Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 46 Le mardi 11 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2992 — 10 février 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, quel est le montant total, par exercice en 2011-2012 et en 2012-2013, distribué dans la circonscription de Timmins—Baie James, par ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-3002 — 10 février 2014 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, quel est le montant total alloué à la circonscription de Nickel Belt pour l’exercice 2012-2013, ventilé par ministère, organisme, initiative et montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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