Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wallace (Burlington) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents à Tokyo (Japon) du 23 au 26 avril 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-57-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Mathyssen (London—Fanshawe) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 132^e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Hanoi (Vietnam) du 28 mars au 1^er avril 2015. — Document parlementaire n^o 8565-412-60-12.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 54^e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 9 juin 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-59-33.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « Southern Governors' Association (SGA) », tenue à Little Rock (Arkansas) du 14 au 17 août 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-59-34.

Mr. Lobb (Huron—Bruce), from the Standing Committee on Health, presented the 12th Report of the Committee, "The Federal Role in the Scope of Practice of Canadian Healthcare Professionals". — Sessional Paper No. 8510-412-244.

M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 12^e rapport du Comité, « Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-412-244.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 16, 20 to 22, 52, 53, 55, 59 and 60) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 16, 20 à 22, 52, 53, 55, 59 et 60) est déposé.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 37th Report of the Committee, which was as follows:

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Sixth Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Votes 1 and 5 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION and Vote 1 under IMMIGRATION AND REFUGEE BOARD). — Sessional Paper No. 8510-412-245.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ). — Document parlementaire n^o 8510-412-245.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 49) est déposé.

Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Ninth Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Vote 1 under CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY, Votes 1 and 5 under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, Votes 1, 5 and 10 under ENVIRONMENT and Votes 1 and 5 under PARKS CANADA AGENCY). — Sessional Paper No. 8510-412-246.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le neuvième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-412-246.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 57) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 57) est déposé.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Tenth Report of the Committee (Main Estimates 2015-16 — Vote 1 under CANADA SCHOOL OF PUBLIC SERVICE, Vote 1 under CANADIAN INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE SECRETARIAT, Vote 1 under CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION AND SAFETY BOARD, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under OFFICE OF THE PUBLIC SECTOR INTEGRITY COMMISSIONER, Vote 1 under PRIVY COUNCIL, Vote 1 under PUBLIC SERVICE COMMISSION, Votes 1 and 5 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1 and 5 under SHARED SERVICES CANADA, Vote 1 under THE SENATE and Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30 and 33 under TREASURY BOARD SECRETARIAT). — Sessional Paper No. 8510-412-247.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-412-247.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 41, 46, 49 and 50) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 41, 46, 49 et 50) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That a take-note debate on the subject of Members not seeking re-election to the 42nd Parliament take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Tuesday, June 9, 2015, and that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House begins the said proceedings, and for the duration of the debate, (a) no member speak for longer than ten minutes and the speeches not be subject to a question and comment period, provided that any Member rising to speak may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member; (b) no quorum calls, dilatory motions, or requests for unanimous consent shall be received by the Chair; (c) after four hours or when no Member rises to speak, whichever comes first, the debate shall be interrupted, rather than terminated; and (d) the debate shall be resumed at the ordinary hour of daily adjournment on Wednesday, June 10, 2015, and concluded at 12 midnight or when no Member rises to speak.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur les députés qui ne se représentent pas comme candidat aux élections pour la 42^e législature ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 9 juin 2015 et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera lesdits travaux et pour toute leur durée, a) aucun député ne puisse prendre la parole pour plus de dix minutes et les discours ne puissent être suivis d'une période de questions et d'observations, pourvu que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; c) après quatre heures de débat, ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première éventualité, le débat soit interrompu, plutôt qu’il ne prenne fin; d) le débat reprenne à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le mercredi 10 juin 2015, et se termine à minuit ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole.

By unanimous consent, it was resolved, — That the 37th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 37^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-5756);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), trois au sujet des services de santé (n^os 412-5757 à 412-5759);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5760), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5761) et une au sujet du système fiscal (n^o 412-5762);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5763) et une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-5764);

— par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5765);

— par M^me Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet du système fiscal (n^o 412-5766);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-5767) et une au sujet des pesticides (n^o 412-5768);

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-5769);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), cinq au sujet de l'amiante (n^os 412-5770 à 412-5774) et une au sujet la situation en Syrie (n^o 412-5775);

— par M. Morin (Laurentides—Labelle), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5776).

