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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 034-A

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 décembre 2013




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147
NUMÉRO 034-A
2e SESSION
41e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 12 décembre 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer


    La séance est ouverte à 17:40 heures.

Prière


(1740)

[Traduction]

     Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui uniquement en vue de la sanction royale qui sera octroyée à certains projets de loi.

[Français]

Message du Sénat


Sanction royale

[Sanction royale]

[Traduction]

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
Le 12 décembre 2013
Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 12 décembre 2013, à 17 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à certains projets de loi.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
(1750)
    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général du Canada que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
    En conséquence, le Président et la Chambre se rendent au Sénat.
    Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général au Sénat, il a plu à Son Excellence d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
    Comme il est 17 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 27 janvier 2014, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 17 h 55.)
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