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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 février 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 052
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 26 février 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Louis-Saint-Laurent.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'Ukraine
Monsieur le Président, l'automne dernier, l'ex-président Viktor Ianoukovitch a décidé de rejeter l'accord visant une plus grande intégration avec l'Union européenne et de se rapprocher de la Russie.
Des manifestations proeuropéennes ont suivi cette prise de position. Depuis, les manifestations se sont transformées en un ras-le-bol populaire de la corruption gouvernementale et de son penchant totalitaire. Après la fuite du président, l'héroïne de la révolution orange, Ioulia Timochenko, a été libérée. C'est certes un premier geste d'ouverture, mais le peuple ukrainien devra demeurer alerte dans le parcours délicat qui le mènera vers la prochaine élection présidentielle du 25 mai prochain.
En attendant, le Canada doit à la fois s'assurer que la communauté internationale poursuit les responsables de toute violation des droits humains, et également que l'Ukraine est accompagnée de manière respectueuse et sans ingérence lors des prochaines étapes démocratiques qui jalonnent le retour, nous l'espérons, à la stabilité politique, sociale et économique. Les prochaines semaines seront donc névralgiques, tant pour la tenue d'élections libres que pour le rétablissement de la stabilité régionale. Le soutien du Canada doit se faire de manière intelligente et dans l'optique de protéger la population ukrainienne et ses institutions démocratiques.
[Traduction]
Les clubs Rotary
Monsieur le Président, un des privilèges dont jouissent les députés, c'est la possibilité d'établir des liens avec des organisations dont l'objectif est d'améliorer le sort du monde et des localités où elles sont implantées.
Dimanche dernier, c'était la Journée internationale Rotary. Fondé à Chicago le 23 février 1905, le Rotary compte aujourd'hui 1,2 million de membres. Ces professionnels aux origines et aux points de vue variés conjuguent leurs efforts en vue de créer un avenir meilleur pour tous.
En 1910, Winnipeg est devenue la première ville à l'extérieur des États-Unis à mettre sur pied un club Rotary, ouvrant ainsi la voie à une présence de l'organisme sur la scène internationale.
Ma circonscription, Elmwood—Transcona, compte deux clubs Rotary très actifs: le club Rotary de Winnipeg-Transcona et le club Rotary de Winnipeg East AM. Les membres de ces clubs sont des bénévoles extraordinaires, qui réalisent divers projets, allant de l'aide apportée à des familles dans leurs quartiers respectifs aux efforts déployés pour éradiquer la polio dans le monde. Les membres du club Rotary d'Elmwood—Transcona se soucient du bien-être de leurs concitoyens en apportant une contribution inestimable à la collectivité.
Je suis très heureux de souligner l'excellent travail qu'ils font pour améliorer le monde dans lequel nous vivons.
[Français]
La Journée du chandail rose
Monsieur le Président, je porte du rose aujourd'hui pour souligner la Journée du chandail rose, appuyant les efforts de jeunes Canadiens et Canadiennes qui militent pour prévenir l'intimidation. Dans la même ligne de pensée, depuis que je suis élu, j'insiste sur l'importance que joue la prévention dans le problème de la cyberintimidation.
Au printemps dernier, les conservateurs ont présenté leur seul projet de loi touchant la cyberintimidation. C'était une brique de 70 pages, mais dont seulement trois pages portaient sur l'intimidation, ce qui est insultant pour toutes les victimes de cette forme d'abus.
On sait bien que la criminalisation n'incitera pas ces victimes. Il est temps que les conservateurs fassent ce qu'il y a de mieux pour protéger nos jeunes, c'est-à-dire se doter d'une stratégie nationale de prévention de l'intimidation.
Je vais terminer sur une note d'espoir. En effet, 80 % des situations d'intimidation se déroulent devant témoins. Lorsqu'une tierce personne prend la défense de la personne intimidée, dans 57 % des cas, l'intimidateur cesse son comportement dans les 10 secondes. Alors, s'il vous plaît, ne soyons pas des témoins silencieux, nous pouvons aider des personnes.
[Traduction]
Le tournoi de hockey hivernal classique
Monsieur le Président, le 17 février, jour de la Famille en Ontario, l'association de hockey d'Applewood et la ligue de hockey de Streetsville ont organisé leur quatrième tournoi de hockey hivernal classique au centre sportif Chic Murray, à Mississauga.
Les deux organisations ont des racines profondes à Mississauga. En effet, l'association de hockey d'Applewood célèbre son 25e anniversaire cette année, et la ligue de hockey de Streetsville offre des programmes de hockey depuis 1946.
Les équipes des catégories moustique, mineur novice, novice, atome, pee wee et mineur midget des deux organisations se sont affrontées sur la glace dans un froid intense.
Ce tournoi a permis aux deux organisations de montrer l'excellence de leurs programmes de développement du hockey.
Je tiens à féliciter les participants, les parents et les membres du comité organisateur, à savoir Chris Loreto, Wendy et Brian Webster, Neil Painchaud, Stephane Angers et Mark Zizek, de tout leur travail et de leur dévouement envers le développement du hockey au Canada. J'ai beaucoup apprécié le tournoi.
C'est grâce aux organismes communautaires que le Canada continue à produire les meilleurs joueurs de hockey au monde.
La Journée du chandail rose
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la septième Journée annuelle du chandail rose. Cette campagne internationale de lutte contre l'intimidation a pris naissance en Nouvelle-Écosse, où un jeune homme a été victime d'intimidation parce qu'il portait un chandail rose à l'école.
Deux de ses camarades ont commencé à distribuer des chandails roses pour lui être solidaires et dénoncer ces actes d'intimidation.
Les députés savent que tous les Canadiens sont touchés de près ou de loin par l'intimidation. Hélas, trop de gens connaissent les terribles conséquences que de tels actes peuvent avoir.
Que ce soit à l'école, au travail ou sur Internet, l'intimidation est un problème très grave et carrément inacceptable.
Je tiens à saluer Joe Killorn, l'un des coordonnateurs de la Journée du chandail rose à l'Île-du-Prince-Édouard. Il fait un excellent travail de sensibilisation et de mobilisation d'un bout à l'autre de la province.
J'invite tous les Canadiens à se joindre aux nombreuses collectivités participantes et à montrer que nous pouvons faire quelque chose pour contrer l'intimidation et sensibiliser la population à ce problème.
Bruce Power
Monsieur le Président, avec un personnel qui compte plus de 3 700 employés à plein temps, la société Bruce Power est le plus important employeur de Huron—Bruce. Elle compte huit réacteurs opérationnels, ce qui en fait la plus grande centrale nucléaire au monde. C'est également le plus gros partenariat public-privé au Canada. En 2013, la société vendait l'électricité 6 ¢ le kilowattheure, soit 30 % de moins que la moyenne provinciale, qui s'établissait à 8,5 ¢. Elle fournit 30 % de l'électricité de l'Ontario et constitue, de ce fait, l'une des entreprises de production d'énergie les plus efficaces et les plus économiques du pays.
Au Canada, l'énergie nucléaire fournit près de 75 000 emplois directs et indirects à plein temps.
Je souhaite la bienvenue à Ottawa aux représentants de la société Bruce Power, qui participent cette semaine à la conférence et foire commerciale annuelle de l'Association nucléaire canadienne. J'espère que mes collègues auront la possibilité de se rendre à l'hôtel Westin pour en apprendre davantage sur cette industrie dynamique et fiable.
Que la centrale Bruce poursuive son excellent travail pour que nous puissions continuer d'allumer nos lumières.
[Français]
Angèle Arsenault
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès d'une chanteuse francophone et acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard, Angèle Arsenault.
En 1963, elle faisait ses débuts sur la scène à Moncton. Elle est rapidement devenue une ambassadrice de la communauté acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard. Inspiré de l'Acadie, son album Libre s'est vendu à plus de 300 000 exemplaires en 1978. Mme Arsenault a marqué les Acadiens de l'Île-du-Prince-Édouard, mais aussi l'Acadie tout entière. Sa chanson Grand Pré est devenue un legs pour l'histoire des Acadiens, résumant bien la bataille qu'a vécu mon peuple.
Je me souviendrai de Mme Arsenault avec ses lunettes rondes et son sourire, assise à son piano en chantant ses chansons accrochantes comme De temps en temps moi j'ai les bleus, Moi j'mange et Y'a une étoile pour vous. Comme une étoile, Angèle Arsenault a brillé sur l'Acadie et toute la francophonie. Malgré son départ, elle continue à briller, grâce à l'héritage musical qu'elle nous laisse.
Vous manquerez à l'Acadie, Angèle.
[Traduction]
Les volontaires en recherche et sauvetage
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre de la côte de la Colombie-Britannique, des milliers de volontaires suivent un dur entraînement, donnent de leur temps et affrontent le danger lorsqu'une personne est portée disparue ou que sa vie est en danger. C'est en septembre 2012 que nous avons fait appel à l'équipe de sauvetage de la vallée Alberni lorsque notre excursion sur le mont Arrowsmith a mal tourné. Deux membres de notre groupe éprouvaient des difficultés et nous étions à la tombée de la nuit.
Le budget de 2014 créerait un crédit d'impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Les membres admissibles d'équipes comme celles de Nanaimo, du mont Arrowsmith et de la vallée Alberni pourraient en bénéficier, tout comme les équipes de la West Coast Inland Search and Rescue Society et de la Royal Canadian Marine Search and Rescue.
Je tiens à rendre un hommage spécial à Mark Livingstone. Ce professionnel du centre de Services de communication et de trafic maritimes à Ucluelet est à l'origine de la création de l'unité auxiliaire 38 de la Garde côtière. Mark était passionné par la sécurité en mer. Plus les conditions étaient difficiles, plus il était susceptible de diriger les opérations de recherche et sauvetage sur l'eau. Mark a perdu tragiquement la vie dans un accident industriel en 2007.
Je suis certain que tous les députés aimeraient se joindre à moi pour remercier tous les volontaires en recherche et sauvetage pour leur altruisme.
La visite d'une délégation canadienne en Israël
Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'honneur de me joindre au premier ministre lors de son premier voyage officiel en Israël, en Cisjordanie et en Jordanie. Des dirigeants communautaires de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, se sont joints à moi à l'occasion de ce voyage historique. Ce groupe comprenait notamment des membres de ma collectivité qui soutiennent le dialogue arabo-israélien et qui sont au service d'universités locales et israéliennes, de chefs d'entreprise et de dirigeants communautaires et de leaders qui luttent contre l'antisémitisme.
J'admire les principes de notre premier ministre, qui appuie un pays qui partage nos valeurs en matière de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. Le discours historique qu'il a prononcé devant la Knesset a été mis en valeur et apprécié par de nombreux membres de ma collectivité.
Ma visite d'un camp de réfugiés jordanien situé à la frontière de la Syrie, alors que des centaines de personnes fuyaient ce pays, m'a fait apprécier le leadership du gouvernement et du Canada partout au Moyen-Orient.
Postes Canada
Monsieur le Président, ma collègue de Vancouver-Est et moi avons récemment organisé une assemblée publique afin de connaître le point de vue des électeurs sur le plan de Postes Canada visant à mettre fin au service de livraison à domicile et à doubler le prix des timbres. La salle était bondée de gens qui ont exprimé à l'unanimité leur opposition à ces mesures peu judicieuses.
Les électeurs nous ont dit que l'interruption du service de livraison à domicile et la hausse du coût des timbres pénalisent les personnes âgées et celles ayant des difficultés à se déplacer. Ils nous ont également dit que ce plan nuira aux petites entreprises et éliminera 8 000 emplois bien rémunérés. Les facteurs, qui surveillent le voisinage et signalent les actes suspects et les urgences, seront touchés.
Les électeurs ont dit craindre que les superboîtes postales aient pour effet d'accroître le vol de courrier et la circulation routière, soient jonchées de détritus et fassent diminuer la valeur des propriétés.
Ils ont fait valoir qu'un bureau de poste fort est bénéfique pour l'économie, les contribuables et les populations locales. Voici la question qu'ils nous demandé de poser au gouvernement: si, depuis 1867, tous les gouvernements ont réussi à offrir la livraison du courrier à domicile aux Canadiens, pourquoi les conservateurs en sont-ils incapables?
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Téléfilm Canada, les commanditaires, organisateurs et bénévoles de même que la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pour une autre projection de film au Centre national des arts couronnée de succès, à l'occasion de laquelle la ministre a présenté l'excellent et touchant film Gabrielle.
Le gouvernement conservateur est fier de commanditer l'industrie cinématographique canadienne ainsi que l'ensemble du secteur de la production audiovisuelle. Chaque année, nous investissons plus de 600 millions de dollars dans ce secteur et, lundi, nous avons signé un traité de coproduction audiovisuelle avec l'Inde. Ce traité, qui stimulera les investissements étrangers, en plus de créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions d'affaires, est une autre manifestation du soutien que les conservateurs accordent à l'industrie audiovisuelle canadienne, contribuant ainsi à faire du Canada un endroit encore plus propice aux affaires.
Je remercie la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles du leadership fort qu'elle exerce au profit de notre industrie audiovisuelle.
La fiscalité
Monsieur le Président, le projet du gouvernement conservateur concernant le fractionnement du revenu amputera d'environ 3 milliards de dollars par année l'excédent budgétaire péniblement dégagé au fédéral. Cette dépense fiscale ne sera tout simplement pas avantageuse pour 86 % des familles canadiennes, une proportion ahurissante. Elle augmente aussi l'inégalité entre les sexes et l'inégalité des revenus. L'Institut CD Howe a confirmé que cette mesure causera plus de mal que de bien.
Les conservateurs ont beau dire qu'ils veulent créer des emplois, leur projet dissuadera fortement le conjoint ayant le revenu le moins élevé de travailler. Malheureusement, comme les femmes gagnent en moyenne 19 % de moins que les hommes, c'est souvent la femme qui gagne le revenu le moins élevé. Les conservateurs, tout comme les libéraux avant eux, accentuent les inégalités.
Les néo-démocrates agissent pour le compte de toutes les familles canadiennes, et non seulement pour les plus riches.
Tim Hortons
Monsieur le Président, la société Tim Hortons, qui fait le café préféré des Canadiens, estime pouvoir accroître de façon considérable ses activités au pays. Grâce à notre plan de faible imposition, les Canadiens ont plus d'argent pour se payer les petits plaisirs qui font le bonheur de tous, et ils pourront désormais les savourer dans 500 autres établissements.
Cette semaine, la société a annoncé qu'elle prévoit ouvrir 500 restaurants au Canada et 300 aux États-Unis d'ici à 2018, dont 255 dès cette année. Pour rendre cette nouvelle économique encore plus savoureuse, ajoutons que ce modèle de réussite canadienne a commencé à obtenir du succès dans la région du golfe Persique, où la société prévoit ouvrir 220 restaurants au cours de la même période.
À l'heure actuelle, on dénombre 3 588 restaurants Tim Hortons au Canada, 859 aux États-Unis, et 38 dans la région du golfe Persique. Quel exemple de réussite exceptionnelle pour le Canada!
L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le Canada a terminé son année de présidence de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et pour féliciter notre ancien collègue, M. Mario Silva, d'avoir si bien représenté notre pays à titre de président.
Voici ce que M. Silva a déclaré hier:
L’AIMH réunit des leaders politiques et sociaux du monde entier afin d’aider à prévenir de futures violations des droits de la personne grâce à la commémoration de l’Holocauste ainsi qu’à l’éducation et à la recherche sur l’Holocauste. Je suis fier du rôle de premier plan que joue le Canada sur la scène internationale [...]
L’Holocauste se démarque au titre des cruautés commises dans l’histoire de l’humanité. Il faut commémorer ces événements et sensibiliser la population pour que cela ne se reproduise plus jamais. Nous devons également en tirer des leçons de manière à prévenir les atrocités de masse et les génocides et à traduire en justice ceux qui commettent de tels crimes.
Comme l'a déclaré Elie Wiesel, lauréat d'un prix Nobel et survivant de l'Holocauste: « Tant pour les morts que pour les survivants, nous avons l'obligation d'être témoins. »
Les anciens combattants de l'Afghanistan
Monsieur le Président, la mission en Afghanistan a été le conflit le plus lourd de conséquences auquel l'armée canadienne a pris part depuis la guerre de Corée. Il y a eu un prix à payer. Cent cinquante huit courageux Canadiens ont fait le sacrifice ultime dans cette lutte contre la propagation du terrorisme. Ce soir, la Chambre votera sur une motion proposée par mon collègue le député de Palliser, demandant l'érection d'un monument commémoratif national aux anciens combattants de l'Afghanistan.
J'invite les députés à se joindre au gouvernement et à saisir cette occasion d'honorer fièrement cet engagement à reconnaître la force et le sacrifice des anciens combattants canadiens de l'Afghanistan ainsi que de leur famille, de sorte qu'on ne les oublie jamais.
[Français]
Le bureau du premier ministre
Monsieur le Président, il y a quelques années, avant d'être corrompus par le pouvoir, les députés conservateurs avaient des principes. Il s'agit hélas d'une époque révolue. Ils sont rendus à devoir défendre les lunchs gratuits des employés du bureau du premier ministre.
On ne parle pas ici de distribuer un berlingot de lait et une pomme à des gens qui n'ont rien à manger. On parle d'une bande de privilégiés qui ourdissent des scandales et qui tentent de camoufler la vérité. Je me demande comment ils se sentent quand ils se regardent dans le miroir et qu'ils réalisent qu'ils sont devenus exactement comme David Dingwall, tout juste bons à défendre leurs privilèges. Ils sont arrivés à Ottawa en disant vouloir la changer, mais finalement c'est Ottawa qui les a changés.
En une seule journée de juin 2012, le seul et unique Nigel Wright a commandé pour 5 000 dollars de pizzas aux frais des contribuables pour les employés conservateurs. Il n'y a rien de trop beau pour la classe ouvrière. Pendant que les conservateurs continuent de se vautrer dans l'argent des contribuables en pensant que c'est le leur, le NPD va se battre contre ce gaspillage et défendre les intérêts des Canadiens.
[Traduction]
La Journée contre l'intimidation
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée nationale contre l'intimidation.
L'intimidation existe depuis toujours. Toutefois, les technologies modernes donnent aux persécuteurs les moyens d'humilier et d'intimider leurs victimes devant le monde entier.
Comme de récentes tragédies nous l'ont montré, la cyberintimidation peut détruire des vies et des collectivités. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi pour sévir contre les cyberintimidateurs et défendre les victimes.
Grâce au projet de loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, les enfants seront mieux protégés car cette mesure érige en infraction le fait de distribuer des images intimes sans le consentement de la personne qui y est représentée. Notre position a toujours été claire: à un moment donné, l'intimidation va au-delà des simples paroles et prend un caractère criminel.
Diffuser des images d'une personne contre sa volonté devrait être un crime et c'est pourquoi nous agissons pour renforcer le Code criminel à cet égard. Nous prenons également des mesures afin de moderniser la loi, de façon à ce que la police dispose des outils nécessaires pour mieux enquêter sur ces infractions.
J'espère que le NPD se joindra enfin à nous, pour que nous puissions renvoyer le projet de loi au Comité de la justice et, espérons-le, l'adopter le plus tôt possible.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le député de Nepean—Carleton a fait d'une sénatrice non élue ayant trempé de près dans le scandale des dépenses Wright-Duffy l'invitée d'honneur à une activité de financement.
Est-ce à ça que s'attend le premier ministre de son ministre d’État à la Réforme démocratique?
Monsieur le Président, je trouve que le ministre d’État à la Réforme démocratique fait de l'excellent travail, notamment dans le dossier de la Loi sur l'intégrité des élections.
Je rappelle qu'hier, le chef de l'opposition, en parlant de cette même loi, a dit que 73 % des aînés s'identifiaient au moyen de leur carte d'information de l'électeur. Or, c'est faux. Ce chiffre est peut-être vrai pour les aînés qui habitent dans une résidence, mais même dans les résidences, les gens peuvent présenter un grand nombre de pièces d'identité. Bien souvent, Élections Canada va même aller jusqu'à faire circuler les urnes électorales d'une chambre à l'autre.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que les sénateurs d'allégeance libérale ramassent toujours des fonds pour leur parti qu'on doit en conclure que c'est acceptable.
Les vérificateurs de Deloitte ont été incapables d'expliquer comment les employés du Cabinet du premier ministre ont pu avoir vent des conclusions — pourtant confidentielles — de leurs travaux.
Est-ce le sénateur Tkachuk qui a dit aux membres du Cabinet du premier ministre que la vérification de Deloitte ne trouverait rien de compromettant en ce qui concerne le lieu de résidence de Mike Duffy?
Monsieur le Président, les vérificateurs eux-mêmes ont répondu à cette question. Ils ont confirmé que la vérification avait été effectuée dans la plus stricte confidentialité et qu'aucune règle n'avait été enfreinte.
Je répète ma question, monsieur le Président: qu'a dit le sénateur Tkachuk au Cabinet du premier ministre? Ce ne sont évidemment pas les employés de Deloitte qui vont pouvoir répondre à ça, mais le premier ministre.
[Français]
De nouveaux documents de Deloitte révèlent qu'en mars dernier, le sénateur conservateur David Tkachuk a demandé au vérificateur si Mike Duffy collaborait à l'enquête. Le jour suivant, Mike Duffy a dit qu'il ne collaborerait plus à l'enquête.
Qu'a rapporté le sénateur Tkachuk au bureau du premier ministre qui a amené ce changement le lendemain?
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de la première version de la loi sur le manque d'intégrité des élections que pondent les conservateurs. En fait, la première version a été rejetée par le caucus conservateur. Pourquoi?
Comme je le disais, monsieur le Président, le chef du NPD continue de répandre des faussetés à propos de la Loi électorale.
Hier, il a tenté de nous faire croire que 73 % des sénateurs s'étaient identifiés au moyen de leur carte d'information de l'électeur, alors que ce n'est pas le cas. Il a affirmé que cette forme d'identification n'était pas plus problématique que les autres, alors qu'on sait qu'elle est source d'irrégularités dans un cas sur six.
Le gouvernement a saisi la Chambre des communes d'une réforme en profondeur de la Loi électorale. Nous invitons tous les députés à en prendre connaissance. Nous invitons les députés néo-démocrates à lire le texte du projet de loi et à en comprendre le sens avant de poser des questions.
Monsieur le Président, le problème, ce n'est pas que les gens puissent voter pour les sénateurs, c'est que les sénateurs eux-mêmes puissent voter.
[Français]
Qu'est-ce qui a changé entre le projet rejeté par le caucus conservateur et le projet actuel? Qu'est-ce qui a fait changer d'avis le premier ministre?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, un projet de loi complet est devant la Chambre des communes.
J'encourage le chef du NPD à examiner les faits et à lire ce projet de loi, que son parti a refusé de lire jusqu'à maintenant. Il y a un débat, et le gouvernement et l'opposition vont continuer ce débat pour encourager une réforme électorale globale.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, la croissance économique a ralenti en 2013, par rapport à 2012, et cette tendance au ralentissement existait déjà les deux années précédentes. Pourtant, le gouvernement compte réduire de 90 % le Fonds Chantiers Canada pour les infrastructures à partir d'avril. Le plein financement ne sera pas rétabli avant 2019.
Pourquoi le premier ministre sabre-t-il les dépenses d'infrastructures alors que la croissance ralentit?
Monsieur le Président, en parlant de lecture, le gouvernement a présenté au Parlement, l'année dernière, un nouveau Fonds Chantiers Canada, qui est un investissement record sur 10 ans et qui est solidement appuyé par la Fédération canadienne des municipalités.
Nous en sommes très fiers. C'est un élément important de notre planification économique pour l'avenir. Si le Parti libéral n'a absolument rien à suggérer, je l'encourage à voter au moins pour les bonnes mesures que les gens appuient.
Monsieur le Président, ces gens-là ont le pire bilan depuis R.B. Bennett. Ne soyons pas surpris s'ils ne comprennent pas qu'une hausse d'un point de pourcentage de notre croissance engendre des recettes supplémentaires de 4 milliards de dollars pour l'État.
Les maires des grandes villes canadiennes sont à Ottawa aujourd'hui, juste au bon moment pour voir le premier ministre sabrer les dépenses d'infrastructures.
Sur quelle planète le premier ministre vit-il? La croissance ralentit et les infrastructures tombent en ruine, mais il pense tout de même que le moment est bien choisi pour réduire de 90 % un programme d'infrastructures dont les municipalités canadiennes ont besoin.
Monsieur le Président, c'est le chef du Parti libéral qui vit sur une autre planète parce qu'il croit qu'un budget peut s'équilibrer tout seul.
Ses affirmations nous révèlent qu'il comprend mal l'économie et qu'il est déconnecté des réalités de la classe moyenne canadienne. En fait, depuis la récession, le gouvernement du Canada a obtenu les meilleurs résultats de tous les pays du G7 pour ce qui est de la croissance, de l'emploi, de la fiscalité et de la dette, et nous avons la ferme intention de continuer ainsi.
Monsieur le Président, la seule infrastructure dans laquelle ces gens-là semblent avoir investi est l'infrastructure de livraison des repas du midi, le mercredi, au Cabinet du premier ministre.
[Français]
Nous commençons à connaître l'habitude du premier ministre de ne pas respecter ses promesses, alors tenons-nous en à ce qu'il fait.
Alors que les maires des grandes villes du Canada sont à Ottawa aujourd'hui, le premier ministre va-t-il nous expliquer pourquoi il sabre maintenant dans les fonds en infrastructure dont nos villes ont tant besoin?
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a présenté un plan d'infrastructure pour la décennie à venir, 70 milliards de dollars sur une décennie. C'est un record, et c'est fortement appuyé par la Fédération canadienne des municipalités.
C'est malheureux que le Parti libéral s'oppose à ce programme, mais il est fortement appuyé par les députés conservateurs.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, qui est la personne responsable de la réforme électorale au sein du bureau du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, évidemment, dans notre système de gouvernement, les membres du Cabinet sont collectivement responsables des lois présentées par le gouvernement à la Chambre des communes. Nous appuyons tous fermement le projet de loi parrainé et défendu avec brio par le ministre d’État à la Réforme démocratique.
Monsieur le Président, est-ce que des membres du Cabinet du premier ministre se sont entretenus avec des employés du quartier général du Parti conservateur au sujet des changements à la loi électorale?
Monsieur le Président, qui sait, peut-être même que ces gens se sont entretenus avec Oussama ben Laden.
Le chef du NPD ne cesse de s'enfoncer dans des théories du complot. La Chambre des communes est saisie d'un projet de loi. Les propositions du gouvernement sont claires. Que les députés de l'opposition soient d'accord ou non, ils doivent à tout le moins les lire et les comprendre pour que nous puissions tenir un débat sur le sujet.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent augmenter les contributions de 300 $ précisément.
Sur quoi s'est basé le premier ministre pour décider que ce serait une augmentation de 300 $? Sur quoi se base-t-il?
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, le gouvernement a limité les dons privés. En même temps, si nous voulons éliminer les transferts automatiques des contribuables aux partis politiques canadiens, nous devons nous assurer que les partis sont appuyés et financés par leurs propres partisans.
[Traduction]
Monsieur le Président, est-ce qu'un employé du Cabinet du premier ministre ou du Parti conservateur du Canada a consulté les dossiers des donateurs du parti pour déterminer que l'augmentation devrait être de 300 $?
Monsieur le Président, je ne vois vraiment pas comment quelqu'un pourrait faire cela.
Le projet de loi propose d'augmenter légèrement le montant que les gens peuvent verser aux partis politiques et aux associations de circonscription. Nous croyons que ces montants sont assez élevés pour permettre aux partis politiques de financer leurs activités, sans dépendre des dons des particuliers. C'est de cette façon que nous avons établi ce montant.
Monsieur le Président, la loi sur le manque d'intégrité des élections interdirait aux électeurs d'utiliser les cartes d'identité de l'électeur et d'avoir recours à un répondant pour s'identifier. Pourquoi?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué, et comme le ministre d’État à la Réforme démocratique l'a lui aussi expliqué à maintes reprises, une grande proportion des cartes d'identité de l'électeur contiennent des erreurs. On parle ici d'une carte sur six. Les électeurs peuvent utiliser 39 autres pièces d'identité plus appropriées.
Le système de répondant, qui permet à une personne de voter sans aucune pièce d'identité, pose manifestement problème. Le rapport Neufeld, entre autres, indique que cette façon de faire peut donner lieu à de la fraude. De toute évidence, ce système n'est pas approprié; c'est pour cette raison que nous apportons ces changements.
Monsieur le Président, le premier ministre a eu un jour pour faire des vérifications. A-t-il été prouvé d'une façon ou d'une autre que des cartes d'information de l'électeur ou le recours aux répondants ont vraiment donné lieu à de la fraude électorale? Y a-t-il un seul cas qui ait fait l'objet d'une enquête ou qui ait mené à des accusations?
La réponse est oui, monsieur le Président. Mais, quoi qu'il en soit, le plus troublant, c'est que nous ne le saurions pas si c'était le cas. Selon les données dont nous disposons, ces méthodes d'identification peuvent être source d'un grand nombre d'irrégularités, voilà pourquoi les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions en sorte que tout vote exprimé soit légitime.
Monsieur le Président, les noms et les adresses qui figurent sur les cartes d'identification de l'électeur sont directement tirés de la liste des électeurs. S'il y a un problème, il faut le régler, et non empêcher les gens d'utiliser ces cartes pour s'identifier.
Au total, 73 % des aînés qui vivent dans des résidences ont utilisé leur carte d'identification de l'électeur pour s'identifier lors du scrutin. Pourquoi le premier ministre veut-il que les aînés aient davantage de difficulté à voter?
Monsieur le Président, je constate que le chef de l'opposition corrige les chiffres erronés qu'il avait avancés hier.
Les aînés qui vivent dans les résidences peuvent, pour s'identifier, présenter une attestation de résidence ou de séjour, un formulaire d'admission, un relevé de prestations ou même un bracelet d'hôpital s'ils séjournent dans un établissement de soins hospitaliers.
La loi prévoit que des représentants d'Élections Canada pourront installer des bureaux de scrutin dans ces résidences et ils se rendront dans chaque chambre pour aider les gens à voter.
De nombreuses pièces d'identité...
[Français]
Monsieur le Président, les électeurs qui ont recours à un répondant pour s'identifier et voter doivent donner leur nom et leur adresse pour pouvoir le faire.
Le premier ministre connaît-il beaucoup de fraudeurs qui donnent leur nom et leur adresse?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il y a 39 pièces d'identité que les électeurs et électrices peuvent utiliser. Évidemment, il est essentiel d'offrir la possibilité à tout le monde de voter afin de s'assurer que les votes sont valides.
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut lire ce qui suit à l'article 18 de la loi sur le manque d'intégrité des élections: « Le directeur général des élections ne peut communiquer au public [...] que des renseignements sur [...] » Seulement cinq éléments sont énumérés par la suite, et il n'est nullement question de fraude électorale. Je suis certain que le premier ministre comprend le sens de l'expression « que des renseignements sur ».
Pourquoi veut-on interdire au directeur général des élections de parler de fraude électorale?
Il convient de répéter, monsieur le Président, que nous instaurons la fonction de commissaire aux élections et que le titulaire de ce poste sera totalement indépendant et disposera de tous les pouvoirs que la loi lui confère pour mener les enquêtes nécessaires sur la fraude électorale et les manquements à la loi. Le commissaire occupera son poste au sein du Bureau du directeur des poursuites pénales, qui est complètement indépendant du gouvernement. Nous nous attendons bien entendu à ce qu'Élections Canada se concentre sur le bon déroulement des élections.
Le bureau du premier ministre
Monsieur le Président, les vieilles habitudes étant ce qu'elles sont, le chef de cabinet du premier ministre et certains des employés les mieux payés des bureaux des ministres, qui gagnent dans certains cas jusqu'à 170 000 $ par année, viennent tout juste d'attaquer un copieux repas payé par les contribuables, ce qui va tout à fait à l'encontre des règles. Hier, le président du Conseil du Trésor a tenté de jeter le blâme sur les employés du Bureau du Conseil privé, mais nous savons qu'ils n'y sont pour rien. Ces 67 000 $ dépensés en repas font partie de ce que déclare le Cabinet du premier ministre, et la seule personne qui pourrait avoir autorisé cela est le premier ministre lui-même.
Par conséquent, je demande au premier ministre de nous dire quel était le menu du jour, gracieuseté des contribuables.
Monsieur le Président, je suis heureux de signaler que depuis que les libéraux, qui avaient pour ainsi dire généralisé les frais d'accueil, ne sont plus au pouvoir, nous avons réussi à réduire de 48 % ces frais engagés par le gouvernement du Canada. Nous sommes fiers de ce chiffre. Nous continuerons de respecter les contribuables en faisant exactement le contraire de ce que les libéraux faisaient quand ils étaient au pouvoir.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, dans un rapport, une association respectée du domaine de la défense a vivement critiqué les conservateurs pour avoir lamentablement échoué sur le plan des acquisitions. Au lieu de créer des milliers d'emplois spécialisés et de fournir aux troupes les avions, les navires et les camions dont elles ont besoin, les conservateurs les ont trahies.
Hier soir, des chefs de file en aérospatiale de l'Ouest du pays étaient à Ottawa pour réclamer un processus amélioré et plus rapide. Nos troupes, notre industrie et les Canadiens font les frais de la situation actuelle. La ministre pourrait-elle nous dire combien ont coûté les échecs, les retards, les remises à zéro et les annulations des huit dernières années?
Monsieur le Président, en fait, notre gouvernement est très fier des nombreux achats militaires fructueux qu'il a pu faire au cours des dernières années, y compris de nouveaux blindés légers, des aéronefs de transport lourd, des appareils de transport tactique, des chars de combat principal et des pièces d'artillerie lourde.
Avant notre arrivée au pouvoir, les forces armées ont connu une décennie de noirceur sous les libéraux. Nous nous sommes donné la priorité de fournir l'équipement dont nos hommes et nos femmes en uniforme ont besoin pour faire leur travail, et nous le ferons d'une manière qui soit responsable envers les contribuables.
Les finances
Monsieur le Président, en ce qui a trait au fractionnement du revenu, le ministre des Finances a dit il y a deux semaines: « Je ne suis pas convaincu que, dans l'ensemble, ce soit avantageux pour la société. » Or, hier seulement, le premier ministre a dit: « [...] ce sera aussi une bonne politique pour les familles canadiennes. »
Étant donné ces opinions diamétralement opposées, qui est le porte-parole du gouvernement en matière de politique financière? Et puisque le ministre des Finances a pratiquement distribué son curriculum vitae au G20, son opinion a-t-elle toujours une importance?
Monsieur le Président, je l'ai dit hier, je l'ai dit à Stouffville il y a quelques semaines, et je l'ai dit pendant la campagne électorale: nous croyons que le fractionnement du revenu serait une excellente politique pour les familles canadiennes, tout comme elle l'est pour les aînés canadiens.
Je sais que le Parti libéral s'oppose fermement au fractionnement du revenu. Je sais qu'il s'y oppose également pour les aînés, et qu'il souhaite éliminer la politique. Notre parti ne le permettra jamais.
Postes Canada
Monsieur le Président, le conseil municipal de Toronto a adopté une résolution demandant que Postes Canada poursuive la livraison à domicile. Encore une fois, les conservateurs font des coupes sans planification adéquate. On propose d'installer de grandes boîtes postales communautaires dans des quartiers où vivent 10 000 personnes au kilomètre carré, mais qui verra sa pelouse héberger une de ces boîtes? A-t-on pensé à la circulation, à la sécurité des enfants, aux personnes âgées?
Les maires des grandes villes canadiennes sont réunis à Ottawa aujourd'hui. Le gouvernement devrait investir davantage dans les villes, au lieu d'y sabrer. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas le moindre intérêt pour Toronto?
Monsieur le Président, Postes Canada devra composer avec une forte baisse de revenus au cours des prochaines années, parce que l'utilisation des services postaux diminue et que les consommateurs choisissent d'autres options. Pour faire face à la situation, Postes Canada a élaboré un plan en cinq points. L'un de ces points prévoit la disparition graduelle de la livraison à domicile, un service dont bénéficient encore un tiers des Canadiens. Deux tiers des adresses canadiennes sont déjà passées à un autre mode de distribution depuis les années 1980.
Postes Canada a déjà été confrontée à des questions de ce genre dans le passé. Je suis certaine qu'elle saura régler les détails.
[Français]
Monsieur le Président, nos villes ont besoin du soutien du fédéral pour prospérer, mais les conservateurs ne semblent pas comprendre cela. Alors que les maires des plus grandes villes du Canada se rencontrent aujourd'hui pour discuter des enjeux criants qui touchent nos collectivités, les conservateurs répondent plutôt en continuant de réduire les services essentiels, laissant les citoyens de Rosemère, Lorraine, Bois-des-Filion, Repentigny et Charlemagne sans service de livraison du courrier à domicile.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'ignorer les besoins de nos municipalités?
[Traduction]
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Le courrier continuera d'être livré. Ce qui se passe, c'est que nous convertissons, ou plutôt que Postes Canada convertit un tiers...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre des Transports a toujours la parole.
Monsieur le Président, ils refusent de voir la réalité. Il n'y a déjà plus de livraison à domicile dans deux tiers des foyers canadiens. À l'heure actuelle, un tiers des foyers ont encore ce service, et Postes Canada l'éliminera graduellement au cours des cinq prochaines années.
Pourquoi procède-t-on à ce changement? Pour une raison que le NPD ne peut pas comprendre: on veut éviter d'alourdir le fardeau des contribuables dans l'avenir.
Le logement
Monsieur le Président, voilà qui est révélateur.
[Français]
Si les conservateurs sortaient de leur bulle d'Ottawa et s'ils essayaient de trouver un logement abordable à Vancouver, à Toronto ou à Montréal, ils verraient que la crise du logement au Canada est bien réelle.
Le prix des logements ne cesse d'augmenter, tout comme l'endettement des ménages. Pire encore, des compressions de plus de 1,5 milliard de dollars sont à prévoir dans les prochaines années.
Le ministre reverra-t-il ses plans, et travaillera-t-il avec les municipalités pour trouver des solutions à la crise qui touche des milliers de familles?
Monsieur le Président, l'opposition n'a pas raison. Notre gouvernement apporte aide et soutien aux Canadiens les plus vulnérables.
[Traduction]
Nous aidons les personnes vulnérables à hauteur de 14,5 milliards de dollars. Et quels sont les résultats? Les mesures que nous prenons — notamment, les investissements renouvelés dans le logement abordable et la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance — aident plus de 880 000 personnes et familles.
Nous collaborons avec nos partenaires. Nous versons des fonds. Les contribuables canadiens font leur part pour aider les personnes vulnérables.
Monsieur le Président, les gens qui attendent depuis longtemps un logement abordable savent que cette réponse n'a ni queue ni tête. Les tracasseries administratives accaparent une si grande part des fonds destinés aux infrastructures qu'il reste finalement peu d'argent. Quant aux transports en commun, on ne leur accorde pas un sou.
Les conservateurs restent muets sur la question du renouvellement des ententes sur le logement et ils réduisent peu à peu le financement. Quand donc le ministre mettra-t-il un terme aux formalités administratives et permettra-t-il enfin aux municipalités de s'atteler à la tâche?
Monsieur le Président, le transport en commun fait partie de toutes les catégories du nouveau plan Chantiers Canada. Il est admissible à toutes les catégories.
Jamais un gouvernement canadien n'a investi davantage dans le transport en commun que le gouvernement actuel, et c'est ce qu'il continuera de faire.
L'Ukraine
Monsieur le Président, la destitution de Viktor Ianoukovitch par le Parlement la semaine dernière et la nomination légitime d'Olexandre Tourtchinov comme président par intérim d'ici aux élections du 25 mai constituent un tournant dans l'histoire de l'Ukraine.
Nous nous réjouissons que prennent ainsi fin des mois de répression violente sous le régime Ianoukovitch. Ces événements font avancer l'Ukraine sur la voie de la démocratie, de la liberté, des droits de la personne et de la reconnaissance de la primauté du droit.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères formulerait-il quelques commentaires sur la situation en Ukraine?
Monsieur le Président, le gouvernement a dénoncé à maintes reprises la violence exercée par le régime Ianoukovitch. Le mois dernier, nous avons imposé une interdiction de séjour aux responsables de la violence en Ukraine. Au cours des dernières semaines, le Canada a fourni de l'aide médicale aux victimes des affrontements au Maïdan. Hier, le premier ministre a annoncé qu'une délégation canadienne dirigée par le ministre des Affaires étrangères et accompagnée de membres importants de la communauté ukrainienne au Canada rencontrera des membres du gouvernement de transition et de la société civile.
C'est ce côté-ci de la Chambre qui a demandé la tenue d'un débat ce soir pour discuter de la situation en Ukraine. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour soutenir le peuple ukrainien, qui aspire à l'unité, à la liberté et à la démocratie.
Le bureau du premier ministre
Monsieur le Président, hier, le très dépensier président du Conseil du Trésor a réagi de façon assez cavalière au fait que les collaborateurs du premier ministre font payer d'énormes factures de repas aux contribuables, ce qui contrevient aux directives du ministère. C'était au moment où nous pensions que la facture s'élevait à 68 000 $. Nous apprenons maintenant qu'elle atteint 130 000 $, et il ne rougit même pas.
Au bureau du premier ministre, un dîner pizza coûte 7 000 $. Peut-on mettre de côté l'assiette de brochette de poulet un instant et nous expliquer pourquoi il est acceptable que les collaborateurs du premier ministre enfreignent les règles qui sont mises en place pour protéger les contribuables?
Monsieur le Président, je trouve curieux que les députés de l'opposition, qui ne divulguent aucune de leurs dépenses, prennent la parole pour critiquer un gouvernement qui a réduit les frais d'accueil de 48 %.
Les contribuables ne tolèrent pas ce genre d'hypocrisie. Nous sommes du côté des contribuables, pas du côté des gens d'en face qui veulent hausser les impôts et imposer une taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les employés du bureau du premier ministre se bourrent la face de pizza sur le bras des contribuables, plus de 18 000 enfants au Québec doivent compter chaque jour sur les Clubs des petits déjeuners pour ne pas commencer leur journée le ventre vide.
Dans sa bulle, le président du Conseil du Trésor pense que les règles ne s'appliquent pas aux conservateurs et qu'il est tout à fait normal de dépenser 130 000 $ pour les lunchs des employés du premier ministre. Mais les citoyens Canadiens s'attendent à un gouvernement qui ne jettera pas leur argent par les fenêtres. Combien de prix faudra-t-il que le gros cochon en tuxedo leur accorde avant que les conservateurs commencent à arrêter de gaspiller l'argent des contribuables?
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs s'attendaient peut-être à ce que personne ne se rende compte qu'ils ont dépensé 2,5 millions de dollars pour une publicité concernant un programme qui existait uniquement dans l'imagination débridée du ministre de l’Emploi et du Développement social, mais des gens l'ont quand même remarqué.
C'est pour cela que les conservateurs ont été les grands vainqueurs du gala de la Fédération canadienne des contribuables, fédération que le ministre de l’Emploi et du Développement social dirigeait il n'y a pas si longtemps. Méchante claque! Est-ce qu'ils commencent à comprendre que lorsqu'ils reçoivent des prix citron de la Fédération canadienne des contribuables c'est que leur transformation en libéraux est maintenant complétée?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de renseigner la population canadienne sur les programmes et les services importants qui lui sont offerts. La publicité représente, pour le gouvernement, un moyen essentiel d'informer les Canadiens au sujet de questions importantes.
La subvention canadienne pour l'emploi aiderait à lier les Canadiens aux emplois disponibles, contrairement à ce que font libéraux et néo-démocrates, qui ont voté contre ce programme.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, alors que les Canadiens doivent digérer le fait que le premier ministre a organisé une réception à la pizza à son bureau au coût de 7 000 $ à même les fonds publics, il n'y a rien d'étonnant à ce que la Fédération canadienne des contribuables ait décerné aujourd'hui son prix le moins convoité en forme de cochon. Et savez-vous à qui elle l'a remis? Aux conservateurs, qui ont gaspillé des milliards de dollars pour faire la promotion d'un programme qui n'existe même pas ainsi que des millions de dollars pour leurs copains au Sénat.
Les Canadiens savent que les néo-démocrates défendront les contribuables, mais ils veulent savoir ce qu'il advient des réformistes, en face, qui s'évertuent chaque jour à défendre leurs dépenses.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous avons besoin d'un peu plus de silence pour entendre la question et la réponse.
Le président du Conseil du Trésor se lève pour répondre à la question, et j'espère que ses collègues lui laisseront la parole.
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le Président, la période des questions est digne d'un numéro comique.
Évidemment, le NPD a volontiers accepté les dons d'organisations syndicales afin de suivre la ligne des syndicats dans tous les dossiers. Voilà que les néo-démocrates prétendent se faire les défenseurs des deniers publics. C'est ridicule.
Quoi qu'il en soit, je peux dire aux députés que, évidemment, nous devons faire savoir aux Canadiens quels services sont offerts. La subvention canadienne pour l'emploi sera essentielle pour jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Mais les libéraux et les néo-démocrates votent systématiquement contre ces programmes responsables destinés à créer des emplois pour les contribuables.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont appris que mon collègue, le député de Mont-Royal s'est vu interdire l'accès à une réception donnée en Israël lors du voyage du premier ministre. C'est le député d'York-Centre que l'on doit remercier pour ce traitement honteux réservé à un homme qui mérite davantage de respect.
Aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères s'est envolé pour l'Ukraine. La délégation canadienne ne comprend cependant aucun député des autres partis, même si tous les partis partagent les mêmes préoccupations au sujet de ce pays.
Quelle image d'une démocratie multipartite présentons-nous aux Ukrainiens, alors que le gouvernement conservateur exclut les députés des autres partis?
Monsieur le Président, la décision du premier ministre d'envoyer une délégation canadienne en Ukraine est un autre exemple du leadership qu'exerce le Canada dans ce dossier. Les députés du NPD voulaient cependant que l'on attende de voir ce qui allait se passer et refusaient de prendre parti. En fait, ils nous ont reproché d'avoir choisi notre camp. Les libéraux pour leur part croient que toute cette question est une farce. C'est pourquoi notre délégation est composée uniquement de personnes qui se soucient réellement de la situation, qui la prennent au sérieux et qui appuient le peuple ukrainien.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, il s'agit effectivement d'une véritable tragédie. Pourquoi donc alors les conservateurs sont-ils en train de rire?
[Français]
Selon les Nations Unies, la plus grande population...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon les Nations Unies, la plus grande population de réfugiés au monde pourrait être créée par la crise syrienne: on prévoit qu'il y aura 4 millions de réfugiés d'ici à la fin de l'année.
Le Canada ne s'est engagé à accueillir que 1 300 réfugiés, dont à peine 200 par le gouvernement, alors qu'un pays trois fois moins peuplé, la Suède, en a déjà accueilli 15 000.
Pourquoi les conservateurs se montrent-ils aussi pathétiques face à ce désastre humanitaire, et combien de ces 1 300 réfugiés sont arrivés au Canada? Le ministre va-t-il nous donner le chiffre exact, oui ou non?
Monsieur le Président, l'honorable député ferait mieux de vérifier ses faits avant de se lever à la Chambre.
La Suède et l'Allemagne accueillent bien sûr des milliers de Syriens, mais cela se fait sur une base temporaire. C'est le Canada, encore une fois, qui est en tête de liste, puisqu'il a comme objectif d'accueillir 1 300 réfugiés cette année. Nous sommes en train de suivre ce plan. C'est pour cette raison que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que le Canada était le pays le plus généreux quant aux réfugiés.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, la semaine de relâche scolaire approche, et comme d'habitude, les pétrolières vont en profiter pour augmenter les prix de l'essence à la pompe.
À Montréal, hier, le prix moyen de l'essence était de 1,40 $ le litre. En 2006, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le prix moyen annuel de l'essence à Montréal était de 1 $ seulement. Il s'agit donc d'une augmentation de 40 % du prix de l'essence sous ce gouvernement conservateur.
Ma question est simple: est-ce que les conservateurs ont l'intention de prendre des mesures concrètes pour éviter la collusion entre les pétrolières, afin d'éviter que les consommateurs se fassent arnaquer à la pompe?
Monsieur le Président, concernant les prix à la pompe, notre gouvernement a mis en place un projet de loi.
[Traduction]
C'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi sur l'équité à la pompe afin de protéger les consommateurs. Le NPD n'a rien fait pour promouvoir et faire avancer ce projet de loi. Depuis quand la position du NPD consiste-t-elle à faire baisser les prix pour les consommateurs? Quand le NPD a-t-il adopté cette position?
Les néo-démocrates ont toujours défendu la taxe sur le carbone et préconisé une hausse des prix à la consommation; voilà qu'ils prétendent être du côté des consommateurs quand il est question du prix de l'essence. Voilà qui est ridicule. C'est grâce à notre gouvernement, notre parti, que toutes les familles canadiennes ont vu leurs impôts baisser de plus de 3 000 $. C'est nous qui protégeons les consommateurs, pas le NPD.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, en Ontario et dans les localités de tout le pays, la hausse constante du prix de l'essence est une des premières préoccupations des familles dont le budget est serré. Le gouvernement refuse d'intervenir pour que le marché demeure concurrentiel tout en garantissant des prix équitables. Le prix de l'essence a grimpé de 20 ¢ le litre au cours des trois dernières années seulement, ce qui représente une hausse de 18 %, alors que les salaires n'ont pas connu une telle augmentation.
Quand le premier ministre appuiera-t-il enfin le NPD, qui réclame qu'un mécanisme de surveillance des prix de l'essence soit institué?
Monsieur le Président, notre loi a accordé au Bureau de la concurrence des pouvoirs de protection des consommateurs et, de fait, l'organisme impose maintenant des amendes et protège les consommateurs canadiens. Les conservateurs ont fait cela, et non pas les néo-démocrates. C'est l'actuel premier ministre, le gouvernement conservateur, qui a protégé les consommateurs canadiens grâce à la mesure législative qu'il a mise en place. Quant aux néo-démocrates, ils souhaitent s'en prendre aux consommateurs et leur nuire avec la taxe sur le carbone et une hausse généralisée des impôts.
C'est le gouvernement qui a fait baisser les impôts et les taxes, qui a protégé les consommateurs et qui a mis en place la Loi sur l'équité à la pompe. C'est le gouvernement conservateur qui veille aux intérêts des consommateurs, jour après jour.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur en a fait beaucoup pour les municipalités canadiennes depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Des milliers de projets d'infrastructure ont reçu des fonds fédéraux.
Le ministre peut-il expliquer comment le gouvernement compte appuyer l'infrastructure de loisirs à l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue.
Les projets d'infrastructure pour le sport amateur sont toujours éligibles dans le nouveau Fonds Chantiers Canada. Nous avons doublé les sommes disponibles pour ce type de projets avec la taxe sur l'essence.
Les maires nous ont demandé que le Fonds de la taxe sur l'essence soit plus flexible, portion la plus généreuse du plan, ce que nous avons fait. Avec le nouveau Fonds Chantiers Canada, nous allons appuyer des projets qui vont soutenir la compétitivité de notre économie, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme en soutenant les municipalités du Canada.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, deux chefs travaillent côte à côte durant l'été au restaurant New Glasgow Lobster Suppers. Comme beaucoup de travailleurs saisonniers prince-édouardiens, ils ont besoin de l'assurance-emploi. Le premier habite à Hunter River, et l'autre moins de trois kilomètres plus loin, dans la localité rurale de Rennies Road. Avant les changements annoncés la semaine dernière, ils étaient tous deux admissibles à l'assurance-emploi. Maintenant, seulement l'un d'entre eux est admissible, et ce n'est pas celui qui vient de la petite localité.
Ces deux hommes font le même travail, mais l'un d'entre eux devra avoir recours au bien-être social à cause de ce remaniement arbitraire du système. L'initiative est dans l'intérêt politique du ministre, mais comment est-elle juste?
Monsieur le Président, comme devrait le savoir le député, le régime d'assurance-emploi se fonde sur un système de régions permettant de déterminer quand les gens sont admissibles aux prestations et pendant combien de temps.
Dans toutes les provinces, il y a une distinction entre les régions rurales et urbaines. Dans certaines régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, le taux de chômage est deux fois supérieur à ce qu'il est à Charlottetown. Nous avons enfin éliminé cette aberration, cette injustice fondamentale dans le système. Nous avons maintenant créé des régions à l'Île-du-Prince-Édouard qui reconnaissent les grandes différences dans le marché du travail entre les régions rurales et urbaines.
Ces changements sont dans l'intérêt des Prince-Édouardiens.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, on apprend ce matin que les pharmacies pourraient faire face à une pénurie de médicaments, notamment de Ritalin. La situation inquiète les parents et l'Ordre des pharmaciens du Québec.
Le NPD a proposé une solution concrète pour contrer les pénuries de médicaments en forçant les compagnies à déclarer toute pénurie à venir. Toutefois, le gouvernement s'entête à s'en remettre au bon vouloir de l'industrie, alors que les pénuries augmentent sans cesse.
La ministre va-t-elle comprendre qu'il y a urgence d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, en compagnie des provinces et des territoires il y a quelques mois, j'ai annoncé une stratégie pancanadienne de gestion des médicaments qui nous permettra de prévenir les pénuries et d'en réduire l'incidence.
Elle accomplit exactement ce que propose la députée. Les sociétés doivent donner un avis anticipé de pénuries de médicaments en ligne et proposer des traitements de remplacement aux médecins.
Nous continuons de suivre de près toutes ces questions et nous sommes disposés à envisager une approche obligatoire, au besoin.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés font partie intégrante de nos familles, de nos communautés et de la population active. Les statistiques montrent que 36 % d'entre eux font du bénévolat, et 80 % d'entre eux s'impliquent dans leur communauté. Les députés de ce côté-ci de la Chambre, et de ce côté-là, croient en l'importance de soutenir les aînés.
La ministre d'État aux Aînés pourrait-elle informer la Chambre des excellentes initiatives prévues dans le Plan d'action économique de 2014 à l'intention des aînés?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du côté conservateur de son excellente question.
Nous sommes fiers du soutien qu'apporte le Plan d'action économique de 2014 aux aînés. Nous voyons que celui-ci prévoit une augmentation de 11 % du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés; le renouvellement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui aide les travailleurs âgés en chômage à réintégrer le monde du travail; la création du plan d'action canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels pour aider ceux-ci à participer au marché du travail, et j'en passe.
Tous les Canadiens, surtout les aînés, peuvent être fiers du Plan d'action économique de 2014.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, l'entêtement du gouvernement conservateur à vouloir imposer de nouvelles règles pour la subvention canadienne pour l'emploi, malgré l'opposition des provinces, pourrait faire mal au Québec.
Les carrefours jeunesse-emploi, qui aident les jeunes de 16 à 35 ans à développer leur employabilité, pourraient perdre leur financement.
Quand on sait que le taux de chômage de ce groupe est deux fois plus élevé que dans le reste de la population, il y a de quoi s'inquiéter.
Le ministre peut-il garantir que la réforme qu'il tente d'imposer contribuera à réduire le taux de chômage chez les jeunes?
Postes Canada
Monsieur le Président, les aînés et les personnes à mobilité réduite d'Ahuntsic sont inquiètes face à l'attitude du gouvernement qui ne fait rien pour empêcher la fin de la distribution postale à domicile. Pourtant, Postes Canada a fait des surplus financiers depuis les 10 dernières années, sauf durant l'année du lockout dont l'administration de Postes Canada était responsable.
Le gouvernement va-t-il encore donner des munitions aux souverainistes en laissant à la dérive Postes Canada, une institution de proximité qui porte l'identité canadienne dans toutes les régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que la demande est insuffisante à la Société canadienne des postes. Celle-ci doit assurer son autonomie financière depuis 1981. Nous savons qu'au cours des prochaines années, elle pourrait enregistrer un déficit de 1 milliard de dollars en raison de la diminution du volume du courrier. C'est inquiétant pour les contribuables canadiens. Voilà pourquoi la Société canadienne des postes prend des mesures. Une fois mis en oeuvre, le plan en cinq points lui permettra de retrouver son autonomie financière en 2019.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants
demande à présenter le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé et modifiant d'autres lois en conséquence.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du huitième rapport plus tard aujourd'hui.
Le Régime de pensions du Canada
demande à présenter le projet de loi C-576, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives).
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi concernant les survivants des pensionnés. Les veufs et les veuves méritent justice. La date limite actuellement prévue dans le Régime de pensions du Canada rendent des survivants non admissibles aux prestations de leurs conjoints décédés. C'est la raison pour laquelle je présente un nouveau projet de loi visant à abolir les dates limites qui leur donnent seulement 11 mois pour présenter une demande. C'est une question d'équité.
On a refusé d'accorder deux ans de prestations rétroactives à une citoyenne de ma circonscription qui a laissé passer une date limite pendant qu'elle pleurait la perte de son mari mort du cancer. Nous devons apporter ce changement maintenant par égard pour les Canadiens en deuil et leurs conjoints décédés, qui ont cotisé au régime toute leur vie.
(Les motions sont réputés adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, les trois partis se sont consultés pour rédiger une version de la motion sur le Venezuela qui convienne à tous. Toutefois, je ne crois pas que nous pourrons trouver un consensus. Je me risque à demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante sur la situation au Venezuela. J'espère que les autres députés l'accepteront et que nous pourrons aller de l'avant.
Je propose que la Chambre condamne les mesures gouvernementales brutales et répressives prises contre les manifestants civils pacifiques au Venezuela et demande au gouvernement d'informer le président Nicolas Maduro que les Canadiens encouragent les Vénézuéliens à exercer leur droit de manifester de façon pacifique, de demander au gouvernement Maduro de libérer toutes les personnes détenues à la suite des manifestations et de cesser immédiatement toute interférence dans les manifestations pacifiques, de traduire en justice toutes les personnes qui ont perpétré des actes de violence et de veiller à une application très stricte de la loi à leur égard, et de l'aviser que si le gouvernement du Venezuela continue de réprimer les manifestations pacifiques, le gouvernement du Canada pourrait prendre d'autres mesures pour exprimer son désaccord avec ces agissements.
J'espère que tous appuieront cette motion afin que nous puissions réagir à la situation au Venezuela.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix:Non.
Monsieur le Président, je ne suis pas étonné, quoique un peu déçu, que le député de Scarborough—Agincourt ait tenté encore une fois de procéder ainsi. Des consultations sont en cours entre les partis. Si je ne m'abuse, la députée de Laurier—Sainte-Marie proposera un libellé qui a obtenu un certain aval à tout le moins.
Toutefois, l'exercice vise à amener la Chambre des communes à reconnaître le sort des Vénézuéliens et la gravité de la situation au Venezuela, mais pour ce faire, les leaders parlementaires doivent dialoguer et se respecter. Si le député n'a pas le même respect que mon collègue d'en face et moi-même avons pour cet endroit et les leaders parlementaires qui font le travail en son nom et au nom de son parti et de tous les partis, c'est son choix, mais il est inacceptable de continuer de mener ce genre d'activités à la Chambre, alors qu'il sait très bien que l'on peut demander le consentement unanime, mais que l'on ne peut pas l'obtenir sans consultations appropriées.
Tout comme la députée de Laurier—Sainte-Marie, nous demanderons des propositions sur cette question très sérieuse et nous espérons parvenir à un consensus qui montrera aux Vénézuéliens que les députés du Parlement canadien peuvent faire front commun pour dénoncer la gravité des crimes qui sont commis au Venezuela.
Monsieur le Président, pour votre gouverne, j'ajouterais que plusieurs ébauches sont déjà en circulation. Contrairement au député de Scarborough—Agincourt, j'ai bon espoir d'en arriver à un consensus, ce qui est important. Le gouvernement se préoccupe vivement du dossier et souhaite que la démocratie ait une chance de s'implanter au Venezuela. Je crois que tous les partis s'en préoccupent, et il est malheureux que le député de Scarborough—Agincourt court-circuite un processus par lequel nous pourrions obtenir le consentement unanime. La voix du Canada aura plus de poids si nous faisons front commun, ce qui est possible, à mon avis.
Premièrement, je crois que des députés ont expliqué à la présidence pourquoi le consentement unanime n'a pas encore été accordé. Il me semble que ces négociations entre les partis devraient avoir lieu non pas à la Chambre des communes, mais entre les députés et les leaders parlementaires. Il n'y a certainement pas matière à invoquer le Règlement.
Disons tout simplement qu'il y a eu demande de consentement unanime, et qu'elle a été rejetée. L'optimisme gagnera peut-être les députés au cours de la journée, et ils pourront alors faire une autre proposition que les députés appuieront à l'unanimité. Je n'autoriserai aucune autre intervention sur cette question.
Nous en sommes encore à la rubrique « Motions ». La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes effectivement tous très préoccupés par la situation difficile que vit le Venezuela en ce moment. J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer, la fin de semaine dernière, des Vénézuéliens qui vivent au Canada.
Je suis fière de présenter à la Chambre la motion suivante:
[Traduction]
Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude à l'égard de l'escalade de la violence au Venezuela; qu'elle offre ses condoléances aux familles de ceux qui ont été tués ou blessés au cours des manifestations qui se poursuivent toujours; qu'elle demande au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à agir de façon proactive pour désamorcer le conflit et protéger les droits et libertés des Vénézuéliens; qu'elle encourage le gouvernement du Canada à jouer un rôle de premier plan afin que l'on tienne au Venezuela un dialogue qui respecte les doléances et divergences d'opinions légitimes; et qu'elle demande à ce qu'on mette un terme aux discours et aux mesures de division qui ne font que retarder et menacer l'inclusion politique que méritent les Vénézuéliens.
J'espère que cette motion obtiendra le consentement unanime de la Chambre.
La députée de Laurier—Sainte-Marie a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique invoque le Règlement et parle de consultations, puis qu'une députée de son parti intervienne pour présenter une motion.
J'aborde ce sujet parce que, au début de son recours au Règlement, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique a prêté des intentions au député de Scarborough—Agincourt. Nous devons considérer que tous les députés ont des intentions honorables. Pendant deux jours consécutifs, c'est-à-dire lundi et mardi, le député de Scarborough—Agincourt a tenté très fort d'obtenir un consensus pour la tenue d'un débat d'urgence sur cette question. On a donné au NPD l'occasion d'avoir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je vois que le député de Scarborough—Agincourt invoque le Règlement. Je crains que cette discussion soit rapidement en train de devenir un débat sur ce qui se passe lors des réunions des leaders parlementaires et qu'il n'y ait pas vraiment matière à invoquer le Règlement. Cependant, j'écouterais quand même le député. J'espère qu'il ne tardera pas à expliquer la nature de son recours au Règlement.
Monsieur le Président, je reviens aux propos du leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique. C'est lui qui devrait s'interroger sur ce qui est arrivé. Le NPD avait 24 heures pour agir. Les députés néo-démocrates ont passé leur temps à tergiverser. Ils possédaient les renseignements de base, mais ils n'ont pas cessé de tergiverser, et ils ont même essayé de nous forcer à nous ranger de leur côté. Ils vont présenter...
À l'ordre.
La présidence ne s'est jamais prononcée sur ce qui se passe dans les réunions des leaders parlementaires ou sur ce qui se passe dans les négociations visant à obtenir le consentement unanime. Le travail du Président est assez simple. Il consiste à vérifier s'il y a consentement unanime à un moment donné, et ce n'est clairement pas le cas maintenant. La situation changera peut-être plus tard dans la journée ou dans la semaine. Cependant, en ce moment, il n'y a clairement pas de consentement. J'exhorte les députés à se calmer.
Présentation de pétitions. Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui implorent le gouvernement du Canada de faire toutes les démarches nécessaires afin de rétablir le service quotidien de VIA Rail, aller-retour, reliant Montréal, Québec et Halifax, Nouvelle-Écosse par le biais de Campbellton, Nouveau-Brunswick, de Bathurst, Nouveau-Brunswick et de Miramichi, Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, le réseau CBC a révélé récemment que, au Canada, on a recours à des échographies pour déterminer le sexe d'un enfant à naître afin que les parents puissent s'ils le souhaitent interrompre la grossesse s'il s'agit d'une fille.
Les pétitionnaires exhortent les députés à condamner la discrimination faite aux femmes au moyen de l'avortement sexo-sélectif.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer des pétitions signées par des citoyens d'Edmonton, de St. Albert, de Sherwood Park, de Morinville, de Wetaskiwin, de Fort McMurray, de Stony Plain et de Grande Prairie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de trouver plutôt des façons d'innover. Ils sont préoccupés par les réductions de services, qui causeront du tort aux aînés et aux personnes handicapées.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des résidants d'Edmonton qui demandent au gouvernement de pleinement collaborer avec les provinces et les territoires à la négociation, d'ici la fin de 2014, d'un nouvel accord sur la santé qui viendra améliorer la prestation de services de santé grâce au renforcement du leadership fédéral dans le dossier et à un financement à long terme stable.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition signée par des gens de Cranbrook, en Colombie-Britannique, qui demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de trouver plutôt des façons d'innover dans des secteurs tels que les services bancaires postaux.
Les casques pour sports de neige
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par plus de 700 personnes qui soulignent que, au cours de l'été de 2008, l'Association canadienne de normalisation a publié des normes concernant les casques pour sports de neige à usage récréatif. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les produits dangereux afin d'interdire la publicité, la vente ou l'importation au Canada de casques pour sports de neige à usage récréatif qui ne répondent pas aux normes de l'Association canadienne de normalisation.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par environ 70 personnes qui souhaitent que le gouvernement reconnaisse l'importance de la Région des lacs expérimentaux pour la réalisation de son mandat concernant l'étude, la préservation et la protection des écosystèmes aquatiques, qu'il revienne sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux et qu'il maintienne ou augmente les ressources humaines et financières qui y sont affectées.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des résidants de ma circonscription, Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, qui réclament des lois plus sévères et l'imposition d'une nouvelle peine minimale obligatoire aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies et demandent que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
La luzerne génétiquement modifiée
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par mes électeurs au sujet des changements qui s'opèrent à Postes Canada. J'ai fait connaître mon point de vue sur la question dans un article publié dans le Saint Croix Courier, mais je respecte l'opinion de mes électeurs et je présente la pétition dans laquelle elle est exprimée.
Monsieur le Président, la troisième pétition demande au gouvernement de maintenir et d'améliorer les services postaux fournis aux Canadiens conformément au Protocole du service postal canadien.
Les pétitionnaires soulignent que la réduction des services signifie la perte de milliers de bons emplois et qu'elle est dommageable pour les personnes âgées et les handicapés.
Monsieur le Président, la dernière pétition demande au gouvernement fédéral de sortir les personnes âgées de la pauvreté en améliorant le système des pensions, en augmentant le Supplément de revenu garanti et en maintenant à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, plutôt que de le faire passer à 67 ans.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je présente une pétition demandant au Parlement et au gouvernement de modifier le Code criminel du Canada concernant la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires veulent que causer la mort par un tel comportement donne lieu à des accusations plus sévères et soit considéré comme un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais déposer deux pétitions aujourd'hui. La première vient de la paroisse Saint-Paul-l'Ermite de Repentigny et l'autre de la paroisse Saints-Simon-et-Jude de Charlemagne.
Des rapports disent que les compagnies minières posent problème. Les pétitions sur la table visent la création d'un mécanisme légal d'ombudsman pour avoir une exploitation minière responsable.
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises, le RSE, est absolument inefficace. Il s'agit donc de créer un mécanisme légal d'ombudsman qui puisse recevoir, analyser et évaluer les informations et rendre publiques ses conclusions afin qu'on puisse avoir des mesures correctives.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition provient de personnes de ma circonscription, de Victoria, de Sidney et des environs. Certaines viennent aussi des îles Gulf. Les pétitionnaires veulent que le projet de loi C-442, qui vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme et dont la Chambre sera saisie le 3 mars, puisse passer à l'étape de la deuxième lecture pour en fin de compte être adopté.
Les organismes génétiquement modifiés
Monsieur le Président, la prochaine pétition concerne les organismes génétiquement modifiés. Elle émane de résidants des quatre coins du Québec et de la région de St. Catharines, en Ontario, qui demandent à la Chambre que les organismes génétiquement modifiés soient étiquetés. Il est très important de tenir compte de ce genre de points de vue dans notre étude du projet de loi C-18.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer une pétition qui demande le rétablissement d'un service quotidien de VIA Rail entre Montréal et Halifax, passant par Campbellton et Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
Je voudrais souligner que 24 000 personnes ont signé cette pétition; c'est donc très important. Je voudrais aussi insister sur le fait que les Canadiens ont besoin d'un système ferroviaire décent et qu'il ne faudrait pas non plus isoler l'Est du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour déposer des pétitions de résidants de Kapuskasing, Hearst, Val Rita, North Gower, Timmins et Val-des-Bois, au Québec.
Les pétitionnaires sont préoccupés parce que le gouvernement met la hache dans une pièce maîtresse du patrimoine qui est au service des Canadiens, éliminant ainsi 8 000 emplois et la livraison à domicile en plus d'augmenter les tarifs postaux, de réduire les heures de service et de préconiser la fermeture de bureaux de poste. Bref, le gouvernement augmente les frais assumés par les Canadiens et offre moins de services. Les pétitionnaires s'inquiète des conséquences sur les aînés et les handicapés du Canada. Aucune consultation n'a été menée. Ils demandent au gouvernement d'annuler les compressions et de trouver des solutions novatrices.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. La première provient d'habitants de London qui sont inquiets à la suite d'une terrible tragédie dont a été victime une famille de cette ville de l'Ontario. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement du Canada, et en particulier le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, s'assurent que les bureaux sont pourvus du personnel nécessaire pour réduire les temps d'attente et fassent en sorte que les agents tiennent compte de tous les facteurs lorsqu'ils évaluent les demandes, y compris les motifs d'ordre humanitaire.
Monsieur le Président, la deuxième pétition émane d'habitants inquiets de London qui veulent que le plan de réduction des services de Postes Canada soit rejeté par le gouvernement. Ils veulent que le gouvernement s'assure que les 6 000 à 8 000 emplois qui seraient éliminés ne le soient pas. Ils veulent également que le gouvernement tienne sa promesse de protéger les consommateurs et examine d'autres options pour mettre à jour le plan d'entreprise de la société d'État.
Les terres fédérales de la région de Durham
Monsieur le Président, je ne présente aujourd'hui qu'une seule pétition, portant de nombreuses signatures.
Je la cite en partie:
Attendu que les terres fédérales de la région de Durham, en Ontario, comptent des terres agricoles de catégorie 1 désignées zone de ceinture de verdure par l'Ontario et des bassins hydrographiques de la moraine d'Oak Ridges;
Attendu que le gouvernement fédéral a récemment annoncé que ces terres serviront à l'aménagement d'un aéroport et au développement économique, et non à l'agriculture;
Attendu qu'aucune analyse de rentabilisation ne justifie l'aménagement d'un aéroport à Pickering [...];
Attendu qu'écarter les utilisations agricoles des terres agricoles de grande qualité — les terres qui nous nourrissent — est une politique inacceptable au XXIe siècle;
Nous, les citoyens canadiens soussignés, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement:
d'annuler tout projet d'aéroport et d'utilisation non agricole pour les terres fédérales de la région de Durham; et de prendre plutôt des mesures en vue de préserver les bassins hydrographiques et les terres agricoles de cette ressources naturelle irremplaçable, pour le bénéfice à long terme des Canadiens.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui une pétition qui demande au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d'en faire plus pour les réfugiés syriens qui cherchent une terre d'accueil.
Nous avons reçu des centaines de signatures à présenter à la Chambre et encore plus de signatures électroniques. Les signataires demandent au gouvernement canadien d'augmenter le nombre de réfugiés syriens parrainés par le gouvernement, de fournir des ressources supplémentaires au bureau des visas, d'accorder des visas temporaires aux Syriens admissibles, d'accélérer le traitement des demandes et de suspendre le retour de tous les Syriens tant que la situation ne se sera pas améliorée.
Finalement, j'aimerais féliciter Amnistie internationale pour son travail remarquable de sensibilisation et de mobilisation. Bravo aux gens d'Amnistie internationale pour leur travail exemplaire!
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux citoyens d'York-Sud—Weston, semblable à d'autres pétitions présentées par des députés d'en face.
Les pétitionnaire demandent au gouvernement fédéral de rejeter le projet de réduction des services de Postes Canada et d'examiner d'autres possibilités de mettre à jour le plan d'affaires de Postes Canada afin de mieux protéger les consommateurs, les emplois et un service public essentiel.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai deux questions pour lesquelles il y a eu consultation entre les divers partis et pour lesquelles je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime. La motion qui suit porte sur le débat sur l'adoption d'un rapport prévu pour demain soir. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de demain sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime; à la fin du temps qui reste afin de terminer le débat ou lorsqu'aucun député ne prendra la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
(Projet de loi C-425. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation
des Forces armées canadiennes)
Monsieur le Président, la seconde motion porte sur le projet de loi C-425, un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'a pas été adopté. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom du député de Calgary-Nord-Est, soit révoqué et le projet de loi retiré.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
À titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse de pouvoir parler du budget de 2014, le plan d'action économique proposé par le gouvernement pour créer des emplois et des opportunités pour les Canadiens.
J'encourage tous les Canadiens à lire notre plan économique, qui a été bien accueilli, afin de découvrir comment ils peuvent bénéficier du leadership éclairé dont ont fait preuve le premier ministre et le gouvernement conservateur en matière d'économie. J'aimerais souligner les sections du document budgétaire qui concernent particulièrement les électeurs de ma formidable circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je parlerai d'abord de la société Énergie atomique du Canada limitée.
Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, est une société d'État fédérale qui exploite les plus grands laboratoires en sciences et technologie nucléaires au Canada. Elle élabore des applications innovatrices de la technologie nucléaire dans des domaines aussi variés que la recherche et le développement, la gestion des déchets et le déclassement des centrales.
EACL demeure un employeur important dans la vallée supérieure de l'Outaouais. Elle offre des emplois bien rémunérés dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays. EACL emploie 3 400 personnes, dont environ 2 000 dans les établissements de Chalk River et de Deep River. De plus, la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire crée des milliers d'emplois et contribue à l'économie canadienne.
Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser à Énergie atomique du Canada limitée 117 millions de dollars sur deux ans pour assurer la poursuite d'activités sécuritaires et stables aux laboratoires de Chalk River, offrir un approvisionnement sûr en isotopes médicaux et préparer la transition prévue de ces laboratoires à un modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il entreprendra la restructuration des laboratoires nucléaires d'EACL pour s'assurer que leurs activités soient efficaces et qu'elles continuent de répondre aux besoins des Canadiens.
Bien qu'EACL soit reconnu comme étant un chef de file dans l'industrie nucléaire, un grand nombre de Canadiens ne sont pas au courant des importants travaux de recherche et de développement qui se font dans les laboratoires de Chalk River. Les efforts d'EACL en assainissement de l'environnement et en gestion des déchets nucléaires permettent de mener des activités axées sur l'engagement du gouvernement à assurer un environnement propre et sain aux Canadiens.
Ses principales activités comprennent la gestion des déchets nucléaires d'une manière sûre, sécuritaire et respectueuse de l'environnement, la récupération et l'assainissement des déchets historiques entreposés afin d'atténuer les risques pour l'environnement, la mise au point de technologies de traitement et d'entreposage des déchets, et le déclassement d'installations pour éliminer les risques et le passif de ces installations.
Voici les quatre capacités particulières offertes par EACL: la gestion des déchets nucléaires et le traitement de l'eau, l'assainissement et l'ingénierie de l'environnement, la mise en place d'installations de gestion des déchets nucléaires et le déclassement des installations. De plus, ces capacités peuvent être améliorées grâce à des collaborations stratégiques et à la mise à contribution de la chaîne d'approvisionnement d'EACL.
Permettez-moi de vous citer un passage de la Revue scientifique nucléaire d'EACL:
L'environnement, la santé publique et la sécurité sont des préoccupations omniprésentes dans la conscience sociale de nos jours. La radiation, qui est souvent un signe avant-coureur craint et mal compris des conséquences parfois bénéfiques et parfois nocives de la science et de la technologie nucléaires, joue grandement sur cette conscience. D'une part, l'énergie nucléaire propre de haute technologie nous permet de maintenir nos modes de vie tout en évitant des millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre et en atténuant les conséquences environnementales des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. D'autre part, l'exploitation de centrales nucléaires et le stockage des déchets nucléaires radioactifs soulèvent des inquiétudes légitimes relativement aux fuites de radioactivité dans l'environnement et aux conséquences néfastes perçues sur la population et l'écosystème qui peuvent parfois durer pendant plusieurs générations. Cette équation, l'équilibre entre les avantages pour la société et les dommages réels et perçus à l'environnement, s'applique à presque toutes les activités nucléaires, y compris les traitements de radiothérapie, la médecine nucléaire et la production et l'utilisation d'isotopes à des fins médicales et industrielles.
L'objectif consiste à attirer l'attention sur certaines activités scientifiques qui orientent les discussions sur les radiations, l'environnement et la santé. J'ai cité un extrait de la Revue scientifique nucléaire d'EACL pour montrer que les attitudes changent à propos de la production d'énergie nucléaire propre, sans émission de gaz à effet de serre.
Le mouvement écologique, et plus particulièrement les personnes plus réfléchies qui en font partie, reconnaissent que l'avenir vert passe par l'énergie nucléaire.
Ceux d'entre nous qui croient que l'énergie nucléaire est appelée à jouer un rôle essentiel dans l'atténuation des conséquences des changements climatiques se sont réjouis de la publication récente d'une lettre ouverte aux environnementalistes, qui a été signée par diverses personnes, dont Ken Caldeira, scientifique principal au département d’écologie globale de la Carnegie Institution, et James Hansen, climatologue au Massachusetts Institute of Technology.
Ces gens et d'autres personnes qui partagent le même point de vue invitent ceux qui se soucient réellement de l'environnement à appuyer le développement de systèmes d'énergie nucléaire plus sûrs, comme celui du Canada, le système CANDU, qui est un modèle de réussite.
Voici un extrait de leur lettre ouverte aux environnementalistes:
Tout système d’énergie a des inconvénients. Nous demandons seulement que les décisions concernant l’énergie soient fondées sur des faits et non sur les émotions et les préjugés qui ne s’appliquent pas à la technologie nucléaire du XXIe siècle. [...] le moment est venu pour ceux qui prennent la menace du réchauffement climatique au sérieux de promouvoir la mise en œuvre et le développement d’une énergie nucléaire plus sûre comme l’une des technologies qui seront essentielles à tout effort crédible pour développer une source d’énergie qui ne repose pas sur l’utilisation de l’atmosphère comme d’une poubelle.
Je suis convaincue que ces environnementalistes radicaux, qui ont recommandé que l'on force les collectivités rurales de l'Ontario à accepter des éoliennes industrielles et que l'on augmente les tarifs d'électricité à un point tel que les clients d'Hydro Ontario se ruinent maintenant pour payer leur facture, sont aussi ceux qui ont convaincu le Parti libéral de l'Ontario de laisser tomber le nucléaire, qui est pourtant un modèle de réussite au Canada.
La Loi sur l'énergie verte force les gens des régions rurales de l'Ontario à choisir s'ils préfèrent avoir du chauffage ou manger.
Si je le mentionne, c'est parce que l'une des personnes à l'origine de cette politique désastreuse à Toronto est maintenant le conseiller principal du Parti libéral à Ottawa. Gerald Butts, que les médias surnomment « le marionnettiste » en raison de l'influence qu'il exerce sur le chef libéral, aimerait présenter une nouvelle version de la politique énergétique nationale désastreuse qui a été mise en oeuvre pendant les années 1980 et a fait en sorte que les tarifs d'électricité ont augmenté de façon vertigineuse en Ontario. Le comble, c'est que l'un des piliers de la nouvelle politique énergétique nationale du Parti libéral est une taxe sur le carbone.
L'Ontario doit éliminer sa politique consistant à maintenir des tarifs d'électricité élevés, car elle force notre industrie manufacturière à déplacer ses activités — et les emplois qui y sont liés — dans les États frontaliers américains qui profitent du fait qu'Hydro Ontario les paient pour utiliser l'énergie produite par les éoliennes industrielles que personne ici ne veut.
La politique économique des libéraux a fait en sorte que l'Ontario, qui était l'un des moteurs économiques du Canada, est maintenant une province pauvre.
L'avenir appartient au nucléaire, qui est synonyme d'électricité fiable et économique sans émission de gaz à effet de serre; l'industrie nucléaire au Canada emploie plus de 70 000 Canadiens, dont près de 3 000 travaillent au Laboratoire de Chalk River d'Énergie atomique du Canada Limitée.
Il me reste du temps, j'en profiterai donc pour parler des mesures que le budget de 2014 prévoient en ce qui a trait à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
La stratégie d'approvisionnement cadre parfaitement avec l'initiative de la vallée de l'innovation du Nord. Cette initiative favorisera la synergie entre les employeurs de la vallée de l'Outaouais et tirera parti d'Énergie atomique du Canada Limitée et de la base des Forces armées canadiennes de Petawawa afin de stimuler la création d'emplois dans la région grâce à l'instauration d'une chaîne d'approvisionnement locale. Cette base est située dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, et la stratégie d'approvisionnement est très importante, car le gouvernement veut que nos militaires disposent de l'équipement adéquat pour qu'ils puissent bien faire leur travail.
Le gouvernement met en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les activités d’approvisionnement dans ce secteur génèrent des avantages économiques et des emplois pour les Canadiens, parce qu'il reconnaît l’importance d’établir un secteur de la défense plus fort et plus concurrentiel, doté d’une plus grande capacité de mettre au point des produits et solutions innovateurs, de réaliser des exportations de grande valeur et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense cible trois objectifs, j'y reviendrai plus tard.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires de ma collègue au sujet de l'énergie nucléaire et de son caractère écologique.
Je me demande toutefois si elle et les résidants de sa circonscription comprennent que les combustibles usés entreposés près de la centrale nucléaire de Chalk River doivent être gérés, et ce pendant 500 000 ans.
Quelles seront les mesures prises dans le Plan d'action économique pour gérer les combustibles usés pendant 500 000 ans?
Monsieur le Président, le budget prévoit explicitement des stratégies de gestion des combustibles usés, dont il existe plusieurs types. Seulement 1 % de l'énergie nucléaire des barres de combustible usé a été utilisé. C'est pourquoi on élabore de nouvelles façons d'entreposer ces barres à Chalk River. Ce ne sont pas des déchets. Ainsi, plus tard, lorsque nous aurons épuisé nos sources d'uranium, nous pourrons utiliser ces barres pour en retirer plus d'énergie.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé de la députée, qui a tenté d'attaquer le personnel du bureau du chef libéral et a laissé entendre certaines choses sans accepter la responsabilité des décisions prises par son propre gouvernement au sujet de Chalk River et de l'énergie nucléaire au pays. Le gouvernement a pris beaucoup de mauvaises décisions.
La députée peut-elle toutefois nous dire ce qu'elle pense de certaines des conséquences du budget actuel et des budgets précédents sur les Canadiens des régions rurales qui travaillent dans les industries saisonnières? Je sais qu'il y a beaucoup de travailleurs saisonniers dans sa circonscription.
La ministre des Pêches et des Océans a adopté une approche universelle pour découper ma circonscription, Malpeque, pour protéger ses propres intérêts dans sa circonscription, plutôt que d'agir pour le bien de l'ensemble de la province, à titre de ministre régionale. D'un côté de la rue, une personne pourrait travailler 460 heures et avoir droit à 29 semaines d'assurance-emploi, tandis qu'une personne de l'autre côté de la rue devrait travailler 1 120 heures pour avoir droit aux mêmes prestations.
La députée trouve-t-elle cette situation acceptable pour le développement et les industries saisonnières dans les régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, je ne vais pas m'excuser d'avoir mentionné le marionnettiste du fils à papa qui dirige le Parti libéral du Canada.
Je vais toutefois parler de budgets, budgets que les libéraux ont présentés et auxquels l'état de désuétude des laboratoires de Chalk River ainsi que la pénurie de fournitures médicales, qui a duré quelques années, sont attribuables. Cette situation a fait que certaines personnes n'ont pas pu obtenir un diagnostic en temps opportun.
Pour notre part, nous avons affecté des fonds supplémentaires pour veiller à ce que les laboratoires de Chalk River fonctionnent efficacement et offrent un approvisionnement stable, et pour nettoyer le gâchis que les libéraux nous ont laissé après 13 ans.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée. J'ai été étonnée d'apprendre que l'on affectait encore plus d'argent dans le budget au gouffre sans fond qu'est Énergie atomique du Canada limitée. Cette organisation a reçu des dizaines de milliards de dollars. Je pensais qu'on allait arrêter de la subventionner lorsqu'on s'en est débarrassé.
La députée a parlé de James Hansen, éminent spécialiste du climat qui encourage maintenant les environnementalistes à souscrire à l'énergie nucléaire.
S'il les encourage ainsi, c'est parce qu'il craint qu'on ne fasse rien pour lutter contre la crise climatique. Il dit que la mise en valeur continue des sables bitumineux portera le coup fatal au climat et qu'il s'intéresserait seulement à la position du Canada sur l'énergie nucléaire si nous avions une politique sur le climat.
Nous sommes arrivés au point où, selon Environnement Canada, nous allons complètement rater la cible fixée par le premier ministre en 2009 à Copenhague. Nous étions censés faire passer nos émissions de 737 mégatonnes à 609 mégatonnes. Et pourtant, à la date limite de 2020, nos émissions seront à 734 mégatonnes, ce qui représente une piètre réduction de 3 mégatonnes.
La députée ne trouve-t-elle pas qu'il est un peu fort pour les députés conservateurs d'invoquer James Hansen à l'égard de certaines questions tout en refusant méthodiquement de tenir compte de ses conseils dans d'autres dossiers?
Monsieur le Président, le gouvernement a établi des objectifs concrets en matière de réduction de la pollution, qui permettront d'améliorer la qualité de l'air.
Les environnementalistes qui ont vraiment à coeur la qualité de l'air, de l'eau et des sols canadiens reconnaissent que le nucléaire est une forme d'énergie propre, durable et avantageuse sur le plan économique, comparativement aux éoliennes et aux cellules solaires, qui coûtent très cher à fabriquer. La fabrication de ces produits entraîne des émissions beaucoup plus élevées que celles provenant de la construction d'une centrale nucléaire.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de parler du Plan d'action économique de 2014, qui nous permettra de renouer avec l'équilibre budgétaire en 2015.
J'aimerais parler tout particulièrement de ma circonscription, Kootenay—Columbia, qui procure toute une gamme de possibilités aux gens de cette région, du secteur minier au tourisme, en passant par l'industrie forestière. Ma circonscription présente certains des paysages les plus grandioses du pays et compte quatre parcs nationaux qui emploient des gens extraordinaires. Des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes visitent nos parcs nationaux chaque année pour admirer ce que je tiens pour acquis chaque fois que je me déplace en voiture à cet endroit.
Parmi les principales mesures annoncées dans le budget qui seront très avantageuses pour les gens de ma circonscription, mentionnons le nouveau prêt canadien aux apprentis. Cette mesure permettra de consentir des prêts sans intérêt pouvant totaliser au maximum 100 millions de dollars à des apprentis inscrits à leur première formation d'apprentis dans un métier désigné Sceau rouge. Nous prévoyons que, chaque année, jusqu'à 26 000 personnes pourront se prévaloir de ces prêts, qui leur permettront d'évoluer dans un secteur croissant et exigeant. En toute honnêteté, il n'existe pas assez de programmes d'apprentissage du Sceau rouge. Je ne sais pas si nous réussirons à en trouver suffisamment, mais il s'agira d'un excellent départ pour 26 000 personnes par année.
Dans des localités comme Fort McMurray, située dans la région d'Elk Valley où j'habite, dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique, il y a une très forte demande de main-d'oeuvre pour tous les métiers désignés Sceau rouge dans des entreprises comme Teck, Finning, Joy Global et Cummins, notamment pour des soudeurs, des mécaniciens de machinerie lourde et des mécaniciens de chantier. Il est très important de veiller à ce que nos enfants aient la possibilité d'entrer dans les métiers s'ils le désirent.
Nous savons aussi que les régions rurales du Canada traversent une période difficile. De nombreux étudiants des programmes d'apprentissage doivent parcourir de longues distances pour aller à l'école où ils apprennent un métier, quel que soit ce métier. Le budget leur donne aussi la possibilité d'utiliser une partie de ces fonds pour défrayer les coûts inhérents à leur éloignement de leur domicile pendant leurs études. Dans un monde idéal, nous voudrions que les apprentis soient formés chez eux s'ils le veulent, mais cela ne correspond pas nécessairement à la réalité dans les régions rurales de la Colombie-Britannique.
L'un des éléments que je suis heureux de voir figurer à la page 81 du budget concerne la souplesse et l'innovation dans la formation technique des apprentis. Il est question d'utiliser des simulateurs en classe, des modules d'apprentissage électronique, des sites d'apprentissage à distance et la vidéoconférence au lieu, ou en complément, de la formation en classe conventionnelle.
Dans ma circonscription, par exemple, à Cranbrook et à Fernie, on utilise des simulateurs de camion pour former les nouveaux employés du secteur minier et accélérer le processus d'apprentissage de la conduite d'énormes camions de transport de 350 tonnes et plus, qui sont utilisés non seulement dans ma région, mais aussi à Fort McMurray et ailleurs au Canada. C'est une belle occasion et ce sont des emplois spécialisés bien rémunérés. Les jeunes Canadiens pourraient profiter de ces emplois, pour lesquels la demande est énorme et la main-d'oeuvre, insuffisante. J'encourage les gens à se diriger vers ce genre de travail s'ils le souhaitent.
Dans le budget, j'ai remarqué un autre élément qui est très important pour l'Ouest canadien. Cela a commencé par une entente entre la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui s'appelait initialement l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre. Cette entente commerciale donnait à la Colombie-Britannique et à l'Alberta la possibilité de supprimer les obstacles, de libéraliser les échanges commerciaux et de faciliter la circulation de la main-d'oeuvre entre les deux provinces. Cette entente s'est transformée et la Saskatchewan en fait maintenant partie. Désormais, trois des provinces de l'Ouest — la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan — forment ce qu'on appelle l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest. Cet accord permet la libre circulation de la main-d'oeuvre dans les trois provinces et permet une collaboration plus étroite entre celles-ci.
Comme le ministre l'a expliqué dans le document, cela ressemblera à la mesure proposée par mon collègue d'Okanagan—Coquihalla dans son projet de loi d'initiative parlementaire sur le mouvement des spiritueux et du vin entre les provinces. Auparavant, il y avait une barrière qui interdisait aux entrepreneurs de ce secteur de vendre leurs produits, même à l'intérieur du Canada, dans d'autres provinces.
Nous avons là une belle occasion pour les Canadiens de mener leurs activités, avec moins de contraintes, dans plusieurs provinces. Des initiatives comme celle-là de la part des provinces se traduiront par une grande mobilité.
L'autre élément qui me réjouit se trouve à la page 180 du budget. Il s'agit de soutenir les parcs nationaux du Canada. Quatre parcs nationaux de notre magnifique pays sont situés dans ma circonscription: le parc national Yoho, le parc national des Glaciers, le parc national du Mont-Revelstoke et le parc national Kootenay. Parmi eux se trouvent certains des plus anciens et des plus majestueux du Canada, avec les montagnes Rocheuses et Purcell.
J'ai été ravi de voir que le budget propose d’accorder 391,5 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Parcs Canada pour qu’il apporte des améliorations à des routes, ponts et barrages situés dans nos parcs nationaux. À propos de ma région, on peut y lire aussi: « [...] ainsi que des travaux de pavage et d’autres réparations au tronçon de la Transcanadienne dans le parc national du Canada des Glaciers, en Colombie-Britannique. »
La Transcanadienne est notre principale passerelle reliant la côte Est à la côte Ouest. Elle a été créée pour permettre aux commerçants de se déplacer de Saint John's, à Terre-Neuve, jusqu'à Victoria, en Colombie-Britannique. Toutefois, un goulot d'étranglement a été créé. Il commence à la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. De Winnipeg jusqu'à cette frontière, la Transcanadienne est une autoroute à quatre voies, puis elle se réduit soudainement à deux voies, sans diminution du trafic, ce qui crée un goulot d'étranglement.
Cela fait plaisir de voir l'investissement qui y est fait. La responsabilité de l'entretien de la Transcanadienne à l'intérieur des parcs nationaux du Canada incombe entièrement au gouvernement fédéral.
Ces trois parcs nationaux, c'est-à-dire ceux de Yoho, des Glaciers et celui du Mont-Revelstoke, sont tous traversés par la route transcanadienne; je suis donc très heureux de voir cette mesure dans le budget. Je suis impatient de collaborer avec le ministère et mes collègues pour que les travaux se réalisent.
D'autres mesures sont très bénéfiques pour ma circonscription. Pensons au programme Nouveaux horizons pour les aînés, dont nous avons augmenté le financement. Les petites subventions accordées chaque année aux programmes destinés aux aînés font une énorme différence pour cette population partout au Canada. Je suis très heureux de voir cette mesure dans le budget.
Je me réjouis également de la hausse de financement consentie aux Jeux olympiques spéciaux, un mouvement qui me tient particulièrement à coeur. Mon entreprise travaille en étroite collaboration avec des participants aux Jeux olympiques spéciaux. Ils font sourire tout le monde lorsqu'ils pratiquent leur sport dans la collectivité. Poursuivre leur but leur donne une grande fierté.
Enfin, sur une autre note, je suis heureux de voir que le budget prévoit la création d'un répertoire de données génétiques. Une telle mesure est cruciale pour les parents qui ont perdu un proche. Il est impératif de mettre un outil de recherche à la disposition de ceux qui souhaitent retracer une personne disparue.
Sur ce, je suis disposé à répondre à des questions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de son discours.
Dans le discours du Trône, en septembre 2013, on avait promis d'améliorer la sécurité ferroviaire. On avait même accueilli la mairesse de Lac-Mégantic. Or, dans le budget, la sécurité ferroviaire n'est mentionnée nulle part. Il n'y a aucun investissement en ce qui a trait à l'inspection.
Pourquoi n'a-t-on pas décidé d'investir dans la sécurité ferroviaire, sachant que cet enjeu est extrêmement important pour les citoyens de Sherbrooke, de l'Estrie et de toutes les régions du Canada où les déraillements sont de plus en plus fréquents?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député à consulter le programme du Fonds Chantiers Canada, qui prévoit maintenant un financement qui permettra d'améliorer les lignes ferroviaires sur courtes distances. Il sera très avantageux pour toutes les collectivités d'avoir accès au Fonds Chantier Canada, particulièrement pour ces raisons.
Monsieur le Président, je voudrais connaître l'opinion du député sur l'industrie du tourisme.
Dans son rapport annuel, la Chambre de commerce du Canada souligne que, à une certaine époque, le Canada se classait au septième rang pour son industrie touristique. Aujourd'hui, il est passé au dix-huitième rang. Si nous consultions les économistes, les intervenants, les groupes de promotion du tourisme, notamment, ils nous diraient que le tourisme est une industrie phénoménale, qui contribue à la création de dizaines de milliers d'emplois importants. Ces emplois, qu'il s'agisse de postes à temps plein ou d'emplois à temps partiel pour étudiants, sont vitaux pour notre économie.
Selon le député, pourquoi la position du Canada a-t-elle autant régressé au cours des dernières années dans ce secteur? Que fait le gouvernement pour accroître le tourisme? Tout indique qu'il s'y prend mal puisque nous sommes passés du septième au dix-huitième rang. Il y a un problème. Quel est le problème, selon le député?
Monsieur le Président, je peux parler de la circonscription de Kootenay—Columbia, où on trouve certaines des destinations les plus intéressantes dans tout le Canada, dont quatre parcs nationaux, des pentes de ski et d'innombrables terrains de golf. Nous avons constaté que, lorsque les entreprises font une bonne campagne de promotion aux quatre coins du pays grâce aux possibilités de promotion que leur offre le gouvernement, les touristes affluent et viennent dépenser de l'argent. L'industrie touristique est très prospère dans ma circonscription dont l'économie repose en grande partie sur ce secteur. C'est grâce à nos mesures que les touristes viennent de l'étranger pour admirer les splendeurs canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser à mon collègue concerne plus spécifiquement la stratégie d'acquisition de la Défense nationale.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé, dans ce budget, de reporter le financement de 3 milliards de dollars affectés aux Forces canadiennes pour différents projets d'acquisition?
[Traduction]
Monsieur le Président, les forces armées sont très bien gérées. Je suis fier que mon fils serve dans les forces armées et je suis également très fier qu'il ait servi à l'étranger.
Nous avons fourni à nos soldats de l'équipement de pointe afin de les protéger le mieux possible lorsqu'ils vont défendre les droits des Canadiens à l'étranger. Nous veillerons à ce qu'il en reste ainsi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nickel Belt.
J'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour faire entendre la voix des gens de la circonscription de Gatineau. J'ai eu le plaisir de les consulter tout au long de la semaine passée dans ma circonscription, afin de voir si leurs doléances trouvaient réponse dans l'exposé budgétaire du gouvernement.
Mon propos touchera à trois points principaux. Je ferai d'abord quelques petites observations générales. Je parlerai ensuite plus particulièrement de la situation économique de la circonscription de Gatineau. Enfin, s'il me reste du temps de parole — 10 minutes, ça passe assez vite —, je parlerai du ministère de la Justice, puisque je suis la porte-parole en matière de justice pour le Nouveau Parti démocratique, l'opposition officielle à la Chambre.
Je vais faire une observation générale. Quand j'étais une petite fille, mon père et ma mère nous ont appris à faire un budget. Toutefois, on faisait les choses différemment de ce qui se fait ici. Autrement dit, mon père nous demandait quels étaient nos intérêts, ce que nous aimions et combien d'argent nous avions en poche. Par la suite, il nous disait comment on pouvait dépenser cette somme. Ce n'était pas fait en pièces détachées, comme cela semble être constamment le cas dans cette enceinte. Je suis toujours estomaquée quand je constate ça.
On commence avec une belle brique, que j'appelle le portrait fleur bleue du gouvernement. Cela permet aux conservateurs de se promener un peu partout et de donner l'impression qu'ils s'occupent des choses qui préoccupent le vrai monde.
Le gouvernement fait des annonces publicitaires parfois vides, mais avec de belles coquilles. À la télévision, pendant les Olympiques, ça paraissait bien et ça donnait l'impression que le gouvernement faisait quelque chose.
Il y a tout d'abord le budget. Ensuite, il y a le projet de loi d'exécution du budget. Ce que les gens comprennent moins, c'est ce que j'appelle souvent la pièce de résistance. Cette dernière provient du gouvernement conservateur qui, comme à son habitude, présente un projet de loi omnibus qui change des tonnes de lois.
Il y a aussi le Budget principal des dépenses, qui sera présenté à un moment X. Techniquement, il devrait plus ou moins s'ajuster à l'exposé budgétaire et mettre un peu plus de viande autour de l'os. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se penchera sur cela la semaine prochaine.
Selon moi, le Budget supplémentaire des dépenses, c'est comme quand on arrive à la fin de l'année et qu'on réalise qu'il nous manque de l'argent parce qu'on a mal fait notre budget. On fait donc des réajustements et ça prend plus d'argent.
Ce qui me fascine dans la démarche parlementaire effectuée dans cette magnifique enceinte canadienne, c'est la façon de tout faire en pièces détachées. Parfois, c'est très difficile de lier tout ça ensemble. Voilà l'effort que j'ai fait à cet égard.
Je vais maintenant parler brièvement de la situation économique dans la circonscription de Gatineau et de celle de toute la grande région de la capitale nationale.
Ce matin, j'ai été absolument estomaquée de lire dans The Ottawa Citizen, sous la plume de James Bagnall, un article qui confirme pas mal ce que je disais. Certains me disaient que j'étais un prophète de malheur, puisque les compressions effectuées dans la région étaient maintenant terminées.
Je vais lire quelques extraits de l'article que j'ai lu ce matin.
[Traduction]
Selon les prévisions que le Conference Board du Canada [et non le NPD] a publiées mercredi, la région de la capitale nationale tirera de l'arrière cette année par rapport à presque toutes les grandes villes du Canada au chapitre de la croissance économique.
Le groupe de réflexion indépendant d'Ottawa a déclaré que la région continue de souffrir du dégraissage plus marqué que prévu de la fonction publique. Or, ce secteur représente 30 % de l'activité économique de la région.
[Français]
Je le dis parce que c'est important. Souvent, les gens de la région sont presque gênés de parler du moteur économique de la grande région de la capitale nationale. Cela va de soi, parce que le Parlement canadien est situé dans la région de la capitale nationale. C'est notre fonction publique, c'est le service au public, ce sont tous les ministères qui aident le public et le servent.
[Traduction]
Le nombre de postes de l'administration publique a chuté de près de 9 % en 2013.
[Français]
C'est énorme.
[Traduction]
Le nombre de postes de l'administration publique a chuté de près de 9 % en 2013. Il s'agit du plus important taux de décroissance qu'elle a jamais connu. Le Conference Board prévoit une autre diminution cette année, quoique moindre.
[Français]
Je le répète souvent: il ne faut pas penser que la douleur va cesser cette année dans la grande région de la capitale nationale. Aujourd'hui, j'ai lu des gazouillis, notamment ceux du brillant président du Conseil du Trésor, qui menaçait l'Association nationale des retraités fédéraux en lui disant qu'elle ferait mieux de négocier et de régler les différends, faute de quoi le gouvernement lui imposerait de nouvelles conditions en adoptant une loi. Cela s'inscrit un peu dans cette mouvance de frapper le coeur de l'économie de la grande région de la capitale nationale.
D'ailleurs, le gouvernement ne se contente pas de s'attaquer à notre fonction publique et aux gens qui se dévouent corps et âme à offrir leurs services avec beaucoup moins d'effectifs qu'ils n'en avaient, surtout qu'ils n'ont pas encore tout à fait récupéré des compressions des libéraux des années 1990. Il s'en prend à ceux qu'il a laissés partir, après des années de bons et loyaux services aux citoyens canadiens et au gouvernement fédéral, en leur disant que les conditions qu'il avait convenues avec eux ne tenaient plus, parce qu'il veut changer les règles.
C'est comme appeler quelqu'un pour lui dire qu'on change le contrat qui a été convenu parce qu'on a changé d'idée. Cela ne se fait pas, normalement. C'est d'une indécence crasse. J'ai l'impression que l'Association nationale des retraités fédéraux saura répondre au ministre.
Ce sont des choses que j'ai entendues lorsque je me suis promenée dans ma circonscription la semaine dernière. J'ai rencontré des centaines de gens — ce n'est pas un chiffre en l'air — qui m'ont fait part de leur vision de l'économie et de la façon dont ils ont reçu le budget fédéral de la semaine précédente. À ce sujet, quand j'écoute mes collègues conservateurs à la Chambre, j'ai l'impression qu'ils vivent sur une autre planète que la planète canadienne sur laquelle vivent nos concitoyens, des gens qui travaillent à la sueur de leur front et qui ont très peu de répit. Les ministres ou les députés d'arrière-ban nous parlent de 165 compressions budgétaires, mais personne dans ma circonscription ne m'a dit se sentir plus riche depuis l'arrivée des conservateurs, et ils ne se sentent certainement pas plus riches après avoir vu ce budget.
Si les compressions ne sont pas trop importantes, selon le Conference Board du Canada, on pourra peut-être voir une certaine croissance économique, mais ce n'est pas un portrait très « jojo » de ma région. C'est un des points que je voulais faire, car, comble de l'ironie, l'article a été publié ce matin.
En lisant attentivement le budget, il y a des sections qui m'intéressaient beaucoup plus que d'autres, parce qu'elles touchaient les Canadiens dans leur vie de tous les jours. Par exemple, on parle d'investir dans les familles. Dans ma circonscription, le groupe Logemen'Occupe, qui travaille très fort dans le dossier du logement abordable, a vécu une quasi-crise, car il ne savait pas s'il allait être admissible au programme SPLI.
Il y a une quantité énorme d'organismes communautaires qui offrent des services incroyables qu'on ne pourrait même pas se payer en tant que société. S'ils n'étaient pas là, le pays serait en faillite monumentale. Nous sommes déjà en situation de déficit. Alors, s'il fallait que l'on paie le gros prix pour tous les services que les organismes communautaires offrent à nos populations, ce serait incroyable.
Peut-être que les conservateurs peuvent bien vivre en sachant que des enfants ne mangent pas à leur faim et que des gens n'ont pas de toit sur la tête, mais selon moi, c'est une faillite lamentable pour une société. Il existe des besoins à différents égards.
Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
En matière de justice, le budget n'offre pas grand-chose. On a prévu quelques juges additionnels ici et là, c'est bien, mais il y a des postes qui existent déjà qui n'ont même pas été comblés par le gouvernement. Alors, je ne sais pas à quel point il est sérieux. Lorsqu'il veut mettre de la viande autour de l'os, le gouvernement devrait penser aux besoins fondamentaux en matière de soins à domicile et d'aidants naturels. Il faut absolument s'en préoccuper.
Je saurai en reparler plus longuement à un autre moment. C'était mes quelques réflexions sur les quelque 400 pages de vide que j'ai pu lire la semaine dernière.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a raison de dire que les libéraux ont réduit les paiements de transfert de 25 milliards de dollars dans les années 1990 et que, à cause de ces réductions, les provinces ont eu beaucoup de mal à fournir les services qui relèvent de leurs compétences. Par contre, la députée a tort de ne pas reconnaître que les paiements de transfert n'ont jamais été aussi élevés depuis que le nouveau gouvernement conservateur est au pouvoir. En fait, dans la conjoncture économique très difficile que nous connaissons, nous équilibrerons le budget sans toucher aux paiements de transfert. Nous investissons aussi des sommes sans précédent dans les infrastructures.
Pourquoi la députée s'oppose-t-elle aux investissements dans les infrastructures alors que tout le monde y est favorable?
[Français]
Monsieur le Président, je vais commencer par parler des transferts.
À mon avis, prétendre qu'il n'y a pas de réduction des transferts aux provinces fait aussi partie du rêve conservateur. Quand on gèle les sommes transférées, alors qu'en santé, les coûts continuent d'augmenter, cela crée évidemment une pression sur les budgets provinciaux. Pourtant, le gouvernement conservateur se pète les bretelles en disant qu'il n'a pas réduit les budgets. Or ces répercussions sont bien réelles.
Pour ce qui est des dépenses en infrastructure, ma collègue de Toronto, assise à ma droite, fait un travail extraordinaire pour sensibiliser le gouvernement aux besoins incroyables en matière d'infrastructure.
De plus, le maire de la Ville de Gatineau, au lendemain du dépôt du budget, disait bien que, pour nous, ce budget est décevant sur plusieurs points, notamment au regard des infrastructures. Les maires des grandes villes avaient des attentes élevées. Quand on se promène à Gatineau, on constate que les besoins en infrastructure sont énormes.
Je ne crois pas que le gouvernement en fasse suffisamment. Je pense qu'on peut faire beaucoup mieux, et ce que le gouvernement consacre à ce chapitre ne réglera pas les problèmes et déficits énormes en matière d'infrastructures canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba au début des années 1990, au moment où les soins de santé étaient un dossier chaud. À l'époque, du moins au Manitoba, on était préoccupé par des arrangements financiers qui favorisaient les transferts en espèces ou les paiements de péréquation directs d'Ottawa en raison du transfert de points d'impôt.
Pour régler la question, le gouvernement Chrétien a jeté des bases concernant les transferts en espèces et pris un engagement à cet égard. C'était d'une importance tout à fait capitale pour quiconque croyait en un système national de soins de santé. J'étais là. J'ai participé au débat à l'Assemblée législative du Manitoba.
Revenons maintenant à aujourd'hui. Un montant record est actuellement injecté dans le système de soins de santé grâce à une entente conclue par Paul Martin. Le financement plus élevé que jamais dont nous bénéficions à ce titre est attribuable à cette entente, qui arrive à échéance cette année.
À tout le moins, le député voudrait-il reconnaître qu'il est extrêmement important pour tous les Canadiens que le gouvernement prenne cette question au sérieux et qu'il organise des rencontres et mène des négociations pour conclure une autre entente qui continuerait d'assurer une présence fédérale forte dans le domaine de la santé? À mon avis, c'est ce que veulent tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les questions sont tellement courtes. Elles pourraient faire l'objet de toute une dissertation.
En ce qui concerne les compressions effectuées dans les années 1990 en matière de santé et d'éducation — dans tout ce qui s'appelle le transfert social —, si on parle aux différentes provinces canadiennes, elles nous diront qu'elles ne s'en sont jamais remises.
Les libéraux des années 1990, sous l'égide de leur ministre des Finances de l'époque, ont refait leurs finances, d'une part, parce que les baisses de taux d'intérêt les ont aidés et aussi parce qu'ils ont sabré dans les transferts aux provinces. Ça s'est fait sur le dos du peuple, encore une fois, en ce qui concerne des services les plus cruciaux comme la santé et l'éducation.
Je me fais dire maintenant par un député libéral que la santé et l'éducation sont des enjeux importants pour les libéraux, quand ils y ont effectués des compressions allégrement dans les années 1990. Je trouve toujours l'argument un peu fallacieux, mais on est habitué et on vit avec.
Doit-on avoir une entente sérieuse pour régler la situation? Il ne faut pas faire semblant et mettre des pansements, comme dans l'entente de 10 ans, qui n'a pas nécessairement réglé les délais d'attente, comme on le croyait à l'époque. Ça presse. La santé est la priorité de nos Canadiens et nos Canadiennes.
[Traduction]
Le Bureau de régie interne
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'interrompre le débat pour informer la Chambre que M. LeBlanc, député de Beauséjour, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Foote, députée de Random—Burin—St. George's, conformément à l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord. Il aura 10 minutes pour son discours, suivi d'une période pour les questions et commentaires.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, vous savez à quel point nous, les députés, aimons parler. Nous voulons seulement nous assurer de pouvoir dire tout ce que nous avons à dire dans le temps qui nous est alloué.
En l'occurence, je dispose de 10 minutes pour parler du budget. Il représente tout de même une bonne brique, malgré le fait qu'il soit assez vide, surtout pour ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis deux ans et demi, je suis le fier représentant de la circonscription Chicoutimi—Le Fjord, dont les limites électorales vont changer en 2015. Évidemment, quand on vient de la région, qu'on se considère comme un gars du Saguenay, un gars du lac, un « bleuet », on est très fier de sa région. Il faut dire que nous sommes tissés très serré. Ce qui nous touche, au fin fond du Lac-Saint-Jean, touche aussi les gens du Bas-Saguenay.
Comme je le mentionnais, les gens de ma région, que ce soit les simples citoyens, les journalistes — qui ont analysé le budget —, les groupes d'intérêts, les groupes communautaires ou certains regroupements de travailleurs, tous avaient les yeux rivés sur le budget fédéral de 2014 des conservateurs. Malheureusement, le consensus est que ce budget fait du surplace. En fait, il est pratiquement facultatif tellement il n'annonce rien de nouveau.
La réalité, c'est que ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, est une région ressource. Dans certains secteurs, le travail saisonnier est très important. Je fais référence entre autres à la foresterie. Elle est aussi un très gros producteur d'aluminium. En ce moment, l'activité économique bat malheureusement de l'aile à cause du prix de l'aluminium sur les marchés. Cela fait que tous nos projets de développement, de rénovation ou de mise à jour de nos infrastructures reliés à l'aluminium sont repoussés à plus tard. On repousse ces investissements qui sont rattachés à des budgets de construction, des budgets pour la main-d'oeuvre lors de la construction ou pour l'entretien. Or ces investissements permettraient à l'entreprise d'aller plus loin, de prendre de l'expansion et de prendre des parts du marché.
Essentiellement, je ne veux pas expliquer ce qu'est la croissance économique, mes collègues de la Chambre des communes le savent déjà. Nous avons donc malheureusement ce problème. Nous en avons parlé dans ma région, en janvier 2014. Les analystes de ma région disaient que la croissance économique pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean ne serait pas très forte en 2014. Lorsque la croissance est faible, ceux qui sont à la recherche d'emploi, dans leurs domaines respectifs, ont moins de chances de voir se créer de nouveaux emplois, parce que l'économie fait du surplace.
J'ai parlé du secteur de l'aluminium, mais ce n'est pas le seul secteur à battre de l'aile en ce moment. La foresterie est un secteur de l'économie qui engage énormément de gens, ou du moins qui en engageait. Ma région ne s'est pas encore remise de la crise forestière qu'elle a vécue. Je sais que le gouvernement, entre-temps, a quand même introduit l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis. Cet accord permet d'écouler un certain volume de notre bois canadien, notre bois qui vient notamment de ma région. Cependant, ultimement, ce n'est pas assez.
Or les gens de la foresterie attendent, ou du moins attendaient, beaucoup du budget fédéral. Je ne parle pas de petites annonces faites ici et là et qui, finalement, ne changent pas la réalité. Elles permettent peut-être de garder certains acquis, ce qui est bien, mais il faut être visionnaire quand on est au gouvernement. Il faut penser à tout le monde.
Moi-même, je me suis levé à de nombreuses reprises à la Chambre pour décrier les tactiques du gouvernement conservateur que je jugeais partisanes. Je trouve que certaines circonscriptions conservatrices sont favorisées au détriment d'autres. J'ai même souvent mentionné que je trouvais que ma région était abandonnée par le gouvernement.
Le budget fédéral de 2014 aurait été une belle occasion de me prouver le contraire. Malheureusement, il a plutôt confirmé mes craintes par rapport à l'abandon de notre région par le gouvernement conservateur. Il y a même un ministre conservateur dans ma région, et, sérieusement, les gens que je représente sont déçus. Lorsqu'ils me parlent de ce ministre, qui est censé représenter notre région au sein de son gouvernement, ils trouvent que c'est plutôt l'inverse. C'est un représentant du gouvernement, du Parti conservateur, et il n'écoute pas les gens.
Prenons l'exemple de la réforme de l'assurance-emploi. Elle ne fonctionne pas et elle a un impact économique incroyable sur ma région, qui est une région ressource.
Les milieux ruraux du Canada, dont le secteur d'activité n'est pas en demande ces temps-ci, souffrent. Tous mes collègues qui représentent de telles circonscriptions peuvent le confirmer.
Le taux de chômage augmente. Au cours des derniers mois, on a constaté un resserrement sur le plan de l'accessibilité à l'assurance-emploi. Des gens veulent abandonner les métiers saisonniers qui leur procurent beaucoup de satisfaction. On parle de carrière pour certains d'entre eux, car ça fait 30 ans qu'ils sont dans ces secteurs d'activités. Toutefois, ça ne concerne pas nécessairement des secteurs comme la foresterie. Il s'agit plutôt de domaines qui subissent des conséquences indirectes.
J'ai parlé, par exemple, à un homme de Chicoutimi qui exploite une entreprise dans le domaine de la construction depuis 35 ans. Il répare des toits. Il engage une grosse équipe, mais malheureusement il a peur de perdre ses employés qui ont 10, 15 et 20 ans d'expérience dans son entreprise. Avant, il n'avait pas de problème à garantir assez d'heures de travail à ses employés et ces derniers ne se faisaient pas harceler par Service Canada.
Je ne jette pas le blâme sur les fonctionnaires de Service Canada. Mon bureau est situé juste en haut du leur. J'ai une excellente relation avec eux. Je suis cependant conscient que dans la fonction publique, on reçoit des ordres de supérieurs qui, eux, obéissent à des sous-ministres et à des ministres qui sont au service du premier ministre. Essentiellement, je ne me jette pas le blâme sur les fonctionnaires, la situation reflète plutôt le manque d'ouverture du gouvernement.
On a besoin de certaines choses pour notre économie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Dans le domaine de la foresterie, le gouvernement pourrait faire ou continuer de faire des choses. Par exemple, on avait une bonne initiative du gouvernement fédéral — c'est rare que je dit ça — pour le financement de la forêt modèle du Lac-Saint-Jean à Mashteuiatsh, dans la circonscription du député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Malheureusement, on va éliminer carrément l'aide fédérale. La forêt modèle permettait de trouver des procédés innovateurs pour dynamiser les produits issus de la forêt. Elle sera malheureusement laissée à elle-même.
Je disais un peu plus tôt qu'il fallait être visionnaire dans notre façon de voir les choses, surtout qu'à l'échelle fédérale on ne peut pas faire de la microgestion. Il faut avoir des approches quand même assez macroéconomiques. Dans le secteur de la foresterie, on sait qu'on coupe du bois qui est envoyé ailleurs pour subir une deuxième et une troisième transformation. Après ça, on rachète les produits. On a tous les produits finis. On a toute l'expertise au Canada pour avoir une belle chaîne de production de deuxième transformation et de troisième transformation, et pour stimuler l'économie interne. Pour ça, il faut que le gouvernement aide les petits joueurs.
Le gouvernement doit donner de l'aide sur le plan économique. Ça veut dire que le 1er avril, il ne faut pas éliminer le budget de la forêt modèle de Mashteuiatsh. Cette dernière a des partenaires financiers dans toute la région. L'aide financière pour un projet a des répercussions d'affaire dans toute la région et dans la foresterie. Ce sont des changements qui font une grande différence.
Les maires de ma circonscription m'ont aussi parlé de leur déception face au manque d'aide accordé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En fait, c'était beaucoup d'argent qui était recyclé. On sait que nos petites municipalités sont étranglées. Je ne parle pas des grosses municipalités qui ont quand même un bon budget avec le remboursement de la taxe sur l'essence, mais des petites municipalités. Je pense à des municipalités de 500 habitants. Il ne s'agit pas de gros montants quand elles font face à de grands défis pour donner des services de base à la population. Je pense, par exemple, aux services d'aqueduc, au traitement des eaux usées et aux routes décentes pour les automobilistes. Évidemment, ces petites municipalités ne peuvent pas tout faire. On ne peut pas leur dire de choisir une priorité pour les quatre prochaines années et d'attendre pour le reste. Ça ne fonctionne pas comme ça parce que, entretemps, les services de base sont en état de décrépitude.
J'aurais aimé avoir de l'aide pour nos petites municipalités qui ont besoin de mettre à niveau leurs systèmes d'assainissement des eaux usées. Présentement, dans ma belle région, plusieurs de ces municipalités n'ont pas les ressources financières et déversent leurs eaux usées dans le fjord du Saguenay, donc dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Comme le parc jouit d'une cogestion fédérale-provinciale, le fédéral a un rôle à jouer.
J'ai beaucoup de choses à dire, mais mon temps de parole est malheureusement écoulé. Je suis prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget prévoit des mesures concernant à peu près toutes les difficultés que les Canadiens doivent affronter, d'une manière ou d'une autre. Le budget prévoit de l'argent pour les étudiants, pour un programme de création d'emplois et pour les infrastructures. D'ailleurs, je voudrais parler des infrastructures.
Le lendemain de la présentation du budget, nous avons eu des détails supplémentaires sur le Fonds Chantiers Canada. Nous avons appris que c'est la somme la plus importante jamais investie dans les infrastructures canadiennes. Le fonds a plusieurs volets. Contrairement à ce que le député et d'autres députés ont déclaré, les municipalités sont enchantées du budget, en particulier du transfert de la taxe sur l'essence, qu'Ottawa verse directement aux municipalités. Ce transfert est permanent et indexé. Pourquoi le député est-il contre un programme aussi formidable?
[Français]
Monsieur le Président, il y a une petite confusion. Je n'ai jamais dit que j'étais contre le retour de la taxe sur l'essence. J'ai précisément mentionné dans mon discours que ce n'était malheureusement pas suffisant.
Prenons un exemple bien concret. Peut-être que les municipalités et les maires de sa circonscription ont des opinions différentes. Je vais parler d'un exemple bien concret dans la mienne, celui de Sainte-Rose-du-Nord, un petit village de 500 habitants.
Avec le retour de la taxe sur l'essence, pendant quatre ans — en effet, le retour de la taxe sur l'essence est prévue pour une période de quatre ans —, elle va recevoir 500 000 $ du gouvernement fédéral, pour tous les besoins primaires d'une petite municipalité. J'avais mentionné les aqueducs, les routes et le traitement des eaux usées.
Sainte-Rose-du-Nord est malheureusement l'une des municipalités qui déverse ses eaux usées dans le fjord. Une usine de traitement des eaux usées à Sainte-Rose coûterait 5 millions de dollars. Peut-on m'expliquer comment, même avec un partage tiers-tiers-tiers, une petite municipalité peut, avec 500 000 $ sur quatre ans, se payer une usine de traitement des eaux usées de 5 millions de dollars? Cela ne se peut pas.
Je viens de prouver que le député de l'autre côté a tort.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais parler de la question de Postes Canada. Cette société fournit une multitude de services aux petites entreprises. Nous savons tous que la contribution des petites entreprises à notre économie est immense, en particulier pour la classe moyenne. L'une des décisions prises consiste à...
À l'ordre. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du budget. Postes Canada est une société d'État fonctionnant en toute autonomie. Le budget et Postes Canada sont deux questions distinctes. Le député pourrait-il s'en tenir au sujet du débat, c'est-à-dire le budget?
Je remercie le député de son intervention. Je reconnais que le budget couvre un assez large éventail de questions à la Chambre, mais je ne suis pas certain que la question dont est saisie la Chambre se rapporte aux détails concernant Postes Canada.
Je vais laisser le député de Winnipeg-Nord terminer sa question. Je suis convaincu qu'il établira un lien avec le budget.
Absolument, monsieur le Président. Le budget a des répercussions importantes sur les petites entreprises. Postes Canada est une société d'État, associée au gouvernement du Canada. La décision prise par Postes Canada et entérinée par le gouvernement aura des répercussions négatives sur les petites entreprises partout au Canada. La question est assurément pertinente. Les répercussions se feront sentir de différentes façons. Il y aura des répercussions sur les emplois, qu'on parle de ceux des postiers ou de ceux des fabricants d'articles en papier. Des personnes habitant au Québec et au Manitoba qui travaillent dans ces domaines ont communiqué avec moi à ce sujet.
Voici la question que je pose au député. Croit-il lui aussi que l'augmentation du coût des services postaux aura une incidence négative sur l'économie?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une bonne question, surtout lorsqu'on prend en considération le fait qu'un budget est une question de priorité.
Je m'attends à ce que le gouvernement fédéral mette les meilleures conditions sur la table pour que nos petites, nos moyennes et nos grandes entreprises aient les meilleures conditions pour faire des affaires au Canada. Évidemment, cela comprend un service postal canadien. Malheureusement, ce service deviendra plus déficient qu'avant. Compte tenu des changements apportés par les conservateurs, il sera même handicapé.
Essentiellement, je fais référence aux petites entreprises qui seront touchées, notamment par les changements apportés à Postes Canada, dont la Chambre de commerce de Saguenay. J'appuie totalement la Chambre de commerce de Saguenay, qui fait actuellement des consultations dans les trois arrondissements de la Ville de Saguenay, et même au Bas-Saguenay, afin de consulter nos petits entrepreneurs et de voir à quel point le budget répond ou non à leurs attentes.
Dans les rencontres préliminaires que j'ai eues avec ces représentants, ils m'ont dit que ce n'était pas de très bon augure jusqu'à maintenant. Les changements apportés à Postes Canada vont certainement faire partie de leurs recommandations. Il faudra probablement revenir à ce qu'on avait avant, quand on avait un système postal très fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion de parler du budget.
J'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul, qui ne ménage pas ses efforts et qui accomplit un travail colossal en vue de mettre fin à la traite des personnes.
Je vais parler plus précisément de trois grands enjeux auxquels le budget contribue à répondre, pas seulement du point de vue de l'économie canadienne, mais aussi de celle du Nouveau-Brunswick et de l'Est du Canada.
Le premier enjeu concerne l'avenir du secteur des ressources, lequel revêt une importance particulière au Nouveau-Brunswick. Je tiens à souligner l'importance de régler certaines des questions en suspens dans ce secteur, plus précisément dans l'industrie forestière. Il s'agit d'un grave problème qui touche présentement le Québec et le Sud de l'Ontario et qui s'étendra sous peu au Nouveau-Brunswick et au reste de l'Est canadien.
Le deuxième enjeu concerne les infrastructures nécessaires pour soutenir les entreprises, surtout les petites entreprises et les petites localités. J’aimerais aussi parler brièvement des assises sur lesquelles reposent les infrastructures, et insister sur le fait qu’il faut d’abord et avant tout former les gens de telle sorte qu’ils puissent occuper les emplois de demain.
Le troisième enjeu découle de la nécessité de réduire les défis que doivent relever les petites entreprises et les coûts qu'elles doivent assumer à cause du fardeau réglementaire.
À propos des investissements de taille dans le secteur forestier, j'étais ravi de voir que nous allions continuer d'investir dans la transformation de ce secteur très important. Nous allons tirer parti des résultats obtenus par le fonds d'écologisation des pâtes et papiers, qui a aidé un grand nombre d'usines de pâte à papier à améliorer leurs façons de faire et à réduire leur empreinte écologique.
C'est merveilleux de voir à quel point le secteur forestier peut se montrer innovateur, comme le montre tout ce que certains ont réussi à faire avec les produits de bois franc au Nouveau-Brunswick. Il faut cependant rappeler que ce secteur essentiel a besoin d'arbres pour vivre, et c'est pourquoi je me réjouis de voir qu'on va investir 18 millions de dollars pour combattre proactivement la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
Si on se reporte il y a une trentaine d'années, dans les années 1970, au Canada atlantique et dans le Nord du Maine, quelque chose comme 50 millions d'hectares de forêt ont été touchés par la tordeuse, dont la propagation se fait par cycles et qui recommence de nos jours à se faire plus présente. Elle a traversé le Québec, et elle s'approche de la frontière néo-brunswickoise, qu'elle a même franchie à certains endroits.
On compte près de 7,2 millions d'hectares de forêt au Nouveau-Brunswick, et près de la moitié — 3,1 millions d'hectares pour être exact — sont vulnérables à la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Or, cette dernière pourrait s'avérer dévastatrice pour l'industrie, parce que les arbres infectés sont inutilisables. Nous cherchons donc le moyen d'intervenir en amont en investissant dans un programme qui contribuera à rompre son cycle de reproduction. Par conséquent, quand ce petit insecte arrivera, nous pourrons mieux cibler les zones où il faudra pulvériser de l'insecticide.
Les députés seront intéressés d'apprendre combien coûtait le dernier programme de pulvérisation, tout en sachant qu'à l'époque, on utilisait du fénitrothion, un produit chimique aujourd'hui interdit par Santé Canada. Sans stratégie proactive, on estime que la pulvérisation devrait durer de 8 à 10 ans et coûter de 400 à 600 millions de dollars. Les provinces et les gouvernements ne peuvent pas se lancer dans un programme d'une telle envergure, sans compter que bon nombre des avions qui servaient à l'époque sont désormais hors service. Bref, c'est bien beau de continuer à aider nos entreprises à innover, mais il faut aussi prendre les moyens pour qu'elles puissent avoir accès aux produits forestiers dont elles ont besoin.
Le troisième aspect touche les débouchés dans le secteur des ressources. Compte tenu de la situation financière au Nouveau-Brunswick, la province misera sur les industries liées aux ressources, mais aussi, comme tout le monde le sait fort bien, sur le projet d'oléoduc Énergie Est.
Cela pourrait représenter un investissement considérable au Nouveau-Brunswick. Lorsqu'on a annoncé l'aménagement de l'oléoduc, qui transporterait 1,1 million de barils par jour, on a songé non seulement au pétrole, mais aussi à l'investissement initial dont parlait la société Irving — de 400 à 500 millions de dollars supplémentaires pour un terminal —, ainsi qu'aux emplois que cela créerait. Ce sont des retombées immenses pour nous. Le budget propose un investissement très important de 28 millions de dollars pour que l'ONE examine ces projets.
Pour ce qui est de la création d'infrastructures, je suis très satisfait des mesures proposées dans le budget. Les possibilités sont immenses au Canada. Par exemple, nous n'avons qu'à songer aux personnes handicapées. À l'heure actuelle, environ 800 000 personnes handicapées qui aimeraient travailler n'ont probablement aucun endroit où le faire. Cela représente un immense potentiel économique pour le Canada. Nous sommes donc ravis que le budget accorde 200 millions de dollars au titre des ententes sur le développement du marché du travail afin de tirer parti de cette ressource.
De plus, l'investissement de 1,5 milliard de dollars consacré au fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, de même que le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs favoriseront grandement l'innovation dans les petites entreprises et, du même coup, la création d'emplois. Comme le savent les députés du Canada atlantique, particulièrement ceux du Nouveau-Brunswick, environ 90 % de nos entreprises comptent moins de 10 employés. L'esprit d'entreprise est donc très présent chez nous. Des investissements comme ceux que j'ai mentionnés demeurent très importants.
J'aimerais aussi mentionner le réseau à large bande et le plan d'infrastructure à long terme. À propos de ce plan, je tiens à souligner que le programme de la taxe sur l'essence sera assoupli, afin que les communautés puissent faire des investissements à long terme, savoir à quelles sommes s'attendre, et donc planifier.
Enfin, j'aimerais parler de l'allégement du fardeau administratif des petites et moyennes entreprises. Comme je l'ai dit, le Nouveau-Brunswick regorge de PME dynamiques. Pour leur simplifier la vie, nous réduisons les formalités administratives de l'Agence du revenu du Canada et celles qui sont associées aux 800 000 versements que les petites entreprises doivent effectuer. Près de 50 000 entreprises profiteront des dispositions du budget. Je tiens à souligner cet allégement administratif parce que bon nombre d'entreprises n'ont pas d'employé qui s'occupe exclusivement de la paperasse. Elles n'ont pas assez de ressources pour en affecter à des tâches comme celles-là. Ces changements ont donc un effet important: ils permettent aux petites entreprises d'économiser, puis d'investir ces fonds dans d'autres secteurs de l'entreprise.
J'aimerais aussi parler du commerce intérieur, un sujet qu'a abordé le premier ministre du Nouveau-Brunswick, récemment, dans son discours sur l'état de la province. Il a mentionné que l'accord commercial avec l'Europe avait été plus simple à régler que la question du commerce à l'intérieur du Canada. Il a tout à fait raison. Nous devons donc continuer de collaborer avec les provinces afin de régler ce dossier.
Le troisième point concerne la simplification du régime fiscal. J'ai été très heureux de constater que le ministre a prévu dans le budget l'adoption de mesures législatives qui simplifieraient le régime fiscal; il est ici question des mesures fiscales que le gouvernement avait annoncées, mais n'avait pas édictées. Ce serait de l'autopromotion éhontée de ma part de dire que certaines des mesures prévues dans le budget tirent leur source du projet de loi d'initiative parlementaire C-549, que je parraine. Je suis très heureux que le ministre en ait tenu compte dans le budget et que nous puissions en débattre.
Avant de terminer, je tiens à souligner notre profonde gratitude envers les bénévoles. Deux éléments sont dignes de mention. Pensons au crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Il convient d'ailleurs de saluer deux groupes de recherche et sauvetage, soit le York Sunbury Ground Search and Rescue, qui n'a aucun secret pour le député de Fredericton, ainsi que le Tobique Ground Search and Rescue, qui exerce ses activités dans ma circonscription. Ils ont fait un boulot du tonnerre et beaucoup de bénévolat, ce qui fut d'une grande aide dans la région.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a permis à bien des groupes de conservation, y compris le Miramichi Salmon Association et d'autres organisations, de lancer d'importantes initiatives afin de protéger et d'améliorer l'habitat du poisson.
Le budget a créé et défini trois enjeux: l'avenir du secteur des ressources au Nouveau-Brunswick; les besoins en main-d'oeuvre et en ressources pour se doter d'infrastructures, ainsi que les assises sur lesquelles le tout doit reposer; et la nécessité de laisser le champ libre aux petites entreprises afin qu'elles puissent faire leur travail.
Monsieur le Président, après six ou sept ans de gouvernement conservateur, il ne fait aucun doute que nous vivons une crise au chapitre des infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités évalue cette crise à environ 170 milliards de dollars. Bien entendu, cela a d'énormes conséquences pour l'économie.
Cela signifie une qualité de vie inférieure pour les Canadiens partout au pays. Cela signifie des ponts endommagés inutilisables, comme le pont Champlain, ou un pont ferroviaire qui après des années, n'est toujours pas remplacé à New Westminster. Très cyniquement, alors que les besoins en infrastructures sont de 170 milliards de dollars, le gouvernement y alloue dans son budget un total de 200 millions de dollars pour l'exercice financier qui vient. Ainsi, malgré l'étendue globale des besoins, le gouvernement met plus d'argent dans ses petits projets partisans que là où ça compte, c'est-à-dire les projets d'infrastructure et le bien-être économique.
Ma question est simple. Alors que la situation du pont Champlain est tragique et se répercute sur toute la grande région de Montréal, alors que le pont ferroviaire de vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, n'est toujours pas remplacé, les conservateurs attendent à la campagne électorale pour promettre du financement et ne fournissent entre-temps que 200 millions de dollars pour l'exercice financier qui vient. Comment le député peut-il appuyer une stratégie budgétaire aussi cynique et aussi loin de combler les besoins des Canadiens?
Monsieur le Président, en réalité, le budget prévoit une somme de 53 milliards de dollars pour les infrastructures, ainsi qu'un financement à long terme aux communautés grâce au Fonds de la taxe sur l’essence. Pour ce qui est des travaux sur les ponts, ils seront réalisés dans le cadre du plan Chantiers Canada. Le ministre des Transports et de l’Infrastructure a déjà commencé à négocier avec les provinces pour assurer le versement de cet argent.
Quand je parle dans ma circonscription des engagements qui ont été pris, je constate que les municipalités s'en réjouissent pour plusieurs raisons: la prévisibilité à long terme du financement qu'elles recevront, l'utilisation qu'elles en feront, sans mentionner la souplesse des fonds. Le gouvernement s'est également engagé à établir un programme d’atténuation des catastrophes, qui apportera une aide indispensable à des communautés comme Hartland et Perth-Andover, des villes de ma circonscription qui ont été touchées par des inondations.
Monsieur le Président, la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport. Au début de ce dernier, on trouve une lettre signée par Perrin Beatty, un Canadien éminent qui a été ministre sous Brian Mulroney et Joe Clark. J'aimerais savoir ce que pense le député de l'extrait de la lettre que je vais citer.
