Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 219 Le jeudi 28 mai 2015 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-5356 à 412-5358 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-412-120-09;
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— nos 412-5389 et 412-5439 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-25.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 35e Réunion du Conseil d'administration et à la 11e Assemblée plénière, tenues à Santiago (Chili) du 24 au 27 septembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-74-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation au rassemblement parlementaire dans le cadre du septième Sommet des Amériques portant sur la transparence législative et à la 36e Réunion du conseil d'administration, tenus à Panama (Panama) les 10 et 11 avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-74-12.
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Présentation de rapports de comités |
M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-412-248. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38, 40, 41 et 48) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-682, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-5778 à 412-5780);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), huit au sujet des services de santé (nos 412-5781 à 412-5788);
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— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet du Sénat (no 412-5789);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des télécommunications (no 412-5790);
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— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet des services de santé (no 412-5791);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du système fiscal (no 412-5792);
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— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5793);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5794);
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— par M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5795);
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— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet du système fiscal (no 412-5796);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-5797);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5798).
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), propose, — Que, relativement au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et de la deuxième lecture de ce projet de loi et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture de ce projet de loi et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 409 -- Vote no 409) | |
POUR : 137, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lake Richards Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Hsu Nantel Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Voies et moyens |
Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens no 23) — Document parlementaire no 8570-412-24. |
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 à 17. |
Groupe no 1 |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion no 1, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral. |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion no 2, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion no 3, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 4, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 5, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 6, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 7, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6. |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion no 8, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 9, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8. |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion no 10, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 11, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 12, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 13, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 14, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 15, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 16, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15. |
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 17, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16. |
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. (Affaires émanant des députés M-590) |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015-2016 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-820-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et des dépenses de 2015-2016 à 2019-2020 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-833-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Poilievre (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) » (document parlementaire no 8510-412-171), présenté à la Chambre le mercredi 28 janvier 2015. — Document parlementaire no 8512-412-171.
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Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), une au sujet du tabac (no 412-5799).
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Débat d'ajournement |
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |