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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 220
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 mai 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 220
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 mai 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion portant que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-42, qui vise à modifier la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et la Loi sur les douanes, apportant ainsi des modifications à la législation sur les permis d'armes à feu, le transport et la classification des armes, ainsi que la restriction des pouvoirs conférés aux contrôleurs des armes à feu provincial et territoriaux.
Compte tenu du temps qui m'est alloué, je ne m'étendrai pas sur toutes les dispositions de ce projet de loi, mais plutôt sur deux éléments particuliers.
Tout d'abord, ce qui me dépasse dans ce projet de loi, c'est qu'il donne un pouvoir au ministre de la Sécurité publique, et ce pouvoir est celui de décider de la classification des armes.
Pour la petite histoire, je fais un retour en arrière: si ma mémoire est bonne, en 2014, après avoir fait une analyse — cela avait été longuement relaté dans les médias —, la GRC avait décidé de reclassifier les armes Swiss Arms Classic Green et les carabines CZ858. Ces armes, qui étaient initialement classifiées à autorisation restreinte, ont donc été reclassifiées prohibées par la GRC. Pourquoi? C'est parce que la GRC estimait alors que ces armes pouvaient facilement être converties en armes automatiques.
Quelques semaines plus tard, qu'apprenait-on? On apprenait que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile n'était pas très content de cette décision et accordait une amnistie aux propriétaires de ces armes. Et pour être bien sûr que ce genre de situation ne se reproduise pas, compte tenu que le ministre n'avait pas le pouvoir de changer cette décision, il dépose le projet de loi C-42 pour s'octroyer ces pouvoirs.
En effet, actuellement, la classification des armes à feu et des munitions, quelle que soit l'arme, qu'elle soit prohibée ou pas, est faite par la GRC, puis approuvée par le ministre. En fait, lorsque la GRC prend une décision, le ministre ne peut donc pas casser cette décision.
Par ailleurs, les normes régissant la classification, soit des nouveaux produits, donc des nouvelles armes, la modification des armes à feu ou des munitions, et même l'examen des renseignements sur la classification, sont énoncées dans le Code criminel. En vertu du projet de loi C-42, un nouveau pouvoir sera donc donné au ministre qui, par règlement, bien sûr, au moyen d'exceptions, pourrait décider de lui-même, dans toute sa compétence, de la classification des armes à feu, en contournant évidemment la GRC et même le Code criminel.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Cela veut dire que le ministre pourrait décider, par règlement, de classer dans la catégorie des armes à feu sans restriction des armes qui correspondraient normalement à la définition d'arme prohibée ou à autorisation restreinte. Il pourrait même décider que des armes qui seraient normalement prohibées soient à autorisation restreinte ou même sans restriction. Il pourrait donc décider que même des armes automatiques pourraient être considérées à autorisation restreintes ou sans restriction. En fait, ce projet de loi met dans la main du politique, du ministre de la Sécurité publique, le pouvoir de décider si une arme est prohibée, interdite ou pas au Canada.
Si ce n'est plus la GRC qui décide de cette classification, qui va conseiller le ministre? La GRC est une organisation habilitée, compétence qui connaît bien les armes à feu, qui en a vu plus d'une. Est-ce le lobby des armes à feu qui va conseiller le ministre à savoir si arme est prohibée ou pas? Est-ce leur grand spécialiste et expert dont on n'arrête pas de nous répéter le nom ici, M. Gary Mauser, entre autres? D'ailleurs il a écrit un très bon livre que j'invite mes collègues à lire et dont le titre pourrait être traduit par « Comment manipuler l'opinion publique ». Je ne sais pas s'il y a un lien entre l'opinion publique et les fusils, mais cela se peut, parce que nous avons vu les conservateurs aller depuis 2006, et ils sont bons pour manipuler l'opinion publique. À cet égard, je peux leur concéder que M. Mauser est un bon conseiller.
J'en arrive à l'autre élément. Actuellement, ce sont les contrôleurs des armes à feu des provinces et des territoires qui sont responsables d'établir les normes quant à la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu, qu'il s'agisse des permis, des autorisations de port, de transport, des cessions d'armes à feu et de la tenue des dossiers.
Ce projet de loi vise à restreindre par règlement le pouvoir du contrôleur des armes à feu. On a vu le premier ministre du Québec, ainsi que M. Fournier, s'y opposer complètement. On s'y oppose donc au Québec, mais ce n'est pas la première fois que ce gouvernement n'écoute pas les provinces.
Si ce gouvernement se préoccupe sincèrement et intelligemment de la sécurité publique, il devrait plutôt mettre rapidement en oeuvre le règlement sur le marquage des armes à feu, dont il reporte la mise en application depuis 2006. Je suis ce dossier de près depuis 2006. Or le marquage des armes à feu nous permettrait de savoir d'où viennent les armes au Canada. Que ce soit le lieu ou la date de fabrication, le fabricant ou le numéro de série, tout est est bien détaillé dans le règlement.
Il est également aberrant que ce soit grâce aux États-Unis, actuellement, que nous avons des armes marquées au Canada. Ce n'est pas grâce au gouvernement canadien, mais grâce aux États-Unis, car le marquage des armes à feu par le fabricant y est obligatoire. Eux autres, ils respectent les contrats et les ententes qu'ils signent à l'international. Nous autres, nous n'avons toujours pas mis en oeuvre ce décret-là, nous ne respectons toujours pas les ententes que nous avons signées et nous reportons cela chaque année.
Il faut donc remercier le gouvernement américain, qui permet qu'une partie des armes qui entrent au Canada soient marquées, puisqu'elles passent par leur frontière. Cependant, certaines armes qui passent par d'autres canaux que la frontière américaine et qui viennent de certains pays européens ne sont pas marquées. Lorsqu'on a des armes qui ne sont pas marquées, il est extrêmement difficile de les retracer et elles sont donc très attirantes pour le milieu criminel.
Lundi, j'ai écouté le débat, et cela fait depuis 2006 que j'entends les conservateurs parler des armes à feu. Ils parlent toujours du trafic illégal des armes. On est tous d'accord pour dire qu'il faut lutter contre le trafic illégal des armes, mais si on ne marque pas les armes à feu, comment peut-on commencer à lutter contre le trafic illégal des armes?
Faisons un petit cours de criminologie 101: le marquage est un outil de prévention contre le vol. Une arme marquée est plus facile à retracer et est donc moins intéressante pour les criminels. D'ailleurs, le marquage est aussi utilisé pour protéger les propriétaires d'armes. La lutte contre le trafic d'armes passe par le marquage, certes, mais elle passe aussi par un contrôle de nos frontières.
Faisons encore un petit cours de criminologie 101.1: 80 % de nos armes illégales passent par les États-Unis. Internet nous permet d'avoir accès à toutes sortes de façons d'acheter des armes et même de les faire entrer chez nous. Or, depuis 2006, ce gouvernement n'a fait que couper dans le budget de l'Agence des services frontaliers et fermer plusieurs postes frontaliers en région. Le budget de l'Agence des services frontaliers de 2014-2015 sera amputé de 143 millions de dollars. Cela veut dire que 1 351 postes seront supprimés, dont celui de 325 agents et d'une centaine d'agents de renseignements.
Si on veut lutter contre le trafic des armes, il faut tout simplement permettre à nos agences de retracer ces armes et d'arrêter les trafiquants. S'il n'y a personne à nos postes frontaliers et qu'on y effectue des compressions, on n'est pas près de régler notre problème.
En terminant, je vais démontrer le ridicule de la situation. Les conservateurs adoptent des lois pour mettre en circulation plus d'armes prohibées, ils ne procèdent toujours pas au marquage des armes à feu au Canada, ils coupent dans le budget de l'Agence des services frontaliers, puis ils se demandent pourquoi il y a des armes illégales au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de ma collègue et je doute de l'exactitude de certains des éléments dont elle a parlé.
À ma connaissance, les États-Unis n'ont pas ratifié l'accord, et toutes les armes à feu importées ont une marque d'identification unique. J'aimerais que ma collègue tire cela au clair, puisque je crois bien que mes renseignements sur les marques d'identification uniques et sur la ratification de l'accord sont exacts.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue et moi n'avons peut-être pas les mêmes informations. Celles que je possède indiquent effectivement que les États-Unis ont ratifié les ententes et que les armes qui arrivent des États-Unis sont marquées par les fabricants. Nous avons donc toutes les informations lorsque l'arme passe la frontière entre les États-Unis et le Canada. Ce sont les informations que j'ai. Si ma collègue en a d'autres, il me fera plaisir d'échanger avec elle.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé du marquage des armes à feu, des numéros de série et de l'importance de pouvoir retracer ces armes à feu. Sait-elle comment nous pourrions procéder pour consigner ces renseignements? Comment pourrons-nous savoir qu'un numéro de série X est associé à une personne Y?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une bonne question et elle est très complexe. Selon ma compréhension du processus, si nous mettions en application un décret au Canada pour le marquage des armes, par exemple, et que les fabricants le respectaient, le nom du fabricant, le numéro de série, la date à laquelle l'arme a été fabriquée et le pays d'importation seraient inscrits sur l'arme. Tous ces éléments viennent du fabricant.
Supposons qu'un acte criminel est commis et que cette arme se retrouve sur la scène du crime. La GRC me dit qu'à partir du moment où l'arme est marquée par le fabricant, il est plus facile pour ses agents de retracer cette arme parce qu'ils font affaire avec des bases de données internationales. Ils peuvent donc contacter Interpol et plusieurs autres agences à l'échelle internationale pour savoir qui a fabriqué cette arme et la suivre du fabricant jusqu'à l'acheteur, d'où l'importance de mettre en place ce décret. Il va nous permettre à nous, au Canada, de savoir qui a fabriqué une arme, quand et d'où elle vient, quel que soit son pays de destination et quel que soit son fabricant, et ce, pour toutes les armes, pas seulement pour celles qui viennent des États-Unis. Nous pourrions savoir si elle est partie de la Russie, par exemple, pour ensuite aller aux États-Unis et se retrouver au Canada. Nous pourrions suivre l'arme. Cela rend les enquêtes policières beaucoup plus faciles, et c'est ce que les policiers demandent aussi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle a beaucoup parlé du marquage comme étant un outil pour nous aider, probablement parce que c'est est acte de prévention. Toutefois, c'est difficile à obtenir.
J'aimerais qu'elle parle davantage des éléments qui seraient nécessaires, outre le marquage, afin que nous soyons sûrs de pouvoir bien retracer les armes et être en mesure de donner à nos corps de police les moyens les plus efficaces pour lutter contre le crime.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, le marquage est un élément fort important. Non seulement il permet de retracer l'arme, mais il fait surtout en sorte que l'arme n'est plus intéressante pour les criminels. Une arme marquée peut être retracée; ce n'est pas payant pour un criminel de l'avoir parce qu'il peut lui-même être retracé.
Quant aux autres méthodes, il y avait une méthode ancienne, qui n'existe plus actuellement. C'était le registre des armes à feu. Malheureusement, nos collègues d'en face ont tout fait depuis 2006 pour détruire ce registre qui contenait des données bien précises, autres que celles du marquage, bien sûr. Les données portaient sur le nombre d'armes qu'il y avait dans une résidence et le propriétaire d'une arme et son adresse. Le policier n'avait donc qu'à taper dans son ordinateur pour voir combien d'armes il y avait à telle adresse. Sur le plan des interventions, c'était important. C'est une autre façon de prévenir la criminalité, parce qu'une arme qui est chez son propriétaire n'est vraiment pas intéressante à voler, car elle est dans un registre. C'est un outil du passé. Ce registre est mort et son cadavre est encore fumant. J'écoutais mes collègues parler lundi et je ne pense pas que le NPD a encore le pouvoir de le ressusciter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Sault Ste. Marie.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu. Ce dossier est très important pour un grand nombre de résidants de la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de parler du projet de loi et de ses dispositions, j'aimerais rappeler aux députés qu'ils représentent les Canadiens de leur circonscription, mais qu'ils doivent aussi prendre des décisions au nom de l'ensemble des Canadiens. Il est donc important de reconnaître qu'il existe de nombreuses différences au sein de la population canadienne. Qu'il soit question de la pêche au homard à l'Île-du-Prince-Édouard, des besoins en transport commun dans les zones urbaines, ou des mesures sensées que réclament certaines localités rurales, nous devons tenter de comprendre les désirs des électeurs. Nous avons le devoir de respecter ces désirs ainsi que notre culture et notre patrimoine, et nous devons adopter une approche très simple et pratique lorsque nous mettons des mesures en place.
En l'occurrence, le Parti conservateur est le seul parti sur lequel les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois peuvent compter pour protéger et respecter leurs droits. Divers gouvernements libéraux qui se sont succédé au fil des ans ont conçu des politiques destinées à traiter en criminels les propriétaires d'armes à feu. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui représente une approche équilibrée, qui ferait en sorte que les contrevenants soient punis, mais aussi que les propriétaires d'armes respectueux des lois soient récompensés grâce à l'élimination de tracasseries administratives.
J'aimerais parler un peu des divergences d'opinions entre les différents partis. De toute évidence, l'approche néo-démocrate est paradoxale en ce qui concerne les civils qui sont propriétaires d'armes à feu. De nombreux députés néo-démocrates représentent des circonscriptions rurales, comme Timmins—Baie James, Thunder Bay—Rainy River, Churchill et Sudbury, pour ne nommer que celles-là. Dans leur for intérieur, ils savent très bien ce que souhaitent leurs concitoyens, mais ils ne sont pas disposés à tenir compte de leurs points de vue, surtout pour ce qui est du registre des armes d'épaule. Il s'agit d'un exemple important.
Le député de Thunder Bay—Rainy River avait déclaré sur les ondes d'une station de radio locale que, si la situation se présentait, il serait prêt à rompre de nouveau avec la ligne de parti et à faire valoir fermement son point de vue. Cependant, il ne l'a pas fait. Il est important de savoir que le chef du NPD a été très clair: si son parti venait à former le gouvernement, il mettrait en place des mesures pour permettre à la police de retracer toutes les armes à feu au Canada. Il ressusciterait le registre des armes d'épaule.
Le député de Timmins—Baie James a tenté de rassurer ses concitoyens en faisant la déclaration suivante: « On ne parle pas de revenir en arrière et d'inscrire dans un registre quelconque tous les fusils entreposés dans les greniers. » Toutefois, il est clair que c'est bel et bien ce qui se produira. Pour s'en convaincre, il suffit de constater la manière dont les néo-démocrates ont voté quand est venu le moment de se débarrasser du registre des armes d'épaule.
Évidemment, le chef du NPD n'est pas le seul membre de son parti à s'être lancé dans une telle croisade. Par exemple, la députée de Newton—Delta-Nord a dit qu'il était bizarre que le projet de loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu propose d'accorder un délai de grâce de six mois aux propriétaires d'armes à feu dont le permis a expiré. Cela signifie que la députée est tout à fait à l'aise avec l'idée que des Canadiens distraits soient traités comme d'infâmes criminels. En effet, ces Canadiens pourraient être condamnés à des années de prison, et ce, même s'ils sont des citoyens respectueux des lois, qui ont toujours su faire preuve de diligence et suivi les règles, sauf lorsqu'ils ont raté le délai fixé pour le renouvellement de leur permis.
Je doute que quiconque dans cette enceinte n'ait jamais oublié de renouveler son assurance auto, son assurance habitation ou son permis d'arme à feu. Cela en fait-il des criminels pour autant? La députée de Newton—Delta-Nord pense que oui. Soyons clairs: cette période de grâce vise à protéger les honnêtes citoyens canadiens.
Ces personnes n'ont rien à voir avec les membres des gangs de la circonscription de la députée. Elles sont comme ceux d'entre nous qui ont pu oublier de renouveler leur assurance automobile. Aux termes du projet de loi, elles ne pourraient pas acheter d'arme à feu ou de munitions ni même utiliser leurs armes entretemps, mais elles ne deviendraient pas non plus des criminelles du jour au lendemain pour avoir commis une simple erreur.
C'est véritablement une question de gros bon sens. C'est un peu comme les gens qui oublient de renouveler leur assurance auto et qui, souhaitons-le, évitent alors de prendre le volant, ce qui pourrait créer des problèmes. En l'occurrence, c'est la même chose. La personne n'est pas une criminelle.
Le projet de loi traite les véritables contrevenants en conséquence. Il interdirait inconditionnellement la possession d'arme à quiconque a été reconnu coupable d'une grave infraction de violence conjugale. Selon nous, c'est le comportement criminel passé qui permet le mieux de présager du comportement criminel futur. Après tout, près des deux tiers des délinquants reconnus coupables d'homicide conjugal avaient des antécédents de violence conjugale. Il est donc tout à fait logique d'imposer cette nouvelle interdiction. C'est une approche on ne peut plus sensée.
Le projet de loi imposerait par ailleurs une formation de base sur la sécurité entourant les armes à feu à quiconque achète un fusil pour la première fois de sa vie. C'est tout à fait raisonnable. Je ne vois pas comment les députés de l'opposition pourraient être contre. Cependant, puisqu'ils semblent incapables de s'entendre pour convenir que le registre des armes d'épaule était inefficace et coûteux, il n'y a pas de quoi s'étonner qu'ils aient aussi du mal à s'entendre à propos de la formation des nouveaux propriétaires d'arme sur la sécurité entourant les armes à feu.
Le projet de loi accordera au gouvernement élu le pouvoir d'infirmer les mauvaises décisions prises dans le cadre du Programme canadien des armes à feu quant à la classification. Comme il y a eu des erreurs, il faut un moyen de les corriger tout en respectant les droits des propriétaires d'armes à feu. De toute évidence, la première chose à faire serait de classer de nouveau les carabines Swiss Arms et CZ 858 dans la catégorie où elles étaient avant le 25 février 2014.
Les gens ont dépensé de l'argent gagné à la sueur de leur front pour acheter une carabine Swiss Arms ou un autre modèle. Il est absurde de faire subitement d'eux des criminels. Les députés de l'opposition semblaient croire que c'était acceptable. Cette décision bureaucratique a été terrible pour les gens qui respectaient la loi. Je ne vois pas comment on peut penser que la nouvelle classification des carabines, qui enlève de la valeur aux armes à feu des gens, est acceptable.
Quel effet aura le projet de loi? Il mettra un terme au pouvoir arbitraire qui a été confié aux contrôleurs des armes à feu. Les anciennes règles ont entraîné l'application de mesures disparates au Canada. Est-il logique que les règles soient différentes en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario? Il faut que les mêmes normes s'appliquent partout.
Ce projet de loi comporte huit volets. Nous l'appelons la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu parce qu'il y est question de protection et de simple bon sens. C'est une mesure législative importante pour les résidants de ma circonscription.
J'ai eu la possibilité de m'exprimer au sujet du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. J'avais alors signalé que, si j'avais toujours vécu dans un milieu urbain, je n'aurais pas compris l'importance d'une telle mesure législative. J'ai donné deux exemples tirés de mon expérience personnelle: un incident avec un couguar et un autre incident où des voisins agriculteurs sont intervenus pour sauver des vies. J'aimerais que les citadins essaient de comprendre ce que ce projet de loi signifie pour les ruraux.
Je présenterai tout à l'heure une pétition qui me paraît sensée. Elle ne porte pas sur le projet de loi dont nous sommes saisis, mais il y est question de personnes qui passent beaucoup de temps dans les bois ainsi que d'attaques par des couguars et des ours. Les détenteurs de permis en règle de port d'armes de poing ne peuvent pas faire grand-chose aux termes de la Loi sur les armes à feu. Il faudra peut-être qu'on se penche là-dessus à un moment donné.
Je pourrais continuer, mais ce que je veux faire remarquer, c'est que cette mesure législative réduira les formalités administratives pour les propriétaires d'armes à feu qui respectent les lois et punira ceux qui les enfreignent. C'est ce que les Canadiens veulent. Le gouvernement défend les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois tout en renforçant la sécurité publique, et il continuera à le faire.
Monsieur le Président, je veux bien parler du projet de loi, mais je trouve que la position des conservateurs à son sujet est, par moments, assez étrange.
Pour situer ma position, je rappelle que je fais partie des députés néo-démocrates qui ont voté en faveur du premier projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer le registre des armes d'épaule. Toutefois, je n'ai pas appuyé les conservateurs lorsqu'ils ont refusé d'amender le nouveau projet de loi, car ils allaient détruire les données. En gros, en permettant aux provinces de faire ce qu'elles veulent à propos des armes à feu, les conservateurs soustrairaient ces armes à la classification du Code criminel pour les assujettir au Code civil. Donc, à partir du moment où les infractions sont commises en vertu du Code civil, les délinquants ne seront pas considérés comme des criminels. La différence est de taille.
Toutefois, je veux parler de l'entreposage en lieu sûr. Au cours des 30 dernières années, la meilleure chose qui soit arrivée en ce qui concerne les armes à feu est qu'on ait exigé leur entreposage en lieu sûr. Ainsi, seuls les propriétaires y ont accès et elles ne peuvent être utilisées au plus fort d'une dispute, ce qui sauve des vies.
Ma collègue convient-elle que l'un des points les plus importants de nos lois est de continuer à assurer l'entreposage sûr des armes à feu.
Monsieur le Président, ce projet de loi maintient les dispositions sur l'entreposage en lieu sûr. C'est un point capital et le projet de loi les maintient.
J'habite dans une localité rurale depuis de nombreuses années et je sais ce que pensent les électeurs de ma circonscription du registre des armes d'épaule, du projet de loi C-42 et, en fait, d'autres changements qui pourraient être apportés. Je pense que, si le député des Territoires du Nord-Ouest écoutait ce que veut sa circonscription, non seulement il aurait voté en faveur de la suppression du registre des armes d'épaule, mais il voterait aussi pour le projet de loi C-42.
Monsieur le Président, comme on l'a fait remarquer au cours des débats, cette mesure législative comporte un changement important à la manière d'ajouter des armes à feu à la liste des armes interdites. La politisation de la question par le gouvernement inquiète grandement les Canadiens.
Jusqu'à maintenant, le système actuel donnait à la GRC, une organisation professionnelle, une très bonne idée de l'opinion de la collectivité relativement aux avantages et inconvénients possibles de certaines armes. Ce système aurait pu être amélioré, mais le gouvernement a retiré à la GRC la responsabilité de déterminer si une arme ou une arme à feu doit figurer sur la liste.
La députée ne craint-elle pas que l'on politise une question qui ne doit pas l'être, ce que ferait le projet de loi C-42 dans les faits?
Monsieur le Président, nous ne politisons rien du tout. Cependant, je voudrais demander au député s'il pense qu'il était acceptable de reclassifier les armes de modèle Swiss Arms. Du jour au lendemain, des gens qui avaient acheté de bonne foi un bien d'une valeur importante sont devenus des criminels.
Nous avons tenté de créer un équilibre en veillant à établir un processus de reclassification valable, réfléchi et raisonnable.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole dans cette enceinte pour appuyer le projet de loi C-42, la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu. Comme son titre l'indique, le projet de loi a pour but de remettre une dose généreuse de bon sens dans la législation canadienne sur les armes à feu.
Depuis trop longtemps, les chasseurs et les tireurs sportifs sont traités comme des criminels pour avoir simplement voulu s'adonner à leur loisir. Les activités que pratiquent ces gens font partie du patrimoine collectif des Canadiens et constituent un élément d'une énorme importance dans le patrimoine de ma région, le Nord de l'Ontario. J'ai déménagé dans le Nord de l'Ontario seulement à l'âge de 23 ans et je me suis rendu compte de l'importance de ce volet du patrimoine de la région lorsqu'est venu le temps de la chasse à l'orignal, au chevreuil et aux oiseaux. La vie dans le Nord de l'Ontario tourne vraiment autour de cette saison, qui est marquée par une ruée vers les permis de chasse à l'orignal et la visite des touristes venus des États-Unis pour participer à cette chasse. Des Torontois viennent aussi dans le Nord de l'Ontario avec l'espoir de repartir avec un orignal. Par conséquent, c'est un élément formidable de notre patrimoine.
Il est honteux que, pendant des dizaines d'années, les gouvernements libéraux qui nous ont précédés aient pris des mesures pour dissuader les gens de participer à ces activités, que ce soit en leur imposant des tracasseries administratives inutiles, en les menaçant de peines d'emprisonnement pour des erreurs commises de bonne foi ou en leur faisant subir des démarches qui les stigmatisent. Ces mesures n'ont strictement rien fait pour assurer la sécurité des Canadiens. Je suis fier d'être associé à un gouvernement qui rejette cette vision et qui a adopté une approche sûre et sensée concernant les politiques sur les armes à feu.
Que voulons-nous dire exactement par là? Nous voulons dire que nous sévissons contre les criminels dangereux qui se servent des armes à feu pour commettre des crimes. Voilà pourquoi nous avons adopté de nouvelles mesures sévères pour lutter contre les fusillades à partir d'une automobile. Voilà pourquoi également nous avons réduit les complications inutiles pour les vaillants Canadiens qui suivent les règles. Voilà pourquoi nous avons éliminé une fois pour toutes le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace.
Il est clair que notre approche donne de bons résultats. Selon Statistique Canada, le taux d'homicides commis avec une arme à feu n'a jamais été aussi bas au Canada depuis près de 50 ans. Le taux d'homicides commis avec une arme de poing a diminué de 30 % depuis 2008. En fait, l'année suivant la suppression du registre des armes à feu, le taux de crimes commis avec une arme à feu a baissé de plus de 80 % à Toronto. Voilà un solide bilan dont le gouvernement conservateur peut être fier. La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu s'inscrira dans ce bilan, elle aussi.
Trois solides mesures amélioreront la sécurité publique.
Le projet de loi permettra d'abord et avant tout de renforcer les dispositions relatives aux ordonnances d'interdiction de possession d'armes en cas de condamnation pour une infraction avec violence familiale. Il est certainement dangereux de posséder une arme à feu dans une situation aussi instable. Ce changement est tout à fait...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous indiquer aux députés quel doit être le quorum à la Chambre le vendredi?
C'est le même que pour tous les autres jours de la semaine. Le député demande-t-il une vérification du quorum?
Selon le compte, il y a maintenant quorum.
Nous reprenons le débat. Le député de Sault Ste. Marie a la parole.
Monsieur le Président, je vais reprendre là où j'en étais avant l'interruption.
Deuxièmement, nous allons mettre en place un cours de sécurité obligatoire pour les personnes qui font l'acquisition de leur première arme à feu. À l'heure actuelle, environ 35 000 personnes obtiennent chaque année leur permis d'armes à feu sans suivre de formation. Cette modification législative fera en sorte que tous les nouveaux propriétaires d'armes à feu aient les mêmes connaissances à propos du maniement sécuritaire des armes à feu.
Troisièmement, nous allons apporter une modification technique pour permettre l'échange de renseignements entre l'ASFC et la GRC au sujet de l'importation d'armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte. C'est un changement que nos partenaires provinciaux réclament depuis un certain temps.
J'aimerais souligner que, pendant la vérification du quorum, il n'y avait que deux députés libéraux à la Chambre, et je crois qu'il n'y en a maintenant qu'un seul.
Nous apportons également cinq modifications pour rendre nos lois sur les armes à feu...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député ne sait pas compter, car il y a plus d'un député libéral présent dans cette enceinte. Cela dit, n'en déplaise à certains, il n'y avait que deux députés conservateurs, y compris le Président, lorsqu'on a demandé de vérifier s'il y avait bien quorum. Il y a plus de 100 députés conservateurs. Si ces derniers prenaient les moyens nécessaires pour veiller au bon fonctionnement de la Chambre, peut-être que le gouvernement ne se retrouverait pas dans une situation aussi embarrassante.
Je ne pense pas qu'il s'agit d'un rappel au Règlement; en fait, je sais que cette intervention ne constitue pas un rappel au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le député de Sault Ste. Marie a la parole.
Monsieur le Président, premièrement, nous fusionnons le permis de possession seulement avec le permis de possession et d'acquisition, ce qui permettra à 600 000 propriétaires d'armes à feu expérimentés d'en acheter d'autres.
Deuxièmement, nous limitons le pouvoir du contrôleur des armes à feu, car il y a déjà beaucoup trop longtemps que des bureaucrates non élus, qui n'ont pas de comptes à rendre, exercent leurs pouvoirs n'importe comment. Cette mesure législative prévoit la surveillance de ces fonctionnaires.
Troisièmement, nous établirons une période de grâce à l'expiration d'un permis de cinq ans, afin que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois ne soient pas criminalisés s'il y a des erreurs administratives.
Nous éliminerons également les formalités administratives inutiles concernant les autorisations de transporter des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte en accordant automatiquement un permis aux propriétaires. En effet, si les gens ont les compétences nécessaires pour avoir une arme à feu chez eux, ils ont aussi les compétences requises pour la transporter en toute sécurité.
Dernière chose, mais non la moindre, nous permettrons au gouvernement élu d'encadrer la classification des armes à feu.
Comme nous nous en souvenons tous, en février 2014, du jour au lendemain, des dizaines de milliers de Canadiens sont devenus des criminels lorsque le Programme canadien des armes à feu a unilatéralement décidé de reclassifier les armes à feu Swiss Arms et de modèle CZ858, sans demander l'approbation de qui que ce soit et sans même en aviser le représentant élu responsable, soit le ministre de la Sécurité publique. C'est tout à fait inacceptable, et nous établirons un processus pour qu'une telle chose ne se reproduise jamais.
Je peux confirmer à la Chambre que, dès que cette mesure aura reçu la sanction royale, nous ferons le nécessaire pour que ces armes à feu soient de nouveau classées comme des armes sans restriction.
Il s'agit évidemment d'une mesure sensée, mais vous n'avez pas à me croire sur parole.
D'après le comité de rédaction du National Post, la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu « est une bonne nouvelle pour les propriétaires d'armes responsables et une victoire pour la simplicité et la sécurité, comme son nom l'indique ».
Voici ce qu'a déclaré Greg Farrant, de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l'Ontario:
Les modifications proposées dans le projet de loi C-42 faciliteront la vie à ces personnes, puisqu'il y aura moins de paperasse inutile. [...] le projet de loi C-42 propose des modifications raisonnables de certains articles du Code criminel et de la Loi sur les armes à feu qui s'avèrent sensées, qui réduisent le fardeau administratif et qui introduisent des mesures supplémentaires visant à accroître la sécurité publique. Il ne facilite pas l'obtention d'armes à feu; il n'autorise pas les détenteurs d'armes à feu à transporter leurs armes comme bon leur semble et n'importe où; il ne met pas des armes dans les mains des « mauvaises personnes ».
Tony Bernardo, directeur exécutif de l'Association des sports de tir du Canada, s'est exprimé comme suit:
L'Association des sports de tir du Canada appuie le projet de loi C-42. Nos membres croient qu'il s'agit d'une étape positive vers l'équité pour les propriétaires d'armes à feu légales et qu'il n'a absolument aucune conséquence négative sur la sécurité publique.
Bien que ce projet de loi plein de bon sens bénéficie de l'appui général des experts, le NPD et les libéraux continuent de s'y opposer. De toute évidence, ils espèrent encore farouchement le retour du registre des armes d'épaule, une mesure pourtant coûteuse et inefficace.
Le chef du NPD a été catégorique lorsqu'il a affirmé que, si son parti formait le gouvernement, il « [proposerait] une mesure permettant à la police de recenser chaque arme à feu au Canada ». Quant au chef du Parti libéral, il a déclaré ce qui suit: « S'il y avait un vote demain, je voterais encore une fois pour le maintien du registre des armes d'épaule. »
Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces partis ne comprend les réalités de la vie en région rurale au Canada. Le Parti conservateur défendra toujours les droits des Canadiens des régions rurales et les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Je sais que les propriétaires d'armes à feu portent une attention particulière à cette mesure législative et suivent très attentivement nos débats. Des sites Web comme Gun Owners of Canada sont des outils très utiles pour diffuser de l'information, et les propriétaires d'armes décideront de quelle façon ils vont voter aux prochaines élections.
J'espère que les députés d'en face peuvent mettre de côté les ordres de leur grand patron à Ottawa et qu'ils voteront selon la volonté de leurs électeurs et se prononceront en faveur de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'allocution du député et ses commentaires au sujet des intérêts des chasseurs et des agriculteurs.
Comme il y a de vastes régions rurales dans le Nord où le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu n'est pas offert, le gouvernement a-t-il prévu un plan de contingence afin de pouvoir offrir le cours aux personnes vivant dans ces régions afin qu'elles puissent utiliser leurs armes à feu en toute légalité?
Monsieur le Président, des cours sont offerts un peu partout.
J'ai eu l'occasion de siéger au comité de la sécurité publique au moment du débat sur cette mesure législative. Cette question a été soulevée. L'une des préoccupations des gens, c'est qu'ils pouvaient auparavant contester la participation à ce cours, mais maintenant ils ne le pourraient plus. Même pour contester leur participation au cours, les gens doivent se déplacer.
À ce moment-là, lorsque la question m'a été posée au comité, nous en avons discuté. À mon avis, comme je suis un comptable professionnel agréé, j'ai le sentiment qu'il y a peut-être une occasion d'affaires. Je suis convaincu que le cours sera donné dans les régions où il y a un besoin.
Monsieur le Président, le député disait que les Canadiens sont nombreux à suivre le débat sur le projet de loi C-42. On peut comprendre pourquoi.
Les messages véhiculés par les conservateurs, le Cabinet du premier ministre et de nombreux collègues du député me semblent plutôt contradictoires et ne pas toujours correspondre à la vérité. Voici quelques exemples.
Les députés d'en face disent que les libéraux veulent ressusciter le registre des armes à feu, mais tout le monde sait que c'est faux. Le chef du Parti libéral l'a clairement fait savoir. S'ils sont élus, les libéraux ne ramèneront pas le registre des armes à feu. Et de un.
De deux, il y a une certains faits que le gouvernement conservateur se garde bien de dire tout haut, et c'est plutôt intéressant. C'est une première ministre progressiste-conservatrice, Kim Campbell, et un ancien sénateur conservateur qui ont d'abord eu l'idée du registre des armes à feu et qui l'ont défendue.
Le député pourrait-il nous dire comment il se fait que la plupart des gens ignorent ce détail? Pourrait-il aussi nous expliquer pourquoi les députés conservateurs font de la désinformation lorsqu'ils s'adressent à la Chambre et s'acharnent à déformer la position du Parti libéral?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la position libérale, ce sont les libéraux eux-mêmes qui disent à qui veut l'entendre qu'à cause du projet de loi à l'étude, les gens vont pouvoir apporter leurs armes à feu prohibées à l'épicerie ou au centre d'achats. Ce sont eux qui utilisent ce thème pour recueillir des fonds sur le Web. Ce n'est pourtant pas vrai, ce n'est rien d'autre qu'un mythe entretenu par le Parti libéral.
Les libéraux essaient de faire croire aux gens que le projet de loi enlèverait aux policiers le pouvoir des classifier les armes à feu, alors que ce sont eux les mieux placés pour protéger les Canadiens, et qu'il remettrait ce pouvoir entre les mains des politiciens. En réalité, ce n'est pas la GRC mais bien le Parlement qui s'occupe de la classification des armes à feu; c'est comme ça depuis qu'un gouvernement libéral en a décidé ainsi en 1995.
Les responsables du Programme canadien des armes à feu interprètent la loi, et il leur arrive, comme dans le cas des carabines Swiss Arms. Grâce à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, les élus auront désormais le pouvoir de corriger la situation.
Monsieur le Président, il y a une différence de point de vue entre le Parti conservateur et les partis d'en face au sujet des chasseurs, des pêcheurs et des tireurs sportifs.
Nous, les conservateurs, les voyons comme des amis. Je pratique moi-même le tir sportif. Je possède des armes à feu et je les utilise de façon sécuritaire. Tous mes enfants ont déjà tiré avec mes armes à feu de manière sécuritaire. Je ne suis pas le seul au pays dans cette situation; c'est fréquent.
Le député pourrait-il expliquer la différence entre le point de vue des conservateurs et celui des députés d'en face au sujet des chasseurs et des pêcheurs?
Monsieur le Président, notre point de vue est que les propriétaires d'armes à feu, les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux de la loi ne sont pas des criminels.
Je comprends parfaitement. Je ne suis pas propriétaire d'armes à feu titulaire d'un permis, mais, comme je l'ai mentionné dans mon discours, en déménageant dans le Nord de l'Ontario, je suis devenu très conscient de la grande qualité de cette industrie dans ma circonscription. J'ai d'excellents amis qui chassent et pratiquent le tir sportif. Ces activités font partie du patrimoine canadien.
Monsieur le Président, j'aimerais annoncer d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'York-Sud—Weston.
En ce qui concerne ce débat, j'aimerais d'abord dire qu'il faut toujours se méfier des mesures législatives conservatrices taxées de « simples et sécuritaires », parce que nous savons que leur contenu et leur promotion risquent de poser problème.
J'ai écouté les observations préliminaires de la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et du député de Sault Ste. Marie et l'objectif du projet de loi était très clair, dès le départ. Il vise à diviser. Les conservateurs reprochent aux libéraux d'être favorables à un registre des armes d'épaule, ce qu'ont nié les libéraux. Les conservateurs laissent entendre que le NPD rétablirait le registre des armes d'épaule, ce qui est faux. Ils nomment beaucoup de députés néo-démocrates représentant des circonscriptions du Nord du Canada pour expliquer pourquoi la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu est sensée, mais nous savons de quoi il retourne. Le gouvernement, une fois de plus, fait de la politique partisane et essaie de diviser le pays, sans raison particulière.
Si je dis cela et que je m'oppose à ce projet de loi, c'est parce qu'on voit clairement pourquoi il s'est attiré tant de critiques — et pas seulement de la part des intervenants habituels. Pensons à M. Jean-Marc Fournier, le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, qui a dit: « [...] je crois que ça va à l'encontre du concept de la sécurité du public, de la sécurité des citoyens [...] Lorsque le gouvernement nous annonce qu'il fait ça au nom de la sécurité publique, je crois qu'il y a une incohérence. »
Le projet de loi n'est pas présenté dans l'intérêt de la sécurité publique, mais dans un but électoraliste et clairement partisan, comme l'ont montré nettement les deux conservateurs qui sont intervenus avant moi ce matin.
Mettons de côté ces considérations et parlons plutôt du contenu du projet de loi C-42. Ce dernier autorise le Cabinet à ignorer les catégories définies à l'article 84 du Code criminel et à désigner des exceptions par voie de règlement. Ainsi, le Cabinet peut décréter par règlement qu'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte soit désignée « arme à feu sans restriction ». Voici un excellent exemple d'une situation où l'on vide une loi de l'autorité que lui avait conférée le Parlement afin d'accorder au Cabinet un pouvoir discrétionnaire, ce qui le rend vulnérable aux pressions du lobby des armes à feu et susceptible d'instaurer des changements arbitraires pour servir ses intérêts politiques.
C'est ce qui se produit quand on vide une loi de l'autorité qui lui était conférée afin d'accorder au Cabinet un pouvoir discrétionnaire. Il est évident que c'est le cas ici, et de nombreuses personnes en ont parlé lors des audiences du comité qui ont permis de mener ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Au lieu de mettre l'accent sur la sécurité publique, comme c'était le cas auparavant, le projet de loi à l'étude donnerait pratiquement au Cabinet le pouvoir d'établir les définitions et les classifications des armes à feu. Le député de Sault Ste. Marie l'a fait comprendre clairement il y a un instant quand il a qualifié les contrôleurs des armes à feu de bureaucrates et qu'il a parlé de façon très péjorative du rôle qu'ils jouent dans notre système. Il préférerait que le Cabinet prenne ces décisions, je suppose, parce que, de toute évidence, tous ses membres sont bien avisés sur les questions concernant l'enregistrement des armes à feu et d'autres questions du même ordre.
La secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien a soutenu que la proposition d'accorder un délai de grâce de six mois aux propriétaires d'armes à feu dont le permis a expiré n'aurait pas de conséquence importante, alors que la plupart des témoins ont affirmé que ce délai est très problématique. Habituellement, les permis d'armes à feu sont valides pour cinq ans, auxquels s'ajoutent un délai de grâce de six mois. Les propriétaires qui cherchent à renouveler leur permis sont soumis à une évaluation pour déterminer s'ils ont des problèmes de santé mentale, ce qui permet ainsi de déterminer s'ils présentent des risques pour eux-mêmes ou pour les autres. Cette évaluation permet de repérer les problèmes plus tôt et d'aider la police à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité du public. Un délai de grâce pourrait retarder la communication de renseignements utiles aux forces de l'ordre, ce qui compromettrait la sécurité publique. C'est pour cette raison que les témoins ont critiqué cet élément du projet de loi.
Les témoins ont également affirmé qu'il était difficile pour certains habitants des collectivités nordiques et éloignées de se déplacer pour passer l'examen, et ils ont raison. Nous félicitons le gouvernement d'avoir rendu cet examen obligatoire, ainsi que d'en avoir exempté les Autochtones. Toutefois, certaines préoccupations ont été soulevées à propos de l'administration de ces nouvelles exigences dans un tel contexte.
Des préoccupations ont été exprimées, en grande partie par le service de police de Toronto mais aussi par d'autres, concernant la disponibilité des ressources nécessaires pour bloquer, à la frontière, la contrebande d'armes à feu illégales au Canada. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement? Comme on a pu le voir à la télé cette semaine, il a considérablement réduit le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Par exemple, en 2014-2015, le budget annuel de l'agence avait été réduit à 143,3 millions de dollars et son effectif avait perdu 1 351 postes, dont 325 agents de première ligne et une centaine d'agents du renseignement. Tant pis pour les préoccupations en matière de sécurité publique.
J'ai eu l'honneur d'aller à l'école avec Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Son organisation a témoigné devant le comité chargé d'étudier le projet de loi. Elle a exprimé de sérieuses réserves au sujet d'un autre de ses aspects, nommément la question du transport, dont on a parlé plus tôt. Elle a dit:
Nous croyons que l'assouplissement des contrôles sur les autorisations de transport va accroître le risque que ces armes soient utilisées à mauvais escient. Si vous pouvez transporter votre arme à feu à n'importe quel club de tir de votre province, cela signifie que vous pouvez vous rendre presque n'importe où avec cette arme.
Des gens qui ont consacré leur vie à la question du contrôle et de la sécurité des armes à feu ont exprimé de très sérieuses réserves à propos de l'impact du projet de loi C-42 sur la sécurité publique. D'autres font remarquer que le gouvernement parle de sécurité alors qu'il coupe les budgets de toutes sortes d'organisations.
Le fait que le gouvernement du Québec ait dû nous dire que la mesure n'est pas présentée dans l'intérêt de la sécurité publique me dit que beaucoup de gens de toutes sortes de milieux en sont arrivés à la même conclusion que moi, celle que j'ai annoncée au début de mon discours. Le gouvernement a fait de cette question une pomme de discorde dans le simple but de susciter une division inexistante dans le dossier du registre des armes à feu.
Quand on voit que le projet de loi se veut « simple et sécuritaire », on sait que les carottes sont cuites.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu la chance de m'adresser à la division Ottawa-Gatineau de la Fédération nationale ukrainienne du Canada au nom du gouvernement. Le député d'Ottawa-Centre s'est aussi adressé aux membres de la division.
J'ai été très touché de voir des Canadiens du pays tout entier travailler ensemble afin d'aider le peuple ukrainien à maintenir son indépendance et ses droits démocratiques. Le Canada doit continuer de venir en aide au peuple ukrainien pour mettre fin à l'offensive de Poutine.
Pour terminer, j'aimerais remercier le député d'Ottawa-Centre qui a eu la générosité de me ramener sur la Colline.
La lutte contre le tabagisme
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale sans tabac. Lancée par l'Organisation mondiale de la santé, cette journée est une autre façon de nous rappeler les dangers du tabagisme et l'urgence de continuer de moderniser nos lois afin de protéger la population, d'encourager les fumeurs à renoncer au tabac et de poursuivre nos efforts en vue d'empêcher les enfants de commencer à fumer.
Cette année, le thème de la Journée mondiale sans tabac est « éliminer le commerce illicite des produits du tabac ». Ce commerce prive les gouvernements du monde entier des revenus nécessaires pour lutter contre cette épidémie.
À l'échelle mondiale, les maladies liées au tabagisme font partie des plus grandes menaces pour la santé. Ici même au Canada, le tabagisme continue d'être à l'origine de 30 % de tous les décès attribuables au cancer.
Nous devons moderniser avec vigilance les stratégies de lutte contre le tabagisme afin de faire échec à une industrie qui cible les jeunes et qui a recours à des pratiques trompeuses pour accroître ses profits. Nous devons veiller à ce que notre système de santé aide les jeunes à arrêter de fumer.
En terminant, je tiens à remercier la Société canadienne du cancer, qui préconise sans relâche des changements aux politiques publiques destinés à encourager les fumeurs à renoncer au tabac et à aider les Canadiens à adopter un mode de vie plus sain.
La Société d'histoire de North Peace
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir pour féliciter la Société d'histoire de North Peace à l'occasion de la grande réouverture du musée de Fort St. John North Peace, qui vient de se refaire une beauté.
La société d'histoire de North Peace et le musée de Fort St. John North Peace jouent un rôle capital dans la préservation et le rayonnement de l'histoire exceptionnelle de notre région. Grâce aux travaux de rénovation qui ont été effectués, davantage de familles et de personnes âgées pourront venir visiter cette ressource communautaire majeure.
Pas plus tard que la semaine dernière, la Société d'histoire de North Peace a tenu une soirée sous le thème « Une nuit au musée », au cours de laquelle des bénévoles des environs comme Larry Evans, Evelyn Sim et Marjo Wheat ont incarné de grandes figures marquantes de la région pour raconter leur histoire et interagir avec les personnes présentes.
Je tiens aussi à offrir mes voeux de succès à Heather Sjoblom, gestionnaire et conservatrice du musée, à Evelyn Sim, présidente de la Société d'histoire de North Peace, et à tous les bénévoles du musée, dont ma mère et ma fille Bobbie, à l'occasion des célébrations entourant la réouverture du musée rénové. Félicitations.
[Français]
Le Burundi
Monsieur le Président, la diaspora burundaise au Canada, dont des membres sont présents à la tribune, est alarmée par la crise politique et humanitaire au Burundi.
Depuis que le président Nkurunziza a déclaré son intention de briguer un troisième mandat au mépris de la Constitution, le pays a connu des manifestations et une violente campagne de répression perpétrée par la police et des milices armées.
Des membres de l'opposition de même que des défenseurs des droits de la personne et des journalistes ont été ciblés, et le leader d'un parti de l'opposition a été assassiné samedi dernier.
À l'heure actuelle, il y a au Burundi plus de 100 000 réfugiés, des centaines de blessés et des dizaines de morts. Plusieurs pays et organisations internationales ont déjà bloqué leur aide financière au gouvernement burundais et ont demandé un report des élections.
Le Canada devrait accélérer les demandes de réunification familiale et d'immigration, suspendre les déportations vers le Burundi et se joindre aux efforts de la communauté internationale, afin d'assurer que les droits de la personne soient respectés au Burundi.
[Traduction]
La filiale 82 de la Légion royale canadienne, à Port Credit
Monsieur le Président, permettez-moi de parler d'une mesure modeste, mais importante qui a été prise dans ma circonscription, Mississauga-Sud. Cette mesure touchera bien des personnes âgées et améliorera considérablement leur qualité de vie.
La semaine dernière, je suis allée à la filiale 82 de la Légion royale canadienne, à Port Credit, en compagnie du leader du gouvernement à la Chambre des communes, afin d'annoncer que, grâce au Fonds pour l'accessibilité, le gouvernement conservateur aidera la Légion royale canadienne à rendre sa belle propriété riveraine située le long de la rivière Credit plus facile d'accès pour les personnes en fauteuil roulant et pour les autres personnes qui ont besoin d'un petit peu d'aide pour pouvoir y entrer. Il s'agit d'un formidable endroit où des anciens combattants et divers amis, jeunes et moins jeunes, peuvent se réunir en toute camaraderie pour se raconter des anecdotes, parfois même autour de quelques verres.
Le programme Nouveaux Horizons accordera aussi des fonds pour l'achat de nouvelles friteuses et l'installation d'un système de ventilation afin que les fameuses soirées du poisson frit du vendredi puissent encore avoir lieu.
La Légion royale canadienne est un excellent endroit où les Canadiens peuvent se réunir. Je serai ravie de participer, à titre de membre associée et de députée, à quelques-unes de ces soirées l'été prochain.
George Braden
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole pour rendre hommage à George Braden, qui est décédé lundi et qui a été le premier à être élu chef du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Né en Saskatchewan en 1949, George Braden s'est installé dans les Territoires du Nord-Ouest avec sa famille en 1964. De 1977 à 1979, il a été conseiller de l'honorable Bud Drury et représentant spécial du premier ministre au sein de la commission qui s'est penchée sur l'évolution constitutionnelle dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1979, il a été élu à la neuvième Assemblée législative des territoires. Les députés l'ont choisi comme premier chef des membres élus du Cabinet, titre qui sera remplacé par celui de premier ministre. Il est demeuré à la tête du gouvernement jusqu'en 1989.
Lorsqu'il était au gouvernement, George Braden a travaillé à obtenir pour les Territoires du Nord-Ouest une nouvelle reconnaissance sur la scène nationale et un rôle plus important au sein de la Confédération, notamment un siège à la conférence des premiers ministres. Il a dirigé le lobby des Territoires du Nord-Ouest visant à faire inclure les droits des Autochtones dans l'article 35 de la Constitution.
L'appui énergique qu'il a manifesté à l'égard de l'autonomie des Territoires du Nord-Ouest a eu une influence déterminante sur ma carrière politique. George Braden a été le premier des nouveaux politiciens du Nord à parler en faveur d'un gouvernement populaire.
J'offre mes plus sincères condoléances à sa femme, Lise, et à toute sa famille. Il nous manquera beaucoup.
Des hommages à l'occasion d'un 90e anniversaire
Monsieur le Président, il y a 71 ans, depuis les fortifications qu'il avait érigées sur les plages de la Normandie, l'ennemi eu la surprise, au lever du jour, de voir la silhouette de bâtiments de guerre se profiler à l'horizon. L'invasion alliée de l'Europe commençait.
Dans l'immense flotte alliée, prête à déclencher l'attaque, se trouvait un jeune marin de la Marine royale canadienne, en service sur le NCSM Prince Henry, un transport de chaland de débarquement. Au milieu des explosions d'obus lancés par l'ennemi et de la fumée provenant des canons des navires de guerre, Marty Jones protégeait, grâce à des tirs d'artillerie, les chalands de débarquement qui transportaient les soldats du Royal Regina Rifles et du Canadian Scottish Regiment en route vers la plage Juno.
Après la guerre, Marty a travaillé pendant 29 ans pour la SCHL à Edmonton et a pris sa retraite en 1985. Il s'est encore distingué et a reçu la médaille du centenaire de l'Alberta et la Médaille du jubilé de diamant de la reine.
Samedi, Marty fêtera, en compagnie de son épouse, Pauline, de sa famille et de ses amis, les cadeaux de la vie et son 90e anniversaire.
Je souhaite un bon anniversaire et la santé à Marty. Que Dieu le bénisse.
Le Salon du camionnage Road Today
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Manan Gupta et Minkle Mittal, qui ont été les hôtes de la 7e édition annuelle du Salon du camionnage Road Today et d'un forum d'emploi au Brampton Soccer Centre. Une foule d'activités étaient à l'horaire de cet événement dédié au camionnage, dont une foire commerciale intérieure, un forum d'emploi pour les camionneurs, des activités de sensibilisation à la sécurité routière présentées par le ministère des Transports de l'Ontario, un simulateur de conduite et des divertissements pour la famille.
Le salon du camionnage a été administré et organisé par le groupe de médias Road Today, qui dessert l'industrie canadienne du camionnage depuis de nombreuses années. Cet excellent organisme accorde une importance particulière aux néo-Canadiens qui veulent entreprendre une carrière fructueuse dans l'industrie du camionnage.
Je tiens à remercier les organisateurs, à qui l'on doit le succès retentissant de cet événement et qui ont organisé une superbe journée pour les familles et les gens de métier de notre collectivité.
[Français]
Le Collectif des entreprises d'insertion du Québec
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu le plaisir d'assister au gala du Collectif des entreprises d'insertion du Québec. Ce fut l'occasion de souligner les 20 ans d'une histoire de passion et d'entraide, puisque c'était en 1995 que les entreprises d'insertion du Québec choisissaient de se regrouper. Ces entreprises permettent à des milliers de personnes de sortir de la pauvreté. L'économie québécoise en retire des avantages, mais la fierté de tous ceux qui peuvent réintégrer le marché du travail ne peut pas être chiffrée.
Au nom de l'équipe du NPD, je félicite tous ceux qui font partie du collectif. J'aimerais donner une mention spéciale au Grenier populaire des Basses-Laurentides, à Saint-Eustache. J'aimerais remercier les membres du conseil d'administration, Yves Desforges, Raymond Lussier, Lise Savard ainsi que les intervenants qui font tout leur possible pour la réussite de leurs employés. Le Grenier populaire a un impact inestimable sur la vie des jeunes de chez nous. Tous les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles en sont reconnaissants.
Ensemble, nous sommes capables de bâtir des communautés plus fortes.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral du Canada vient d'annoncer un élément majeur de sa plateforme. Il a dit: « Nous envisageons de faire comme [son amie] Kathleen Wynne en Ontario et d'instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. »
Il promet d'augmenter les charges sociales de telle sorte qu'une personne gagnant 60 000 $ se verrait déduire de son salaire plus de 1 000 $ additionnels.
Le chef du Parti libéral promet de hausser le fardeau fiscal de la classe moyenne et de faire disparaître des emplois. Dans notre parti, nous allégeons le fardeau fiscal et nous créons des emplois.
[Français]
La 23e édition des Seigneuriales
Monsieur le Président, la semaine prochaine, du vendredi 5 au dimanche 7 juin, Vaudreuil-Dorion fêtera la 23e édition des Seigneuriales. Il s'agit d'un festival à thématique historique qui célèbre la Nouvelle-France avec des activités pour toute la famille, incluant des spectacles de musique traditionnelle, des ateliers, des jeux d'époque pour les enfants et des animations interactives.
Cette année marque aussi le 350e anniversaire de l'arrivée du régiment de Carignan-Salières. Pour moi, cet événement n'est pas simplement un fait historique, car c'est aussi l'anniversaire de l'arrivée de ma famille en Nouvelle-France. Mon ancêtre, Jean Desforges dit Saint-Maurice faisait partie de ce régiment. Je suis fier de mon patrimoine familial.
Vaudreuil-Soulanges était un lieu de rencontre pour nos trois peuples fondateurs. Un endroit pour faire du commerce, un lieu d'échange culturel et un endroit pour rêver d'un pays qui serait le Canada.
J'invite tous mes concitoyens à venir aux Seigneuriales pour fêter notre patrie dans la meilleure région du pays, Vaudreuil-Soulanges.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les électeurs de Richmond Hill savent que seul le gouvernement conservateur permettra aux familles d'économiser plus d'argent qu'elles pourront dépenser en fonction de leurs priorités. Cette semaine, le chef du Parti libéral a dit être en faveur d'une augmentation obligatoire des cotisations au RPC comme celle que Kathleen Wynne a proposée en Ontario. Cela représente une baisse salariale de 1 000 $ par année pour tous les travailleurs ontariens et même tous les Canadiens qui gagnent 60 000 $ par année. C'est ce qu'ils paieraient de leur propre poche en plus de ce qui serait payé par leur employeur.
Ce n'est pas ce qu'ont demandé les familles de la région d'York, ni les Canadiens. Ils ne veulent pas de cela et ils ne l'accepteront jamais. Sous le gouvernement conservateur, les Canadiens peuvent s'attendre à avoir plus d'argent dans leurs poches.
Le logement au Manitoba
Monsieur le Président, c'est au Manitoba que l'inaction du gouvernement dans le dossier du logement est la plus évidente. Cette situation est déplorable, mais ce qui est encore pire, c'est que la ministre de second rang qui est responsable du logement vient du Manitoba. On pourrait croire qu'elle s'intéresserait aux problèmes qui touchent sa propre province, mais manifestement, ce n'est pas le cas.
Au Manitoba, il est essentiel d'offrir des logements aux Premières Nations, mais un fonds de 300 millions de dollars destiné à la construction de logements n'a permis de construire que 99 maisons. Si le gouvernement a consacré 3 millions de dollars à chaque maison, son problème, ce n'est pas l'indifférence; c'est l'incompétence.
Puisque la ministre et le gouvernement ne construisent pas de logements dans les collectivités canadiennes, plus particulièrement dans les régions rurales, les pressions exercées sur les grandes villes augmentent. À Winnipeg, des hôtels délabrés sont maintenant utilisés pour héberger de jeunes sans-abri. Ces endroits ne sont pas seulement dangereux, ils sont aussi lugubres. Que fait la ministre pour régler cette situation? Rien.
La seule chose que le gouvernement conservateur fait dans le dossier du logement, c'est éliminer les subventions. Ce faisant, il cause du tort aux aînés du Manitoba. Lorsque les hypothèques arrivent à échéance, les subventions destinées aux Manitobains qui reçoivent un revenu fixe disparaissent.
Il n'est donc pas étonnant que la ministre de second rang et le ministre responsable de ce dossier n'aient pas participé à une conférence sur le logement qui s'est déroulée à Winnipeg, dans la province de la ministre. Ils brillent par leur absence et...
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas de la nouvelle hausse d'impôt annoncée dernièrement par le chef du Parti libéral. Si ce changement entrait en vigueur, les travailleurs qui ne gagnent que 60 000 $ par année verraient les retenues sur leur chèque de paie augmenter de 1 000 $. Mes concitoyens de Saskatoon et les autres Canadiens veulent avoir plus d'argent dans leurs poches, pas moins. Les petites entreprises qui emploient ces travailleurs seraient aussi tenues de verser une somme égale aux retenues supplémentaires, ce qui nuirait à l'emploi.
Nous nous opposerons vigoureusement à la hausse d'impôt proposée par le chef libéral, une hausse qui punirait les travailleurs. Nous combattrons farouchement cette idée au nom de tous les Canadiens.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, voici une histoire qui s'est déroulée à maintes reprises partout dans le monde.
Le Cabinet s'empare d'un terrain immobilier de premier ordre pour y bâtir le monument qui servira de testament à son chef dans la capitale. Il choisit un concept énorme et imposant. Le monument proposé suscite du mécontentement à l'échelle locale et n'obtient pas la note de passage au chapitre des coûts et de l'emplacement. Les architectes, le maire, son conseil et même la juge en chef de la Cour suprême joignent leurs voix à celles des personnes qui s'opposent au monument proposé. Le public s'y oppose. Même les partisans du gouvernement demandent des changements, mais les ministres continuent de promettre allégrement de ne pas en tenir compte, car rien n'est plus important que de satisfaire la vanité de leur chef.
Je ne suis pas en train de décrire une dictature communiste qui en est à ses derniers moments. Il s'agit de nos propres conservateurs communistes. Cette situation paradoxale nous a fait sourire un temps, mais assez, c'est assez. Le mépris dont fait preuve le gouvernement à l'égard des voix démocratiques n'est rien de moins qu'une gifle au visage des combattants de la liberté auxquels le monument est censé rendre hommage. Faisons disparaître ce monumental échec.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne partage pas le point de vue du chef libéral, qui a dit envisager de faire comme Kathleen Wynne en Ontario et instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. Si cela était, les travailleurs et les familles gagnant 60 000 $ par année paieraient des milliers de dollars de plus en impôts. Nous rejetons cette idée. Nous préférons miser sur l'allégement du fardeau fiscal pour permettre aux gens d'être à l'aise financièrement une fois à la retraite.
Le chef libéral a dit ici même, à la Chambre des communes, que sa famille et lui ne faisaient pas partie de la classe moyenne. Mes parents et mes proches font partie de la classe moyenne, comme des millions d'autres familles des quatre coins du pays. Le chef libéral est déterminé à puiser dans les poches des Canadiens de la classe moyenne pour financer ses programmes.
Notre parti et notre gouvernement ont baissé les taxes et les impôts afin que les millions de familles du pays profitent de l'argent qu'elles ont durement gagné, et nous sommes d'avis qu'elles méritent de le dépenser comme elles bon leur semble.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité des transports
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués que le Canada n'ait rien fait au sujet des coussins gonflables défectueux de Takata. Six personnes ont déjà été tuées, et une centaine d'autres ont été blessées.
Les États-Unis ont procédé à un rappel la semaine dernière. Plus d'un million de véhicules canadiens sont munis de ces coussins gonflables. Pourtant, le gouvernement conservateur a seulement émis un avis de rappel hier, et Transports Canada n'a toujours pas le pouvoir d'ordonner des rappels.
Pourquoi le Canada accuse-t-il un retard par rapport au reste du monde en ce qui concerne la sécurité des automobilistes?
Monsieur le Président, nous attachons une importance prioritaire à la sécurité des Canadiens. En 2014, nous avons présenté des mesures destinées à renforcer le système de rappel canadien, mesures auxquelles le député d'en face et son parti se sont opposés. Dans le budget de 2015, nous nous sommes engagés à renforcer encore plus ce système afin d'avoir le pouvoir d'ordonner des rappels et d'imposer des amendes.
Jusqu'à maintenant, Transports Canada n'a reçu aucune plainte de la part de Canadiens et n'a été informé d'aucun incident qui serait survenu au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, combien de dommages devront être causés avant que le gouvernement ne se décide à agir?
Ce matin, les Canadiens ont appris d'autres mauvaises nouvelles économiques. Il y a seulement deux mois, les conservateurs prévoyaient une croissance du PIB de 1,2 % au premier trimestre; en fait, l'économie a accusé un recul. En raison de la gestion déficiente des conservateurs, plus de gens sont au chômage, plus de ménages croulent sous les dettes et voilà que l'économie se contracte au lieu de prendre de l'expansion.
Les conservateurs admettront-ils enfin que leur approche ne fonctionne pas? Se décideront-ils à présenter un véritable plan pour la création d'emploi et la relance économique?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée de l'actuel gouvernement au pouvoir, le Canada a affiché le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et il est en tête de liste sur le plan de la croissance économique.
Nous axons nos efforts sur la création d'emplois alors que les libéraux prônent un programme fondé sur des impôts et une dette élevés, qui menaceraient les emplois et appauvriraient les familles de travailleurs. Leur chef a même déclaré: « Nous envisageons de faire comme Kathleen Wynne en Ontario et d'instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. » Soulignons que, pour les gens qui gagnent un revenu de 60 000 $, cela représente une hausse d'impôt de 1 000 $ par année.
L'emploi
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent voir un peu moins de pétage de bretelles et un peu plus d'action.
Il n'est pas étonnant que les conservateurs échouent sur le plan de l'économie. Le ministre des Finances croit que, pour remédier à la décroissance économique, il faut affaiblir la protection des travailleurs et faciliter leur mise à pied.
Le premier ministre prétend que le ministre ne parlait que de la Grèce, alors que le cabinet du ministre affirme qu'il parlait de la France. Toutefois, les excuses confuses des conservateurs ne trompent personne.
Quand les conservateurs cesseront-ils de s'en prendre aux travailleurs et à leurs droits pour faire écran à leur gestion économique déficiente?
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a rien dit de la sorte. Il parlait de la situation de certains pays européens comme la Grèce et la France, dont les politiques libérales se sont soldées en déficits et en dépenses hors de contrôle. Ces pays connaissent donc des augmentations d'impôt et des mises à pied et des réductions de services massives; leur situation est semblable à celle que la mauvaise gestion financière du gouvernement libéral a causée dans les années 1990 au Canada.
Par contraste, le gouvernement a équilibré le budget tout en accordant des avantages directs aux familles en réduisant les impôts de la classe moyenne. Les libéraux et les néo-démocrates, pour leur part, veulent supprimer ces avantages et augmenter l'impôt de la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont la fâcheuse habitude de s'en prendre à la classe moyenne dans les forums internationaux. En 2012, à Davos, le premier ministre a annoncé que les Canadiens devront travailler deux ans de plus avant de prendre leur retraite. Mercredi, en marge du G7, le ministre des Finances a annoncé qu'on devrait permettre aux employeurs de licencier plus facilement leurs employés pour créer des emplois. Aberrant!
Les conservateurs ne comprennent-ils pas que pour avoir une économie forte, il faut créer des emplois pour la classe moyenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a rien dit de la sorte. Je répète qu'il parlait de la situation de certains pays européens comme la Grèce et la France.
J'aimerais rappeler aux députés ce qui se fait au Canada. Contrairement à nous, qui laissons les Canadiens de la classe moyenne décider comment dépenser et économiser leur argent, les libéraux et les néo-démocrates veulent augmenter les charges sociales. Le chef libéral a annoncé son intention d'augmenter considérablement les charges sociales des Canadiens de la classe moyenne. Il a même dit: « Nous envisageons de faire comme Kathleen Wynne en Ontario et d'instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. » Pour une personne qui gagne 60 000 $, cela représente 1 000 $ de plus en impôts à verser tous les ans.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont qu'eux-mêmes à blâmer pour l'agonie de la classe moyenne.
Statistique Canada confirme que les politiques déséquilibrées des conservateurs fragilisent la création d'emploi et nuisent à notre économie. Notre PIB a reculé de 0,6 % au cours des trois premiers mois de 2015. Les Canadiens travaillent de plus en plus fort, mais ils peinent à joindre les deux bouts sous les conservateurs.
Le gouvernement va-t-il remettre de l'ordre dans ses priorités, afin de créer des emplois pour la classe moyenne au lieu de réfléchir à éliminer des emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le recul du PIB témoigne de l'incertitude économique mondiale et des répercussions qu'elle a sur le Canada. Voilà pourquoi nous devons continuer à percevoir des impôts bas, pour stimuler la croissance et l'emploi. C'est un plan qui porte ses fruits. Depuis le creux de la récession, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois, pour la plupart des emplois bien rémunérés, à temps plein, dans des industries du secteur privé où les salaires sont élevés.
Toutefois, la hausse massive des charges sociales proposée par le chef libéral ferait disparaître des emplois au Canada. En fait, il ressort du sondage réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante auprès des employeurs de l'Ontario que 69 % d'entre eux devraient geler ou réduire les salaires et que 53 % devraient mettre à pied des travailleurs, si cette hausse était mise en oeuvre.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que le journaliste de l'agence Reuters a lui-même confirmé que les commentaires du ministre des Finances ne portaient pas sur la Grèce.
[Français]
Nous apprenons ce matin que l'économie canadienne s'est contractée lors du premier trimestre de cette année. Le ministre des Finances est en Europe, et il y explique qu'il faut supprimer les emplois pour faire croître l'économie.
Ma question est simple: combien d'emplois le ministre juge-t-il qu'il faut éliminer pour faire croître l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le ministre des Finances n'a rien dit de tel. Le recul du PIB témoigne de l'incertitude économique mondiale. Voilà pourquoi nous devons maintenir les impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. C'est un plan qui porte ses fruits. La Banque du Canada, l'OCDE et le FMI projettent tous une autre année de croissance économique au Canada.
Toutefois, le chef libéral propose une augmentation massive des charges sociales, laquelle ferait disparaître des emplois au Canada. Comme je l'ai mentionné, il ressort du sondage réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante auprès des employeurs de l'Ontario que 69 % d'entre eux devraient geler ou réduire les salaires, et 53 % devraient mettre à pied des travailleurs pour faire face aux coûts supplémentaires qu'entraînerait une hausse des cotisations au RPC.
Monsieur le Président, bien que le ministre des Finances explique aux pays du G7 que l'on peut stimuler l'économie en mettant des employés à pied, les données sur le produit intérieur brut du Canada lui enlèvent toute crédibilité.
Sous le gouvernement actuel, l'économie du Canada a ralenti en mars, en février, en janvier, en novembre et en août. Il y a 200 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Les investissements dans les entreprises et les exportations ont diminué, et cela fait 51 mois que nous devons composer avec des déficits commerciaux. Le plan du gouvernement ne stimule pas la croissance et ne crée pas d'emplois. Pourquoi ne change-t-il pas de plan?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: il aide les familles à joindre les deux bouts en allégeant leur fardeau fiscal, et il protège les emplois et en crée de nouveaux. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique.
Alors que nous mettons l'accent sur la création d'emplois, le chef libéral, lui, veut augmenter les impôts. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole, puisque c'est le chef libéral lui-même qui a dit: « Nous envisageons de faire comme Kathleen Wynne en Ontario et d'instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. » Selon ce plan, une personne qui gagne 60 000 $ devrait payer 1 000 $ de plus en impôts chaque année.
Les pensions
Il semble que le plan pour l'emploi de Tim Hudak n'a pas donné les résultats escomptés, monsieur le Président.
Comme l'économie demeure vacillante, la sécurité de la retraite est un enjeu important pour la classe moyenne. Sous le gouvernement conservateur, les trois quarts des gens qui travaillent dans le secteur privé n'ont pas accès à un régime de retraite parrainé par l'employeur. Les Canadiens de 35 ans épargnent aujourd'hui, en moyenne, seulement la moitié de ce que leurs parents épargnaient. Quant aux Canadiens dans la cinquantaine, seulement un tiers d'entre eux ont épargné 100 000 $ ou plus, et un autre tiers n'ont aucune épargne-retraite.
Tous les stratagèmes du gouvernement ont échoué. Pourquoi ne collabore-t-il pas avec les provinces pour établir un plan efficace?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur défend les intérêts des aînés. Aucun autre gouvernement n'a autant bonifié le Supplément de revenu garanti depuis un quart de siècle. Les députés de l'opposition se sont opposés à cette mesure. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Ils s'y sont opposés.
Le Plan d'action économique de 2015 aidera encore plus les personnes âgées. Il crée notamment un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, il prolonge la durée des prestations de compassion et il réduit le retrait minimum obligatoire des FERR. Les députés de l'opposition veulent augmenter le fardeau fiscal des aînés. Nous, nous leur permettons de garder plus d'argent dans leurs poches.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la nation crie de Nisichawayasihk, située dans le Nord du Manitoba, attend depuis 12 ans que soit approuvé le règlement des droits fonciers issus des traités.
Le ministre n'a donné aucune raison pour expliquer ce retard, lequel coûte à la cette nation des millions de dollars. Or cet argent pourrait servir à améliorer le sort des membres de cette nation crie. Celle-ci fait partie de 15 Premières Nations manitobaines qui attendent toujours la signature du ministre.
Quand le ministre signera-t-il le décret ministériel visant la nation crie de Nisichawayasihk?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux l'ajout dans les réserves de terres visées par des droits fonciers issus des traités. Nous sommes aussi résolus à améliorer les conditions économiques dans les réserves.
C'est pourquoi nous continuons d'investir dans les infrastructures situées dans les réserves. Nous continuons aussi d'investir dans les communautés partout au pays. Chaque fois que nous proposons des mesures en ce sens, le NPD s'y oppose. Il serait bon de pouvoir compter sur l'appui du NPD pour une fois.
Monsieur le Président, pour des milliers de survivants des pensionnats indiens, le rapport qui sera publié la semaine prochaine marquera le début, et non la fin, de la réconciliation.
Comme l'a déclaré l'ancien chef national de l'APN Phil Fontaine, les excuses présentées par le premier ministre en 2008 ne voudront rien dire s'il refuse de donner suite au rapport de la commission. Le premier ministre va-t-il montrer qu'il est prêt à agir de bonne foi en assistant la semaine prochaine à l'événement de clôture de la Commission de vérité et réconciliation?
Monsieur le Président, le gouvernement sera représenté à toutes les activités de la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement demeure toujours aussi résolu à reconnaître durablement et de manière équitable les séquelles laissées par les pensionnats indiens, comme en font foi les excuses historiques que le premier ministre a présentées en 2008 au nom de tous les Canadiens. Le genre de mentalité qui a donné lieu au régime des pensionnats indiens n'aura plus jamais sa place au Canada.
Bien que le mandat de la Commission de vérité et réconciliation achève, il faut maintenir les efforts en vue d'assainir les relations entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Le gouvernement continuera à respecter ses obligations aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Monsieur le Président, notre question concernait le premier ministre. Il est question d'un événement d'importance nationale et historique, alors nous voulons savoir si le premier ministre y assistera.
Pour ce qui est de l'avenir, se réconcilier, ce n'est pas se contenter de se dire désolé: il faut faire évoluer les comportements. Vingt ans après la fermeture du dernier pensionnat indien, le financement de l'éducation des enfants des Premières Nations demeure inférieur à celui destiné aux autres enfants canadiens. C'est la même chose au chapitre du financement de la santé et des services sociaux.
Actuellement, plus d'enfants sont confiés aux soins de l'État qu'à l'époque où les pensionnats indiens battaient leur plein. Nous ne pouvons pas promettre une réconciliation tout en continuant à traiter les membres des Premières Nations comme des citoyens de seconde zone.
Comment le gouvernement entend-il traduire ses excuses en gestes concrets?
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a présenté des excuses historiques au nom de tous les Canadiens, en 2008, le gouvernement a reconnu que les pensionnats indiens avaient causé des torts immenses et qu'ils n'avaient pas leur place au Canada.
Nous ne pouvons pas réécrire le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons. Nous avons pris les mesures nécessaires pour apaiser les souffrances que les pensionnats indiens ont laissées dans leur sillage. Nous continuerons à promouvoir la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, le bilan désastreux des conservateurs parle de lui-même.
Pour n'en nommer que quelques exemples, il y a le refus des conservateurs de financer adéquatement l'éducation des jeunes autochtones, leur refus de tenir une enquête nationale sur le sort de 1 200 femmes autochtones disparues ou assassinées, et finalement, leur programme totalement inefficace en matière de logement. Pourtant, en 2008, le premier ministre s'était personnellement engagé envers la réconciliation.
Est-ce que ses excuses officielles pour les pensionnats indiens n'étaient finalement que du vent?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le premier ministre et le gouvernement actuels qui, après des décennies d'inaction, ont écrit une page de l'histoire en présentant des excuses officielles au nom de tous les Canadiens. C'est le premier ministre qui a fait cela.
Le bilan désastreux vient plutôt de l'opposition, car elle a beaucoup à se faire pardonner. Chaque fois que nous voulons aider les réserves, que ce soit en accordant le droit de propriété des biens matrimoniaux aux femmes qui y vivent ou en faisant en sorte que les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées respectent les normes établies, les députés d'en face s'y opposent. Pourquoi l'opposition ne se rallie-t-elle pas à nous lorsque nous cherchons, en collaboration avec les Premières Nations, à améliorer les conditions de vie dans les réserves?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question de respect, afin de ne jamais oublier tous les enfants qui ne sont jamais retournés à la maison.
Mes collègues, mon chef et moi serons présents aux événements de clôture de la Commission de vérité et réconciliation, qui débutent dimanche. Nous y serons pour écouter les témoignages des survivants et les conclusions de la commission.
Ma question était pourtant très simple: est-ce que le premier ministre fera le premier geste de réconciliation? Le premier ministre sera-t-il présent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a fait le premier geste de réconciliation lorsqu'il a présenté des excuses officielles aux survivants des pensionnats indiens en 2008, à la Chambre des communes. Nous continuons de collaborer avec les Premières Nations du Canada et nous sommes toujours déterminés à trouver une solution juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. C'est le premier ministre et le gouvernement actuels qui ont fait cette démarche. Ce dossier nous tient toujours à coeur.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement conservateur bâillonne les scientifiques partout au pays, mais en plus il impose des règles inutiles qui paralysent leurs recherches, comme c'est la cas pour un centre de recherche de Toronto qui se voit imposer des conditions illogiques avant de pouvoir recevoir un nouveau financement. Cela met en danger la carrière des scientifiques, les travaux déjà en cours, mais aussi la réputation scientifique du Canada.
Le ministre d'État va-t-il régler tout de suite cette situation illogique?
[Traduction]
Monsieur le Président, les ministères et organismes fédéraux produisent chaque année plus de 4 000 publications scientifiques. Le Plan d'action économique de 2015 met le milieu scientifique canadien en mesure de repousser les frontières de la connaissance, de créer des emplois et d'améliorer la qualité de vie de la population. En fait, depuis 2006, nous avons consacré plus de 13 milliards de dollars à la recherche, au développement, à l'innovation, aux infrastructures et au talent canadien. Dans le Plan d'action économique de 2015 seulement, c'est 1,5 milliard de dollars qui sont affectés à la recherche scientifique. Espérons que, pour une fois, les partis de l'opposition appuieront ces initiatives.
Monsieur le Président, le musellement des scientifiques et les compressions irresponsables du budget qui leur est accordé nuisent à la capacité de recherche du Canada. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont congédié 4 000 scientifiques fédéraux et réduit de 1 milliard de dollars les fonds affectés à la recherche. Voilà maintenant qu'une condition de financement ridicule fait en sorte que les chercheurs ne peuvent pas obtenir de nouveaux fonds tant que les subventions déjà reçues n'ont pas pris fin, ce qui mine la capacité des laboratoires et menace davantage d'emplois. C'est précisément ce qui arrive à l'Institut de recherche Lunenfeld-Tanenbaum de Toronto.
Le ministre abolira-t-il immédiatement cette règle inutile?
Monsieur le Président, en matière de sciences, nous avons le meilleur bilan de toute l'histoire du pays. Nous avons augmenté les fonds des conseils subventionnaires de 5,4 milliards de dollars, soit 3 milliards de dollars en hausses cumulatives,1,5 milliard de dollars pour le premier fonds d'excellence en recherche, Apogée Canada, et près de 900 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche. Encore une fois, je demande aux partis de l'opposition d'appuyer ces initiatives.
L'infrastructure
Monsieur le Président, en raison de la mauvaise gestion des conservateurs, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est un gâchis. L'Ontario déplore que le programme ait été lancé à la hâte et que l'allocation des fonds ait été politisée, tant et si bien que les provinces ne pourront pas participer au programme ou égaler les fonds. Le fonds de 150 millions de dollars a été annoncé le 15 mai et la date butoir pour les projets est le 9 juin, trois semaines plus tard. C'est ridicule. Pourquoi les conservateurs se servent-ils, à des fins politiques, du financement d'infrastructures dont nos collectivités ont grandement besoin?
Monsieur le Président, cette question est ridicule. Le gouvernement conservateur est très fier d'avoir créé le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Si ce député et le gouvernement provincial de l'Ontario avaient lu le budget, ils auraient su à l'avance que nous allions offrir ce programme. Nous sommes très fiers de pouvoir non seulement fêter le 150e anniversaire de notre pays, mais aussi de préserver et de promouvoir les infrastructures récréatives dans des localités partout en Ontario et au pays.
[Français]
Monsieur le Président, un petit chèque par-ci, un autre par-là, on improvise encore. Voilà finalement comment les conservateurs financent les infrastructures du Québec pour le 150e anniversaire du Canada. Des millions de dollars seront distribués sans aucune concertation et la date butoir du 26 juin ne donne pas beaucoup de temps pour bâtir les vrais grands projets souhaités. Cela fait quelques années qu'on sait que le 150e va tomber en 2017, cela fait 9 ans que ce gouvernement est au pouvoir.
J'essaie donc de comprendre: ou bien c'est de l'improvisation ou bien c'est carrément de l'incompétence, ou alors c'est peut-être carrément les deux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que je parle au nom de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre lorsque je dis que nous apprécions toujours le ton dramatique avec lequel la députée pose ses questions.
Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 contribuerait à préserver et à améliorer des lieux culturels et communautaires de grande valeur et permettrait aux Canadiens et à leur famille de profiter d'activités sportives et récréatives pendant de nombreuses années encore.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le 150e anniversaire de la Confédération, mais le Canada existait bien avant.
Cela fait plus d'un an que nous demandons à la ministre du Patrimoine canadien un plan pour la célébration de ce 150e anniversaire. À la place, le gouvernement sort dans la bousculade un programme Canada 150 disparate et désordonné, qui presse tout le monde au point que ni les municipalités québécoises ni la province de l'Ontario ne seront en mesure d'y participer.
Les conservateurs admettront-ils que cette ruée pêle-mêle vise à leur permettre de distribuer la cagnotte avant les élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons constaté un grand intérêt et nous avons reçu de nombreuses demandes de municipalités et d'organismes sans but lucratif pour notre Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans tout le Québec et le Canada.
Sous la direction du premier ministre actuel, de tous les pays du G7, c'est le Canada qui a investi la plus grande part de son PIB dans l'infrastructure. Les libéraux n'ont pas fait le travail.
Monsieur le Président, les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération devraient donner aux Canadiens l'occasion de se réjouir ensemble. Au lieu de cela, le gouvernement a semé la confusion chez les provinces et irrité les municipalités. Les règles du fonds pour les infrastructures qui a été annoncé varient selon les régions; les critères sont différents selon les provinces; les règles ne sont pas les mêmes selon les municipalités; et il n'y a pas de formule de financement.
La province de l'Ontario est furieuse parce qu'elle n'a jamais été consultée. Le ministre provincial responsable de l'infrastructure a déclaré qu'il s'agit purement et simplement d'une campagne de relations publiques et que ce n'est qu'un fonds pour des kiosques.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il enfin qu'il s'agit concrètement d'une caisse noire pour les députés conservateurs qui risquent la défaite lors des élections de l'automne?
Monsieur le Président, le député a du culot de tenir ces propos. Depuis des mois, il prend la parole pour dire que les programmes d'infrastructure du gouvernement ne progressent pas assez rapidement, et aujourd'hui nous allons trop vite apparemment. Il semble régner une grande confusion chez les députés d'en face.
Comme je l'ai dit plus tôt, si ce député et son collègue provincial avaient lu notre budget, ils sauraient que le programme d'infrastructure de Canada 150 sera bientôt mis en oeuvre. Nous avons hâte de tenir notre promesse et d'aider les collectivités de l'Ontario et de tout le pays.
Monsieur le Président, je parlais d'un programme d'infrastructure. Ça, c'est une blague.
La célébration de la formation du Canada, en l'occurrence de la Confédération, n'appartient pas au Parti conservateur. L'échéance pour présenter une demande au titre des fonds qui ont été annoncés il y a quelques jours est justement dans quelques jours à peine. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le budget, et je n'ai pas non plus trouvé de montant en dollars.
Le pire, c'est que le député de Chatham-Kent—Essex dit aux gens de présenter une demande à son bureau pour obtenir de l'aide, pas aux bureaux du gouvernement ni à l'hôtel de ville. C'est scandaleux. De quel genre d'accès privilégié parle-t-on ici? Pourquoi ce favoritisme n'est-il pas appelé par son nom?
Le gouvernement conservateur fait de la petite politique avec la Confédération, il nuit aux villes du pays et ce fonds est un scandale.
Monsieur le Président, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 du gouvernement conservateur nous permettra d'atteindre deux objectifs très importants: premièrement, nous aiderons l'ensemble des Canadiens à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération de notre pays; deuxièmement, nous aiderons les populations de partout au pays à rénover ou à agrandir les infrastructures de loisirs existantes. Si le député souhaite ne pas saisir cette occasion, le choix lui revient.
La défense nationale
Monsieur le Président, alors que l'OTAN envisage la possibilité d'établir une base permanente dans les pays baltes pour contrecarrer les menaces russes, le ministre de la Défense nationale est déjà en train de songer à envoyer des troupes canadiennes là-bas. Le ministre n'a pas soumis cette idée à la Chambre, tout comme il n'a pas consulté le Parlement sur les déploiements des formateurs militaires en Ukraine.
Le ministre ne croit-il pas que consulter le Parlement sur les déploiements militaires, comme son parti a promis de le faire, implique que nous discutions des demandes de ce genre dans cette enceinte avant tout?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. C'est le gouvernement actuel qui, pour la première fois, a décidé qu'il avait comme responsabilité de consulter le Parlement concernant les déploiements militaires, et c'est ce que nous avons fait à plusieurs reprises.
Évidemment, nous sommes très fiers du travail des Forces canadiennes au pays et à l'étranger, y compris en Ukraine et dans les pays baltes. Nous sommes très fiers du rôle de l'Aviation royale canadienne dans les pays baltes. Nous avons été parmi les premiers à aider l'Ukraine, et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada devrait certainement examiner les demandes de déploiement, mais ces discussions doivent avoir lieu ici, à la Chambre. Les Canadiens s'attendent à mieux de la part du ministre de la Défense nationale, qui continue d'accumuler les faux pas.
Après ses fausses déclarations affirmant que le Canada était le seul pays avec la technologie de bombe intelligente et ses gazouillis utilisant des photos trompeuses, l'incompétence du ministre n'a plus de limites.
Va-t-il au moins avoir la décence de respecter sa promesse et débattre des demandes de déploiement militaire à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait. Lorsque des déploiements importants étaient envisagés, le gouvernement a consulté le Parlement. Évidemment, la Chambre a tenu un excellent débat concernant le déploiement des Forces canadiennes dans la lutte contre le régime terroriste djihadiste de l'EIIL. Nous savons que les deux partis de l'opposition ont voté contre ce déploiement.
Nous savons que l'opposition vote systématiquement contre toute proposition visant à protéger les intérêts canadiens au pays et à l'étranger. C'est pourquoi elle a voté contre les augmentations du financement des forces armées que nous avons accordées. C'est pourquoi elle a voté contre l'acquisition du nouvel équipement que nous avons acheté pour les Forces canadiennes.
Les Canadiens savent que, lorsqu'il s'agit de fournir de l'aide et d'assurer la sécurité, ils peuvent se fier au gouvernement actuel.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, les conservateurs ont complètement bâclé un autre dossier, et c'est celui de l'approvisionnement militaire.
Qu'il s'agisse des F-35, des hélicoptères Cyclone ou des véhicules de combat rapproché, chaque fois, l'incompétence des conservateurs atteint de nouveaux sommets. Les délais s'allongent et les équipements sont trop chers et déficients. Or nous apprenons maintenant que les navires de soutien interarmées ne seront apparemment pas prêts avant 2020.
Le gouvernement pense-t-il vraiment que la création de son nouveau comité corrigera la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée fait fausse route avec ses questions. Elle se trompe du tout au tout. En réalité, nous respectons notre engagement et voyons à ce que les militaires disposent du matériel dont ils ont besoin pour accomplir le travail que nous attendons d'eux. Nous avons livré cinq nouveaux aéronefs de transport tactique C-17 Globemaster, de nouveaux chars de combat, des véhicules blindés légers et de l'artillerie lourde. Nous procédons aussi à la modernisation de la frégate de la classe Halifax.
Nous prévoyons recevoir, le mois prochain, les nouveaux hélicoptères Cyclones, qui rendront enfin possible la mise au rencart des Sea Kings.
Un seul élément demeure malheureusement inchangé: la députée et son parti ont voté contre tous ces achats.
[Français]
Monsieur le Président, la gestion catastrophique des conservateurs dans le dossier de l'approvisionnement militaire a des répercussions considérables sur notre marine.
En effet, il faudra des années avant que les nouveaux navires soient prêts. La Davie a présenté une proposition pour combler nos besoins à court terme. Toutefois, la réponse se fait toujours attendre. Maintenant, le gouvernement nous dit qu'il a encore besoin de temps.
Le gouvernement peut-il nous expliquer la raison de ce délai qui met en péril des centaines d'emplois et qui place notre pays dans la gêne?
Monsieur le Président, nous sommes en train de nous occuper de la classe Halifax. De plus, nous coupons l'acier sur les deux côtes, cette année.
[Traduction]
À Vancouver, nous avons entamé la construction du navire hauturier de sciences halieutiques. À Halifax, nous entamerons dans les prochains mois la construction des nouveaux navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique.
Nous soutenons les militaires en leur fournissant l'équipement dont ils ont besoin, d'une façon qui utilise judicieusement les fonds publics.
Je dois toutefois signaler que le député et son parti ont voté contre toutes ces initiatives.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Oxford, craignent que des criminels de l'étranger abusent de la générosité des Canadiens. Ils veulent être certains qu'on fait le nécessaire pour barrer la voie aux profiteurs.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-elle parler à la Chambre des mesures qui visent à protéger l'intégrité du système d'immigration canadien?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Oxford de sa question. J'aimerais aussi féliciter l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a arrêté encore deux personnes figurant dans la liste des « Personnes recherchées par l'ASFC ».
À ce jour, grâce à l'aide des Canadiens, nous avons pu retrouver 62 des personnes recherchées au Canada, et 53 d'entre elles ont été expulsées. Nous avons aussi pu déterminer que 18 des personnes recherchées se trouvent à l'étranger. Ce programme donne des résultats concrets.
Les Canadiens savent que le gouvernement conservateur fera le nécessaire pour empêcher que des criminels étrangers viennent profiter de leur générosité.
[Français]
La science et la technologie
Monsieur le Président, des centaines de nos plus brillants chercheurs francophones sont réunis pour une dernière journée à l'occasion du 83e congrès annuel de l'ACFAS, à Rimouski.
Cependant, la présidente de l'ACFAS, Louise Dandurand, s'inquiète que les conservateurs sabrent dans la recherche et muselle les scientifiques fédéraux.
Elle a dit ce qui suit:
Cette approche peu éclairée du gouvernement fédéral est triste et dangereuse et les conséquences sur l’avancement de la science se feront sentir à long terme, au pays.
Quand les conservateurs reconnaîtront-ils enfin les immenses contributions de nos chercheurs et de nos scientifiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais que le député appuie certaines mesures que nous avons prises pour appuyer les travaux de recherche de calibre mondial qui sont effectués dans notre pays.
Voici ce qu'a déclaré le président-directeur général de la Fondation canadienne pour l'innovation au sujet du budget de cette année:
Ceci représente le plus important investissement jamais fait en appui à l’infrastructure de recherche au Canada.
Grâce à ces nouveaux investissements, les chercheurs dans les universités, collèges et hôpitaux de recherche partout au pays pourront continuer de mener de la recherche concurrentielle à l’échelle mondiale et essentielle pour assurer la santé, la prospérité et la qualité de vie des Canadiens.
J'aimerais savoir pourquoi le député a voté contre ces mesures.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, huit municipalités de mon comté, Chambly—Borduas, ont adopté des résolutions exigeant un moratoire sur l'installation de boîtes postales. Les municipalités en ont assez que ce gouvernement prenne des décisions qui les concernent sans même les consulter. La grande initiative d'un certain ministre voulant simplement poser des questions à Postes Canada n'est clairement pas suffisante.
Le gouvernement va-t-il enfin écouter les municipalités, comme celles de chez nous, dans Chambly—Borduas, et exiger de Postes Canada une consultation et un moratoire sur les boîtes communautaires?
Monsieur le Président, en 2014, Postes Canada a livré 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006. Le courrier des deux tiers des Canadiens ne leur est pas livré à la porte. Postes Canada doit équilibrer ses finances sans être un fardeau pour les contribuables canadiens.
En attendant, le plan du NPD pour Postes Canada coûtera un demi-milliard de dollars par an aux contribuables, ce qui signifie que le NPD alourdira le fardeau fiscal de tous les Canadiens pour financer son plan.
De notre côté de la Chambre, ce n'est pas ce que nous ferons. Nous chercher plutôt à maintenir les taxes et les impôts à un bas niveau, à créer des emplois et à remettre de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, les conservateurs ne sont clairement pas à l'écoute des élus municipaux et des citoyens. Mettre fin à la livraison du courrier à domicile concerne directement les municipalités. Toutefois, le gouvernement conservateur ne juge pas important de les consulter. La Ville de Laval se voit maintenant obligée d'aller devant les tribunaux pour enfin se faire entendre.
Le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de respect envers les élus municipaux et accepter de s'asseoir avec eux pour en discuter?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait que Postes Canada a livré, en 2014, 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006. Pour remédier à la situation, la société a élaboré un plan en cinq points qui comprend des consultations avec les personnes touchées par la modification du service de livraison du courrier. La députée le sait très bien.
La députée devrait aussi indiquer clairement que Postes Canada doit continuer de mettre en oeuvre son plan en cinq points. L'année dernière, la société n'a pas fait un paiement spécial de 1,3 milliard de dollars pour compenser le passif non capitalisé des régimes de pension. Cette année, le paiement serait évalué à 1,4 milliard de dollars. Cela figure à la page 70 du rapport de Postes Canada.
La députée devrait permettre à Postes Canada de poursuivre ses changements structuraux.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait plusieurs fois que les conservateurs nous répètent les mêmes vieilles réponses usées dans le dossier de Postes Canada. Il serait peut-être temps de changer de stratégie.
Plus de 600 municipalités, dont la Ville de Terrebonne, ont manifesté leur mécontentement. Le NPD, lui, écoute les citoyens et les élus et a compris que la livraison de la poste à domicile n'est pas un luxe mais plutôt un service essentiel.
Au lieu de dépenser des milliers de dollars en frais juridiques, pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas la proposition d'un moratoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée se bat contre un plan qui ne toucherait qu'un tiers des Canadiens. Elle sait que, à l'heure actuelle, les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile.
Je la renvoie à la page 70 du rapport annuel de 2014 de Postes Canada que je me permets de citer:
Sans l'allégement de la capitalisation du régime, la société aurait été tenue d'effectuer des paiements spéciaux d'environ 1,3 milliard de dollars en 2014. Les paiements spéciaux sans allégement des paiements s'élèveraient à 1,4 milliard de dollars en 2015 [...]
La société aurait également été tenue de faire ces paiements lors des années subséquentes. Postes Canada doit poursuivre la mise en oeuvre de son plan en cinq points.
L'environnement
Monsieur le Président, après avoir longuement tergiversé, la ministre de l’Environnement s'est enfin engagée à atteindre un nouvel objectif, soit 524 mégatonnes d'ici 2030. Rien n'a été fait au cours des 10 dernières années, mais elle nous demande maintenant de croire que ce nouvel objectif, qui comprend 200 mégatonnes de plus, sera atteint d'ici 15 ans, sans qu'on établisse de plan.
Quels engagements les provinces ont-elles pris par écrit? Quels engagements les secteurs industriels ont-ils pris par écrit? Comment compensera-t-elle les émissions prévues du secteur des sables pétrolifères, qui devraient totaliser 180 mégatonnes?
Cet objectif semble plus trompeur et illusoire que juste et ambitieux.
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé un objectif juste et ambitieux pour le Canada, qui correspond à celui des autres pays industrialisés.
D'ici 2030, nous prévoyons réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, ce qui représente une réduction de 225 mégatonnes, et nous continuerons d'adopter une approche responsable et équilibrée.
Pour poursuivre dans cette voie, nous réduirons les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, nous réglementerons la production de produits chimiques et d'engrais azotés, et nous réduirons les émissions provenant de la production d'électricité à partir du gaz naturel. Nous ferons tout cela sans imposer de taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, hier, j'ai remis une lettre au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi qu'à la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, au sujet d'une jeune femme qu'on a déportée, hier, vers le Burundi et qui se trouve présentement à Addis-Abeba.
Alors qu'on demande à nos citoyens canadiens qui sont au Burundi de quitter le pays immédiatement, comment peut-on justifier de déporter une jeune femme vers ce pays?
Est-ce qu'on va lui permettre de revenir au Canada, afin d'être en sécurité, et allons-nous suspendre, temporairement au moins, les déportations vers le Burundi?
[Traduction]
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, les conservateurs ont beau avoir annoncé de l'argent pour brancher plus de régions à l'Internet haute vitesse, mais plusieurs endroits dans ma circonscription n'en profitent pas du tout.
À Chelsea, dans plusieurs quartiers, on trouve encore des problèmes de connexion et de vitesse, et les solutions ne sont pas disponibles. On ne parle pas du fin fond de l'Arctique, on parle d'une municipalité qui est à moins de 25 km du bureau du premier ministre. Clairement, le plan des conservateurs ne fonctionne pas.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour bien brancher les gens de Chelsea?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à cette question.
La semaine dernière, le ministre a eu le bonheur d'annoncer que le gouvernement avait dépassé l'objectif du programme Un Canada branché. Grâce à ce programme, 70 000 de ménages additionnels recevront des services Internet haute vitesse abordables, ce qui portera à 357 000 le total de résidences branchées. Soulignons que nous y sommes parvenus en utilisant seulement 60 % du budget total du programme Un Canada branché.
Pour les Canadiens des régions rurales ou nordiques, l'accès à Internet haute vitesse ouvrira d'extraordinaires perspectives économiques et entraînera la création d'emplois, de produits et d'entreprises partout au Canada. C'est dommage que les partis de l'opposition n'appuient pas des initiatives comme celles-ci.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, d'autres emplois perdus s'ajoutent à la longue liste des échecs des conservateurs en matière d'économie.
À Longueuil, c'est Provigo Le Marché qui en est maintenant la plus récente victime. Les perdants dans la communauté ne sont pas uniquement les 80 personnes qui perdent leur emploi, ce sont aussi tous les organismes qui profitaient du généreux soutien du propriétaire, André Tremblay.
Dans l'appauvrissement général, les consommateurs achètent de plus en plus de produits venus d'ailleurs, qui sont peut-être moins bons, mais moins chers. Ils les achètent de plus en plus chez Walmart, le Provigo ferme et la spirale vers le bas continue.
Est-ce que les conservateurs vont enfin reconnaître que leur politique économique a de graves conséquences pour des communautés comme Longueuil?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous compatissons avec ces Canadiens qui ont perdu leur emploi.
Le gouvernement axe ses efforts sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois et la croissance économique. Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans du G7 au chapitre de l'emploi, car il a créé, net, plus de 1,2 million d'emplois depuis le creux de la récession. La vaste majorité de ces nouveaux emplois sont à temps plein et bien rémunérés et se trouvent dans le secteur privé.
Comme nous l'avons toujours dit, le Canada n'est pas à l'abri des difficultés économiques qui sévissent ailleurs dans le monde. Nous rejetons toujours l'intention des libéraux et des néo-démocrates, qui projettent une hausse marquée des charges sociales, ainsi que le programme risqué du NPD, qui est fondé sur des impôts élevés et l'endettement, ce qui ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, les habitants d'Okanagan—Shuswap sont ravis des mesures prises pour aider les familles canadiennes de classe moyenne.
La ministre d’État au Développement social pourrait-elle dire à la Chambre quelles sont les répercussions de la Prestation universelle pour la garde d'enfants sur les familles d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question très pertinente et de l'excellent travail qu'il accomplit depuis des années pour les habitants de sa circonscription.
J'ai été heureuse de passer du temps à Pickering au cours de la dernière semaine. J'y ai rencontré des familles pour leur parler de la version bonifiée de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
J'ai fait la connaissance de Melanie, une mère monoparentale qui a un fils de 5 ans. Celui-ci aura bientôt 6 ans. Melanie a été ravie d'entendre que la version bonifiée de la prestation sera profitable pour elle, parce qu'elle compte sur cet appui.
Je lui ai également signalé que le plan du Parti libéral vise à éliminer complètement la Prestation universelle pour la garde d'enfants et que celui du NPD ne l'aidera pas du tout, car elle n'a pas recours aux services d'une garderie accréditée.
Notre plan vient en aide à toutes les familles avec enfants, peu importe la façon dont elles choisissent de s'occuper de leurs enfants. Melanie a été très heureuse d'entendre cela.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, une crise sans précédent au Canada affecte des milliers de citoyens qui voient leur demeure affectée par la pyrrhotite. Une fois de plus, le gouvernement fédéral répond absent aux demandes d'aide en provenance de la Mauricie.
Eu égard à cette crise régionale, comment le gouvernement compte-t-il limiter les effets de cette catastrophe immobilière dans une région déjà lourdement stigmatisée par des milliers de pertes d'emplois dans le secteur des matières premières?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que la question de la pyrrhotite relève de la compétence provinciale. En fait, le gouvernement du Québec a lancé un programme provincial visant à offrir une aide financière aux propriétaires aux prises avec des dommages causés par la pyrrhotite en août 2011.
J'invite toutes les personnes visées à communiquer avec la Société d'habitation du Québec.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, le budget de 2015 qu'a présenté le gouvernement met l'accent sur ce qui compte le plus aux yeux des Canadiens: la création d'emplois, l'allégement fiscal et le versement de prestations directement aux familles. Le chef libéral, lui, entend augmenter dramatiquement les charges sociales de la classe moyenne.
La ministre de l’Environnement pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que le budget prévoit pour les régions nordiques du pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Prince George—Peace River de cette excellente question.
À la différence des gouvernements qui nous ont précédés, dont les compressions se sont faites au détriment des territoires, le gouvernement conservateur fournit aux territoires des transferts records dans les domaines de la santé, de l'éducation et des programmes sociaux. Nous investissons dans les infrastructures, le logement, le tourisme et l'économie du Nord, en plus de soutenir les services météorologiques et d'avertissements aux navigateurs et d'accroître la sécurité du transport maritime en Arctique. Nous nous affairons en outre à trouver de nouveaux marchés pour les produits du phoque canadiens.
S'il n'en tenait qu'à eux, les libéraux et les néo-démocrates élimineraient la prestation pour la garde d'enfants et augmenteraient le coût de la vie dans le Nord en imposant une taxe sur le carbone.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je me suis rendu compte que des personnes adoptées de ma circonscription ayant leur résidence permanente, assurées qu'elles avaient obtenu la citoyenneté lors de leur arrivée au Canada, ont déjà voté. C'est en faisant une demande de passeport qu'elles ont réalisé qu'elles n'étaient pas canadiennes.
Pour se faire ajouter au service d'inscription des électeurs, aucune preuve de citoyenneté n'est requise. On demande simplement aux requérants s'ils sont citoyens canadiens.
Le gouvernement a-t-il une idée du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale sans en avoir le droit? Le gouvernement compte-t-il resserrer la procédure pour que ce droit de vote ne tienne pas simplement au fait de répondre oui à une question?
[Traduction]
Monsieur le Président, les règles sont claires et sans équivoque. Plusieurs catégories permettent aux gens de demander une carte de résidence permanente. Ils peuvent par exemple invoquer des considérations économiques, la réunification des familles ou des motifs humanitaires.
Une fois qu'ils ont la résidence permanente, et pourvu qu'ils se conforment aux règles en vigueur et demeurent en sol canadien durant toute la période prévue, ils peuvent ensuite demander la citoyenneté canadienne.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, après des années de négociation entre juristes, médecins et fonctionnaires de Santé Canada, les victimes de la thalidomide ont reçu une offre jugée acceptable par les parties en cause. Le montant forfaitaire de 250 000 $ semblait être un juste compromis, mais pour une raison inconnue, l'offre finale du gouvernement s'est arrêtée à 125 000 $.
Ce matin, j'ai parlé avec une victime qui me disait que rien ne justifiait cette décision arbitraire. En se substituant aux intervenants informés et responsables, le gouvernement crée un préjudice.
Qui, au ministère de la Santé, a pris cette décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons offert une indemnisation sans précédent aux victimes de cette tragédie survenue dans les années 1960, qui vient nous rappeler à tous à quel point l'innocuité des médicaments est importante.
Il convient également de souligner que, comme nous l'avons annoncé la semaine dernière, des paiements annuels libres d'impôts seront versés en fonction des besoins, et que plus de 75 % des personnes concernées recevront entre 75 000 $ et 100 000 $ non imposables. Ces personnes bénéficieront aussi bien sûr du fonds extraordinaire d'aide médicale. Il s'agit d'une aide importante qui permettra aux victimes de la thalidomide de vivre dans la dignité.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre d’État à la Petite Entreprise peut se réjouir, car les réductions tarifaires quant aux droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur les articles de sport établies en 2013 ont été profitables pour les PME et pour les consommateurs.
Dans ces secteurs, les prix ont presque tous été revus à la baisse. Pourtant, après plusieurs promesses, il n'y a toujours aucune nouvelle initiative.
Le ministre d’État à la Petite Entreprise peut-il nous assurer que les prix seront continuellement à la baisse? Quand est-ce que les PME et les Canadiens pourront bénéficier de nouvelles réductions tarifaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a entrepris un certain nombre d'initiatives pour alléger le fardeau fiscal. Celles auxquelles le député fait allusion s'inscrivent dans les nombreux efforts que nous avons déployés pour aider les familles en réduisant les impôts. Le député a parlé plus particulièrement des articles de sport, dont nous avons réduit les droits de douane lorsqu'il n'avait pas de fabricants canadiens qui pourraient être désavantagés.
De plus, et c'est plus important pour les Canadiens, nous avons doublé, dans le budget le plus récent, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, que nous avions instauré. C'est une autre mesure qui aide les familles tout en leur permettant d'inscrire leurs enfants à des activités sportives et de les garder actifs. C'est l'une des façons dont le gouvernement agit pour aider les familles.
[Français]
Monsieur le Président, je devrais peut-être adresser ma question au ministre des Finances. Dans le budget de 2015, aucune réduction tarifaire n'a été annoncée. Pourtant, l'ancien ministre des Finances, M. Flaherty, était résolu à réduire l'écart des prix entre le Canada et les États-Unis avec des mesures comme la réduction des tarifs douaniers. Alors que des réductions tarifaires précédentes avaient permis des baisses de prix considérables pour les consommateurs, il y a encore des lignes tarifaires qui s'élèvent jusqu'à 18 %.
Le test était concluant, alors pourquoi le ministre des Finances n'est-il pas allé de l'avant avec de nouvelles réductions tarifaires dans le budget 2015?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, le gouvernement a supprimé des centaines et des centaines de lignes tarifaires. Certaines d'entre elles ont été supprimées dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords commerciaux, que le gouvernement au pouvoir a signés en plus grand nombre que tout autre gouvernement canadien auparavant, mais d'autres l'ont été lorsque nous avons mis en oeuvre notre nouvelle politique éliminant tout droit de douane sur l'importation d'intrants utilisés dans la fabrication. Nous réduisons ainsi les coûts d'exploitation des entreprises manufacturières et donc le coût des produits manufacturés au Canada.
C'est pour nous une grande victoire, qui a entraîné une réduction massive des droits de douane. Que de bonnes nouvelles pour les Canadiens, les consommateurs canadiens, les entreprises canadiennes et l'emploi au Canada.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député d'Ottawa-Centre et d'autres se plaisent à régulièrement remettre en question l'emplacement du monument communiste. J'aimerais le consentement unanime de la Chambre pour déposer la carte et le diagramme indiquant où exactement le monument sera construit. Je demande le consentement unanime pour déposer officiellement le document.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Budget principal des dépenses 2015-2016. »
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 23 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 1er juin 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre afin de déposer une pétition qui m'a été transmise par l'organisme Développement et paix. Les pétitionnaires sont d'avis que de nouvelles règles à propos de l'utilisation des semences nuisent aux petits agriculteurs en rendant, dans certains cas, des gestes comme la conservation, l'utilisation et l'échange de semences illégaux et susceptibles d'être punis par la loi. Cette pétition vise donc à porter à l'attention de la Chambre des communes et du gouvernement du Canada l'importance du respect du droit des agriculteurs de conserver, d'échanger et d'utiliser les semences.
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux électeurs de Kamloops—Thompson—Cariboo sont propriétaires d'armes de poing titulaires de permis. Les pétitionnaires demandent un peu plus de flexibilité dans l'utilisation de leurs armes de poing pour se protéger, raison pour laquelle ils demandent que nos lois sur les armes à feu soient modifiées.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour présenter une pétition signée par des centaines de gens partout au Canada, qui demandent que le gouvernement du Canada élimine la TPS sur les produits d'hygiène féminine.
Je pense que la lettre que leur enverra le gouvernement montrera que c'est le NPD qui a présenté cette motion. Nous étions censés avoir le consentement unanime sur la motion à la Chambre aujourd'hui, mais les libéraux ont empêché que cela se produise.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien fière de déposer cette pétition de la part de Canadiens et Canadiennes qui demandent au gouvernement d'enlever la taxe fédérale sur les produits d'hygiène féminine. Le NPD est très fier d'avoir pu convaincre le gouvernement d'enlever cette taxe qui est injuste. Nous espérons maintenant que le vote aura lieu bientôt, pour que les femmes arrêtent de payer cette taxe qui est absolument insensée.
Monsieur le Président, j'ai également le grand plaisir de présenter une pétition qui demande au gouvernement d'éliminer la taxe sur les produits d'hygiène féminine. C'est une taxe que nous considérons vraiment discriminatoire. Les femmes qui sont signé cette pétition sont très fières de voir que le NPD a mené ce dossier au Parlement, qu'il a réussi à avoir une victoire et qu'à partir du 1er juillet, cette taxe discriminatoire aura disparu.
[Traduction]
Monsieur le Président, les soussignés, citoyens du Canada, veulent attirer notre attention sur le fait qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe. Ils nous demandent donc d'ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce inhumain, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition qui porte sur l'utilisation de l'échographie, au Canada, pour déterminer le sexe de l'enfant à naître de sorte que les parents peuvent choisir de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille. Les pétitionnaires soulignent le fait que cette pratique crée un déséquilibre entre les sexes à l'échelle mondiale et mène à la traite des jeunes filles à des fins de prostitution. Ils demandent donc au Parlement de condamner cette grave forme de discrimination envers les femmes.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que nous répondrons aujourd'hui à la question no 1156.
[Texte]
En ce qui concerne les modifications proposées à la Partie XII, Transport des animaux, du Règlement sur la santé des animaux: quand la mise à jour des mesures réglementaires sur le transport sera-t-elle publiée?
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, PCC): Monsieur le Président, des mises à jour concernant l’échéancier prévu pour le projet de règlement visant à modifier la partie XII du Règlement sur la santé des animaux se trouvent dans le Plan prospectif de la réglementation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. On peut le consulter à l’adresse suivante: http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/fra/1361986810905/1361986866978.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1146 et 1157 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Langley, au cours de chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, à la partie IV du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois: a) quand, après l’entrée en vigueur de ces dispositions, le Service canadien du renseignement de sécurité (le Service) pense-t-il commencer à faire usage de ses nouveaux pouvoirs afin de contrecarrer des complots terroristes; b) quels seront les coûts de la formation supplémentaire qui sera offerte aux agents et aux employés du Service afin qu’ils puissent utiliser leurs nouveaux pouvoirs en toute sécurité; c) quels seront les coûts du nouveau matériel qui sera offert aux agents et aux employés du Service afin qu’ils puissent utiliser leurs nouveaux pouvoirs en toute sécurité; d) a-t-on établi une prévision du total des coûts de mise en œuvre de la partie IV du projet de loi C-51, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts supplémentaires relatifs à la production, à l’émission et à l’exécution des mandats en vertu de l’article 21.1, et, le cas échéant, quels sont les détails de cette prévision; e) le budget du Service sera-t-il mis à jour de manière à tenir compte de ces nouveaux pouvoirs; f) le budget du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sera-t-il augmenté de manière à tenir compte de ces nouveaux pouvoirs?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il reste au député de Victoria cinq minutes pour les questions et observations.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député d'York-Sud—Weston a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du discours qu'il a prononcé un peu plus tôt. Compte tenu du fait que le gouvernement actuel manque à son obligation d'assurer la sécurité des Canadiens dans presque tous les domaines où le gouvernement fédéral est censé s'acquitter de cette responsabilité, et étant donné que, selon nous, ce projet de loi ne fera rien pour protéger les Canadiens, le député et le NPD sont-ils d'avis que, en fait, cette mesure législative va nuire à la sécurité des Canadiens?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, dès lors que son titre contient des termes aussi creux que « simple et sécuritaire », on comprend qu'un projet de loi repose sur des considérations politiques. Il suffit d'écouter les interventions des conservateurs pour s'en convaincre.
Non, le projet de loi ne renforcera pas du tout notre sécurité. C'est d'ailleurs le fond de l'argumentaire de la Coalition pour le contrôle des armes, du gouvernement du Québec et de tant d'autres intervenants qui ont tous souligné la même chose.
De plus, il suffit de prendre acte des coupes du gouvernement dans le budget des organismes qui assurent notre sécurité, comme l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, comme je l'ai dit dans mon discours, pour comprendre ce qui est en train de se passer.
De même, la décision de carrément conférer davantage de pouvoirs discrétionnaires au Cabinet au lieu de s'en tenir à la classification prévue dans la loi permet de subodorer une tentative de camouflage politique en vue de laisser le Cabinet apporter des changements à sa guise, en fonction des pressions qu'exercent les lobbys. Selon moi, c'est un autre point qui permet de douter que ce soit effectivement une question de sécurité publique. Non, c'est une question de politique.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir répondu à la question que j'ai posée il y a un instant, quand j'ai demandé si nous serions plus en sécurité grâce au projet de loi.
En lisant le projet de loi, j'ai constaté qu'il contient des dispositions qui affaibliraient la sécurité entourant les armes à feu. Il serait plus facile de transporter des fusils à l'insu de la police. Il serait plus facile pour le Cabinet de décider unilatéralement de modifier les définitions d'armes à feu et d'annuler les restrictions imposées par les diverses autorités mises en place pour déterminer quelles armes à feu devraient être à autorisation restreinte.
De plus, il semble que le projet de loi permettrait d'accorder un délai de grâce de six mois pour répondre aux conditions de délivrance d'un permis. Je ne peux penser à un seul domaine au Canada où l'on accorde un délai de grâce pour obtenir un permis, surtout pour une chose aussi importante que de posséder une arme à feu. À l'heure actuelle, si je veux conduire sans permis, j'enfreins la loi. Il n'y a pas de délai de grâce qui me permettrait de conduire sans détenir de permis ou sans avoir immatriculé ma voiture.
Le député aimerait-il ajouter quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. La Coalition pour le contrôle des armes à feu a absolument les mêmes craintes que lui en ce qui concerne le transport des armes à feu. Cette question a suscité bien des discussions au comité.
Vu le pouvoir que le Cabinet s'accorde, la réduction du contrôle des armes à feu illustre encore une fois que les conservateurs cherchent à centraliser les pouvoirs à des fins clairement politiques.
Le dernier point soulevé par le député, sur la curieuse période de grâce, suscite bien des réactions, notamment chez les policiers. En effet, nombreux sont ceux qui se demandent sérieusement pourquoi le projet de loi prévoit une période de grâce.
Comme mon collègue l'a dit, les permis sont habituellement valides pendant une période établie. Peu de gens penseraient à instaurer une période de grâce de six mois pour les permis de conduire qui permettrait de ne subir aucune conséquence si on se faisait arrêter quelques mois après la date d'expiration.
C'est une proposition bizarre, et en plus d'être bizarre, elle soulève un problème de sécurité, comme le député l'a si bien dit. La date d'expiration sert à vérifier que les détenteurs n'ont pas eu de troubles de santé mentale qui présentent un danger pour eux et pour les autres. La période de grâce retarderait la communication des renseignements aux services de police et aux autres autorités, ce qui nuirait à la sécurité publique.
Enfin, les conservateurs cherchent à discréditer les contrôleurs des armes à feu en réduisant leur fonction à celle de simples bureaucrates, ce qui est carrément scandaleux.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler d'un projet de loi que je considère non seulement comme mauvais, mais aussi comme dangereux. Comment peut-on parler à la fois d'« armes à feu » et de quelque chose de « simple » et de « sécuritaire »? C'est à se demander s'il ne s'agit pas d'un projet de loi purement politique plutôt que d'une mesure législative visant à nous protéger.
J'aimerais gagner cinq sous chaque fois qu'un député d'en face dit: « C'est notre priorité absolue. » Peu importe ce dont on parle, que ce soit l'environnement, la sécurité publique, la sécurité ferroviaire, l'innocuité des médicaments ou la salubrité des aliments, tout semble être la priorité absolue des conservateurs. Pourtant, tout a subi des compressions budgétaires sous leur règne. Pour alléger le fardeau fiscal des contribuables, le gouvernement a dû sabrer les services publics et compromettre la sécurité des Canadiens. Les néo-démocrates n'appuient pas cela. Dans quelques mois, le chef et les membres du NPD pourront, grâce à leur expérience et à leur programme, remplacer le gouvernement fatigué que nous avons et réparer les dégâts qu'il a causés, y compris le tort que le projet de loi dont nous sommes saisis ferait au régime de sécurité visant à protéger la population.
Le projet de loi devrait s'intituler « Loi sur l'assouplissement des lois sur les armes à feu au Canada », parce que c'est de cela qu'il s'agit réellement. Il ne propose pas de modifications sensées ni ne propose de dispositions plus judicieuses. Il est conçu pour assouplir les lois sur les armes à feu, ce qui répond aux demandes d'un certain lobby que les conservateurs se plaisent à satisfaire, comme ils le font depuis leur arrivée au pouvoir en 2006. Au fil des ans, ils ont adopté plusieurs mesures qui nuisent à la sécurité des Canadiens.
Le projet de loi C-42 faciliterait le transport des armes. Les règles canadiennes en matière de transport des armes à feu sont précises et très strictes. Nous ne voulons pas devenir comme les Américains, qui peuvent transporter ouvertement des armes, la plupart du temps sans aucune restriction. Ce projet de loi accorderait aux gens beaucoup plus de liberté quant au transport de leurs armes à feu, sans qu'ils aient à prévoir un itinéraire précis. La police n'aurait pratiquement aucun moyen de savoir ce qui se passe quand les gens transportent leurs armes.
De plus, fait peut-être plus révélateur, le projet de loi donnerait au Cabinet et au ministre le pouvoir de modifier la définition de ce qui caractérise ou non une arme à autorisation restreinte. Je pense que c'est une réaction viscérale à une décision que les conservateurs n'ont pas appréciée, prise par quelqu'un d'autre. Le projet de loi C-42 donnerait au Cabinet le pouvoir d'outrepasser les définitions de la classification des armes à feu, figurant à l'article 84 du code, au moyen de règlements établissant des exceptions. Par voie de règlement, le Cabinet pourrait décider que des armes à feu qui seraient autrement visées par les définitions d'arme à feu prohibée ou d'arme à feu à autorisation restreinte ne sont pas restreintes. De la même façon, le Cabinet pourrait décider que des armes à feu prohibées sont des armes à feu à autorisation restreinte. Au lieu de mettre l'accent sur la sécurité publique, le projet de loi donnerait en réalité au Cabinet le pouvoir d'établir les définitions et les catégories.
Comme nous le rappelle cruellement la catastrophe qui a eu lieu à l'École Polytechnique, le système de classification au Canada permet à des citoyens ordinaires d'avoir en leur possession des armes très dangereuses, et, lorsque ces citoyens ordinaires sont instables, une catastrophe peut survenir. La mesure limite également les pouvoirs provinciaux d'imposer des conditions d'obtention de permis. Pourquoi empiétons-nous sur une compétence provinciale? Le gouvernement dit vouloir laisser aux provinces le soin de décider. Il fait tout ce qu'il peut pour ne pas être mêlé aux dossiers du logement ou du transport en commun. Il préfère verser des fonds aux provinces et les laisser faire ce qu'elles veulent de cet argent. Toutefois, dans ce cas-ci, le gouvernement voudrait en fait supprimer le droit des provinces d'imposer des conditions d'obtention de permis, ce qui n'est pas une bonne idée du tout. Ce n'est pas plus sécuritaire.
Enfin, la mesure prévoit un délai de grâce pour les personnes dont le permis arrive à échéance. Chaque année, je reçois un avis du gouvernement provincial de l'Ontario m'indiquant que l'immatriculation de ma voiture arrive à échéance et que je dois la renouveler et, tous les cinq ans, je reçois un avis du gouvernement provincial m'indiquant que mon permis de conduire arrive à échéance et qu'il me faut le renouveler.
Si la même chose devait se produire avec les permis d'armes à feu, aucune excuse ne serait tolérée. Est-ce parce que le gouvernement ne veut pas se donner la peine de trouver les gens? Est-ce parce que les conservateurs ne veulent pas se donner la peine de faire un rappel aux gens puisqu'il s'agit de quelque chose qui pourrait nécessiter un rappel? Accorder une dispense ou un délai de grâce est dangereux, selon certains témoins.
Le NPD accorde la priorité à la sécurité publique. C'est très clair dans toutes nos positions et nos commentaires sur les diverses décisions budgétaires prises par le gouvernement et dans toutes nos positions sur des questions comme la salubrité des aliments. Les conservateurs étaient au pouvoir lorsque la flambée de listériose a eu lieu. La sécurité publique a été compromise, et des gens ont même perdu la vie. Nous ne pouvons et ne devons pas accepter une telle situation. Amputer le budget du ministère qui a la responsabilité de protéger la population, comme le ministère responsable de la salubrité des aliments, est un acte de négligence à l'égard de la sécurité publique, sécurité que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont déterminés à protéger.
Il y a eu l'éclosion d'E. coli. À notre connaissance, personne n'est mort. Des gens sont tombés malades, et notre réputation auprès des États-Unis en a beaucoup souffert. Parallèlement, ce sont les compressions budgétaires visant les programmes destinés à garantir la santé et la sécurité des Canadiens et la sécurité du système qui ont mis en péril la sécurité publique.
Parlons maintenant de la sécurité ferroviaire. En fait, le gouvernement conservateur a abaissé les normes de sécurité dans le secteur ferroviaire. À cause de cela, en juillet 2013, 47 personnes ont perdu la vie à Lac-Mégantic, et le centre-ville a été complètement détruit. Le gouvernement a déclaré qu'il ferait mieux de corriger la situation, mais depuis ce temps, il y a eu plusieurs autres déraillements importants dans d'autres régions du pays. Ce n'est que par chance que le gouvernement a évité une autre catastrophe épouvantable. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Nous savons qu'il y a un nouvel inspecteur parmi les centaines déjà en poste. Le gouvernement n'est pas déterminé à améliorer la sécurité de notre système ferroviaire.
Au sujet de la sécurité entourant les armes à feu, nous avons appris que la GRC est parfois mal équipée lorsqu'elle doit affronter avec ses armes à elle des individus munis d'armes pouvant être obtenus par d'autres Canadiens. Certains agents ont perdu la vie pour cette raison, ce qui est honteux. Nous savons que le gouvernement a réduit le budget de la GRC au point où celle-ci doit abandonner de bons programmes pour se concentrer sur les programmes que le gouvernement décrit comme prioritaires. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de continuer de jongler ainsi avec le financement sans courir le risque de laisser certaines personnes sans protection comme cela se produit présentement.
Aucune disposition du projet de loi C-42 n'améliorerait la sécurité des gens de ma circonscription, York-Sud—Weston. Le problème, dans ma circonscription, est la prolifération des armes de poing, en particulier parmi les jeunes. Lorsque je suis allé parler à des étudiants de 10e année et que je leur ai demandé combien possédaient illégalement une arme de poing ou connaissaient une personne qui en possédait une illégalement, la moitié des mains se sont levées. C'est absolument renversant, et il ne m'est pas arrivé seulement une fois ou deux d'obtenir le même résultat. C'est arrivé à beaucoup d'occasions. Il faut donc en déduire que, dans ma circonscription, des jeunes ont illégalement entre les mains des armes de poing.
Ce phénomène se produit à cause des compressions effectuées par le gouvernement à l'Agence des services frontaliers du Canada. Le gouvernement a réduit le nombre d'inspections à la frontière. Comme nous avons pu le constater cette semaine, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont même pas accès à l'information nécessaire pour empêcher les criminels d'entrer de nouveau au Canada et pour empêcher d'autres personnes d'y entrer alors qu'elles n'en ont pas le droit.
Le NPD est d'avis que la sécurité publique est l'une des responsabilités les plus importantes qui incombent au gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral formé par le Parti conservateur fait absolument fausse route en négligeant un peu partout la sécurité publique, et nous n'avons pas l'intention de souscrire à une telle orientation. Ce projet de loi ne ferait rien pour améliorer la sécurité publique. Il y serait plutôt nuisible. Par conséquent, nous voterons contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que mon collègue d'en face avait à dire. Il y avait très peu de faits dans son intervention. D'ailleurs, la plupart des faits qu'il a énoncés sont erronés.
Il a dit que nous assouplissons les règles. Nous ne faisons rien de la sorte. La sécurité publique n'est pas mise en péril. Le député a dit qu'il sera plus facile de transporter des armes à feu. C'est complètement faux. Les règles actuelles demeureront en place après l'adoption du projet de loi. Le député a dit que les policiers ne sauront pas où vont ceux qui effectuent le transport. À l'heure actuelle, on ne vérifie pas l'autorisation de transport. Ces renseignements ne sont pas fournis, et cela ne changera pas.
Le député ignore peut-être que, dans certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique, l'autorisation de transport est valide pour trois ans, soit la même durée que nous proposons aujourd'hui. Cela sera désormais une modalité du permis. Cela ne changera pas. Cependant, la façon de mettre en oeuvre ces dispositions varie énormément d'une province à l'autre.
Le député a dit que les propriétaires d'armes à feu recevront un avis pour les informer lorsque leur permis d'armes à feu est expiré. Actuellement, plus de la moitié des propriétaires d'armes à feu ne reçoivent pas ce genre d'avis. C'est très grave. Ainsi, pendant la période de grâce de six mois, lorsque le permis sera expiré, le propriétaire d'armes à feu s'en rendra compte puisqu'il lui sera impossible d'acheter des munitions ou de chasser.
Une grande partie des propos du député induisent carrément les gens en erreur. Il ne sait pas de quoi il parle.
L'admissibilité est vérifiée quotidiennement. On ne le fait pas seulement lors du renouvellement du permis. On vérifie tous les soirs si une personne donnée devrait être autorisée à posséder une arme à feu.
Monsieur le Président, qu'on me permette de citer les propos de l'une des témoins. Il s'agit de la présidente de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Voici ce qu'elle a dit:
Nous croyons que l'assouplissement des contrôles sur les autorisations de transport va accroître le risque que ces armes soient utilisées à mauvais escient. Si vous pouvez transporter votre arme à feu à n'importe quel club de tir de votre province, cela signifie que vous pouvez vous rendre presque n'importe où avec cette arme.
Je n'ai jamais dit que les gens reçoivent un avis lorsque leur permis vient à échéance. J'ai dit qu'ils devraient peut-être en recevoir un afin qu'ils sachent d'avance quand celui-ci expirera; de cette façon, nous ne serions pas ici à discuter d'une étrange période de grâce de six mois pour que les gens fassent ce qu'ils sont tenus de faire de toute façon. Aucun autre type de permis n'est visé par une période de grâce semblable, et on ne fera rien pour améliorer la sécurité en appliquant la première du genre aux armes à feu.
Monsieur le Président, jusqu'ici, comme l'a souligné le député d'York-Sud—Weston, le débat est marqué par une espèce clivage culturel. Je trouve ça fascinant.
Nous pouvons très bien rester ici et affirmer qu'on a compris la vie. Dans les régions rurales du pays, la chasse est un mode de vie. Pour les gens qui y habitent, ce n'est pas qu'une question de privilège, c'est une question de culture.
Or, il ne faudrait pas pour autant négliger la réalité urbaine, ce qu'on semble faire sans arrêt. Pour comprendre le danger que représente l'assouplissement des règles sur le transport des armes en milieu urbain, on n'a qu'à penser au fait qu'il est moins dangereux de circuler à bicyclette sur une grande route rurale que sur un grand boulevard urbain. À North York, les cyclistes ne s'aventurent pas sur les grands boulevards. À South River, oui. Ce n'est pas le même contexte. C'est comme la motoneige. On ne voit pas de motoneiges dans les rues du centre-ville de Toronto, quelle que soit la quantité de neige au sol. Mais dans les régions rurales, cela pourrait très bien être possible.
Nous avons compris.
Le député pourrait-il nous expliquer en quoi l'assouplissement des règles sur les armes à feu, et plus particulièrement sur leur transport en milieu urbain, effraie tant les citadins, si ce n'est à cause du danger que représentent ces armes dans leur contexte?
Monsieur le Président, la question du député de Trinity—Spadina me semble extrêmement pertinente, car elle touche au coeur même du débat.
Le régime de contrôle des armes à feu et la législation dans ce domaine ont été influencés par quelques plaintes provenant de régions rurales du Canada. Mais dans ma circonscription, York-Sud—Weston, comme dans de nombreux centres urbains, les modifications qu'on propose d'apporter à la loi sur les armes viendront nuire à la sécurité des citoyens. Aucune disposition de ce projet de loi ne rendra les centres urbains plus sécuritaires. Au contraire: il les rendra moins sécuritaires.
Toronto a déjà du mal à composer avec les nombreuses armes illégales qui circulent, notamment parce qu'il semble impossible de les bloquer à la frontière. Les gens trouvent inquiétant qu'on propose de faciliter le transport d'armes légales à l'intérieur de la ville.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour prendre part au débat sur le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, un titre descriptif.
Il s'agit d'une mesure très importante pour mes concitoyens et pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois partout au pays. Elle a aussi beaucoup d'importance pour moi personnellement.
Comme le savent les députés, je ne me présenterai pas aux prochaines élections. Les députés savent aussi que, depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai travaillé avec acharnement afin de rendre les lois sur les armes à feu plus simples et plus sûres. J'ai présenté près d'une demi-douzaine de projets de loi d'initiative parlementaire visant à réduire les tracasseries administratives inutiles imposées aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je suis heureux que bon nombre des changements que j'ai recommandés au fil des ans aient été intégrés à des mesures législatives présentées par des ministres de notre gouvernement conservateur.
Les Canadiens veulent savoir ce qui changerait, ou ne changerait pas, après l'adoption de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu.
Ce point important semble échapper aux néo-démocrates et aux libéraux. Pour la première fois, le projet de loi obligerait les propriétaires d'armes à feu à suivre la formation théorique du cours sur la sécurité des armes à feu. Nous veillerons ainsi à ce que ceux qui se joignent au nombre croissant de propriétaires autorisés d'armes à feu, qui se chiffrent déjà à 2,2 millions, aient une bonne compréhension du maniement sécuritaire des armes à feu.
Ce que le projet de loi ne fera pas, c'est autoriser l'utilisation « d'un fusil mitrailleur capable de descendre un MiG pour aller à la chasse au canard. » Que de désinformation consternante de la part du député néo-démocrate de Marc-Aurèle-Fortin.
Ce que fera le projet de loi, c'est mettre fin à la paperasse inutile associée à l'autorisation de transporter des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Personne, même pas les organisations d'application de la loi, n'avait accès à ces documents. Ils étaient simplement fourrés dans un classeur, relégués aux oubliettes.
Ce que ne fera pas le projet de loi, comme l'a affirmé le chef libéral, c'est permettre « de transporter librement des armes de poing et des fusils d'assaut dans le coffre d'une voiture n'importe où dans une province. On pourrait même laisser la voiture dans le stationnement d'un magasin Canadian Tire ou d'une aréna. » Les députés n'ont pas à me croire sur parole. On a demandé à la sous-ministre adjointe de la Sécurité publique, qui n'a aucune affiliation partisane, si ces propos étaient exacts. Elle a répondu, le plus simplement et le plus directement du monde: « Non. »
Soit le chef libéral tente sans vergogne d'effrayer les Canadiens, soit il ne comprend rien aux lois canadiennes sur les armes à feu. De toute manière, cela prouve encore une fois qu'il n'est tout simplement pas à la hauteur.
La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu propose également une période de grâce de six mois après l’expiration du permis, pour éviter que les propriétaires d'armes à feu ne deviennent des criminels du jour au lendemain. Au cours du débat, on a fait remarquer qu'un simple avis est envoyé pour tous les autres permis. Soulignons que de négliger de renouveler notre permis de conduire ne fait pas de nous des criminels. Les choses sont très différentes quand il s'agit d'armes à feu.
La députée de Newton—Delta-Nord a affirmé ceci:
Une personne aurait tout à fait le droit de posséder une arme à feu six mois après l'expiration de son permis. Ce projet de loi rendrait cette situation légale. Mon permis de conduire arrive à expiration à la date indiquée, et je dois le faire renouveler avant cette date.
La députée dit vrai. Cependant, elle omet de mentionner que si j'oublie de renouveler mon permis de conduire, je risque au plus une amende de 200 $, alors que si j'oublie de renouveler mon permis d'armes à feu, je risque une peine de plusieurs années d'emprisonnement. Cela n'a aucun sens. Il faut faire preuve de bon sens, et c'est le but du projet de loi.
Le projet de loi prévoit également la fusion du permis de possession simple et du permis de possession et d'acquisition. Ce changement en apparence plutôt technique est très simple à expliquer.
En 1995, les propriétaires d'armes à feu expérimentés, au nombre de 600 000 environ, ne voulaient pas se conformer au régime libéral de contrôle des armes à feu. Ils ne voulaient pas se plier à une foule de tracasseries administratives, puisqu'ils possédaient des armes à feu depuis de nombreuses années. Ces propriétaires d'armes à feu n'étaient pas autorisés à se procurer une nouvelle arme à feu et c'est pour eux que le permis de possession simple a été créé.
L'âge moyen des personnes de ce groupe est d'environ 60 ans. Ils possèdent tous leurs armes à feu depuis plus de 20 ans. Ils sont tous rompus à l'usage sécuritaire des armes à feu. Ce changement serait donc bénéfique pour l'économie, car ces nombreux propriétaires d'armes à feu pourraient désormais faire l'acquisition d'une nouvelle arme à feu.
Écoutons Pierre Latraverse, de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui a dit ceci:
C'est une mesure très positive étant donné que, dans ces conditions, il n'y aura qu'un seul permis. Celui-ci sera beaucoup plus représentatif de ce qu'est la possession d'une arme à feu. Présentement, il y a deux permis: le permis de possession et le permis de possession et d'acquisition. Si vous avez simplement un permis de possession, vous ne pouvez pas acheter d'armes à feu. Il faut que vous « repassiez dans la machine » pour pouvoir acheter un permis de possession et d'acquisition. Avec la fusion, un chasseur n'aura pas à suivre de nouveau tout le processus des demandes administratives pour acheter une autre arme à feu.
La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu limitera aussi la capacité des contrôleurs des armes à feu de prendre des décisions arbitraires. À l'heure actuelle, l'article 58 de la Loi sur les armes à feu donnent à des bureaucrates non élus des pouvoirs qui, à mon avis, n'existent nulle part ailleurs dans aucune autre loi. Je lis l'article:
Le contrôleur des armes à feu peut assortir les permis et les autorisations de port et de transport des conditions qu'il estime souhaitables dans les circonstances et en vue de la sécurité de leur titulaire ou d'autrui.
Tony Bernardo, directeur exécutif de l'Association des sports de tir du Canada, affirme, à juste titre, que cet article confère aux contrôleurs des armes à feu des « pouvoirs divins ». Nous redonnerons aux élus le rôle qui leur revient, celui de surveillant des bureaucrates.
J'ai beaucoup parlé des mesures qui réduiront les formalités administratives. J'aimerais maintenant parler d'une mesure qui, à mon sens, est très importante et qui est aussi prévue dans le projet de loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu. Il s'agit du renforcement des ordonnances d'interdiction de possession d'armes dans le cas des personnes reconnues coupables d'actes de violence familiale.
Nous croyons que les comportements passés sont un bon indicateur de l'avenir. Il va sans dire qu'une personne condamnée pour violence familiale est quelqu'un d'instable. Nous croyons que, dans ces cas, la possession d'armes à feu devrait être interdite.
La dernière mesure prévue dans le projet de loi dont j'aimerais parler est celle portant sur la capacité des élus d'annuler les décisions prises par les responsables du Programme canadien des armes à feu en ce qui concerne le classement des armes. Nous nous souvenons tous de la décision prise par ces responsables d'interdire deux armes à feu qui étaient vendues au Canada depuis plus de 10 ans. En fait, à cause de la décision prise par ces bureaucrates, des milliers de Canadiens sont devenus des criminels du jour au lendemain, probablement à leur insu. Les responsables de cette décision n'avaient pas consulté le ministre de la Sécurité publique et son personnel, ni le comité de la sécurité publique. En fait, ils n'avaient consulté personne.
Une telle situation est évidemment inacceptable. C'est pourquoi nous avons proposé cette mesure. C'est aussi pourquoi, dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale, nous allons faire en sorte que les armes à feu de modèles Swiss Arms et CZ858 réintègrent la catégorie des armes à feu sans restriction.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont dit pendant le débat, c'est une question de culture. À l'heure actuelle, 2,2 millions de Canadiens sont propriétaires d'armes à feu enregistrées et un grand nombre d'entre eux habitent Toronto — contrairement à ce que certains députés pourraient croire. En outre, on estime que 4 millions de Canadiens s'adonnent à la chasse, à la pêche, au piégeage ou au tir sportif. Je le répète: 4 millions de Canadiens pratiquent ces activités.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce que ces activités font partie de notre patrimoine national commun.
M. Jeff Watson: C'est tout à fait vrai.
M. Garry Breitkreuz: Il semble toutefois, monsieur le Président, que les députés d'en face ne le comprennent pas si l'on en croit les quelques citations que j'ai lues aujourd'hui.
Il y a pire encore: en dépit des objections, il est clair que les néo-démocrates et les libéraux rétabliront le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule, si jamais ils en ont l'occasion.
Voici ce qu'a déclaré le chef du NPD le 3 décembre dernier:
Je crois qu'il est possible de fournir aux policiers les outils dont ils ont besoin pour mieux assurer la sécurité de la population et leur propre sécurité en faisant en sorte qu'ils puissent retracer toutes les armes à feu [...]
Je n'ai aucune objection à ce que les honnêtes agriculteurs et chasseurs de canards puissent avoir des armes. Pensons toutefois que les honnêtes chasseurs qui conduisent une camionnette doivent enregistrer leur camionnette [...], leur remorque et leur véhicule tout-terrain. Même leur chien est enregistré.
[Les néo-démocrates] sont convaincus que les agriculteurs et les chasseurs de canards peuvent remplir un formulaire.
Le chef libéral a dit qu'il avait voté pour le maintien du registre des armes à feu. Il a aussi déclaré: « [...] s'il y avait un vote demain, je voterais encore une fois pour le maintien du registre des armes d'épaule. »
Le pire, c'est que le député libéral de Trinity—Spadina a dit qu'il ne fait aucune différence, sur le plan moral, entre les chasseurs et les djihadistes. J'aurais du mal à le croire, sauf qu'il représente le même parti dont un ancien ministre de la Justice a affirmé qu'il était arrivé à Ottawa fermement convaincu que seuls les policiers et les militaires devraient avoir accès aux armes à feu.
À vrai dire, seul l'actuel gouvernement conservateur, sous la gouverne du premier ministre et du ministre de la Sécurité publique, défend les droits des honnêtes propriétaires d'arme à feu.
Le projet de loi est fort bien accueilli. Voyons ce qu'en a dit un ancien policier de la Saskatchewan, Murray Grismer:
En tant qu'ancien agent de police, maître instructeur de tir et expert qualifié par les tribunaux, et contrairement à ce que d'autres voudraient vous faire croire, je suis d'avis que les modifications prévues dans le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, ne constituent pas une menace à la sécurité publique et n'empêchent pas les agents de police d'exercer leurs fonctions. De fait, elles améliorent la sécurité publique et, grâce à la simplification du régime d'octroi des permis et des autorisations de transport, elles aident les agents de police à exercer leurs fonctions, grâce à un peu de gros bon sens.
Voici maintenant ce qu'a déclaré le professeur Gary Mauser, de l'Université Simon-Fraser, en Colombie-Britannique:
Non, je ne pense pas qu'aucune des modifications prévues dans le projet de loi C-42 augmenterait le danger pour les femmes ou les enfants du point de vue des armes à feu. Actuellement, seulement 2 % des personnes accusées de meurtre possèdent un quelconque permis d'armes à feu — c'est-à-dire un PPA, un PPS ou l'ancienne AAAF; il s'agit donc d'un très petit groupe de personnes, et rien ne changerait.
[...] la possession d'une arme à feu fait l'objet d'un examen intensif aux fins de l'obtention d'un permis et, ensuite, chaque nuit, pour que l'on puisse s'assurer qu'il n'y a aucune injonction ou qu'aucune sorte d'infraction n'a été commise durant les 24 dernières heures. Aucune des dispositions du projet de loi ne réduirait ce suivi.
Greg Illerbrun, de la Saskatchewan Wildlife Federation, a dit:
[...] je comprends qu'il y a de sérieux écarts entre ceux qui utilisent des armes à feu de façon légitime et ceux pour qui la seule mention des mots « arme à feu » évoque une peur profonde injustifiée. Malheureusement, c'est la réalité, qui est continuellement alimentée par une couverture médiatique sensationnaliste et politiquement motivée.
Les mesures à l'étude aujourd'hui représentent des améliorations fondées sur le gros bon sens, et je vous en remercie. Les utilisateurs légitimes d'armes à feu sont prêts à se mettre au travail. Nous allons vous aider à promouvoir la discussion et à créer une loi tout à fait logique qui cessera de criminaliser un style de vie traditionnel, préconisé par les utilisateurs légitimes d'armes à feu au Canada.
Même la rédaction du National Post a exprimé son accord, disant:
[...] la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu [...] est une bonne nouvelle pour les propriétaires d'arme à feu responsables et elle est pleine de bon sens.
[Elle montre qu'il] est possible de simplifier le processus légal d'acquisition des armes à feu sans atténuer les rigoureuses mesures de contrôle actuelles de la propriété. Nous sommes favorables à [...] son adoption.
De toute évidence, ce projet de loi est appuyé par une grande partie de la population canadienne. C'est surtout une bonne politique qui permettra de mieux protéger les Canadiens tout en éliminant les formalités administratives inutiles. Grâce a lui, le système de justice pénale pourra se concentrer non pas sur les gens ordinaires qui oublient de remplir un formulaire, mais sur les malfaiteurs.
Je pourrais parler encore longtemps de cette question qui me tient à coeur, mais je constate que mon temps de parole est presque écoulé. Je laisserai donc les députés sur une dernière réflexion. Le projet de loi se fonde sur la culture canadienne du plein air. Je suis président sortant du caucus parlementaire multipartite des amants du plein air et je suis aussi membre du caucus conservateur sur la chasse et la pêche, qui n'existe qu'au Parti conservateur.
Certains députés libéraux et néo-démocrates profitent du débat sur le projet de loi pour entreprendre une campagne de dénigrement des amateurs de plein air. Selon eux, les gens qui veulent respecter des règles claires font partie d'un « lobby des armes à feu à l'américaine », comme si cette expression devait nous couvrir de honte. C'est tout à fait ridicule et même offensant pour les millions de Canadiens qui pratiquent la chasse et le tir sportif.
Permettez-moi de citer Greg Farrant, de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario. Voici ce qu'il a dit devant le comité:
Les détenteurs d'armes à feu au Canada sont des juges, des avocats, des fermiers, des électriciens, des mécaniciens, des plombiers, des comptables et même des politiciens fédéraux, nombre desquels [...] représentent des circonscriptions urbaines et y vivent. Ils ne sont ni des criminels, ni des membres de gangs. Ils sont des propriétaires légitimes d'armes à feu respectueux de la loi.
Dans leur version actuelle, les lois découragent la possession d'armes à feu et visent à mettre fin à la chasse et au tir sportif au Canada. Nous ne permettrons jamais que cela se produise. Les conservateurs se battront toujours pour faire respecter ceux qui aiment les activités de plein air traditionnelles. Quand viendra le temps de voter sur la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, à l'étape de la troisième lecture, je puis assurer tout le monde ici que les propriétaires d'armes à feu nous suivront et prendront les résultats du vote en considération lorsqu'ils se prononceront sur le prochain gouvernement à l'automne.
Je serai heureux de répondre à des questions.
[Français]
Monsieur le Président, les allégations véhiculées dans le discours du député d'en face sont complètement absurdes.
Nous savons que le gouvernement n'a pas consulté beaucoup d'intervenants très importants à ce sujet. Le gouvernement dort aussi au gaz en ce qui concerne les préoccupations des services de police concernant les difficultés à faire respecter les interdictions relatives au transport non autorisé d'armes à feu.
Quels groupes le gouvernement a-t-il consultés? A-t-il consulté les services de police du Canada, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne des policiers avant l'annonce? A-t-il consulté les provinces et les territoires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, car elle me permet de corriger certaines faussetés qu'elle a énoncées.
Nous avons mené de vastes consultations. D'ailleurs, des services de police ont été invités à témoigner devant le comité. La députée prétend que c'est le transport non autorisé des armes à feu qui les préoccupe. Or, l'autorisation de transport prévue dans le projet de loi ne permet pas le port non autorisé d'une arme à feu. La députée a fait une affirmation totalement fausse. Elle induit le public en erreur.
L'autorisation de transport, qui fera partie du permis, ne changera rien aux règles concernant le transport des armes par leur propriétaire. Les armes devront encore être doublement verrouillées. La plupart des gens ne se rendent pas compte que leur arme doit être munie d'un verrou de gâchette et placée dans un boîtier verrouillé. Il est très fréquent que les propriétaires mettent aussi leur arme dans le coffre verrouillé de leur véhicule, pour plus de sécurité. Les choses ne changeront pas avec l'adoption de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu
J'espère que la députée retirera ce qu'elle a dit. Nous avons mené de vastes consultations. Il n'y a rien ici qui compromettra la sécurité publique.
Monsieur le Président, le député m'a prêté des propos que je ne souviens absolument pas avoir tenus sur le terrorisme et les propriétaires d'armes à feu. Je trouve cela bizarre. S'il veut se donner la peine de me soumettre les observations, je voudrais bien les examiner. Je pense toutefois qu'il n'a pas tout à fait visé juste: il devrait peut-être retourner au champ de tir et se pratiquer un peu. Une chose est claire, c'est que les extrémistes du Parti conservateur sont en train de radicaliser certains des membres les plus anciens du parti.
Ce qui change, dans l'autorisation de transport, c'est que les gens ne seraient plus tenus d'aller directement de chez eux au champ de tir. Ils pourraient faire plusieurs arrêts en chemin. Ce qui inquiète la police et le gens dans les zones urbaines, c'est que ces arrêts peuvent permettre à un individu d'entrer par effraction dans la voiture et de voler des armes, surtout quand quelqu'un vient de quitter un champ de tir. C'est un problème persistant à Toronto.
Le député reconnaîtra-t-il qu'il s'agit d'un changement? Le cas échéant, peut-il expliquer en quoi la possibilité que des armes tombent dans les mains de mauvaises personnes est une bonne chose pour les zones urbaines?
Monsieur le Président, j'aime bien le sens de l'humour du député, mais ce qu'il dit n'est pas drôle. Rien n'a changé. J'ignore combien de fois je devrai dire que l'autorisation de transport qui est associée au permis ne changerait aucune des règles établies pour ce qui est du transport. Cela ne changerait rien.
Le député devrait cesser de présenter de fausses informations.
Monsieur le Président, je veux rendre hommage au député qui vient de prononcer son allocution.
J'ai repris son flambeau à titre de coprésident du caucus parlementaire du plein air. J'espère être à la hauteur, tout comme il l'a été pendant de nombreuses années. Ce ne sera pas aisé, mais c'est ce qui est stimulant.
Aujourd'hui, des députés ont déclaré que leur parti respectif n'avait pas l'intention de rétablir le registre des armes d'épaule. Toutefois, les faits sont clairs. Un parti a mis le registre sur pied, l'autre lutte pour le maintenir, alors que le nôtre l'a aboli et veille à ce que toutes les données soient détruites.
Le député peut-il nous dire quel parti a de son côté les chasseurs et les pêcheurs à la ligne canadiens, et défend les intérêts de ceux-ci?
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député de Prince George—Peace River d'avoir été nommé coprésident du caucus parlementaire du plein air. Des députés de tous les partis en sont membres. Le Parti vert y est représenté, lui aussi.
Le travail du député à la tête de ce groupe nous permettra de mettre en valeur les activités patrimoniales traditionnelles que nous devons protéger au Canada. Il y a des gens qui essaient de détruire nos activités patrimoniales, et nous devons défendre ces activités. Je souhaite au député tout le succès possible dans l'exercice de ses fonctions de coprésident du caucus. Je suis certain qu'il y fera du bon travail.
Qui représentons-nous? De quatre à cinq millions de personnes souhaitent que nous nous fassions leurs porte-étendard dans le débat d'aujourd'hui. Il s'agit d'une partie considérable de la mosaïque canadienne. C'est une indication du nombre de personnes qui s'intéressent à nos activités de plein air patrimoniales. Par exemple, le nombre de personnes qui pratiquent la pêche au Canada est plus élevé que le nombre de personnes qui jouent au hockey et qui jouent au golf réunies. Nous devons nous assurer de protéger adéquatement ces activités patrimoniales.
Beaucoup de gens aiment aussi la chasse, et nous devons amener un plus grand nombre de jeunes à s'y intéresser. Plus il y aura des jeunes qui participeront aux activités de plein air patrimoniales, moins il y en aura qui se livreront à des activités malsaines. Nous devons promouvoir cette participation. Les jeunes trouveront du plaisir dans la pratique de la chasse, du tir sportif, de la pêche et des autres activités de plein air du genre.
Je remercie le député de m'avoir posé cette question. Je pense qu'elle touche au coeur même des raisons qui amènent le Parti conservateur à représenter une partie de la population canadienne que les autres partis voudraient ignorer et contre laquelle ils voudraient même lutter.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de son engagement auprès de la communauté des tireurs sportifs. Il y en a dans ma famille, et nous savons qu'il est possible d'utiliser les armes à feu de façon sécuritaire.
Cependant, avec son discours quasi paranoïaque, le député n'a pas rendu justice à l'importance de la question. J'aimerais parler des problèmes véritables que d'autres députés ont soulevés, notamment les compressions imposées à l'ASFC qui ont nui à notre capacité de lutter contre la principale menace pour les Canadiens, c'est-à-dire le crime organisé.
Le député a parlé des gens mal intentionnés. Or, selon le rapport d'évaluation des menaces de 2010 des équipes intégrées de la police des frontières, le niveau de menace dans les régions frontalières non urbaines est faible, mais avec la hausse des activités d'application de la loi dans les régions urbaines, la contrebande d'armes à feu pourrait se déplacer vers les centres ruraux situés près de la frontière, comme Sault Ste. Marie. La contrebande d'armes à feu pourrait se déplacer vers ces régions. Il y a eu des modifications concernant les autorisations de transport qui touchent en l'occurrence les postes frontaliers.
Le député pourrait-il nous dire comment le gouvernement conservateur compte s'attaquer au problème du déplacement des activités du crime organisé liées à la contrebande d'armes à feu vers les centres ruraux frontaliers? Que fera le gouvernement pour contrer cette menace?
Monsieur le Président, la question n'a rien à voir avoir la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu.
Cela dit, je tiens à souligner une chose en particulier, et je vais établir un lien avec le sujet à l'étude aujourd'hui. Nous devons cesser de gaspiller des ressources en les consacrant à des formalités administratives inutiles. C'est l'un des aspects les plus regrettables du registre des armes d'épaule. On a créé un gouffre sans fond et dépensé 2 milliards de dollars, absolument pour rien.
Nous pourrions plutôt utiliser ces ressources pour nous attaquer aux problèmes existants. La contrebande est un problème, et je suis d'accord avec le député: nous devons nous y attaquer. En réalité, c'est exactement ce que fait le gouvernement.
Lorsque l'argent des contribuables se fait rare, nous devons l'utiliser de façon judicieuse. Les formalités administratives inutiles, comme les anciennes autorisations de transport, ne servaient à rien. Elles ne servaient même pas à renseigner les policiers sur les personnes possédant un permis d'armes à feu ou transportant une arme à feu.
Je remercie le député de sa question, car je crois qu'elle est liée à ce que le gouvernement essaie d'accomplir.
Nous reprenons le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Les voies et moyens
(L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
Monsieur le Président, comme vous le savez, plus tôt aujourd'hui, j'ai essayé d'obtenir le consentement unanime pour une motion et, malheureusement, je n'ai pas réussi. Je vais réessayer, et je suis plus optimiste cette fois-ci, car il y a eu d'autres consultations entre les partis à ce sujet.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 23 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 1er juin 2015, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le vice-président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je me sens très honorée de présenter mon projet de loi intitulé Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires. Je suis très contente qu'il soit rendu à cette étape et que cela se soit fait si cordialement.
Ce projet de loi a franchi les étapes précédentes et i a avancé rondement jusqu'ici. C'est le fruit d'un travail collaboratif, et il deviendra, je l'espère grandement, un moment charnière dans la vie des personnes vivant avec une blessure médullaire.
Je dois également souligner le soutien de nos partenaires qui nous ont épaulés pendant cette démarche et accompagnés d'une façon ou d'une autre dans l'élaboration de ce projet de loi. Je pense à l'Institut Rick Hansen d'où nous avons pris les données, à Bobby White, directeur de Lésions médullaires Canada, et à Walter Zelaya, de MEMO-Qc, qui ont donné leur appui sans aucune objection.
Par ce projet de loi, nous désirons désigner le troisième vendredi de septembre comme la journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires. Après plusieurs pourparlers, nous en sommes arrivés à la conclusion que cette journée de sensibilisation et de conscientisation pourrait être fort utile pour les citoyens, les employeurs et les intervenants des différents milieux. De plus, immanquablement, il y aura des effets positifs pour les personnes vivant avec des lésions médullaires de façon très significative.
J'ai grande confiance que je vais pouvoir démontrer à mes chers collègues que mettre en application ce projet de loi sans coût s'y rattachant peut avoir une incidence importante et réelle chez les blessés médullaires, pour faire valoir leur intérêt et leur capacité d'une façon beaucoup plus perceptible et à plus grande échelle.
Par conséquent, ce projet de loi décréterait le troisième vendredi du mois de septembre la journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires. Pourquoi avoir choisi le troisième? Au bout du compte, nous avons pris quelques réalités en considération, entre autres, le fait qu'il existe deux grandes réalités: les accidents qui se produisent pendant la période estivale et ceux qui sont reliés aux sports ou aux accidents hivernaux. En outre, nous avons une analogie, puisque le troisième vendredi de septembre a également une signification symbolique puisque pour un nouveau blessé médullaire, c'est l'automne et les jours plus sombres qui s'annoncent pour lui. Effectivement, le patient devra traverser au fil des mois qui suivront une certaine noirceur comparable à un hiver difficile et rigoureux.
Ce projet de loi simple, efficace et à coût nul, donne un outil supplémentaire aux intervenants qui viennent en aide aux blessés médullaires, ainsi qu'aux organismes qui font de la prévention et de la sensibilisation auprès du grand public, et qui reconnaissent la dure réalité qui survient à la sortie du centre de réadaptation. C'est à ce moment précis que le blessé médullaire sent pour la première fois que le regard de son entourage a vraiment changé, qu'il devra faire un effort considérable à chacune de ses sorties, que ses nouvelles limites vont lui demander de puiser au fond de lui-même pour chercher à améliorer son quotidien et à reprendre une vie qui va se rapprocher un tant soit peu de sa vie précédente. Il devra avoir le courage de mettre une croix sur certaines activités, ou y mettre toute la persévérance nécessaire pour adapter l'activité à sa nouvelle réalité.
Ce projet de loi comprend trois volets. Naturellement, la sensibilisation des concitoyens est le premier objectif. Nous voulons que les blessés médullaires se sentent davantage encouragés à prendre part activement, sans préjugé, à notre société et si possible à développer un talent, et encore mieux à en faire profiter les autres, ce qui deviendrait, à mon avis, une des bases de l'activité humaine.
Cette journée permettra aux personnes blessées médullaires à échanger entre elles et à se renseigner sur les possibilités qui s'offrent à elles, ainsi qu'à écouter les gens qui ont une expérience à partager.
Il s'agit aussi de reconnaître le détermination de ces personnes à se reconstruire une nouvelle vie. Une des grandes réussites pour toute personne blessée médullaire est de savoir que sa vie ne se fera pas sans heurt, sans coût, puisque plus la lésion est haute, plus les séquelles physiologiques sont sévères et plus le vieillissement se fait sentir rapidement.
Même les personnes dont le travail exige peu d'effort se retrouvent avec des désagréments, que ce soit sur le plan des déplacements, des transferts, des soins personnels, de l'entretien domestique, de la glace, du déneigement et autres.
Nous voulons également souligner le dévouement des personnes qui les aident quotidiennement. Grâce à ces dernières, les blessés peuvent reprendre une vie quasi normale. Cette aide éloigne beaucoup d'anxiété, d'ennui de toutes sortes et surtout l'épuisement physique. Toutefois, le plus important, à mon avis, c'est que ces personnes obligent gentiment les blessés à être disciplinés, et les forcent à résister à leur petite voix qui leur dit que ce matin ils n'ont pas le goût ni l'énergie ni le besoin de se lever. Qu'on me croit, cette petite voix est tenace et avoir quelqu'un sur qui compter dans ces moments est une bénédiction du ciel.
Je ne veux pas passer outre la persévérance des scientifiques qui, par leurs recherches, améliorent la vie de milliers de blessés médullaires. Il faut mentionner que sur le plan scientifique, il y a eu au cours des dernières années, des avancées significatives en matière de neurosciences, c'est-à-dire tout ce qui a trait au système nerveux tel que la cartographie du cortex sensori-moteur.
Dans le programme de traumatologie de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, il est inscrit que la moelle épinière est formée de tissus et de cellules nerveuses et qu'elle ressemble à un câble de la grosseur d'un petit doigt. Elle prend naissance à la base du cerveau et passe à l'intérieur de chacune des vertèbres pour se terminer entre la première et la deuxième vertèbre. En gros, la moelle épinière est donc la voie de communication entre le cerveau et le corps.
L'adaptation à une blessure médullaire est coriace et longue. Elle demande beaucoup d'efforts personnels, tant aux blessés qu'à leurs proches. C'est un grand bouleversement, souvent accompagné de plusieurs émotions négatives telles que la peur, l'anxiété et la colère. Ce sont de longues heures de réflexions parsemées de hauts et de bas.
Cependant, comme dans toute chose, il y a également de bons côtés. Les nouveaux blessés sont entourés d'une équipe interdisciplinaire afin de répondre rapidement à leurs objectifs, identifiés par des spécialistes selon leurs lésions.
Depuis quelques années, quand il s'agit d'aborder la place des personnes handicapées dans la société, c'est la notion d'inclusion qui domine le débat. Une société dite inclusive s'adapte aux différences de la personne et va au-devant de ses besoins afin de lui donner toutes les chances de réussite dans la vie. Pour s'appliquer entièrement, l'inclusion exige donc la mobilisation et la volonté collectives, que ce soit de la société ou du milieu politique et économique, afin de repenser leur mode de réflexion et d'organisation pour l'intégration des personnes parfois plus fragiles.
Chaque petit geste porté pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées demande un effort collectif et politique, et je pense que c'est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.
Je crois également qu'en tant qu'élus, nous devons être des acteurs de l'inclusion. Nous devons nous positionner comme des personnes ouvertes créant des passerelles avec le milieu ordinaire. Je pense que l'inclusion des personnes handicapées à la société ne peut s'envisager sans l'appui et le savoir-faire des secteurs médical, social et politique, naturellement.
Finalement, j'ai parfois l'impression qu'on s'est emparé de la notion d'inclusion dans les discours, mais pour une personne handicapée, il est difficile d'être convaincue que la notion de l'inclusion est vraiment l'engagement des pouvoirs politiques, puisqu'il reste tant à faire, notamment sur le plan de l'accessibilité et des soins à domicile.
Il est important de bien comprendre que ce projet de loi pour la création d'une journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires est loin d'être uniquement symbolique. Il a le potentiel de contribuer à sauver des vies et à faire diminuer le nombre de nouveaux blessés médullaires au Canada chaque année.
Ne ratons pas cette occasion qui, je le répète, profite à tous. Comme je le dis souvent, les blessures médullaires frappent n'importe qui sans aucune discrimination.
En franchissant les multiples étapes qui m'ont permis de parler à nouveau de ce projet de loi aujourd'hui, je crois avoir mieux assimilé les besoins réels des personnes vivant avec des blessés médullaires. Je m'explique parce que, naturellement, les gens pourraient penser que je les comprends mal, mais c'est en parlant avec d'autres personnes qu'on peut parfois voir d'autres problèmes.
J'ai saisi plus profondément l'apport d'une initiative telle que cette journée spéciale au calendrier. Ce projet de loi est à la base de notre travail politique à tous, en ce sens qu'il guide les citoyennes et les citoyens de notre pays vers un perfectionnement collectif et vers une amélioration en profondeur.
Parfois, nous avons l'impression de ne pas en faire assez, mais dans ce cas-ci, même si, de prime abord, ce projet de loi peut sembler modeste, c'est un incroyable outil qui nous pousse vers une nouvelle étape dans l'évolution de l'acceptation des personnes handicapées au Canada.
Ce progrès en amènera d'autres, et ainsi de suite. La qualité de vie de tous nos concitoyens, touchés ou non par les lésions médullaires, sera positivement améliorée.
La création d'une journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires va ultimement aider substantiellement à améliorer les soins de santé, à favoriser les progrès thérapeutiques, les innovations techniques et la recherche dans les domaines des sciences médicales, et même à contribuer positivement l'économie canadienne.
Augmenter l'espoir est une stratégie gagnante, et aujourd'hui, le premier geste à poser consiste à continuer de faire en sorte que ce projet de loi franchisse ses étapes, mais aussi à rendre l'acceptation sociale plus universelle, à sensibiliser les employeurs aux qualités insoupçonnées des blessés médullaires et, par conséquent, à rendre nos communautés plus efficaces, plus productives et plus justes.
Le pragmatisme de cette réalité et l'idéalisme des principes énoncés se complètent parfaitement dans ce projet de loi nécessaire. Il faut promouvoir l'acceptation dans les réseaux sociaux et favoriser l'inclusion par humanisme et surtout pour notre bien commun.
Il faut mentionner que les gouvernements font leur part pour la recherche, mais qu'une grande partie du financement se fait par des appels à la générosité du public. En créant une journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, nous produisons de nouvelles occasions de campagnes de financement. Il n'en coûte rien d'offrir cette journée aux organismes offrant des services aux personnes handicapées, et les possibilités de retour sont très avantageuses.
En résumé, ce projet de loi va servir à la sensibilisation citoyenne et à l'acceptation des victimes de blessures médullaires. Il va maximiser les initiatives de financement de la recherche et stimuler l'apport de bénévoles et l'implication personnelle en général. Il peut aider à la communication et à susciter l'attention du public sur un enjeu précis, tout autant que rassembler des gens qui vont dans la même direction. Il va valoriser l'aide des proches, le support des familles, des collègues de travail, des voisins et des spécialistes, ainsi que la contribution exceptionnelle des chercheurs dans ce champ d'expertise.
Nous sommes tous égaux devant ce fléau et chaque progrès est une victoire pour tous. Mon expérience personnelle, comme celle des gens que j'ai consultés, et les dialogues auxquels j'ai participé m'ont convaincue que la création d'une Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires était une manière productive, efficace, économique et sensée de faire notre part pour les personnes handicapées au Canada.
Je dis souvent que les personnes vivant avec une limitation physique et qui relèvent des défis sur une base quotidienne possèdent les mêmes aptitudes, les mêmes qualités et le même caractère si percutant des personnes portées vers les sports extrêmes. Je suis sûre que mon collègue d'en face sera d'accord avec moi. Ils doivent notamment avoir de la détermination, du courage, de la persévérance et, surtout, la volonté d'améliorer leur quotidien.
Je crois que ces personnes peuvent être outillées plus convenablement pour supporter ce que d'autres verraient comme des embûches insurmontables. Je reconnais que c'est souvent stressant et angoissant pour les personnes de notre entourage, parce qu'elles ne le vivent pas et ne le comprennent pas vraiment. C'est à nous de les rassurer, si nous voulons conserver leur amitié et leur respect, et de reconnaître qu'elles deviendront peut-être une aide incroyable, sinon indispensable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi dont la Chambre est saisie et je félicite la députée des efforts qu'elle a indubitablement investis pour parvenir à le présenter. Je crois comprendre que le 18 septembre, le troisième vendredi, serait notre première journée nationale de sensibilisation.
La députée pourrait-elle nous parler davantage de l'importance des services de soins de santé pour les lésions médullaires? Désigner ce jour donnerait l'occasion aux personnes vivant avec ces lésions d'interpeler divers ordres de gouvernement et organismes. La députée a parlé des campagnes de financement. Les possibilités en ce sens sont illimitées.
Pourrait-elle parler de l'importance de financer la recherche et les soins de santé en lien avec ces lésions?
[Français]
Monsieur le Président, naturellement, en matière de recherche, je pense à l'Institut Rick Hansen. C'est lui qui a poussé si loin la recherche sur les blessures médullaires.
Il y a encore beaucoup de chemin à faire, mais il y a quand même eu de grandes avancées. Je ne suis pas médecin, mais présentement, les centres de réadaptation travaillent encore très fort pour que les blessés medullaires soient pris en charge le plus rapidement possible à la suite de leur accident. En effet, au cours des années, ils se sont aperçus que, le plus tôt on pouvait opérer ces personnes, meilleure était la chance que leurs muscles répondent à la réadaptation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Montcalm d'avoir présenté ce projet de loi. La députée pourrait-elle nous parler davantage de la façon dont la société pourrait éliminer les obstacles systémiques qui nuisent depuis longtemps aux personnes ayant un handicap ou à mobilité réduite? Qu'est-ce que la société peut faire pour favoriser l'inclusion de tous les Canadiens, peu importe leurs capacités?
[Français]
Monsieur le Président, quand on me demande ce que nous pourrions faire pour rendre la société plus inclusive, deux choses me viennent en tête très rapidement: l'accessibilité et le transport. Je vais mettre l'accent sur le transport parce qu'en ce moment c'est vraiment le problème le plus important pour les personnes handicapées qui doivent se déplacer en fauteuil roulant pour aller travailler. Souvent, ces personnes n'ont pas accès au transport. Si je prends le train de banlieue de Montcalm, par exemple, ce ne sont pas toutes les sorties qui sont accessibles. Quelques sorties le sont, mais elles ne le sont pas toutes. Pourtant, ce sont des infrastructures qui ont été construites au cours des dernières années. Il y a donc encore énormément de travail à faire sur le plan du transport et de l'accessibilité des bâtiments.
J'ajouterais que ce n'est pas parce que le bâtiment est affiché comme étant accessible qu'il l'est nécessairement. Un des plus gros problèmes que nous retrouvons, c'est lorsque nous allons tout simplement aux salles de bain. Ce ne sont pas tous les fauteuils roulants qui peuvent entrer dans la salle de bain. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia rit, mais je suis certaine qu'il comprend très bien de quoi je parle.
J'inviterais tous mes collègues à venir passer une journée à nous suivre en fauteuil roulant, du début jusqu'à la fin, et qu'ils fassent des extensions de bras à tous les transferts que nous devons faire. Ils verront que c'est très exigeant physiquement.
Sur le plan du transport, il y a encore énormément à faire, tout comme sur celui de l'accessibilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Montcalm du leadership dont elle a fait preuve dans le domaine des lésions médullaires et des handicaps en découlant et de l'ensemble de sa contribution au Canada. Le domaine des services à la population est un domaine difficile, et la députée de Montcalm s'est distinguée.
Je reprends où la députée s'est arrêtée, c'est-à-dire sur la question des toilettes et l'idée d'encourager tout le monde à passer une journée en fauteuil roulant. Nous organisons de telles journées à l'occasion. Mon collègue d'Edmonton l'a fait.
J'avais l'habitude de rassembler les gens le matin. Ils se rassemblaient dans mon bureau. Ils prenaient leur fauteuil roulant, et je leur donnais beaucoup de café. À la fin de la journée, si quelqu'un me disait qu'il ou elle avait passé toute la journée dans son fauteuil roulant, je savais bien qu'il s'agissait d'un petit mensonge, parce que les toilettes sont difficiles à trouver et, lorsqu'on les trouve, il est difficile de savoir comment procéder alors qu'on est en fauteuil roulant.
C'est un exemple typique de situations dans lesquelles les personnes en fauteuil roulant se retrouvent. Le seul fait qu'une entrée soit exempte de saillie ne signifie pas que les installations sont accessibles.
En ce qui concerne la semaine de la sensibilisation aux lésions médullaires, le Royaume-Uni a désigné une journée, et l'Australie a désigné une semaine. Une partie de la semaine de la sensibilisation aux lésions médullaires est axée sur la sensibilisation. Ce qui se produit lorsque des gens ont une lésion médullaire n'est pas bien compris. C'est parce que personne ne veut parler de ce que cela signifie exactement. Cela nous rend mal à l'aise. Je vais profiter de l'occasion pour expliquer certaines des réalités désagréables liées à une lésion médullaire.
En général, il y a des quadriplégiques et des paraplégiques. Les paraplégiques peuvent utiliser leurs bras. Les quadriplégiques, eux, sont des gens qui, comme moi, sont paralysés du cou jusqu'aux pieds.
Qu'est-ce que cela signifie? Les quadriplégiques ne peuvent évidemment pas bouger leur corps en bas du cou. Cependant, ce n'est pas tout. Ils ne ressentent aucune faim, ils n'ont jamais chaud ou froid, et ils sont privés du sens du toucher. Ils sont un peu comme une tortue sur un rondin. Ils s'acclimatent à la température ambiante de la pièce ou du milieu où ils se trouvent.
Les quadriplégiques ne peuvent pas se nourrir par eux-mêmes. Ils ne peuvent pas se vêtir ou se dévêtir. Ils ne peuvent pas prendre une douche. Les personnes gravement atteintes comme moi ont besoin d'aide 24 heures par jour pour accomplir leurs activités quotidiennes, comme aller aux toilettes. Je sais que ce n'est pas très ragoûtant, mais c'est la réalité avec laquelle les quadriplégiques doivent composer. Il y a diverses choses qu'ils peuvent faire, par exemple utiliser des sondes à demeure et d'autres types d'appareils médicaux. Ils ont également besoin d'aide pour vider leurs intestins. Leur vie est loin d'être facile.
Puis, ces difficultés sont conjuguées à la nécessité d'obtenir des soins adéquats, qui ne sont pas toujours faciles à trouver ou à financer. Certaines personnes ont la chance d'avoir une assurance. Dans la plupart des cas, cela ne suffit pas. C'est un sujet sur lequel les compagnies d'assurance automobile et les commissions des accidents du travail devraient se pencher, car la plupart des lésions médullaires sont attribuables à un accident de voiture ou de travail.
La fonction reproductrice est elle aussi compromise. C'est un aspect fondamental de la nature humaine. Nous sommes des êtres physiques. Le changement de style de vie qu'a décrit la députée de Montcalm revient à une métamorphose en une existence tout autre. Je dois vivre dans ma tête, et je suis très heureux de vivre au Canada, où quelqu'un comme la députée de Montcalm, moi-même et bien d'autres peuvent contribuer à la société même s'ils sont quadriplégiques ou paraplégiques.
Ils sont quand même confrontés à des obstacles, comme les problèmes d'attitude. Je suis sûr que c'est déjà arrivé à la députée de Montcalm. Lorsque je vais au restaurant, il arrive que le serveur demande à la personne qui m'accompagne ce que j'aimerais manger. On lui répond « Pourquoi ne posez-vous pas la question à la personne dans le fauteuil roulant? » Puis, le serveur, d'une voix plus forte, me demande ce que j'aimerais manger, comme si le fauteuil roulant était associé à une déficience cognitive ou auditive.
Ces gens ont de bonnes intentions, mais beaucoup d'entre eux manquent de sensibilisation. J'admets que c'était mon cas avant mon accident en 1996.
J'aimerais aussi parler de l'adaptation des milieux de travail. Je tiens à remercier mes collègues d'avoir permis à une étrangère de pénétrer dans la Chambre des communes. Je parle de mon aide-soignante, qui est assise près de moi. Que ce soit ici ou dans les salles de réunion des comités, sa présence ne fait sourciller personne.
On a aussi pris des mesures pour modifier la disposition des sièges afin qu'il y ait de l'espace pour un fauteuil roulant. À mon arrivée ici, on m'avait assis en face, du côté de l'opposition — c'est normal, puisque nous étions dans l'opposition. Quand Claude, l'architecte, m'a expliqué tout ce qu'il avait dû faire pour m'aménager une place, je lui ai dit ce que ce n'était que temporaire de toute façon. Il m'a regardé d'un drôle d'air. Je lui ai alors assuré que je siégerais sur les banquettes ministérielles d'ici quelques mois. Il a ri. Je l'ai alors regardé dans les yeux et lui ai dit que je poserais ensuite ma candidature à la présidence. Si quelqu'un veut faire perdre ses moyens à un architecte, c'est une bonne façon.
Je donne tous ces exemples pour illustrer que, si les comités qui se penchent les questions les plus délicates et qui évoluent dans les plus hautes sphères de la société canadienne peuvent s'adapter aux besoins d'un quadriplégique incapable de remuer le petit doigt, il n'y a aucune raison pour que les milieux de travail, les établissements d'enseignement ou qui que ce soit dans la société ne puissent pas s'adapter eux aussi aux besoins des personnes handicapées. Les moyens utilisés ne sont pas obligés d'être orthodoxes, c'est le résultat qui compte. Il faut dire que la technologie règle bien des problèmes.
Comme je n'ai pas l'ambition de jouer au football ni quoi que ce soit du genre, je mise plutôt sur mes forces. La première fois que je me suis présenté, les gens disaient toutes sortes de choses. Ils disaient notamment qu'à m'entendre, je n'avais pas l'air d'une personne handicapée. C'est un classique, celle-là. On m'a demandé pourquoi quelqu'un voudrait voter pour moi, qui n'étais rien d'autre qu'un quidam et, qui plus est, physiquement handicapé. Je l'ai même entendue à la radio, celle-là. Ma réponse était toujours la même: j'aime mieux avoir le corps paralysé que la tête.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il faut juger les gens en fonction de leurs qualités personnelles et de ce qu'ils peuvent apporter à la société en faisant preuve de créativité pour les y aider. Il faut aussi voir à offrir les soutiens requis en matière de soins à domicile, de transport et d'éducation. Il faut outiller les gens pour qu'ils soient à même de prendre les décisions qui leur conviennent le mieux. Il faut donc abolir les obstacles systémiques qui existent.
Les députés apprendront sans doute avec intérêt que les besoins sont les mêmes, qu'il s'agisse des personnes atteintes de lésions médullaires ou des personnes âgées, sans oublier celles qui sont aux prises avec une incapacité temporaire ou épisodique. La liste est longue.
Mon dernier point concerne le Dr Fehlings, de l'Institut de recherche Toronto Western. Il est un héros du domaine médical au Canada. Pas plus tard que la semaine dernière, il a annoncé aux médias que les travaux de recherche que son équipe et lui menaient sur le système nerveux central avaient permis à des personnes paraplégiques de recouvrer davantage de sensation. Voilà qui change tout.
Le gouvernement a investi dans ces travaux, et je sais que tous les partis appuient ce genre d'investissement. Ne serait-ce pas merveilleux si, un jour, les lésions médullaires et cérébrales n'existaient plus que dans les manuels d'histoire et que nous pouvions tous vivre vieux et prospères?
Nous vivons dans le meilleur pays du monde. De toute l'histoire de l'humanité, il n'a jamais fait aussi bon d'être en vie. Que Dieu bénisse le Canada.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour m'adresser à la Chambre, car contrairement à mes deux collègues qui ont pris la parole avant moi, je peux le faire. Ce sont les deux êtres humains les plus courageux de toute l'assemblée. Je tiens à les remercier tous les deux pour leur courage, les efforts qu'ils déploient et les discours poignants qu'ils ont prononcés.
Je n'ai absolument rien à ajouter à ce qu'ont déjà dit ces deux personnes extraordinaires. Ils sont la preuve vivante que nous pouvons adapter notre société, quels que soient les besoins de ceux qui doivent faire adapter leur milieu de travail, leur milieu de vie, leur domicile ou leurs moyens de transport, comme l'a mentionné la députée de Montcalm.
Lors de la journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, j'ai essayé de passer la journée complète dans un fauteuil roulant; c'était loin d'être facile. Les toilettes, surtout, m'ont donné du fil à retordre, mais j'ai tenu bon. J'ai finalement dû renoncer à monter dans un autobus avec mon fauteuil, parce que les responsables m'ont informé qu'il n'y avait pas assez d'autobus et qu'ils étaient incapables de me ramener à temps pour le vote qui avait lieu ce jour-là. Mais aussitôt revenu, j'ai repris ma place dans mon fauteuil roulant.
Mon frère est atteint de la sclérose en plaques, et même si ce n'est pas à cause d'une lésion médullaire, il sera bientôt obligé de se déplacer uniquement en fauteuil roulant. Ce n'est pas encore le cas, mais quand je le regarde aller, je me rends compte que, dans son cas, il ne s'agit pas d'une blessure traumatique soudaine, mais d'une longue et douloureuse transition graduelle qui le mènera dans la même situation que les députés de Charleswood—St. James—Assiniboia et de Montcalm.
C'est à la fois navrant et difficile de le voir dépérir, mais cela ne fait que renforcer ma détermination, à titre de porte-parole pour les personnes handicapées, à créer un Canada où l'on fera tout ce qui est humainement possible de faire, pour sensibiliser la population et faire de la recherche, certes, mais surtout pour que chaque personne puisse vivre comme si elle n'était pas différente des autres.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui. Merci encore à mes deux collègues pour leurs discours incroyables.
Que Dieu bénisse le Canada. Que Dieu les bénisse.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelques réflexions, moi aussi. J'aimerais tout d'abord remercier le député de Charleswood—St. James—Assiniboia pour son vibrant discours et la députée de Montcalm pour sa ténacité. Il faut beaucoup de ténacité non seulement pour concevoir une idée et la mettre sur papier, mais pour qu'elle fasse son chemin à la Chambre. Il faut aussi un peu de chance, bien sûr. La députée était très bien placée pour poser un geste substantiel, et c'est grâce à ses efforts que nous débattons de cet enjeu aujourd'hui.
J'aimerais toutefois revenir à mon collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia. Il a superbement expliqué pourquoi nous devons, en tant que société, mieux comprendre les conséquences de certaines situations qui se produisent chaque jour dans les collectivités de notre vaste pays. Il parle en toute connaissance de cause, de toute évidence.
Je connais le député depuis plusieurs années, probablement depuis plus longtemps qu'il ne me connaît, et j'admire sa détermination à obtenir les changements et la reconnaissance nécessaires non seulement dans ce domaine, mais aussi dans d'autres domaines, que ce soit à l'Université du Manitoba ou dans les rues de Winnipeg.
Je le remercie d'avoir pris le temps de nous faire part de son expérience personnelle, parce que nous tenons les choses pour acquises, qu'il s'agisse de s'habiller, de manger ou d'accomplir d'autres gestes normaux de la vie quotidienne. Il est difficile d'avoir de l'empathie quand on n'a pas une expérience directe de ces situations, comme c'est le cas du député de Charleswood—St. James—Assiniboia.
Le témoignage du député a été très éclairant non seulement pour les députés ici présents, mais aussi pour tous ceux qui nous regardent sur la chaîne parlementaire.
Il est important d'instituer une Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, précisément pour les raisons que nous venons d'entendre — c'est-à-dire pour éclairer et sensibiliser des gens de tous les milieux.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques idées au sujet de l'éventail de personnes qui pourraient être touchées. Les deux intervenants, la marraine du projet de loi et le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, en particulier, ont parlé de certaines difficultés auxquelles les personnes atteintes doivent faire face. Chaque année, le gouvernement injecte littéralement des centaines de millions de dollars dans le système de soins de santé pour le traitement de ces lésions dans les hôpitaux ou d'autres établissements, mais il faut surtout tâcher d'assurer une certaine autonomie aux personnes qui en sont atteintes. C'est ce que les deux intervenants nous ont fait comprendre, directement ou indirectement.
Il y a des choses très concrètes que le gouvernement pourrait faire. Le plus grand propriétaire de logements est, en fait, le gouvernement du Canada, avec les différents gouvernements provinciaux. Nous construisons des logements sans but lucratif, à loyer modique ou en location viagère. Nous faisons la promotion des coopératives d'habitation et d'un éventail de programmes gouvernementaux visant à revitaliser les collectivités, notamment en restaurant des logements. Toutes ces démarches devraient toujours prendre en considération la question des handicaps. L'accessibilité est un enjeu très sérieux.
J'ai été intrigué quand le député de Charleswood—St. James—Assiniboia a décrit les réunions dans son bureau, où il servait quantité de café aux personnes qui allaient s'engager à passer la journée en fauteuil roulant, et quand il a fait allusion à leur petit mensonge. C'est une anecdote très éloquente, qui aide à mieux comprendre cet unique problème, très courant.
J'ai le privilège de compter Parminder Buttar parmi les personnes qui travaillent à mon bureau de circonscription. Il est en fauteuil roulant et dépend beaucoup du reste de la société civile, comme toutes les personnes en fauteuil roulant. Il faut être sensibles aux besoins, respecter ces besoin, et agir en ce sens.
Cela signifie s'assurer que les salles de bain sont accessibles, que, lorsqu'on envisage d'acheter ou d'acquérir de nouveaux autobus urbains, que nous tenions compte de cet aspect, et, lorsque vient le temps de construire un grand complexe d'habitation, que la question de l'invalidité soit prise en considération.
Nous pourrions faire beaucoup et non seulement au fédéral. Ce que j'aime de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est l'idée qu'Ottawa reconnaisse l'importance du problème et désigne une journée de sensibilisation. Cette année sera la première où nous reconnaîtrons celui-ci, en supposant que le projet de loi reçoive la sanction royale. Le 18 septembre offrira une belle occasion non seulement de sensibiliser les gens, mais aussi de promouvoir les différentes qualités que les personnes, qu'elles soient paraplégiques ou quadriplégiques, apportent dans toutes les sphères de la société.
Il s'agit d'un défi particulier à bien des égards. La députée qui parraine le projet de loi a parlé des athlètes qui pratiquent des sports extrêmes, et nous verrons que ses propos s'appliquent également aux personnes en fauteuil roulant. Ce sont des gens particulièrement motivés. À bien des égards, leurs contributions sont immenses et tout aussi importantes.
J'ai eu l'occasion de prendre la parole lors d'autres journées d'action comme celle qu'on propose d'instituer. Avec l'adoption de ce projet de loi, les députés auront dorénavant l'occasion de sensibiliser leurs concitoyens aux lésions médullaires. La façon la plus simple de le faire est par l'envoi de dix-pour-cent ou de bulletins parlementaires ou par l'utilisation d'autres formes de communication qui sont à notre disposition grâce aux moyens technologiques comme Internet.
Par ailleurs, nous pourrions envisager, lorsque c'est possible, de prendre le temps d'encourager l'éducation et la sensibilisation dans les écoles de notre région ou d'encourager les employeurs à souligner davantage cette journée. Je crois que bien des gens sauront généralement reconnaître l'importance de souligner une journée de ce genre.
Si on se penchait sur le nombre de journées de reconnaissance que nous avons adoptées à la Chambre, on se rendrait compte que celle-ci concerne une réalité qui mérite vraiment d'être soulignée à bien plus grande échelle, au sein non seulement du gouvernement fédéral mais aussi des différents ordres de gouvernement.
Par exemple, j'ignore si le gouvernement de ma province, le Manitoba, a reconnu l'importance de souligner une journée de ce genre. Si ce n'est pas le cas, j'espère que les députés de l'Assemblée législative du Manitoba le feront. Même les municipalités et les conseillers municipaux de la région peuvent s'engager dans ce dossier. Nous pouvons en faire beaucoup plus, et j'encourage les gens à faire tout ce qu'il peuvent, compte tenu de ce qu'on nous a demandé de faire aujourd'hui.
Au nom du Parti libéral, je tiens à remercier l'auteure de la motion d'avoir eu cette idée et de l'avoir proposée à la Chambre. Je suppose que la motion sera adoptée à l'unanimité par la Chambre, pour que nous puissions essayer de régler ces problèmes importants auxquels les Canadiens se heurtent au quotidien.
L'invalidité est un sujet qui doit être abordé davantage ici, à la Chambre des communes, dans les diverses assemblées législatives et par la population en général.
Monsieur le Président, je ne prendrai pas tout le temps qui m'est alloué, mais je tiens toutefois à intervenir au sujet de la motion présentée par la députée de Montcalm et appuyée par le député de Charleswood—St. James—Assiniboia.
Je ne sais pas en quelle année exactement, mais je me souviens que j'étais voisin de pupitre du député de Charleswood—St. James—Assiniboia à l'époque où il rédigeait son livre, dont le lancement a eu lieu à Ottawa. Comme j'étais membre du caucus et surtout voisin de pupitre du député, je me devais de le connaître davantage. Voilà au moins 10 ans que nous siégeons ensemble au caucus. Je suis conscient de l'adversité qu'a affrontée le député, qui n'a jamais cessé de nous inspirer. Aucun membre du caucus auquel il siège ne l'a jamais entendu se plaindre le moindrement. Il fait preuve d'un esprit constructif et, comme nous l'avons tous constaté aujourd'hui, d'un grand sens de l'humour.
Je me rends compte que je ne parle que du député de Charleswood—St. James—Assiniboia, sans mentionner la députée de Montcalm. C'est seulement parce que je connais beaucoup plus intimement le député de Charleswood—St. James—Assiniboia. Loin de moi l'idée de blesser la députée.
Chaque fois que nous voyons le député de Charleswood—St. James—Assiniboia à des réunions, qu'elles se tiennent tôt ou tard, nous nous rendons compte que tous nos malheurs et nos problèmes sont bien insignifiants par rapport aux siens. Il est constamment une source d'inspiration pour nous tous.
L'année même où nous sommes arrivés au pouvoir, j'ai perdu mes élections, après avoir été député de l'opposition pendant 13 ans. Alors que je quittais Ottawa, j'ai reçu un appel du député de Charleswood—St. James—Assiniboia, qui voulait me dire qu'il pensait à moi. Je n'ai jamais oublié ce geste.
Nous devons tous reconnaître que les députés qui ont présenté cette motion ne sont pas uniquement des députés qui contribuent pleinement au fonctionnement du Parlement. Ils sont bien plus que cela. Je sais, grâce à mes nombreuses discussions avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia, qu'il est très impliqué dans le Conseil du Trésor, par exemple. Il poursuit aussi des études avancées. Il est féru d'histoire canadienne. Nous pourrions tous apprendre beaucoup de choses sur l'histoire canadienne en ayant une brève conversation avec lui.
Je crois qu'il est très important que nous apprenions à connaître nos collègues qui font face à l'adversité. Nous ne devrions pas seulement profiter de l'occasion qui s'offre à nous aujourd'hui. Nous devrions prendre cette initiative tous les jours.
Le débat d'aujourd'hui cadre avec la motion présentée par la députée de Montcalm et appuyée par le député de Charleswood—St. James—Assiniboia. Je les félicite et je sais que la Chambre sera heureuse d'adopter la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je dis souvent aux gens qu'il est plus difficile pour eux de nous aborder que ce ne l'est pour nous d'aller leur parler. Ainsi, je pense que cette journée nationale va permettre de sensibiliser de plus en plus les gens.
Quand je suis entrée ici, en 2011, et que je rencontrais les gens, ils me disaient d'abord qu'ils étaient surpris que je sois en fauteuil roulant, et je ne pouvais qu'acquiescer. Pourtant, quand j'avais fait ma campagne électorale, je ne l'avais caché à personne. Il semble que les gens ne l'avaient pas réalisé, jusqu'à ce qu'ils me rencontrent.
Je me suis aussi rendu compte que les gens nous disent souvent qu'ils nous trouvent quand même sympathiques. Cela me fait rire, parce que tout le monde est sympathique; être en fauteuil roulant ne nous empêche pas d'être sympathiques.
Par ailleurs, la semaine passée, j'ai reçu une invitation de M. Demers pour aller conduire un cheval sur une piste de course. Je pense que tout le monde ici sait très bien que j'ai eu un accident d'équitation et que c'était une de mes grandes passions. Un peu plus tôt, on parlait d'accessibilité et de changer la façon de voir les choses, et ce monsieur m'a permis de conduire son cheval de course sur une piste. Cela a été si grandiose pour moi.
Quand un tel événement nous arrive, il faut revoir tout ce que l'on aimait faire afin de le faire à nouveau. Pardon, j'ai du mal à s'exprimer, car je suis très émue.
Je profite de ce moment pour remercier énormément M. Demers, qui m'a permis de comprendre, même si mon accident est arrivé en 1993, que, même si je ne pouvais plus faire d'équitation, je pouvais poursuivre ma passion autrement. En effet, sincèrement, je ne pensais pas que je pourrais le faire. En tout cas, j'en suis vraiment très fière.
Il faut féliciter les personnes qui ont cette ouverture d'esprit et faire en sorte que notre société devienne de plus en plus inclusive, afin qu'il y ait une place pour tout le monde.
Je dis souvent qu'une personne handicapée a ses limites, et c'est vrai. Cependant, tout le monde a aussi ses limites, et c'est souvent nous qui nous nous les mettons. Quand on rencontre des gens qui sont prêts à nous aider à les repousser, ils deviennent presque des héros dans notre coeur.
Mon collègue peut peut-être comprendre un peu ce que j'ai dit. Quoi qu'il en soit, je suis très contente de constater que tous mes collègues à la Chambre appuient si facilement mon projet de loi. Je suis consciente qu'il y a plusieurs journées nationales et qu'elles ont chacune leur nécessité. Toutefois, je sais que cette journée nationale permettra d'accorder une plus grande place aux gens dans la société.
Sur ce, je vais terminer mon discours, parce que parler de tout cela m'a un peu bouleversée.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est reporté au mercredi 3 juin, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Par conséquent, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 heures.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
M. Peter Julian
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | Ind. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Barrie | Ontario | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Sudbury | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Ind. |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (102) |
||
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | PCC |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Barrie | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Sudbury | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 29 mai 2015 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Larry Maguire Tilly O'Neill Gordon Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Blake Richards |
|
Vice-présidents: Niki Ashton Carolyn Bennett |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Jim Hillyer David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Mark Eyking |
|
Ruth Ellen Brosseau Earl Dreeshen Gerald Keddy Larry Maguire LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Royal Galipeau |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Laurie Hawn Bryan Hayes Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ted Opitz John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Jay Aspin Jim Eglinski Chungsen Leung Irene Mathyssen Costas Menegakis Jasbir Sandhu Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-présidents: Don Davies Chrystia Freeland |
|
Mike Allen Ron Cannan Parm Gill Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
John Barlow Joyce Bateman Joan Crockatt Mylène Freeman Pat Perkins Djaouida Sellah Susan Truppe Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Megan Leslie John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie François Choquette Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Joyce Bateman Ron Cannan Raymond Côté Pierre Dionne Labelle Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
John Carmichael Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Annick Papillon Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Jamie Nicholls Lise St-Denis |
|
Corneliu Chisu Joe Daniel Anne-Marie Day Jacques Gourde Claude Gravelle Chungsen Leung John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marie-Claude Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Blake Richards Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Niki Ashton Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne John Carmichael Guy Caron Sean Casey Robert Chisholm Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Chrystia Freeland Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Jack Harris Carol Hughes Yvonne Jones Greg Kerr Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Murray Rankin Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Greg Kerr |
|
Mark Adler Tarik Brahmi Brad Butt Guy Lauzon Mathieu Ravignat Chris Warkentin Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
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David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
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Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
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Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
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Scott Armstrong Ray Boughen Brad Butt Jim Eglinski Sadia Groguhé Colin Mayes Marie-Claude Morin Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Kelly Block Chris Charlton Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Pat Perkins Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Hedy Fry Murray Rankin |
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Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Cathy McLeod Christine Moore Lawrence Toet David Wilks Terence Young Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
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Diane Ablonczy Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock LaVar Payne Jean Rousseau Total: (10) |
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Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
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Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Richard Harris Jim Munson |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Stella Ambler Tyrone Benskin Rod Bruinooge Rob Clarke Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Jim Hillyer François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Mike Wallace Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | Ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L’hon. Erin O'Toole | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères et consulaires | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre du Commerce international | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Chris Warkentin | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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