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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 214

Thursday, May 14, 2015

10:00 a.m.

Journaux

No 214

Le jeudi 14 mai 2015

10 heures

Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents
The Speaker laid upon the Table, — Special Report of the Information Commissioner entitled "Investigation into an access to information request for the Long-gun Registry", pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, s. 39(1). — Sessional Paper No. 8560-412-734-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39(1). — Document parlementaire no 8560-412-734-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from His Excellency the Governor General, presented by Mr. Clement (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message on Estimates
His Excellency the Governor General transmits to the House of Commons the Supplementary Estimates (A) of sums required to defray expenses of the federal public administration for the fiscal year ending on March 31, 2016 and, in accordance with section 54 of the Constitution Act, 1867, recommends these Estimates to the House of Commons.

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mr. Clement (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (A), 2015-16" (USB key included). — Sessional Paper No. 8520-412-182.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-182.

Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2016, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:

(1) To the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Canadian High Arctic Research Station, Vote 3a

Indian Affairs and Northern Development, Votes 1a, 5a and 10a

(2) To the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food

Agriculture and Agri-Food, Votes 5a and 10a

(3) To the Standing Committee on Canadian Heritage

National Arts Centre Corporation, Vote 1a

National Museum of Science and Technology, Vote 1a

(4) To the Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Canadian Environmental Assessment Agency, Vote 1a

Environment, Votes 1a, 5a and 10a

Parks Canada Agency, Vote 1a

(5) To the Standing Committee on Finance

Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, Vote 1a

(6) To the Standing Committee on Fisheries and Oceans

Fisheries and Oceans, Votes 1a, 5a and 10a

(7) To the Standing Committee on Government Operations and Estimates

Governor General, Vote 1a

Public Works and Government Services, Votes 1a and 5a

Treasury Board Secretariat, Vote 1a

(8) To the Standing Committee on Health

Canadian Food Inspection Agency, Votes 1a and 5a

Canadian Institutes of Health Research, Vote 5a

(9) To the Standing Committee on Industry, Science and Technology

Canadian Space Agency, Votes 1a and 5a

Industry, Votes 1a, 5a and 10a

National Research Council of Canada, Votes 1a, 5a and 10a

Natural Sciences and Engineering Research Council, Vote 5a

Social Sciences and Humanities Research Council, Vote 5a

Statistics Canada, Vote 1a

(10) To the Standing Committee on Justice and Human Rights

Commissioner for Federal Judicial Affairs, Votes 1a and 5a

Justice, Votes 1a and 5a

Office of the Director of Public Prosecutions, Vote 1a

(11) To the Standing Committee on National Defence

National Defence, Votes 1a and 5a

(12) To the Standing Committee on Natural Resources

Atomic Energy of Canada Limited, Vote 1a

Natural Resources, Votes 1a and 5a

(13) To the Standing Committee on Procedure and House Affairs

House of Commons, Vote 1a

(14) To the Standing Committee on Public Safety and National Security

Canada Border Services Agency, Votes 1a and 5a

Canadian Security Intelligence Service, Vote 1a

Correctional Service of Canada, Vote 5a

Parole Board of Canada, Vote 1a

Public Safety and Emergency Preparedness, Votes 1a and 5a

Royal Canadian Mounted Police, Votes 1a and 5a

Royal Canadian Mounted Police External Review Committee, Vote 1a

(15) To the Standing Committee on the Status of Women

Office of the Co-ordinator, Status of Women, Votes 1a and 5a

(16) To the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Marine Atlantic Inc., Vote 1a

Office of Infrastructure of Canada, Votes 1a and 5a

The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc., Vote 1a

Transport, Vote 5a

VIA Rail Canada Inc., Vote 1a

Windsor-Detroit Bridge Authority, Vote 1a

(17) To the Standing Committee on Veterans Affairs

Veterans Affairs, Votes 1a and 5a

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3a

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 5a et 10a

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des finances

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1a

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gouverneur général, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

9) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Industrie, crédits 1a, 5a et 10a

Statistique Canada, crédit 1a

10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a

Justice, crédits 1a et 5a

11) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a et 5a

12) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a

Ressources naturelles, crédits 1a et 5a

13) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1a

14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a et 5a

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a

Service correctionnel du Canada, crédit 5a

15) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1a et 5a

16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 5a

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Transports, crédit 5a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a

17) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a et 5a

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Leitch (Minister of Labour) laid upon the Table, — Copy of the Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment, and Explanatory Memorandum, dated June 26, 1973. — Sessional Paper No. 8532-412-58.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Leitch (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, et Note explicative, en date du 26 juin 1973. — Document parlementaire no 8532-412-58.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-5281 and 412-5282 concerning security information. — Sessional Paper No. 8545-412-157-02;

— nos 412-5281 et 412-5282 au sujet des renseignements de sécurité. — Document parlementaire no 8545-412-157-02;
— No. 412-5288 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-412-7-42;

— no 412-5288 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-42;
— Nos. 412-5306 and 412-5307 concerning firearms. — Sessional Paper No. 8545-412-120-07.

