Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 231 Monday, June 15, 2015 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 231 Le lundi 15 juin 2015 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| June 12, 2015 — The Minister of National Defence — Bill entitled “An Act to amend the National Defence Act and the Criminal Code”. | 12 juin 2015 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et le Code criminel ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-590 — May 28, 2015 — Resuming consideration of the motion of Mr. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), seconded by Mr. Payne (Medicine Hat), — That, in the opinion of the House, all Members of Parliament should be allowed to vote freely on all matters of conscience. | M-590 — 28 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |