Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 29 Le mardi 3 décembre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 décembre 2013 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 décembre 2013 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 2 décembre 2013 — M. Scott (Toronto—Danforth) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1582 — 2 décembre 2013 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne l’ancienne ambassade des États-Unis d’Amérique située en face de la Colline du Parlement au 100, rue Wellington et de son annexe du 128, rue Wellington, que le site web du Conseil du Trésor du Canada indique comme « entièrement occupées » : a) qui en sont les occupants; b) depuis quand le sont-ils; c) quelle est la durée du bail; d) à quelles fins utilisent-ils les deux bâtiments? |
| Q-1592 — 2 décembre 2013 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et son réseau de bureaux régionaux passés et présents : a) combien y a-t-il eu d’employés et d’administrateurs travaillant à temps plein depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; b) combien y a-t-il eu d’employés et d’administrateurs travaillant à temps partiel depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; c) combien y a-t-il eu d’employés contractuels depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; d) combien y a-t-il eu de jours de congé de maladie pris par des employés depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; e) combien y a-t-il eu de départs à la retraite d’employés à temps plein et d’administrateurs depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; f) combien y a-t-il eu de départs d’employés à temps plein et d’administrateurs pour des raisons autres que la retraite, depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; g) combien y a-t-il eu de départs à la retraite d’employés depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; h) combien y a-t-il eu de départs d’employés travaillant à temps partiel pour des raisons autres que la retraite, depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-479 — 18 octobre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 8 mai 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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