Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 210 Le vendredi 8 mai 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13482 — 7 mai 2015 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le logement fourni par l’Agence de logement des Forces canadiennes : a) pour chaque endroit où le logement est fourni, combien d’unités évaluées par l’Agence étaient (i) en bon état, (ii) en assez bon état, (iii) en piètre état; b) pour chaque endroit où le logement est fourni, (i) y avait-il une liste d’attente pour le logement, (ii) quelle était la longueur de cette liste, (iii) quels types de logement étaient visés par les listes d’attente, (iv) quel était l’âge moyen des unités de logement du portefeuille de l’Agence; c) pour chaque endroit où le logement est fourni, combien de plaintes ont été déposées relativement à la qualité du logement et quels étaient les problèmes soulevés; d) combien de logements portent une étiquette d’avertissement ou un scellé en raison de la présence possible d’amiante dans l’isolant de vermiculite; e) combien de logements portent une étiquette d’avertissement en raison de prises de courant non mises à la terre; f) dans combien de logements faut-il laisser couler l’eau des conduites de novembre à avril pour les empêcher de geler? |
| Q-13492 — 7 mai 2015 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne Transports Canada : quels sont les numéros de suivi, de référence ou de dossiers et les titres de tous les rapports, documents, évaluations et études (i) produits pour Transports Canada par Fleetway Incorporated ou Oceanic Consulting Corporation, (ii) produits pour Transports Canada par des consultants externes au sujet des comparaisons entre les services de traversier régionaux, nationaux ou internationaux, (iii) produits par Transports Canada, ou en sa possession, au sujet de l’entente bilatérale de 1977 entre le Canada et la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier, (iv) produits par Transports Canada, ou en sa possession, au sujet de l’entente-cadre de 1986 entre Transports Canada et Marine Atlantique? |
| Q-13502 — 7 mai 2015 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les avantages et les allocations accordés par Anciens Combattants Canada depuis l’exercice 2012-2013 inclusivement : a) quel pourcentage des décisions favorables relatives aux prestations d’invalidité a été pris sans exiger un niveau de révision ou d’appel; b) quel pourcentage des décisions relatives aux pensions d’invalidité a été rendu en 16 semaines ou moins; c) quel pourcentage des paiements a été traité dans la semaine suivant la décision favorable rendue dans le cas d’une première demande de pension d’invalidité; d) quel pourcentage des décisions relatives aux allocations d’incapacité exceptionnelle a été rendu en 12 semaines ou moins; e) combien d’anciens combattants ont reçu une allocation de traitement pendant l’exercice; f) quel pourcentage des décisions relatives aux allocations pour soins et aux allocations vestimentaires a été rendu en six semaines ou moins; g) quel pourcentage des décisions relatives aux indemnités d’invalidité a été rendu en 16 semaines ou moins; h) quel pourcentage des versements des indemnités d’invalidité dans le cas d’une première demande a été traité dans la semaine suivant la réception de la décision du client quant au mode de paiement; i) combien d’enfants à la charge d’anciens combattants ou de militaires décédés admissibles ont poursuivi des études supérieures grâce au Programme d’aide à l’éducation; j) quel pourcentage d’anciens combattants admissibles avait un revenu personnel supérieur ou égal à cinq pour cent de la mesure de faible revenu; k) quel était le pourcentage de bénéficiaires d’allocations pour perte de revenus dont le revenu personnel était supérieur ou égal à cinq pour cent de la mesure de faible revenu; l) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations pour perte de revenus rendues en quatre semaines ou moins; m) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes rendues en quatre semaines ou moins; n) quel était le pourcentage des décisions relatives aux prestations de retraite supplémentaires rendues en quatre semaines ou moins; o) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations pour déficience permanente rendues en 12 semaines ou moins; p) quel était le pourcentage des décisions relatives aux allocations d’ancien combattant rendues en quatre semaines ou moins; q) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité au Programme de réadaptation rendues en deux semaines ou moins; r) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité aux services de réorientation professionnelle rendues en quatre semaines ou moins; s) quel était le pourcentage des décisions de révision des avantages pour soins de santé rendues en 12 semaines ou moins; t) quel était le pourcentage des cartes d’identité de soins de santé envoyées en trois semaines ou moins; u) quel était le pourcentage des décisions relatives à l’admissibilité au régime de soins de santé de la fonction publique d’Anciens Combattants Canada rendues en quatre semaines ou moins; v) quel était le pourcentage des décisions relatives aux soins de longue durée rendues en dix semaines ou moins; w) quel était le pourcentage des paiements traités en huit semaines ou moins une fois la décision prise d’accorder une aide financière pour les soins de longue durée à un ancien combattant; x) quel était le pourcentage des décisions liées aux demandes de prestations pour dépenses de funérailles et d’inhumation rendues et des paiements traités en respectant la norme de service publiée de 30 jours? |
| Q-13512 — 7 mai 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le financement de la sécurité publique en Colombie-Britannique : a) combien des 292,6 millions de dollars prévus dans le budget de 2015 pour les agences de sécurité iront à l’aide offerte par la GRC dans (i) Surrey, (ii) Delta; b) de 2006 à 2015 inclusivement, quelle a été, pour chaque année, la contribution fédérale annuelle au maintien de l’ordre et à la prévention du crime dans Surrey? |
| Q-13522 — 7 mai 2015 — M. Calkins (Wetaskiwin) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wetaskiwin, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-606 — 7 mai 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, et pour réagir à la vague de violence liée aux gangs à Surrey (Colombie-Britannique), le gouvernement devrait examiner la possibilité d’accroître immédiatement l’argent versé au district scolaire 36 (Surrey) par l’entremise du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue. |
| M-607 — 7 mai 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Programme des aides familiaux de manière à : a) octroyer la résidence permanente aux aides familiaux dès leur arrivée au Canada; b) autoriser les aides familiaux à faire venir leur conjoint et leurs enfants avec eux au moment de leur entrée au Canada; c) faire en sorte que les aides familiaux aient la possibilité de vivre ailleurs qu’au domicile de leur employeur; d) obliger les aides familiaux, leur conjoint et leurs enfants à ne subir qu’un seul examen médical avant leur arrivée au Canada; e) supprimer le plafond fixé au nombre de visas de résidence permanente offerts aux aides familiaux, et l’obligation d’avoir un diplôme de fin d’études secondaires pour pouvoir obtenir la résidence permanente. |
Affaires émanant des députés |
| M-591 — 27 mars 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement. |
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