Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 219 Le jeudi 28 mai 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-5356 à 412-5358 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-412-120-09;

— n^os 412-5363, 412-5375, 412-5376, 412-5388, 412-5399, 412-5440, 412-5447, 412-5464, 412-5468, 412-5482, 412-5485, 412-5503, 412-5504, 412-5508, 412-5526 et 412-5527 au sujet des renseignements de sécurité. — Document parlementaire n^o 8545-412-157-04;

— n^os 412-5389 et 412-5439 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-25.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 35^e Réunion du Conseil d'administration et à la 11^e Assemblée plénière, tenues à Santiago (Chili) du 24 au 27 septembre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-74-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation au rassemblement parlementaire dans le cadre du septième Sommet des Amériques portant sur la transparence législative et à la 36^e Réunion du conseil d'administration, tenus à Panama (Panama) les 10 et 11 avril 2015. — Document parlementaire n^o 8565-412-74-12.

Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-248.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 38, 40, 41 et 48) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-682, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-5778 à 412-5780);

— par , huit au sujet des services de santé (n^os 412-5781 à 412-5788);

— par , une au sujet du Sénat (n^o 412-5789);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 412-5790);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-5791);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5792);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5793);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-5794);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5795);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5796);

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 412-5797);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-5798).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), propose, — Que, relativement au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et de la deuxième lecture de ce projet de loi et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture de ce projet de loi et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 409 -- Vote n^o 409)
POUR : 137, CONTRE : 98
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Ambler Anderson Armstrong Ashfield Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Eglinski Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goldring Gosal Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 137
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Atamanenko Aubin Bélanger Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Cash Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Côté Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Freeman Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Gravelle Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Jones Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse LeBlanc (LaSalle—Émard) Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Mourani Nantel Nicholls Nunez-Melo Papillon Péclet Pilon Quach Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Scarpaleggia Scott Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Toone Tremblay Valeriote Vaughan Total: -- 98
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Voies et moyens

M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens n^o 23) — Document parlementaire n^o 8570-412-24.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 17.

Groupe n^o 1

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. (Affaires émanant des députés M-590)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015-2016 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-820-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et des dépenses de 2015-2016 à 2019-2020 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-833-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) » (document parlementaire n^o 8510-412-171), présenté à la Chambre le mercredi 28 janvier 2015. — Document parlementaire n^o 8512-412-171.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du tabac (n^o 412-5799).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.