Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 65 Le lundi 31 mars 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4202 — 28 mars 2014 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les préparatifs du projet de commémoration de 2017 et du programme de commémoration militaire du gouvernement : a) quelles sont les sommes dépensées pour ces programmes depuis 2013, ventilées par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; b) quel est le montant total que le gouvernement prévoit dépenser pour ces programmes et projets entre 2013 et 2021, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; c) en ce qui concerne a) et b), de quelle activité de programme et sous-activité de programme le financement proviendra-t-il, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année? |
| Q-4212 — 28 mars 2014 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la cérémonie et l’annonce subséquente, le 18 mars 2014, liées à l’accueil des membres des Forces canadiennes de retour de la mission en Afghanistan : a) combien a coûté au gouvernement la tenue de cette cérémonie, ventilé par (i) ministère, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme; b) s’ils n’étaient pas comptabilisés en a), quels étaient les coûts associés aux CF-18 qui ont participé à cette activité? |
| Q-4222 — 28 mars 2014 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne le Traité international sur le commerce des armes : quels sont les détails, y compris les dates et les lieux, des rencontres qui ont eu lieu entre des hauts fonctionnaires provinciaux ou territoriaux et le ministre des Affaires étrangères, des membres de son cabinet ou tout autre haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ou des ministères et organismes qui l’ont précédé, depuis le 1er mars 2010? |
| Q-4232 — 28 mars 2014 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement exploités par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, à l’exclusion de la flotte de Challenger depuis le 1er avril 2011 : pour chaque utilisation d’appareil par un ministre, y compris le premier ministre, ou son personnel exonéré, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol? |
| Q-4242 — 28 mars 2014 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne le contrat de cession-bail de sept immeubles de bureaux fédéraux annoncé par le gouvernement le 31 octobre 2007 : pour les exercices 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, quels sont les avantages et les coûts, en termes monétaires, de la transaction de cession-bail et des dispositions en matière de locaux qui en ont résulté pour le gouvernement? |
| Q-4252 — 28 mars 2014 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les postes de la fonction publique fédérale et des sociétés d’État dotés d’équivalents temps plein abolis depuis le 1er janvier 2012 : quel est le nombre de postes abolis, ventilé selon le lieu du poste, soit (i) la région de la capitale nationale, (ii) chaque province ou territoire, incluant les chiffres pour le Québec et l’Ontario à l’extérieur de la région de la capitale nationale, (iii) à l’extérieur du Canada? |
| Q-4262 — 28 mars 2014 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne le projet vidéo « 24/sept » du premier ministre : a) des rapports, notes ou autres documents ont-ils été préparés pour chaque vidéo, individuellement, ou pour l’ensemble du projet; b) dans l’affirmative, quels en sont (i) les titres, (ii) les dates, (iii) les numéros de dossier? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 28 mars 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille. |
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| 28 mars 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, l’accroissement considérable de l’inégalité des revenus sous la gouverne des gouvernements successifs libéraux et conservateurs a nuit à la société canadienne; et que la Chambre exprime son opposition à la proposition de partage des revenus des conservateurs qui ne fera qu’aggraver le problème et qui n’offre aucun avantage à plus de 86 % des Canadiens. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-571 — 29 janvier 2014 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014 |
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