Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 219 Thursday, May 28, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 219 Le jeudi 28 mai 2015 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 27, 2015 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — Bill entitled “An Act to amend the Celebrating Canada’s Seniors Act (living situation of seniors)”. | 27 mai 2015 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 27, 2015 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That it be an instruction to the Standing Committee on Finance that it have the power to expand the scope of Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, to remove the GST from feminine hygiene products. | 27 mai 2015 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
|
|
|
| May 27, 2015 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That it be an instruction to the Standing Committee on Finance that it have the power to expand the scope of Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, to remove the GST from feminine hygiene products. | 27 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-614 — May 27, 2015 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the broad array of services and multi-faceted contributions that neighbourhood houses deliver to our communities and our country, and proclaim the first week of May of every year as National Neighbourhood House Week. | M-614 — 27 mai 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le large éventail de services et les multiples contributions à nos collectivités et à notre pays des foyers de voisinage, et proclamer la première semaine de mai de chaque année la Semaine nationale des foyers de voisinage. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-590 — March 26, 2015 — Mr. Komarnicki (Souris—Moose Mountain) — That, in the opinion of the House, all Members of Parliament should be allowed to vote freely on all matters of conscience. | M-590 — 26 mars 2015 — M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. |