a) combien de missions commerciales ont eu lieu et quels pays ont été visités; b) quelles entreprises canadiennes ont participé à chacune des missions commerciales, en indiquant (i) l’emplacement du siège social de chaque entreprise, (ii) la valeur en dollars de ce que chaque entreprise participante a facturé, (iii) la valeur en dollars de ce que le gouvernement a assumé pour chaque entreprise participante? — Document parlementaire n^o 8555-412-1124.

Q-1126 — — En ce qui concerne le Centre national de prévention du crime (CNPC) : quels sont les détails relatifs aux programmes ayant reçu du financement du CNPC depuis 2006, ventilés par (i) année, (ii) organisation bénéficiaire, (iii) montant reçu, (iv) pourcentage du financement du programme provenant du CNPC, (v) durée de l’engagement de financement, (vi) date de fin du financement, (vii) numéro de dossier de la subvention ou de la contribution, (viii) si le programme a été renouvelé et, le cas échéant, pour combien de temps, (ix) si des évaluations du programme ont été effectuées et, le cas échéant, par qui et quels ont été les résultats, (x) si le programme a reçu du financement de tout autre ministère ou organisme fédéral et, le cas échéant, quels sont les montants et les sources de ce financement, (xi) si un ministre de la Couronne est intervenu dans les décisions de financement et, le cas échéant, quelle était la nature de l’intervention et quand a-t-elle eu lieu? — Document parlementaire n^o 8555-412-1126.

Q-1127 — — En ce qui concerne l’aide au développement international : quels sont les détails des subventions, des contributions, des prêts et autres formes d’aide financière accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autre organisation du gouvernement fédéral, à diverses organisations, organes ou gouvernements, pour des projets liés à l’établissement, à la promotion et à l’offre de cours, de services, de produits ou de programmes d’éducation sexuelle réalisés à l’étranger depuis 2006, avec indication dans chaque cas (i) du bénéficiaire, (ii) du montant de l’aide financière, (iii) de l’organisation gouvernementale donatrice, (iv) du programme ou de la politique dans le cadre duquel l’aide financière est versée, (v) du lieu de l’activité pour laquelle l’aide financière a été versée, (vi) de la nature ou de la description du projet, (vii) du numéro de dossier ou de référence associé à l’aide financière? — Document parlementaire n^o 8555-412-1127.

Q-1128 — — En ce qui concerne la condition d’interception licite imposée par le gouvernement, laquelle oblige les détenteurs de licences à maintenir leurs capacités d’interception, depuis 2006, par année et par ministère, institution et organisme : a) combien de demandes d’interception ont été présentées; b) la demande a-t-elle été présentée en vertu d’un mandat; c) si la demande a été présentée sans mandat, quel pouvoir légal a été utilisé, le cas échéant; d) la demande a-t-elle été présentée pour des raisons liées à la sécurité nationale, au terrorisme ou à d’autres motifs? — Document parlementaire n^o 8555-412-1128.

Q-1130 — — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte de Jets Challenger appartenant au gouvernement, depuis septembre 2006, pour chaque utilisation : a) combien de vols ont été remboursés; b) quels vols ont été remboursés; c) qui a remboursé les vols; d) quel montant a été remboursé; e) quel était le motif du remboursement de chaque vol? — Document parlementaire n^o 8555-412-1130.

Q-1134 — — En ce qui concerne Infrastructure Canada, de l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, et ventilé par exercice : quel a été le montant total alloué au sein des municipalités britanno-colombiennes de (i) New Westminster, (ii) Coquitlam, (iii) Port Moody? — Document parlementaire n^o 8555-412-1134.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 11 mai 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Casey (Charlottetown), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement. (Affaires émanant des députés M-591)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5612);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 412-5613);

— par , une au sujet de l'euthanasie (n^o 412-5614).

Ajournement

À 14 h 25, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.