Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 034-A
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 décembre 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 034-A
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 12 décembre 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 17:40 heures.
Prière
[Traduction]
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui uniquement en vue de la sanction royale qui sera octroyée à certains projets de loi.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois; le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014; et le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
Le 12 décembre 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 12 décembre 2013, à 17 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général du Canada que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et la Chambre se rendent au Sénat.
Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général au Sénat, il a plu à Son Excellence d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Comme il est 17 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 27 janvier 2014, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 55.)
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