Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 15 juin 2015 (No 231) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi S-2 |
| Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 9 juin 2015. |
Votes par appel nominal différés |
| Motion no 2 — 11 juin 2015 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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| Projet de loi S-7 | |
| Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 17. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2015. | |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2, 3, 8 et 10. |
| Motion no 1 — 12 juin 2015 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral. |
| Motion no 2 — 12 juin 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 3 — 12 juin 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 8 — 12 juin 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Motion no 10 — 12 juin 2015 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9. |