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and second reading stage and the third reading stage of Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de la deuxième lecture et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and third reading stage of Bill S-6, An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Raitt (Minister of Transport), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), — That Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Ashton (Churchill), seconded by Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — That, in the opinion of the House, the government should develop, in collaboration with the provinces, territories, civil society and First Nations, Métis and Inuit peoples and their representatives, a coordinated National Action Plan to Address Violence Against Women which would include: (a) initiatives to address socio-economic factors contributing to violence against women; (b) policies to prevent violence against women and policies to respond to survivors of violence; (c) benchmarks for measuring progress based on the collection of data on levels of violence against women over time; (d) independent research on emerging issues that relate to violence against women; (e) a national public inquiry into missing and murdered Aboriginal women and girls; (f) strategies that address the specific needs and vulnerabilities of different communities including specific attention to Aboriginal women, women with disabilities, women from minority groups and young women; (g) participation by community and other civil society organizations, including support for those organizations to participate in the implementation of the national action plan; and (h) human and financial resources earmarked specifically to carry out the program of action set by the plan. (Private Members' Business M-444)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Ashton (Churchill), appuyée par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir, en collaboration avec les provinces, les territoires, la société civile et les Premières Nations, les Métis, les Inuits et leurs représentants, un plan d’action national contre la violence faite aux femmes qui comprendrait : a) des initiatives pour traiter des facteurs socio économiques qui contribuent à la violence faite aux femmes; b) des politiques pour prévenir la violence faite aux femmes et des politiques pour traiter les victimes de violence; c) des repères pour mesurer les progrès reposant sur les données recueillies, au fil des ans, sur les niveaux de violence faite aux femmes; d) des recherches indépendantes sur de nouvelles questions concernant la violence faite aux femmes; e) une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées; f) des stratégies qui tiennent compte des besoins précis et des vulnérabilités des différentes communautés et qui portent une attention particulière aux femmes autochtones, aux femmes handicapées, aux femmes issues de groupes minoritaires et aux jeunes femmes; g) la participation d’organismes communautaires et d’autres organismes de la société civile, ainsi que le soutien à ces organismes pour qu’ils puissent participer à la mise en œuvre du plan d’action national; h) des ressources humaines et financières spécialement destinées à l’exécution du programme prévu dans le plan. (Affaires émanant des députés M-444)

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 6:13 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Lobb (Huron—Bruce), seconded by Mr. Toet (Elmwood—Transcona), moved, — That, in the opinion of the House, the government should, while respecting provincial and territorial jurisdiction, continue to take the necessary measures to prevent Alzheimer's disease and other dementias and to reduce the impact of dementia for those living with this disease, as well as for their families and caregivers, by continuing to focus on: (a) taking leadership appropriate to the federal role that will encourage a collaborative and coordinated approach with the provinces and territories to develop a pan-Canadian strategy for dementia, as agreed to at the recent federal-provincial-territorial Health Ministers' meeting; (b) partnerships within Canada and internationally, including commitments with G7 partners, and the work initiated at the 2014 Canada-France Global Dementia Legacy Summit, to accelerate the discovery and development of approaches for the prevention, early diagnosis, delay of onset, and treatment of dementia; (c) education and awareness to reduce the stigma associated with dementia, including the implementation of the Dementia Friends Canada initiative; (d) dementia research with a focus on primary prevention, secondary prevention, and quality of life, including those initiatives outlined in the National Dementia Research and Prevention Plan; (e) promoting the sharing of best practices among all jurisdictions to ensure awareness of promising treatments and services; (f) continuing to work in partnership with relevant stakeholders, including families affected by dementia and leading national groups such as the Alzheimer Society of Canada and the Canadian Consortium on Neurodegeneration in Aging; (g) ensuring the full inclusion of all Canadians living with dementia, regardless of age, when acting on the above; (h) continuing to support, through national surveillance systems, the collection of data on key aspects of Alzheimer's disease and other dementias in order to inform evidence-based analysis and policy-making; and (i) keeping Canadians informed as progress is made. (Private Members' Business M-575)

M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Raitt (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-846-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de la Chine (n^o 412-5777).

At 7:14 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:34 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.