Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 25 Le mercredi 27 novembre 2013 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action sur les marchés mondiaux ». — Document parlementaire no 8525-412-5.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-10. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kerr (Nova-Ouest), appuyé par M. Leef (Yukon), le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet de l'emploi (no 412-0500);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), huit au sujet de la viande chevaline (nos 412-0501 à 412-0508) et onze au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 412-0509 à 412-0519);
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— par M. Valeriote (Guelph), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-0520 à 412-0522);
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— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'industrie minière (no 412-0523);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet des télécommunications (no 412-0524);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-0525) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-0526);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du régime de pensions (no 412-0527);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des accords internationaux (no 412-0528).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. |
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M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), — Que le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Weston (Saint John), une au sujet de l'aide financière (no 412-0529) et une au sujet des armes nucléaires (no 412-0530).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |