Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 219 Le jeudi 28 mai 2015 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 27 mai 2015 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 27 mai 2015 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
|
|
| 27 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-614 — 27 mai 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le large éventail de services et les multiples contributions à nos collectivités et à notre pays des foyers de voisinage, et proclamer la première semaine de mai de chaque année la Semaine nationale des foyers de voisinage. |
Affaires émanant des députés |
| M-590 — 26 mars 2015 — M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. |