Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 220 Friday, May 29, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 220 Le vendredi 29 mai 2015 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-643 — May 13, 2015 — Ms. Perreault (Montcalm) — Consideration at report stage of Bill C-643, An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities without amendment. | C-643 — 13 mai 2015 — Mme Perreault (Montcalm) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — February 6, 2015 | M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 6 février 2015 |
Committee Report — presented on Wednesday, May 13, 2015, Sessional Paper No. 8510-412-232. | Rapport du Comité — présenté le mercredi 13 mai 2015, document parlementaire no 8510-412-232. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |