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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 49

Friday, February 14, 2014

10:00 a.m.

Journaux

No 49

Le vendredi 14 février 2014

10 heures



The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Health), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 412-1516 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-412-14-06;

— no 412-1516 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-412-14-06;

— No. 412-1574 concerning Old Age Security benefits. — Sessional Paper No. 8545-412-31-07.

— no 412-1574 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-412-31-07.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Leslie (Halifax), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), Bill C-575, An Act to amend the Canada Elections Act (residence of electors), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-575, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning missing persons (No. 412-1652) and one concerning cruelty to animals (No. 412-1653);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de personnes portées disparues (no 412-1652) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-1653);

— by Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), one concerning transportation (No. 412-1654);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet du transport (no 412-1654);

— by Mr. Hsu (Kingston and the Islands), one concerning climate change (No. 412-1655), one concerning genetic engineering (No. 412-1656) and one concerning advertising (No. 412-1657);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des changements climatiques (no 412-1655), une au sujet du génie génétique (no 412-1656) et une au sujet de la publicité (no 412-1657);

— by Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), one concerning the mining industry (No. 412-1658) and one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-1659);

— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1658) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1659);

— by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), one concerning the protection of the environment (No. 412-1660);

— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-1660);

— by Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), four concerning transportation (Nos. 412-1661 to 412-1664);

— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), quatre au sujet du transport (nos 412-1661 à 412-1664);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning cruelty to animals (No. 412-1665);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-1665);

— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning immigration (No. 412-1666);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-1666);

— by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), one concerning certain diseases (No. 412-1667);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de certaines maladies (no 412-1667);

— by Ms. Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), one concerning national parks (No. 412-1668);

— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1668);

— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning transportation (No. 412-1669) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1670).

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport (no 412-1669) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1670).



By unanimous consent, a petition was presented as follows:

Du consentement unanime, une pétition est présentée :

— by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), one concerning human trafficking (No. 412-1671).

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la traite de personnes (no 412-1671).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Health), — That Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 12:50 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 12 h 50, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Jacob (Brome—Missisquoi), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-481, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act (duty to examine), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, February 26, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Baird (Minister of Foreign Affairs) — Report on the Annual Summary of Steel Import Permit Data for the year 2013, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S. 1985, c. E-19, sbs. 5.1(3). — Sessional Paper No. 8560-412-525-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2013, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-412-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Oliver (Minister of Natural Resources) — Report of the Northern Pipeline Agency, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Northern Pipeline Act, R.S. 1985, c. N-26, ss. 13 and 14. — Sessional Paper No. 8560-412-43-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-412-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Oliver (Minister of Natural Resources) — Report on the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, ss. 231 and 238. — Sessional Paper No. 8560-412-448-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-412-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Oliver (Minister of Natural Resources) — Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 8, 2013, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2). — Sessional Paper No. 8560-412-799-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2013, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-412-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Oliver (Minister of Natural Resources) — Report on the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, S.C. 1987, c. 3, s. 226. — Sessional Paper No. 8560-412-875-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire no 8560-412-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Adjournment Ajournement

At 1:46 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, February 24, 2014, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 13 h 46, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 24 février 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.