— nos 412-5306 et 412-5307 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-412-120-07.

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Sixth Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Votes 1 and 5 under OFFICE OF THE CO-ORDINATOR, STATUS OF WOMEN). — Sessional Paper No. 8510-412-234.

Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME). — Document parlementaire no 8510-412-234.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 59) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.

Mr. Kent (Thornhill), from the Standing Committee on National Defence, presented the 12th Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Vote 1 under COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT, Vote 1 under MILITARY GRIEVANCES EXTERNAL REVIEW COMMITTEE, Vote 1 under MILITARY POLICE COMPLAINTS COMMISSION, Votes 1, 5 and 10 under NATIONAL DEFENCE and Vote 1 under OFFICE OF THE COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT COMMISSIONER). — Sessional Paper No. 8510-412-235.

M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 12e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-412-235.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 59) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.

Mr. Wallace (Burlington), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 21st Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Vote 1 under ADMINISTRATIVE TRIBUNALS SUPPORT SERVICE OF CANADA, Vote 1 under CANADIAN HUMAN RIGHTS COMMISSION, Votes 1 and 5 under COMMISSIONER FOR FEDERAL JUDICIAL AFFAIRS, Vote 1 under COURTS ADMINISTRATION SERVICE, Votes 1 and 5 under JUSTICE, Vote 1 under OFFICE OF THE DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONS and Vote 1 under SUPREME COURT OF CANADA). — Sessional Paper No. 8510-412-236.

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 21e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS). — Document parlementaire no 8510-412-236.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 75 and 76) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 75 et 76) est déposé.

Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), from the Standing Committee on Official Languages, presented the Fourth Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Vote 1 under OFFICE OF THE COMMISSIONER OF OFFICIAL LANGUAGES). — Sessional Paper No. 8510-412-237.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent des langues officielles, présente le 12e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES). — Document parlementaire no 8510-412-237.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 46) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.

Motions
Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, and in advance of the 20th anniversary of the Srebrenica genocide on July 11, 2015, Parliament should: (a) reaffirm support for former motion M-416 passed by the House of Commons on October 19, 2010, which recognized July 11 annually as Srebrenica Remembrance Day in Canada; and (b) include the Srebrenica genocide and Srebrenica Remembrance Day as part of the Genocide Remembrance, Condemnation, and Awareness Month every April going forward, as supported by the House in motion M-587 passed by Parliament April 24, 2015.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, et en prévision du XXe anniversaire du génocide de Srebrenica le 11 juillet 2015, le Parlement devrait : a) réaffirmer son appui à l’égard de l’ancienne motion M-416 adoptée par la Chambre des communes le 19 octobre 2010, qui a reconnu le 11 juillet comme Jour commémoratif de Srebrenica dans tout le Canada; b) intégrer le génocide de Srebrenica et le Jour commémoratif de Srebrenica au Mois de la commémoration, de la condamnation et de la prévention du génocide qui sera désormais souligné chaque mois d’avril, comme l’a appuyé la Chambre dans la motion M-587 adoptée par le Parlement le 24 avril 2015.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-5682);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5682);
— by Ms. Nash (Parkdale—High Park), one concerning the elderly (No. 412-5683);

— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des personnes âgées (no 412-5683);
— by Mr. Valeriote (Guelph), five concerning the grain industry (Nos. 412-5684 to 412-5688);

— par M. Valeriote (Guelph), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5684 à 412-5688);
— by Mr. Ashfield (Fredericton), one concerning the grain industry (No. 412-5689);

— par M. Ashfield (Fredericton), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5689);
— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning the tax system (No. 412-5690) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-5691);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du système fiscal (no 412-5690) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5691);
— by Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-5692);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5692);
— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning Old Age Security benefits (No. 412-5693);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-5693);
— by Mr. Braid (Kitchener—Waterloo), one concerning the grain industry (No. 412-5694);

— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5694);
— by Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-5695);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5695);
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning health care services (No. 412-5696) and one concerning climate change (No. 412-5697);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des services de santé (no 412-5696) et une au sujet des changements climatiques (no 412-5697);
— by Ms. Jones (Labrador), one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-5698).

— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5698).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Oliver (Minister of Finance), moved, — That, in relation to Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, not more than two further sitting days shall be allotted to the consideration at second reading stage of the Bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Oliver (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus deux jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the second day allotted to the consideration at second reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le deuxième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 404 -- Vote no 404)
YEAS: 136, NAYS: 105
 POUR : 136, CONTRE : 105

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Ashfield
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 136

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Côté
Cullen

Cuzner
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hyer
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)

Murray
Nantel
Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rathgeber
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Valeriote
Vaughan

Total: -- 105

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

The House resumed consideration of the motion of Mr. Oliver (Minister of Finance), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), — That Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the amendment of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :

(a) fails to support working- and middle-class families through the introduction of affordable childcare and a $15-per-hour federal minimum wage;

a) n’appuie pas les familles de travailleurs et de la classe moyenne puisqu’il n’offre pas de services de garderie abordables et ne fixe pas un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure;
(b) imposes wasteful and unfair income-splitting measures which primarily benefit the wealthy and offer nothing to 85% of Canadian families;

b) impose un régime inutile et injuste de fractionnement du revenu qui profitera principalement aux plus riches et qui n’offre rien à 85 % des familles canadiennes;
(c) fails to protect interns against workplace sexual harassment or unreasonable hours of work;

c) ne protège pas les stagiaires contre le harcèlement sexuel en milieu de travail ou les heures de travail déraisonnables;
(d) implements expanded Tax-Free Savings Account measures which benefit the wealthiest households while leaving major fiscal problems to our grandchildren;

d) prévoit l’augmentation du plafond des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt qui ne profitera qu’aux ménages les plus riches et lèguera des problèmes fiscaux à nos petits-enfants;
(e) rolls a separate, stand-alone, and supportable piece of legislation concerning Canada’s veterans into an omnibus bill that contains vastly unrelated, unsupportable measures; and

e) intègre un projet de loi distinct, autonome et qui mérite d’être appuyé concernant les anciens combattants du Canada à un projet de loi omnibus contenant des mesures qui n’ont rien à voir avec le budget et qui ne peuvent pas être appuyées;

(f) attacks the right to free and fair collective bargaining for hundreds of thousands of Canadian workers.”.

f) attaque le droit de centaines de milliers de travailleurs canadiens à la négociation libre et équitable. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Vacancies Vacances

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Barrie, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Patrick Brown, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, earlier today, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Barrie, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Patrick Brown, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Oliver (Minister of Finance), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), — That Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the amendment of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :

(a) fails to support working- and middle-class families through the introduction of affordable childcare and a $15-per-hour federal minimum wage;

a) n’appuie pas les familles de travailleurs et de la classe moyenne puisqu’il n’offre pas de services de garderie abordables et ne fixe pas un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure;
(b) imposes wasteful and unfair income-splitting measures which primarily benefit the wealthy and offer nothing to 85% of Canadian families;

b) impose un régime inutile et injuste de fractionnement du revenu qui profitera principalement aux plus riches et qui n’offre rien à 85 % des familles canadiennes;
(c) fails to protect interns against workplace sexual harassment or unreasonable hours of work;

c) ne protège pas les stagiaires contre le harcèlement sexuel en milieu de travail ou les heures de travail déraisonnables;
(d) implements expanded Tax-Free Savings Account measures which benefit the wealthiest households while leaving major fiscal problems to our grandchildren;

d) prévoit l’augmentation du plafond des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt qui ne profitera qu’aux ménages les plus riches et lèguera des problèmes fiscaux à nos petits-enfants;
(e) rolls a separate, stand-alone, and supportable piece of legislation concerning Canada’s veterans into an omnibus bill that contains vastly unrelated, unsupportable measures; and

e) intègre un projet de loi distinct, autonome et qui mérite d’être appuyé concernant les anciens combattants du Canada à un projet de loi omnibus contenant des mesures qui n’ont rien à voir avec le budget et qui ne peuvent pas être appuyées;

(f) attacks the right to free and fair collective bargaining for hundreds of thousands of Canadian workers.”.

f) attaque le droit de centaines de milliers de travailleurs canadiens à la négociation libre et équitable. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:00 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-542, An Act to establish a National Urban Workers Strategy.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-542, Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains.

Mr. Cash (Davenport), seconded by Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Cash (Davenport), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), one concerning euthanasia (No. 412-5699).

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'euthanasie (no 412-5699).
Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 7:00 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:29 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.