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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 231

Le lundi 15 juin 2015

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

12 juin 2015 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence ».

12 juin 2015 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et le Code criminel ».

12 juin 2015 — Le ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-590 — 28 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.