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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 11 février 2014 (N^o 46)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Avis de motions

Motion n^o 1 — 6 février 2014 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 6 février 2014 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 10 février 2014


Projet de loi C-15
Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Avis de motions

Motion n^o 1 — 10 février 2014 — — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 2 — 10 février 2014 — — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 3 — 10 février 2014 — — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 4 — 10 février 2014 — — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 136.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 10 février 2014

Motion n^o 5 — 10 février 2014 — — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 137.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 10 février 2014


Projet de loi C-425
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 31 janvier 2014 — — Que le projet de loi C-425, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 4 à 7, page 1.

Motion n^o 2 — 31 janvier 2014 — — Que le projet de loi C-425 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 31 janvier 2014 — — Que le projet de loi C-425 soit modifié par suppression de l'article 3.


Projet de loi C-461
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 8.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 22 novembre 2013.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 4 et 6 à 8.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) »

Motion n^o 2 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461, dans le titre abrégé, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« ments et la transparence de la »

Motion n^o 3 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 4 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 5 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 21, page 2, de ce qui suit :

« (iii) sa rémunération annuelle totale en argent, y compris toute prime de rendement, ainsi que la classification et les attributions de son poste et toute attribution additionnelle qui lui est conférée, si cette rémunération est égale ou supérieure à l’indemnité de session — au sens de la Loi sur le Parlement du Canada — payable à un parlementaire fédéral,

(iii.1) l’éventail des salaires de son poste, ainsi que la classification et les attributions de celui-ci, si sa rémunération annuelle totale en argent, y compris toute prime de rendement, est inférieure à l’indemnité de session — au sens de la Loi sur le Parlement du Canada — payable à un parlementaire fédéral,

(iii.2) les dépenses qu’il a engagées au cours de son emploi et qui lui ont été remboursées par l’institution fédérale, »

Motion n^o 6 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 7 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 8 — 22 novembre 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-461 soit modifié par suppression de l'article 7.