Le Canada a de la difficulté à rester concurrentiel. En fait, la capacité de notre pays à rester un chef de file parmi les nations plafonne. Pour la deuxième année de suite, le Forum économique mondial a classé le Canada 14e sur le plan de la compétitivité économique mondiale, en recul de deux places par rapport à 2011 et de cinq places depuis 2009.
Je me demande si le député voudrait se prononcer sur les remarques que M. Beatty a faites dans le rapport de la Chambre de commerce du Canada.
Monsieur le Président, nous avons de toute évidence une richesse croissante. L'OCDE a dit que le Canada arrive au deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires. C'est un classement qui a évidemment été soulevé. Faut-il investir dans l'innovation et d'autres secteurs pour améliorer notre productivité? Tout à fait.
Ce que je trouve très convaincant, c'est que nous investissons dans ces activités de recherche, notamment dans le secteur de l'automobile et d'autres secteurs. Nous avons injecté 1,5 milliard de dollars dans le premier fonds pour l'excellence en recherche du Canada. Nous avons mis en place des accélérateurs et des fonds incubateurs. Le député vote contre toutes les mesures. Nous ne reviendrons pas à la charge si le député continue de voter contre tout.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de ce budget.
Je veux parler de ma magnifique circonscription, Kildonan—St. Paul, car un grand nombre des mesures budgétaires ont une incidence très positive dans ma circonscription.
Je sais que nous avons beaucoup entendu parler à la Chambre de l'ensemble du Canada car nous savons que le pays s'en tire beaucoup mieux que n'importe quel autre pays. Les gens travaillent. Des emplois sont créés. Il y a de l'argent pour améliorer l'infrastructure et les transferts au titre des soins de santé et des programmes sociaux. Nous sommes un pays où les gens peuvent vivre, s'épanouir, prospérer et avoir l'assurance que leurs familles pourront mener une très bonne vie. Je sais que tout dépend des gens et de leur décision de prendre le temps ou non de se perfectionner et de faire preuve de la diligence voulue pour leurs familles. C'est l'autre variable.
Toutefois, ce gouvernement a produit un budget en huit ans qui a eu de véritables retombées positives sur l'économie de notre pays.
Au cours de la dernière décennie, nous avons traversé une récession et notre pays a réussi à maintenir une économie stable.
En étudiant la situation globale, on constate que les transferts à la province du Manitoba ont augmenté. Ils se chiffreront à près de 3,4 milliards de dollars en 2014-2015. Il s'agit d'une augmentation de 24 % par rapport à ce que versait le gouvernement libéral.
Le député d'en face a parlé à plusieurs reprises des pénuries. Il devrait tenir compte de la situation mondiale. Sous le gouvernement actuel, le Canada est bien placé pour croître et prospérer, et il réussit très bien.
Le plan Chantiers Canada, axé sur un financement prévisible de 53 milliards de dollars sur 10 ans pour les projets d'infrastructure, constitue l'investissement fédéral en infrastructure le plus important et le plus long de l'histoire du Canada. Par surcroît, il est créateur d'emplois.
Comme les députés le savent, les députés de l'opposition sont là pour critiquer tout ce qui se passe au pays, surtout pour critiquer le gouvernement. C'est leur travail, et je le comprends.
Toutefois, ces mêmes députés jouissent d'une situation très stable au Canada; leur famille et leurs enfants ont des possibilités d'emploi et leurs collectivités peuvent prospérer.
Même si je comprends que c'est le travail de l'opposition de nous critiquer, si l'on examen la situation dans son ensemble, non seulement à l'échelle mondiale, mais aussi au Canada, on constate que nous sommes très bien positionnés.
Je sais que le député de Winnipeg-Nord représente une circonscription du Manitoba et je sais bien sûr que son travail consiste à critiquer le nôtre.
Toutefois, le Manitoba est en fort bonne position, en raison des transferts dont il bénéficie. Ces transferts totaliseront près de 3 ou 4 millions de dollars en 2014-2015.
J'aimerais donner des précisions sur ce point, puisque les principaux transferts ont une incidence sur nombre de choses. Près de 1,8 milliard de dollars sont versés au titre de la péréquation. Cela représente une augmentation de 149 millions de dollars, soit près de 9 %, par rapport à 2005-2006, sous le gouvernement libéral. Ainsi, le Manitoba bénéficie aujourd'hui de plus d'avantages et de possibilités que sous l'ancien gouvernement.
Parlons du Transfert canadien en matière de santé. Le transfert, d'une valeur de près de 1,2 milliard de dollars, a augmenté de 371 millions de dollars, soit de 47 % — presque 50 % — depuis 2005-2006, sous le précédent gouvernement libéral. Si j'en parle, c'est parce que j'ai entendu les députés d'en face répéter à maintes reprises combien les choses vont mal, alors qu'en réalité, nous avons de quoi être reconnaissants.
J'aimerais également parler du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Celui-ci s'élève à 453 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 120 millions de dollars, soit près de 36 %, depuis 2005-2006, sous l'ancien gouvernement libéral. Les choses se sont beaucoup améliorées depuis cette époque.
Cela dit, il y a beaucoup de mesures dans le budget qui touchent les habitants de Kildonan—St. Paul, au Manitoba, ainsi que le reste des Manitobains: des mesures qui stimulent l'emploi et des réductions d'impôt qui permettent aux familles de garder plus de leur argent. La subvention canadienne pour l'emploi, par exemple, n'est rien de négligeable. Les Canadiens ont besoin de la formation et des compétences nécessaires pour obtenir les emplois en demande, c'est pourquoi l'établissement de la subvention canadienne pour l'emploi a beaucoup aidé les gens dans beaucoup de localités, pas seulement au Manitoba mais dans l'ensemble du pays.
Et que dire du prêt canadien aux apprentis? J'ai été enseignante pendant 23 ans. Je sais que beaucoup d'élèves voulaient s'orienter vers les métiers, mais rien ne s'offrait à eux. Grâce au gouvernement, ils pourraient se prévaloir du prêt canadien aux apprentis, qui permettrait aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès chaque année à plus de 100 millions de dollars sous forme de prêts sans intérêt. Le fait que ces prêts soient offerts sans intérêt est très important pour les élèves et les apprentis.
Qu'en est-il des petites entreprises? Le député qui a eu la parole avant moi a parlé des tracasseries administratives et de toutes ces choses auxquelles les petites entreprises sont confrontées. Le gouvernement a éliminé quelque 800 000 versements de retenues à la source pour environ 50 000 entreprises. Les petites entreprises sont les moteurs de recherche du pays. Ce sont les petites entreprises familiales qui sont novatrices. Elles croissent et simulent les affaires, et il est très excitant de les voir s'épanouir grâce à leur propre créativité. Notre gouvernement voulait les aider, et c'était là une excellente façon de le faire.
Nous parlons de recherche et d'innovation. Je peux vous dire, pour avoir passé neuf ans à l'université, que la recherche qu'on y faisait était très importante. La recherche et l'innovation donnent naissance à de nouvelles entreprises et initiatives. Nous voulons affecter plus de 1,5 milliard de dollars répartis sur 10 ans à la recherche universitaire dans le cadre du fonds « Apogée Canada » pour l'excellence en recherche.
Outre répondre aux besoins pratiques, le budget investit dans la recherche et l'innovation et dams ces choses qui font la renommée du Canada, telles que l'aide aux familles. Nous avons instauré de nombreuses réductions d'impôt pour les familles. Grâce à ces allégements fiscaux, chaque famille a aujourd'hui plus 3 000 $ supplémentaires dans ses poches. De plus, nous prolongeons l'allégement fiscal pour les nombreuses familles qui adoptent un enfant.
Nous prolongeons également l'allégement fiscal pour les services liés à la santé et prenons des mesures très concrètes, comme l'imposition d'un plafond pour les tarifs de téléphonie sans fil de gros afin de rendre le service plus abordable. Ce genre de mesures ne fait pas grand éclat, mais elles se répercutent dans la vie quotidienne des familles.
Je suis très fière de pouvoir exprimer mon appui à l'égard du budget, non parce que je fais partie des ministériels, mais parce que c'est un plan qui fonctionne. Il améliorera la vie des Canadiens ordinaires, des gens comme nous. La défense des victimes d'actes criminels fait également partie du budget.
Je pourrais donner de nombreux exemples. Je tenterai d'en mentionner quelques-uns dans mes réponses aux questions.
En terminant, je tiens à féliciter les ministériels et le premier ministre de leur excellent travail dans la préparation du présent budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les arguments qu'a fait valoir la députée dans le cadre du débat.
J'ai bien peur que, dans ma circonscription, les petites entreprises ne voient pas le budget d'un si bon oeil, surtout les membres des chambres de commerce. Mentionnons, par exemple, l'élimination du crédit d'impôt à l'embauche, une mesure cruciale pour eux. Malheureusement, la circonscription du Pontiac est l'une des circonscriptions au Québec où la situation en matière d'emploi est particulièrement difficile. Les habitants de ma circonscription sont passablement découragés de voir que le budget n'en fait pas suffisamment pour la création d'emplois, surtout dans les régions rurales comme le Pontiac.
En outre, il faut souligner que le budget s'en prend aux fonctionnaires de ma circonscription et des circonscriptions aux environs d'Ottawa. J'aimerais savoir ce que ma collègue aurait à leur dire.
Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention du député quelques mesures prévues dans le budget qui pourraient être utiles dans sa circonscription. Il y a par exemple le lancement du service de jumelage, une mesure importante qui stimulerait la création d'emplois.
Le député d'en face a dit que les chambres de commerce et certaines organisations similaires étaient insatisfaites. Pourtant, la chambre de commerce de ma région voit le budget d'un bon oeil. Il contient des initiatives telles le service de jumelage, une solution simple qui permet aux Canadiens à la recherche d'un emploi d'en trouver un. Le budget prévoit également un investissement de 55 millions de dollars pour augmenter le nombre de stages rémunérés offerts aux jeunes diplômés. Voilà quelques-unes des mesures dont se réjouit beaucoup la chambre de commerce de ma région. Elle a d'ailleurs dit qu'il s'agissait d'excellentes initiatives.
Si le député veut bien faire circuler cette information, les chambres de commerce dont il a parlé pourraient en bénéficier et créer de nouveaux emplois dans sa circonscription.
Monsieur le Président, je saurais gré à la députée de nous en dire plus sur le programme d'infrastructure et sur la façon dont notre province, le Manitoba, profite des transferts d'Ottawa, et de nous montrer aussi à quel point le gouvernement conservateur fait des choses extraordinaires pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais présenter quelques exemples avec plaisir.
Avant que le Parti conservateur arrive au pouvoir, les transferts de la taxe sur l'essence étaient précaires. Ils sont maintenant permanents et indexés, de telle sorte que, partout dans notre grand pays, les municipalités puissent en profiter. Pourquoi? Parce qu'ils sont dorénavant prévisibles. De gros montants sont versés aux municipalités, qu'elles soient grandes ou petites. Au Manitoba, dans ma circonscription, Kildonan—St. Paul, les municipalités sont reconnaissantes au gouvernement de cette décision. Elles peuvent maintenant faire des prévisions et investir l'argent obtenu des transferts de la taxe sur l'essence. Il s'agit d'un énorme investissement dans les infrastructures canadiennes.
Qui plus est, une somme de 53 milliards de dollars a été investie pour assurer le bon état des routes, des ponts et des autres infrastructures du pays.
Tandis que de nombreux pays ne peuvent même pas se permettre d'avoir des infrastructures de base, ici, au Canada, nous pouvons améliorer nos infrastructures grâce aux transferts de la taxe sur l'essence et à d'autres investissements connexes.
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable députée d'Alfred-Pellan, je dois informer la Chambre qu'il reste cinq minutes à la période consacrée aux travaux des subsides.
L'honorable députée d'Alfred-Pellan a la parole.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de parler du budget de 2014 des conservateurs pendant les cinq minutes qu'il reste.
Alors qu'il y a aujourd'hui 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession, le gouvernement conservateur présente un budget qui fait du surplace. Pendant que des milliers de familles peinent à joindre les deux bouts, les conservateurs font de la petite politique en repoussant les annonces importantes à l'an prochain, année électorale, comme on le sait.
Commençons par parler de l'environnement. Les milieux humides sont d'une importance capitale pour plusieurs aspects de notre environnement, comme la filtration naturelle de l'eau, les habitats fauniques d'exception et une meilleure qualité de vie pour les citoyens. Le gouvernement fédéral a sa part de responsabilité dans la conservation de nos milieux humides. Malheureusement, le budget fédéral de 2014 n'apporte aucune mesure pour la protection des milieux humides. L'organisme Canards Illimités Canada décrit ainsi cette situation injustifiée:
Les politiques et les gestes du gouvernement fédéral, mis en œuvre par le biais de différents organismes fédéraux, ont un impact important sur le paysage et l’environnement du Canada.
Dans les plus récents budgets fédéraux, [...] aucune nouvelle somme importante n’a été affectée aux activités de conservation.
Il est consternant de voir à quel point les conservateurs accordent peu d'importance à notre environnement. En effet, il n'y a aucune mention de ce sujet dans le budget de 2014, tout cela, sans parler des changements climatiques. Il est bien connu que le gouvernement a un piètre bilan en la matière. Abandon du Protocole de Kyoto et de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, coupes dans le financement de la Région des lacs expérimentaux du Canada et cadeaux fiscaux aux grandes pétrolières ne sont que quelques exemples qui mettent en valeur le manque de leadership du gouvernement en adaptation aux changements climatiques.
La Fédération canadienne des municipalités tire la sonnette d'alarme depuis un bon moment à ce sujet:
Le déficit des infrastructures du Canada est considérable, et les répercussions continues des changements climatiques vont sans aucun doute accroître ce déficit en réduisant la durée des cycles de remplacement des éléments d'actif. [...]
Les mesures d'adaptation aux changements climatiques pourraient permettre aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars, et voir à ce que le Canada soit capable de relever un défi auquel seront bientôt confrontées toutes les collectivités de la planète.
De façon regrettable, à aucun moment n'est-il question des changements climatiques dans le budget des conservateurs.
Je parlerai maintenant des infrastructures. Le 13 février dernier, les conservateurs ont finalement donné les détails du nouveau plan décennal du Fonds Chantiers Canada, qui constituait une des plus importantes promesses du budget de 2013. Toutefois, les investissements prévus au cours de ses cinq premières années d'existence équivalent à des compressions de 5,8 milliards de dollars si on les compare aux dépenses d'infrastructure en vigueur pour l'année 2013-2014.
Bien qu'ils aient fait plusieurs annonces concernant l'adoption du nouveau plan de Chantiers Canada depuis le dépôt du budget de 2013, les conservateurs se sont révélés incapables de verser les fonds promis. Les municipalités craignent maintenant de devoir faire une croix sur la saison de construction de cet été. De plus, les retards encourus font perdre des milliers d'emplois à nos collectivités.
Laval s'était fait promettre plus de 31 millions de dollars pour la construction d'un complexe multifonctionnel, culturel et sportif en 2009. Cette annonce avait été faite en grande pompe par les conservateurs. Toutefois, le gouvernement s'est finalement retiré en douce du projet, et la facture a été balancée dans la cour de Québec et des municipalités. Laval n'est pas la seule ville dans cette situation.
Le fédéral refuse dorénavant de financer les projets d'infrastructures sportives par le biais de Chantiers Canada, alors que les municipalités ont cruellement besoin de cet argent. Pourquoi aucune consultation n'a-t-elle été faite avec les municipalités à ce sujet.
Les compressions austères touchent à vraiment beaucoup de sujets. Je n'aurai malheureusement pas le temps de parler de chacun d'eux. Il y a, notamment, des choses qui touchent aux aînés, à la subvention canadienne pour l'emploi — ce qui est extrêmement grave — et au chômage chez les jeunes. Bien que 1,3 million de Canadiens soient au chômage, le budget ne contient aucune mesure significative permettant de contrer le problème. À Laval, en janvier 2014, le taux de chômage était de 5,7 %. Au Québec, il était de 7,5 %. Il y a aussi des choses qui touchent aux arts et à la culture. Des compressions touchent aussi à la sécurité ferroviaire. À Laval, les trains passent près de Saint-Vincent-de-Paul, Duvernay et Saint-François. C'est directement dans nos collectivités. Cela inquiète les gens.
Comme il ne me reste pas beaucoup de temps de parle et comme je dois raccourcir ma présentation, j'aimerais simplement dire que je suis extrêmement déçue de voir que l'on a changé les orientations de la SPLI et que l'on n'en a pas bonifié l'enveloppe. La coopération internationale est actuellement au point mort.
En conclusion, le NPD propose des solutions simples, pratiques et concrètes, afin de donner un répit aux familles, par exemple, limiter les frais au guichet automatique, combattre les abus des prêteurs sur salaire, limiter les taux d'intérêt des cartes de crédit ou encore réinstaurer le crédit d'impôt pour le programme de rénovation écoÉNERGIE.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement qui fait du surplace, comme le font les conservateurs. En 2015, ils auront la chance de choisir les néo-démocrates, qui se batteront pour un pays plus juste, plus vert et plus prospère.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 66)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-448 sous la rubrique affaires émanant des députés, au nom du député de Palliser.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 67)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 276
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLoi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 février, du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 68)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
(La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 69)
POUR
Députés
Allen (Welland)Anders
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Del Mastro
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goldring
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trost
Trudeau
Turmel
Valeriote
Williamson
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 138
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, comme les motions nos 1 à 8 ont toutes été rejetées, le projet de loi dans sa forme actuelle ne ressemble aucunement au projet de loi C-461 original et ne se rapporte ni à la communication de renseignements ni à la transparence de la fonction publique, comme son titre, qui ne convient plus, le laisse entendre. En conséquence, le parrain du projet de loi n'en propose pas l'adoption.
Le refus du parrain du projet de loi de proposer la motion d'adoption -- Décision de la présidence
La Chambre semble devoir faire face à une situation sans précédent. Comme les deux heures de débat prescrites pour l'étude du projet de loi à l'étape du rapport et de la troisième lecture sont écoulées et que les motions proposées à l'étape du rapport ont été mises aux voix, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi doivent être mises aux voix sur-le-champ, conformément au paragraphe 98(4) du Règlement.
Toutefois, le parrain du projet de loi, le député d'Edmonton—St. Albert, a indiqué qu'il ne veut pas proposer l'adoption du projet de loi tel qu'il a été amendé à l'étape du rapport. Les députés se souviendront qu'aux termes de l'article 94, le Président peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés.
Par conséquent, je déclare que l'ordre d'approbation du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) à l'étape du rapport est annulé et que le projet de loi est rayé du Feuilleton.
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 février, de la motion portant que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-481 sous la rubrique des affaires d'initiative parlementaire.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 70)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
AucunLoi sur l’appui aux pompiers volontaires.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion portant que le projet de loi C-504,
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 71)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Scott
Sellah
Sitsabaiesan
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Freeland
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Jones
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 177
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 décembre 2013, de la motion portant que le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vous remercie de nous permettre de retrouver la quiétude de la Chambre afin que nous puissions émettre quelques commentaires sur ce projet de loi puisqu'il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député, donc sans période de questions et réponses. C'est dommage, car j'aurais souhaité poser quelques questions. Je me permettrai quand même de les poser au cours de mon allocution, en espérant qu'elles seront entendues et que peut-être, par voie de conséquence, j'aurai des réponses un peu plus tard.
Ce projet de loi est quand même curieux. Comme on entreprend une deuxième heure d'échanges sur ce projet de loi, qu'on me permette très rapidement de replacer le contexte et de redire en quoi consiste grosso modo le projet de loi de notre collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, pour ceux qui nous suivent par l'entremise de CPAC ou différents médias.
Voyons tout d'abord le titre: projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait). Si j'étais un citoyen assis à l'intérieur de mon foyer, j'aurais tout de suite le réflexe de me dire qu'on va enfin couper la pension des députés qui sont grassement payés. Or ce n'est pas du tout ce dont il s'agit. Voici donc pourquoi je rétablis les faits.
Le projet de loi C-518 retire ou retirerait les privilèges de pension de retraite ou d'allocations compensatoires à un ancien membre du Sénat ou à un ancien membre de la Chambre des communes déclaré coupable d'une infraction à une loi fédérale. Le parlementaire doit avoir été mis en accusation et être passible d'un emprisonnement d'au moins deux ans. L'infraction doit être survenue, en tout ou en partie, pendant que la personne était député ou sénateur.
En gros, voilà l'idée de ce projet de loi qui, ma foi, tombe à un drôle de moment. Évidemment, je vous annonce tout de suite qu'il y a vraiment très peu de chances qu'on ne vote pas en faveur de ce projet de loi, puisque ce serait pratiquement dire que nous sommes contre la vertu. Toutefois, rédiger un projet de loi qui demande aux députés de la Chambre de respecter les lois, je ne dirais pas que c'est inutile mais, à certains égards, cela suscite un bon nombre de questions.
Entre autres, c'est amusant de voir un projet de loi émanant des conservateurs qui, en quelque sorte, porte sur des questions d'éthique et d'honnêteté. En effet, il s'agit de retirer la pension qui devrait être versée à un élu en cas d'omission grave ou d'un crime grave qui contrevient une loi fédérale.
Qu'on me permette tout de même de dire que si les principes de fond de ce projet de loi tombent sous le sens, la démarche est pour le moins suspecte, tout comme le moment où ce projet de loi est présenté. On peut aussi se demander en quoi ce projet de loi est si pertinent maintenant. De ce que j'ai compris de ma mince expérience de quelques années en tant que parlementaire, l'habitude veut que les députés déposent un projet de loi d'initiatives parlementaires pour résoudre un problème, une faille législative ou pour clarifier un enjeu local particulier. La question qui se pose dans ce cas-ci: quelle est la situation que l'on cherche à corriger par ce projet de loi?
Je vais prendre l'approche inverse. Il m'apparaît tout à fait évident que la très vaste majorité des députés qui siègent à la Chambre, peu importe leur couleur politique, le font pour les bonnes raisons, malgré leurs différents points de vue sur divers projets de loi et sur l'orientation que devrait prendre notre société. La très grande majorité des députés le font tout à fait honnêtement, au meilleur de leurs compétences et dans un but ultime, soit celui de servir leurs citoyens au meilleur de leurs connaissances et au meilleur de leurs convictions. Alors pour qui fait-on ce projet de loi?
J'ai le vague sentiment que ce n'est pas une opération de détournement ni de camouflage, mais d'image, pour nous envoyer le message voulant que certains députés conservateurs — et très certainement le député du Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest — ont envie de lutter contre les scandales à la Chambre des communes, au gouvernement ou au Sénat.
Force m'est de reconnaître que la plupart des scandales dont nous parlons depuis moult semaines maintenant sont d'une couleur qui n'appartient pas à ma formation. Je trouve quand même un peu curieux la juxtaposition actuelle de ce projet de loi.
J'ai lu ce projet de loi dans son entier; il tient sur deux pages. Loin de moi l'idée de dire qu'un projet de loi qui tient sur deux pages n'a pas sa raison d'être. Ce n'est pas ce que je veux laisser sous-entendre. Toutefois, il me semble que, si on s'intéresse à une telle question, on devrait avoir le souci de pousser la réflexion au maximum.
À titre d'exemple, il existe un projet de loi tout à fait similaire en Nouvelle-Écosse. Toutefois, il est nettement plus complet que le projet de loi C-518 qu'on nous propose aujourd'hui. Je me demande si on s'intéresse vraiment à solutionner un problème qu'on croit important, et il est possible qu'il le soit étant donné qu'on voit de plus en plus de détournements de fonds depuis quelques semaines. Je ne reviendrai pas sur ces cas maintenant, mais peut-être que je ne pourrai pas m'empêcher de donner un ou deux exemples avant la fin de mon exposé.
Si on s'intéresse vraiment à ce sujet, il me semble qu'on devrait déjà consulter la jurisprudence, consulter les lois similaires qui existent dans d'autres parlements et consulter les provinces. Je viens de dire trois fois le mot « consulter » et j'ai l'impression de créer quelque chose. Je n'ai pas vraiment le mot pour le dire; ce n'est pas vraiment un schisme. Disons que le mot « consultation » et le mot « conservateur » ont de la difficulté à trouver une adjonction dans ma bouche.
Je vais donner un exemple très concret. Je rappelle que je vais voter en faveur de ce projet de loi parce qu'on ne peut pas être contre la vertu. À partir du moment où un élu ou une personne nommée au Sénat aurait commis des actes qui lui vaudraient les pénalités prévues dans le projet de loi C-518, c'est-à-dire de perdre ses indemnités de retraite et quelques autres compensations, comment se fait-il que, pour la province de la Nouvelle-Écosse, il faille un minimum de cinq ans de condamnation, alors que dans ce projet de loi, il faudrait un minimum de deux ans?
C'est probablement encore une fois pour envoyer l'image que ce gouvernement est tough on crime et qu'il ne laissera rien passer. Je laisse à tout le monde le soin de tirer ses conclusions sur cette question.
Ce qui semble être absent dans ce projet de loi et qui me laisse sérieusement perplexe, c'est que le revenu d'une personne n'est pas toujours le revenu que de cette personne. Je m'explique. On retire les revenus de retraite, par exemple, à un parlementaire, quelle que soit la Chambre où il travaille, sans avoir prévu dans la loi des exceptions possibles pour les gens qui dépendent de ce revenu.
Si, par exemple, la pension alimentaire des enfants de ce parlementaire dépend directement de ses revenus, un juge pourrait revoir les prestations alimentaires des enfants, parce que les revenus du député ou du sénateur ont changé.
Cela veut dire que ce projet de loi, qui se veut tough on crime envers quelqu'un qui a fraudé, déborde largement du cas personnel de celui qui a fraudé, et cela me pose un sérieux problème.
Le deuxième problème que je vois dans ce projet de loi me ramène à une démarche qu'on a vue dans de nombreux projets de loi.
Ce projet de loi prévoit des pénalités pour celui qui commet le crime. On l'a vu à des centaines de reprises dans d'autres projets de loi conservateurs — j'exagère peut-être un peu, mais je m'emporte. Toutefois, ce projet de loi ne contient rien pour éviter que ces situations n'apparaissent.
Alors, bien qu'on ne puisse pas être contre la vertu et que nous allions appuyer ce projet de loi, il m'apparaît d'ores et déjà que ce n'est qu'une formule pour créer une belle image et mettre un diachylon sur une jambe de bois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais faire suite à ce que le député a dit à la fin, au sujet de la belle image qu'on veut créer.
Que ce soit sur la scène provinciale ou sur la scène fédérale, la question des pensions est toujours brûlante d'actualité.
J'ai eu l'occasion, au fil des ans, de faire partie de divers types de comités qui se sont penchés sur le dossier des pensions. Il s'agissait de savoir qui avait droit à une pension, quel type de pension serait versé, et ainsi de suite. En 1988, j'ai participé aux discussions visant à remplacer le programme de pensions auquel nous avions droit, moi et mes collègues députés provinciaux. Je peux vous dire que les gens s'inquiètent beaucoup des pensions que les politiciens reçoivent. Nous voulons que des personnes s'intéressent à la carrière de politicien et nous savons qu'il faut souvent faire beaucoup de sacrifices pour avoir le privilège de représenter des électeurs. Toutefois, il reste toujours des questions.
Il m'est arrivé de nombreuses fois, dans le passé, de discuter avec des candidats à des postes électifs. Ils se demandent souvent quels sont les avantages sociaux et le salaire annuel des élus. Ce sont des questions habituelles pour des personnes qui souhaitent se faire élire.
En revanche, la perspective des électeurs n'est pas la même. Ils se soucient de l'utilisation des deniers publics et veulent que le système soit équitable.
J'ai assisté à beaucoup de changements relatifs aux pensions. Comme je l'ai indiqué, lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 1988, nous avions un programme de pensions. Pour y avoir droit, je pense qu'il fallait avoir été élu à trois élections consécutives ou avoir siégé comme député pendant huit ans. Je me trompe peut-être un peu dans les critères. Toutefois, une chose est sûre: le député pouvait toucher une pension dès qu'il quittait la politique.
Une partie du public était d'avis qu'un tel programme n'était pas approprié pour les élus provinciaux. Un débat animé a eu lieu, et nous avons en fin de compte formé un comité où étaient représentées les parties intéressées. Je crois que M. Northcott, qui dirige aujourd'hui Winnipeg Harvest, en était membre. On y trouvait aussi des représentants du patronat et des syndicats. En fin de compte, nous avons perdu le programme de pensions, qui a été remplacé par des cotisations à un REER.
À la fin des années 1990, en 2001 et en 2002, des changements ont eu lieu. Aux cotisations versées par les députés dans un REER la province ajoutait des cotisations de valeur égale.
Lorsque Gary Doer est devenu premier ministre du Manitoba, il a reconnu qu'il était nécessaire de revenir aux pensions gouvernementales, au lieu d'offrir un système de cotisations équivalentes à un REER. Au bout du compte, c'est ce qui s'est produit.
Je le répète, j'ai eu la possibilité non seulement de me renseigner sur certains aspects de ce dossier, mais aussi de participer au processus visant à déterminer le type de régime de retraite et d'avantages devant être offerts aux députés provinciaux.
L'une des choses que je jugeais importantes tout au long du processus était la nécessité de garantir à la population qu'il existait une bonne façon de gérer les avantages dont profitent les députés provinciaux. C'est pour cette raison que j'étais très heureux que le Parti libéral provincial participe de près au processus visant à déterminer le salaire, les avantages et la pension de retraite des députés du Manitoba. Ce processus a donné lieu à une réforme des pensions au Manitoba.
Je le mentionne, car j'ai eu la possibilité, grâce au leadership du chef du Parti libéral, de contribuer aux travaux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a beaucoup discuté des avantages offerts aux députés, du Bureau de régie interne et, dans une certaine mesure, de questions liées au salaire.
L'une des propositions, qui a été formulée par le Parti libéral du Canada, consiste à appliquer un processus plus indépendant quand vient le temps d'établir les pensions et les salaires de députés. Il en était question dans notre rapport. Je dois cependant dire qu'il s'agissait d'un rapport minoritaire, qui n'a pas reçu l'appui de tous les partis. Si on se demande ce que les électeurs veulent, au bout du compte, on s'aperçoit qu'il est dans l'intérêt de la Chambre de disposer d'un processus indépendant pour fixer les salaires des politiciens. Je suppose que ce n'est qu'une question de temps avant qu'il en soit ainsi à Ottawa.
Pour ce qui est du projet de loi C-518, je comprends la proposition du député. Est-ce qu'une personne devrait être privée de sa pension si elle est tenue criminellement responsable? Pour que nous puissions mieux comprendre les détails de sa proposition, je crois qu'il serait très intéressant d'en savoir plus et de pouvoir débattre de la question.
Ma principale préoccupation touche toutefois l'enjeu plus vaste qu'est le régime de pensions. C'est ce qui m'a amené à parler tout d'abord d'indépendance et de la meilleure façon d'établir les prestations de retraite. Je ne sais pas si je serais moi-même admissible au régime de pensions des députés. Il faut avoir accumulé six ans, je crois, mais je n'en suis pas certain.
Je crois que si les députés du Parlement canadien et des autres assemblées législatives du pays se sont lancés en politique, ce n'était pas, d'abord et avant tout, pour recevoir une rente de retraite. J'aime à croire que les gens qui s'engagent en politique veulent surtout servir la population. C'est d'une importance capitale.
Toutes les deux semaines environ, ou même plus souvent, je parle avec quelqu'un qui s'est adressé à moi parce qu'il envisage de s'engager en politique. Il faut parler de rémunération et d'autres détails pratiques, bien sûr. Mais ces gens veulent avant tout servir leur communauté, tant leur quartier que l'ensemble du pays. C'est admirable.
Bref, il faut reconnaître qu'une certaine forme de rémunération est nécessaire. Quant aux chiffres exacts ou à la forme exacte qu'elle devrait prendre, j'aimerais qu'on s'en remette à un processus indépendant.
C'est avec plaisir que j'écouterai la suite des débats sur ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
Le projet de loi vise à retirer les privilèges de pension de retraite ou d'allocation compensatoire des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes qui ont été déclarés coupables d'une infraction à une loi fédérale, pour laquelle le parlementaire est passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins deux ans. Ces modalités de peine d'emprisonnement maximal de deux ans ou plus impliquent en grande majorité les infractions à la loi fédérale relevant du Code criminel.
À la suite de l'adoption du projet de loi, le député, le sénateur ou la sénatrice qui aurait été déclaré coupable d'une telle infraction recevrait donc un montant équivalent à ses contributions au régime de pension ainsi que l'intérêt cumulé par ces contributions, ce qui est conforme aux autres lois applicables.
Nous, du NPD, appuyons ce projet de loi, parce que nous croyons que tout projet de loi qui renforce l'éthique parlementaire est un pas dans la bonne direction. Toutefois, il est clair que l'idée derrière le projet de loi représente une mascarade du Parti conservateur visant à faire croire qu'ils ne sont pour rien dans le scandale du Sénat et qu'ils sont les champions de l'éthique.
Dans les faits, le premier ministre, qui a nommé à des postes payés par les contribuables des gens comme Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, tente de nous faire croire, au moyen du projet de loi, qu'il a une once d'éthique. Les Canadiens et les Canadiennes ne sont pas dupes, et ils n'oublieront pas les magouilles du gouvernement.
Que les sénateurs du Parti libéral, ceux qui font partie du non-caucus libéral ou plutôt des sénateurs indépendants libéraux sans caucus, ou quelque chose du genre, ne se réjouissent pas trop vite. En effet, les gens n'ont pas oublié qu'ils ont rapatrié Mac Harb après qu'il ait été pris la main dans le sac ni qu'ils ont payé leur déficit à même les contributions des travailleurs à la caisse d'assurance-emploi. Surtout, personne n'a oublié le scandale des commandites, particulièrement au Québec. Les Québécois sont tannés, et ce n'est pas parce que les Canadiens de Montréal gagnent la coupe — au cas où certains se poseraient la question — mais bien parce que les Québécois ont bien en tête leur devise « Je me souviens ».
Bref, bien que le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, il demeure une façade et ne s'attaque pas aux problèmes profonds d'éthique démontrés tant par le Parti conservateur que par le Parti libéral. Aucune législation ne peut le faire. C'est la culture propre de ces deux partis, la culture du « tout m'est dû ». Peu importe ce qu'ils font, ils pensent que le pouvoir leur est dû et qu'il reviendra un jour ou l'autre. « Entitled to my entitlements », comme le dit l'expression anglaise. Ce climat est malsain. Le NPD donne maintenant à la population une option propre qui fonctionne pour eux. Il a conscience que c'est un privilège de les représenter, et non un droit acquis. Le NPD fonctionne pour eux plutôt que pour les lobbys.
Je suis aussi fier de mentionner que le projet de loi est pratiquement calqué sur un projet de loi déposé par le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse. Le projet de loi a reçu la Sanction royale le 10 mai 2013.
Je suis heureux de voir que nos collègues d'en face s'approprient enfin une de nos idées pour en faire une législation en matière d'éthique. Peut-être commencent-ils à voir la lumière, à moins que ce soit simplement comme un collègue de bureau qui vole le lunch des autres et qui écrit, le lendemain, sur la porte du frigo, « ne pas voler le lunch des autres ». Connaissant l'historique du gouvernement, j'ai tendance à pencher pour la deuxième option.
Revenons maintenant au sujet qui nous préoccupe. Il est clair que le projet de loi vise à laisser transparaître que le Parti conservateur est fâché des manquements à l'éthique de ses sénateurs, que le premier ministre a tous personnellement nommés.
C'est la même chose du côté des libéraux, qui ont fait disparaître leurs sénateurs un bon matin, par un tour de magie, et qui vont sûrement les faire réapparaître quand ils en auront besoin.
En effet, le parti des Mac Harb et des Raymond Lavigne ne donne pas sa place en matière de mascarade politique visant à prendre les Canadiens et les Canadiennes pour des gens naïfs, ce qu'ils ne sont pas. Les Canadiens voient clair dans leur jeu et, de jour en jour, un plus grand nombre d'entre eux font confiance au NPD. La seule solution qui réglerait les problèmes d'éthique des parlementaires est l'élection d'un gouvernement néo-démocrate et l'abolition du Sénat.
Même l'ancienne organisation du député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, la Fédération canadienne des contribuables, est d'avis que le manque d'éthique à la Chambre passe par le bleu et le rouge. Je cite son président, Gregory Thomas:
Les Canadiens ont récemment été témoins du spectacle de l'escroc reconnu coupable Raymond Lavigne, ancien sénateur et député, qui récolte une pension annuelle de 67 000 $ par année, alors qu'il est en prison pour avoir fait de fausses réclamations de dépenses au Sénat.[...]
Nous avons maintenant un ancien député, un ancien sénateur libéral et un ancien sénateur conservateur qui font face à des accusations criminelles liées à leurs fonctions officielles, ainsi que plusieurs autres sénateurs faisant l'objet d'enquêtes.
[...] Il est clair qu'on doit imposer des pénalités plus sévères aux sénateurs et aux députés.
Cette citation, qui ne peut être plus claire, résume parfaitement les manquements à l'éthique constants et systémiques commis par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs depuis 20 ans, du scandale des commandites jusqu'à l'actuel scandale du Sénat.
Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. C'est pourquoi nous, les néo-démocrates, l'appuierons en deuxième lecture. Toutefois, il est clair qu'on ne peut pas légiférer sur la culture d'un parti et son sens de l'éthique. C'est le problème du gouvernement et du troisième parti.
C'est pourquoi il faut passer un message, se doter d'un gouvernement qui respecte les Canadiens et qui travaillera dans l'intérêt de la population plutôt que dans son propre intérêt. En 2015, les Canadiens et Canadiennes auront ce gouvernement en votant pour le NPD.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a la parole pour exercer son droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder quelques points pour conclure cette deuxième heure de débat.
Je suis heureux de certains commentaires formulés par les députés d'en face qui, je crois, ont qualifié le projet de loi de vertueux. Je suppose qu'il s'agit d'une bonne chose, mais je m'interroge sur les motifs de ces remarques. Je m'abstiens d'y répondre. Je me réjouis simplement de voir qu'on appuie le projet de loi.
En fait, je crois qu'il est nécessaire d'y apporter certains amendements. J'en ai parlé pendant la première heure du débat. Comme un député l'a souligné, dans la version initiale du projet de loi, je proposais que des peines soient imposées pour tout crime dont la peine maximale est de deux ans ou plus. Après avoir mûrement réfléchi et mené des consultations, je suis maintenant d'avis, comme je l'ai dit il y a quelques semaines, que le critère devrait être augmenté aux actes criminels dont la peine maximale est de cinq ans ou plus, ce qui comprendrait notamment des accusations comme l'abus de confiance ou le vol, qui sont des accusations graves, dont les conséquences sont considérables pour les parlementaires.
Par ailleurs, le projet de loi, tel qu'il est rédigé, s'apparente en grande partie à la loi actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse. Mon projet de loi a été présenté le 3 juin 2013; il s'appliquera à toutes les condamnations qui seront prononcées à partir de cette date s'il est adopté à la Chambre, puis au Sénat et s'il reçoit la sanction royale. Toutefois, si la Chambre le renvoie au comité, les membres du comité, lorsqu'ils débattront des mérites de cette mesure, devront considérer un cas type, celui du sénateur Lavigne. Celui-ci a été reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance et pourtant, il peut toucher la pension des parlementaires, puisqu'il a démissionné avant d'être chassé du Sénat.
Il a été reconnu coupable de ces crimes pour lesquels, comme je l'ai dit, il y a une peine maximale. Le maximum est de cinq ans ou plus. Toutefois, il a été condamné à six mois seulement. C'est vraiment le genre de crapule que nous tentons de prendre avec cette mesure législative: ceux qui sont reconnus coupables d'un crime grave. La durée de la peine d'emprisonnement ne devrait pas entrer en ligne de compte, mais plutôt le crime dont la personne est reconnue coupable par un tribunal. Voilà ce que je demande au comité de prendre en considération lorsqu'il étudiera les possibilités d'amendement à ce projet de loi, outre les amendements que je suggère. Comment cela fonctionnerait-il concrètement pour une personne qui est passée par là? Comment s'assurer dorénavant que nous ne reverrons plus ce genre d'abus? Je me rappelle que le sénateur Lavigne a pu démissionner et conserver sa pension.
Dans le même ordre d'idées, je vais préciser ce que la loi dit actuellement. À l'heure actuelle, dans les Règlements de la Chambre des communes et de l'autre endroit, le Sénat, si un député ou un sénateur est reconnu coupable d'un crime grave, il est évincé et perd sa pension. L'échappatoire consiste pour la personne visée à démissionner avant d'être évincée, ce qui lui permet de garder sa pension. Je pense que nous devrions éliminer cette échappatoire. Si un député ou un sénateur est reconnu coupable, sa pension devrait être révoquée sur le champ. Cette échappatoire ne devrait pas exister.
J'ai hâte que le comité étudie le projet de loi et fasse des recommandations, à supposer qu'il franchit cette étape, et qu'il y ait d'autres consultations sur cette mesure.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'Ukraine
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Barry Devolin, pour étudier l'affaire du gouvernement no 8.)
L’hon. Chris Alexander (pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note de l'évolution de la situation en Ukraine.
À l'ordre. Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations.
Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec une autre personne.
Le débat prendra fin après quatre heures, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole. Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 février 2014, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Monsieur le président, parmi les députés comme parmi la population en général, nous avons été nombreux au Canada ces derniers jours et ces dernières semaines à penser à l'Ukraine et aux violences affligeantes qui ont embrasé la place de l'Indépendance de Kiev, le Maïdan, ainsi qu'une bonne partie du pays. Hélas, cette crise a déjà coûté la vie à trop de gens innocents.
J'aimerais d'abord revenir sur le rôle que le gouvernement canadien a tenté de jouer dès le début de la crise. Le Canada a toujours cherché à faire preuve de leadership et à respecter les aspirations du peuple ukrainien. Sa position reposait d'ailleurs sur un certain nombre de grands principes: la liberté du peuple ukrainien; le retour de la démocratie; la protection pleine et entière — il va sans dire — des droits de la personne, qui ont été bafoués à qui mieux mieux depuis quelque temps; l'engagement ferme du pays à l'égard de la primauté du droit — lui dont les institutions ont été profondément marquées par l'ère soviétique, alors qu'il mérite amplement de croire à un avenir meilleur fondé sur une économie de marché; et l'intégration à l'Europe, que réclame la population.
La crise actuelle couve depuis longtemps. En novembre dernier, les tractations diplomatiques allaient bon train, et l'Ukraine était sur le point de conclure une entente historique d'association avec l'Union européenne, une perspective qu'une forte majorité d'Ukrainiens semblait appuyer. Chose certaine, elle représentait l'aboutissement de longues et vastes consultations auprès des États membres de l'Union européenne.
Puis, soudainement, le 21 novembre, cette possibilité n'était plus. Les manifestations ont immédiatement commencé et ont duré tout le mois de décembre. La violence a commencé en janvier. Le Canada était aux côtés des Ukrainiens à chaque étape; de nombreux députés de la Chambre, et bien sûr les députés ministériels, ont fait des déclarations publiques régulières. Je ne sais pas combien de déclarations publiques a faites le ministre des Affaires étrangères, mais elles ont été nombreuses, demandant au gouvernement de signer l'accord d'association. Lorsque cela a échoué, on lui a demandé de faire preuve de retenue, de ne pas s'éloigner davantage de ce que nous et les Ukrainiens considérons comme leur destin économique. Puis, lorsqu'ont commencé les violences, nous avons uni notre voix à celle de nos partenaires et alliés du monde entier pour mettre un terme à la violence.
Mais la violence n'a pas cessé. À la fin de janvier, nous avons dû prendre des mesures sans précédent concernant l'Ukraine et imposer une interdiction de voyager aux membres du régime de Ianoukovitch responsables d'actes de violence à ce moment limités, mais très graves. On comptait alors environ 12 morts.
Avec l'arrivée de février, la violence s'est accrue. Nous avons maintenant la confirmation que des dizaines de personnes, bien au-delà de 80 — presque 100 —, ont été tuées. La menace planait pendant le spectacle des cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques à Sotchi, un spectacle qui évoquait des aspects du soviétisme, ou qui faisait à tout le moins un clin d'oeil à l'époque soviétique — dont il donnait une vision plutôt idyllique. Les Jeux olympiques de Sotchi ont été un moment de triomphe, de victoire et de gloire pour nos athlètes, dont nous sommes tous très fiers.
Mais à seulement quelques centaines de milles de là, les rues de Kiev étaient le théâtre d'une tragédie. Nous avons été pris dans une situation paradoxale, car nous étions évidemment profondément préoccupés à l'idée que les manifestants courageux qui avaient choisi de mettre leur vie en péril au centre de Kiev subissent une répression brutale de la part de leur propre gouvernement, et ce, à très grande échelle, avec une intervention de l'armée.
La semaine dernière, nous avons pris la décision difficile mais nécessaire d'annoncer que des sanctions seraient imposées aux membres du régime auteurs des violences, qui ont infligé des souffrances inutiles aux Ukrainiens en prenant littéralement leurs rêves et leurs aspirations en otage.
Toutefois, comme les députés le savent, la situation a évolué extrêmement rapidement. Un jour ou deux après l'annonce des sanctions, l'opposition a soudainement pris le contrôle de Kiev; sans crier gare, la Verkhovna Rada a pris la décision de destituer le président et, tout à coup, celui-ci était en fuite. Puis, il y a eu un nouveau président par intérim, un premier ministre par intérim et maintenant une série de nouveaux ministres qui devront être confirmés dans leurs fonctions dans le cadre d'un processus démocratique organisé par les représentants démocratiquement élus de l'Ukraine. En outre, le gouvernement a consenti assez rapidement à certaines demandes de l'opposition.
Soyons clairs, les sanctions annoncées demeurent un outil dont pourra user le Canada. Les mesures législatives dont nous avons besoin pour imposer des sanctions existent. Les décrets nécessaires à l'imposition de sanctions sont disponibles, et il serait possible de les promulguer très rapidement. Toutefois, nous n'avons pas imposé de sanction, car, heureusement, le régime de Ianoukovitch n'est plus. Nous espérons que les personnes responsables des violences ne feront plus partie du régime et que nous n'aurons pas à prendre ce genre de mesures pour sévir contre celui-ci.
Nous surveillons la situation de près. Nous consultons nos alliés. Les députés savent que, en ce qui concerne l'Ukraine, le Canada continuera de défendre ses principes. Ce soir, plusieurs de nos collègues accompagnent le ministre des Affaires étrangères, qui est en route pour l'Ukraine, où il sera accueilli très chaleureusement par l'opposition, dont certains membres forment un nouveau gouvernement, ainsi que par le peuple ukrainien, qui a entendu le Canada prendre sa défense pendant ces semaines marquées par la violence et l'incertitude.
Quel est le principal problème qui nous attend en Ukraine? Ce pays, l'un des plus grands d'Europe, compte 44 millions d'habitants. Parmi les pays d'Europe qui ont quitté l'ancienne Union soviétique, l'Ukraine se classe au deuxième rang au chapitre de la superficie. Le Canada fut le premier pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, en 1991. Notre relation est à ce point étroite. C'est le Canada, et non la Pologne, qui fut le premier pays à le faire; je peux le prouver puisque j'étais là-bas. Nos deux pays entretiennent une relation si étroite que nous avons participé à toutes les étapes du développement de l'Ukraine. Nous avons envoyé des observateurs lors des élections. Nous avons formé des fonctionnaires. Nous avons aidé l'Ukraine à former ses institutions judiciaires. Cependant, que s'est-il vraiment passé au cours des quelque 23 années qui se sont écoulées depuis 1991?
[Français]
C'est comme un pendule dans la vie des Ukrainiens. Il y a eu une période de grand enthousiasme et de grande effervescence démocratique au début des années 1990, suivie d'une période, non pas de dictature dans sa forme la plus dure, mais de comportement dictatorial, sous un régime qui se comportait de plus en plus autocratiquement. Il se fiait à l'influence des oligarques, des gens à l'ombre, souvent en Russie et en Ukraine, avec des moyens énormes. Ceux-ci ne rendaient pas de comptes au peuple et n'avaient aucun respect pour l'État de droit, mais ils géraient le pays.
Ensuite, en 2004, la révolution orange a mis ce système autocratique de côté pendant un certain temps, avant que le président Ianoukovitch ne s'établisse et ne recommence le processus. Il a consolidé son pouvoir et s'est installé dans un système de plus en plus répressif.
[Traduction]
Voici le véritable choix auquel l'Ukraine doit faire face. Veut-elle être comme la Pologne? Est-ce possible? Pourra-t-elle être comme la Pologne, un pays européen en plein essor grâce à la libre entreprise, aux investissements étrangers et au talent de ses citoyens? Ou veut-elle être comme le Bélarus, un pays fortement influencé par une autre région de l'Europe, un pays où les conditions de vie se sont détériorées au lieu de s'améliorer, un pays qui offre peu de possibilités, et où les perspectives d'avenir ne sont guère reluisantes à cause du régime autocratique qui y règne toujours?
Notre choix est très clair. Le peuple ukrainien a clairement fait connaître le sien la fin de semaine dernière. Au cours du débat de ce soir, j'espère que l'ensemble des députés feront tout en leur pouvoir pour montrer que les Canadiens sont unis afin de défendre la liberté et le progrès pour le peuple ukrainien.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue de son discours fort intéressant. Toutefois, je dois avouer que j'étais un peu surprise de l'entendre dire que le Canada n'a pas imposé de sanctions parce que le régime de Ianoukovitch est tombé.
Effectivement, le régime est tombé, mais dans les sanctions que nous suggérions et pour lesquelles nous avons poussé très fort, il y avait notamment le gel des avoirs. Or, s'ils ne sont pas gelés, ces avoirs sont encore à la disposition, soit du président Ianoukovitch, soit d'autres membres de son régime — utilisons le mot. Ces avoirs appartiennent probablement, en très grande partie, au peuple ukrainien et ils devraient retourner un jour à ce peuple pour lui permettre de rebâtir son pays. Ce sont aussi des avoirs qui pourraient être utilisés pour permettre à ces dirigeants de s'évader ailleurs.
Alors pourquoi ne gèle-t-on pas leurs avoirs?
Monsieur le président, bien sûr, nous sommes encore très préoccupés par le rôle de Ianoukovitch, de ses alliés, ses proches, par son sort, son destin et par la suite des choses pour lui. Cependant il faut reconnaître qu'il n'est plus président. Il a été mis de côté par son propre Parlement. Il n'est plus au pouvoir et il fait maintenant face à des accusations vraiment très sérieuses venant de l'Ukraine elle-même et d'un nouveau régime ukrainien. C'est à ce régime de geler les avoirs et c'est à lui de s'assurer qu'il soit tenu responsable de son comportement.
Bien sûr, le Canada est prêt à faire tout ce qui lui incombe de faire. Nous allons continuer de consulter nos alliés et nos partenaires sur la question des sanctions, mais les avoirs de Ianoukovitch sont principalement en Ukraine. Le travail à faire pour que l'imputabilité de Ianoukovitch soit assurée doit se faire en Ukraine.
[Traduction]
Monsieur le président, nous faisons beaucoup en Ukraine. Tous les partis appuient sans réserve les efforts que nous déployons.
Le tyran politique, Ianoukovitch, doit être mis hors d'état de nuire. On trouve d'autres tyrans politiques ailleurs dans le monde, par exemple au Sri Lanka.
Je ne veux pas minimiser l'importance du débat de ce soir, des intérêts en jeu et du travail qu'il nous reste à faire. Je sais que le gouvernement envoie certains de ses députés en Ukraine. Il est regrettable que les autres partis n'aient pas été invités à les accompagner.
Quoi qu'il en soit, ma question au ministre porte sur une autre région du monde, à savoir le Venezuela. La situation y est aussi grave qu'en Ukraine.
Allons-nous prendre les mesures qui s'imposent et exercer des pressions, comme nous l'avons fait pour l'Ukraine? Les Canadiens d'origine ukrainienne et la diaspora ukrainienne ailleurs dans le monde nous sont reconnaissants. Ferons-nous la même chose pour le Venezuela? Interdirons-nous aux dirigeants du régime de Maduro d'entrer au Canada? Le ministre tachera-t-il d'imposer des sanctions et des interdictions d'entrée aux gens responsables de la situation à Caracas, au Venezuela, en ce moment même?
Monsieur le président, en ce qui concerne le Venezuela, la situation continue de nous préoccuper. Nous avons réclamé la fin de la violence. Nous voulons que le gouvernement rende compte de ses actes et qu'il en soit tenu responsable afin qu'il n'y ait plus d'autres pertes de vies. Nous avons réclamé la reprise du dialogue entre le gouvernement et l'opposition.
Cependant, le débat de ce soir porte sur l'Ukraine. Nous devons nous rappeler, malgré les événements de la fin de semaine dernière, pour la plupart encourageants et positifs du point de vue du Canada et des Ukrainiens, que le dur labeur requis pour bâtir un nouveau régime plus crédible et un gouvernement plus digne de confiance aux yeux des Ukrainiens ne fait que commencer. Les défis existent. Tous ceux d'entre nous qui ont travaillé en Europe de l'Est et dans des pays en transition savent qu'il s'agit d'une situation très difficile, surtout dans la foulée d'un régime qui était aussi corrompu et aussi brutal envers son propre peuple.
L'un des défis consiste simplement à donner à la population un gouvernement honnête et des services à tous les niveaux, sans que des pots-de-vin soient nécessaires, ainsi qu'à éviter que l'économie ne s'effondre davantage. Celle-ci a souffert à mesure que les manifestations et le chaos s'intensifiaient à Kiev. Il y a aussi toute la question de la primauté du droit et des institutions de justice, ce qui est un problème dans toutes les anciennes républiques soviétiques, et surtout dans les pays comme l'Ukraine où les oligarques qui n'ont pas de comptes à rendre, les véritables autocrates et les nombreuses formes d'abus ne sont des choses que trop courantes.
Monsieur le président, j'aimerais que mon collègue me dise si, dans le cadre du processus démocratique pour instaurer la stabilité, il faut nécessairement s'attaquer à la question linguistique, assurer une stabilité linguistique et prévoir l'inclusion linguistique entre les Ukrainiens russophones et ceux qui parlent l'ukrainien? Le député peut-il dire aux gens qui nous écoutent si cela fera partie de l'approche globale du Canada pour assurer la stabilité et la démocratie?
Monsieur le président, c'est une question intéressante pour nous qui habitons un pays bilingue et siégeons dans une Chambre bilingue.
Plus tôt aujourd'hui, l'ambassadeur d'Ukraine m'a repris à ce sujet. Je pensais que l'Ukraine était maintenant un pays officiellement bilingue, mais ce n'est pas le cas. Avant et pendant le régime Ianoukovitch, le pays avait une seule langue officielle, qui est l'ukrainien, et c'est encore ainsi.
Sous Ianoukovitch, davantage de services étaient offerts en russe dans certaines régions. Les minorités avaient des droits linguistiques jusqu'à un certain point à l'échelle régionale. Le nouveau Parlement a apparemment renié cette loi. Cela se poursuivra. Comme le député le sait très bien, un grand nombre d'Ukrainiens parlent principalement russe. Il est très important, comme nous le savons, qu'il y ait des accommodements. Il y a d'autres minorités linguistiques en Ukraine et beaucoup n'ont pas bénéficié du genre de services qu'elles aimeraient avoir. C'est une question qui sera surveillé par la communauté internationale, mais, pour l'instant, l'ukrainien demeure la seule langue officielle du pays. De toute évidence, ce sont les Ukrainiens qui décideront de changer cela ou non. Dans un pays démocratique, c'est une question qui doit être tranchée par la population.
Monsieur le président, près de 1,2 million de Canadiens ont des racines ukrainiennes. La population canadienne se préoccupe grandement de ce qui se passe en Ukraine. Et il n'y a pas que les Canadiens d'origine ukrainienne qui veulent ce qu'il y a de mieux pour ce pays; tous les Canadiens le souhaitent. Ils souhaitent que la volonté du peuple ukrainien soit écoutée. Nous l'avons reconnu. Nous avons tenu un débat exploratoire sur la question le 10 décembre et un débat d'urgence le 27 janvier, et nous sommes ici réunis pour un autre débat exploratoire.
Les Canadiens se soucient du sort de l'Ukraine. Le ministre pourrait-il nous garantir que, autant que possible, dans un esprit non partisan, le gouvernement du Canada et lui-même reconnaissent que des gens de toutes les allégeances politiques veulent appuyer l'Ukraine? Qu'en pense le ministre?
Monsieur le président, nous reconnaissons bien entendu que tous les Canadiens et tous les partis de la Chambre croient fermement que le Canada doit faire tout en son pouvoir pour appuyer l'Ukraine et son retour à la démocratie. Voilà justement ce que nous souhaitons réussir grâce au voyage du ministre Baird. Il s'est rendu sur la place Maïdan à un moment crucial, et il constatera lorsqu'il retournera en Ukraine que la situation a changé et que l'espoir règne désormais.
Nous savons qu'il faudra travailler d'arrache-pied et que les Ukrainiens devront faire des choix déchirants en ce qui concerne la gouvernance et la mise en oeuvre de mesures de reddition de comptes. Nous savons aussi que nous devrons tous y participer en collaboration avec nos amis et partenaires du monde entier. Nous devrons aider l'Ukraine dans une certaine mesure, et les discussions à ce sujet ont déjà commencé. Il faudra déployer des efforts pour lutter contre la corruption à grande échelle qui minait le pays.
L'instauration d'un pont entre l'Ukraine et l'Europe est nécessaire. Un accord d'association ne suffira probablement pas; un partenariat plus solide devra être établi avec l'Europe. Voilà ce que les Ukrainiens veulent.
Nous souhaitons tous bien entendu que l'unité, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine soient respectées. Les pays, qu'ils soient limitrophes ou non, qui remettent ces principes sacrés en question auront affaire aux Ukrainiens et à tous leurs amis et alliés du monde qui estiment que l'unité, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine doivent être respectées.
Avant que le débat reprenne, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils ne doivent pas désigner leurs collègues, y compris les ministres, par leur nom, mais plutôt par leur titre, leur poste ou le nom de leur circonscription.
Ensuite, j'invite les députés à surveiller la présidence, qui leur fera signe lorsqu'il sera temps pour eux de conclure leur question ou leur réponse. Il est plus difficile de diriger les délibérations à partir d'ici plutôt que dans le fauteuil du Président, alors je demande la collaboration de l'ensemble des députés.
Nous reprenons le débat. La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Monsieur le président, nous sommes tous évidemment très préoccupés par la situation en Ukraine. C'est pourquoi je suis vraiment heureuse de pouvoir me lever ce soir à la Chambre à l'occasion de ce débat exploratoire.
J'aimerais souligner que nous avons demandé un débat d'urgence lundi dernier — que nous n'avons pas pu avoir —, mais au moins ce soir nous pouvons parler de cette très importante question.
C'est avec soulagement qu'on a vu la désescalade de la violence de ces derniers jours. C'est aussi avec grand soulagement que nous avons appris, il y a quelques heures à peine, la formation d'un gouvernement d'unité nationale en Ukraine. C'est un bon signe et un pas dans la bonne direction. C'est cruellement nécessaire. Il ne faut pas se tromper, ce n'est pas parce que le président Ianoukovitch est parti et qu'il y a ce nouveau gouvernement d'unité nationale que tout est réglé. Il reste énormément à accomplir.
Une des urgences de l'heure est la situation économique en Ukraine. Ce pays a besoin de milliards de dollars. Je crois qu'à ce titre le Canada devrait travailler avec ses partenaires au sein du FMI pour s'assurer qu'on pourra au moins parer aux plus grandes urgences.
Il y a encore des enjeux de stabilité et de sécurité. Ces dernières ne seront retrouvées que si tous les secteurs de la société ukrainienne travaillent ensemble, comme il semblerait que cela veuille se dessiner.
Sur ce sujet, soit travailler ensemble, je vais me permettre un petit aparté. On a annoncé l'envoi d'une délégation canadienne à Kiev. Je salue cette initiative, car c'est quelque chose que nous avions demandé. Bravo de le faire. Toutefois, c'est un peu triste que cette délégation ne comprenne, du côté parlementaire, que des députés conservateurs et qu'on ait refusé d'inviter des députés de l'opposition. Alors qu'on s'en va livrer en Ukraine un message d'unité nationale, on n'est pas capable d'en donner l'exemple en invitant des parlementaires des deux côtés de la Chambre pour traiter d'une question sur laquelle on a des divergences d'opinion, tout en étant d'accord sur le coeur de la question.
Il reste encore beaucoup de défis à adresser, y compris celui de rallier toutes les régions du pays. Un peu partout, les gens semblent se rallier, bien que la situation en Crimée reste un peu incertaine. C'est une situation qu'on suit de près d'heure en heure. Reste incertaine aussi la réaction du voisin russe, mais il faut espérer que les choses vont se tasser dans les prochaines heures et les prochains jours.
Le mois de mai n'est pas très loin et il a des élections à organiser. Il est absolument essentiel dans le parcours actuel de l'Ukraine que ces élections se déroulent bien. Il est tout aussi essentiel pour le Canada d'y envoyer des observateurs électoraux.
Même là, ce ne sera pas fini. On n'aura pas tout fait et tout dit. Après, il faut aussi reconstruire ce pays. À cette étape, il sera important que le Canada soit présent plus que jamais. Il faut faire du renforcement des institutions, et j'y inclus la police et les services publics. Il faut lutter contre la corruption. Il faut faire du développement démocratique; c'est absolument essentiel. Il faut travailler au développement économique. Je mentionnais plus tôt que la situation économique très difficile est l'un des enjeux très chauds en Ukraine en ce moment.
À ce sujet, je vais ouvrir une autre parenthèse. Cet après-midi, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, on a entendu plusieurs personnes, dont des groupes d'Ukrainiens canadiens. J'étais sidérée d'apprendre qu'on attend toujours un appel d'offres pour un projet qui a été discuté avec l'ACDI visant à favoriser les petites entreprises en Ukraine.
Les petites entreprises sont essentielles à l'économie, mais elles aident aussi à écarter la corruption, car elles sont moins visées par les grands réseaux de corruption. Toutefois, cela fait plus d'un an que les gens attendent que l'appel d'offres soit lancé. Au-delà de la situation plus générale, j'en profite donc pour encourager le gouvernement à faire en sorte que cet appel d'offres soit finalement lancé.
Revenons aux grands défis de l'Ukraine. En ce qui concerne l'évasion fiscale, on a entendu que plus de 40 milliards de dollars avaient échappé à l'impôt. Il faut donc réformer le système fiscal. Puisque le Canada a une expertise dans ce domaine, il devrait être présent jusqu'à ce que l'Ukraine puisse s'attaquer à ces problèmes fondamentaux.
Il faudra voir aussi à la justice et à la réconciliation. Toutefois, cette dernière demande souvent que la justice soit faite. Je crois que le Canada devrait soutenir la demande du Parlement ukrainien, qui veut que la Cour pénale internationale lance une enquête sur les crimes commis par l'ancien régime.
Je sais que les Ukrainiens vont mettre l'épaule à la roue et qu'ils vont relever leurs manches dans la reconstruction, et il faut que le Canada les appuie. À cette fin, nous pouvons geler les avoirs des dirigeants ukrainiens. À moins qu'aucun dirigeant ukrainien n'ait quelque avoir au Canada, ce qui pourrait changer de toute façon, on devrait y procéder. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement refuse de le faire.
Il s'agit de milliards de dollars qui ont été volés au peuple ukrainien et qui dorment dans des banques un peu partout dans le monde. Cet argent devrait être retourné à ses propriétaires légitimes, soit le peuple ukrainien. On devrait donc geler cet argent afin que personne d'autre ne puisse s'en servir entre temps, par exemple, pour se sauver dans une nouvelle région du monde.
Nos frères et nos soeurs ukrainiens ont droit à un pays stable, démocratique et prospère. Le Canada doit être à leurs côtés et les accompagner dans leurs efforts. Travaillons avec eux pour les aider à réaliser leurs espoirs.
[Traduction]
Monsieur le président, comme de nombreux députés le savent, en fin de semaine, nous avons eu un congrès auquel ont assisté plus de 3 000 personnes provenant des quatre coins du pays et au cours duquel une résolution d'urgence sur l'Ukraine a été présentée. Nous avons discuté de l'Ukraine et avons exprimé notre appui à ce pays. Les gens voulaient manifestement que les choses changent et que le gouvernement canadien intervienne.
J'aimerais mentionner rapidement trois éléments de cette résolution adoptée par la délégation. D'abord, il a été proposé que le Canada fasse appel à une mission d’observateurs d’au moins 500 personnes menées par un éminent Canadien afin de s’assurer du bon déroulement de l'élection. Ensuite, que la communauté internationale prenne tous les moyens pour s’assurer que toutes les violations des droits de la personne en Ukraine seront examinées et, au besoin, donneront lieu à des poursuites judiciaires. Et enfin, que le gouvernement du Canada demande au FMI de se réunir rapidement avec le gouvernement de transition afin de lui fournir un appui financier et d'élaborer un plan économique.
La députée convient-elle qu'il est impératif que nous adoptions des mesures concrètes? Espérons que des idées découleront du débat de ce soir. Qu'en pense-t-elle?
[Français]
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord sur ces trois points: le besoin d'observateurs électoraux, le besoin d'investiguer les crimes et les atteintes aux droits de la personne qui ont eu lieu en Ukraine et la nécessité que le FMI s'implique dans le dossier. D'ailleurs, à ce titre, on sait que, depuis quelques jours, le FMI a tenu des discussions avec des officiels, puisque le gouvernement n'est pas encore en place. Le processus est en cours. Je suis d'accord sur les trois points mentionnés, et j'ai eu la chance d'en mentionner d'autres lors de mon discours. Par exemple, il faut penser à la reconstruction, penser dès maintenant au gel des avoirs et appuyer la demande du Parlement pour que le Tribunal pénal international étudie la question. Il y a donc un large éventail de mesures qui pourraient être prises.
[Traduction]
Monsieur le président, la députée d'en face a dit que nous voulions tous donner l'exemple. J'aimerais alors qu'elle m'explique une chose. Lorsque le ministre est allé à Kiev du 3 au 5 décembre, il s'est rendu sur la place et a rencontré les manifestants. À ce moment-là, le député d'Ottawa-Centre, le porte-parole de son parti en la matière, a critiqué notre ministre et a dit que, en participant à la manifestation, il avait pris position.
J'aimerais savoir quand les néo-démocrates ont décidé qu'ils devaient eux aussi prendre position, puisque de toute évidence, ils semblent être du même côté que nous à présent. Le député d'Ottawa-Centre voulait même savoir pourquoi le ministre échangeait avec ces courageux manifestants ukrainiens.
La députée pourrait-elle nous expliquer le raisonnement qui a poussé les néo-démocrates à se joindre à nous, du moins en paroles, pour défendre les droits des Ukrainiens, alors qu'ils refusaient de prendre position le 5 décembre?
[Français]
Monsieur le président, nous avons toujours été très clairs lors de nos déclarations et lors des débats tenus à la Chambre. Nous avons exigé un retour de la paix, un dialogue, un respect des droits de la personne, et j'en passe. Cela a toujours été notre position. J'apprécie beaucoup travailler avec mon honorable collègue, mais je ne comprends pas sa vision, son changement point de vue.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours bien senti. Elle a une grande expérience dans le domaine des affaires étrangères, et nous pouvons respecter son opinion.
Le gouvernement canadien peut bien se rendre sur la place pour parler aux manifestants, mais encore faut-il engager les ressources nécessaires pour aider l'Ukraine à se remettre sur pied et à implanter un gouvernement démocratique qui respecte la primauté du droit.
Je sais que la députée a souvent travaillé dans d'autres pays. J'ai eu le privilège de travailler au Mexique, en Indonésie et au Bangladesh, et le Canada avait investi des sommes importantes, s'élevant dans certains cas jusqu'à 80 milliards de dollars, pour soutenir l'amélioration de la gouvernance. Partout dans le monde, les pays donateurs unissent maintenant leurs efforts.
La députée croit-elle que le Canada pourrait faire preuve de leadership en se rendant en Ukraine avec une délégation de fonctionnaires des Affaires étrangères et de l'ACDI et en organisant un rassemblement des pays donateurs afin de déterminer comment ils peuvent travailler ensemble pour fournir à l'Ukraine le solide appui dont elle aura certainement besoin?
[Français]
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec cette approche. C'est toujours essentiel de travailler avec nos partenaires. En ce moment, il faut travailler notamment avec l'Union européenne, les États-Unis et le Fonds monétaire international pour faire face à la situation d'urgence en Ukraine.
Comme je le disais dans mon discours, il faut aussi penser à plus long terme. Lors de notre réflexion à long terme, ma collègue a souligné deux points avec beaucoup de justesse, soit la capacité du Canada à faire la promotion de la démocratie et le respect des droits de la personne. Évidemment, on a perdu des institutions cruciales pour cet effort. Par exemple, le gouvernement a aboli Droits et démocratie. Toutefois, le Canada possède encore une expertise, et il faudrait l'investir dans ce dossier. Il est effectivement essentiel de travailler avec tous nos partenaires, afin de coordonner nos actions et de s'assurer d'en arriver à un résultat.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord parler un peu de ce qui s'est passé en Ukraine et de la façon dont nous devrions interpréter les événements incroyablement mouvementés, tragiques et utiles qui sont survenus au cours des trois derniers mois.
Ce qui importe le plus dans nos discussions d'aujourd'hui au sujet de l'Ukraine, c'est de comprendre que le conflit est clairement un combat politique et même moral. Le conflit porte sur le type de régime dans lequel les Ukrainiens veulent vivre et dont ils veulent faire partie. Veulent-ils vivre dans une démocratie qui respecte la primauté du droit, les droits de la personne et les libertés individuelles, ou veulent-ils vivre dans un régime autoritaire?
Ce conflit a éclaté à cause d'un simple accord de commerce et d'association. Il reposait toutefois sur cet enjeu plus vaste. Il est important de le souligner car parfois, surtout à l'extérieur de l'Ukraine, la lutte est dépeinte comme une bataille au sujet du nationalisme, de la religion, de la langue ou de la culture.
Il y a assurément des différends en Ukraine au sujet de certaines de ces questions, mais ce n'était pas l'enjeu au coeur de ce conflit. Les manifestants du Maïdan se sont exprimés en ukrainien et en russe, ce qui est un point essentiel sur lequel il faut insister.
La raison pour laquelle je le souligne, c'est en partie parce que nous entendons et continuerons d'entendre des Russes exprimer un point de vue bien arrêté, mais pas tous. Un grand nombre d'entre eux aimeraient vivre dans un régime plus démocratique et ont suivi les événements sur le Maïdan avec beaucoup de sympathie. Toutefois, certaines autorités russes essaient et continueront d'essayer d'étiqueter le conflit en tant qu'affrontement nationaliste ou que guerre civile.
Nous entendons déjà ce genre de discours. Je suis le ministère russe des Affaires étrangères sur Twitter et déjà on commence à qualifier les Ukrainiens de terroristes et de nazis. Nous devons donc faire très attention de ne pas laisser libre cours à ce genre de propagande.
Je sais que les députés ici présents et les Canadiens à l'écoute s'intéressent à ce sujet. Par conséquent, j'ajoute une note de bas de page à mes observations et je suggère à ceux qui s'intéressent à cet aspect du conflit en Ukraine de lire un excellent article de Timothy Snyder, professeur d'histoire à Yale, paru récemment dans la New York Review of Books. L'article traite précisément de ce sujet. Nous allons entendre bien des réactions négatives qui diront autre chose de l'Ukraine, et il est très important de bien nous informer.
Nous avons suivi de près les événements en Ukraine avec crainte et angoisse pour les vies perdues. De quoi l'Ukraine a-t-elle besoin maintenant?
Tous ceux qui souhaitent voir la démocratie prospérer en Ukraine, et je suis convaincue que c'est le cas de chacun ici présent, doivent maintenant se concentrer sur trois choses: nous devons offrir aide et soutien pour les nouvelles élections; nous devons soutenir l'Ukraine économiquement; et nous devons appuyer l'intégrité territoriale de l'Ukraine, particulièrement en ce qui a trait aux revendications que nous entendons déjà et que nous entendrons peut-être de la part de la Russie.
Pour ce qui est des élections, la date du scrutin a été fixée, et celui-ci se tiendra en mai. Il importe que nous mettions l'accent là-dessus, que le Canada soit présent et qu'une délégation canadienne de haut niveau soit sur place à l'avance. C'est à ce moment-là que nous verrons se former un nouveau gouvernement ukrainien pleinement légitime. C'est un point crucial. Gardons à l'esprit cette récompense. Les observateurs internationaux sont vraiment essentiels pour conférer cette légitimité — non pas simplement pour marquer le processus de notre sceau d'approbation, mais aussi pour garantir qu'il soit véritablement juste et ouvert.
Par ailleurs, et ce point a déjà été mentionné aujourd'hui, mais je ne saurais insister suffisamment sur son importance, l'Ukraine a maintenant réussi à renverser un gouvernement autoritaire, un régime dont les intentions sanglantes sont devenues de plus en plus évidentes à mesure que le conflit s'aggravait.
L'Ukraine n'a pas encore de nouveau gouvernement fonctionnel et efficace. La grande difficulté pour ce gouvernement, c'est que, au début de la crise, la situation économique était très mauvaise en Ukraine. La crise n'a fait qu'exacerber le problème. Si nous croyons aux valeurs défendues par les manifestants au Maïdan — et je suis persuadée que c'est notre cas à tous —, nous devons absolument appuyer les autorités démocratiques ukrainiennes. Il faut déployer des efforts multilatéraux et multipartites. Il faut que le FMI, l'Union européenne et le Canada mettent l'épaule à la roue.
Je ne saurais trop insister là-dessus. Après tout, au cours de notre vie, soit ces 20 dernières années, l'Ukraine a déjà connu deux révolutions démocratiques. Elle en est maintenant à sa troisième révolution. L'Ukraine est devenue un État indépendant en 1991. Puis, en 2004-2005, lors de la révolution orange, les Ukrainiens se sont débarrassés d'un gouvernement qui avait des tendances autoritaristes.
Appuyons l'Ukraine maintenant pour que, dans 10 ans, nous n'ayons pas encore à débattre à la Chambre de la façon de réagir à une autre révolution dans ce pays. Cela serait insupportable pour le peuple ukrainien, qui, jusqu'ici, a fait preuve d'un engagement exemplaire à l'égard de la démocratie, d'une foi inébranlable en celle-ci et d'une volonté remarquable de ne pas céder au cynisme. Les Ukrainiens finiront aussi par en avoir assez. En ce moment crucial, il est important de ne pas abandonner les idéaux démocratiques et les efforts consacrés à la mission. L'étape vraiment difficile commence maintenant.
Un de nos collègues, qui, je l'espère, prendra la parole ce soir, possède une vaste expérience de la situation en Pologne et des révolutions que ce pays a connues. La première leçon qu'on peut tirer de la Pologne, c'est qu'une société civile puissante est essentielle pour renverser un régime autoritaire. Deuxièmement, l'appui donné par des institutions de l'extérieur peut faire la différence entre la réussite ou l'échec des nouvelles autorités démocratiques. On ne saurait trop insister sur l'importance des liens avec l'Union européenne, la volonté de faire partie de l'Europe et l'appui que les pays européens ont offert à la Pologne pour l'aider à bâtir une société démocratique. Nous devons offrir un soutien semblable à l'Ukraine afin d'atteindre un objectif semblable.
La troisième chose dont les Ukrainiens ont besoin maintenant, c'est notre appui à l'intégrité territoriale du pays. C'est absolument essentiel. Les événements survenus en Ukraine n'étaient pas ce que le Kremlin voulait, ni ce qu'il prévoyait. Je pense réellement qu'il ne s'y attendait vraiment pas, à en juger par les déclarations qui en proviennent. Il est très difficile, pour les autorités russes actuelles, d'imaginer les Ukrainiens comme peuple indépendant, après avoir entendu Vladimir Poutine dire qu'il considère les Ukrainiens et les Russes comme un seul peuple. Vladimir Poutine ne comprend pas que les Ukrainiens puissent vouloir vivre sous un régime différent.
Nous devons faire savoir très clairement aux Russes que la communauté internationale défend l'intégrité territoriale de l'Ukraine, que le peuple ukrainien a pris sa décision dans le sang et que nous devons l'appuyer. C'est essentiel pour la démocratie ukrainienne et pour la stabilité géopolitique de toute la région.
En terminant, je lance un appel à mes collègues d'en face. Je crois qu'il y a consensus à la Chambre au sujet de l'Ukraine. Si nous sommes parvenus à un consensus, ce n'est pas seulement parce que nous sommes nombreux à être d'origine ukrainienne ou à compter des Canadiens d'origine ukrainienne dans notre circonscription — beaucoup de membres de ma famille, Canadiens d'origine ukrainienne, comme moi, vivent dans la circonscription de la députée d'Edmonton—Strathcona —, mais parce que nous croyons tous à la démocratie. C'est une valeur absolument fondamentale pour les Canadiens.
Querellons-nous ici au sujet de questions politiques sur lesquelles nous ne nous entendons généralement pas. Querellons-nous au sujet du fractionnement du revenu ou de Keystone, mais n'utilisons pas l'Ukraine à des fins politiques partisanes, en oubliant ceux à qui cette révolution a coûté la vie. Ne diminuons pas l'importance de leur sacrifice. Je pense que personne ici ne veut cela. Si nous pouvons affirmer aux Ukrainiens que nous nous unissons pour les soutenir, nous leur envoyons un message très fort.
Nous leur disons que nous mettons de côté nos allégeances politiques et que le Canada tout entier les appuie. Nous pouvons donner un bel exemple à la population ukrainienne. Nous ne nous entendons pas sur certaines questions, c'est vrai, mais nous partageons tout de même certaines valeurs et nous sommes disposés à mettre nos désaccords de côté pour leur venir en aide.
Monsieur le président, la députée veut nous parler de leçons. Je suppose qu'elle essaie de nous convaincre que son parti et elle prennent ce dossier très au sérieux. Comme elle se prétend d'origine ukrainienne, la députée a dû être profondément blessée par les propos qu'a tenus son chef la fin de semaine passée.
Elle veut que nous fassions front commun et que nous collaborions pour parvenir à un consensus...
Monsieur le président, je ne sais pas si la députée d'en face veut prendre la parole.
Elle veut que nous travaillions conjointement à un consensus alors qu'ils nous chahutent, évidemment. Je veux seulement lui demander si elle peut nous garantir que son chef comprend maintenant qu'il n'y a pas matière à faire des blagues. Peut-elle nous garantir qu'il comprend qu'il s'agit en fait d'une question de vie ou de mort pour le peuple ukrainien?
Monsieur le président, je dois dire que je suis très déçue de la réponse du député à des remarques qui ne concernaient pas nos chicanes partisanes, mais plutôt la question très concrète de la démocratie et de l'avenir de l'Ukraine. C'est un enjeu crucial qui revêt une importance historique, contrairement à des remarques faites dans le cadre d'une émission de télévision.
Pour répondre rapidement à l'insulte que le député m'a lancée en disant que je me prétends d'origine ukrainienne, je lui signale que comme je ne suis pas le sujet du débat, je ne vais pas entrer dans une polémique à ce sujet. Néanmoins, j'assure au député et à tout le monde à la Chambre que mon engagement envers l'Ukraine est indéfectible, sincère et profond, à l'instar de mon engagement envers le Parti libéral.
Monsieur le président, je remercie la députée de Toronto-Centre de ses propos sincères. Je suis fière que sa famille habite dans ma circonscription.
Comme le sait la députée, une bonne partie des Canadiens d'origine ukrainienne vivent dans ma ville. J'ai eu l'honneur de passer la soirée avec eux, dimanche, et de voir les incroyables affiches du Maïdan qui ont été créées en décembre, au début de la crise. Tout juste avant, j'ai assisté à une cérémonie commémorative sur la place publique, à Edmonton. C'était très émouvant.
Je suis également en mesure d'attester que la mère de la députée a contribué à la rédaction de la constitution de l'Ukraine, qui est sur le point d'être rétablie.
La Chambre doit absolument donner l'exemple et montrer que la coopération peut donner de bons résultats. Le gouvernement de l'Ukraine est actuellement formé d'une combinaison de tous les partis de l'opposition, ce qui prouve qu'ils peuvent unir leurs efforts, malgré leurs différents points de vue, afin d'améliorer ensemble la façon dont fonctionne le gouvernement.
La députée approuve-t-elle l'invitation que j'ai lancée au gouvernement? Le gouvernement aurait posé un beau geste en incluant dans la délégation des députés de tous les partis de la Chambre afin de montrer que nous sommes tous très solidaires des Ukrainiens.
Monsieur le président, je remercie la députée de ses observations. Je la remercie sincèrement d'avoir parlé de ma mère, qui est maintenant décédée, et qui a effectivement contribué, pendant une grande partie de sa vie, à rédiger la constitution démocratique de l'Ukraine.
Je conviens que c'est un message puissant que le Canada pourrait envoyer. J'aimerais souligner que j'éprouve un grand respect à l'égard de nombreux députés des autres partis, surtout ceux d'origine polonaise, qui ont une grande expérience, chèrement acquise, de ce que signifie la lutte pour la démocratie et qui sont de bons amis de l'Ukraine.
Ce soir, donner l'exemple aux Ukrainiens serait une excellente façon de conclure notre débat. Nous leur demandons de travailler ensemble après s'être littéralement entretués. Nous, qui venons de chahuter et d'échanger des remarques mesquines, pourrions certainement dire que la démocratie et l'avenir de l'Ukraine ont plus d'importance que cela.
Monsieur le président, j'aimerais mentionner une chose à la députée de Toronto-Centre, mais auparavant, j'aimerais répliquer à un autre commentaire au sujet des affiches à Edmonton montrant le Maïdan. Je suis désolé de les avoir manqués, mais j'ai vu ce qu'ils montraient en décembre, lorsque j'étais là-bas. Je trouvais qu'il était très important d'y être.
Lors de mon passage, ce que j'ai découvert et qui était encourageant, c'est que, parmi les protestataires et les manifestants, il n'y avait pas que des ukrainophones. Il y avait aussi des russophones. Les Tartares aussi se soulevaient.
Je me suis senti rassuré du fait que, en dépit de ce qu'ils traversent, cela est peut-être de bon augure pour l'avenir et pour la politique, car, il y avait auparavant des dissensions linguistiques et une division entre l'est et l'ouest. J'ai l'impression que l'harmonie est possible.
Dans la mesure où nous nous penchons sur l'évolution et l'amélioration sur le plan de la démocratie, j'aimerais que la députée nous dise si elle aurait des suggestions ou des idées sur la façon dont nous pourrions apporter une contribution, non seulement en travaillant avec les partis politiques, mais aussi en travaillant sur l'inclusiveté linguistique dans toute l'Ukraine. Comme nous pouvons le voir aujourd'hui, il y a trop de dissensions là-bas et nous devons, d'une manière ou d'une autre, le faire. Nous devons aller régulièrement non seulement dans la partie Ouest de l'Ukraine, mais aussi dans la partie Est, la Crimée, pour promouvoir une constitution plus inclusive. Que pourrions-nous faire, de l'avis de la députée, à cette fin?
Monsieur le président, le député d'Edmonton-Est fait valoir un excellent point au sujet de l'Ukraine. Ayant moi-même fréquenté l'école secondaire à Edmonton, je me réjouis de voir que le caucus d'Edmonton — si une telle chose existe — est si bien renseigné au sujet de l'Ukraine et en parle avec tant de clairvoyance et de chaleur.
Je suis tout à fait d'accord avec le député d'Edmonton-Est. Le Maïdan était réellement une place multilingue, où l'on parlait fièrement le russe.
Lorsque j'ai vécu en Ukraine, j'ai constaté à quel point sa culture et sa société sont véritablement bilingues. Rares sont les habitants de ce pays qui ne comprennent pas parfaitement à la fois le russe et l'ukrainien, et la plupart des Ukrainiens parlent les deux langues. Le fait qu'elles se ressemblent beaucoup facilite sans doute les choses. Quelqu'un qui arrive en Ukraine en ne parlant que la langue nationale — comme moi lorsque j'y ai travaillé comme journaliste — apprendra le russe assez facilement. L'inverse est aussi vrai: pour les personnes qui parlent russe, il n'est pas difficile d'apprendre l'ukrainien. Les Ukrainiens possèdent une bonne base.
Tout comme le député d'Edmonton-Est, je crois qu'en tant qu'alliés de l'Ukraine, nous devons exhorter les Ukrainiens, maintenant que le Maïdan a gagné, à accorder à l'aspect démocratique une importance encore plus grande et à être aussi inclusifs que possible. C'est essentiel.
Je suis entièrement d'accord avec le député d'Edmonton-Est lorsqu'il suggère — comme l'a aussi fait je crois le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — que le Canada pourrait faire profiter à l'Ukraine de son expérience en tant que pays bilingue et société multiculturelle, surtout compte tenu du fait que les Ukrainiens nous font confiance étant donné le grand nombre de leurs compatriotes qui sont établis au Canada et le soutien que nous leur avons accordé au fil des ans. Ils sont convaincus que nous avons leurs intérêts à coeur. Le Canada jouit d'une position unique pour leur faire part de son expérience du bilinguisme et du multiculturalisme, et ce serait une façon pour nous de les aider. Présentons-leur l'unité canadienne et aidons-les à s'inspirer de ce modèle.
Monsieur le président, je remercie la députée de Toronto-Centre de ses observations. Dans la dernière partie de son discours, pendant la conclusion, elle semble avoir dit quelque chose en ukrainien. J'aimerais bien qu'elle nous dise comment se terminait sa déclaration préliminaire.
Monsieur le président, le député vient de Winnipeg, une autre ville qui compte de nombreux grands Canadiens d'origine ukrainienne.
L'hymne national de l'Ukraine commence comme suit: « Shche ne vmerla Ukrayina ». Cela signifie que l'Ukraine ne s'est pas encore éteinte. Pour moi, cela montre bien que l'Ukraine en tant que nation et les Ukrainiens en tant que peuple ont à peine réussi à survivre.
Nous avons maintenant la possibilité — les Ukrainiens eux-mêmes se sont battus et sont morts pour leur pays, et le reste du monde peut les aider — de voir à ce qu'à partir de maintenant, leur hymne national raconte leur passé, et non leur présent. Travaillons...
Avant la reprise du débat, je tiens à faire un rappel aux députés. Je comprends qu'en raison de la nature plus informelle d'un débat exploratoire, les députés souhaitent échanger entre eux d'un côté à l'autre de la Chambre. C'est tout à fait acceptable dans ce genre de débat. Je demande simplement aux députés de bien vouloir jeter un coup d'oeil à la présidence de temps en temps, afin que je puisse leur signaler le temps qui leur reste. Je vais tenter de garder l'oeil ouvert à cet égard et j'essaierai autant que possible de laisser les députés terminer leur intervention.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le président, je tiens à souligner les efforts remarquables déployés par le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères dans ce dossier, et ce, depuis le début de la crise.
Revenons au 21 novembre, jour où nous avons appris que l'Ukraine et son dirigeant comptaient couper les liens avec l'Union européenne, rejeter l'entente prévue avec elle, pour ensuite créer une association avec la Russie.
Seulement trois jours plus tard, le 24 novembre, des centaines de milliers de gens se sont rassemblés à Kiev. Quelques jours plus tard, lorsque les manifestations semblaient commencer à se calmer, la police ukrainienne a attaqué les manifestants, ce qui a mis le feu aux poudres.
Je vois mon collègue commencer à piaffer; je vais donc mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale.
Au début décembre, notre ministre s'est rendu à Kiev. Comme je l'ai dit plus tôt, l'opposition avait du mal à comprendre la raison de sa visite. Il est allé rencontrer les manifestants. Il a passé du temps avec eux et a exprimé son appui à l'égard de leur position.
Et là les événements se sont succédé rapidement. Nous avons tenu un débat ici à la Chambre le 10 décembre. Les problèmes se sont exacerbés en décembre et en janvier. Le 22 janvier, quelques manifestants ont été tués par balle, freinés dans leur combat pour la liberté. Le cessez-le-feu temporaire qui avait été déclaré a été rompu le 25 janvier. Depuis, la violence s'est intensifiée.
Notre gouvernement a pris des mesures très tôt. Le 28 janvier, nous avons imposé une interdiction de voyager aux principaux leaders du gouvernement de l'Ukraine. À la mi-février, plus précisément le 18, d'autres actes de violence extrême ont été commis. Ce jour-là, nous avons décidé d'offrir de l'aide directement à l'Ukraine et à ses manifestants. Nous avons pris l'engagement d'offrir de l'aide médicale.
Le 20 février, nous avons prolongé l'interdiction. Nous avons commencé à mettre en place des sanctions. Je pense que, le 21 février, tout le monde fut très heureux de constater que ces sanctions ne seraient pas nécessaires car le président Ianoukovitch avait quitté son poste. Nous croyons qu'il sera jugé par l'Ukraine, tout comme ses supporters. Le système de justice est déjà à sa recherche. Un mandat d'arrêt a été émis à son nom.
L'interdiction de voyager a été établie puis prolongée. Je pense qu'il règne une certaine confusion quant aux sanctions. J'ai entendu certains reportages. J'aimerais m'attarder un moment là-dessus.
