Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 220 Le vendredi 29 mai 2015 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Vice-président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 11^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-412-249.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 57) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5800);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 412-5801);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5802);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5803);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 412-5804);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 412-5805), deux au sujet de l'industrie minière (n^os 412-5806 et 412-5807), une au sujet du Sénat (n^o 412-5808) et une au sujet du système fiscal (n^o 412-5809);

— par , quatre au sujet de la prostitution (n^os 412-5810 à 412-5813) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-5814).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Braid (secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités) présente la réponse à la question Q-1156 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Braid (secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1146 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Langley, au cours de chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire n^o 8555-412-1146.

Q-1157 — — En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, à la partie IV du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois : a) quand, après l’entrée en vigueur de ces dispositions, le Service canadien du renseignement de sécurité (le Service) pense-t-il commencer à faire usage de ses nouveaux pouvoirs afin de contrecarrer des complots terroristes; b) quels seront les coûts de la formation supplémentaire qui sera offerte aux agents et aux employés du Service afin qu’ils puissent utiliser leurs nouveaux pouvoirs en toute sécurité; c) quels seront les coûts du nouveau matériel qui sera offert aux agents et aux employés du Service afin qu’ils puissent utiliser leurs nouveaux pouvoirs en toute sécurité; d) a-t-on établi une prévision du total des coûts de mise en œuvre de la partie IV du projet de loi C-51, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts supplémentaires relatifs à la production, à l’émission et à l’exécution des mandats en vertu de l’article 21.1, et, le cas échéant, quels sont les détails de cette prévision; e) le budget du Service sera-t-il mis à jour de manière à tenir compte de ces nouveaux pouvoirs; f) le budget du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sera-t-il augmenté de manière à tenir compte de ces nouveaux pouvoirs? — Document parlementaire n^o 8555-412-1157.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens n^o 23 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 1^er juin 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 13 h 3, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

M^me Perreault (Montcalm), appuyée par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Perreault (Montcalm), appuyée par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-412-182), présenté à la Chambre le lundi 23 février 2015. — Document parlementaire n^o 8512-412-182.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-412-181), présenté à la Chambre le lundi 23 février 2015. — Document parlementaire n^o 8512-412-181.

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2015-542 à C.P. 2015-546. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2015-534 à C.P. 2015-537. — Document parlementaire n^o 8540-412-2-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2015-482, C.P. 2015-483 et C.P. 2015-494 à C.P. 2015-499. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2015-519. — Document parlementaire n^o 8540-412-9-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2015-538 à C.P. 2015-541. — Document parlementaire n^o 8540-412-10-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2015-490 et C.P. 2015-491. — Document parlementaire n^o 8540-412-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2015-500 à C.P. 2015-502. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2015-505 à C.P. 2015-513 et C.P. 2015-547. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2015-493. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2015-503 et C.P. 2015-504. — Document parlementaire n^o 8540-412-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2015-528 à C.P. 2015-532. — Document parlementaire n^o 8540-412-29-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2015-559. — Document parlementaire n^o 8540-412-5-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2015-492, C.P. 2015-554 et C.P. 2015-555. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2015-524 à C.P. 2015-527. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2015-520 à C.P. 2015-523. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 heures, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.