Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie). — Document parlementaire n^o 8510-412-11.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur d'Énergie atomique du Canada limitée). — Document parlementaire n^o 8510-412-12.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le troisième rapport du Comité (nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable). — Document parlementaire n^o 8510-412-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire n^o 8510-412-14.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-15.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 et 9 à 12) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brahmi (Saint-Jean), appuyé par M^me Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), le projet de loi C-556, Loi modifiant le Code criminel (contrôle de l’alcoolémie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant les Affaires courantes du lundi 2 décembre 2013, le 42^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre durant la première session de la 41^e législature, soit réputé avoir été présenté sous la rubrique « Présentation de rapports de comités »; sous la rubrique « Motions », une motion portant adoption du rapport soit reputée avoir été proposée et appuyée; aucun député ne puisse parler pour plus de 10 minutes sur la motion portant adoption du rapport; les discours ne puissent être suivis d'une période de questions et d'observations, mais qu'un député puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député; après 40 minutes de débat, ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première éventualité, la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-15 inscrite au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (document parlementaire n^o 8570-412-4), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 26 novembre 2013. (Voies et moyens n^o 4)

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. McColeman (Brant), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions; et s’engager à poursuivre la coopération public-privé : a) en s’appuyant sur les initiatives gouvernementales existantes, comme le Fonds d’intégration, le régime enregistré d’épargne-invalidité, la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées; b) en invitant les employeurs canadiens à prendre connaissance des conclusions du groupe d’experts et en les incitant à tirer parti des initiatives menées par le secteur privé pour accroître les niveaux d’emploi des personnes handicapées au Canada; c) en réclamant une meilleure reddition de comptes et une plus grande coordination du financement du marché du travail destiné aux personnes handicapées, et en s’assurant que les fonds sont octroyés selon les besoins et axés sur des indicateurs de rendement adéquats et de solides résultats tangibles; d) en se concentrant davantage sur les jeunes handicapés afin d’instaurer des mécanismes de soutien conçus spécialement pour accroître les niveaux d’emploi chez ces personnes, au moyen de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse; e) en renforçant les efforts visant à identifier les approches novatrices utilisées partout au Canada pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, et en s’assurant que les programmes sont suffisamment souples pour reproduire de telles approches. (Affaires émanant des députés M-430)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.