Les sanctions et les interdictions de voyager annoncées par le premier ministre, sur lesquelles nous travaillions la semaine dernière, sont calibrées de manière à ce qu'elles s'adaptent à l'évolution de la situation en Ukraine. Les interdictions de voyager demeurent en place pour les personnes précédemment visées. Nous continuerons de surveiller la situation.
Nous avons discuté de ces interdictions et de leur signification aujourd'hui au Comité des affaires étrangères. Le fait est que les personnes visées par ces interdictions le sont toujours. Les sanctions que nous envisagions n'ont pas été prises car M. Ianoukovitch a quitté son poste, et nous attendons de voir comment la situation en Ukraine se développe. Les sanctions seront adaptées à la réalité sur le terrain.
De concert avec nos partenaires qui partagent le même point de vue que nous, nous poursuivons nos efforts afin de coordonner une intervention internationale. Puisque le Canada figure parmi les pays qui ont joué un rôle de premier plan, il est d'autant plus intéressant de voir que les changements qui s'amorcent actuellement en Ukraine seront, à notre avis, majeurs, et nous espérons qu'ils seront permanents. Selon nous, le Parlement ukrainien a agi en toute légitimité en nommant le chef du Parlement, M. Tourtchinov, président par intérim en attendant la tenue des élections le 25 mai prochain. Aujourd'hui, le Parlement a formé un gouvernement intérimaire en nommant Iatseniouk premier ministre par intérim. La constitution du Cabinet sera confirmée demain.
Je tiens à souligner encore une fois le leadership dont fait preuve le ministre des Affaires étrangères, qui est à la tête d'une délégation dépêchée en Ukraine pour reconnaître le nouveau gouvernement, lui témoigner notre appui et lui montrer que nous sommes solidaires. Par ailleurs, je dois souligner le soutien que nous obtenons également de partout dans le monde, notamment de la part du secrétaire général du Congrès mondial des Ukrainiens. Le secrétaire général a exprimé, au nom du congrès, toute sa gratitude envers le premier ministre et le gouvernement ainsi qu'envers le ministre des Affaires étrangères pour le leadership et la fermeté avec lesquels il appuie le peuple ukrainien dans ses efforts pour instaurer la démocratie et mettre fin au règne tyrannique actuel.
Nous sommes privilégiés de pouvoir participer aux efforts pour concrétiser ces changements et aider le peuple ukrainien à se libérer et à instaurer la démocratie.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous trouvons qu'il faudrait soutenir la demande du Parlement ukrainien, qui voudrait que le Tribunal pénal international investigue sur ce qui s'est passé en Ukraine.
Mon honorable collègue soutient-il cette position?
[Traduction]
Monsieur le président, nous attendons que le gouvernement ukrainien soit formé. Le ministre des Affaires étrangères et la délégation seront sur place pour offrir du soutien à celui-ci, le reconnaître et permettre au monde de le reconnaître également.
Les députés du Parlement ukrainien seront en mesure de prendre ces décisions et d'aller de l'avant. Nous aimerions collaborer avec eux. Nous avons parlé plus tôt de leur fournir les ressources dont nous disposons pour les aider à développer les solides cadres institutionnel et judiciaire dont ils ont besoin. Au comité aujourd'hui, on nous a dit combien cela était important. Nous avons joué un rôle de premier plan à cet égard aux quatre coins du monde, et je m'attends à ce que nous continuions de le faire dans ces secteurs.
Monsieur le président, je voudrais entendre l'opinion du député sur l'importance cruciale de la collaboration entre tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes. Permettez-moi de donner un exemple qui, selon moi, correspond à ce que voudraient les Canadiens. Devant la gravité des événements en Ukraine, tous les partis politiques se sont montrés responsables aux Communes et ont démontré leur appui de nombreuses façons. Par exemple, nous avons beaucoup parlé d'envoyer des observateurs là-bas.
J'ai une question à poser au député, qui, je le sais, a l'oreille attentive du ministre des Affaires étrangères. A-t-il l'impression que le ministre des Affaires étrangères et le gouvernement devraient collaborer avec les partis de l'opposition pour générer des idées et des réflexions? Il a été suggéré, je le répète, que nous envoyions au moins 500 observateurs sur place, en Ukraine. Lorsque le Comité des affaires étrangères a discuté du sujet, je me souviens que le nombre était même de 1 200.
Le député pense-t-il que le ministre des Affaires étrangères pourrait écouter davantage les députés de l'opposition s'exprimant par les canaux officiels et de manière informelle, en raison du rôle qui leur serait attribué?
Monsieur le président, nous comprenons qu'il n'a pas été facile pour l'opposition de se rallier à la position que nous avons adoptée dès le début. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le ministre s'est rendu à Kiev au début de décembre et s'est joint aux manifestants. Nos collègues du NPD se demandaient pourquoi il agissait ainsi. Nous sommes heureux de voir qu'ils se sont enfin joints à nous. Nous comprenons aussi que le chef du Parti libéral a eu du mal au cours de la dernière semaine à définir sa position à cet égard. Nous serons toutefois heureux de collaborer avec tous les députés de la Chambre, et avec les Canadiens de l'ensemble du pays.
Le député a parlé de l'envoi d'observateurs pour surveiller les élections. Nous en avons discuté en comité aujourd'hui, et nous avons aussi parlé de la probabilité qu'il y ait quelques tours de scrutin. Nous avons déjà surveillé d'autres élections dans le but d'assurer un processus juste et démocratique, et nous le referons avec plaisir.
Monsieur le président, le Comité des affaires étrangères a notamment entendu aujourd'hui l'ambassadeur de la liberté de religion. Celui-ci nous a raconté un peu ce qu'il a constaté. Mon collègue pourrait-il parler de certains points dont l'ambassadeur a discuté?
Monsieur le président, il est malheureux que je n'aie pas plus de temps pour en parler car il s'agit de questions importantes.
L'ambassadeur Bennett, qui fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier, s'est rendu à Kiev en janvier. Il a mentionné de nombreux endroits dans le monde aux prises avec des problèmes concernant la liberté de religion. Il a parlé aujourd'hui des difficultés que vivent le peuple ukrainien et, en particulier, les églises et qu'il a observées en personne. Il a également parlé du leadership que peuvent assumer les églises. Elles offrent abri et refuge aux gens, ainsi que des services d'orientation spirituelle. Il estime, et il était certes très convaincant à cet égard aujourd'hui, que les églises jouent un rôle majeur dans l'avenir de l'Ukraine. Nous devons également collaborer avec elles.
Monsieur le président, on ne peut qualifier que d'incroyables les événements — en particulier ceux de la fin de semaine dernière — qui se sont déroulés depuis notre dernier débat d'urgence sur l'Ukraine, tenu le 27 janvier. Le Canada déplore les vies perdues, mais nous sommes heureux que la paix soit rétablie. Tout au long de cette crise, le Canada a appuyé fermement le peuple ukrainien, qui réclame un pays libre et démocratique. Nous continuerons d'appuyer l'Ukraine au cours de ce moment charnière de son histoire.
Rappelons à la Chambre comment cette crise a commencé. Le Canada a été consterné et déçu lorsque le gouvernement ukrainien a annoncé soudainement, le 21 novembre, qu'il ne poursuivrait pas les négociations avec l'Union européenne en vue de conclure un accord d'association et un accord de libre-échange approfondi et exhaustif. Cette volte-face soudaine, survenue après des années de planification et de négociations assidues de la part de nos partenaires européens, a fait dérailler le processus qui devait permettre à l'Ukraine de renforcer ses liens avec l'Occident. Le Canada croyait et croit toujours que l'amélioration des perspectives d'avenir pour l'Ukraine passe par une association avec l'Union européenne.
Dans la foulée des manifestations qui ont suivi la volte-face soudaine de M. Ianoukovitch, le peuple s'est réuni pour exprimer son désenchantement et son mécontentement à l'égard de certains problèmes beaucoup plus graves tels que la corruption et le détournement de biens nationaux.
Un jour après notre débat du 10 décembre, les autorités ukrainiennes ont ordonné le déploiement de la police anti-émeute contre ceux qui manifestaient de façon pacifique sur la place Maïdan, à Kiev. Le premier ministre a fait une déclaration pour exprimer sa profonde inquiétude au sujet du recours à la force contre des citoyens ukrainiens qui avaient le droit de manifester et d'exprimer leurs opinions.
Après quelques jours, je me suis rendu à Kiev avec la délégation canadienne. Nous avons rencontré les manifestants de la place Maïdan et avons encouragé les Ukrainiens à trouver une solution pacifique à la crise. Les Ukrainiens que j'ai rencontrés en ont assez de la corruption au pays, et veulent s'ouvrir à l'Europe et à l'Occident. Ils ne veulent pas redevenir un État satellite de l'empire russe. Les manifestants avaient une attitude positive et optimiste quant à leur avenir et étaient déterminés à obtenir ce qu'ils réclament. Malheureusement, pendant que les manifestants s'exprimaient dans l'espoir de changer l'avenir de leur pays et de se rapprocher de l'Europe, bravant les rigueurs de l'hiver au cours de manifestations de 24 heures, le président Ianoukovitch anéantissait encore une fois l'espoir des Ukrainiens d'un avenir meilleur.
Le 17 décembre, le président Ianoukovitch s'est rendu en Russie pour rencontrer le président Poutine, où il a accepté un programme d'aide de 15 milliards de dollars, ainsi qu'une réduction du prix du gaz naturel. Bien que cette entente ait permis de stimuler l'économie ukrainienne en chute libre, les conditions imposées par la Russie n'étaient pas claires. Loin de calmer la colère des manifestants, l'entente a plutôt eu l'effet opposé. De grands rassemblements ont eu lieu à Kiev et dans d'autres régions de l'Ukraine. Nous connaissons maintenant le résultat de ces manifestations. Des dizaines de personnes ont été tuées ou gravement blessées. Ianoukovitch a abandonné ses fonctions et un gouvernement de transition se forme en prévision des élections libres qui se tiendront plus tard cette année.
J'aimerais formuler quelques observations sur la situation actuelle. Même si le régime oppressif de Ianoukovitch n'est plus, l'Ukraine aura des défis importants à relever au cours des mois et des années à venir. L'économie là-bas demeure fragile, et l'Ukraine a absolument besoin de l'aide des pays étrangers. Le Canada et l'Occident sont prêts à fournir une aide financière à l'Ukraine, par l'intermédiaire du Fonds monétaire international, qui a, quant à lui, consenti un prêt de 15 milliards de dollars. Même si l'Europe et l'Occident offrent à l'Ukraine sa meilleure chance d'accroître ses débouchés commerciaux, il faudra des négociations et des compromis pour parvenir à des ententes.
Nous demandons aussi au gouvernement russe de continuer à respecter la souveraineté de l'Ukraine. J'ai été très encouragé d'entendre l'ambassadeur russe dire récemment que son pays n'interviendra pas militairement.
Pour ce qui est de la situation politique nationale, la diversité et la quantité des partis politiques rendent difficile l'obtention d'un consensus sur les nombreux enjeux importants avec lesquels l'Ukraine est aux prises. Nous demandons néanmoins à tous les partis politiques et à leurs chefs de respecter les droits de tous les Ukrainiens. Les pays qui attachent de l'importance à la liberté et à la primauté du droit se doivent de protéger les droits des minorités. De plus, dans un État de droit, les personnes qui ont commis des crimes, par exemple en tirant sur des manifestants non armés, doivent être traduites en justice et jugées impartialement.
Même si les barricades sont en train d'être démantelées et que les gens reprennent le cours de leur vie normale, les événements qui sont survenus sur la place Maïdan et dans les villes ukrainiennes seront un rappel constant de l'attachement profond que les Ukrainiens portent à la liberté. C'est un attachement que les Canadiens partagent, et nous soutiendrons l'Ukraine dans sa quête pour un meilleur avenir, durant cette difficile période de transition.
Monsieur le président, le député a parlé de questions économiques, ce qui est particulièrement intéressant. À mon avis, l'économie politique de l'Ukraine est l'un des principaux enjeux de la crise. Parlons plus précisément de politique énergétique. Lorsque le comité dont je fais partie était en Europe pour étudier l'Accord économique et commercial global, on lui a fait part de plusieurs choses que l'Europe pouvait proposer à l'Europe de l'Est dans son programme énergétique. La fragilité de l'économie européenne a empêché l'Europe d'offrir un programme énergétique solide. Il faut donc trouver une solution au problème de l'énergie en Ukraine. Il faudrait qu'une partie des fonds visant à favoriser le développement économique de l'Ukraine serve à assurer l'indépendance énergétique de ce pays par rapport à la Russie. Si l'Ukraine restait dépendante des ressources de la Russie, le même problème pourrait se reproduire un jour. Qu'en pense le député?
Nous devrions tous nous soucier des démocraties fragiles. La situation me préoccupe. J'ai suivi attentivement les événements dont nous avons été témoins, bien que je ne sois pas d'origine ukrainienne et que ma circonscription ne compte pas beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne, même s'il y en a sûrement quelques-uns. La situation me préoccupe parce que je suis démocrate et parlementaire de surcroît. La fragilité d'une démocratie devrait tous nous préoccuper.
Que pense le député des enjeux liés à la politique énergétique?
Monsieur le président, le député et moi-même avons déjà siégé ensemble au comité du commerce. Je lui suis très reconnaissant de nous faire profiter de ce qu'il a appris pendant son séjour en Europe, à l'époque où nous examinions l'accord commercial Canada-Union européenne. L'enjeu qu'il mentionne est important.
Si l'Ukraine se retrouve actuellement dans cette situation, c'est en partie parce qu'elle a peu d'options. Elle dépend fortement du pétrole et du gaz russes. Elle a aussi désespérément besoin de stabilité financière, une stabilité que lui a promis la Russie.
Malgré le prêt de 15 milliards de dollars consenti par le FMI, il est fort probable la situation se dégrade encore avant de s'améliorer, puisque l'appui du FMI s'accompagne généralement de conditions. Ces conditions sont parfois l'aspect le plus difficile de la solution proposée. L'autre scénario serait toutefois pire; il a d'ailleurs été rejeté, comme on l'a vu. Dans ce contexte, l'Ukraine n'a probablement pas d'autre choix que d'accepter la solution qu'on lui offre et, du même coup, les conditions imposées.
L'Union européenne a promis un certain soutien, dont la somme exacte reste à déterminer. Le Canada n'a pas encore tout les renseignements dont il aurait besoin pour déterminer, avec ses partenaires, comment venir en aide à l'Ukraine. Il est donc essentiel que le ministre des Affaires étrangères et les autres membres de la délégation, qui se dirigent actuellement vers l'Ukraine pour rencontrer le gouvernement de transition, évaluent quel genre de soutien serait nécessaire. Ce sera le point de départ de la conversation. Nous en saurons davantage quand la délégation rentrera d'Ukraine après ces discussions.
Monsieur le président, je souhaite poser une question en lien avec les observations formulées par mon collègue néo-démocrate. Il a dit qu'il n'était pas d'origine ukrainienne et qu'aucun Canadien d'origine ukrainienne ne vivait dans sa circonscription, et cela m'a particulièrement frappé. Il est formidable que le député prenne la parole ce soir.
Je suis d'origine ukrainienne, et je suis fière du travail que la communauté ukrainienne du Canada a accompli pour aider directement les gens en Ukraine et pour informer les parlementaires canadiens. Il faut toutefois se rappeler que cette crise touche tous les Canadiens, pas seulement ceux d'origine ukrainienne ou les gens qu'ils ont élus. J'aimerais savoir si mon collègue d'en face est d'accord.
Monsieur le président, je dois tout d'abord préciser que ma femme et moi avons des racines ukrainiennes, et que des Ukrainiens habitent dans ma circonscription. Mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle je suis ici. Je tenais aussi à participer au débat parce que le Canada doit appuyer les démocraties du monde. Il faut intervenir en temps de crise. Nous devons aider les Ukrainiens à rétablir la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait, et il a l'intention de continuer.
Monsieur le président, je suis heureuse, encore une fois, de participer à ce débat spécial sur la situation en Ukraine.
Le Canada entretient une relation très particulière avec l'Ukraine, étant donné que plus de 1,2 million de Canadiens disent être d'origine ukrainienne, que le Canada a été le premier pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et que nous travaillons depuis longtemps avec ce pays pour l'aider à instaurer la démocratie. J'ai personnellement eu l'occasion d'agir à titre d'observatrice des élections en Ukraine à trois reprises.
Je ne suis pas de descendance ukrainienne, mais je suis fière que ma circonscription compte de nombreuses personnes d'origine ukrainienne ainsi qu'un grand nombre d'institutions ukrainiennes. On y trouve deux coopératives de crédit de même que des organismes offrant des services aux aînés et aux nouveaux arrivants. Les personnes d'origine ukrainienne ont contribué à façonner la merveilleuse collectivité qu'est la circonscription de Parkdale—High Park, que je suis fière de représenter.
Bon nombre de personnes provenant de l'Europe de l'Est vivent dans notre collectivité, qu'elles viennent de la région des Balkans, de la Lituanie, de la Lettonie ou de la Pologne. Ces personnes ont souhaité l'indépendance et ont lutté pour celle-ci dans des pays qui sont aujourd'hui des démocraties florissantes.
De nombreuses personnes qui ont communiqué avec mon bureau ont affirmé qu'elles sont très angoissées par la situation qui existe en ce moment en Ukraine. Compte tenu de l'expérience que j'ai acquise auprès des membres de la collectivité de Parkdale—High Park, et étant donné que je suis allée en Ukraine et que j'y ai rencontré de nombreux Ukrainiens lorsque j'étais observatrice des élections, je sais à quel point les Ukrainiens veulent une démocratie normale. Ils veulent une démocratie qui respecte la primauté du droit et les droits de la personne et qui n'est pas corrompue. Ils veulent une démocratie où il sera possible de faire des investissements commerciaux et où les entreprises auront la garantie que la règle de droit sera respectée.
De toute évidence, les Ukrainiens ont eu un parcours difficile. Je ne compte plus les fois où ils m'ont dit à quel point il était important pour eux d'avoir une démocratie normale en Ukraine.
Les événements tragiques auxquels nous avons assisté récemment ont touché de très près les gens de Parkdale—High Park de même que le reste de la population canadienne et les gens ailleurs dans le monde.
Il s'est tenu à Toronto de nombreux ralliements et rassemblements en guise de solidarité avec le peuple ukrainien. Dimanche dernier, des centaines de personnes se sont rassemblées à Queen's Park, l'Assemblée législative de l'Ontario, à Toronto. Lors d'un moment sombre et solennel, on a énuméré les noms des nombreuses personnes qui sont décédées au cours des événements récents. Ces gens étaient du Maïdan, de Kiev, la capitale de l'Ukraine, et d'autres villes de ce pays. Il s'agit d'une perte triste et tragique de vies humaines. Le Canada, quant à lui, doit faire tout son possible pour aider à stabiliser la situation et à empêcher de nouvelles effusions de sang.
La route sera parsemée de nombreuses embûches. Les choses se sont calmées, du moins pour l'instant. Il est primordial que le Canada mette tout en oeuvre pour aider à trouver une solution politique à la situation actuelle et à prévenir les actes de violence.
Le NPD et son porte-parole en matière d'affaires étrangères réclament depuis longtemps l'imposition de sanctions, ce qu'a finalement fait le gouvernement.
Aujourd'hui, pendant une réunion du Comité des affaires étrangères, nous avons interrogé des fonctionnaires, mais ils se sont montrés vagues au sujet des sanctions imposées au titre des déplacements. Ils n'ont pas pu nous dire quelle forme prendront ces sanctions.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en suspens les sanctions économiques contre les responsables de la violence et du bain de sang en Ukraine. C'est très préoccupant, car, au cours de la présente période de transition, il se pourrait fort bien que ces responsables en profitent pour sortir d'énormes sommes de l'Ukraine par le biais de la corruption. Plus que jamais, c'est le temps de faire en sorte que ces sanctions économiques aient du mordant. Cependant, des fonctionnaires nous ont dit que les sanctions avaient été mises en suspens. Elles ne sont donc pas mises en application. J'aimerais que des ministériels nous donnent des précisions là-dessus, car c'est très préoccupant.
Tout comme notre porte-parole en matière d'affaires étrangères le réclame depuis longtemps, mes collègues et moi disons qu'il faut envoyer une délégation parlementaire de haut niveau en Ukraine pour que la situation ne dégénère pas. Cette délégation pourrait tout mettre en oeuvre pour aider à trouver une solution politique et offrir un modèle de démocratie dans lequel les parties qui ont des vues différentes peuvent travailler ensemble pour une grande cause commune. En l'occurrence, cette cause est la démocratie en Ukraine.
Nous avons été attristés et assez fâchés de voir que le gouvernement a décidé d'acquiescer à notre demande, mais d'exclure les parlementaires de l'opposition. Selon nous, il s'agit d'une décision éminemment déplorable et particulièrement immature. Nous devons collaborer et travailler tous ensemble si nous voulons que les Ukrainiens fassent de même, c'est-à-dire collaborer et travailler tous ensemble à un objectif commun: le bien de leur pays.
Les électeurs de Parkdale—High Park qui ont communiqué avec moi étaient eux aussi navrés de voir que la partisanerie l'avait emporté sur les enjeux bien plus importants que sont la démocratie et les droits de la personne en Ukraine. Nous devons travailler de concert. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les dirigeants ukrainiens actuellement en poste connaissent le meilleur succès possible.
S'offre actuellement à l'Ukraine une occasion unique: s'ouvrir à l'Ouest, tirer parti des nombreuses réussites et des marchés de l'Union européenne et adopter une démocratie à l'occidentale. Rien ne l'empêche de maintenir les liens étroits qui l'unissent depuis longtemps à la Russie tout en devenant une démocratie entièrement indépendante et moderne. C'est ce que le peuple ukrainien réclame à grands cris.
Depuis longtemps, le Canada a pris l'habitude de dépêcher des observateurs électoraux en Ukraine et de contribuer au développement démocratique de celle-ci. Nous voudrions que la tradition se perpétue et que le Canada envoie une mission d'observation en bonne et due forme en prévision des élections qui auront lieu prochainement. Nous devons tout faire pour favoriser l'émergence d'une presse et d'institutions libres, normales et démocratiques.
De nombreux jeunes Ukrainiens viennent faire des stages sur la Colline du Parlement. J'en ai moi-même accueilli plusieurs. L'espoir qui se dégage d'eux est tout simplement saisissant. S'il n'en tenait qu'à eux, l'Ukraine serait en de bonnes mains. Ils sont une véritable source d'inspiration, et nous devons tout faire pour que les espoirs et les rêves de ces jeunes Ukrainiens se réalisent et que l'Ukraine devienne la démocratie moderne qu'elle peut devenir. Les députés doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet avenir devienne une réalité.
Monsieur le président, les députés de l'opposition ont accusé le gouvernement d'avoir pris position. Il est intéressant qu'ils semblent maintenant s'être rangés du même côté que nous. Ma collègue s'est prononcée clairement en faveur de l'établissement de rapports meilleurs et plus étroits entre l'Ukraine et l'Union européenne.
Ma collègue croit-elle que l'Ukraine devrait conclure un accord de libre-échange avec l'Union européenne?
Monsieur le président, je ne suis pas certaine de bien avoir entendu la question. Est-ce que la députée me demande si je pense que l'Ukraine devrait signer un accord de libre-échange avec l'Union européenne? Cette décision ne regarde que l'Ukraine. Ce n'est pas au Canada de prendre cette décision. La question de la députée me laisse perplexe.
Nous espérons que l'Ukraine deviendra un pays moderne, libre et démocratique qui prendra des décisions dans l'intérêt de ses citoyens. Nous espérons qu'elle sera prête à nouer des relations économiques avec l'Union européenne, mais nous ne voudrions certainement pas imposer notre volonté à l'Ukraine. Pour qu'un pays soit démocratique, ses habitants doivent pouvoir prendre leurs propres décisions. Si nous voulons soutenir les aspirations démocratiques des Ukrainiens, nous devons les laisser déterminer leur propre avenir. C'est sûrement ce que devrait appuyer le Parlement.
Monsieur le président, j'aimerais d'abord dire que je crois qu'on vient de laisser entendre que l'engagement de la députée de Parkdale—High Park à l'égard de l'Ukraine vient d'être mis en doute et qu'elle est un peu en retard pour défendre la cause de l'Ukraine. Bien entendu, j'espère sincèrement que Parkdale—High Park redeviendra un jour une circonscription libérale. Maintenant que j'ai fait cette déclaration partisane, je vous signale que je suis une Canadienne d'origine ukrainienne. J'assiste à tous nos événements, où j'ai vu la députée de Parkdale—High Park. Elle s'engage activement auprès de la communauté ukrainienne du Canada depuis très longtemps et travaille très fort pour nous accueillir.
Compte tenu des connaissances qu'elle possède de l'Ukraine et de son engagement envers la communauté ukrainienne, j'aimerais lui demander ce qu'elle pense de l'évolution des relations entre l'Ukraine et la Russie. Il est très facile pour les Ukrainiens à l'heure actuelle d'éprouver une forte animosité à l'égard de la Russie compte tenu du rôle qu'elle a joué pour provoquer ce conflit. Il est également facile pour nous de le voir comme une reprise, une autre guerre froide. Je crois que c'est un mauvais dénouement pour les Ukrainiens, l'Ukraine et le monde. La députée est-elle d'accord, et comment ces relations évolueront-elles, à son avis?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de Toronto-Centre pour ce que je considère comme un compliment de sa part à l'égard de mon travail auprès de la communauté ukrainienne. Il est vrai que j'ai été à trois reprises en Ukraine à titre d'observatrice des élections, et j'ai également participé à de très nombreuses activités organisées par la communauté ukrainienne de Toronto, qu'il s'agisse de fêtes populaires, de foires ou de festivals de rue. C'est dans Parkdale—High Park qu'a lieu le plus grand festival de rue en Amérique du Nord. Par ailleurs, quand il le fallait, je n'ai pas hésité à prendre part à des manifestations et à des rassemblements pour appuyer la démocratie et les droits de la personne.
Le rôle qu'a joué la Russie et certaines décisions qu'elle a prises au sujet de l'Ukraine sont fort préoccupants, c'est vrai, mais je tiens à souligner que la situation de l'Ukraine est particulière, du fait que le pays peut s'ouvrir à l'Occident et tirer profit du commerce avec l'Union européenne, mais qu'il entretient par ailleurs des relations de longue date avec la Russie. Je ne sais pas s'il est utile que le Canada cherche à déterminer en quoi consistent ces relations. Les Ukrainiens prendront eux-mêmes leurs décisions dans l'intérêt de leur pays, comme cela doit se faire.
[Français]
Monsieur le président, je veux tout d'abord remercier ma collègue de Parkdale—High Park de son discours. Je sais qu'elle a vraiment l'intérêt de l'Ukraine à coeur. Elle a mentionné les excellents stagiaires ukrainiens qui viennent travailler pour nous, pendant plusieurs mois. C'est un programme très intéressant et important.
Ma question aujourd'hui concerne vraiment l'accès des étudiants ukrainiens à nos universités et à notre système canadien. C'est quelque chose qui nous tient beaucoup à coeur depuis plusieurs années. Cela fait longtemps que je demande au gouvernement d'essayer d'améliorer les choses à cet égard. Je pense sincèrement que faciliter l'accès aux visas étudiants pour les jeunes Ukrainiens serait une excellente et très simple façon pour le Canada d'améliorer la démocratie et l'état des droits humains en Ukraine. En effet, on sait que l'accès à d'autres pays par la jeune génération et la possibilité d'aller voir comment ça se passe ailleurs, est une excellente façon de promouvoir cette amélioration.
J'aimerais avoir les commentaires et le point de vue de la députée là-dessus.
Monsieur le président, je veux remercier ma collègue, surtout pour tout le travail qu'elle a fait pour la communauté ukrainienne. Elle aussi a visité plusieurs fois l'Ukraine et démontré beaucoup de solidarité pour le peuple ukrainien.
Comme je l'ai dit concernant les jeunes stagiaires ukrainiens qui ont visité le Canada et qui ont travaillé dans nos bureaux, ils représentent vraiment une promesse importante pour l'avenir de l'Ukraine, un avenir avec une démocratie, dans le respect des droits de la personne.
Je dirais la même chose pour les jeunes étudiants ukrainiens. C'est important de leur offrir la possibilité d'étudier au Canada. L'accès à l'éducation au Canada est très important. C'est une très bonne idée de la députée. C'est une chance que le gouvernement du Canada peut offrir aux jeunes en Ukraine et qui peut aider à la création d'une vraie démocratie dans ce pays.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais commenter les observations de ma collègue au sujet de possibles discussions entre des députés ici et des députés du Parlement ukrainien. L'occasion se présentera peut-être. Il y a le groupe parlementaire Canada-Ukraine et le groupe parlementaire Ukraine-Canada. Il est presque certain que des élections auront lieu bientôt. Peut-être qu'à ce moment-là, des députés iront en Ukraine et un grand nombre d'entre eux seront dispersés dans les différentes régions. Le moment serait bien choisi pour s'adresser aux députés des différentes régions de l'Ukraine ou peut-être rencontrer le comité parlementaire Ukraine-Canada pour ouvrir un dialogue sur la forme que pourrait prendre une collaboration, non seulement sur les questions de démocratie, mais aussi sur l'inclusivité linguistique et d'autres aspects de l'inclusion des diverses régions de l'Est et de l'Ouest.
Ma collègue pourrait peut-être répondre à cela.
Monsieur le président, en tant que vice-présidente du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, je serais évidemment ouverte à l'idée de ce genre d'échange avec nos pairs ukrainiens. Je pense que c'est une suggestion utile.
C'est dans ce même esprit que nous avons proposé initialement d'envoyer une délégation de haut niveau en Ukraine, pour montrer l'esprit de collaboration qui existe entre les parlementaires et que, malgré que nous soyons en désaccord sur une foule de questions, nous pouvons quand même travailler ensemble. Nous travaillons ensemble dans les comités et dans les groupes d'amitié parlementaire comme celui entre le Canada et l'Ukraine. Nous accordons la priorité aux intérêts de l'Ukraine et nous mettons la partisanerie de côté. C'est dans cet esprit que nous avons proposé au départ d'envoyer le plus rapidement possible une délégation de haut niveau en Ukraine, pas seulement pour donner l'exemple, mais aussi pour proposer des solutions concrètes à nos confrères parlementaires ukrainiens, compte tenu des tragédies récentes qui sont survenues là-bas et qui ont toujours lieu.
Je suis ouverte à l'idée du député, et je l'exhorte à encourager son gouvernement à souscrire à cet esprit de collaboration, de bonne volonté et d'appui à la démocratie, dans l'espoir qu'il change d'avis et qu'il mette la partisanerie de côté dans l'intérêt de la démocratie au sens large et afin d'appuyer l'Ukraine.
Monsieur le président, d'entrée de jeu, je précise que je ne suis pas un Canadien d'origine ukrainienne. Je suis né et j'ai grandi en Pologne, mais il y a beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne dans ma circonscription. Il y a une magnifique église catholique ukrainienne et un grand nombre d'entreprises ukrainiennes dans ma circonscription.
Je voulais participer à ce débat parce que je peux vraiment m'identifier aux luttes de la population ukrainienne et à ce qui se passe en Ukraine depuis quelques mois.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Est.
Je suis d'accord avec la députée de Toronto-Centre que, pour bien saisir ce qui s'est passé et vraiment aider l'Ukraine, nous devons connaître l'historique de la lutte des Ukrainiens pour accéder à l'indépendance. Je ne parle pas des 24 dernières années, depuis 1991. La lutte a commencé bien avant.
J'aimerais citer deux vers du poème intitulé Zapovit, ou Le testament, d'une figure emblématique de l'Ukraine, Taras Chevtchenko:
[Le député s'exprime en ukrainien et fournit la traduction suivante:]
Enterrez-moi. Mais vous — Debout ! Brisez vos chaînes.
[Traduction]
Ce poème a été écrit il y a plus de 150 ans. L'Ukraine a dû attendre 130 ans après le décès de Chevtchenko pour briser ces chaînes.
Plus récemment, il y a dix ans, lors de la révolution orange, la population s'est soulevée, car elle a refusé d'accepter les résultats des élections truquées. Elle n'a pas accepté que des agents secrets empoisonnent l'un des candidats à la présidence. En 2004 et en 2005, après la révolution orange, tout le monde avait espoir que le passage à la démocratie de l'Ukraine se déroulerait sans heurt. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit.
Les événements des derniers mois sont réellement tragiques, et pas uniquement en raison des décès. Certes, il est tragique que des gens aient perdu la vie, mais il est tout aussi tragique que le gouvernement ait utilisé la force contre la population. Il n'a pas seulement fait appel à la police et à l'escouade antiémeute. Le gouvernement a ordonné à des tireurs d'élite de monter sur les toits et de tirer sur les gens au hasard. Ce genre de chose ne devrait pas se produire à notre époque. Voilà pourquoi nous devrions nous préoccuper de la suite des événements.
Aujourd'hui, nous avons eu de bonnes nouvelles. Le nouveau gouvernement d'unité nationale a été formé. La jeune journaliste rouée de coups et laissée pour morte en fait partie, de même qu'un monsieur du nom de Boulatov, qui avait également été battu et qui a dû être transféré dans un hôpital de Lituanie.
L'Ukraine aura besoin de beaucoup d'aide et de conseils. Ce n'est pas une mince tâche qui attend les Ukrainiens.
J'aimerais aussi citer les prochaines strophes de l'hymne national:
[Le député s'exprime en ukrainien et fournit la traduction suivante:]
Nos ennemis périront comme la rosée au soleil, et nous régnerons, mes frères, dans un pays libre qui sera le nôtre.
[Traduction]
Voilà l'élément important: « le nôtre ». Le peuple ukrainien ne veut plus vivre sous le joug de personne.
L'Ukraine a un très grand voisin, mais la Russie n'est malheureusement pas un pays démocratique, ce qui est le principal problème. Il est très difficile d'avoir de l'espoir lorsque le pays voisin s'emploie à revenir à l'ère soviétique.
Monsieur le président, les députés ont beaucoup parlé ce soir du nombre de Canadiens d'origine ukrainienne. Je crois que 1,3 million de Canadiens déclarent être d'ascendance ukrainienne. Quelques députés ont même dit ce soir que certains membres de leur famille immédiate sont Ukrainiens.
Le député pourrait-il parler du rôle que les Canadiens d'origine ukrainienne pourraient jouer? Serait-il possible que nous mobilisions ces gens afin de favoriser le rétablissement de la démocratie et de la paix en Ukraine?
Monsieur le président, je connais beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne, de membres du Congrès des Canadiens ukrainiens et de gens qui organisent des activités et y participent. Ils ont réagi très rapidement à la crise en Ukraine.
Je sais que la délégation canadienne qui est présidée par le ministre des Affaires étrangères et qui se rendra bientôt en Ukraine compte des représentants de la communauté ukrainienne. Je suis convaincu que ces gens sauront bien nous conseiller à l'égard des mesures à prendre dans l'avenir.
Monsieur le président, je voudrais remercier le député de participer au présent débat. J'ai eu le privilège de me rendre en Ukraine en sa compagnie pour observer une élection. Nous étions ensemble au départ, puis nous nous sommes séparés pour nous rendre à des endroits opposés et nous nous sommes retrouvés de nouveau à Lviv.
À l'occasion de ce débat exploratoire, le député pourrait-il nous parler de l'expérience qu'il a vécue sur le terrain, de la convivialité et de l'amitié qu'il a trouvées parmi les Ukrainiens, j'en suis certaine, comme ce fut le cas pour moi.
Je peux certainement attester le désir profond des Ukrainiens d'aller voter. Il est très clairement ressorti des rapports des observateurs étrangers, qu'ils soient de la Commission européenne ou d'ailleurs, que la corruption a probablement eu lieu avant et après le vote. J'ai vu des gens aller voter dans les banlieues, les hôpitaux, les établissements psychiatriques et même dans les prisons. Des femmes avec leur bébé dans une poussette, des personnes âgées et des personnes handicapées voulaient participer au processus démocratique.
Le député pourrait-il nous parler de l'expérience qu'il a vécue là-bas? A-t-il vu en Ukraine le même désir que l'on observe actuellement dans ce pays de constituer un pays solide, démocratique et respectueux des droits de la personne et de la primauté du droit?
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'en face pour sa question. Effectivement, nous sommes allés ensemble en Ukraine comme observateurs, lors d'un scrutin. Nous nous sommes rendus à des endroits différents, mais j'ai ressenti la même chose qu'elle sur le terrain.
Pour répondre directement à la députée, je lui dirais que le peuple ukrainien représente le plus grand potentiel de l'Ukraine. Les Ukrainiens sont instruits et vaillants. Même si les données économiques que diverses personnes nous ont présentées aujourd'hui ne sont pas très bonnes, le potentiel du pays est énorme. Si ces gens peuvent avoir leur chance, ils mettront relativement peu de temps à transformer le pays. J'en suis convaincu et je suis très optimiste.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de Mississauga-Est—Cooksville d'avoir cité de la poésie ukrainienne. J'aimerais pouvoir citer Adam Mickiewicz en retour, mais mon polonais n'est pas assez bon.
Le prochain vers du poème Zapovit qu'a cité le député va comme suit:
[La députée s'exprime en ukrainien et fournit la traduction suivante:]
Arrosez votre liberté du sang de l'ennemi
[Traduction]
Espérons sincèrement que l'Ukraine n'ait pas à se rendre jusque-là.
Le député de Mississauga-Est—Cooksville pourrait-il parler de son expérience polonaise? La Pologne, étant une grande alliée de l'Ukraine — tout comme les Canadiens d'origine polonaise sont les alliés des Canadiens d'origine ukrainienne —, est parvenue à instaurer la démocratie à une époque où ses institutions démocratiques étaient faibles, voire inexistantes, et sous la menace d'un voisin hostile.
L'Ukraine peut-elle tirer aujourd'hui des enseignements de l'expérience polonaise?
Monsieur le président, à mon avis, il y a une différence entre les deux pays. La Pologne, heureusement, avait déjà une tradition démocratique. Elle formait un pays avant les partitions ainsi qu'avant les Première et Seconde Guerres mondiales.
L'Ukraine, elle, n'a pas eu cet avantage. Voilà pourquoi il est probablement plus difficile pour les Ukrainiens d'instaurer la démocratie. Cependant, ils ont réalisé quelque chose de grand. Alors qu'il y a 25 ans, personne ne rêvait de démocratie, les Ukrainiens sont aujourd'hui libres et peuvent prendre leur destinée en main. Grâce à notre aide et à celle d'autres pays, j'ai bon espoir qu'ils feront tourner le vent.
Monsieur le président, j'aimerais d'abord exprimer ma profonde tristesse et transmettre mes plus sincères condoléances aux familles des héros qui ont perdu la vie ou qui ont été grièvement blessés en Ukraine. Je joins ma voix à celle de tous ceux qui sont grandement préoccupés par la crise qui perdure en Ukraine. Le véritable prix de la liberté et des valeurs démocratiques est trop souvent payé avec le sang et la vie des patriotes.
Je me suis rendu en Ukraine à 10 reprises, y compris pendant 8 élections. Je vais revenir en arrière et répéter certains points que j'ai vus progresser dans ce dossier. C'est la deuxième fois en 10 ans que nous assistons à ce que j'appellerais une révolution. Il y a eu la révolution orange, et nous avons maintenant la révolution EuroMaïdan. La tactique à l'époque était la même qu'aujourd'hui, tout comme les acteurs et les parties concernées: Ianoukovitch et Poutine. Les deux fois, Ianoukovitch a perdu le pouvoir.
Remplir frauduleusement des boîtes de scrutin faisait partie des tactiques employées à l'époque. J'étais dans une prison du Sud de l'Ukraine, et j'ai des photos d'une boîte vide qu'on avait apportée dans un bureau de scrutin et d'un sac de bulletins de vote. J'ai la photo. C'était incroyable. À l'époque, on n'avait même pas considéré ou pensé que c'était vraiment répréhensible. À vrai dire, aucune personne présente n'a dit quoi que ce soit jusqu'à ce que celui qui portait la boîte de scrutin m'aperçoive. C'est à ce moment-là qu'il s'est rapidement rendu dans un coin et qu'il a recouvert la boîte d'un manteau. Parmi les 20 autres personnes qui se trouvaient là, personne n'a rien dit. Ce n'était seulement qu'un autre geste posé pendant la journée.
Les choses ont changé depuis. Dans le contexte actuel, après les élections de 2010, nous avons le même acteur, mais qui sait comment rendre la fraude invisible. Il sait maintenant qu'il faut être plus discret pour éviter les photos et les dénonciations.
Pendant la révolution orange en 2004, je me suis senti très à l'aise quand je suis monté sur la scène devant 500 000 personnes, car j'avais vu les gestes frauduleux et je pouvais dire directement aux gens comment on avait volé les élections.
Après les élections de 2010, il a été dûment accepté par la communauté internationale. Lors des élections, le vote s'était cependant partagé entre les représentants de l'opposition, Iouchtchenko et Timochenko. Le fait que ces candidats n'aient pas été capables d'unir leurs forces, de réunir leurs factions a constitué un véritable problème qui leur a coûté la victoire. Ils se contentaient de se battre entre eux, ce qui est très malheureux.
Qu'a fait Ianoukovitch une fois au pouvoir? Il a renié toutes ses promesses et ses engagements et modifié la Constitution afin de s'accorder encore plus de pouvoirs pour pouvoir faire encore plus de mal, et ce, contre la volonté du peuple. Ces agissements ont bien sûr donné naissance à l'EuroMaïdan et à l'agitation. Le second problème, c'est que les manifestants étaient peu nombreux. On a affirmé qu'ils allaient disparaître, qu'ils allaient se lasser des démonstrations. Mais il ne pouvait pas attendre. Il a envoyé ses fiers-à-bras fracasser des crânes et faire couler le sang. Les anciens combattants d'Afghanistan sont alors intervenus pour protéger les enfants. Il aurait encore été possible de faire marche arrière, à ce moment-là. Ianoukovitch aurait pu faire des concessions et apaiser les tensions, mais, comme nous le savons tous, il a plutôt choisi d'intensifier ses crimes atroces, allant même jusqu'à opposer ses tireurs d'élite à la foule. Le monde entier en a été révolté. Le tyran est devenu un paria à l'échelle planétaire, ce qui a facilité sa destitution comme président, et c'est très bien ainsi.
Et maintenant, que faisons-nous? Des élections ont été annoncées. Que pouvons-nous faire? Diverses observations et idées ont été formulées à la Chambre. Il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire, mais je suis convaincu qu'à peu près tous ceux qui sont ici présents, peu importe leur allégeance politique, veulent que l'on prenne les mesures nécessaires pour faire avancer les choses et faire en sorte que l'Ukraine retrouve la place qu'elle mérite sur la scène internationale, ce qui adviendra tôt ou tard.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours. Je l'ai entendu intervenir à plusieurs reprises à propos de l'Ukraine. Je sais que c'est un sujet qui lui tient beaucoup à coeur. J'ai toujours été très touchée par ses récits. Il a lui-même vu la révolution orange, alors qu'il était sur la scène en 2004. Cela m'a toujours beaucoup touchée, et je suis très contente que des parlementaires canadiens puissent nous représenter dans des moments aussi importants, aussi cruciaux pour l'Ukraine.
J'aimerais lui poser une question similaire à celle que j'ai posée un peu plus tôt à ma collègue. Personnellement, un de mes chevaux de bataille en ce qui a trait à la démocratisation de l'Ukraine, c'est une plus grande ouverture pour les visas étudiants. Cela permettrait aux jeunes Ukrainiens de venir au Canada, et de constater d'eux-même quel genre de pays est le Canada et quel genre de démocratie y prévaut. Par la suite, ils pourront retourner dans leur pays pour y aider les gens et contribuer à la démocratisation de leur pays.
J'aimerais beaucoup que mon collègue me fasse part de ses commentaires à ce sujet. Trouve-t-il lui aussi que ce serait une bonne idée?
[Traduction]
Monsieur le président, je le pense. Je crois que cela fait partie des mesures que nous pouvons prendre pour aider l'Ukraine. Nous pouvons le constater chez les stagiaires qui viennent travailler dans nos bureaux. Cela fait maintenant une dizaine d'années que j'ai des stagiaires qui viennent de l'Ukraine.
J'ajouterais que lorsque je suis retourné à l'EuroMaïdan et que je me suis adressé à la foule, j'étais accompagné par divers stagiaires qui avaient travaillé dans des bureaux ici. Sans leur aide, j'aurais peut-être eu quelques problèmes, surtout que je ne parle pas du tout l'ukrainien.
Cela a très bien fonctionné. Nous avons communiqué avec l'ancien stagiaire de mon bureau avant mon départ. J'ajouterais que j'y suis allé à mes frais. C'était très bien de pouvoir compter sur l'aide de cet ancien stagiaire. Absolument, j'encourage tous les députés à bien vouloir inviter des stagiaires à travailler dans leur bureau s'ils ne l'ont pas déjà fait.
Monsieur le président, je veux revenir sur la nécessité — et nous en entendons beaucoup parler —de voir l'Ukraine progresser comme elle le fait à l'heure actuelle.
Les Canadiens tiennent vraiment à ce que le Canada ait une délégation solide d'observateurs en Ukraine à la fin de mai. Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions? Nous entendons parler du nombre possible d'observateurs. De toute évidence, plus ils seront nombreux, plus nos efforts porteront fruit. Il y a des organismes qui aimeraient pouvoir faire leur part et aider.
Le député croit-il que le gouvernement a une idée du nombre d'observateurs qu'il aimerait envoyer pour les élections cruciales qui auront lieu en mai?
Monsieur le président, je n'ai pas entendu de chiffres précis.
Dans les circonstances, c'est comparable à la révolution orange. Je crois que nous avions environ un millier de Canadiens en Ukraine à ce moment-là. Un très grand nombre d'observateurs s'y sont rendus pour surveiller les élections.
Comme je le disais tout à l'heure, ce serait le moment opportun d'envoyer le plus grand nombre possible de parlementaires pour échanger avec les parlementaires dans tout le pays. Je ne participe jamais à ce genre de mission de surveillance du processus électoral à moins de me livrer également à d'autres activités. Par exemple, à la dernière mission, j'ai eu le temps de visiter des universités et de discuter de théologie et de religion. Je voulais me pencher sur l'incidence de la religion sur la politique en Ukraine. La religion a bel et bien une incidence dans ce pays.
Je recommande fortement encore une fois de mettre sur pied un programme officiel pour que nos parlementaires puissent échanger avec leurs homologues ukrainiens et prévoient du temps pendant leur séjour pour répondre à certaines de leurs questions, leur donner des conseils et les guider. Ce serait aussi l'occasion pour les parlementaires canadiens d'apprendre comment les Ukrainiens gèrent leurs affaires politiques. Ainsi, les deux pays acquerraient des connaissances.
Monsieur le président, c'est un grand honneur de participer au débat exploratoire. Je suis heureuse que nous nous efforcions de faire régner la bonne entente, comme ce fut d'ailleurs le cas lors du dernier débat exploratoire. Je tiens en haute estime tous les députés de la Chambre. Cette crise nous concerne tous. Nous disons tous d'une seule voix: Slava Ukraini.
Le Nouveau Parti démocratique, à l'instar des autres partis, appuie le peuple ukrainien. Mes collègues et moi offrons nos plus sincères sympathies aux Ukrainiens dont des proches ont été tués ou grièvement blessés. Je sais que tous les députés ici ce soir participent à leur douleur. Nous sommes soulagés que la violence ait cessé, et nous espérons que cela ne repartira pas de plus belle.
Mes collègues et moi essayons de suivre la situation très attentivement, et nous recevons toutes les heures des messages des quatre coins de la planète, surtout de gens en Ukraine et d'Ukrainiens d'ailleurs dans le monde qui nous tiennent au courant des développements. Selon ce que je comprends, un gouvernement a été formé, et, dans quelques minutes, je parlerai des conditions extrêmement strictes que devront remplir les futurs membres du Cabinet.
Nous demeurons à l'écoute du peuple ukrainien, de ceux avec qui nous pouvons communiquer en cette période difficile, et de la communauté ukrainienne du Canada. D'autres collègues ont dit que, chez eux, à Edmonton, plus de 200 personnes se sont réunies par un temps glacial afin de rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie en Ukraine. Ensuite, comme l'a dit mon collègue d'Edmonton-Est, des gens se sont réunis dans une résidence de l'Université de l'Alberta où vivent des étudiants ukrainiens afin de regarder les affiches produites durant les événements de décembre dernier pour encourager les gens à venir sur la place afin d'appuyer le soulèvement populaire en faveur d'une société plus juste. C'était très émouvant. J'encouragerais les députés à organiser cette exposition dans leur municipalité. C'est génial.
Comme bien des gens l'ont dit, près de 1,5 million de personnes de descendance ukrainienne vivent au Canada. Bon nombre d'entre elles sont chez moi, en Alberta, et dans ma ville, comme le député d'Edmonton-Est l'a indiqué. Bien des résidants de ma propre circonscription sont de descendance ukrainienne. J'ai déjà dit que j'ai eu le privilège de prendre part à une magnifique fête ukrainienne organisée la veille de Noël. Plus je côtoie mes amis canadiens d'origine ukrainienne, plus j'ai l'impression de devenir un peu ukrainienne. Quiconque vit assez longtemps en Alberta finit par ressentir cela dans une certaine mesure.
La liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement sont des principes fondamentaux dans toute démocratie. C'est ce que réclament les Ukrainiens. En tant que Canadiens libres, nous devrions tous leur consacrer une partie de notre temps et de nos ressources afin de les aider à obtenir ce qu'ils désirent si ardemment.
Nous saluons le fait que le gouvernement ait envoyé une délégation. Nous sommes toutefois déçus du fait qu'elle ne comprenait aucun représentant de l'opposition. J'ai bon espoir que les prochaines délégations compteront des députés de tous les partis. Pourquoi? Parce que l'Ukraine est en train de former un gouvernement composé de membres de plusieurs partis. Il semble que même certains représentants du Parti des régions aient répondu à l'appel et désirent prendre part à une forme de gouvernement plus démocratique. Il est donc important que nous fassions preuve de bonne foi, en montrant que nous sommes capables de collaborer.
La communauté ukraino-canadienne, y compris le Congrès des Ukrainiens-Canadiens, presse le gouvernement de faire preuve d'initiative sur la scène internationale. Je sais que nous comptons tous sur l'orientation que peut offrir le Congrès des Ukrainiens. Nous en avons tous des composantes dans nos collectivités, qui réclament que nous appuyions le peuple ukrainien dans sa quête d'une solution politique durable assurerant justice pour les victimes de violations des droits de la personne et respect de la liberté démocratique. Je crois comprendre que ces facteurs comptent parmi les principales considérations et conditions préalables à la nomination du nouveau gouvernement ukrainien.
Jusqu'à présent, le Canada a grandement encouragé le développement économique et démocratique en Ukraine. En 2009, je crois que le Canada avait désigné l'Ukraine comme l'un des pays auxquels le Canada offrirait son assistance en priorité par le biais de l'ACDI. Des sommes considérables ont été versées, dont une grande partie est allée au développement économique, notamment aux petites et moyennes industries, mais aussi à des initiatives d'engagement civique. Il y a un an et demi, certains députés ici présents ont participé à une mission en Ukraine visant à analyser les questions de l'érosion de la primauté du droit et de la démocratie.
Nous avons rencontré des représentants des chambres de commerce, des défenseurs des droits de la personne, des députés de l'opposition et des députés ministériels. Ils nous ont parlé de nombreuses mesures qu'ils aimeraient mettre en place et, ont proposé des façons de les aider. Nous devons, en collaboration avec d'autres États, déterminer comment le gouvernement ukrainien pourrait mettre en place des mesures qui lui permettront d'entamer sa lutte contre la corruption, un problème endémique dans ce pays.
J'ai travaillé dans divers pays aux prises avec un problème de corruption. Ce problème survient, tout simplement, quand les fonctionnaires ne reçoivent pas un salaire acceptable. Ils ont alors recours aux pots-de-vin pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Ce sera l'un des plus grands défis que le gouvernement ukrainien aura à surmonter, et il devra compter sur l'expertise internationale pour y arriver. D'autres pays ont déjà pu profiter de cette expertise. Le Canada peut offrir une contribution considérable dans ce domaine.
À ce propos, la délégation qui accompagne les représentants des Affaires internationales a fait plusieurs recommandations au gouvernement du Canada. Nous les avons approuvées à l'unanimité. Notre parti en avait aussi proposé quelques-unes de plus. Nous avons fortement recommandé que les leaders politiques soient relâchés dans les plus brefs délais. Bien sûr, nous nous sommes tous réjouis de la libération de Timochenko. D'autres personnes ont aussi été emprisonnées. D'autres encore ont dû quitter le pays. Nous espérons que ces gens pourront y rentrer et jouer un rôle juste et équitable en Ukraine.
Nous avons demandé un renforcement du principe de la primauté du droit, puisque sa faiblesse est au coeur du problème. Bien des gens, y compris des députés de l'Ukraine, m'ont dit combien il est essentiel que le nouveau gouvernement se tourne vers la justice pour tous et la démocratie, et non vers la vengeance. Sous le coup de l'émotion inspirée par les victimes abattues sur la place publique, plusieurs voix s'élèveront pour crier vengeance contre les policiers et les juges qui ont laissé ces événements se produire. Nous avons le devoir d'envoyer en Ukraine des experts qui travailleront avec le ministère de la Justice et les forces policières du pays. Nous avons déjà joué ce rôle auprès d'autres États; je crois que nous pouvons le jouer de nouveau.
Les membres de la mission, tout particulièrement les néo-démocrates, ont proposé que l'on veille soigneusement à la protection des investissements canadiens en Ukraine et qu'on les mette à l'abri de la corruption. J'ai parlé à un représentant de la Chambre de commerce Canada-Ukraine juste avant de me joindre au débat. Il m'a dit qu'un certain nombre de personnes au Canada envisagent d'établir un fonds dans lequel les Canadiens pourraient investir pour appuyer l'Ukraine. Cependant, elles veulent s'assurer que l'on renforcera les mesures de lutte contre la corruption, parce que nous voulons protéger les investissements canadiens.
Il va sans dire que l'Ukraine a de grandes difficultés financières. Le pays demande de l'aide. Il y a de gros risques qu'il ait perdu l'appui de la Russie et qu'il lui faudra une grande infusion d'argent pour maintenir le gouvernement à flot, et c'est sans parler de l'économie. Une des choses que le Canada pourrait faire, c'est faire preuve de leadership — comme il l'a fait par le passé, notamment lorsqu'il a offert une aide considérable à l'Indonésie dans les années 1980 et 1990, initiative à laquelle j'ai participé — et réunir les donateurs du monde entier afin de coordonner de la meilleure façon possible l'expertise, l'aide et les dollars visant à assurer que l'Ukraine se lance sur la meilleure voie possible.
Comme l'expriment très clairement les Ukrainiens, les manifestations sur la Maïdan ne peuvent se résumer à la question de l'Europe et de la Russie. Ce que l'on réclame, c'est une société juste. Un certain nombre de députés ont demandé ce soir qu'on ne parle pas de la division entre les investissements russes et les investissements européens ou encore du gouffre qui sépare ceux qui parlent russe et ceux qui parlent ukrainien. Il nous incombe d'aider les Ukrainiens à combler eux-mêmes ces gouffres et à unifier leur pays.
Je voulais parler de certaines des conditions imposées au Cabinet, mais mon temps de parole achève. Peut-être pourrais-je y revenir dans une réponse à une question. Il est absolument essentiel que notre gouvernement reconnaisse le Parlement de l'Ukraine, comme il se montre disposé à le faire. Il est peut-être un peu tôt. L'Ukraine a établi son Parlement. Peut-être que des liens seront noués lorsque la délégation gouvernementale se rendra en Ukraine, ou peut-être à son retour. Il incombe au Canada de ne pas se contenter d'envoyer une délégation politique, mais aussi de préparer une délégation d'experts, notamment en finances, en lutte contre la corruption, en réforme démocratique et en établissement de processus judiciaires. Il s'agira d'un engagement à long terme.
Pour terminer, j'aimerais simplement dire: Slava Ukraini.
Monsieur le président, je suis d'accord avec ma collègue d'en face qu'il est faux de croire que l'Ukraine est une nation divisée qui souhaite tourner le dos à la Russie.
Dans une optique commerciale, lorsque je suis allé à l'EuroMaïdan, j'ai pris la parole sur la tribune. Dans mon discours, j'ai notamment dit au groupe qui était là que nous les appuierions dans leurs démarches vers la liberté, la prospérité économique et les échanges commerciaux civils, non seulement avec l'Est, non seulement avec l'Ouest, mais avec le monde entier, en tant que véritable nation du monde.
Pour une raison que j'ignore, les journaux laissent croire que l'enjeu est la conclusion d'un accord commercial avec la Russie ou avec le reste du monde. Ce n'est pas le cas. À l'heure actuelle, le tiers des échanges commerciaux de l'Ukraine se font avec la Russie, un second tiers se fait avec l'Europe, et le dernier tiers se fait avec le reste du monde. L'Ukraine souhaite de toute évidence que cela demeure ainsi. L'accord avec la Russie aurait empêché les deux autres tiers de se produire en mettant l'accent sur l'ouverture des frontières avec la Russie et une plus grande exclusivité des échanges commerciaux avec la Russie.
L'Ukraine ne veut pas tourner le dos à la Russie. Les deux collaborent depuis longtemps, mais les Ukrainiens veulent avoir la possibilité de faire des échanges commerciaux avec le reste du monde s'ils le désirent.
Monsieur le président, j'aimerais faire part d'une citation d'un jeune Ukrainien retournant à Kiev. « L'enjeu n'est pas l'intégration à l'Union européenne. C'est la justice. Et la justice est une chose que ce pays n'a pas connu depuis longtemps. »
Comme je l'ai mentionné, les nouveaux responsables qui travaillent à former un gouvernement ont établi un certain nombre de conditions, et c'est tout à leur honneur: aucun membre de l'ancienne administration présidentielle; nombreuses années d'expérience professionnelle dans certains domaines; expérience en gestion; et aucune implication dans des violations de droits de la personne ou des pratiques de corruption dans les marchés.
Félicitations aux gens de l'Ukraine, qui tentent de constituer un gouvernement en bonne et due forme.
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à rassurer la députée d'Edmonton—Strathcona. Les Ukrainiens disent souvent que tout le monde est Ukrainien, mais qu'il ne le sait peut-être pas encore. Elle a donc encore des chances.
J'ai trouvé très intéressants les commentaires de la députée au sujet de la création d'institutions démocratiques dotées de fonctionnaires capables d'appliquer la loi plutôt que de l'enfreindre.
La députée peut-elle nous dire quelles mesures peut prendre le Canada pour aider l'Ukraine à établir des institutions civiles, dont l'absence manifeste en Ukraine a contribué à cette situation de crise?
Monsieur le président, je sais que la députée a tout comme moi une vaste expérience de travail à l'étranger. Nous pouvons offrir cette expertise, tout comme de nombreux autres pays du monde.
Par exemple, nous avons envoyé des juges à l'étranger former d'autres juges sur les façons de bien mettre en place le système. J'ai formé des juges, des procureurs et des enquêteurs dans plusieurs pays du monde. Le programme ne vise pas seulement à se rendre dans un autre pays pour dire aux gens quoi faire, mais aussi à les inviter au Canada.
Notre mission en Ukraine il y a un an et demi a permis de déterminer que l'administration civile locale avait très peu d'expérience relativement à la façon de diriger le gouvernement, notamment en ce qui a trait à la participation des citoyens, et une très faible reconnaissance ou compréhension des ONG et de la façon de réunir les gens dans la salle du conseil. Il est très important de rassembler les autorités civiles et judiciaires, mais il est également important d'envoyer là-bas des gens qui peuvent leur enseigner à établir des systèmes de vérification et à lutter contre la corruption.
Monsieur le président, tandis que nous pleurons les 100 héros qui ont péri en luttant pour l'indépendance, la liberté et la démocratie, leur esprit continuera de nous guider à l'avenir et de nous inciter à aider les Ukrainiens à acquérir une véritable indépendance économique, une vraie liberté et des droits de la personne.
Le Canada a fait un premier pas en envoyant une délégation en Ukraine, mais nous devons également favoriser le développement économique, encourager une réforme démocratique et aider les Ukrainiens à éradiquer la corruption dans le pays.
Ma collègue pourrait-elle expliquer en détail comment le Canada peut contribuer au développement économique et démocratique de l'Ukraine?
Monsieur le président, je ne prétendrais jamais avoir toutes les solutions pour l'Ukraine. Dieu sait que nous cherchons toujours à instaurer une bonne gouvernance au Canada, et il est à espérer que nous travaillons tous en ce sens.
Je peux fournir quelques exemples à ma collègue, et il vaudrait vraiment la peine que les responsables des Affaires étrangères et de l'ACDI se penchent là-dessus.
Quand je travaillais au Bangladesh sur un projet de l'ACDI, le gouvernement du Canada a mis au point un programme visant à instaurer des mesures de lutte contre la corruption au sein du gouvernement bangladais. Le Bangladesh est connu depuis un certain temps pour figurer au haut de la liste des régimes corrompus, et des progrès ont été réalisés pour y remédier.
Nous avons de nombreux experts ici même, au gouvernement. Nous devrions nous asseoir, accomplir le travail difficile nécessaire, et commencer à parler à notre propre gouvernement de notre expérience dans d'autres pays pour trouver la façon la plus efficace de procéder.
Je sais que les Américains et les Européens sont actuellement en route vers l'Ukraine. Il est important que le Canada fasse preuve de leadership. Il l'a fait en Indonésie lorsque trop de donateurs se faisaient concurrence. Le Canada a fait preuve de leadership par l'entremise de l'ACDI. Nous avons convoqué une réunion et continuons de tenir des réunions pour assurer la coordination des donateurs afin que chaque dollar soit utilisé efficacement et rapidement et que l'argent ne soit pas dépensé en double.
Le Canada a ici une occasion de faire preuve de leadership. Ce serait une façon pour nous de contribuer à instaurer la primauté du droit et la démocratie en Ukraine.
Monsieur le président, à la lumière des remarques de ma collègue de Strathcona sur ce que le Canada pourrait faire pour montrer l'exemple, et maintenant que les États-Unis interviennent et disent, comme nous l'espérons également, que l'Ukraine peut trouver le moyen d'avoir un gouvernement démocratique acceptable, l'opposition officielle pense-t-elle que nous devrions nous joindre aux Américains?
Le secrétaire d'État américain John Kerry a offert 1 milliard de dollars en garantie pour aider l'économie ukrainienne à se stabiliser pendant la crise politique. Selon ma collègue, quelle devrait être la contribution financière du Canada?
Monsieur le président, je ne peux pas donner de montant exact.
À la Chambre aujourd'hui, des préoccupations ont été exprimées au sujet du Venezuela. Certaines personnes ont communiqué avec moi pour me dire que nous parlons de l'Ukraine, mais qu'en est-il de la Thaïlande? Le gouvernement doit examiner sérieusement la question et penser à l'engagement que nous pouvons prendre.
La députée a posé une bonne question. Nous devons joindre le geste à la parole. Le temps presse en Ukraine. Si le pays tente de maintenir son gouvernement en place, il aura besoin d'une entrée d'argent considérable pour tenir le coup d'ici à ce qu'il négocie avec le FMI ou quelqu'un d'autre.
Nous pourrions également recommander au FMI de faire preuve de clémence à l'égard des Ukrainiens. La plupart d'entre eux vivent déjà dans la misère et ne pourraient pas faire face à davantage de difficultés économiques.
Il nous incombe d'injecter beaucoup plus d'argent. Nous allons attendre de voir ce que les ministériels auront à dire lorsqu'ils reviendront. J'aurais bien aimé que les représentants des autres partis puissent être là. Nous aurions pu tous revenir dans la convivialité et décider d'aller de l'avant après les avoir personnellement écoutés. Une délégation y retournera peut-être très bientôt, possiblement pour surveiller les élections.
Monsieur le président, je comprends le point de vue voulant qu'il y ait l'Union européenne d'un côté et la Russie de l'autre. D'une part, nous avons l'Union européenne qui est démocratique et accueillante — un groupe de pays qui a décidé de travailler ensemble — et d'autre part, nous voyons la Russie, qui n'est pas un pays démocratique et qui veut dominer les autres. Du coup, l'avenir paraît plutôt sombre.
Le gouvernement qui a été formé aujourd'hui — le gouvernement d'unité nationale — doit recevoir l'approbation du Parlement demain. Une tâche herculéenne l'attend, notamment rassembler les gens et faire taire les partisans du séparatisme. Le gouvernement doit veiller à ce que tous les Ukrainiens se sentent inclus, et non exclus, au sein du régime. J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée.
Monsieur le président, le député fait valoir un très bon point. Toutefois, l'important, ce n'est pas ce que le Canada ou d'autres pays peuvent faire, mais bien ce que nous pouvons faire pour aider l'Ukraine à devenir forte. Ainsi, les Ukrainiens pourront lutter eux-mêmes contre toute tentative de division du pays.
À l'évidence, ils traversent une période de bouleversements à l'heure actuelle. Dans un reportage, on voit des patrouilleurs bénévoles accompagnant les policiers dans les rues. Qui sait combien de temps la police aura la patience d'endurer cela. Il y aura de nombreuses familles dévastées par le chagrin qui chercheront à se venger, et ainsi de suite. Nous ne savons pas ce qui se passe en Crimée.
Le mieux que nous pouvons faire est de dire que nous sommes là pour l'Ukraine, pour garder le pays uni et pour demander en quoi nous pouvons être utiles. Espérons qu'il ne faudra pas en venir à envisager d'envoyer des armes. Cela s'est déjà produit à quelques reprises par le passé.
Le temps presse. Trop souvent dans l'histoire des peuples nous ont dit que nous aurions dû agir plus rapidement. Ne commettons pas la même erreur cette fois.
Monsieur le président, j'allais dire que je suis heureuse d'intervenir dans le débat, mais compte tenu de la situation, ce serait déplacé. En écoutant les interventions, ce soir, j'ai pensé à la révolution orange. Je me trouvais en Ukraine avec ma collègue quand ces événements ont eu lieu. Je me suis rappelé toutes les tentes oranges que je voyais quand je marchais dans les rues de Kiev. Il y avait de l'orange partout. Des Ukrainiens très patriotes voulaient avoir une démocratie et le droit de voter comme ils l'entendaient, choses dont nous jouissons dans notre beau grand pays. Je me suis rappelé que je m'étais assise dans une tente avec six jeunes gens qui me parlaient de leur rêve pour l'Ukraine.
C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris le renversement de la démocratie sous le régime de Ianoukovitch. J'offre mes plus sincères condoléances au peuple ukrainien pour ceux qui ont perdu la vie et aux familles qui ont dû faire face à une violence extrême à cause de leur patriotisme.
Quand j'étais dans la campagne ukrainienne, j'ai vu de magnifiques fermes familiales où on préparait le meilleur bortsch au monde, croyez-moi. C'était merveilleux. Et les gens avaient pour leur pays un amour passionné.
Avant de poursuivre, je veux d'abord vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Erindale.
Nous pouvons partager notre temps de parole et exprimer nos espoirs et nos rêves pour l'Ukraine. Notre pays compte 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne. Ces Canadiens, qui aiment tout autant l'Ukraine que le Canada, ont maintenant le coeur brisé. Cette situation me touche de près puisque mon beau-frère est Ukrainien. Les Canadiens d'origine ukrainienne ont beaucoup de souvenirs de leur vie en Ukraine et de leur arrivée au Canada. Le Canada et l'Ukraine sont, à bien des égards, des pays frères. Les immigrants ukrainiens ont beaucoup contribué à l'édification de notre grande nation. Pourtant, aujourd'hui, dans Kildonan—St. Paul, la circonscription que je représente, je vois des Canadiens d'origine ukrainienne se rendre dans leurs églises et leurs centres communautaires afin de recueillir de l'argent pour aider leurs soeurs et leurs frères, leurs cousins, leurs tantes et leurs oncles en Ukraine. Ils veulent s'assurer qu'ils ont les ressources nécessaires pour surmonter ces moments très difficiles.
Comme d'habitude, le Canada est encore en tête de liste pour l'aide fournie à l'Ukraine et à sa population. Les Canadiens se soucient vraiment du sort de ce pays et de ses citoyens. Les Canadiens n'ont jamais eu à manifester dans les rues pour faire respecter leurs droits démocratiques. Nous sommes très privilégiés. Nous vivons dans un pays démocratique où nous pouvons nous promener où nous voulons, voter de la façon que nous souhaitons et parler de n'importe quel sujet.
J'ai visité l'Ukraine durant la révolution orange, et j'y suis retournée depuis. Le sentiment qui règne dans les rues est très différent. La liberté n'est pas seulement enchâssée dans les règlements et les lois du pays. Elle se trouve aussi dans le coeur de ses citoyens. Ce soir, tous les députés songent à la façon dont nous, pas seulement les Canadiens d'origine ukrainienne, mais tous les habitants du pays, pouvons aider la population de notre pays frère à surmonter cette période difficile.
J'ai une grande confiance dans les citoyens ukrainiens. Je sais qu'ils sont conscients des solutions qui devront être adoptées dans leur pays, et je sais qu'ils feront ce qui est nécessaire. Ils l'ont montré quand ils sont descendus dans les rues de l'Ukraine, qu'ils ont fait entendre leur voix et qu'ils ont versé leur sang.
Monsieur le président, j'ai bien aimé les propos de ma collègue juste en face de moi et je suis certain qu'elle est consciente, tout autant que moi, que cette situation mobilise beaucoup l'opinion à Winnipeg. Nous avons eu toutes sortes de manifestations, des rassemblements à l'Assemblée législative du Manitoba aux événements spéciaux dans certaines églises locales. Les gens se soucient beaucoup de ce qui se passe en Ukraine et pas seulement ceux de descendance ukrainienne.
Entre autres choses, et j'en ai parlé plus tôt, ils estiment important que nous fassions ce que nous pouvons ici à la Chambre des communes. Il y a une chose que nous pouvons faire et c'est prendre un engagement ferme à envoyer des observateurs. C'est important.
J'aimerais que la députée commente la nécessité de voir comment nous pourrions aider l'Ukraine sur la plan économique, car la situation économique de ce pays aura beaucoup d'importance au cours des prochaines années. Elle voudrait peut-être commenter cet aspect d'une relation entre ce que je qualifierais de deux grandes nations.
Monsieur le président, j'ai toujours su que le député de Winnipeg-Nord est une personne très bienveillante, à l'écoute des pays qui vivent ce genre de problèmes, surtout de l'Ukraine. Comme le député l'a dit, il y a un grand nombre de Canadiens d'origine ukrainienne qui se sont installés à Winnipeg et qui y sont maintenant chez eux.
Je pense que nous devons d'abord, comme l'a dit plus tôt l'un de mes collègues, recevoir des directives de l'Ukraine. Nous l'appuierons et nous l'aiderons.
Dans le passé, le Canada a toujours été présent pour surveiller les élections. Nous avons toujours eu pour tradition d'offrir notre aide lorsque c'est nécessaire, que ce soit sous forme d'aide monétaire, d'appui pendant les élections ou de systèmes de soutien et de conseils.
Ce que nous devons faire pour aider l'Ukraine deviendra très vite évident. Pour l'instant, une délégation est en route vers ce pays. Je pense que l'Ukraine pourra toujours compter sur nous.
Monsieur le président, j'aimerais remercier la députée de participer à cette discussion très importante à cette heure tardive. Je n'utilise pas le mot « débat », car je crois que nous sommes tous d'accord.
Tout comme moi, la députée est très active à Edmonton dans la lutte contre la traite des femmes et des filles. Avant Noël, j'ai participé à un atelier organisé par un groupe d'Edmonton, le groupe Maple Leaf, dans le cadre duquel un auteur a parlé de l'ampleur du problème que représente la traite des femmes et des filles ukrainiennes.
Je crois qu'il ne faut pas oublier que la réforme judiciaire et démocratique comporte de nombreuses facettes et que bon nombre d'intervenants de notre secteur non gouvernemental, en plus de ceux du secteur gouvernemental, pourraient fort bien apporter leur aide à cet égard. Compte tenu de l'expérience que j'ai acquise en travaillant sur la scène internationale, je sais qu'il est bien souvent préférable que le gouvernement accorde des fonds aux organisations non gouvernementales qui, en retour, peuvent travailler avec leurs homologues dans le pays visé.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense. Ce sont des initiatives de ce type qui pourraient être mises en oeuvre à peu de frais par le Canada et produire des résultats positifs.
À cause du déclin constant de la démocratie et de la primauté du droit en Ukraine, bon nombre de personnes sont laissées pour compte, y compris les filles et les femmes qui sont victimes de la traite et sont amenées en Ukraine à partir d'autres pays ou envoyées de l'Ukraine vers le Canada ou ailleurs.
La députée ne convient-elle pas que le Canada pourrait offrir de l'aide en ayant recours à des moyens novateurs, et ce, de façon très économique?
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'Edmonton—Strathcona d'avoir parlé de ça. Ces dernières années, j'ai beaucoup fait pour faire progresser ce dossier, en collaboration avec l'ancienne ambassadrice du Canada en Ukraine, Abina Dann.
En ce qui concerne l'argent, c'est toujours un facteur dans ces choses-là. Comme je le disais, plus les jours avanceront, et mieux nous saurons à quoi l'Ukraine s'attend de la part des autres pays pour qu'elle puisse devenir une démocratie où les citoyens sont libres d'agir, de faire des affaires et de s'épanouir.
Pour ce qui est des montants exacts, les jours et les mois à venir nous diront ce que nous avons les moyens de faire et ce que l'Ukraine veut que nous fassions.
Monsieur le président, lors du dernier débat sur l'Ukraine, le 27 janvier dernier, je ne crois pas que quiconque ici présent aurait pu prévoir que les événements allaient prendre cette tournure. « Saisissant »; c'est le seul mot qui me vient en tête. D'abord pour la férocité et la violence dont nous avons été témoins, puis pour la rapidité avec laquelle le régime Ianoukovitch est finalement tombé et a été remplacé par un gouvernement de transition.
Je tiens en outre à faire écho aux propos de mon collègue d'Edmonton-Est et à transmettre moi aussi mes plus sincères condoléances à tous les gens qui ont été victimes de violence, lors des manifestations, que ce soit sur le Maïdan ou dans le reste de l'Ukraine. Nos pensées et nos prières accompagnent les proches et les amis de ceux qui ont perdu la vie dans le cadre de ces manifestations.
Nous exprimons notre solidarité et notre appui aux courageux manifestants pacifiques, pour qui la démocratie était — et demeure — l'objectif ultime. Nous pressons les autorités concernées de traduire en justice le plus rapidement possible ceux qui sont derrière ces violences et ces morts. Nous appuyons le peuple ukrainien dans sa quête de démocratie et de respect des droits de la personne, y compris la liberté de la presse, et nous réjouissons de la libération de Ioulia Timochenko et de tous les prisonniers politiques.
Nous sommes impatients de voir le déroulement des nouvelles élections présidentielles, maintenant que Ianoukovitch et son gouvernement ont été destitués. Par ailleurs, nous appelons toutes les nations, y compris les voisins de l'Ukraine, dont la Russie, à respecter les frontières de l'Ukraine et le droit à l'autodétermination du peuple ukrainien. Nous exhortons également le président Poutine à reconnaître le nouveau gouvernement ukrainien de transition. Je tiens aussi à souligner que nous appuyons le FMI et la communauté internationale dans leurs efforts pour aider l'Ukraine à stabiliser son économie nationale. Comme les députés le savent, le Canada est un contributeur important au FMI.
Le Canada doit appuyer la démocratie en Ukraine, ce qu'il fera en y envoyant une vaste mission d'observation électorale en mai, lorsque se dérouleront les nouvelles élections présidentielles. Je suis très confiant que nous obtiendrons de judicieux conseils de CANADEM et du Congrès des Ukrainiens Canadiens sur la structure souhaitée de cette mission. Il faut permettre au peuple ukrainien de décider de son avenir économique et démocratique, et toutes les nations, y compris la Russie, se doivent de respecter ses choix démocratiques.
Le Canada accueille favorablement la transition présidentielle en Ukraine. Nous sommes prêts à appuyer les efforts pour instaurer la stabilité, la démocratie et l'unité dans ce pays. À un moment où l'Ukraine entre dans une phase de désescalade et qu'elle devra relever de nombreux défis durant cette période de transition, la situation demeure extrêmement fragile.
En décembre 2012, j'ai eu l'honneur d'assister à la réunion de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenue à Dublin et de me familiariser avec cette organisation et ce qu'elle peut faire pour appuyer la démocratie, la liberté des médias et d'autres droits de la personne dans cette région du monde. Par son approche multidimensionnelle de la sécurité, qui englobe les aspects politico-militaire, économique, environnemental et des droits de la personne, l'organisation, bien connue sous l'acronyme OSCE, est l'un des outils qui peuvent aider l'Ukraine. Cette organisation, qui regroupe toutes les parties ayant contribué à la conclusion de l'accord du 21 février, dont la France, la Pologne, l'Allemagne et la Fédération de Russie, en plus de l'Ukraine, possède une expérience précieuse qui lui permet d'aider les États participants à surmonter des troubles politiques en misant sur la transparence et la confiance.
Tout au long de la crise, la délégation du Canada auprès de l'OSCE, établie à Vienne, a publié des déclarations hebdomadaires exhortant toutes les parties à éviter la violence et à résoudre la crise par le dialogue et des voies politiques, dans le respect des droits de la personne. L'ambassadeur du Canada à l'OSCE a également exprimé son soutien à la participation de l'organisation aux efforts visant à désamorcer la situation et a continuellement encouragé le gouvernement ukrainien d'alors à accepter l'aide offerte par le président suisse de l'OSCE. Je voudrais porter à l'attention de mes collègues le rôle que peut et devrait jouer l'OSCE en vue de stabiliser l'Ukraine au cours des semaines et des mois à venir.
Cela dit, j'aimerais dire ce qui suit à tous mes amis en Ukraine et de la communauté ukrainienne du Canada: Slava Ukraini. Slava Canada.
[Français]
Monsieur le président, je tiens à remercier de tout coeur mon collègue de son discours. J'ai eu la chance de voyager avec lui en Ukraine, il y a un peu plus de deux ans, afin de faire un rapport sur l'état des droits humains et de la démocratie dans ce pays, qui devrait avoir accès à une démocratie beaucoup plus élaborée.
Le constat de la société civile et des gens qu'on avait rencontrés, c'était qu'il y avait eu un recul important, malgré les grands efforts fournis et les grandes avancées qui avaient eu lieu au milieu des années 2000.
J'aimerais qu'il parle de la situation des deux dernières années, depuis que nous y sommes allés, notamment des événements qui se sont produits très rapidement au cours des dernières semaines.
Selon lui, est-ce que les dommages causés par le régime Ianoukovitch en ce qui a trait à la société civile et aux intervenants sont irrémédiables, ou y a-t-il encore de l'espoir pour la société ukrainienne?
[Traduction]
Monsieur le président, comme l'a mentionné la députée, elle et moi avons eu la chance de nous rendre en Ukraine avec le comité parlementaire des affaires étrangères en mai 2012.
Bien que nous n'aurions pas pu prédire exactement ce qui allait se produire en Ukraine, je crois que nous avons vu, lorsque nous étions là-bas, Ie germe de ce qui s'est produit ces derniers mois. Nous avons vu la détérioration de la primauté du droit et de la liberté de presse. Nous avons vu les manipulations du processus démocratique. Tous ces éléments ont fait augmenter les pressions en vue de renverser le gouvernement Ianoukovitch pour mener aux résultats que nous observons ces derniers jours.
La députée a parlé d'autres intervenants. Lorsque nous sommes allés en Ukraine, nous avons pris le temps de visiter Kharkiv, dans l'Est, et Lviv, dans l'Ouest. Nous avons rencontré des membres d'organismes de la société civile non gouvernementaux, dont un certain nombre reçoit un appui du Canada par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international.
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs de ces organismes. J'ai trouvé fort encourageant que ces mêmes organismes non gouvernementaux qui appuyaient la démocratie aux élections parlementaires de l'an dernier participent également aux manifestations sur le Maïdan. D'ailleurs, bon nombre s'y trouvent toujours à l'heure actuelle, et certains de leurs membres sont même en voie d'être nommés au sein du nouveau gouvernement de transition.
Le Canada a joué un rôle important pour soutenir le développement de la démocratie en Ukraine, et j'espère qu'il continuera d'assumer ce rôle à l'avenir.
Monsieur le président, le Congrès des Ukrainiens Canadiens accomplit un travail phénoménal en veillant à ce que les Canadiens dans leur ensemble soient très bien informés de ce qui se passe en Ukraine depuis quelques mois.
Cet organisme et ses pendants provinciaux méritent des applaudissements pour ce qu'ils font et pour la quantité d'information qu'ils ont pu diffuser parmi une grande partie de la population canadienne.
Ils ont fait circuler une pétition, et je voudrais en citer le troisième point:
[collaborer avec les pays aux vues similaires pour imposer] des sanctions individuelles à l'encontre des personnes, [proches] et associés qui sont responsables des violations des droits de la personne, des activités criminelles ou des pratiques commerciales malhonnêtes qui ont cours en Ukraine.
Nous avons beaucoup parlé de cette idée de sanctions. Le député pourrait-il nous dire quelques mots sur ce que fait le gouvernement du Canada actuellement, au chapitre des sanctions?
Monsieur le président, permettez-moi de répondre brièvement au député que l'idée d'imposer des sanctions mérite certainement d'être considérée.
Le ministre des Affaires étrangères a indiqué qu'aucune de ces options n'est exclue. Les sanctions que le gouvernement a proposées il y a environ une semaine visaient à exercer de la pression sur le gouvernement Ianoukovitch pour qu'il libère les prisonniers politiques et qu'il cesse d'avoir recours à la violence contre les manifestants pacifiques sur la place Maïdan.
Le gouvernement ayant changé, je pense que nous devons maintenant coordonner nos efforts avec ceux de nos alliés et de nos partenaires sur la scène internationale pour imposer des sanctions appropriées aux personnes appropriées, de manière à aider l'Ukraine dans sa transition vers un nouveau gouvernement et vers un avenir nouveau, démocratique et prometteur.
[Français]
Monsieur le président, l'Ukraine représente beaucoup pour moi. J'aimerais pouvoir expliquer pourquoi je ressens un tel attachement envers ce pays, mais c'est difficile. J'imagine que beaucoup me comprennent. On s'attache quelquefois à des peuples étrangers au gré de voyages ou de découvertes culturelles. On se sent bien quelque part. On comprend spontanément les gens. On se dit: « Ici, je vais revenir. » C'est une question d'affinités électives.
Ce que je décris là, je l'ai vécu pour l'Ukraine. Quand j'y étais pour la toute première fois, en Crimée, je ne savais pas que je venais de déclencher par accident un tout nouveau chemin de mon éducation culturelle et sentimentale.
C'était en 2006, deux ans après la révolution orange. J'arrivais de Russie. J'ai pu constater directement la différence d'atmosphère entre les deux pays, parce que malgré les hauts et les bas politiques, toujours nombreux en Ukraine, la société ukrainienne capitalisait sans retenue sur son geste libérateur posé deux ans auparavant. L'énergie relâchée par la révolution orange était presque aussi forte que celle de la déclaration d'indépendance de 1990. Le pays s'édifiait avec enthousiasme, à sa propre image, selon ses inclinaisons et en toute liberté. Même si les conditions matérielles et économiques n'étaient pas les meilleures, l'Ukraine représentait à l'époque, après les pays baltes, le meilleur espoir d'en finir avec la misère post-soviétique.
Puis, en février 2010, tout a basculé. La victoire de Ianoukovitch lors des élections présidentielles n'augurait rien de bon. J'en profite pour revenir sur les événements des trois dernières années, qui ont été un cauchemar lent et grotesque duquel on vient tout juste de se réveiller.
Au lendemain de cette victoire du Parti des régions, les démocraties occidentales ont été frappées d'une certaine stupeur. Le verdict des urnes était clair. Le déroulement des élections, grosso modo, était propre. Il fallait reconnaître que la volonté démocratique du peuple ukrainien avait été exprimée. Les États-Unis ont accepté le résultat du scrutin, l'Europe aussi.
L'attitude adoptée par les démocraties occidentales oscillait entre un pragmatisme de nécessité et le déni le plus absurde. Il y avait eu beaucoup d'irrégularités électorales, d'intimidation, de tours de passe-passe, bref, la magouille habituelle, mais on ne voulait pas trop s'en mêler. Le message se résumait à dire que le temps des révolutions était passé.
Quant à Ianoukovitch lui-même, on s'en est accommodé, un peu comme d'un primate auquel on pense enseigner les bonnes manières à l'usure. Après tout, nous sommes tous libres maintenant de dire haut et fort ce que nous chuchotions alors. Je tiens à rappeler que lors de son élection, tout le monde se doutait que Ianoukovitch était derrière la tentative d'assassinat par empoisonnement de Viktor Iouchtchenko. Il ne s'agissait pas de légendes ni de ouï-dire. Toute la littérature de l'époque sur le sujet le confirme; en gros, c'était un secret de Polichinelle.
La disgrâce était inévitable dans son cas. Dorénavant, un mandat d'arrêt international existe au nom de cet homme. Je ne sais pas combien de temps il pourra se cacher.
Mais j'en reviens à 2010. Au début, l'Europe sentait qu'elle avait suffisamment tissé de liens avec l'Ukraine pour doucement amener l'administration de Ianoukovitch à se mettre au diapason. Bien que je demeure convaincue que la diplomatie européenne n'entretenait pas d'espoirs démesurés, elle pensait pouvoir jouer un rôle positif pour l'Ukraine, si ce n'était que par l'exemple.
Quelle fut la réaction sur le terrain? Elle fut très mitigée. Les Ukrainiens, durant les 500 dernières années de leur histoire, en ont vu de toutes les couleurs et n'en étaient pas à leur première déception. Le public a cru que la division marquée des opinions dans le pays suffirait à garder le gouvernement nerveux, même si l'opposition était affaiblie par les tiraillements internes.
Timochenko, alors candidate vaincue, a déclaré sans mâcher ses mots, le 22 février 2010, que les oligarques ont besoin de main-d'oeuvre bon marché à exploiter, de gens pauvres et isolés qu'ils pourront contraindre à travailler dans leurs usines pour des miettes. Ils ont aussi besoin des richesses de l'Ukraine, qu'ils continuent de piller depuis 18 ans.
Ces paroles se sont avérées résumer parfaitement les quatre années de règne de Ianoukovitch. Le refus de signer l'accord de rapprochement avec l'Union européenne, l'automne dernier, n'était que la conséquence logique de ce programme d'amoindrissement systématique. La mise en garde de Timochenko se concrétisait.
Et justement, en ce qui la concerne, les choses allaient rapidement empirer. Sa condamnation illégale en août 2011, après un long procès truqué, avait confirmé les pires craintes. Ianoukovitch était un revanchard prêt à tordre toutes les règles, sans gêne et sans vergogne, dans le but de garder le pouvoir. La communauté internationale a condamné sans équivoque ce procès.
Le Canada non plus n'a pas perdu de temps. Ce Parlement, dès l'automne 2011, a décidé d'avertir le gouvernement ukrainien qu'il ne tolérerait pas d'affronts aussi graves à la primauté du droit et aux droits humains.
En mai 2012, une délégation parlementaire, dont moi-même et plusieurs de mes collègues ici présents faisaient partie, s'est rendue en Ukraine pour prendre connaissance in situ de l'état des choses.
Notre ambassade à Kiev a facilité le contact avec plus d'une cinquantaine d'intervenants issus de plusieurs milieux politiques et civils. Pendant une semaine, nous avons pu entendre de nombreux témoignages révélateurs.
Le constat était accablant. Malgré des réseaux d'intervenants civils admirablement développés et un message uni parmi eux, le pays semble être revenu au jour incertain de la transition postsoviétique. L'insécurité, la corruption et une légalité de pacotille affaiblissaient l'État et la société.
Moi qui connaissais déjà le pays, j'ai été à même de voir la différence. Le vent de liberté qui soufflait en 2006 s'était tari. Les conversations avec les amis étaient lourdes et tristes. Les Ukrainiens voyaient tous les efforts investis depuis 2004 être sapés par le régime. Une chape de plomb venait d'être posée sur leur avenir. Comprenez-vous ce qu'une telle débâcle signifie pour un peuple qui a déjà vécu autant de revers?
Les Ukrainiens, par dépit, ont remis leurs vieilles oeillères usées, simplement pour avoir la force de continuer à vivre dans ce pays que l'histoire refusait d'affranchir.
Sauf que justement, l'histoire enseigne une leçon que nul ne peut nier. L'âme de l'Ukraine est forte et, toujours, elle finit par resurgir. Je me le répétais en me disant que ce peuple extraordinaire, ces cosaques vont finir par réagir.
En novembre dernier, l'administration de Ianoukovitch a refusé de signer l'accord de rapprochement avec l'Union européenne qui progressait depuis des années. D'un seul coup, c'est comme si le coeur du pays avait cessé de battre.
Les gens ont spontanément repris la rue, se portant sur la place de l'Indépendance, comme en 2004, pour demander des comptes au gouvernement. La décision égoïste et indéfendable de Ianoukovitch de préférer l'union douanière exclusive avec la Russie, a choqué profondément les Ukrainiens. On leur fermait la seule porte vers un avenir meilleur, pour les forcer à accepter un rôle incertain dans une sphère sous contrôle moscovite aux conséquences prévisibles.
Si la question est de savoir si le gouvernement russe est impliqué dans ce qui se passe, la réponse est oui, bien sûr. Comme le sont d'ailleurs l'Europe et les États-Unis. Il faut arrêter de se surprendre que le gouvernement russe cherche par tous les moyens à garder une emprise sur les anciennes républiques soviétiques. Vers qui peuvent-ils se tourner? Le constat qui peut être fait, c'est que ça ne fonctionne pas.
Je brosserai rapidement un tableau. Le Kazakhstan et ses richesses se tournent vers la Chine voisine. La Géorgie, grâce à la Turquie, est passée à l'Ouest. L'Azerbaïdjan mène ses petites affaires très lucratives de son côté et est heureux comme un coq en pâte. L'Ukraine se tourne vers l'Europe. Au bout du compte, il ne leur reste plus grand-chose sinon Lukashenka.
J'ai suivi avec attention la suite incroyable des événements de la semaine dernière. Si on m'avait annoncé mercredi dernier que j'aurais à me prononcer sur la situation, je n'aurais pu qu'exprimer mon désarroi le plus profond. Les choses semblaient tellement irrémédiables que je commençais à désespérer.
Jeudi, lorsque j'ai appris que des tireurs d'élite avaient abattu sans discrimination des manifestants pacifiques, mes pires sentiments se confirmaient. Sauf que voilà, l'esprit cosaque a triomphé, comme une digue qui lâche, en 24 heures. La révolution qui semblait impossible était devenue inévitable.
Durant toute la fin de semaine, j'étais rivée aux nouvelles en direct, alors que les appuis de Ianoukovitch s'effondraient et que la Verkhovna Rada destituait le président. L'apparition de Ioulia Timochenko en fauteuil roulant sur la place de l'Indépendance, devant une foule immense mais silencieuse qui écoutait son discours enflammé et livré sans hésitation, était indescriptible.
C'est pour moi une fierté sans mesure de disposer de cette tribune aujourd'hui pour exprimer ce que je ressens. Je veux réitérer mon amour profond de l'Ukraine et de son peuple. Je veux transmettre mes plus sincères condoléances aux familles des victimes, tuées parce qu'elles croyaient en la liberté de l'Ukraine. Je veux leur dire:
[La députée s'exprime en ukrainien ainsi qu'il suite:]
Slava heroyam!
[Français]
J'en appelle au gouvernement du Canada pour qu'il suive l'exemple de l'Union européenne et des États-Unis, qu'il appuie le nouveau gouvernement de transition et qu'il réaffirme son appui indéfectible envers l'Ukraine et ses aspirations démocratiques.
[La députée s'exprime en ukrainien et fournit la traduction suivante:]
Ensemble nous vaincrons! Gloire à l'Ukraine!
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie la députée d'avoir parlé de l'âme de l'Ukraine et des Ukrainiens ainsi que du fait qu'ils étaient prêts à risquer leur vie et qu'il y a eu des morts et des blessés.
La députée pourrait-elle nous dire ce qui pousse une nation ou un groupe à aller aussi loin pour atteindre un but précis?
[Français]
Monsieur le président, c'est une excellente question à laquelle il n'y a pas de réponse simple et rapide. Je pense que le peuple ukrainien était prêt pour ce qui lui est arrivé. Cela faisait longtemps que c'était exactement ce qu'il voulait. À force de supporter ce que le régime de Ianoukovitch leur a fait endurer, le point tournant a été le refus de ce dernier de signer l'accord avec l'Union européenne.
Pour énormément d'Ukrainiens, c'est la goutte qui a fait déborder le vase. C'était la chose à ne pas faire. Ils ont dit que c'était assez, qu'ils allaient occuper la Place et qu'ils ne voulaient plus de ce genre de choses, mais plutôt d'une vraie Ukraine démocratique et libre. Il faut absolument qu'on utilise toutes les ressources possibles pour appuyer ce mouvement et aider l'Ukraine à continuer sa route vers la démocratie et la liberté.
[Traduction]
Monsieur le président, la députée, un certain nombre de députés, j'en suis certain, et moi-même avons eu la chance de nous rendre en Ukraine et de visiter la place de l'Indépendance et d'autres endroits. Nous voyons donc les choses sous un autre angle. Lorsqu'il est question des barricades, nous revoyons la place de l'Indépendance et la quantité d'immeubles qui l'entourent.
La question que j'adresse à la députée porte sur le rôle important que le Canada pourrait jouer dans le cadre de discussion avec le futur gouvernement ukrainien afin de voir comment nous pourrions aider l'Ukraine sur le plan économique. On pourrait notamment envisager d'abolir certains obstacles au commerce, ce qui faciliterait les échanges commerciaux. Qu'en pense-t-elle?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. Je sais qu'il est très intéressé par les problèmes en Ukraine et qu'il prend ce genre de choses à coeur.
Pour ce qui est de l'économie de ce pays, de toute évidence, une Ukraine plus démocratique va forcément mener à une meilleure santé économique. Il y avait énormément de corruption. C'était un problème majeur. C'est quelque chose qu'on avait constaté de première main quand on y était avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je pense que la démocratisation va beaucoup aider.
Le programme pour soutenir les petites entreprises en Ukraine, que l'ACDI avait considéré, est une aide très concrète qui pourrait fonctionner et que le Canada pourrait mettre en place. Je ne sais pas exactement à quel stade ce projet est rendu, je ne crois pas qu'il soit déjà mis en application. On en discute depuis longtemps. Ce serait un excellent moyen d'aller appuyer directement les petites entreprises. On sait que les petites entreprises sont souvent moins corrompues. Si on peut donner au peuple ukrainien la capacité de démarrer des petites entreprises, ce ne peut qu'être très bénéfique pour l'Ukraine et pour son économie.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours sincère et, de toute évidence, bien informé. Elle suit depuis un certain temps ce qui se passe en Ukraine, en Georgie et en Azerbaïdjan et elle s'est également rendue dans cette région du monde.
La députée pourrait-elle nous parler de la forme que prennent les tragédies de ce genre à l'ère des médias sociaux? Nous étions nombreux, à mon bureau et partout au Canada, à suivre l'évolution des événements au Maïdan, non jour après jour, mais heure après heure.
Il sera important que nous, députés de cette assemblée, et le gouvernement tendions la main au peuple ukrainien. Nous devrions peut-être utiliser les médias sociaux ainsi que nos relations avec d'anciens stagiaires ukrainiens et tous nos contacts en Ukraine pour faire savoir aux Ukrainiens que les Canadiens observent la situation et sont solidaires avec eux. Le simple fait de leur communiquer ce message sera pour eux inestimable.
[Français]
Monsieur le président, je remercie sincèrement ma collègue d'Edmonton—Strathcona de ce commentaire.
Après le genre de révolution qui s'est déroulée en Ukraine, il m'apparaît évident que les révolutions seront différentes pour toujours, à cause de l'avènement des médias sociaux. En effet, l'accès à l'information est beaucoup plus grand maintenant.
Ma collègue disait que les événements de la fin de semaine pouvaient maintenant être rapportés toutes les heures, voire toutes les minutes ou chaque seconde. Je pouvais regarder en direct ce qui se passait à la place de l'Indépendance, les discours qui s'y livraient et l'effervescence qui s'y produisait.
Il est extrêmement important d'échanger avec eux, de leur montrer qu'ils ne sont pas seuls et qu'ils ont l'appui indéfectible d'un pays comme le Canada.
Puisqu'on parle des médias sociaux et que cela me fait penser à ma génération, j'en profite pour faire un commentaire que j'ai déjà fait plusieurs fois ce soir et par le passé. Une de nos priorités devrait être d'améliorer l'accès aux visas étudiants pour les Ukrainiens. En effet, amener les jeunes au Canada est l'une des meilleures mesures possibles pour s'assurer que l'Ukraine est de plus en plus démocratique.
Monsieur le président, je remercie ma collègue et députée de Louis-Saint-Laurent de son discours très clair, rempli d'émotions, honnête et très intègre, comme toujours.
Je vais ajouter une seule question. Au Canada, nous avons une démocratie très précieuse à tous. Il arrive que la démocratie soit une chose un peu fragile pour les Canadiens, mais elle est plus stable que celle dont bénéficient nos amis, frères et soeurs en Ukraine.
À son avis, que peut-on faire, en tant que Canadiens et Canadiennes, pour leur montrer clairement notre solidarité à l'égard de leurs efforts et de leur cause pour la démocratie et la paix?
Monsieur le président, je remercie ma collègue, leader du Parti vert et députée de Saanich—Gulf Islands, de sa question. Elle touche à un point très important, à savoir ce que les Canadiens peuvent faire.
On l'a souvent mentionné ce soir: nous sommes une nation avec un nombre très impressionnant de gens de descendance ukrainienne. Chaque fois que je suis allée en Ukraine, je me suis rendu compte que les Ukrainiens le savaient. Quand on leur dit qu'on est Canadien, cela revêt un caractère spécial, car presque tous les Ukrainiens ont un oncle, une tante ou un autre membre de leur famille au Canada. De nombreux Ukrainiens ont des liens très forts avec le Canada.
Plus tôt, on parlait de médias sociaux. Ce qu'on peut faire peut être très simple. On peut envoyer des messages de support et leur montrer que le peuple canadien est derrière eux. Cela ne peut que les aider à leur donner l'espoir et la force de continuer dans leur lutte vers la démocratie et la liberté.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole ce soir au sujet des événements qui se déroulent en Ukraine. En cette période très éprouvante, j'aimerais d'abord offrir mes condoléances à ceux qui ont perdu des membres de leur famille, des gens qui ont fait le plus grand des sacrifices pour défendre leurs convictions. Il y a eu de nombreux blessés. Certains ont été enlevés et battus violemment. Nombreux sont ceux qui ont été victimes de mauvais traitements. Bien des gens ont été emprisonnés pour avoir fait ce qu'on considérerait légal, c'est-à-dire exercer leur liberté d'association et d'expression face à un gouvernement, à un régime et à un président qui n'avaient pas ménagé les efforts pour les empêcher de vivre dans l'Ukraine libre et démocratique qu'ils avaient espérée. Leurs espoirs étaient en partie fondés sur une association avec l'Union européenne, et sur l'idée que cette association les encouragerait à améliorer leur démocratie naissante et leur système judiciaire. Voyant cet espoir leur échapper, ils sont descendus dans la rue pour que la liberté à laquelle ils avaient déjà goûté ne s'arrête pas là.
Grâce aux médias sociaux et à Internet, nous pouvons voir en direct les événements qui se déroulent en Ukraine. Pour les Ukrainiens, il est encourageant de savoir qu'ils ne sont pas seuls, qu'il y a des gens et des pays qui les soutiennent. Fait tout aussi important, les médias sociaux leur permettent d'avoir un aperçu de ce que sont les démocraties. Comme ils en avaient déjà eu un avant-goût, ils n'étaient pas prêts à y renoncer.
Je me souviens de ma première année comme jeune parlementaire, en 2004. C'était l'époque de la révolution orange. Aux alentours de minuit, je suis venu prendre la parole à la Chambre afin d'encourager le peuple ukrainien, car il semblait que la démocratie et la liberté d'association étaient alors à leur portée. Cet espoir ne s'est pas concrétisé comme nous l'espérions. Ces rêves et ces aspirations ont été anéantis pour diverses raisons, peut-être parce que les dirigeants n'ont pas su saisir l'occasion qui se présentait. Nous avons donc assisté à un revirement de situation qui a empêché l'Ukraine d'atteindre l'objectif qu'elle était en bonne voie de voir se concrétiser.
Je devrais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Pickering—Scarborough-Est. Je veux être sûr qu'on en tienne compte.
Rempli d'espoir et de détermination, le peuple croyait progresser. Ses espérances ont été déçues, notamment lorsque le régime d'Ianoukovitch a éliminé sa rivale potentielle, Ioulia Timochenko, en l'incarcérant, pour l'empêcher de se présenter aux élections. À ce moment, nous savions que le pays se dirigeait dans la mauvaise direction et qu'il fallait corriger la situation.
Qui aurait pu prévoir, il y a seulement quelques jours, que les événements se dérouleraient ainsi, au point de voir Mme Timochenko libérée de prison? Dans une démocratie, une magistrature indépendante et libre de toute manipulation fait partie des droits fondamentaux; on peut alors s'attendre à être traité en vertu de la primauté du droit, par un appareil judiciaire qui prononcera sa décision sans subir d'ingérence ou de manipulation. C'est ce qui a été fondamental ici. Ce fut remarquable de voir Mme Timochenko ainsi libérée grâce aux efforts du peuple venu défendre sa position sur la place Maïdan.
Il est extraordinaire de voir que des élections seront tenues le 26 mai, après la tenue de votes d'investiture en mars. En tant que pays, nous devons appuyer l'Ukraine, non seulement pour assurer que les élections se déroulent librement et démocratiquement, mais aussi pour l'aider à améliorer sa situation économique et lui fournir les bases dont elle a besoin actuellement pour réussir. De nombreux défis se posent à l'Ukraine, qui devra mener bien des combats. Je sais que l'intégrité territoriale est importante. Nous devons faire en sorte qu'elle soit maintenue. Il nous faut aussi aider les Ukrainiens à affronter un avenir difficile, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Il est important de le faire pour que la démocratie, fragile, prenne racine dans ce pays. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour que cela se produise.
Monsieur le président, on a parlé tout à l'heure des difficultés de l'Ukraine à trouver des sources de pétrole et de gaz. La difficulté consiste à délaisser les sources d'approvisionnement de la Russie et à s'approvisionner plutôt en Europe, ou à se faire aider par l'Union européenne. Le comité a discuté tout à l'heure du fait que l'Ukraine dispose d'énormes sources de gaz — de schiste ou autres — qui ne sont pas exploitées. Il est répugnant que la Russie brandisse la menace de l'approvisionnement en gaz pour faire chanter l'Ukraine.
Les ressources à exploiter se chiffrent en milliards de dollars. Mon collègue ne croit-il pas que ces ressources pourraient être hypothéquées, ou financées provisoirement, afin de fournir à l'Ukraine l'aide financière à court terme dont elle a besoin? Il ne s'agirait pas seulement d'un cadeau à l'Ukraine, mais d'un véritable investissement fait par des pays occidentaux qui savent comment mettre en oeuvre ce genre de programmes de soutien financier. Étant donné que le sous-sol de l'Ukraine renferme 15 milliards de dollars en ressources, ce serait bien si des multinationales pouvaient contribuer à en exploiter 10 milliards en offrant un financement semblable à un prêt hypothécaire.
Qu'en pense le député?
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que l'Ukraine dispose d'énormes ressources, non seulement sous forme de gaz de schiste, mais aussi en termes de terres d'une très grande valeur. Elle dispose aussi de la main-d'oeuvre nécessaire pour exploiter ces ressources. Si la primauté du droit et les principes économiques fondamentaux étaient respectés en Ukraine, je crois que des gens n'hésiteraient pas à investir dans son avenir. En fait, si des gouvernements étrangers investissaient en Ukraine pour assurer son développement, ce pays pourrait devenir autosuffisant. L'Ukraine doit saisir l'occasion idéale qui lui est offerte, car elle dispose des ressources nécessaires pour réussir.
Malgré les vives inquiétudes et les grandes difficultés, un grand vent d'espoir souffle sur l'Ukraine. Les pays occidentaux ne doivent pas abandonner l'Ukraine alors qu'elle a besoin d'aide. Ils doivent lui prêter main-forte, et cela inclut les entreprises, qui, à mon sens, peuvent investir massivement dans ce pays.
Monsieur le président, le député pourrait-il parler des sanctions? C'est un aspect dont on entend beaucoup parler, que ce soit à la Chambre des communes ou, dans mon cas, dans la collectivité que je représente, Winnipeg-Nord. Un groupe de personnes a infligé de graves préjudices à l'Ukraine et à son peuple. L'imposition de sanctions ciblées et soutenues aurait, on l'espère, un certain poids. Du moins, cela montrerait un leadership solide de la part du Canada en ce qui a trait à reconnaître les graves préjudices causés par l'ancien président et son entourage.
Quelle est la position actuelle du gouvernement à l'égard de l'imposition de sanctions?
Monsieur le président, le gouvernement a déjà posé des gestes importants mais, dans le contexte de la transition entourant le changement de gouvernement, je crois qu'il devra réévaluer la situation et collaborer avec ses alliés. Je sais que certains voudraient imposer des punitions, des sanctions, des représailles à ceux qui ont mal agi. Mais si je peux faire une seule recommandation au gouvernement de transition, ce serait de ne pas tomber dans le même piège que l'ancien régime. Le gouvernement devra respecter le principe de la primauté du droit et avoir recours à un pouvoir judiciaire impartial. Il devra légiférer dans le respect de la Constitution. Il devra choisir la voie du bien et évoluer en ce sens.
Il faudra, bien sûr, porter une attention particulière aux quelques personnes qui ont causé la mort de gens sans armes qui ne représentaient aucun danger. Il faudra les punir un jour ou l'autre. Mais pour le moment, ce n'est pas l'enjeu le plus important en Ukraine. Le plus important, ce sera de voir à l'intégrité du territoire, de s'assurer que la démocratie puisse fonctionner, d'établir un gouvernement et de jeter les bases d'une société libre et démocratique, comme celles de l'Occident.
Monsieur le président, je veux ajouter ma voix à celle de mes collègues qui ont exprimé leur profonde inquiétude au sujet des récents événements en Ukraine. Je tiens également à dire que j'ai été profondément attristé d'apprendre que des personnes avaient consenti le sacrifice ultime pour protéger la liberté et la démocratie en Ukraine.
Mon inquiétude s'accroît quand je pense à la situation économique du pays, qui s'est aggravée quand l'ancien président Ianoukovitch a décidé de tourner le dos à l'Union européenne et à l'Occident et de mépriser la volonté de son peuple.
Le gouvernement et la population du Canada sont résolus à favoriser le plus possible le développement économique de l'Ukraine, de manière à ce que l'Ukraine puisse améliorer le niveau de vie de sa population, donner à ses consommateurs plus de choix économiques, et consacrer les libertés découlant d'un système économique fondé sur des règles, à l'abri des contraintes imposées par la corruption et une gouvernance inefficace.
L'Ukraine connaît actuellement une période de grande incertitude économique. Dans son dernier rapport, la Banque mondiale prévoit que le pays connaîtra une croissance de 0 % en 2013, en raison d'un contexte mondial fragile et du temps qu'il lui a fallu pour modifier ses politiques internes, ce qui a aggravé les déséquilibres macroéconomiques et les a rendu insoutenables.
Elle a cité une dette fiscale élevée, ainsi que la nécessité d'adopter une politique flexible sur le taux de change et de s'attaquer aux ajustements structurels, y compris le déséquilibre entre le prix auquel l'Ukraine achète et revend l'essence et l'huile de chauffage.
Le FMI a décrit l'Ukraine comme étant sur la mauvaise voie. Le problème de liquidité du pays ne cesse d'empirer, son secteur bancaire est précaire et il est difficile pour les entreprises d'obtenir du financement à long terme.
Le programme de privatisation du gouvernement ukrainien a également suscité de l'inquiétude, et beaucoup pensent qu'il bénéficiera au bout du compte aux oligarques ukrainiens. C'est en partie à cause de l'indignation ressentie à l'égard de la corruption en Ukraine que les gens manifestent dans la rue.
L'entente d'association établissant une zone de libre-échange approfondi et complet avec l'Union européenne pourrait remettre l'Ukraine sur la voie de la stabilité économique et de la prospérité, malgré le risque qu'elle ressente certains chocs économiques à court terme. Cependant, le gouvernement Ianoukovitch a rejeté cette option et est revenu à ses vieilles habitudes, préférant se fier à un modèle économique dépassé soutenu par des partenaires peu fiables.
Le Canada s'est toujours efforcé d'entretenir des liens commerciaux positifs et mutuellement avantageux avec l'Ukraine, des organisations du secteur privé comme la Chambre de commerce Canada-Ukraine jouant un rôle dans l'expansion des liens commerciaux entre entreprises.
En 2013, le commerce bilatéral a augmenté de près de 3 %, totalisant plus de 322 millions de dollars. Les exportations canadiennes totalisaient environ 210 millions de dollars, en hausse de 40 % comparativement à 2012. Les importations ukrainiennes au Canada totalisaient environ 112 millions de dollars en 2013, soit une diminution de 32 % par rapport à 2012.
À la lumière des événements politiques en Ukraine, Exportation et développement Canada, qui jugeait jusqu'à tout récemment le marché ukrainien « très limité », révise actuellement sa position.
Malgré le climat difficile pour les investisseurs étrangers en Ukraine, des sociétés canadiennes cherchent à investir dans les secteurs stratégiques du pays, soit l'agriculture, l'énergie et l'exploitation minière, et cherchent également à exploiter des créneaux dans les secteurs de la technologie propre et de l'énergie renouvelable.
Cependant, ces sociétés ont besoin de prévisibilité et de transparence pour prendre de bonnes décisions d'affaires; c'est pourquoi le Canada appuie les réformes en Ukraine qui visent à réduire la corruption et à améliorer la compétitivité et la protection des investisseurs.
Nous avons espoir que le changement de gouvernement en Ukraine stimulera des réformes économiques bien nécessaires et constituera un point tournant qui mènera au renforcement des relations commerciales bilatérales.
Il est temps pour les Canadiens de redoubler d'efforts afin d'aider les Ukrainiens à réaliser leurs aspirations. Nos efforts doivent faire fond sur les programmes de développement pour stimuler le commerce mutuel et les intérêts économiques de l'Ukraine et du Canada et pour aider l'Ukraine à établir une économie transparente, fondée sur les règles et concurrentielle à l'échelle mondiale.
Monsieur le président, lorsque j'en ai l'occasion, je tiens à souligner qu'un grand nombre de Canadiens suivent le débat et s'intéressent à ce qui se passe dans cette enceinte.
Parmi les mesures les plus importantes qu'il pourra adopter, le Canada envisagera d'envoyer des observateurs en Ukraine. J'imagine que nous pourrions envoyer environ un millier d'observateurs. On a parlé de 500 observateurs, mais j'ai aussi entendu le chiffre de 1 000. Nul doute que le Canada a un rôle important à jouer. En envoyant des observateurs en Ukraine, nous pourrions apporter une contribution concrète.
Une autre façon de contribuer consisterait à réfléchir aux années à venir et à la façon dont nous pourrions aider l'Ukraine sur le plan économique. J'ai déjà formulé des commentaires sur l'avenir de l'économie ukrainienne et le type de rôle que le Canada pourrait jouer à cet égard.
Je ne me suis toutefois pas encore tellement attardé à la question des institutions en Ukraine, notamment celles à caractère démocratique. Je saurais gré au député de nous dire à quel point il est important de tisser des liens avec les institutions démocratiques. Il pourrait s'agir de mesures simples, comme la création de groupes d'amitié entre parlementaires canadiens et ukrainiens.
Monsieur le président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de ses observations très utiles.
Le Canada se situe au sixième rang pour ce qui est de l'aide technique fournie à l'Ukraine. Il a investi plus de 410 millions de dollars dans un programme bilatéral d'aide publique au développement. C'est fort important, et nous continuons à offrir de l'aide à l'Ukraine.
À mon avis, le problème, en ce moment, c'est la situation financière en Ukraine. Le pays a besoin d'une aide financière immédiate. De toute évidence, l'Union européenne est le premier groupe de pays à pouvoir offrir cette aide.
J'ai entendu dire que les Russes avaient gelé l'achat d'obligations de l'Ukraine. Le cours de la devise, le hryvnia, est en baisse.
L'Ukraine doit obtenir une aide financière immédiate. Je pense que le Canada peut contribuer à régler la situation en collaboration avec ses partenaires et ses alliés.
[Français]
Monsieur le président, à écouter notre collègue, on constate son intense préoccupation pour la situation financière et économique de l'Ukraine actuelle et future. J'aimerais lui poser une question en ce sens.
On sait que le Canada a suspendu ses sanctions et qu'il n'a pas pris de mesures pour geler les avoirs qui pourraient se trouver au Canada des dirigeants ukrainiens qui ont participé à cette répression.
Or, avec toute la corruption qu'il y a eu, on sait que les plus hautes autorités du régime ukrainien qui vient de disparaître ont empoché des milliards de dollars qui appartenaient au peuple ukrainien. Si tous les pays s'entendaient pour procéder à un gel des avoirs, on pourrait éventuellement retourner cet argent à l'Ukraine.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question. C'est une bonne question.
La situation en Ukraine est confuse et nous devons agir prudemment. Nous ne pouvons pas simplement geler tous les avoirs. Ces questions doivent être réglées par le processus démocratique naissant en Ukraine. Je peux dire que le Canada, conjointement avec l'Union européenne, agit très prudemment.
Le 30 janvier, j'ai prononcé un discours à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Canada agissait à titre d'observateur et il a été le premier pays à envisager des sanctions contre les oligarques. C'est un point où le Canada a fait preuve de leadership.
Nous devons toutefois être prudents. Nous devons observer de quelle façon le processus démocratique va maintenant se dérouler en Ukraine. Nous ne pouvons pas prendre des mesures hors contexte qui pourraient précipiter des événements qui ne sont pas nécessairement souhaitables.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de ce que je considère une question très importante, non seulement pour l'Ukraine, mais aussi pour le Canada et, à vrai dire, pour le monde entier.
Les événements en Ukraine ont des répercussions partout dans le monde. Toutefois, au Canada, il est important de savoir que des centaines de milliers de personnes suivent l'actualité sur cette situation. C'est une des choses merveilleuses que permettent Internet et les nombreux bulletins de nouvelles. Partout dans le monde, et surtout au Canada, de nombreuses personnes ont pu suivre de près la situation en Ukraine.
Nous comprenons et mesurons l'anxiété et la peur très réelle qui règnent en Ukraine. Je ne suis absolument pas historien, mais cette situation a beaucoup retenu l'attention, même à la Chambre. Nous avons eu un débat d'urgence en janvier. Nous avons tenu un débat exploratoire en décembre et nous tenons un autre débat exploratoire ce soir. Tout cet intérêt souligne la nécessité d'un débat. Les gens se sentent interpellés par ce qu'ils voient aux nouvelles du soir.
J'ai pu discuter avec un certain nombre de personnes, et trois éléments revenaient inlassablement. Les voici. Ma position personnelle en ce qui concerne le peuple ukrainien et nos attentes à nous repose sur un principe fondamental. Par exemple, les Ukrainiens doivent avoir le droit de manifester. Les lois interdisant les manifestations antigouvernementales adoptées en janvier étaient aussi antidémocratiques qu'inacceptables.
Ensuite, les Ukrainiens ont clairement dit qu'ils veulent faire partie de l'Europe, et les décisions prises par le gouvernement ukrainien en novembre dénotent un mépris flagrant pour les citoyens. Ces derniers estiment que c'est à eux qu'il revient de choisir leur avenir.
Enfin, les sociétés véritablement démocratiques devraient favoriser la responsabilité ainsi que la liberté de parole et d'expression, et leurs citoyens ne devraient jamais craindre d'être violentés ou incarcérés simplement parce qu'ils se sentent suffisamment interpellés par une question pour manifester pacifiquement leur opposition. L'Ukraine a plutôt été le théâtre d'un véritable massacre, où les gens étaient battus, torturés et — trop souvent — tués.
Nous estimons que, pour les Ukrainiens comme pour les Canadiens, la démocratie, la primauté du droit et la liberté sont des droits fondamentaux. À nos yeux, ces principes sont absolument essentiels.
Jusqu'à maintenant, l'appui des Canadiens est saisissant. De nombreux rassemblements ont eu lieu ici, sur la Colline du Parlement. Dans Winnipeg-Nord, il y en a aussi eu devant l'Assemblée législative du Manitoba. J'y ai d'ailleurs participé. Divers organismes religieux ont aussi organisé des activités. Dans un restaurant où j'ai passé l'après-midi, quelqu'un montrait à son voisin une vidéo sur YouTube où il était question de la crise ukrainienne. Bref, les Canadiens de partout au pays ont trouvé toutes sortes de moyens de dire qu'ils s'intéressent à l'Ukraine.
Ils demandent au gouvernement du Canada de s'abstenir de toute partisanerie et d'envoyer un message très fort à l'Ukraine, un message d'amour et de bonté, tout en restant ferme et en étant solidaire du peuple ukrainien. À mon avis, c'est absolument essentiel.
Le dernier débat d'urgence que nous avons tenu sur cette question a eu lieu le 27 janvier. J'ai eu l'occasion de conclure le débat. J'avais alors dit ce qui suit:
[...] nous reconnaissons les souhaits du peuple ukrainien et [...] nous voulons qu'ils soient exaucés. La Chambre des communes est prête à appuyer le peuple ukrainien et à répondre aux centaines de milliers de Canadiens qui veulent que nous passions à l'action. Nous voulons tous prendre les meilleures mesures possibles.
Ces propos demeurent vrais aujourd'hui, au sens où nous devons faire tout ce que nous pouvons.
Le week-end dernier, lors de l'extraordinaire congrès libéral qui a eu lieu à Montréal, l'Ukraine était un sujet brûlant d'actualité. Dans les petites comme les grandes salles, moult discussions avaient lieu sur les événements en UIkraine. Plus de 3 000 personnes de partout au Canada ont assisté au congrès à Montréal. Nous avons adopté une résolution d'urgence. Je vais lire, pour la gouverne des députés, les trois parties fondamentales de la résolution, car mon temps est limité.
Voici les trois sections qu'il m'apparaît particulièrement important de répéter ce soir:
Qu'il soit également résolu que le Canada fasse appel à une mission d’observateurs d’au moins 500 personnes menées par un éminent Canadien afin de s’assurer du bon déroulement de cette élection;
Quelle excellente déclaration! Comme je l'ai dit plus tôt, rien ne nous empêche d'envoyer plus de 500 personnes.
La résolution se poursuit:
Qu'il soit également résolu que la communauté internationale prenne tous les moyens pour s’assurer que toutes les violations de droits humains en Ukraine soient examinées et, au besoin, amenées en cour;
Qu'il soit également résolu que le gouvernement du Canada demande au FMI de se réunir rapidement avec le gouvernement de transition afin de lui donner un appui financier et de développer un plan économique.
On doit cette résolution à des Canadiens de partout au pays qui, inquiets devant les événements qui se produisaient en Ukraine, ont jugé important d'adopter une résolution d'urgence alors qu'ils étaient réunis en congrès.
Les députés ont déjà eu l'occasion d'en parler à divers endroits depuis la fin de semaine. Je sais qu'à l'instar d'autres députés, notre porte-parole en matière d'affaires étrangères a pris la parole lundi dans cette enceinte pour exprimer ses inquiétudes et a même parlé de la résolution que je viens de citer partiellement. D'autres députés ont saisi l'occasion de parler du sujet, eux aussi. J'ai eu l'occasion de présenter une pétition et j'ai abordé le sujet dans une de mes questions.
Le Congrès des Ukrainiens Canadiens a accompli un travail phénoménal en collaboration avec des organismes provinciaux pour sensibiliser le public à ce qui se passe et pour encourager la population dans son ensemble à unir ses forces et à mettre la main à la pâte d'une manière ou d'une autre.
Je sais qu'il me reste peu de temps. Je voudrais lancer un appel à tous les députés, car je pense que le chef et les autres membres du caucus du Parti libéral ont indiqué très clairement qu'à leurs yeux, le Canada devait jouer un rôle de chef de file très ferme. Nous sommes prêts à oeuvrer hors des cadres partisans. Nous voulons participer et apporter notre aide. Nous voulons faire partie de la solution. Nous appuyons le peuple ukrainien. Nous lui souhaitons ce qu'il y a de mieux pour l'avenir.
Nous estimons être en mesure de fournir de l'aide utile, qu'il s'agisse d'envoyer des observateurs, d'imposer des sanctions ciblées, de stimuler le développement économique de l'Ukraine, dans lequel le Canada aurait un rôle à jouer, ou encore de renforcer les institutions ukrainiennes.
Il y a lieu d'apporter de l'aide dans tous les domaines que je viens d'énumérer. Nous sommes prêts à oeuvrer du mieux que nous pouvons, sans partisanerie, de manière à accomplir vraiment ce que les Canadiens souhaitent et à manifester notre bonne volonté envers un grand pays.
Monsieur le président, je sais que la question dont nous débattons ce soir est l'un de ces sujets qui font l'unanimité à la Chambre. Peu importe que nous soyons conservateurs, libéraux, néo-démocrates ou verts, tout ce que nous voulons, c'est que la violence cesse, que la société civile soit reconstruite et que l'on trouve une solution démocratique et pacifique pour l'Ukraine.
Les très nombreux membres de la diaspora ukrainienne établis au Canada nous racontent leur histoire et nous parlent de leur attachement à la terre.
Je trouve néanmoins dérangeant l'emploi des expressions « leadership » et « chef de file » dans ce contexte. Le Canada n'est plus un chef de file sur la scène internationale. À mon avis, le mieux que nous puissions faire, en tant que Canadiens de bonne volonté, c'est d'exhorter le gouvernement actuel à en faire davantage. Le leadership, c'est l'Union européenne qui l'assume, de même que les États-Unis, qui viennent d'annoncer l'octroi d'une aide financière substantielle pour soutenir et protéger l'économie ukrainienne.
J'aimerais que nous redevenions un chef de file, mais en avons-nous les moyens?
Je crois que le rôle qui nous convient le mieux — quand nous pouvons en jouer un — est celui d'une puissance moyenne humaine et pleine de compassion. Même si cela me chagrine beaucoup de l'avouer, j'estime que nous n'avons pas ce qu'il faut à l'heure actuelle pour prétendre être un chef de file dans le monde.
Monsieur le président, je réponds à la question en disant que l'un des plus grands atouts du Canada, c'est sa diversité. Il y a plus de 1,2 million de Canadiens d'origine ukrainienne, cela dit sans exclure les autres communautés. J'estime donc que le Canada a déjà démontré sa capacité de jouer un rôle.
J'estime que notre rôle a en quelque sorte diminué ces dernières années sur la scène mondiale.
Or, les Canadiens s'attendent à ce que les dirigeants politiques fassent preuve de leadership s'il est possible d'améliorer la situation et qu'ils fassent au moins ce qui est en leur pouvoir. C'est pour cette raison que j'ai pris plusieurs fois la parole, ce soir, pour dire à quel point les observateurs sont importants, car ils permettent de faire changer les choses. Le Canada entretient avec l'Ukraine des rapports particuliers qui remontent à plusieurs années.
Si nous pouvions unir nos efforts — et je sais que nous le pouvons —, il serait possible d'établir de saines relations à long terme entre ce que j'estime être deux grands pays.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours intéressant.
J'aimerais lui rappeler que dans son discours du Trône de 2008, le gouvernement conservateur s'était engagé à créer un institut pour la promotion de la démocratie, mais que finalement il a abandonné cette idée.
Je me demande si mon collègue pense qu'un tel institut, ou une organisation comme Droits et démocratie qui est malheureusement disparue, aurait pu être utile pour appuyer l'Ukraine dans sa transition continue vers la démocratie?
[Traduction]
Monsieur le président, il existe diverses organisations au Canada, comme Démocratie en surveillance, le Congrès des Ukrainiens Canadiens et diverses organisations provinciales, y compris une section du Congrès des Ukrainiens Canadiens, qui accomplit un excellent travail à Winnipeg. Cette section est dirigée par Oksana Bondarchuk, qui me communique constamment des renseignements, de concert avec d'autres personnes, comme Bill Balan, et bon nombre de gens de Winnipeg.
Ces organisations peuvent nous aider à élaborer des politiques, y compris une politique étrangère liée à ce qui se passe aujourd'hui en Ukraine.
Je crois que ces organisations devraient jouer un rôle dans les mesures que le Canada doit prendre pour gérer comme il se doit ses relations avec l'Ukraine, non seulement aujourd'hui, mais aussi au cours des années à venir.
Cela va bien au-delà de la situation actuelle qui, nous l'espérons, aura changé pour le mieux d'ici la fin juin. À mon avis, nous devons examiner comment établir des liens pour entretenir des relations à long terme.
Par exemple, qu'en est-il des relations entre les parlementaires du Canada et de l'Ukraine? Qu'en est-il des institutions comme Élections Canada et l'organisme indépendant qui surveille les élections, quel qu'il soit, en Ukraine? Nous devons renforcer ces relations et faire appel aux différents intervenants qui ont une très bonne compréhension de la situation.
Je suis abasourdi par la compréhension que certains de ces intervenants ont de la situation actuelle en Ukraine. Je pense qu'il faudra en profiter. Je l'ignorais, mais la mère de ma collègue de Toronto-Centre a contribué à l'élaboration de la constitution de l'Ukraine. Étant donné ses antécédents personnels, j'aurais cru qu'elle aurait été un atout précieux pour la délégation en Ukraine, aux côtés du ministre des Affaires étrangères. Un député néo-démocrate aurait également dû y participer.
Il faut commencer à envisager des façons de réunir des experts en Ukraine et d'amener l'Ukraine a envoyé des experts ici. J'ai assisté à une réunion du Comité des affaires étrangères il y a quelques années. Un parlementaire ukrainien est venu témoigner devant nous. Il y a certaines questions sur lesquelles nous pourrions travailler.
Pour terminer, nous voulons que des mesures plus concrètes soient prises. Tâchons de ne pas sous-estimer le potentiel d'autres intervenants à l'extérieur de la Chambre des communes.
Monsieur le président, nous avons tous fait bien attention de ne pas tomber dans la partisanerie ce soir parce que ce serait déplacé.
Mais mon collègue a un bon point. J'aurais moi aussi souhaité qu'il y ait des représentants de tout le Canada parmi la délégation du ministre des Affaires étrangères et non seulement des ministériels.
Le gouvernement actuel a pris l'habitude, contrairement aux gouvernements précédents, d'exclure les députés des autres partis des rencontres internationales, qu'elles portent sur les changements climatiques ou qu'il s'agisse d'une visite en Israël. Je suis la chef du Parti vert, et notre caucus ne compte pas encore 12 députés, je ne m'attendais donc pas à être invitée.
Or, comme le député de Winnipeg-Nord l'a souligné, on compte des spécialistes dans tous les partis. Ce n'est qu'une idée, je n'essaie pas de compter des points, j'espère simplement que, dans l'esprit de collaboration qui nous anime ce soir et vu l'importance que revêt la démocratie et la société civile, le gouvernement pourrait envisager d'inclure des députés de tous les partis dans les prochaines délégations.
Monsieur le président, ce fut une occasion manquée. Je ne veux pas m'attarder sur la question, mais, lorsqu'on pense à ce que les prochaines semaines nous réservent, on peut espérer que le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre reconnaîtront qu'il s'agissait d'une occasion manquée et qu'ils pourraient tirer avantage des atouts des députés de l'opposition en leur permettant de faire partie des futures délégations.
Monsieur le président, je suis heureuse de participer au débat. Comme bon nombre de mes collègues, j'ai suivi avec attention les récents événements en Ukraine. Nos pensées et nos prières accompagnent toutes les personnes touchées par la violence.
Le gouvernement a été ravi d'apprendre les décisions remarquables prises par le Parlement ukrainien au cours de la fin de semaine. Nous croyons que ces développements marquent un retour à une véritable démocratie en Ukraine, reflétant la volonté de la majorité des Ukrainiens. Nous sommes convaincus que les démocrates ukrainiens sont déterminés à assurer un retour ordonné à la démocratie et à la politique de réforme économique. Comme toujours, le Canada sera là pour appuyer les Ukrainiens pendant ce processus.
Dans l'immédiat, le gouvernement a répondu aux besoins pressants des Ukrainiens blessés lors des protestations. Le gouvernement a également fourni une aide juridique aux manifestants accusés par le gouvernement Ianoukovitch. Nous sommes heureux de constater que, dimanche dernier, le nouveau gouvernement de l'Ukraine a retiré toutes les accusations pesant contre les manifestants et les a libérés de prison. Nous ne pouvons toutefois faire aucune conjoncture sur la voie qu'empruntera l'Ukraine dans la foulée de ces événements historiques. Nous devrions plutôt nous tenir prêts à appuyer ses premiers vers un retour à la démocratie à court terme et un développement économique stable à long terme.
Après tant d'années de gouvernance incompétente et corrompue, l'Ukraine a besoin de réformes draconiennes ainsi que de l'appui et la diligence des autres nations. Le Canada a toujours été dans le camp des Ukrainiens qui se battent pour une Ukraine démocratique et européenne. Si elle aspire à la démocratie et à la prospérité économique, l'Ukraine n'aura d'autre choix que de se rapprocher des normes et des institutions européennes et nord-américaines.
J'aimerais prendre quelques moments pour décrire aux députés les efforts de développement à long terme déployés par le Canada pour aider l'Ukraine à réaliser une prospérité économique durable. Au fil du temps, il s'est créé des rapports bilatéraux solides, des partenariats économiques forts et des liens étroits entre nos deux peuples. En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et, plus récemment, à saluer la sortie de prison d'Ioulia Timochenko.
Depuis l'indépendance de l'Ukraine, une grande partie de notre aide au développement vise principalement à accroître les débouchés économiques pour les Ukrainiens au sein d'une démocratie renforcée. Au fil des ans, les investissements canadiens d'aide au développement dans la gouvernance et l'expansion du secteur privé en Ukraine ont aidé le pays à faire la transition d'un système de planification centralisée vers un modèle démocratique de libre entreprise. Toutefois, le fait que l'Ukraine faisait partie intégrante de l'ancienne Union soviétique a rendu sa transition économique beaucoup plus lente et ardue qu'on l'anticipait. La transition n'est toujours pas terminée.
Pour accroître sa résilience et connaître une prospérité à grande échelle, l'Ukraine doit diversifier et développer son économie réelle, en développant plus particulièrement ses petites et moyennes entreprises, un secteur qui est beaucoup plus modeste que celui des autres pays européens. La stimulation de la croissance de ces entreprises aidera également à élargir et à renforcer la classe moyenne. Nous savons d'expérience qu'une classe moyenne et un secteur de la petite entreprise sains qui participent à la vie civile aident au maintien d'une démocratie en santé et améliorent la sécurité et la stabilité.
Compte tenu de ses richesses naturelles, du coût peu élevé de sa main-d'oeuvre et de sa population nombreuse bien scolarisée, l'Ukraine possède un excellent potentiel économique, mais elle devra surmonter des obstacles pour devenir compétitive. S'ils se concrétisent, les accords de libre-échange avec l'Europe et le Canada aideront à fournir une feuille de route afin d'atteindre une capacité concurrentielle supérieure à l'intérieur d'un cadre prévisible et réglementé.
Pour accélérer la croissance économique de l'Ukraine, le Canada concentre ses efforts dans trois domaines d'intervention. Premièrement, il faut favoriser les investissements de façon durable en consolidant les assises économiques du pays. Autrement dit, il faut améliorer la capacité de tous les ordres de gouvernement, y compris des administrations locales, de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et créer un réseau de soutien pour favoriser non seulement la croissance des entreprises locales, mais le commerce et l'investissement. Nous donnons des assurances et des chances égales aux petites et moyennes entreprises, en adoptant des règlements équitables et transparents, et en garantissant l'application indépendante et prévisible du principe de la primauté du droit.
Nous appuyons aussi l'aide technique fournie au gouvernement ukrainien par le Fonds monétaire international dans les domaines de la réglementation du secteur bancaire et de la modification de la politique monétaire. Nous sommes prêts à élargir cette aide si le nouveau gouvernement de l'Ukraine se montre disposé à apporter des réformes économiques fondamentales.
Deuxièmement, il faut assurer la prospérité des entreprises, surtout les microentreprises et les PME, notamment celles du secteur agricole. Notre objectif est de les aider à devenir plus viables et concurrentielles. Pour y parvenir, nous aiderons les entrepreneurs à avoir accès à des outils que nous tenons pour acquis au Canada, comme les réseaux d'entreprises, les chaînes de valeur, les technologies permettant d'accroître la productivité, les assurances et le financement des entreprises.
Troisièmement — et j'y crois fermement, pour plusieurs raisons —, il faut investir dans les gens, surtout les femmes et les jeunes. Notre objectif est de former une main-d'oeuvre compétente, composée de femmes et d'hommes capables de saisir les occasions dans un marché du travail en pleine croissance, alimenté par les besoins d'employeurs locaux et internationaux.
À mesure que l'économie ukrainienne croîtra, les liens économiques entre nos deux pays se solidifieront. Le programme de développement du Canada a considérablement contribué à la croissance économique durable de l'Ukraine. L'un des secteurs en croissance est celui de l'agriculture. J'espère que, lorsque je répondrai aux questions, j'aurais un peu de temps pour parler de certains des investissements incroyables faits par le Canada.
L'Ukraine est un pays ciblé par le Canada. Nous continuons de contribuer à son développement. Nous savons que cela permettra de renforcer les liens entre nos deux peuples.
Comme il est 23 h 17, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité doit malheureusement s'ajourner et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l’initiative ministérielle no 8)
[Français]
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