Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 26 février 2014 (N^o 52)

Ordre du jour

Adresse en réponse au discours du Trône

16 octobre 2013 — Prise en considération de la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

16 octobre 2013 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.

Période des subsides se terminant le 26 mars 2014 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement.

Jours à désigner — il reste 2 jours dans la période courante.

Motions de l’opposition

22 octobre 2013 — — Que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d’accueil des députés, tous les trois mois, sur le site Web du Parlement du Canada, d’une manière semblable à celle exposée dans les lignes directrices que le gouvernement applique pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles.

22 octobre 2013 — — Que le Bureau de régie interne commence à afficher les rapports Dépenses par député, tous les trois mois, sur le site Web du Parlement du Canada, dans une forme plus accessible pour la population.

22 octobre 2013 — — Que la Chambre demande au vérificateur général d’effectuer des vérifications de gestion de l’administration de la Chambre des communes tous les trois ans.

22 octobre 2013 — — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’élaborer des lignes directrices grâce auxquelles le vérificateur général devra effectuer des vérifications plus exhaustives des dépenses parlementaires, et de présenter ces lignes directrices à la Chambre au plus tard le 31 mars 2014.

31 octobre 2013 — — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé de proposer des modifications au Règlement pour mettre à la disposition des députés un mécanisme leur permettant de régler leur insatisfaction face aux réponses du gouvernement aux questions écrites, mécanisme semblable au débat sur la motion d’ajournement dans le cas des questions orales; et que le Comité fasse rapport des modifications proposées à la Chambre au plus tard le 7 mars 2014.

31 octobre 2013 — — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales pour, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.

5 novembre 2013 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait honorer les anciens combattants et les anciens membres de la GRC, ainsi que leurs familles, en : a) annulant la décision de fermer les bureaux d’Anciens Combattants Canada de Corner Brook, Charlottetown, Sydney, Windsor, Thunder Bay, Brandon, Saskatoon, Kelowna et Prince George; b) reconnaissant que le gouvernement a un devoir légal, moral, social et fiduciaire envers les hommes et les femmes qu’il expose au danger; c) mettant immédiatement en œuvre les recommandations que l’ombudsman d’Anciens combattants Canada a formulées au sujet de la Nouvelle Charte des anciens combattants; d) respectant le mandat de la réunion des intervenants de manière à mener des consultations sérieuses auprès des anciens combattants canadiens.

5 novembre 2013 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des documents suivants, dont le gouvernement du Canada est en possession : a) les courriels envoyés ou reçus par Nigel Wright, du 3 décembre 2012 au 20 mai 2013; b) les courriels que le gouvernement a reçus de Nigel Wright, ou de ses avocats, depuis le 20 mai 2013; c) les courriels envoyés ou reçus par Chris Woodcock, Benjamin Perrin, David van Hemmen, Jenni Byrne, Ray Novak et Patrick Rogers, du 3 décembre 2012 à aujourd’hui; d) les courriels envoyés à partir du Bureau du premier ministre (BPM) dans lesquels il est question des dépenses du Sénat ou dans lesquels on parle des sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin ou Patrick Brazeau, outre ceux indiqués ci-dessus en c) pour la même période; e) les documents faisant état de communications entre le sénateur David Tkachuk et le BPM, du 3 décembre 2012 à aujourd’hui; f) les procès-verbaux de toutes réunions au BPM au cours desquelles il a été question des dépenses du Sénat ou au cours desquelles il a été question des sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin ou Patrick Brazeau, du 3 décembre 2012 à aujourd’hui; g) les chèques que le gouvernement a reçus du sénateur Mike Duffy, ou de ses avocats, à l’égard de dépenses effectuées au cours des deux dernières années.

19 novembre 2013 — — Que, compte tenu de la conclusion à laquelle le juge Richard Mosley de la Cour fédérale du Canada en est arrivé le 23 mai 2013, que la base de données du SGIC des conservateurs était la source probable de la fraude électorale dans des circonscriptions un peu partout au pays lors des élections générales de 2011, la Chambre demande à Élections Canada d’appliquer intégralement la Loi électorale du Canada lors des prochaines élections partielles dans les circonscriptions de Provencher, Brandon—Souris, Toronto Centre et Bourassa, en portant une attention particulière à tout rapport d’activité frauduleuse semblable, et de signaler à la Chambre, dans les quatre-vingt-dix jours civils, toute plainte ou preuve qu’elle a reçue que de telles activités frauduleuses se sont produites.

19 novembre 2013 — — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales pour, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.

23 janvier 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait centrer le budget de 2014 sur l’abordabilité, y compris la réduction des frais d’utilisation des guichets automatiques, l’interdiction d’imposer des frais pour obtenir des relevés papier, la collaboration avec les provinces et les territoires pour sévir contre les pratiques abusives des prêteurs sur salaire, la création d’un organisme de surveillance des prix de l’essence, et la collaboration avec le secteur financier en vue de garantir aux Canadiens l’accès à des cartes de crédit à faible taux d’intérêt.

23 janvier 2014 — — Que la Chambre demande à la ministre des transports de déposer d’ici le 1^er mars 2014 un plan comportant des échéances claires pour l’élimination progressive des wagons-citernes DOT-111 (CTC-111A) pour le transport des marchandises dangereuses au Canada.

23 janvier 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de la perte de près de 50 000 emplois au Canada en décembre 2013 seulement et du fait que la Banque du Canada prévoit que l’endettement des ménages contribuera à la contre-performance persistante de notre économie au cours des deux prochaines années, le gouvernement devrait agir immédiatement pour réduire le taux d’endettement record des ménages.

28 janvier 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, de nombreux prêteurs sur salaire exploitent les Canadiens vulnérables et que la Chambre demande au gouvernement a) d’assumer un leadership fédéral quant à la protection des Canadiens contre les taux usuraires; b) d’interdire les frais supplémentaires et autres échappatoires qui, dans les faits, font augmenter les taux d’intérêts débiteurs au-delà du taux criminel de 60 pour cent; c) de collaborer avec les provinces et les institutions financières afin d’accroître l’accessibilité aux services financiers pour les Canadiens à faible revenu.

28 janvier 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, les taux d’intérêt des cartes de crédit sont trop élevés en l’absence de concurrence dans le marché, et que la Chambre demande au gouvernement de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une carte de crédit à faible taux, sans frais accessoires.

28 janvier 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, les Canadiens paient de nouveaux frais injustes pour les factures papier, et que la Chambre demande au gouvernement d’annoncer, dans le budget de 2014, des mesures immédiates pour interdire les « frais à payer pour payer ».

31 janvier 2014 — — Que la Chambre demande au gouvernement d’éviter de dépenser l’argent des contribuables pour faire de la publicité sur toute question concernant le Budget 2014, y compris durant la couverture des prochains Jeux olympiques, tant que les mesures n’auront pas été mises en œuvre et divulguées aux Canadiens.

31 janvier 2014 — — Que le Bureau de la régie interne commence à publier, sur le site Web du Parlement du Canada, les frais de déplacement et d’accueil trimestriels des députés, en commençant par le dernier trimestre de 2013, en s’inspirant des lignes directrices du gouvernement en matière de divulgation proactive des dépenses ministérielles.

20 février 2014 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, à tenir des audiences publiques dans chacune des régions du Canada avant d’entreprendre son étude article par article du projet de loi.

20 février 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections du Canada devrait pouvoir enquêter sur la fraude électorale et faire rapport des résultats de ses enquêtes.

20 février 2014 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, à élargir la portée du projet de loi de façon à : a) accroître le nombre de citoyens canadiens qui sont admissibles au vote; b) améliorer l’exactitude du Registre national des électeurs; c) élargir l’admissibilité à l’inscription dans le Registre national des électeurs.

20 février 2014 — — Que, de l'avis de la Chambre, le directeur général des élections du Canada devrait pouvoir encourager la participation au vote et promouvoir la démocratie.

Voies et moyens

N^o 3 — 22 novembre 2013 — — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire n^o 8570-412-3, déposé le vendredi 22 novembre 2013.

N^o 6 — 12 février 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.

Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.

Le mercredi 26 février 2014 — 4^e et dernier jour.

Mise aux voix de la motion principale — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(6) du Règlement.

N^o 7 — 11 février 2014 — — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-412-8, déposé le mardi 11 février 2014.

N^o 8 — 11 février 2014 — — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-412-9, déposé le mardi 11 février 2014.

N^o 9 — 11 février 2014 — — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-412-10, déposé le mardi 11 février 2014.

N^o 10 — 11 février 2014 — — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire n^o 8570-412-11, déposé le mardi 11 février 2014.

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2 — 30 janvier 2014 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

C-5^R — 12 février 2014 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 12 février 2014, document parlementaire n^o 8510-412-44.

C-6 — 6 février 2014 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec un amendement.

Rapport du Comité — présenté le jeudi 6 février 2014, document parlementaire n^o 8510-412-38.

Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

C-8 — 31 janvier 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

C-10 — 12 février 2014 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 12 février 2014, document parlementaire n^o 8510-412-41.

C-11 — 20 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

C-12 — 25 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

C-13 — 29 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

C-17 — 6 décembre 2013 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

C-18^R — 9 décembre 2013 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

C-20^R — 29 janvier 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

C-21 — 29 janvier 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

C-22^R — 30 janvier 2014 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.

C-24 — 6 février 2014 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

C-25 — 25 février 2014 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-3 — 11 février 2014 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

Affaires émanant du gouvernement

N^o 3 — 17 octobre 2013 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que la Chambre prenne note du contexte économique canadien, et

a) constate que la priorité des Canadiens demeure la croissance économique et la création d'emplois;

b) salue le bilan économique du gouvernement, notamment la création de plus d'un million de nouveaux emplois depuis juillet 2009, un système bancaire reconnu comme le plus sûr et le plus solide au monde depuis six ans, et le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G-7;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « la création d'emplois; », de ce qui suit :

« b) condamne le bilan économique des Conservateurs qui s'est traduit par 1,3 millions de Canadiens sans emploi, des compressions massives à l'assurance-emploi, une inégalité croissante et le transfert de milliards de dollars en coûts vers les individus et les autres paliers de gouvernment;

c) demande au gouvernement de présenter un plan concret afin de créer des emplois de qualité, de combattre la stagnation des salaires, d'offrir des crédits d'impôt pour embaucher davantage de jeunes Canadiens, d'améliorer la sécurité de la retraite en renforçant le Régime des pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, et réduire les frais de cartes de crédit imposés aux petites entreprises et aux familles canadiennes. ».

N^o 6 — 5 février 2014 — — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom de la ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires :

(a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d'une même séance;

(b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture, après l'adoption du présent ordre;

(d) tout vote demandé pendant les travaux du comité sera différé jusqu'à à la fin de l'étude du projet de loi par le comité;

(e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l'étape du comité plénier;

(f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, sous réserve qu'aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu'aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l'intervention de chaque député;

(g) à l'expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s'il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;

(h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;

(i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre;

(j) aucune motion d'ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;

(k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion portant que la séance soit levée ou que le comité fasse rapport de la question ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

N^o 8 — 24 février 2014 — — Que le comité prenne note de l'évolution de la situation en Ukraine.

Débat exploratoire — limite de 4 heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 24 février 2014.

Adoption de rapports de comités

N^o 1 — 6 février 2014 — Reprise du débat ajourné sur la motion de , appuyé par , — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé.

Le jeudi 27 février 2014 — jour désigné, conformément à l'article 66(2) du Règlement.

Débat — il reste 45 minutes, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


^R Recommandé par le Gouverneur général

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