Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 223 Le mercredi 3 juin 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 2 juin 2015 — Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 juin 2015 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 2 juin 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement d'agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d'améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en : a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention; b) lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle; c) créant, pour les communautés nordiques, des critères d'admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle; d) assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques; e) travaillant avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire. |
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| 2 juin 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que la Chambre demande au gouvernement d'agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d'améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en: a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention; b) lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle; c) créant, pour les communautés nordiques, des critères d'admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle; d) assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques; e) travaillant avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-616 — 2 juin 2015 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que la Chambre : a) souligne que le 6 juillet 2015, Sa Sainteté le 14e dalaï-lama fêtera son 80e anniversaire de naissance; b) rappelle le fait que le dalaï-lama a reçu le prix Nobel de la paix et qu’il est l’un des cinq citoyens honoraires du Canada; c) reconnaisse le leadership religieux et personnel du dalaï-lama auprès du peuple tibétain et des bouddhistes tibétains du monde entier; d) constate la défense par le dalaï-lama des droits de la personne et du respect de l’ensemble des créatures vivantes, son aspiration à la liberté et à la paix pour les Tibétains dans un Tibet autonome au sein de la République populaire de Chine, et sa promotion d’une « voie médiane » consistant à résoudre les conflits par la non-violence, le compromis et le dialogue. |
Affaires émanant des députés |
| C-625 — 29 avril 2015 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 29 avril 2015, document parlementaire no 8510-412-216. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |