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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 65 Le lundi 31 mars 2014 11 heures

Prière

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2014-149 à C.P. 2014-153. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2014-155. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine).

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon—Souris, Provencher et Toronto-Centre, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-412-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8530-412-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-1636 et 412-1647 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-412-63-02;

— n^o 412-1643 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire n^o 8545-412-91-03;

— n^os 412-1650 et 412-1651 au sujet du système d'éducation. — Document parlementaire n^o 8545-412-107-01;

— n^o 412-1652 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire n^o 8545-412-104-02;

— n^o 412-1656 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-412-4-09;

— n^os 412-1666, 412-1754 et 412-1816 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-412-15-07;

— n^o 412-1671 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire n^o 8545-412-72-02;

— n^o 412-1675 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-06;

— n^o 412-1795 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-412-50-07;

— n^o 412-1814 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire n^o 8545-412-33-05.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien


Kennedy Stewart remplace François Lapointe

Comité permanent des pêches et des océans


François Lapointe remplace Kennedy Stewart

Comité permanent de la santé


Claude Gravelle remplace Isabelle Morin

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Isabelle Morin remplace Marjolaine Boutin-Sweet

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Hayes (Sault Ste. Marie), le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le dixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie de la fourrure (n^o412-2179) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os412-2180 et 412-2181);

— par , une au sujet de l'utilisation des terres (n^o412-2182);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-2183) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o412-2184);

— par , une au sujet des services de santé (n^o412-2185);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-2186) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o412-2187);

— par , deux au sujet de VIA Rail (n^os412-2188 et 412-2189);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o412-2190);

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o412-2191) et une au sujet de la politique du logement (n^o412-2192);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o412-2193);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o412-2194) et une au sujet des services de santé (n^o412-2195);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-2196);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os412-2197 et 412-2198);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-2199), une au sujet des conditions de travail (n^o 412-2200) et trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-2201 à 412-2203);

— par , une au sujet de la viande chevaline (n^o412-2204), une au sujet de certaines maladies (n^o 412-2205) et une au sujet des eaux navigables (n^o412-2206);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o412-2207);

— par , une au sujet du système électoral (n^o412-2208).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-303 — — En ce qui concerne la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, depuis l'exercice 2009-2010, en précisant le nom de chaque ministère ou organisme, l'année, l'initiative visée, le montant, le nom et la municipalité du bénéficiaire, quel est le montant total du financement gouvernemental alloué à la circonscription? — Document parlementaire n^o 8555-412-303.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mars 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote n^o 93)
POUR : 175, CONTRE : 92
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anderson Andrews Armstrong Ashfield Aspin Bateman Bélanger Bennett Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Carmichael Carrie Casey Chong Clarke Clement Crockatt Cuzner Daniel Davidson Dechert Devolin Dion Dreeshen Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Eyking Falk Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Freeland Fry Galipeau Gallant Garneau Gill Glover Goguen Goldring Goodale Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Holder Hsu James Jones Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lauzon Lebel LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Murray Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Regan Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sgro Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 175
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Aubin Bellavance Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brosseau Caron Cash Charlton Chicoine Chisholm Christopherson Cleary Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver East) Day Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Fortin Freeman Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hughes Hyer Jacob Julian Kellway Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu Mai Marston Masse Mathyssen May Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Raynault Rousseau Saganash Sandhu Scott Sellah Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Stoffer Thibeault Toone Tremblay Turmel Total: -- 92
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Projet de règlement d'exemption (produits de consommation), conformément à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, L.C. 2010, ch. 21, par. 38(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-1069-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relative aux frais d'utilisation pour les frais des heures supplémentaires, incluant un résumé des commentaires des intervenants et des réponses de l'ACIA, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-412-9-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-412-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-412-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour 2013-2017 et du budget d'investissement de 2013 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour 2014-2018 et du budget d'investissement de 2014 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-841-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-401-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet des musées (n^o412-2209) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o412-2210).

Ajournement

À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.