Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 46 Tuesday, February 11, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 46 Le mardi 11 février 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2992 — February 10, 2014 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to government funding, what is the total amount, by fiscal years 2011-2012 and 2012-2013, allocated within the constituency of Timmins—James Bay, specifying each department or agency, initiative and amount? | Q-2992 — 10 février 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, quel est le montant total, par exercice en 2011-2012 et en 2012-2013, distribué dans la circonscription de Timmins—Baie James, par ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-3002 — February 10, 2014 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — With regard to government funding, what is the total amount allocated for fiscal year 2012-2013 within the constituency of Nickel Belt, specifying each department, agency, initiative and amount? | Q-3002 — 10 février 2014 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, quel est le montant total alloué à la circonscription de Nickel Belt pour l’exercice 2012-2013, ventilé par ministère, organisme, initiative et montant? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |