Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 066
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er avril 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 066
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er avril 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport d'automne de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 22e session annuelle, qui a eu lieu du 29 juin au 3 juillet 2013, à Istanbul.
Pétitions
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, on ne cesse de recevoir des pétitions de gens des quatre coins du Canada qui demandent instamment au gouvernement de sauver la Région des lacs expérimentaux. Le gouvernement en a aboli le financement en 2012, mais après le tollé de protestations qu'a suscité cette décision, des pourparlers sont en cours pour sauver ces installations de recherche.
C'est avec grand plaisir que je rappelle à mes collègues parlementaires que le sort de la Région des lacs expérimentaux n'est pas encore scellé et que nous avons encore espoir de la sauver.
Monsieur le Président, j'ai aussi en main une pétition provenant de Canadiens qui veulent sauver la Région des lacs expérimentaux. Il faut savoir que les travaux de recherche qui y sont menés sont dans l'intérêt de la société et, en fait, du monde entier, car l'eau douce est vitale pour l'humanité.
J'ai le plaisir de présenter aujourd'hui cette pétition à la Chambre des communes.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les aéronefs gouvernementaux
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
-- Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur d'être ici et d'avoir été choisi pour parler au nom des résidants de Timmins—Baie James. Je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour dire que le gouvernement abuse de la confiance des contribuables en faisant un usage inapproprié des ressources de l'État, notamment du Challenger.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Portneuf—Jacques-Cartier.
Il faut débattre de cette question à la Chambre parce que le gouvernement ne cesse de brouiller délibérément la ligne de démarcation entre l'usage des ressources de l'État pour servir la population du Canada et leur utilisation pour servir les étroits intérêts partisans de la machine de guerre conservatrice. Qu'il s'agisse du mauvais usage des ressources de l'État ou du remaniement des sites Web, le gouvernement semble employer systématiquement les deniers publics aux fins du parti et de ses amis. Les conservateurs dénonçaient pourtant cette pratique du temps des libéraux.
Le Bureau de régie interne a établi des règles très claires au sujet des déplacements en avion. Pour les députés qui doivent noliser des avions pour se rendre dans des régions isolées — par exemple, j'ai dû le faire pour me rendre à la baie James —, les règles sont claires. Premièrement, nous devons nous assurer que seules les personnes qui font partie du personnel gouvernemental voyagent à bord de ces appareils. S'il se trouve d'autres passagers, leur nom doit figurer dans le manifeste du vol et ils doivent payer la totalité des frais qui s'y rattachent. Le Bureau de régie interne est très clair à cet égard, de sorte qu'il est tout simplement inacceptable qu'une personne qui a amassé 3,5 millions de dollars pour le premier ministre puisse faire gratuitement des allers-retours entre Ottawa et Calgary. Il s'agit là d'un abus de confiance.
Je lis quelques citations qui mettent la situation en contexte:
Nous avons vu le premier ministre parcourir le pays à bord de jets Challenger pour faire seulement quelques heures de travail au nom du gouvernement, puis passer le reste du temps à faire campagne et à amasser des fonds [...] Voici le nouveau patron, qui est tout à fait comme l'ancien. La culture [...] du « tout m'est dû » se poursuit. Il faut donner à la population la chance d'y mettre un terme.
Qui a dit cela? Le premier ministre actuel, lorsqu'il siégeait dans l'opposition. Eh oui: voici le nouveau patron, qui est tout à fait comme l'ancien. Le problème ici, c'est que le gouvernement dit à la population canadienne que les coffres sont vides et, pourtant, le premier ministre se rend à New York en avion avec un de ses copains pour assister à un match des Yankees, alors que les coûts de fonctionnement du Challenger que doivent assumer les contribuables sont d'environ 8 000 à 11 000 $ l'heure. Lorsque le gouvernement dit aux aînés de ma circonscription que les coffres sont vides, mais qu'il assure le transport de ses amis par avion pour aller voir des matchs de baseball, je me demande si les Canadiens pensent que cette pratique est juste et équitable.
Un certain nombre de personnes ont dénoncé ces habitudes. Permettez-moi de citer une de ces personnes:
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont peine à absorber la hausse du prix de l'essence, les ministres [...] ne partagent pas du tout ce genre de préoccupations mondaines. Ils préfèrent faire le trajet Ottawa-Toronto à bord de leur jet de luxe qui coûte 11 000 $ de l'heure [...] Comment le premier ministre peut-il justifier ce gaspillage de fonds publics?
Qui a dit cela? Celui qui occupe actuellement les fonctions de ministre de l’Emploi et du Développement social.
Voici une autre citation:
Monsieur le Président, comme si dépenser un million de dollars en billets d'avion n'était pas suffisant, une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèle que, lors des 141 vols effectués en Challenger entre janvier et juillet, plus de 71 000 $ ont été dépensés en nourriture. Les boissons alcoolisées ne sont pas comprises dans cette somme qui représente une moyenne de 508 $ par vol, soit un peu moins que ce qu'une famille néo-écossaise de quatre dépense chaque mois en épicerie. Comment le premier ministre peut-il justifier qu'il dépense, lors d'un seul vol, autant qu'une famille en un mois? Qu'est-ce qu'il y avait au menu ce jour-là?
Qui a dit cela? L'actuel ministre de la Justice. Nous nous souvenons tous de l'époque où il était ministre de la Défense nationale. C'est lui qui avait ordonné à un hélicoptère de recherche et de sauvetage de venir le chercher à son camp de chasse parce qu'il était trop paresseux pour faire le voyage lui-même. Il s'est servi des ressources de l'État destinées à l'armée pour être transporté par hélicoptère alors qu'il se trouvait à son camp de chasse.
M. Robert Chisholm: Il fallait toutefois qu'il aille souper.
M. Charlie Angus: Ah oui, monsieur le Président, il fallait qu'il aille souper. Il devait participer à un souper de homard.
C'est lui, le ministre de la Défense nationale, qui s'est servi des deniers publics pour aller devant les tribunaux afin de dire aux anciens combattants de notre pays que le gouvernement n'a aucune obligation à leur égard. Si nous demandions au Canadien moyen ce qu'il pense de nos obligations envers les anciens combattants, il dirait qu'il est honteux que les conservateurs utilisent l'argent des contribuables pour soutenir qu'aucun contrat social ne les lie aux anciens combattants.
Or, le ministre de la Justice jouissait de tout un contrat social avec les militaires lorsqu'il a eu besoin qu'on aille le chercher en hélicoptère dans un camp de chasse pour qu'il puisse se rendre à son souper de homard. C'est le genre d'abus dont les Canadiens...
M. Robert Chisholm: Y en a-t-il d'autres comme ça?
M. Charlie Angus: Il y en a des tas, monsieur le Président. J'hésitais à mentionner la citation suivante, parce que ce sont des propos tenus par l'un des députés les plus mémorables et ridicules qui aient siégé à la Chambre au cours des 150 dernières années.
[...] le ministre est en poste depuis cinq ans. [...] Les appareils Sea King ne sont pas plus près d'être remplacés qu'ils ne l'étaient à ce moment-là. [...] Mais on a fait l'acquisition d'avions à réaction Challenger pour transporter le premier ministre et son cabinet dans le plus grand luxe.
Qui a dit cela? Réfléchissez bien. C'est le député de Calgary-Ouest.
Nous plaisantons bien de tout cela, mais ce n'est pas drôle. C'est une manifestation de mépris envers le peuple canadien. En 2006, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il mettrait fin à cette culture du « tout m'est dû ». Au lieu de cela, il a plutôt exclu les libéraux, puis, une fois que cela a été fait, lui et ses amis se sont vautrés dans l'assiette au beurre.
Ce n'est pas ce que les Canadiens ont choisi. Je ne dis pas que le premier ministre et sa famille ont tort d'utiliser l'avion Challenger pour des raisons de sécurité. Je signale toutefois que l'actuel ministre de l’Industrie a déjà dit ceci:
Le gouvernement peut aussi faire autre chose. Si le gouvernement veut témoigner de sa confiance à l'égard de l'industrie aérienne, voici une suggestion. Le premier ministre acceptera-t-il d'immobiliser son avion Challenger et de se déplacer à bord d'avions commerciaux comme le font les autres Canadiens afin de montrer qu'il a foi dans les mesures de sécurité?
L'actuel ministre de l’Industrie a tenu ces propos lorsqu'il était dans l'opposition. Il voulait que le premier ministre libéral utilise les transports aériens commerciaux, mais il n'a pas parlé de cela depuis qu'il est au Cabinet parce que les ministres jouissent de ces avantages.
C'est ni plus ni moins que de l'abus de la part d'un gouvernement qui avait juré de faire les choses autrement. Or, à l'heure actuelle, les conservateurs disent aux aînés que les coffres sont vides. Ils envoient paître les anciens combattants, qui ont pourtant servi leur pays, et ils les menacent de les traîner devant les tribunaux. Ils disent aux enfants des Premières Nations du Nord qu'ils ne méritent pas d'école, parce que l'État n'en a pas les moyens. Sauf que, quand il s'agit de s'occuper de leurs amis, ils ne manquent jamais d'argent.
Je reviens d'ailleurs au ministre de la Justice et à ce qu'il a dit concernant le prix de la nourriture. Il voulait savoir comment on pouvait justifier de gaspiller autant d'argent pour un vol. Or, on vient d'apprendre que le premier ministre a dépensé 32 000 $ pour nourrir l'équipe triée sur le volet qui l'a accompagné en Israël. Cela équivaut à 150 $ du repas, mais compte tenu de ce qui a été servi, on ne peut s'empêcher de dire que les sandwichs faisaient pitié. Il me semble que, quand on dépense autant d'argent, on devrait au moins servir les gens comme il faut.
Les Canadiens s'attendent à mieux de la part de leur premier ministre, et ils sont constamment déçus. Voilà pourquoi nous avons aujourd'hui choisi de soulever cette question et de laisser la partisanerie de côté. Le Parti conservateur a toujours défendu ces principes. Nous demandons aux conservateurs de revenir à leurs origines. Peut-être les ont-ils oubliées. Peut-être ont-ils oublié qu'ils jetaient autrefois les hauts cris chaque fois que les deniers publics servaient à aider les amis, les copains et les proches du parti au pouvoir.
Nous tendons aujourd'hui la main aux pauvres brebis égarées et perdues du Parti conservateur afin de les ramener dans le droit chemin de la reddition de comptes. Nous leur disons: « Voici une façon toute simple de faire les choses. »
M. Robert Chisholm: Nous pourrions les aider à se réhabiliter.
M. Charlie Angus: Nous pourrions effectivement les aider à se réhabiliter, monsieur le Président. J'ai l'impression que nous ne réussirons pas pour tous, mais nous sommes prêts à tenter le coup. Voilà qui montre d'ailleurs de quoi nous sommes faits, de ce côté-ci de la Chambre: nous croyons que les gens peuvent se réformer, même les anciens réformistes qui ont renoncé à la reddition de comptes.
Nous demandons à tous les partis d'appuyer notre motion. Personne ne dit que le premier ministre ne peut pas utiliser le Challenger du gouvernement. Personne ne dit non plus que sa famille ne peut pas utiliser le Challenger du gouvernement. Nous disons seulement que l'argent des contribuables ne doit pas servir à transporter gratuitement ou à peu de frais les collecteurs de fonds et les amis du parti. Établissons des règles, et suivons-les. C'est ce que font les Canadiens, et il est grand temps que le gouvernement les imite.
Monsieur le Président, j'ai été quelque peu étonné de voir le Nouveau Parti démocratique soulever cette question, qui représente selon lui un abus de la confiance du public. Si je m'en étonne, c'est que je pense aux manigances auxquelles s'adonne le chef du NPD dernièrement.
Je pense aux millions de dollars en fonds publics qui ont été dilapidés pour des envois postaux. Je pense au bureau satellite qui doit être ouvert en Saskatchewan, dans une province où le NPD ne compte aucun député, alors qu'un tel bureau a pour but de servir les électeurs locaux.
Le NPD n'a pas de leçon à faire à personne en matière de confiance du public. Au contraire, il nuit à la confiance du public. Il ne faudrait pas oublier qu'il s'est débattu comme le diable comme dans l'eau bénite lorsqu'il a été question de divulgation proactive parce qu'il ne voulait dévoiler aux Canadiens ni la destination ni le coût des déplacements aériens de ses députés. Il s'y est farouchement opposé.
Pourquoi le député juge-t-il que les néo-démocrates devraient avoir un bureau satellite en Saskatchewan et que celui-ci devrait être financé par les contribuables plutôt que par le parti lui-même?
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris d'avoir touché une corde sensible chez les libéraux en parlant d'abus envers les contribuables. C'est ce parti qui a inventé cette pratique. Je ne suis pas surpris de voir mon collègue s'emporter ainsi. J'ai certainement touché une corde sensible chez les libéraux.
Le député a le culot de parler d'envois postaux dans la circonscription de Bourassa, alors qu'Élections Canada a déterminé que tout ce que nous avons fait était parfaitement légal. C'est différent de ce qui s'est passé sous les libéraux. C'était un gouvernement corrompu depuis le début. Le parti est tout aussi corrompu aujourd'hui. Les libéraux sont sûrement en colère.
Lorsque leur nouveau chef est arrivé, les libéraux disaient qu'ils allaient faire de la politique autrement. Leur politique s'est résumée à attaquer continuellement les néo-démocrates parce qu'ils défendent les régions, parce que nous venons à la Chambre des communes pour leur dire comment faire les choses légalement et correctement afin de bien représenter la population. Pendant ce temps, le nouveau chef du Parti libéral fait la promotion de l'oléoduc Keystone XL au nom du lobby de l'industrie pétrolière. Tandis que nous parlons aux Canadiens ordinaires, il parle aux lobbyistes de l'industrie pétrolière.
Je sais que le député est fâché. Il est en colère parce que son parti a été jeté aux oubliettes pour avoir fait outrage à la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite tout d'abord mon collègue de son éloquent discours.
Aussi divertissantes qu'étaient les citations qu'il nous a présentées, je trouve qu'il est malheureux de voir l'état actuel des choses. Des gens ont passé des années à critiquer les libéraux au pouvoir. D'ailleurs, certains libéraux crient très fort. J'ai un nouveau siège à la Chambre, et j'avais oublié à quel point on pouvait parfois être bruyants dans cette partie de la Chambre.
On entend les gens réagir énormément; ils se sentent vraiment attaqués. On constate une culture de corruption et d'abus de confiance envers les Canadiens.
Mon collègue en a déjà parlé dans son discours, mais j'aimerais qu'il en dise davantage à ce sujet. Peut-il commenter la façon dont le NPD respecterait la confiance que nous ont accordée les Canadiens pour les représenter, et celle qu'ils nous accorderaient en 2015, au moment où nous élirons le gouvernement pour remplacer ces deux partis corrompus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais essayer une autre citation:
Madame la Présidente, chaque jour, le gouvernement continue de montrer au contribuable canadien qu'il s'en fout. [...]
On en a eu un exemple très récemment avec l'utilisation des avions à réaction Challenger comme limousines volantes, comme voitures réservées à l'usage de leur parti, comme moyen de se soustraire au contact des gens ordinaires.
[...] En quelques heures à peine de vol, le gouvernement dépense le revenu annuel d'une famille au Canada.
[...] s'il est acceptable de dépenser l'équivalent de son salaire annuel pour ces vols. Posons la question aux aînés ou aux agriculteurs qui viennent de faire remplir leurs réservoirs de mazout pour l'hiver. Pensent-ils que ces vols sont acceptables?
Qui a dit cela? C'est le député d'Elgin—Middlesex—London. Montrez-nous que vous êtes pour la responsabilité, et que vous n'allez pas vous cacher derrière un gouvernement corrompu. Venez vous joindre à nous. C'est votre chance de répondre à notre appel.
Le député de Timmins—James Bay siège à la Chambre depuis suffisamment longtemps pour savoir qu'il doit poser ses questions à la présidence, et non aux députés.
Nous reprenons le débat. La députée de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je demanderais l'indulgence de tous, car je suis un peu grippée. J'aurai peut-être besoin de quelques pauses.
J'ai le plaisir de me joindre au débat sur la motion qui est devant nous aujourd'hui. À voir la commotion que cela cause à la Chambre, je pense qu'on a touché à un point sensible qui mérite d'être exploré. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de le faire. C'est un peu difficile de suivre mon collègue de Timmins—Baie James, qui est toujours si éloquent et qui sait bien nous présenter les différents abus de pouvoir qu'on a vus des deux autres partis. Je vais tout de même faire de mon mieux. Il a déjà cité toutes les meilleures citations, mais il vaudra aussi la peine de les entendre en français. Ce sera un moment important pour mes collègues du Québec.
Malgré la chance que j'ai de me lever à la Chambre pour discuter de la motion qui est devant nous, je suis déçue, car elle énonce un principe tellement évident, tellement logique, que je ne comprends pas pourquoi on en discute aujourd'hui.
Pourtant, lorsqu'ils étaient à l'opposition, les conservateurs déploraient ce genre d'abus de confiance et des fonds publics que les citoyens nous ont confiés. Encore aujourd'hui, ils essaient de se faire passer comme de grands défenseurs de l'usage des fonds publics. Ils demandent aux Canadiens de leur confier leurs sous et la responsabilité de mener le pays. Ils disent qu'ils ne feront pas comme les libéraux, qu'ils ne trahiront pas les Canadiens et qu'ils vont utiliser les sous à bon escient. Or, si le Parti conservateur avait véritablement respecté ce principe, on n'en serait pas là aujourd'hui, et on pourrait discuter des sujets qui vont au coeur des intérêts et des préoccupations des Canadiens.
Mon collègue parlait des compressions dans les services à nos anciens combattants. À ce sujet, la base militaire de Valcartier se trouve dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier. On a envoyé énormément de soldats au front en Afghanistan. J'ai eu la chance d'en accueillir plusieurs à leur retour, depuis que je suis élue. Chaque fois, c'est un moment assez troublant et assez difficile pour moi. J'ai 28 ans et je vois des jeunes plus jeunes que moi qui reviennent de l'Afghanistan et qui ont vécu des choses que je ne peux pas imaginer. Ils ont besoin d'aide de la part de notre gouvernement, mais ce dernier leur dit qu'il doit d'équilibrer le budget d'ici 2015, parce qu'il y a des élections qui s'en viennent. Il leur dit qu'ils devront attendre un moment, car il n'a pas de contrat social avec eux. Cela serait l'objet d'un autre discours en entier, car c'est une horreur d'énoncer une telle chose. D'ailleurs, c'est encore pire d'essayer d'utiliser une telle défense pour créer un précédent légal.
Je m'éloigne un peu du coeur de notre sujet, mais j'utilise cet exemple pour illustrer la mauvaise foi des conservateurs envers des gens qui sont vraiment dans le besoin. Nous nous retrouvons devant plus de 10 cas de décès par suicide de soldats qui avaient besoin d'aide. Selon le dernier rapport de l'ombudsman de la Défense nationale, il y a un manque à combler de 15 % à 20 % de professionnels en santé mentale.
Tout récemment, on entendait qu'en Afghanistan, nos soldats francophones devaient dépendre des Américains pour recevoir des services d'aide psychologique. On n'avait même pas la décence de leur offrir des services dans leur langue officielle. On nous dit qu'on n'a pas la possibilité de déployer des psychologues, entre autres. Cela démontre une mauvaise connaissance de la défense nationale. C'est l'argument que j'ai entendu, et je n'en revenais pas.
Les Américains sont capables de déployer des psychologues et de se doter des services essentiels à leurs troupes. De notre côté, la Défense nationale dit qu'il y avait un problème, que ce n'était pas une solution idéale et qu'il y aurait peut-être un choc culturel ou linguistique, mais qu'il allait régler cette situation éventuellement quand il aurait le temps d'y penser.
Ce sont de telles horreurs qui se disent. Ensuite, le gouvernement nous dit qu'il appuie nos soldats, mais qu'on doit tous se serrer la ceinture. Il dit qu'on a tous des problèmes de fonds et que tout le monde doit faire des sacrifices. Tout le monde doit se serrer la ceinture, sauf si on est de bons petits amis du premier ministre! Il s'agit là d'une autre catégorie de Canadiens, des élites particulièrement choyés. Personnellement, je n'ai pas la chance de payer le tarif de la classe économique pour des vols qui valent 11 000 $. Cela n'arrive jamais. Même avec tous les points Aéroplan que je suis capable de récolter en faisant beaucoup de voyages, je ne suis pas capable de m'offrir un luxe de ce genre.
Si on collecte plus de 3 millions de dollars pour le premier ministre au cours des campagnes électorales, par exemple, c'est une autre histoire. On peut se promener en Challenger, on est choyé, on peut aller où on veut et à des frais très abordables. Je vais devoir avoir de plus longues conversations avec le premier ministre pour essayer d'avoir accès à ces privilèges aussi. J'aimerais goûter à ce luxe parfois. Je trouve cela hallucinant. Je n'ai pas d'autres mots pour exprimer ce que je constate face à une telle situation.
Je vais faire comme mon collègue qui nous a donné des citations. Je les trouve savoureuses. On ne les a pas entendues en français. Je vais commencer avec le premier ministre. À l'époque, c'était un entrepreneur. Il a trimé dur dans sa vie et il comprend les problèmes de la classe moyenne, des gens qui n'ont pas beaucoup d'argent. À l'époque, il avait une petite entreprise avec sa conjointe:
Ma femme Laureen et moi avions notre propre petite entreprise. Nous devions verser nos propres cotisations d'assurance-maladie. Nous devions acheter notre propre assurance complémentaire, comme la plupart des gens dans notre pays. Nous n'avons pas les moyens de nous rendre en avion dans une clinique aux États-Unis pour nous faire soigner quand les choses vont mal et nous ne pouvons certainement pas nous permettre d' y aller en Challenger.
C'était le premier octobre 2005. Les choses ont bien changé depuis. Apparemment, le premier ministre a maintenant les moyens de se promener partout au pays pour diverses raisons. Si je ne me trompe pas, il a fait des déplacements à plusieurs endroits, pas seulement au Canada, mais à l'extérieur aussi. C'est problématique. Dans la citation que je viens de lire, on voit que le premier ministre tente de démontrer aux Canadiens qu'il comprend vraiment les problèmes de la classe moyenne, et qu'il est là pour les écouter et bien utiliser leurs fonds. Toutefois, une fois qu'on a donné une majorité aux conservateurs, il est trop tard pour reculer, on est pris avec ça jusqu'aux prochaines élections. On est pris avec des gens qui abusent régulièrement de notre confiance.
Je me sens flouée et les électeurs de ma circonscription se sentent régulièrement floués aussi. Ce sont des gens qui avaient voté pour les conservateurs parce qu'ils espéraient voir quelque chose de nouveau. Les conservateurs ont bien joué leur jeu, plusieurs leur ont fait confiance. Je peux le comprendre. Malheureusement, ils ont déchanté très vite.
Il est rare que les citoyens aient hâte que les élections arrivent. Les gens constatent qu'on dépense beaucoup d'argent et qu'il y a beaucoup d'énergie et de temps perdus. Les gens veulent voir leurs élus, leurs députés, travailler pour eux, les représenter à la Chambre et vraiment mériter leur confiance. Maintenant, je me promène dans ma circonscription et les gens me demandent quand auront lieu les prochaines élections pour qu'ils puissent tasser le gouvernement. Les conservateurs leur ont dit très souvent des demi-vérités, en plus d'avoir ébranlé leur confiance régulièrement.
Les électeurs ne demandent pas des élections pour ramener les libéraux. Bien au contraire, les citoyens de ma circonscription veulent quelque chose de nouveau. Ils n'ont entendu aucune politique venant de l'actuel tiers parti. J'en attends encore. J'aimerais bien pouvoir débattre de politiques, c'est mon travail. Je suis envoyée ici par les contribuables et les citoyens Canadiens pour débattre des questions, présenter des idées et essayer de présenter des solutions pour faire du Canada un meilleur pays. J'attends encore des propositions venant des libéraux pour m'alimenter et me permettre de débattre des idées. J'imagine que cela s'en vient, car 2015 est encore un peu loin.
Quoi qu'il en soit, les citoyens ont hâte de voir du changement et d'avoir enfin le gouvernement qu'ils méritent: un gouvernement néo-démocrate qui va défendre leurs intérêts et s'assurer que les taxes qu'il collecte — parce qu'il faudra le faire, comme on le fait déjà — seront bien utilisées pour fournir des services aux citoyens. En outre, un gouvernement néo-démocrate n'utilisera pas les deniers publics pour donner du grand luxe aux amis des conservateurs et à leurs bâilleurs de fonds. C'est une situation totalement inacceptable. On l'a vécue sous les libéraux, on la vit encore sous les conservateurs. En 2015, ce sera le temps de changer la donne et d'élire un gouvernement néo-démocrate.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui représente, si je puis dire, une extraordinaire tentative de la part du Nouveau Parti démocratique pour faire oublier la situation actuelle. Nous savons tous que le chef du NPD voyage aux frais des contribuables. Il s'est, par exemple, rendu à Washington faire du lobbying contre le Canada. Peut-être faudrait-il rappeler aux néo-démocrates et à leur chef que, lorsqu'ils voyagent à l'extérieur du pays, ils devraient défendre les intérêts du Canada. C'est pour cela que les Canadiens les ont élus à la Chambre.
Toutefois, il faut dire qu'il y a encore plus important et plus alarmant. Le Parlement a ordonné au chef du Nouveau Parti démocratique de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour répondre à des questions concernant l'utilisation inappropriée de fonds, par le NPD, pour créer des bureaux satellites dans des régions du pays où ils n'ont pas d'élu. Ce comité a convoqué le NPD, et la motion d'aujourd'hui est une simple tentative partisane visant à faire oublier que les néo-démocrates doivent répondre de leurs actions.
Je pose à la députée la question suivante. Que pense-t-elle du fait que son chef soit appelé à comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour répondre du détournement de fonds publics?
[Français]
Monsieur le Président, je vais commencer par dire deux choses. Premièrement, j'entends les conservateurs tenter de détourner le débat en utilisant des accusations desquelles le NPD a été blanchi par Élections Canada. Je tiens à le faire remarquer au député.
Deuxièmement, les citoyens qui m'ont envoyée ici ne l'ont pas fait pour que je représente les lobbyistes du pétrole et de l'industrie gazière. Ils m'ont envoyée ici pour que je représente leurs intérêts. Beaucoup de mes concitoyens ont des préoccupations là-dessus et ils sont très heureux des questions que le NPD pose au gouvernement et des interrogations qu'il a quant aux abus certains dans l'industrie du pétrole.
Je sens que je fais très bien mon travail et que je représente très bien mes concitoyens, et je n'ai pas du tout de problème à ce sujet. Personne dans ma circonscription n'est venu me voir pour me dire que Keystone XL, c'était une excellente idée et que cela allait créer beaucoup d'emplois dans la région. Personne ne l'a fait. Mes concitoyens se sentent très bien représentés, mais je remercie mon collègue de s'en inquiéter.
Par ailleurs, c'est sur le débat d'aujourd'hui qu'on devrait se concentrer. C'est ce qui est important actuellement. Par contre, j'aimerais bien voir le premier ministre venir au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour nous expliquer ce qu'il en est de son usage des Challengers. Si mon chef doit venir, le premier ministre devrait aussi possiblement répondre à de telles questions.
C'est dommage que je ne puisse pas entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question dont la Chambre est saisie aujourd'hui porte effectivement sur l'abus de la confiance du public, sur la façon dont les fonds publics sont dépensés de façon inappropriée. Le parrain de la motion nous l'a dit, tout comme sa collègue du NPD qui a pris la parole après lui.
Je tiens à répéter que de nombreux cas d'abus flagrant trouvent leur source dans le bureau même du chef de l'opposition qui, en gros, utilise l'argent qui a été alloué pour ses employés ici, à Ottawa, — des fonds qui proviennent entièrement des poches des contribuables, soit dit en passant — en vue d'affecter certains de ces employés à un bureau qu'il veut ouvrir en Saskatchewan, là où le NPD ne compte aucun représentant élu depuis 2004. Essentiellement, ce que les néo-démocrates cherchent à faire, c'est de mettre sur pied un parti politique financé à même les fonds publics. C'est le parti qui devrait payer pour ces dépenses, et non pas les contribuables, par l'entremise du cabinet du chef de l'opposition officielle.
La question que je souhaite poser à la députée est la suivante: comment peut-elle défendre l'abus de confiance que commet son chef en ouvrant ce bureau?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que le député pense que plus il parle fort, meilleur est son argument, mais ce n'est pas le cas.
[Français]
Actuellement, les bureaux sont là pour servir les citoyens. Ces gens font des activités non partisanes. Je vois le travail qui est accompli et je n'éprouve aucun malaise à défendre le travail fait par ces gens. Il s'agit de travail qui n'est aucunement partisan.
Qu'on ait des députés à un endroit ou non, ce n'est pas une raison pour ne pas aller parler aux Canadiens, voir quels enjeux les préoccupent et tenter de bien les défendre. Je sais que cela diffère de ce que les libéraux ou les conservateurs sont habitués de faire. Ils tiennent pour acquis qu'ils savent ce qui est le mieux pour les Canadiens. Or nous, au NPD, nous voulons le savoir et nous serons sur le terrain pour l'apprendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Je voudrais tout d'abord rappeler à mes collègues que le Canada est un vaste pays et un acteur international important et respecté. C'est pourquoi il est absolument essentiel d'avoir une flotte d'avions gouvernementaux capables de transporter, lorsque nécessaire et approprié, les ministres dans l'exercice des fonctions qu'ils accomplissent au nom des Canadiens.
Presque tous les pays de la planète ont un arrangement et de l'équipement similaire, y compris tous nos partenaires du G7. Nous sommes non seulement le pays qui en fait l'utilisation la plus ouverte et transparente, mais le pays qui en a le plus besoin.
Je profite de l'occasion pour remercier les excellents aviateurs de l'Aviation royale canadienne d'offrir un service aussi dévoué aux Canadiens.
Notre flotte, composée de six avions CC-144 Challenger et de cinq avions Airbus CC-150 Polaris, est cruciale pour les activités du gouvernement. Même si nous vivons dans un monde de plus en plus connecté, le contact humain reste fondamental pour faire des affaires. C'est tout simplement indispensable.
Les représentants du gouvernement doivent parcourir le pays et le monde à des fins officielles. Grâce à notre flotte, à nos équipages, à notre personnel d'entretien et aux nombreux membres du personnel de soutien, ils peuvent le faire rapidement, efficacement et en toute sécurité.
Nous avons besoin d'une flotte qui nous permet de nous rendre rapidement n'importe où aux quatre coins du pays. C'est précisément ce que ces avions nous permettent de faire.
Les avions de transport VIP sont exploités par deux escadrons: le 437e Escadron de transport à la BFC Trenton et le 412e à Ottawa. Ces deux escadrons ont une longue et fière histoire qui remonte à la Seconde Guerre mondiale. Créé en 1944, le 437e Escadron a assuré un transport crucial en Europe.
Aujourd'hui, il pilote des Airbus A310-300, appelés CC-150 Polaris. Un seul de ces Airbus, le numéro 001, est exploité en configuration VIP, et pour une bonne raison. Il a été utilisé par Sa Majesté la reine et d'autres membres de la famille royale. Les quatre autres Polaris sont aménagés comme des avions normaux et sont dotés d'une capacité de transport de marchandises et de ravitaillement en vol.
Le 412e Escadron peut retracer son origine jusqu'à la bataille d'Angleterre et au jour J. C'était l'escadron de John Gillespie Magee, Jr., le pilote de l'Aviation royale canadienne qui a écrit le poème émouvant et mémorable intitulé High Flight quelques mois seulement avant sa mort en 1941.
Le 412e Escadron exploite les aéronefs CC-144, des avions d'affaires à réaction Challenger de Bombardier, selon une configuration adaptée au transport de dignitaires, à partir de l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa. Il s'agit d'avions d'affaires à réaction bimoteurs long-courriers, qui peuvent assurer le transport rapide de passagers sur une distance maximale de 5 930 kilomètres, à une vitesse maximale d'environ 1 000 kilomètres à l'heure. Les avions Challenger peuvent transporter rapidement des passagers à peu près n'importe où dans le monde et, au besoin, ils peuvent être utilisés à des fins d'évacuation sanitaire.
Il est important de comprendre que ces aéronefs ne restent pas simplement à l'aérogare, en attente d'un appel urgent afin de transporter un ministre qui doit assister à une réunion. Il s'agit d'appareils qui sont utilisés pour des activités de formation ou d'autres fonctions militaires. Par exemple, le 437e Escadron a utilisé ses Polaris, qui ont des fonctions de ravitaillement en vol, pour appuyer les chasseurs CF-18 lors d'opérations menées au-dessus de la Libye. Les Polaris ont aussi servi au transport aller-retour de nos militaires entre le Canada et l'Afghanistan.
Il est important de comprendre qu'il existe des règles strictes relatives à l'utilisation de ces capacités. Avant toute chose, il faut savoir que, pour des raisons de sécurité, le premier ministre ne peut pas voyager à bord d'avions commerciaux. Les Canadiens seraient certainement inquiets de voir le premier ministre prendre des vols commerciaux en raison des mesures de sécurité qui l'entourent.
En outre, l'utilisation de la flotte aérienne est régie par des lignes directrices du Conseil du Trésor. Les avions d'affaires du gouvernement ne peuvent être utilisés que pour des missions officielles dans quatre circonstances particulières. Premièrement, lorsque le vol est à destination d'un endroit qui n'est pas desservi par les lignes commerciales; lorsqu'il n'y a pas de places à bord d'un avion commercial; ou lorsque, à cause de difficultés avec les trajets ou les horaires, on peut économiser un temps précieux en utilisant un avion d'affaires au lieu d'un avion commercial.
Deuxièmement, cela est possible lorsque tous les membres d'un groupe assez important doivent voyager ensemble et qu'il est avantageux d'utiliser un avion d'affaires. Troisièmement, des enjeux liés à la sécurité font en sorte qu'un vol commercial ne serait pas pratique. Quatrième et dernière circonstance, l'avion sert à transporter des dignitaires étrangers en visite au pays lorsque cela est jugé adéquat ou la prestation de ce service va dans le meilleur intérêt du gouvernement canadien.
Les directives sont on ne peut plus claires. Les ministres sont tenus de justifier pleinement leur utilisation des avions gouvernementaux, et j'assure aux députés que les fonctionnaires examinent chaque demande attentivement.
Nous sommes conscients que les Canadiens, qui n'ont pas la possibilité d'emprunter un avion gouvernemental, s'attendent à ce qu'on soumette l'usage de nos appareils à un examen scrupuleux et à ce qu'on ne fasse appel à la flotte de l'Aviation royale canadienne qu'en dernier recours, lorsque le fait de voyager par vol commercial ou par tout autre moyen nuirait à l'exercice efficace de responsabilités gouvernementales.
Lorsque le premier ministre emprunte un appareil de l'Aviation royale canadienne pour se rendre à l'étranger, c'est parce qu'il n'a pas le choix. Je rappelle une fois de plus aux députés que, lorsque le premier ministre se déplace dans un avion gouvernemental, la GRC est avant tout responsable de sa sécurité. Or, la GRC est d'avis qu'il ne devrait jamais voyager par vol commercial.
Normalement, lorsque le premier ministre se rend en Challenger à des activités du Parti conservateur, le parti rembourse à l'État le coût d'un vol commercial équivalent.
Enfin, nous avons réduit de près de 75 % les coûts de déplacement des ministres par avion gouvernemental en comparaison avec l'époque où les libéraux étaient au pouvoir.
Le gouvernement du Canada tient à ce que les Forces armées canadiennes soient une organisation moderne, souple et réactive appuyée par une force aérienne professionnelle et polyvalente. C'est toujours un grand plaisir que d'évoquer l'excellent travail des membres des Forces armées canadiennes et, plus particulièrement dans le cas présent, de l'Aviation royale canadienne.
Les députés et les Canadiens devraient être fiers du dévouement inlassable et des compétences exceptionnelles et admirées dans le monde entier de nos militaires, peu importe que nos pilotes exercent une surveillance sur notre territoire dans le but de protéger le Canada et l'Amérique du Nord, qu'ils déploient rapidement des chasseurs à réaction dans le cadre d'opérations à l'intérieur de nos frontières ou ailleurs dans le monde, ou qu'ils transportent des représentants de l'État qui exercent des fonctions au nom de tous les Canadiens, comme il en est question dans la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours sur le travail remarquable qu'accomplissent les militaires des escadrons, qui ont notre entière confiance. Manifestement, nous nous attendons à ce qu'ils assurent la sécurité du premier ministre et de sa famille. Il s'agit là d'affaires d'État; je suis entièrement d'accord avec le député. Je me réjouis qu'il ait parlé de la nécessité d'avoir des règles très claires au sujet du transport. Ce n'est pas que le premier ministre ne devrait pas pouvoir voyager. Il est, après tout, le premier ministre du pays. Il a de nombreuses préoccupations.
Quant à la question du respect des règles, lorsque Mark Kihn a pris des vols pour faire de nombreux allers-retours à partir de Calgary, était-il inscrit comme un membre du personnel du premier ministre sur la liste de passagers? Ce n'est manifestement pas le cas; c'est un collecteur de fonds du parti. Voilà les points qu'il faut éclaircir. C'est pourquoi, selon moi, les députés appuieront la motion. Nous voulons nous assurer qu'il s'agit d'affaires d'État. Comment des amis qui se rendent à des parties de baseball peuvent-ils se retrouver sur la liste de passagers? Je suis convaincu que les militaires de l'Aviation royale canadienne ont bien l'intention de suivre les règles. Avait-on identifié Mark Kihn comme un membre du personnel du premier ministre ou comme un collecteur de fonds?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon allocution, il y a des règles claires pour déterminer qui peut utiliser un appareil gouvernemental et comment il faut procéder. Lorsque le premier ministre ou un ministre est accompagné d'un certain nombre de personnes, ils voyagent tous ensemble et il peut alors être vraiment avantageux d'utiliser un appareil gouvernemental pour les affaires du gouvernement. Quand le premier ministre se déplace à des fins personnelles, il rembourse au gouvernement du Canada une somme équivalente au prix d'un billet pour un vol commercial, puisqu'il ne peut pas emprunter un vol commercial, de sorte que les contribuables n'ont pas à payer. S'il avait pu prendre un vol commercial, il aurait remboursé le prix du billet aux contribuables. Pour des raisons de sécurité, il est dans l'intérêt des Canadiens que le premier ministre prenne un avion gouvernemental.
Nous continuerons de veiller à ce que les règles soient strictes et transparentes et à comptabiliser de manière détaillée les déplacements en avion gouvernemental des personnes qui accompagnent le premier ministre ou qui font partie d'une délégation ministérielle.
Monsieur le Président, compte tenu de la superficie du Canada et de ses nombreuses régions et du fait que le premier ministre est appelé à se rendre dans ces régions, on peut comprendre pourquoi nous devons mettre un avion à sa disposition.
Ma question concerne la sécurité. La plupart des gens penseraient qu'il y va de la sécurité du premier ministre, mais, quand on parle de déplacements sur un vol commercial, par exemple, c'est plus qu'une question de sécurité. L'utilisation d'un vol commercial par le premier ministre ne met pas en jeu que sa sécurité personnelle.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses observations à cet égard. C'est une question, d'après ce que je comprends, que la GRC a aussi beaucoup commentée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de ses observations. Il a tout à fait raison.
Je crois que tout Canadien serait quelque peu préoccupé de voir le premier ministre à bord d'un vol commercial, sachant que, dans le monde où nous vivons, celui-ci risque d'être une cible pour ceux qui en ont contre lui ou contre le Canada. Cela mettrait en danger tous ceux qui empruntent le même vol. Pour cette raison, il est important que le premier ministre se déplace à bord d'un avion du gouvernement.
Bien entendu, ces appareils sont des biens appartenant au ministère de la Défense nationale et sont pilotés par l'Aviation royale canadienne. Qui de mieux pour assurer la sécurité et la protection du premier ministre du Canada lorsqu'il est dans les airs que nos propres hommes et femmes courageux qui servent le pays dans les Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, je saisis l'occasion, tandis que j'ai la parole, pour remercier le député de Selkirk—Interlake. Je sais qu'il travaille diligemment avec les Ukrainiens au Canada. Il a consacré énormément de temps à faire des allers-retours à bord d'avions du gouvernement pour s'assurer que l'on fait tout en notre pouvoir pour les Canadiens d'origine ukrainienne.
Il est question des ressources du gouvernement. Toutefois, nous n'avons pas obtenu de réponse du NPD. Le député sait pertinemment que le chef de l'opposition est convoqué à comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour expliquer ses projets d'ouvrir des bureaux politiques un peu partout au Canada qui, de toute évidence, ne sont pas destinés à des fins gouvernementales. Étant donné la poudre aux yeux jetée par nos collègues d'en face et leurs déclarations préliminaires, le député pourrait-il énoncer clairement sa position et sa perception de la justesse d'utiliser des fonds pour ouvrir des bureaux politiques partout au pays?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement de ses observations ainsi que de ses remerciements pour mon travail auprès des Ukrainiens.
Le député soulève un très bon point en parlant de l'Ukraine, car j'y ai justement accompagné le premier ministre à bord d'un avion gouvernemental. Je m'y suis également rendu à bord d'un avion commercial en compagnie du ministre des Affaires étrangères puisqu'il s'agissait de la meilleure option vu la taille de la délégation.
Pour répondre à la question sur l'hypocrisie dont nous sommes parfois témoins dans cette enceinte, je souligne que le chef de l'opposition doit maintenant comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de l'utilisation que fait le NPD des ressources gouvernementales pour financer ses activités politiques à Montréal et à Regina. Ce sont des agissements vraiment déplorables qui, à mon avis, rendent les Canadiens fort mécontents. La motion d'aujourd'hui vise à détourner l'attention des propres manquements du NPD à l'égard de l'utilisation que font les néo-démocrates des fonds publics à des fins partisanes partout au pays.
Monsieur le Président, je suis heureuse de m'opposer aujourd'hui à la motion proposée par le député de Timmins—Baie James.
Le gouvernement conservateur a toujours fermement défendu les intérêts des contribuables. Voilà pourquoi il a réduit l'utilisation du Challenger par le premier ministre et les membres du Cabinet de près de 75 %. Cela étant dit, contrairement au NPD et au député de Timmins—Baie James, le gouvernement est responsable et il reconnaît que le Canada n'est pas à l'abri d'actes terroristes commis par des éléments radicaux.
Comme nous avons pu le constater grâce au bon travail de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de l'Agence des services frontaliers du Canada et des autres organismes d'application de la loi qui ont collaboré dans le cadre du projet SMOOTH, certaines personnes souhaitent s'en prendre aux honnêtes Canadiens afin de faire avancer leur radical programme politique et social. Deux individus ont comploté pour détruire un pont ferroviaire près des chutes Niagara dans le cadre d'une conspiration inspirée d'Al-Qaïda. Si cela n'est pas suffisant pour nous faire voir la réalité en face, rien ne pourra le faire.
Et c'est ce qui explique qu'en matière de sécurité nationale nous tenons compte des évaluations de la sécurité de la GRC.
La GRC assure la protection du premier ministre. La Division nationale des missions de protection est responsable d’offrir des services de protection, au pays et à l’étranger, au premier ministre et au gouverneur général ainsi qu'à leur famille. Elle est également responsable d’offrir des services de protection dans la région de la capitale nationale aux ministres de la Couronne, aux juges de la Cour suprême, aux membres du corps diplomatique, aux personnes de marque et aux autres personnes qui, selon le ministre de la Sécurité publique, doivent être protégées.
En outre, cette division nationale est également responsable de la protection des propriétés fédérales désignées comme la Colline du Parlement, l’immeuble de la Cour suprême, Rideau Hall et les résidences du premier ministre ainsi que de l’exploitation du Centre de commandement de la région de la capitale nationale afin d’assurer la sécurité du public durant différents événements. Je suis heureuse de dire que, à quelques exceptions près, il y a eu très peu d'incidents de sécurité.
Peu importe où le premier ministre se déplace, la GRC veille à ce que sa famille et lui soient en sécurité. La plupart des Canadiens conviendraient que c'est extrêmement important. Il ne s'agit pas d'un privilège, et ce n'est certainement pas un luxe ni un gaspillage de l'argent des contribuables. Il faut tenir compte du fait que nous vivons dans un monde où certains individus radicalisés veulent s'en prendre aux Canadiens, à notre gouvernement et à notre mode de vie.
La GRC a conclu, et avec raison, que le premier ministre ne peut ni ne devrait voyager à bord d'un avion commercial. Il serait difficile de trouver des Canadiens qui pensent le contraire. Je ne suis pas agent d'application de la loi, pas plus que le député de Timmins—Baie James d'ailleurs, et je vais dont m'en remettre à la GRC pour déterminer ce qui est sécuritaire et ce qui ne l'est pas.
De toute évidence, le NPD n'est tout simplement pas prêt à gouverner le pays. Ce parti n'accorde pas aux questions graves l'importance qu'elles méritent.
Assurer la protection du premier ministre ne tient pas de la partisanerie; il en va de l'intérêt des Canadiens. Un incident grave impliquant le premier ministre entraînerait de lourdes conséquences sur l'économie et sur le pays.
Il n'est pas surprenant que le NPD ait voté contre la Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui érigeait en infraction le fait de se livrer à des actes de terrorisme ou à des activités d'entraînement au terrorisme. Le NPD s'est également opposé aux nouvelles mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2014 pour lutter contre le financement des activités terroristes.
Les députés néo-démocrates ont aussi voté contre la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, grâce à laquelle les gardes-frontières de première ligne ont plus de recours pour renvoyer les gens qui se trouvent illégalement sur notre territoire. Ils se sont même opposés à la lutte contre le passage de clandestins, une activité qui contribue très souvent et de façon importante au financement de groupes terroristes.
Lorsqu'il est question de la sécurité nationale, les Canadiens savent bien que le bilan des néo-démocrates est dérisoire. On ne peut se fier qu'aux conservateurs. En effet, nous prenons les mesures nécessaires, sous les conseils de la GRC, pour veiller à la protection du premier ministre et du pays. Nous avons aussi créé la liste des « Personnes recherchées par l’ASFC », qui facilite le renvoi de criminels dangereux et violents hors du Canada. Je le répète, il s'agit de gens qui se trouvent ici illégalement. Nous avons aussi augmenté de 26 % le nombre de gardes-frontières de première ligne.
Par ailleurs, l'actuel gouvernement a créé les premières stratégies que le Canada ait jamais eues en matière de cybersécurité et de lutte contre le terrorisme. Nous avons investi près d'un quart de milliard de dollars afin de protéger les Canadiens du piratage et du cyberespionnage.
Les faits sont clairs. Nous avons renvoyé plus de 115 000 immigrants illégaux depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. Alors que le député de Timmins—Baie James se livre à des jeux politiques partisans, le gouvernement conservateur se concentre sur les problèmes importants aux yeux des Canadiens.
Alors que le gouvernement crée des emplois et stimule la croissance et la prospérité à long terme, le député de Timmins—Baie James cherche à retirer le contrôle opérationnel à la GRC et à ceux qui travaillent aux premières lignes pour protéger les Canadiens contre les menaces pour la sécurité nationale. On ne parle pas seulement du premier ministre, mais bien de tous les Canadiens.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir du NPD sur les questions importantes de sécurité nationale, comme la protection de notre premier ministre. D'ailleurs, le NPD a très peu à contribuer à cette grave question. Le chef de ce parti souscrit aux théories du complot remettant en question le décès d'Oussama ben Laden. Ce parti-là a deux leaders adjointes, les députées de Vancouver-Est et d'Halifax, qui affichent sur leur site Internet des théories du complot offensantes affirmant que le gouvernement des États-Unis d'Amérique est responsable des effroyables attentats du 11 septembre. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a dit que la Première Guerre mondiale était « une guerre de bourgeois qui voulaient faire encore plus de fric. »
Tout le monde sait bien qu'on ne pourra jamais prendre le NPD au sérieux dans les dossiers de sécurité nationale. Les députés néo-démocrates présentent de telles motions pour s'ingérer dans le processus pour lequel la GRC a recours à des experts. Plutôt que de jouer à des jeux politiques, la GRC donne aux agents de première ligne les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Nous lui accorderons le respect qu'elle mérite lorsqu'elle donne conseil, et nous ne nous ingérerons pas dans ses opérations.
Tenons-nous en aux faits. Le Canada a une économie de classe mondiale. Nous avons créé un million d'emplois depuis la fin de la récession. Nous devons fonctionner dans les limites de la réalité actuelle dans le domaine de la sécurité nationale.
Il est tout à fait normal d'avoir à prendre des mesures pour assurer la sécurité de nos dirigeants, quelle que soit leur affiliation politique, et de notre pays. C'est pourquoi nous nous opposons à la motion présentée par le député néo-démocrate de Timmins—Baie James.
Monsieur le Président, par où commencer? Il est question d'avantages et d'abus de confiance, et une ministérielle cherche à détourner l'attention. C'est son droit. Rappelons que le gouvernement a déjà nommé à la tête du SCRS, un organisme de surveillance, des gens qui se trouvent actuellement derrière les barreaux. Nous pourrions en parler, mais je ne vais pas m'aventurer sur ce terrain-là, parce que, aujourd'hui, nous nous en tenons à la motion à l'étude.
Rien, dans le discours de ma collègue, n'indique si elle approuve ou non l'énoncé suivant, soit:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre...
— qui, selon nous, doit être utilisé —
[...] ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
La députée désapprouve-t-elle quoi que ce soit dans cet énoncé et trouve-t-elle acceptable que le premier ministre invite ses copains à bord de ces avions pour les amener à des matchs de baseball?
Voilà la question que nous nous posons, et à laquelle je voudrais obtenir une réponse claire.
Monsieur le Président, par où commencer? Le député parle d'abus de pouvoir. Vraiment? Se moque-t-il de moi?
Le député n'est pas très bien placé pour parler de points préoccupants, puisque le chef de son propre parti devra témoigner devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à propos d'une situation où, semble-t-il, le NPD aurait enfreint les règles du Bureau de régie interne.
Je tiens à rappeler que le NPD a reconnu avoir, à Montréal, un bureau financé en partie par le budget de la Chambre des communes destiné aux bureaux des députés et du chef de l'opposition. De toute évidence, cette façon de faire contrevient aux règles. C'est pourquoi le chef du NPD doit se présenter devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Les gestes posés par le NPD ne respectent pas les lignes directrices du Bureau de régie interne, qui interdisent aux députés d'utiliser leur budget pour financer des activités liées à l'administration, à l'organisation et aux communications internes d'un parti politique.
Quand on parle d'éthique et qu'on se demande par où commencer, je crois qu'on devrait d'abord examiner le NPD.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer que je trouve assez comique d'entendre la secrétaire parlementaire utiliser de gros crayons-feutres pour tenter de décrire la fameuse réalité de la sécurité du premier ministre. Un peu comme une enfant, elle grossissait le trait en nous disant que c'est un arbre, c'est un soleil, c'est la sécurité du premier ministre. Il faut être sérieux. Le sujet n'est pas la sécurité du premier ministre, mais plutôt le système de voyage à rabais que les conservateurs ont mis en place à l'aide de l'argent du public et de celui d'une partie des donateurs du Parti conservateur.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous dise si, à l'image de la caricature du ministre de la Justice, elle va utiliser les hélicoptères Sea King pour retrouver un semblant de crédibilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue le secrétaire parlementaire a déjà répondu à cette question et expliqué que le premier ministre et ceux qui ont voyagé avec lui ont, dans tous les cas, remboursé au Trésor public une somme correspondant au coût d'un vol commercial.
Pour revenir à la sécurité du premier ministre et du pays, j'aimerais rappeler la grave menace qui plane sur le Canada. Notre pays n'est pas à l'abri de la menace du terrorisme radical. Il suffit de penser aux manchettes récentes à propos de Canadiens qui ont participé, à l'étranger, à des camps d'entraînement de groupes radicaux dans le but de prendre part à des guerres, puis sont revenus au Canada. Pensons aussi au récent complot contre VIA Rail et au groupe des 18 de Toronto.
Il faut prendre la sécurité au sérieux. Nous devons attacher une importance prioritaire à la sécurité du premier ministre, puisqu'il représente notre pays. Nous devons protéger nos frontières et notre territoire contre tout type de radicalisation. La plupart des Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour mener ces tâches à bien.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir prendre part au débat sur la motion qui nous est soumise aujourd'hui et qui soulève la question très importante de la saine utilisation des ressources de l'État et des deniers publics. Elle soulève aussi la question de la reddition de comptes.
Premièrement, je voudrais m'adresser aux auteurs de la motion. J'ai entendu certains députés du NPD parler de leur grande vigilance pour protéger l'intérêt public et s'occuper des questions de nature publique qui importent pour les Canadiens. Pourtant, nous voilà aujourd'hui à discuter de cette motion qui, selon moi, traite d'un sujet qui ne se trouve pas au sommet de la liste des questions qui importent vraiment aux yeux des Canadiens.
Les députés du même parti, le NPD, doivent actuellement défendre, devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, l'idée de leur chef d'ouvrir un bureau en Saskatchewan, une province où le NPD n'a aucun député. Selon la description de travail, le personnel du bureau aura comme fonction d'aider les députés à entretenir des relations avec leurs électeurs, mais le NPD ne représente aucun électeur là-bas. La partie la plus révélatrice de la description de travail est celle qui, sous la rubrique des qualités, précise que le personnel devra posséder de l'expérience dans le travail de campagne électorale. Ouvrir un bureau pour effectuer des activités partisanes est nettement un abus des ressources de l'État et de la Chambre des communes. C'est une idée du NPD.
Mais revenons à l'objet de la motion. Bien sûr, nous devons exiger du gouvernement qu'il nous rende des comptes. Nous devons savoir qui prend l'avion aux frais de l'État. Nous devons nous assurer que les coûts sont remboursés comme il se doit. Ce sont des questions importantes.
Afin de dissiper tout malentendu, je tiens à dire que nous comprenons parfaitement que le premier ministre ne peut pas se déplacer à bord des vols commerciaux. Chaque fois que le premier ministre part en voyage, quelle que soit la raison, il doit le faire sous la protection du ministère de la Défense nationale. La plupart des parlementaires et des autres Canadiens comprennent cette exigence et la respectent.
Cependant, nous constatons que le Parti conservateur a tendance généralement à se servir des ressources de l'État pour ses affaires partisanes et que l'utilisation des avions de l'État s'inscrit dans cette tendance, qui est loin de se limiter au transport de dirigeants du Parti conservateur pour qu'ils participent à des événements partisans. Voyons quelques exemples.
Prenons le cas de la publicité faite par le gouvernement. Des dizaines de milliers de dollars, que dis-je, des centaines de millions de dollars sont dépensés pour diffuser de la publicité gouvernementale qui ne véhicule que peu d'information, comme la publicité sur le Plan d'action économique du gouvernement. De telles annonces sont nettement conçues pour amener les électeurs à penser comme le Parti conservateur. Ce ne sont pas de vraies annonces d'intérêt public.
Le Parti conservateur a dépensé aussi un quart de million de dollars en deniers publics, une somme qui continue d'augmenter, pour envoyer des communiqués aux médias. Il se sert des sites Web de l'État à sa guise. Il vient de terminer une refonte complète des sites Web où il réduit la quantité d'information qui y est diffusée et augmente le contenu à saveur partisane qui le favorise.
Nous pouvons ensuite examiner 24 sept, le nouveau site Web du premier ministre qui diffuse des vidéos ridicules mises en ligne par le Cabinet du premier ministre. Quatre employés utilisent l’équipement du gouvernement pour créer ces vidéos du premier ministre et des ténors conservateurs qui ne visent ni plus ni moins qu’à promouvoir leur image et celle du Parti conservateur. Bon nombre de ces vidéos n’ont été visionnés qu’une dizaine de fois. Ce n’est pas une très bonne utilisation de l’argent des contribuables.
Pour revenir à l’utilisation des ressources du gouvernement pour les déplacements des ministres, un hélicoptère de recherche et de sauvetage est allé chercher l’ancien ministre de la Défense nationale alors qu’il était en voyage de pêche. Cela fait état de la piètre planification du gouvernement en la matière. Le ministre savait depuis des semaines qu’une réunion et une conférence de presse avaient été prévues cette journée-là. Il aurait pu modifier son emploi du temps, mais il a préféré faire appel aux ressources des Forces canadiennes pour qu'on vienne le chercher en hélicoptère dans un camp de pêche.
Revenons aux déplacements à l’étranger et à l’utilisation d’appareils gouvernementaux pour transporter des délégations au pays et dans le monde. Il s’agit d’une tâche importante. Nous devons être représentés dans le monde et nous devons assurer le transport des délégations. Le hic, c’est que bon nombre de ces délégations ne sont pas vraiment multipartites.
Auparavant, lorsque les conservateurs se rendaient en Ukraine ou ailleurs, ils invitaient des députés de toutes les allégeances pour représenter le gouvernement et le Parlement. Toutefois, de plus en plus, le gouvernement conservateur se sert de ces appareils uniquement pour ses députés et ses amis. On n'a qu'à regarder la liste des passagers de certaines de ces délégations pour se rendre compte qu'ils sont tous des conservateurs ayant de bons contacts; on y trouve, entre autres, des donateurs et des collecteurs de fonds. Cela montre un esprit partisan au reste du monde.
Pour résumer, oui, les libéraux sont très préoccupés par la mauvaise utilisation des avions du gouvernement, et nous devons être vigilants à cet égard. Si ces pratiques violent les règles, il n'est que juste que le parti au pouvoir rembourse aux Canadiens, en totalité et en toute équité, les dépenses à leur juste valeur marchande. Malheureusement, nous voyons sans cesse les conservateurs utiliser les ressources publiques à des fins clairement partisanes, et les exemples abondent. Si nous avons fini par savoir que des avions du gouvernement avaient servi pour des représentants conservateurs, c'est uniquement grâce à l'accès à l'information. Reste à savoir s'il y a d'autres choses qui se trament à notre insu.
Où est le grand respect pour l'argent des contribuables? Ce gouvernement s'est fait élire sous la bannière de la reddition de comptes. Les conservateurs doivent descendre de leurs grands chevaux, parce qu'ils ont fait exactement le contraire de ce qu'ils avaient dit. Où sont passées la transparence et l'obligation de rendre des comptes?
Les libéraux appuieront cette motion. Nous avons hâte de connaître l'avis des autres députés.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez comique d'entendre le député d'Avalon essayer de nous faire la leçon, alors qu'il a dû faire face à une décision qui l'a pris les culottes baissées, comme l'ensemble de ses collègues du caucus. Il s'agit d'une décision du député de Papineau qui a décidé d'exclure du caucus les sénateurs libéraux. C'était une décision à l'emporte-pièce. Le député de Papineau était probablement tombé brusquement en bas de son cheval sur le chemin de Damas, parce que durant des années, il avait défendu bec et ongles le fait de maintenir les sénateurs dans le caucus libéral.
Or, ce qui est assez incroyable, c'est que finalement, le député d'Avalon tait visiblement le fait que les libéraux peuplait le Sénat d'organisateurs et de collecteurs de fonds, depuis des décennies. C'était une pratique largement répandue du côté des libéraux. En fait, c'était systématique.
Alors le député d'Avalon veut-il reconnaître les torts du Parti libéral et peut-être aider son parti à sortir de sa condition de troisième parti représenté à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas trop où le député veut en venir, mais s'il veut parler de la réforme du Sénat, parlons de la réforme du Sénat.
Le député de Papineau a plus fait pour réformer le Sénat au cours des six derniers mois que tous les autres partis réunis en 60 ans. À partir de maintenant, nous entendons nommer les sénateurs de manière non partisane et soustraire le Sénat à l'autorité du premier ministre. Alors que nous voulons que les sénateurs deviennent des agents du Parlement entièrement indépendants, de leur côté, les néo-démocrates prônent l'abolition pure et simple du Sénat. Ils n'ont de toute évidence pas compris qu'ils ont besoin pour ce faire de l'approbation des provinces, ce qui revient à dire que c'est irréalisable. Et que dire du gouvernement, qui souhaite continuer à nommer les sénateurs? En fait, le premier ministre a nommé plus de sénateurs que ce qu'il avait dit.
Je me demande vraiment à quoi rimait la question du député.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord revenir sur les commentaires que vient de faire le député au sujet du Sénat. En ce qui me concerne, je trouve que c'est une excellente idée de remplacer les sénateurs qui partiront à la retraite par des sénateurs élus, parce que le Sénat aura alors des comptes à rendre. C'est précisément ce que réclament les Canadiens: une reddition de comptes accrue. Ils ne veulent pas que des personnes non élues puissent décider par quels représentants non élus les régions vont être représentées. Car c'est précisément ce que propose le député. C'est en tout cas ce que son chef a fait.
Mais revenons plutôt à nos moutons. Le député a parlé d'ouverture et de transparence. C'est le sujet de la discussion d'aujourd'hui, alors parlons-en.
Nous faisons preuve d'une grande ouverture. Les mécanismes de reddition de comptes sont là. Lorsqu'il est entré en fonction, le premier ministre a décrété que les personnes qui utilisent les avions du gouvernement pour autre chose que les affaires de l'État ou qui ne font pas partie de sa famille ou de son personnel de sécurité doivent rembourser les coûts engagés. On pourrait difficilement être plus raisonnable, il me semble.
L'utilisation du Challenger a diminué de 75 %. Si le député croit qu'il existe une meilleure solution, pourquoi son parti, à l'époque où il était au pouvoir, n'a-t-il pas lui aussi pris l'initiative de rembourser les contribuables? Si l'idée est aussi géniale, pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas adoptée quand ils en avaient l'occasion?
Monsieur le Président, je vais commencer par la première partie de sa question étant donné que j'ignore à qui il l'a adressée. Je sais tout ce qu'il y a à savoir sur les sénateurs non élus, car j'ai défait un conservateur qu'on a ensuite nommé au Sénat. Deux ans plus tard, il a quitté la Chambre haute pour se présenter de nouveau contre moi. Une fois de plus, il n'a pas réussi à se faire élire, et on l'a renommé au Sénat.
Par conséquent, si le député veut parler de la nomination et de l'élection des sénateurs — ils n'arrivent pas à siéger ici, mais on les nomme là-bas —, cela ne me gêne pas du tout.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner une chose à mon collègue d'Avalon. Il a dit que ce n'est pas seulement qui est dans l'avion qui compte, qu'il s'agisse d'un agent de financement conservateur ou autre, mais également qui n'y est pas. Si le gouvernement autorise des députés conservateurs à faire partie d'une délégation qui représente le pays, mais aucun député de l'opposition, du Parti libéral et du NPD, cela revient également à utiliser les ressources publiques à des fins partisanes. Je me demande si mon collègue peut nous en dire un peu plus long à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est choquant. Dans cette enceinte, on constate que le parti ministériel le fait de plus en plus souvent. Il utilise ces ressources pour servir ses propres intérêts, et non pas pour le bien collectif du Parlement. Il y a souvent de bonnes raisons, pour le bien collectif, d'organiser des visites ailleurs dans le monde avec la représentation de tous les partis.
L'Ukraine est un excellent exemple où tous les partis appuient les démarches du gouvernement; il n'y a pas de division à cet égard à la Chambre. Le Canada enverra une délégation pour discuter de la démocratie et surveiller les élections. Quoi de mieux que d'utiliser les ressources gouvernementales de manière à ce que tous les partis puissent participer à la visite?
Peu importe où il va, le gouvernement a tendance à être de plus en plus partisan. On n'a qu'à penser à la récente visite en Israël, où le député d'York-Centre a dit très clairement qu'il s'y rendait pour obtenir un autre mandat. Il a pris part au voyage pour se faire réélire.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir exactement quelle est la position du parti. D'après ce que j'entends de mes collègues là-bas, je crois qu'ils appuieront notre motion.
Je veux cependant aborder la question qui contrarie la majorité des gens. Il ne s'agit pas seulement de savoir si quelqu'un paie ou non; le problème, c'est qui a accès. Je sais que les libéraux se sont heurtés à bien des problèmes avec l'accès lorsqu'ils étaient au pouvoir. J'espère qu'ils y travaillent. Toutefois, la question qui se pose à la Chambre, pour le gouvernement et nous tous, n'est pas de savoir si quelqu'un paie ou non. Aucun de mes électeurs ne peut téléphoner au Cabinet du premier ministre et dire « J'aimerais bien vous accompagner ». Il est question ici de droit d'accès et du clivage que l'on constate entre la classe politique et les citoyens ordinaires.
Je demande donc à mon collègue s'il appuiera notre motion et nos efforts en vue de mettre fin à cette série d'avantages dont son parti s'est prévalu lorsqu'il était au pouvoir et dont le parti maintenant au pouvoir se prévaut.
Monsieur le Président, j'ai dit clairement que nous allions appuyer la motion, et que le gouvernement devait, d'une part, rendre des comptes à savoir qui prenait l'avion aux frais des contribuables et, d'autre part, veiller à ce que les remboursements soient faits au taux du marché. C'est ce que j'ai dit.
Il y a plusieurs façons d'accéder au premier ministre. Il ne s'agit pas nécessairement de voler à bord de son aéronef. Ce peut être par lobbyisme. Il faut se demander qui a accès au premier ministre et à quel moment.
[Français]
Monsieur le Président, il est déplorable que le député d'Avalon ait refusé de répondre à ma question. Le bilan des libéraux en matière d'abus des fonds publics est quand même probant.
D'ailleurs, à l'époque, les conservateurs dénonçaient l'utilisation des avions Challenger, qui s'élevait à 1 million de dollars, selon les discours qu'on avait entendus. C'est un montant énorme. Il faut avouer que les libéraux sont difficiles à égaler en ce qui a trait à leur mauvaise utilisation des fonds publics, sans compter les dépenses reliées à la nourriture.
Le député d'Avalon veut-il commenter cette utilisation des fonds à l'époque?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas en parler puisque je n'étais pas là à cette époque; je n'ai été élu qu'en 2008. Je n'ai nullement l'intention de revenir en arrière et de revivre le passé.
Nous pouvons parler de ce qui s'est passé depuis que je suis ici et de l'avenir. Nous pouvons tirer des leçons des pratiques passées de tous les partis politiques et des gouvernements de toutes les provinces, mais je ne crois pas que cela contribuerait au débat.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet de notre motion de l'opposition, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de cette Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Les hélicoptères de la Garde côtière, les jus d'orange à 16 $, les séjours dans les hôtels cinq étoiles, le scandale des manoeuvres de transfert, les activités de lobbying contraires à l'éthique; la liste est longue. Qu'ont en commun tous ces éléments? L'éthique douteuse des conservateurs.
Les Canadiens veulent croire que les politiciens défendent leurs intérêts à la Chambre et que, dans leur travail de tous les jours, les politiciens respectent ces principes de base, l'importance de la transparence, de la reddition de comptes et de l'éthique.
Malheureusement, en dépit des beaux discours du Parti conservateur, c'est le contraire qui se produit. Entre autres, l'actuel ministre de la Justice s'est fait transporter par des hélicoptères de la Garde côtière; l'ancienne ministre du Développement international, en déplacement à l'étranger pour parler de l'importance du développement dans les pays parmi les plus pauvres au monde, a commandé du jus d'orange hors de prix et a séjourné dans des hôtels cinq étoiles; les amis collecteurs de fonds du Parti conservateur ont, en guise de récompense, été nommés à des postes en or au Sénat, puis ont gaspillé les fonds publics dans des résidences louches et des comptes de dépense.
L'époque du Parti réformiste est-elle révolue? Je viens de l'Ouest du Canada et je me souviens que, quand j'étais jeune, le Parti réformiste a pris d'assaut l'Ouest du Canada. Il tenait des discours musclés sur la reddition de comptes et le renvoi de ceux qui avaient gaspillé les fonds publics, qui avaient cédé à la culture du « tout m'est dû » que les précédents gouvernements libéraux et conservateurs avaient trop souvent favorisée. Mais voilà, le Parti réformiste est devenu l'actuel Parti conservateur et a pris le pouvoir. Ils ont cédé à cette même culture, jour après jour. Ils se récompensent eux-mêmes ainsi que leurs amis tout en disant aux Canadiens qu'ils doivent se serrer la ceinture et que les compressions sont nécessaires, afin qu'eux puissent continuer à se remplir les poches.
Examinons ces compressions. Au cours des dernières années, le gouvernement a fait des compressions records. Il a sabré les pensions et les services publics. En fait, nous avons appris que, d'ici 2015, les compressions dans les services publics totaliseront 10,8 milliards de dollars. Ce sont l'inspection des aliments, la sécurité aérienne, la réglementation environnementale et l'assurance-emploi, entre autres, qui écopent.
Nous pouvons examiner la récente série de compressions annoncée par Postes Canada. Hier, le fait que le Canada ne fasse pas les investissements nécessaires au titre de la Loi canadienne sur la santé a provoqué l'indignation du public. La déréglementation environnementale et les compressions dans des ministères importants — comme le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Environnement, qui assurent la sécurité de nos collectivités — ont atteint des niveaux inégalés.
Le Canada revient sur ses obligations internationales et les investissements qu'il avait l'habitude de faire dans le monde pour aider des collectivités à surmonter des difficultés.
Dans ma circonscription, ce sont les Premières Nations qui sont probablement les plus touchées par les compressions. Ces dernières ont toujours écopé des compressions du gouvernement, qu'il soit libéral ou conservateur. Mais, sous M. Harper, les compressions ont atteint un sommet inégalé...
Je saurais gré à la députée de Churchill de désigner le premier ministre par son titre, et non plus par son nom.
Je vous remercie, monsieur le Président. C'est simplement que c'est un nom que je dis souvent, comme les Canadiens le font.
J'aimerais profiter de l'occasion pour signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
En ce qui concerne les Premières Nations, au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de voyager sur les routes de glace qui permettent d'atteindre, pendant l'hiver, certaines des localités les plus marginalisées de notre pays. Quand je fais du porte-à-porte, les gens me demandent souvent pourquoi le premier ministre se promène dans son avion et privilégie ses amis. C'est ce que les Autochtones me disent en cette période où l'éducation est sous-financée, où il manque de logement, et où le gouvernement fédéral n'investit pas d'argent pour veiller à doter les communautés des Premières Nations d'eau courante et de services d'égout adéquats.
Où est le gouvernement fédéral quand il est temps d'investir dans un réseau routier praticable en tout temps, et dans lequel la province du Manitoba injecte des fonds? Le gouvernement fédéral hausse les épaules en disant que cela n'a rien à voir avec l'amélioration de la qualité de vie des Premières Nations.
Les gens qui sont sur le terrain, les Premières Nations, les Autochtones et tous les Canadiens constatent qu'il y a un énorme décalage. Ils voient les avantages que le premier ministre et son gouvernement accordent à leurs amis. Ils dépensent l'argent des contribuables pour plaire à leurs amis et, pendant ce temps, ils réduisent les services qui sont essentiels pour les Canadiens.
Nous savons que les conservateurs ont dépensé 118 090 $ dans le cadre des vols dont il est question. C'est l'équivalent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 19 personnes âgées, des prestations du Supplément de revenu garanti pour 20 personnes âgées, des allocations au survivant pour 16 personnes âgées ou de la pension annuelle moyenne pour cinq anciens combattants à la retraite.
Ce qu'il en coûte pour voyager en avion dans notre pays et dans le monde entier, pour transporter des amis comme M. Mark Kihn, directeur des projets de financement pour le Parti conservateur du Canada, et d'autres amis et donateurs du Parti conservateur, équivaut malheureusement à ce qu'il en coûterait pour rendre la vie des gens supportable.
Quand on pense aux pensions des anciens combattants ou aux allocations au survivant, je suis certaine que tous les députés d'en face, sans exception, connaissent des électeurs qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et qui sont touchés par les compressions mises de l'avant par le gouvernement conservateur. Or, ils restent les bras croisés pendant que leur premier ministre, qui impose ces compressions, continue à dépenser de l'argent et à perpétuer la culture du « tout m'est dû », dans laquelle les conservateurs se complaisent eux aussi.
Un des premiers mots qui nous vient à l'esprit en entendant parler de dépenses comme celles-là, c'est « hypocrisie ». En effet, les personnes concernées, dont l'actuel premier ministre, ont souvent crié haut et fort contre des dépenses comme celles qu'ils engagent eux-mêmes maintenant.
J'aimerais citer les propos de l'ancien chef de l'opposition et actuel premier ministre. Il a dit ceci:
M. Martin souhaite maintenant tenir une campagne électorale de 10 mois pendant laquelle il pourra sillonner le pays à bord d'un avion du gouvernement, aux frais des contribuables, et répandre assez de dollars sur tout le pays pour masquer l'odeur fétide de la corruption.
L'expression « odeur fétide de la corruption » n'est pas très douce, mais elle s'applique tout à fait aux agissements actuels du gouvernement.
Le premier ministre a aussi déclaré, en 2004:
Ce n'est pas que j'hésite à agir. C'est que je ne dispose pas d'un avion Challenger payé par les contribuables qui nous amènerait, moi et mon équipe, dans tous les coins du pays [...]
Eh bien, le premier ministre dispose maintenant d'un avion Challenger qui peut les amener, lui et son équipe, partout au pays. Quelles décisions prendra-t-il à ce sujet?
Nous avons entendu le ministre de l’Emploi et du Développement social qui, à l'époque où il était député de l'opposition, il y a des années, a déclaré ceci:
Imaginez, monsieur le Président. La ministre traverse le pays en Challenger, au coût de 55 000 $, pour prononcer un discours de 800 mots. Cela doit revenir à 72 $ le mot.
Je me demande si le ministre de l’Emploi et du Développement social calcule le coût au mot des dépenses que son gouvernement accumule aux frais des contribuables.
Les principaux ministres du gouvernement actuel, dont le ministre de la Justice, ont souvent décrié la culture du « tout m'est dû » de l'ancien gouvernement libéral et le gaspillage des fonds publics. Pourtant, nous voyons toute l'hypocrisie de leurs propos maintenant, alors qu'ils engagent des dépenses semblables tout en répandant l'odeur fétide de la corruption qu'ils ont si ardemment dénoncée.
Je suis fière que le NPD ait à coeur d'attirer l'attention sur le gaspillage, la culture du « tout m'est dû » et l'hypocrisie qui sévissent au sein du gouvernement. Nous avons à coeur d'attirer l'attention sur les priorités. Le gouvernement se doit d'agir dans l'intérêt de la population canadienne.
Si le gouvernement n'est pas prêt à agir ainsi, il est temps qu'il cède sa place afin que nous puissions gouverner et servir les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je la remercie également de nous rappeler qu'un bon gouvernement responsable met les bonnes priorités à la bonne place en investissant ou en soutenant des initiatives d'une importance vitale pour le Canada. Or le gouvernement a abandonné une de ces initiatives de réputation internationale, soit celle de la Région des lacs expérimentaux. Ce projet scientifique et unique au monde permettait de sauver des cours d'eau et de connaître les conséquences environnementales de divers éléments.
Peut-elle parler de la façon dont un bon gouvernement responsable ferait des choix judicieux pour sauver des projets et des initiatives, tels que celui de la Région des lacs expérimentaux, ou encore pour investir dans les coopératives émergentes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa bonne question.
Il est clair que nous avons perdu plusieurs programmes à cause des compressions budgétaires de ce gouvernement. Cela démontre combien l'ordre de ses priorités est mal fixé. L'exemple de la Région des lacs expérimentaux est excellent. Par exemple, chez nous, au Manitoba, des centaines de Manitobains et de Canadiens se sont opposés à cette réduction.
On sait bien que le gouvernement a voulu défendre les compagnies pétrolières et protéger leurs intérêts, au lieu de faire en sorte qu'on ait un système de recherche sur la protection environnementale, comme c'était le cas pour les lacs expérimentaux.
À la Chambre, chaque jour et chaque semaine, on voit le gouvernement se mettre du côté des compagnies, telles que les grandes pétrolières, et du côté de leurs amis qui financent ses intérêts électoraux, au lieu de faire du bien-être des Canadiens sa priorité.
Aujourd'hui, notre motion demande de mettre fin à cette culture d'hypocrisie et d'agir en fonction des intérêts des Canadiens en faisant des investissements sur le terrain pour assurer leur bien-être.
Monsieur le Président, c'est assez comique de voir le parti qui sera relégué et abonné à l'opposition pour un bon moment, se taire et nous laisser tout le poids du débat sur cette question importante.
Je remercie la députée de Churchill de son discours qui a évoqué le premier ministre.
J'aimerais partager avec la Chambre un autre souvenir des raisonnements tordus et des contradictions dont le gouvernement a fait preuve: la série de chèques faite au sénateur Duffy. À l'époque, le premier ministre avait vraiment défendu son chef de cabinet en disant qu'il avait entièrement sa confiance, avant de le désavouer.
Ma collègue de Churchill voudrait-elle faire un parallèle avec le débat qu'on mène actuellement et la mauvaise foi dont fait preuve le gouvernement pour défendre l'indéfendable?
[Traduction]
Monsieur le Président, on constate effectivement une tendance. Le gouvernement, qu'il s'agisse du premier ministre ou des principaux ministres, a fait passer à maintes reprises les intérêts de ses amis — des amis comme M. Duffy et d'autres sénateurs — avant ceux des Canadiens.
Où sont les champions de la responsabilité et de la transparence qu'avait vantés le Parti réformiste? Où sont leurs amis, comme M. Kihn, ancien membre actif de la National Citizen's Coalition, qui réclamaient plus de transparence?
Cette époque est révolue. Les Canadiens commencent à sentir l'odeur de corruption que dégage le gouvernement et ils veulent du changement. Ils méritent mieux que ça.
C'est pour défendre les Canadiens que nous présentons cette motion et réclamons une véritable responsabilité au nom des intérêts supérieurs des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai évoqué le scandale lié strictement au sénateur Duffy, mais j'aurais pu y inclure la sénatrice Wallin. On ne compte plus les turpitudes du gouvernement.
À un moment donné, il y a des limites à défendre un aspect et à défendre l'opposé par la suite. On appelle cela une contradiction. Le gouvernement méritera le sort qui l'attend. Pour poursuivre sur la même lancée que ma collègue, j'ai beaucoup de plaisir dans ma circonscription, et je suis parfois gêné, voire surpris d'entendre les commentaires de mes concitoyens au sujet du premier ministre et de son gouvernement. Parfois, certains d'entre eux vont un peu trop loin quant à leur choix de vocabulaire pour qualifier les gestes du premier ministre, qui abuse de sa majorité. Personnellement, je me soumets toujours à la volonté populaire.
L'affaire que l'on soumet à la Chambre revêt une grande importance. Il s'agit de l'utilisation correcte, raisonnée et intelligente des fonds publics. Le système de voyage à rabais mis en place par le Parti conservateur est une idée largement utilisée dans le secteur privé. On essaie d'épargner de l'argent à des voyageurs fréquents ou à des gens qui veulent partir en vacances pour la première fois de leur vie. Toutefois, le système dépend largement de fonds publics, et même de fonds de contributeurs conservateurs, ce qui est véritablement scandaleux, d'autant plus que ce n'est clairement pas viable sur le plan économique.
Je me demande pourquoi mes collègues conservateurs défendent l'indéfendable et se permettent de détourner notre attention en prétendant qu'ils agissent en toute transparence, comme l'a dit le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Dans un article publié dans iPolitics, la journaliste Elizabeth Thompson a démontré exactement le contraire. Il a fallu qu'elle fasse appel à la Loi sur l'accès à l'information pour prouver qu'un ami très proche de la famille du premier ministre pouvait utiliser le Challenger du premier ministre, et ce, à des prix défiant toute compétition. Évidemment, puisque ces prix sont possibles grâce aux fonds publics, la compétition ne peut les égaler.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a été totalement incapable de démontrer qu'elle parlait des vraies affaires. Elle a complètement dérapé sur le sujet de la sécurité du premier ministre. Elle a dit qu'il était important de contrer les menaces terroristes, et ainsi de suite. D'ailleurs, je l'invite à rencontrer de façon très urgente son collègue le ministre de l’Industrie, car celui-ci affirmait, le 1er octobre 2001:
Le gouvernement peut aussi faire autre chose. Si le gouvernement veut témoigner de sa confiance à l'égard de l'industrie aérienne, voici une suggestion. Le premier ministre acceptera-t-il d'immobiliser son avion Challenger et de se déplacer à bord d'avions commerciaux comme le font les autres Canadiens afin de montrer qu'il a foi dans les mesures de sécurité?
Cela date quand même d'une douzaine d'années. Peut-être qu'à l'époque, le ministre de l’Industrie avait manqué de jugement. La secrétaire parlementaire pourra toujours avoir une conversation avec lui afin de juger de ce qui en est. Toutefois, il a affirmé à la Chambre qu'il était strictement impossible, pour des questions de sécurité, que le premier ministre utilise un vol commercial. Cela est parfaitement défendable.
Toutefois, en contrepartie, le premier ministre doit respecter l'ensemble des contribuables canadiens en n'abusant pas de ce moyen au profit d'un cercle très restreint d'amis. Si j'ai évoqué le cas du sénateur Duffy, c'est que, tout comme M. Mark Kihn, il est un important bailleurs de fonds. En ce qui concerne le sénateur Duffy, c'est parce qu'il donnait un bon spectacle sur les estrades, mais il a quand même amassé des millions de dollars en faisant rire des milliers de personnes dans des assemblées partisanes. Dans les deux cas, on offre un traitement privilégié. On offre même des privilèges de façon erronée, sinon à la limite de la fraude, à ces gens qui sont si importants pour appuyer les activités de financement du Parti conservateur.
Parlons maintenant du prix qui a été évoqué par un autre journaliste sur la Colline, le prix qui a été facturé à ce collecteur de fonds qu'est M. Kihn. Ce dernier est d'ailleurs un ami sur Facebook des enfants du premier ministre. Cela montre à quel point il est proche du premier ministre. Pour le même type de déplacement, aucune compagnie aérienne au Canada n'est capable d'approcher même le double du coût qui a été demandé à M. Kihn. Il y en aurait peut-être aux États-Unis, mais encore là ce serait à vérifier.
Comment mes collègues du gouvernement, surtout mes collègues de l'Ouest, les héritiers du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne, qui défendaient l'intégrité et la transparence à Ottawa, peuvent-ils continuer à défendre l'indéfendable, surtout à garder le nez rivé sur leur iPad, leur ordinateur ou leur journal? Je ne comprends absolument pas. Je ne comprends pas, mis à part le fait que le premier ministre continue visiblement de garder une chape de plomb et une discipline de fer sur son caucus, à moins qu'il soit vraiment pris dans une situation épouvantable, comme cela a été le cas avec l'ancien directeur du Parti conservateur Dimitri Soudas, qui a vraiment poussé la balle beaucoup trop loin dans ce cas. Quelle est la fameuse limite de tolérance de mes collègues face à cet ensemble de faits et de dérapages, depuis neuf ans déjà de règne conservateur sur la Colline?
Entendons-nous bien. Pris isolement, ce dont nous débattons en ce moment à la Chambre est une erreur que nous pourrions peut-être envisager de pardonner si les conservateurs reconnaissaient leurs torts, s'ils reconnaissaient avoir manqué de jugement. Quand on fait la mise en perspective, on peut citer les in and out lors de l'élection de 2006; on peut citer les robot calls pour tromper des électeurs et les envoyer dans des bureaux de vote qui n'existaient pas; on peut citer évidemment tous les scandales au Sénat; c'est sans compter les problèmes du ministre de la Coopération internationale qui s'est retrouvé à avoir beaucoup de difficultés à savoir où mettre sa boîte à lunch et son sac de couchage, lors de certaines sorties dans des chalets de personnalités du côté de la province de Québec; on peut évidemment parler de l'ancienne ministre de la Coopération internationale, Mme Bev Oda, qui devait piquer des crises pour avoir le droit de fumer dans sa chambre et se payait un bon jus d'orange à 16 $ le verre.
Il me semble qu'il y a une limite. Certains de mes collègues se sont fait élire sur des promesses faites la main sur le coeur. Ils portaient des espoirs tout à fait légitimes de leurs concitoyens, ceux de faire le ménage à Ottawa. À un moment donné, il me semble que certains d'entre eux devraient réagir et dire que la récréation est finie, qu'on va montrer la porte à ceux qui abusent de ce système, et qu'on va carrément se révolter de façon ouverte et dire que c'est fini, ce genre d'abus.
En tant qu'opposition officielle, nous mettons en évidence de graves problèmes qui, dans leur ensemble, sont le reflet d'une culture bien établie et enracinée. Après neuf ans, ce gouvernement ne peut plus démontrer autrement à quel point il a fait de l'appareil public du gouvernement son affaire personnelle. Cela suffit. C'est certain que nous allons les remplacer en 2015, parce que les Canadiens méritent vraiment mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue d'en face que je ne lisais pas mon iPad ou un journal pendant son intervention. J'ai essayé de suivre son discours, mais ses raisonnements étaient si tordus que j'ai eu beaucoup de mal à comprendre.
En somme, il est question de l'utilisation de l'avion à réaction Challenger pour les déplacements du premier ministre et des autres ministres. Tous les députés savent pourtant que, depuis notre arrivée au pouvoir, le gouvernement a réduit de plus de 75 % les frais de déplacement des ministres, ce qui est une bonne nouvelle pour les contribuables.
Comment mon collègue d'en face explique-t-il que son parti s'est servi des fonds publics pour financer l'établissement de bureaux secondaires dans plusieurs circonscriptions où ce parti n'a même pas de député? Pourrait-il répondre à cette question?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon ami d'en face de sa question. Je veux le remercier surtout d'avoir porté attention à mon discours, contrairement à certains de ses collègues, qui ont d'ailleurs encore le nez rivé sur leurs écrans.
Cela étant dit, je fais de la politique active depuis neuf ans, et en tant que député, je défends le principe selon lequel je représente évidemment en premier lieu mes concitoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou, mais selon lequel je suis aussi le député de l'ensemble des Canadiens. Cela va faire trois ans, le 2 mai, que nos mandats ont débuté, et nous allons fêter la vague orange. Nous avons porté l'espoir de 4,5 millions de Canadiens de partout au pays.
Récemment, lors de la dernière retraite de notre caucus, à Saskatoon, en Saskatchewan, bien qu'on n'y ait pas de député, les gens qui avaient appuyé le NPD venaient nous voir. Au-delà de cela, des gens qui n'avaient pas appuyé le NPD étaient contents de venir voir un de leurs représentants de la Chambre des communes, un député du Québec, un député de l'opposition officielle. Cela fait partie de notre tâche, d'être présents sur le terrain et disponibles pour les gens.
Je rappelle simplement à mon collègue que je vois une certaine utilité à aller rencontrer des groupes qui viennent faire des représentations sur la Colline, mais je considère que ce n'est pas l'essentiel de mon travail. L'essentiel de mon travail c'est d'aller directement chez les gens, aller cogner à leur porte et aller les voir peu importe où ils sont, partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question des conservateurs.
J'ai pris connaissance de l'annonce de poste à temps plein publiée par le NPD. Cette annonce a été payée à même les fonds alloués par la Chambre. Le NPD recherche un candidat qui possède un certain nombre de compétences, notamment de l'expérience en matière de campagnes électorales.
Je ne suis pas d'accord avec le député du NPD lorsqu'il affirme qu'il est le député de l'ensemble des Canadiens. Je me demande ce que penseraient les personnes qui ont voté pour lui dans sa circonscription s'il leur disait que, en réalité, il représente tous les Canadiens. En tant que députés, nous devons représenter tous les habitants de nos circonscriptions respectives, qu'ils aient voté ou non pour nous. Nous ne pouvons pas prétendre représenter aussi les gens des autres régions du pays.
Ce sont les fonds du NPD qui doivent servir à payer, par exemple, le salaire des personnes qui ont pour tâche de faire revivre le parti en Saskatchewan.
Le député représente-t-il l'ensemble des Canadiens ou les électeurs de sa propre circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec l'assertion de mon collègue à l'effet que nous ne représentons pas l'ensemble des Canadiens. Après tout, nous sommes tous ici, rassemblés à la Chambre, pour vraiment représenter l'ensemble de la population. Nous sommes à son service.
Je ne comprends absolument pas l'acharnement, tant du côté des conservateurs que des libéraux, de vouloir chercher à détourner l'attention d'un débat qui est vraiment très important, quand même. Le fond du problème est que des ressources du gouvernement, mises au service du premier ministre, sont actuellement détournées pour favoriser un groupe d'amis proches.
Je rappelle le scandale du sénateur Duffy; on ne parlera pas de certains sénateurs libéraux. À l'époque, ça semblait être une petite affaire, mais cela a enflé et c'est devenu une grosse affaire. Ce n'est que le début d'un débat qui prendra sans doute beaucoup d'importance sur la place publique. Alors, nous allons continuer à défendre nos arguments à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour m'opposer à la motion présentée par le député de Timmins—Baie James.
Je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
Le gouvernement respecte au plus haut point les hommes et les femmes qui font partie des corps policiers du Canada. C'est pourquoi nous prenons très au sérieux leur avis en ce qui concerne la sûreté et la sécurité et nous en tenons dûment compte. Le gouvernement reconnaît le professionnalisme et le savoir-faire des membres de la GRC, qui sont responsables des décisions concernant la sécurité du premier ministre. C'est pourquoi le déploiement des effectifs de la GRC repose sur des considérations opérationnelles.
Tandis que l'opposition meuble son temps à préparer des motions comme celle-ci, qu'il présente uniquement pour tenter de se faire du capital politique, le gouvernement prend des mesures qui donnent des résultats concrets pour les particuliers et les familles. Au lieu de présenter des idées susceptibles de faire croître l'économie, de créer des emplois, de nous permettre d'atteindre l'équilibre budgétaire et de réduire les impôts, nous débattons d'une motion qui sent la partisanerie à plein nez.
Quand je retournerai dans ma circonscription, en fin de semaine, je ne pense pas que les électeurs de Brandon—Souris seront contents d'apprendre que nous avons discuté de l'avion que le premier ministre devrait prendre. Les gens de ma circonscription veulent que tous les députés travaillent à l'adoption de mesures législatives visant l'affectation de fonds à la construction de routes et de ponts, à la circulation du grain et à l'ouverture de nouveaux marchés pour nos produits.
Quand on pense à tout ce dont nous pourrions débattre aujourd'hui, il est malheureux que le député de Timmins—Baie James ait décidé de mettre la partisanerie avant l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens.
J'aimerais également me servir du temps qui m'est accordé pour parler de ce que le gouvernement fait pour défendre les intérêts des citoyens respectueux de la loi.
Pendant que l'opposition fait de la politicaillerie, nous nous employons à assurer la sécurité des collectivités. Comme il en a été fait mention dans le discours du Trône, nous nous engageons à lutter contre le fléau de la traite des personnes. Nous avions promis aux Canadiens de travailler à faire de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre, travailler et élever une famille, et nous avons tenu parole. Comme de nombreux Canadiens, le premier ministre se fie au jugement de la GRC en matière de sûreté.
Le gouvernement veut créer un climat propice à l'épanouissement personnel et collectif. Nous voulons que nos enfants puissent se servir d'Internet en toute sécurité. À cette fin, nous avons récemment présenté la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, afin de protéger les enfants et les jeunes contre la cyberintimidation.
Comme l'a dit dernièrement le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile:
Trop de familles dans l'ensemble du pays ont connu les effets dévastateurs de la cyberintimidation. Notre gouvernement n'accepte pas d'observer sans rien faire le harcèlement en ligne de nos enfants. Grâce à cette campagne nationale, nous informons les parents et les jeunes au sujet de la cyberintimidation et de la manière dont elle peut constituer un acte criminel.
Voilà ce qui tient à coeur aux Canadiens: ils veulent que leurs enfants naviguent sur Internet de manière responsable et que les autres internautes assument la responsabilité de ce qu'ils font en ligne.
À notre avis, mieux vaut prévenir que guérir. C'est pourquoi, lorsque la GRC recommande que le premier ministre respecte certains protocoles de sécurité, nous l'écoutons. Nous écoutons les conseils des experts et, surtout, nous écoutons les concitoyens qui ont porté les conservateurs au pouvoir en 2006 et qui s'attendent non seulement à ce que nous maintenions la sécurité au même niveau qu'à ce moment-là, mais aussi à ce que nous rendions le Canada encore plus sûr pour les Canadiens honnêtes. Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, nos concitoyens attendaient de lui qu'il fasse passer leurs droits avant ceux des criminels; c'est pourquoi nous retirons les criminels de la circulation en leur imposant des peines d'emprisonnement obligatoires.
Nos concitoyens veulent vivre leur vie sans avoir à redouter les criminels dangereux et violents qui travaillent dans l'ombre, à proximité.
Dans un pays comme le Canada, la sécurité individuelle devrait aller de soi. Le gouvernement n'a pas de fonction plus noble que de veiller à la sécurité des citoyens.
Le premier ministre ne cesse pas d'être le premier ministre du Canada lorsqu'il rentre à la maison. Ce que je dis, c'est que les individus malintentionnés ne devraient pas s'en prendre au dirigeant d'un pays développé. Je suis scandalisé que l'opposition accorde si peu d'importance à la réputation du Canada sur la scène internationale qu'elle cherche à mettre le premier ministre en péril par basse partisanerie. Que le NPD n'ait pas conscience des menaces très concrètes qui planent sur nous me préoccupe. Sans vivre dans la crainte, il y a certainement lieu de faire preuve de prudence.
Le gouvernement est raisonnablement prudent, car il sait que nous ne sommes pas ici pour nous-mêmes, mais pour représenter nos électeurs et servir les Canadiens. Il continue de servir la population de maintes façons, que ce soit en procédant à des investissements à long terme dans l'infrastructure communautaire ou en équilibrant le budget pour que les futures générations puissent bénéficier de sa gestion prudente des finances publiques. Le gouvernement s'est toujours tourné vers les Canadiens pour leur demander quelles étaient leurs priorités.
Je trouve préoccupant que les députés néo-démocrates aient voté contre un grand nombre des mesures du gouvernement que les Canadiens ont réclamées. Permettez-moi de donner un aperçu de ce contre quoi ils ont voté: mieux informer les victimes sur les criminels reconnus coupables de leur avoir fait du tort; mettre fin aux suspensions du casier judiciaire des agresseurs d'enfants; mettre fin à la libération conditionnelle anticipée pour les fraudeurs à cravate et les revendeurs de drogue; infliger des punitions plus sévères à ceux qui font la traite de personnes; faire cesser les plaintes frivoles de la part de détenus; abroger la clause dite de la dernière chance, qui permettait d'accorder une libération conditionnelle anticipée aux personnes reconnues coupables de meurtre; sévir à l'endroit des revendeurs de drogue qui ciblent les enfants; mettre fin à la détention à domicile pour les auteurs de crimes graves et violents; et créer des peines plus sévères pour la profanation de monuments de guerre et pour ceux qui enlèvent des enfants. L'opposition a voté contre toutes ces mesures.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de ce parti sur la meilleure façon d'aborder la sécurité au pays. Nous ne ménagerons pas les efforts pour asseoir la réputation du Canada sur la scène mondiale et pour laisser un Canada meilleur pour les futures générations. Rien de cela ne sera possible si nous ne nous attaquons pas sérieusement aux enjeux de portée nationale, comme d'assurer la sécurité du premier ministre. C'est la raison pour laquelle les conservateurs s'opposeront à la motion du député néo-démocrate de Timmins—Baie James.
Monsieur le Président, hier, après la période des questions, dans un recours au Règlement, j'ai fait mention du lundi 17 mars et du mardi 18 mars. Or, le compte rendu devrait plutôt indiquer qu'il s'agit du lundi 24 mars et du mardi 25 mars.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brandon—Souris de son discours, malgré qu'il ait pris un détour assez étonnant pour essayer de débattre de notre motion. En fait, je me suis demandé s'il l'avait vraiment lue, ou s'il s'était seulement concentré sur le discours qu'on lui a donné à faire.
Pour le bénéfice de la Chambre, je répète la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Mon collègue peut-il nous dire où est la partisanerie qu'il cherche à dénoncer de façon très maladroite?
[Traduction]
Monsieur le Président, il suffit de comparer les priorités du gouvernement et celles de l'opposition pour comprendre très clairement que je parlais de nos priorités, notamment du renforcement de la sécurité publique dans les collectivités afin de protéger davantage les familles et les enfants partout au Canada. Il est très pertinent d'en parler puisque cela met en évidence le fait que les néo-démocrates votent systématiquement contre toutes les mesures dont j'ai fait mention dans mon exposé de cet avant-midi.
À mon avis, si l'opposition a le temps de se préoccuper de l'utilisation que peut faire le premier ministre de cet avion dans de telles situations, elle n'a pas bien établi ses priorités. Elle devrait plutôt s'employer à répondre aux besoins des familles canadiennes et des électeurs qui nous ont élus pour les représenter à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, mon collègue croit-il que, lorsqu'une délégation représente le Canada, le gouvernement devrait en exclure les députés de l'opposition? Lorsqu'une délégation canadienne participe à un événement à l'étranger, ne devrait-elle pas refléter la diversité des points de vue qu'on trouve dans notre pays? N'est-ce pas là une utilisation abusive des deniers publics puisque la délégation est en quelque sorte partisane?
Monsieur le Président, le premier ministre a expliqué très clairement pourquoi la délégation s'est rendue en Ukraine lors des récents événements survenus là-bas. Les partis de l'opposition à la Chambre n'ont pas fait savoir clairement de quel côté ils se rangeaient et le chef du parti auquel appartient le député n'était pas vraiment convaincu de la gravité de la situation. La décision a donc été prise d'envoyer une délégation le plus rapidement possible. Je félicite le premier ministre d'avoir joué un rôle de premier plan parmi les pays du G7 dans ce dossier.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la motion présentée par le député de l'opposition.
Je crois qu'il y a lieu de préciser l'objet réel de la motion. Celle-ci ne vise pas à empêcher le premier ministre de voyager à bord du Challenger pour des raisons de sécurité, quoi qu'en disent certains. L'opposition semble admettre la légitimité des exigences déterminées par la GRC en matière de sécurité, qui justifient que le premier ministre voyage de cette façon. La motion ne porte pas non plus sur le fait que le NPD se sert de ressources de la Chambre des communes pour établir un bureau de parti en Saskatchewan, une question soulevée à maintes reprises dans le débat d'aujourd'hui. La motion vise plutôt à imposer des restrictions concernant les passagers qui voyagent à bord du Challenger avec le premier ministre.
J'ai fait des recherches sur l'utilisation des avions gouvernementaux comme le Challenger. L'actuel gouvernement a réduit de 75 % les frais de déplacement des ministres à bord d'aéronefs du gouvernement, comparativement à l'époque des libéraux.
Pour ce qui est des politiques du Conseil du Trésor, je rappelle à la Chambre que, dans le Budget de 2009, nous avions annoncé un gel des dépenses en matière de déplacements, d'accueil et de conférences pour tous les ministères. En 2010, nous avons maintenu ces dépenses au niveau de 2008-2009 pour deux années supplémentaires. En 2011, nous avons instauré une nouvelle directive sur la gestion des dépenses de déplacement, d'accueil et de conférences, qui venait remplacer la politique existante à cet égard. Ainsi, chaque année, les ministères doivent rendre public le montant total des dépenses de déplacement, d'accueil et de conférences, et expliquer les principales variations par rapport à l'année précédente.
Dans le Plan d'action économique de 2012, nous nous sommes engagés à moderniser et à réduire les services administratifs, et nous avons trouvé des moyens de réduire les frais de déplacement grâce à des outils en ligne, comme la présence virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avons mis en place des mesures pour réduire de plus de 42 millions de dollars, soit d'environ 5 %, les dépenses de voyage des ministères.
En tout, entre 2008-2009, l'année de référence pour la limite des frais de déplacement, et 2011-2012, les dépenses de voyage dans l'ensemble du gouvernement ont baissé de plus de 240 millions de dollars. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour réduire les frais de déplacement au sein de la fonction publique. Ces efforts s'inscrivent dans le droit fil de l'objectif général du gouvernement: économiser de l'argent aux contribuables.
Or, ce n'est pas ce que vise la motion de l'opposition dont nous sommes saisis; d'ailleurs, c'est rarement le cas. L'opposition essaie de dicter qui peut et qui ne peut pas se trouver à bord d'un avion Challenger, aux côtés du premier ministre. Pensons-y un instant.
Le Canada est un pays très unique et très diversifié, qui s'étend sur un vaste territoire. Comme tous les députés le savent, le transport aérien fait partie intégrante de notre travail. Nous devons tous nous déplacer, mais dans le cas du premier ministre, les déplacements sont beaucoup plus fréquents.
Étant donné le nombre d'heures que nous passons dans les avions, bon nombre d'entre nous essaient d'utiliser ce temps aussi efficacement que possible. J'ai dernièrement lu, sur Twitter, un message de la députée de Calgary-Centre-Nord, qui affirme profiter de son temps en avion pour lire les cahiers d'information de son ministère.
Pour certains d'entre nous, le transport aérien peut aussi être l'occasion de rencontrer des Canadiens, d'autres collègues députés et d'autres représentants des divers ordres de gouvernement afin de discuter de sujets d'intérêt commun. Ainsi, j'ai récemment eu le plaisir de voyager en avion avec le chef d'une Première Nation locale.
Ce que je veux dire c'est que le temps considérable que nous passons en avion peut s'avérer très productif dans notre travail de député. À mon avis, cela devrait également s'appliquer au premier ministre. Essayer de déterminer arbitrairement qui peut ou qui ne peut pas voyager en avion avec le premier ministre empêcherait, au fond, le premier dirigeant de notre pays de jouir de la même possibilité que celle dont bénéficient les députés.
Compte tenu du temps considérable que le premier ministre passe dans les airs, je considère comme important qu’il ait l’occasion d’avoir à bord de l’appareil les passagers jugés nécessaires. Nous vivons en démocratie; le Canada n’est pas une dictature dans laquelle nous décidons avec qui les élus peuvent ou ne peuvent pas voyager. Le même principe qui s’applique aux députés devrait, selon moi, également s’appliquer au premier ministre; voilà pourquoi je suis contre la présente motion.
J’espère que tous les députés se demanderont s’ils croient qu’il devrait y avoir des restrictions en ce qui concerne ceux qui peuvent ou qui ne peuvent pas prendre place à côté d’eux dans un avion, parce que c’est, en gros, ce que les députés de l’opposition proposent avec la motion dont nous débattons. C'est inacceptable. La motion ne porte pas sur les coûts ou la sécurité. C’est une tentative de l’opposition pour déterminer de manière arbitraire les personnes avec lesquelles le premier ministre peut se trouver dans un avion.
Le premier ministre a été élu pour diriger notre grand pays. Le Canada se tient debout et fait l’envie de bien des gens dans le monde. Je ne dresserai pas la liste des nombreux domaines importants dans lesquels le Canada est un chef de file. Par contre, je dis que c’est le rôle du premier ministre et non celui de l’opposition de décider de ceux qui se trouvent à bord de l’avion en vue d’utiliser de la manière la plus productive possible le temps en vol. Si les députés de l’opposition forment un jour le gouvernement, ils seront libres de déterminer la politique relativement à l’utilisation de l’avion par le premier ministre. S’ils souhaitent déléguer ce pouvoir en tant que gouvernement, libre à eux de le faire. Toutefois, jusqu'à maintenant, je n’ai pas encore vu l’opposition déléguer au troisième parti le pouvoir de décider des gens qui peuvent ou qui ne peuvent pas visiter Stornoway.
Les Canadiens ont clairement affirmé que c’est le premier ministre et non l’opposition qui prend de telles décisions, et je demande à tous les députés de s’opposer à la motion pour les raisons que je viens de donner.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue d'en face. Nous savons pertinemment que le premier ministre doit se déplacer à différents endroits. Or il faudrait plutôt mettre les choses dans leur contexte.
Selon la réglementation en vigueur au Parlement, seul le personnel du bureau du premier ministre, ou ceux qui travaillent à la Chambre des communes, ont le droit d'être à bord des appareils privés du premier ministre. Par contre, toute autre personne doit payer le plein prix du vol. Nous avons constaté qu'on n'aurait exigé des gens qui ont voyagé avec le premier ministre qu'un montant de 260 $. On sait qu'un vol semblable à bord d'Air Canada, en classe économique, coûterait entre 600 $ et 800 $.
Pourquoi cette différence de prix et pourquoi ces personnes, ces bailleurs de fonds, étaient-ils dans un vol payé par les contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée par le parti de la députée.
On n'y fait aucunement mention d'argent. Je répète que la motion vise à imposer des restrictions au premier ministre en ce qui a trait aux personnes qui l'accompagnent. Si la députée avait des préoccupations, il aurait peut-être fallu en tenir compte dans le libellé. Cela dit, j'aimerais rappeler à la Chambre que le premier ministre suit une politique gouvernementale. Ce sont des avions du gouvernement utilisés dans le cadre de missions officielles, et des dispositions indiquent précisément comment le premier ministre doit s'en servir.
Contrairement aux libéraux, le premier ministre est d'avis que ceux qui sont à bord pour des raisons autres que les travaux du gouvernement, la sécurité et ainsi de suite devraient payer leur juste part. Si cette politique pose problème à la députée, les néo-démocrates devraient présenter une motion en conséquence.
Monsieur le Président, pour ce qui est des délégations qui représentent le Canada, je me demande si c'est également une politique du gouvernement actuel d'exclure les députés de l'opposition chaque fois qu'un argument rhétorique leur permet de le faire. Je pose au député la même question que je viens de poser à son collègue, et j'espère qu'il me donnera une meilleure réponse.
Quand le gouvernement empêche des députés de l'opposition de se joindre à leurs collègues au sein d'une délégation qui représente le Canada, n'utilise-t-il pas l'argent des contribuables à des fins plutôt partisanes?
Monsieur le Président, je comprends le sentiment, mais concentrons-nous sur la question à l'étude. Lorsque quelqu'un est nommé premier ministre à la suite d'élections, il représente le gouvernement du Canada, et son personnel et lui décident qui fera partie des délégations officielles, peu importe de qui il s'agit. Si le député veut se joindre à un groupe interparlementaire pour voyager au sein d'une délégation, rien ne l'empêche de le faire, et il peut plaider en faveur des budgets concernés dont la Chambre est saisie et en tirer parti. Cependant, seul le gouvernement du Canada décide qui voyage et qui le représente.
Monsieur le Président, j'aimerais complimenter mon collègue pour son intervention très éclairante. Pourrait-il expliquer à tous les partis à la Chambre, et en particulier l'opposition, combien il est important que le premier ministre puisse inviter des gens à bord de l'avion pour les affaires du Canada? Pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son compliment et je vais certainement faire de mon mieux pour répondre à la question dans le peu de temps qui m'est imparti.
Pour être franc, la motion que présentent les partis de l'opposition ne vise pas à protéger le contribuable. D'ailleurs, chaque fois que nous présentons des motions et des budgets à cette fin, ils s'y opposent.
Il importe que le premier ministre puisse utiliser son temps de déplacement aussi productivement que possible, comme nous le faisons. C'est le premier ministre actuel qui a fait preuve du leadership qui manquait aux libéraux et fait en sorte non seulement de réduire l'utilisation du Challenger de 75 %, mais aussi d'instaurer une politique pour que les contribuables soient remboursés adéquatement.
Je répète que s'ils souhaitent parler de ces faits, ils n'ont qu'à présenter une motion qui porte réellement là-dessus et non demeurer silencieux.
Monsieur le Président, avant d'entamer mon discours, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Un éventail de sujets divers ont été abordés concernant les coûts du gouvernement et la justification de certaines procédures. Toutefois, bien des observations n'ont rien à voir avec la motion. L'opposition officielle a soumis une proposition toute simple à la Chambre, et j'en déduis que les autres partis ne souhaitent pas l'appuyer. J'aimerais répéter la motion pour ramener le débat dans la bonne direction. Mon collègue de Timmins—Baie James a proposé:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Il ne s'agit pas de la sécurité du premier ministre ou de la nécessité d'assurer sa sécurité. Nous convenons tout à fait que le premier ministre doit disposer d'un avion. Nous ne contestons même pas l'idée que sa famille puisse l'accompagner à bord de l'avion et que des personnes puissent monter à bord aussi dans l'exercice de leurs fonctions pour l'État. Je tiens à dissiper tout doute à cet égard, car certaines personnes nous ont fait part de leurs interprétations particulières et nous ont prêté des intentions, alors que nous ne remettons pas du tout en question cette prémisse.
Voici les faits. La discussion porte sur la motion que j'ai lue. Du moins, elle devrait porter sur cette motion. Malheureusement, elle a dévié. Les députés sont libres d'orienter leurs propos comme ils le souhaitent, mais, au nom des Canadiens, je voudrais que nous revenions à la motion comme telle, qui vise à injecter une dose salutaire de responsabilité aux Communes et au sein de l'État.
Ma mère a été mairesse d'Ottawa pendant un certain temps et elle avait un chauffeur. La plupart des gens qui ont connu ma mère savent que c'était une personne formidable, une mère hors pair et une mairesse qui se débrouillait bien dans ses fonctions. Toutefois, comme conductrice, elle n'était pas très bonne, alors beaucoup de gens étaient heureux qu'elle ait un chauffeur. Il faut savoir par contre qu'on lui a assigné un chauffeur dans le seul but de lui permettre de mieux se consacrer à son travail pour les habitants d'Ottawa. Elle ne se déplaçait pas en voiture de luxe, mais dans une voiture ordinaire, qu'elle utilisait pour s'occuper des affaires de la ville.
Il devrait en être de même pour le premier ministre, qui doit faire son travail au nom des citoyens du pays. La zone grise concerne la présence à bord de personnes qui sont de simples amis et qui se voient accorder le droit d'accompagner le premier ministre. Par ailleurs, je tiens à souligner que le débat ne porte pas sur le remboursement des coûts, bien que cette pratique soulève, elle aussi, des interrogations, vu les aubaines dont certains bénéficient. La plupart des gens qui essaient d'obtenir un billet d'avion dans le temps de Noël paient plus cher que 250 $ pour aller de Calgary à Ottawa, je crois, bien que ce soit peut-être simplement une idée que je me fais. Mais oublions cette question. La motion ne porte pas là-dessus, mais bien sur le droit de monter à bord de l'avion.
Le gouvernement semble prétendre que, tant que les amis du premier ministre remboursent l'argent, ils ont le droit de monter à bord avec lui pour se balader un peu partout au pays et participer à des activités sociales. Mais ce n'est pas le cas. Pourquoi?
Au cours des dernières années, j'ai remarqué, et nous avons parlé du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs, qu'un clivage s'est créé entre la classe politique et les gens ordinaires, clivage qui s'accentue. Voilà ce dont il est question ici. On cherche à comprendre à quoi servent ces avantages. Ils existent pour que lepremier ministre puisse s'acquitter de ses fonctions, et non pas pour que son ami de Calgary, qui est sans doute un bon ami, prenne l'avion avec lui pour l'accompagner à des activités sociales, n'est-ce pas?
Mes électeurs et les députés ne peuvent pas appeler le premier ministre et lui demander si un de leurs amis peut faire le trajet en avion avec lui jusqu'à Calgary. Ils ne peuvent pas le faire. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas cet accès.
C'est de cela qu'il est question. Nous parlons des avantages et de l'accès à ces services. Ce que les conservateurs ont fait, et c'est ce qui arrive quand des gouvernements et des partis sont au pouvoir depuis un certain moment, c'est qu'ils ont commencé à s'esquiver, à trouver des excuses et à dire qu'ils rembourseront l'argent. Je suis convaincu que de nombreux députés ont dû fournir des explications à leurs électeurs et dire: « Je sais que vous êtes contrariés que ce monsieur a fait le trajet avec le premier ministre, mais il a remboursé l'argent, alors c'est correct ».
Je soupçonne que bien des gens leur répondraient que ni eux ni leurs amis ne peuvent voyager à bord de l'avion du premier ministre, pourquoi alors est-ce que ce serait correct?
Les ministériels ont commencé à rationaliser leur comportement de telle sorte qu'ils s'éloignent des Canadiens ordinaires et du programme de reddition de comptes qui les ont portés au pouvoir.
Je siégeais au comité qui a étudié le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité. Je me souviens très bien que les conservateurs disaient qu'il fallait changer la façon dont le gouvernement se comporte et que les ministériels devaient cesser d'agir comme si tout leur était dû. Ils ont présenté des mesures que le NPD a appuyées. Certaines d'entre elles n'ont pas été mises en oeuvre — et il s'agit là d'un tout autre débat —, mais nous partions du principe qu'il fallait renforcer la reddition de comptes.
Il était aussi question d'éthique et de ce qui semblait être un clivage entre les citoyens et la classe politique. Il était dans l'air du temps que, si une personne connaissait quelqu'un au sein du Cabinet du premier ministre, elle pouvait avoir un accès privilégié, obtenir des faveurs et se faire nommer à des organismes, des offices, des commissions ou au Sénat. La situation dérapait, et nous avons appuyé le gouvernement en 2006 lorsqu'il a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous souscrivions à l'esprit du projet de loi.
Nous avons pu constater dernièrement — et les preuves s'accumulent, d'ailleurs — que les gouvernements, à la longue, finissent tous par agir de la même façon. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement actuel en est venu à rationaliser le fait que certains sénateurs ont dû être nommés simplement « parce qu'il le fallait bien ». Nous l'avons maintes fois entendu. Or, le gouvernement n'était pas obligé de nommer ces sénateurs, il aurait pu en nommer d'autres, mais ce n'est pas ce qu'il a choisi de faire. Il aurait pu nommer aux organismes, aux offices et aux commissions des gens qui n'avaient aucun lien direct avec le Parti conservateur, mais il ne l'a pas fait.
Le gouvernement, en nommant ces sénateurs, souhaitait que ces derniers facilitent la mise en oeuvre de son programme. Voilà qui montre bien que ce genre de rationalisation est rendu pratique courante au sein du gouvernement, à tel point que bien des gens que je connais au sein du Parti conservateur se sentent assez désabusés. Ils pensaient que le Parti conservateur actuellement au pouvoir et les partis dont il est issu voulaient ramener la reddition de comptes à Ottawa et mettre un terme à la culture du « tout m'est dû » aux plus hauts échelons.
Voilà le fond du problème, et cela nous ramène au présent débat. Les aéronefs ne devraient-ils être utilisés que pour les affaires de l'État? C'est ce dont il est question, et rien d'autre.
Il est aussi question de respecter l'esprit de ce que disait le gouvernement conservateur lorsqu'il est arrivé au pouvoir, en 2006. Monsieur le Président, vous avez reçu ce mandat comme député; c'est sur cette base que vous avez fait campagne. Vous avez décidé de vous engager dans la vie publique pour ce que vous jugiez être la meilleure des raisons — représenter la population —, et on vous a félicité pour cela. Bien des gens diraient que c'est pour cela que vous avez été élu.
Nous essayons d'amener les gens à en parler de nouveau. Nous essayons de dire que le gouvernement est là pour servir la population.
Je vais citer de nouveau l'exemple de ma mère. Elle m'a inculqué sa façon de voir les campagnes électorales. Lorsqu'elle présentait sa candidature, elle comparait toujours la campagne électorale à une entrevue pour un emploi. On fait du porte-à-porte pour présenter son curriculum vitae et pour demander aux gens s'ils aimeraient nous engager pour les représenter. Voilà en quoi consistent les élections. Une fois élus, nous travaillons pour la population.
Je sens qu'on commence à oublier cette idée à la Chambre, que les gens commencent à dire qu'ils méritent telle voiture ou tel privilège, si bien que les gens défavorisés, comme les aînés et les anciens combattants, se demandent qui les représente.
Au bout du compte, cette motion ne concerne pas que des avions. Il est question de privilèges, et de nous rappeler ce qui nous a amenés ici. Ces services publics — le transport aérien, dans le cas qui nous occupe — sont payés par les contribuables, par les citoyens. À qui ces services sont-ils destinés? Qui y a accès? Cette motion claire et simple vise à clarifier cette question.
Je propose à ceux qui sont contre la motion de se demander comment ils feront pour justifier leur opposition auprès de leurs électeurs, et pour leur dire que cette motion est injuste. Il n'y a rien de mal à voter pour cette motion. Elle n'aura aucune conséquence pour vous. En fait, les gens pourraient vous féliciter d'avoir appuyé une motion qui pourrait vous rappeler ce pourquoi vous avez décidé de faire de la politique.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue a bien situé cette question. Ce matin, nous avons entendu du badinage et des tentatives de diversion, mais la question vise une juste utilisation des ressources. Ce n'est pas une chasse aux sorcières.
Le premier orateur conservateur nous a dit que les ressources du gouvernement devaient être utilisées aux fins des activités gouvernementales et que des règles strictes étaient en place. De plus, nous savons que le premier ministre doit pouvoir utiliser le Challenger, pour des raisons de sécurité. Notre motion reconnaît certainement ce fait. Ces mesures sont essentielles pour un leader mondial du XXIe siècle.
La question se pose lorsque le premier ministre se rend à Sarasota, en Floride, avec le jet Challenger, ce qui est acceptable. On peut également accepter qu'il se rende à New York pour voir une partie de baseball. Or, pourquoi des collecteurs de fonds du parti voyagent-ils à bord du jet à très faible coût?
Est-ce que mon collègue se demande comment ces manifestes de vol sont créés? Pourquoi les conservateurs disent avoir établi des règles claires, alors que des collecteurs de fonds prennent place à bord de vols qui sont censés être clairement réglementés?
Monsieur le Président, il faut établir des règles claires. Quand on voit ce genre de manquement, je ne crois pas que quiconque pourrait justifier ou défendre le fait que des collecteurs de fonds et des amis du Parti conservateurs accompagnent le premier ministre lors de ces voyages. Je ne crois pas qu'ils soient heureux de répondre à ces questions; ils devraient donc accepter des règles équitables et transparentes. C'est l'objectif de la motion.
Je dirais à mon collègue de Timmins—Baie James que nous savons que certaines personnes montent à bord de l'avion et ne paient que 250 $, par exemple, pour un billet qui doit coûter beaucoup plus cher que cela. Mais comment montent-elles à bord de cet avion? Qui crée le manifeste? Je crois qu'il faut établir des règles à cet effet.
J'espère que le gouvernement présentera de nouvelles règles, comme il le fera peut-être après le débat. J'espère que c'est ce que feront les conservateurs, parce que nous demandons tous des règles équitables et transparentes de sorte que les Canadiens ordinaires comprennent que leur premier ministre a besoin d'un avion, mais qu'il n'est utilisé que par lui-même et les responsables du gouvernement, et non par les amis du Parti conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours, comme d'habitude. J'ai écouté tout l'avant-midi les débats et les questions à la Chambre. On a une motion très claire et explicite, very straightforward, comme on le dit en anglais. Il y a une tendance de l'autre côté de la Chambre, et dans le coin où il n'y a personne présentement, à vouloir dévier la conversation sur les questions devant nous.
La question devant nous est très préoccupante, bien sûr. Avec les conservateurs, on observe depuis quelques années une tendance que je qualifierais de très lourde par rapport à ce genre de scandales qu'on voit jour après jour à Ottawa.
Mon collègue pourrait-il commenter cette question? Ce n'est pas une question isolée qu'on a devant nous par rapport à ces voyages pour les amis du premier ministre, mais une tendance qui est très lourde de l'autre côté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai mentionné dans mon discours qu'on commence à constater un clivage entre la classe politique et les citoyens; ce sont de telles choses qui causent le phénomène.
Il y a quelques années, j'étais dans le bus quand un homme m'a reconnu et m'a appelé par mon nom. Je lui ai dit que c'était bien moi. Il m'a dit: « Vous prenez le bus. » Je lui ai répondu: « En effet. » Il venait du Bangladesh, et m'a dit: « Vous ne comprenez pas. Dans mon pays, ce serait impensable. »
Je vous fait part de cette anecdote parce que je veux m'assurer qu'on reste fidèle à nos valeurs et qu'on ne s'éloigne pas des gens que l'on représente, comme c'est le cas dans d'autres pays. C'est ce qui commence à se passer, cependant, petit à petit. Certains se disent qu'ils peuvent inviter quelqu'un, un ami, car ils ont un emploi du temps très chargé et qu'ils ressentent le besoin de passer du temps avec des amis de temps en temps.
Cette tendance s'insinue petit à petit, et c'est ce dont parle la motion. Je demanderais à mes collègues d'y songer dans cette optique-là et de se joindre à nous.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole avec plaisir à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion d'actualité de mon collègue de Timmins—Baie James.
Je me permets de lire la motion pour nous remettre en contexte. Elle se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Le 25 mars dernier, iPolitics a révélé que le premier ministre avait approuvé l'utilisation des avions Challenger, non seulement pour les déplacements des membres de sa famille, mais également pour ceux de ses amis personnels et des collecteurs de fonds du Parti conservateur.
Le premier ministre est censé rembourser une partie des coûts lorsqu'il utilise ces avions pour des fonctions non officielles, mais peu après son arrivée au pouvoir, il a toutefois modifié la formule de remboursement. En conséquence, il ne rembourse désormais qu'un montant d'argent équivalent au prix d'un billet en classe économique.
À mon avis, et de l'avis de tous mes collègues ici présents, il est tout à fait inacceptable de changer ainsi les règles du jeu à son avantage, particulièrement lorsqu'on a critiqué ses adversaires dans le passé pour des pratiques semblables.
La semaine dernière, nous avons appris que le premier ministre utilisait un jet privé payé par les contribuables afin d'assurer le déplacement de collecteurs de fonds du Parti conservateur, et qu'il refilait la facture par le fait même aux contribuables.
Un ami proche du premier ministre, Mark Kihn, a récolté plus de 3,5 millions de dollars pour deux campagnes électorales du premier ministre. En guise de récompense, M. Kihn a eu le droit de se déplacer dans le jet privé du gouvernement payé par les contribuables. C'est inacceptable.
Si le premier ministre veut prendre l'avion avec ses amis et les collecteurs de fonds du Parti conservateur, il ne devrait pas refiler la note aux contribuables, car ce n'est pas à eux de payer pour tout cela.
Quand je vois de tels faits, je ne peux pas m'empêcher de penser à toutes les compressions budgétaires que ce gouvernement a effectuées. Les conservateurs sont littéralement en train de mettre la hache dans notre filet social en coupant notamment dans l'assurance-emploi, dans la protection de la vieillesse, dans la protection de l'environnement, dans la santé, dans la lutte contre l'itinérance, dans les soins aux anciens combattants, dans les soins aux réfugiés, dans les services postaux, et je pourrais en nommer encore et encore.
Je trouve particulièrement inacceptable que des dépenses frivoles se fassent quand on coupe dans des services essentiels à la population. Il s'agit d'un avion gouvernemental que les conservateurs utilisent pour des fonctions non gouvernementales, et ce sont les contribuables qui paient. Les contribuables ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts, et ce sont eux qui doivent payer le tout.
Se rappelle-t-on du temps où les conservateurs luttaient contre ce genre de privilège? Eh bien, ils sont maintenant devenus pires que les libéraux qu'ils ont remplacés. Je vais citer le premier ministre avant qu'il soit au pouvoir. Une de ces déclarations a été faite à la Chambre des communes, le 24 novembre 2005:
Nous avons vu le premier ministre parcourir le pays à bord de jets Challenger pour faire seulement quelques heures de travail au nom du gouvernement, puis passer le reste du temps à faire campagne et à amasser des fonds, souvent lors de cocktails exclusifs où d'importants donateurs libéraux paient 5 000 $ le billet pour discuter d'affaires publiques. Voici le nouveau patron, qui est tout à fait comme l'ancien.
La culture libérale du « tout m'est dû » se poursuit. Il faut donner à la population la chance d'y mettre un terme.
Eh bien, le premier ministre a fait cette déclaration en 2005, avant d'être au pouvoir, et maintenant, il fait exactement la même chose. Peut-on l'accepter? Je ne le crois pas.
En avril 2005, il a aussi déclaré que M. Martin aimerait bien avoir une campagne électorale de 10 mois pour traverser le pays à bord d'un jet payé par les contribuables afin de saupoudrer suffisamment d'argent sur le pays pour couvrir les relents de corruption. D'après lui, ce genre de campagne n'était pas dans l'intérêt du pays.
Je pense que nous avons assez de citations pour prouver que le gouvernement actuel n'est pas conséquent avec ce qu'il prône. On voit ici une règle de deux poids, deux mesures, et on entend « fais ce que je dis, mais ne fais pas ce que je fais ».
La Chambre veut-elle savoir ce que valent vraiment les déplacements frivoles du gouvernement dans le jet qui, soit dit en passant, appartient aux contribuables?
Ces coûts peuvent équivaloir aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 19 aînés, aux prestations du Supplément de revenu garanti de 20 aînés, à l'allocation aux survivants de 13 aînés ou à la pension annuelle moyenne de cinq anciens combattants à la retraite. C'est quand même énorme.
Je serais aussi curieuse de savoir à combien de logements sociaux cela équivaut. J'aimerais savoir combien de personnes itinérantes on pourrait sortir de la rue avec cet argent et combien de prestations d'assurance-emploi on pourrait offrir à des gens qui en ont besoin. Combien de gens prive-t-on ainsi de leurs droits pour ces dépenses inutiles?
En 2005, lorsque le premier ministre siégeait à l'opposition, il y était allé d'une grosse sortie contre les libéraux, qui promenaient leurs bailleurs de fonds partout au Canada dans les avions privés du premier ministre. Il avait raison, c'était épouvantable, et il fallait que ces abus cessent. Or il fait exactement la même chose aujourd'hui et refuse de changer sa pratique.
La journaliste Elizabeth Thompson, du journal électronique iPolitics, a découvert que le premier ministre amenait ses bailleurs de fonds en voyage entre Ottawa et Calgary et leur exigeait 260 $. Or un vol semblable à bord d'Air Canada, en classe économique, coûte entre 600 $ et 800 $.
J'aimerais bien pouvoir aussi offrir de tels privilèges à mes amis en politique, mais je ne le fais pas, parce que cela ne se fait pas. Je n'ai pas le pouvoir de le faire non plus, bien entendu. Ces pratiques ne devraient même pas avoir lieu. On ne devrait donc même pas être en train d'en discuter aujourd'hui.
Selon la réglementation en vigueur du Parlement, seul le personnel du bureau du premier ministre ou ceux qui travaillent à la Chambre des communes ont le droit d'être à bord des appareils privés du premier ministre. Toute autre personne doit payer le plein prix du vol. Le premier ministre et ses adjoints tentent toujours de nous faire croire qu'un vol entre Ottawa et Calgary ne coûte aux contribuables que 260 $ par personne, alors qu'en réalité, les avions Challenger coûtent 11 000 $ de l'heure aux contribuables.
Imaginons la déception des gens honnêtes à l'égard de ce gouvernement qui leur rie au nez en engageant des dépenses aussi frivoles et déconnectées de la réalité de la population canadienne. Il s'agit de gens qui paient leurs impôts, qui donnent à des organismes de charité pour venir en aide aux plus démunis, qui ont souvent de la difficulté à joindre les deux bouts, qui souhaitent qu'il ne leur arrive rien, car ils savent qu'ils n'auront peut-être pas droit à l'assurance-emploi à cause de la dernière réforme, et qui savent qu'ils devront travailler deux ans de plus avant d'avoir droit à leur retraite.
Je souhaite de tout mon coeur que ces scandales prennent fin une fois pour toutes en 2015, avec un gouvernement néo-démocrate.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'intervention de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot. Elle intervient souvent à la Chambre dans les dossiers importants, et elle parle pour ses concitoyens de façon très éloquente. Alors, je la remercie.
Comme le député d'Ottawa-Centre l'a si bien dit, la motion mentionne que l'avion utilisé par le premier ministre ne doit être utilisé que pour des fonctions gouvernementales. Cela semble assez clair et simple. Pourtant, les conservateurs et les libéraux disent qu'ils ne veulent rien savoir de cette motion, car ils croient que c'est à eux de choisir les raisons pour lesquelles utiliser l'avion gouvernemental.
Dans le passé, le premier ministre a critiqué les libéraux en disant qu'il était inapproprié d'utiliser l'avion pour promener les bailleurs de fonds. Maintenant, il change d'idée. La question que j'aimerais poser à ma collègue est simple.
Pourquoi le premier ministre a-t-il changé d'idée et veut-il utiliser l'avion pour n'importe quel prétexte?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Pourquoi le premier ministre a-t-il soudainement changé d'idée et pourquoi a-t-il utilisé l'avion à des fins partisanes et personnelles? Je trouve que c'est particulièrement déplorable. À mon avis, il s'agit d'un abus de pouvoir. Je ne vois pas autre chose.
On constate une situation où il y a deux poids, deux mesures. Le gouvernement est absolument inconséquent par rapport à ce qu'il a prôné alors qu'il formait l'opposition officielle, à ce qu'il a défendu bec et ongles et à ce qu'il a critiqué concernant l'ancien gouvernement. Tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement n'est pas mieux que ceux qui l'ont précédé.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir écouté les discours des députés néo-démocrates, j'ai l'impression qu'ils essayent de brouiller les limites. Ils devraient savoir que l'utilisation des aéronefs gouvernementaux est strictement régie par les lignes directrices du Conseil du Trésor. Ils tentent de faire croire qu'il n'y a pas de lignes directrices. Tous les pays du G7 ont des règles strictes en vigueur veillant à la sécurité de leur premier ministre et de leurs dirigeants lorsqu'ils se déplacent.
En réalité, c'est seulement pour brouiller les limites que les néo-démocrates ont présenté la motion d'aujourd'hui. Ils savent que leur chef a été convoqué devant le Comité permanent de la procédure et des affaires et la Chambre pour justifier l'ouverture de bureaux partisans un peu partout au pays, même dans des circonscriptions représentées par d'autres partis. C'est très clair.
Je veux que le député dise la vérité aux Canadiens. Quelles sont leurs intentions cachées? Pourquoi le NPD utilise-t-il des ressources de la Chambre pour ouvrir des bureaux partisans partout au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement tente de détourner l'attention du sujet principal, parce qu'il sent la soupe chaude.
Le NPD fait les choses dans les règles de l'art. Des bureaux ont été ouverts afin de mieux servir les citoyens, et cela a été fait selon les règles de la Chambre et les procédures. On n'a rien à se reprocher à ce sujet. Il faut arrêter de changer le sujet et parler des vraies choses à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de participer au débat d'aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Etobicoke-Centre.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes fournissent des services de vol aux représentants du gouvernement en mission officielle. Ces services sont offerts tout au long de l'année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le gouvernement voit à ce que l'argent des contribuables soit toujours respecté en se conformant rigoureusement aux lignes directrices et aux politiques du Conseil du Trésor. Le simple fait que nous discutions aujourd'hui de l'utilisation de ces avions témoigne des services exceptionnels offerts par nos militaires.
Il me semble que le débat d'aujourd'hui doit servir à mieux comprendre le rôle essentiel que jouent les aéronefs, les équipages et le soutien aérien militaires en permettant à nos forces armées de protéger les intérêts et les valeurs du Canada, tant au pays qu'à l'étranger.
La disponibilité opérationnelle fait référence à l'état de préparation et à la souplesse nécessaires pour que les Forces armées canadiennes puissent se déployer à la demande du gouvernement, peu importe le type de menaces, l'endroit où elles se manifestent et leur gravité. Le gouvernement conservateur est conscient de l'importance vitale de la disponibilité opérationnelle pour assurer la sécurité du Canada, pour que notre pays puisse être un allié solide dans la défense de l'Amérique du Nord et pour qu'il fasse sa juste part à l'échelle internationale, comme le prévoit la stratégie de défense Le Canada d'abord.
Les Forces armées canadiennes ne sont pas prises dans un carcan: elles peuvent se lancer dans plusieurs missions simultanément, et quand survient une catastrophe naturelle, elles peuvent se déployer à quelques heures d'avis, que ce soit ici, au Canada, ou à l'étranger. Et quand on a besoin d'elles pour transporter les représentants du gouvernement qui sont en service commandé, on peut compter sur elles.
Notre disponibilité opérationnelle et notre souplesse ne sont plus à prouver. C'est pourquoi j'aimerais prendre quelques instants pour rappeler aux députés quelques-unes des missions dont nos militaires se sont acquittés avec brio dernièrement. Je songe entre autres à la mission en Afghanistan, qui a duré 13 ans et à laquelle ont participé plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes pour aider les Afghans à faire la transition vers un avenir démocratique, sûr et prospère. Je pense aussi à l'opération Mobile, en Libye, qui visait à protéger les civils innocents contre le régime de Kadhafi et à ramener la démocratie dans ce pays. Et c'est sans parler des centaines de missions de recherche et de sauvetage réalisées en collaboration avec divers organismes et ordres de gouvernement, qui permettent en moyenne de sauver la vie de 1 200 Canadiens chaque année.
Les interventions aériennes rapides, et plus particulièrement les capacités de transport que nous offrent les Airbus CC-150 Polaris, constituent un élément clé de notre disponibilité opérationnelle. De nos jours, les situations dangereuses et complexes peuvent survenir à tout moment et peuvent rapidement dégénérer, et ce, partout sur la planète, autant dans l'Extrême-Arctique que dans les plaines désertiques du Moyen-Orient.
En plus d'être souvent les premiers arrivés sur les lieux des crises, permettant ainsi de fournir rapidement et efficacement de l'aide d'urgence à ceux qui en ont besoin, les appareils militaires sont en outre essentiels à la poursuite des missions, quelles qu'elles soient, car ils permettent de transporter l'équipement et les troupes, en plus de servir au besoin à évacuer les blessés.
La flotte de Polaris faisait par exemple partie du pont aérien établi entre le Canada et l'Afghanistan. Uniquement dans le cadre de la mission Apollo, ces appareils ont transporté des milliers de passagers et plus de 7 millions de livres de matériel.
Lorsque des feux de forêt se sont déclarés à Kelowna, en Colombie-Britannique, en 2003, ces mêmes Polaris ont permis à quelque 1 500 militaires de se rendre sur les lieux pour combattre les flammes. Et lorsque le Pakistan a été frappé par un tremblement de terre dévastateur, en 2005, c'est encore à bord des Polaris que les membres des Forces armées canadiennes sont allés aider la population touchée. Bref, dans tous ces cas, notre disponibilité opérationnelle a été assurée en grande partie grâce à ces appareils.
Prenons un exemple plus récent, encore frais dans la mémoire des députés. Je veux parler du typhon Haiyan, qui a ravagé les Philippines le 8 novembre 2013, causant des glissements de terrain et des pannes d'électricité, interrompant le transport terrestre et faisant plus de 6 000 morts.
L'intervention des Forces armées canadiennes a été aussi rapide qu'efficace. Grâce à nos militaires, environ 500 000 litres d'eau ont pu être purifiés, quelque 6 500 patients ont pu recevoir des soins médicaux, plus de 230 000 livres de nourriture ont pu être acheminées, et plus de 130 kilomètres de routes ont pu être dégagés.
Nous avons pu intervenir grâce aux caractéristiques du Polaris, qui a servi à transporter l'équipement et les membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe du Canada aux Philippines.
Le gouvernement conservateur est conscient de l'importance cruciale des appareils comme le Polaris pour maintenir l'état de préparation opérationnelle et assurer la réussite des missions. Voilà pourquoi nous continuons d'investir dans l'entretien de ces appareils, dans la formation et dans le bien-être des équipages et du personnel de soutien ainsi que dans la revalorisation, comme dans le cas de la récente conversion de deux avions Polaris en ravitailleurs en vol tactique pour les chasseurs CF-18. C'est aussi pourquoi nous continuons de veiller à ce que ces appareils soient disponibles et prêts à être déployés rapidement dans le cadre des opérations des Forces armées canadiennes partout dans le monde.
C'est au fruit qu'on juge l'arbre, c'est-à-dire à la capacité avérée des Forces armées canadiennes d'intervenir efficacement chaque fois qu'on leur en a fait la demande au cours des dernières années.
Il est important de discuter de l'utilisation occasionnelle du Polaris pour assurer la protection et la sécurité du premier ministre et de sa famille, mais j'inviterais les députés de la Chambre à situer le débat dans un contexte plus général et à ne pas oublier que les Forces armées canadiennes sont prêtes à servir les Canadiens chaque fois qu'on leur demande de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même un tour de force que d'esquiver le problème à ce point. Mettons quelque chose au clair: l'ensemble de l'assemblée ici respecte et soutient les forces armées. Dire qu'il faudrait mettre de côté ce problème parce qu'il camouflerait le bon fonctionnement et les compétences des forces armées, c'est un exploit de détournement de sens du débat.
Je vais faire une autre tentative auprès de mon collègue. Peut-il dire si, oui ou non, il trouve normal que des ressources qui viennent d'une organisation aussi respectable — ressources qui doivent parfois encadrer les activités d'un premier ministre pour s'assurer qu'elles sont sécuritaires, on est d'accord — auxquelles on attribue de la valeur, de l'importance et du respect, puissent soudainement devenir une espèce de transport public à rabais pour les bons amis du premier ministre? C'est justement pour ces raisons que c'est un non-sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD sait parfaitement que l'utilisation des avions du gouvernement est régie par les lignes directrices du Conseil du Trésor. Cela a toujours été le cas. Celles-ci sont très claires.
Il est honteux que le NPD ait proposé pareille motion aujourd'hui. J'étais dans cette enceinte lorsque le député de Timmins—Baie James a proposé la motion. J'ai vu les députés d'en face rire et se gausser de la sécurité du premier ministre du Canada...
Des voix: C'est une honte.
Oui, monsieur le Président. Les observations du secrétaire parlementaire sont tout à fait inappropriées. Il devrait le savoir. Il devrait s'en tenir au sujet du débat, à savoir l'utilisation d'avions gouvernementaux.
Monsieur le Président, je répète ce que j'ai dit. J'étais assis dans mon fauteuil. Je vais lire la motion à la Chambre:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Le NPD a fait, à maintes reprises, des rappels au Règlement ridicules qui n'ont rien à voir avec la motion d'aujourd'hui. Je prends la parole pour défendre le système que nous avons mis en place, les lignes directrices strictes du Conseil du Trésor, et les aviateurs qui pilotent ces avions et risquent leur vie pour assurer la sécurité de nos dirigeants gouvernementaux et du premier ministre de ce pays.
Les néo-démocrates essaient de brouiller les cartes, car ils savent que leur chef devra comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour expliquer leur utilisation inappropriée de ressources publiques pour ouvrir, partout au pays, des bureaux partisans qui, au fond, ne s'acquittent d'aucune fonction d'intérêt public. Les libéraux ont justement fait valoir que le NPD était à la recherche de candidats ayant des motivations politiques pour occuper des postes au sein de ces bureaux. C'est de cela qu'il s'agit. Je suis fier...
Monsieur le Président, j'entends les députés d'en face parler du respect des Forces armées canadiennes, mais il est évident qu'ils ne les comprennent pas.
C'est le Parti libéral qui nous a plongés dans la décennie de noirceur, et je me rappelle très bien ces années. Nous n'avions pas l'équipement, les bottes et les uniformes dont nous avions besoin. C'est grâce au gouvernement actuel que les Forces armées canadiennes ont le matériel important qu'il leur faut. Le gouvernement a rétabli le respect, la fierté et la capacité de nos forces armées partout dans le monde.
J'aimerais entendre les observations du député sur l'utilité des avions Polaris et leur rôle en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale de même que sur leur incidence sur le moral des gens partout dans le monde. Je fais allusion à ceux aux Philippines qui en ont vu un se poser à l'aéroport avec l'inscription « Canada » sur le côté.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier mon collègue d'Etobicoke-Centre de tout le bon travail qu'il a accompli récemment en Ukraine. Il sait de quoi je parle. Il a fait plusieurs allers-retours dans des avions du gouvernement, et des responsables militaires ont assuré sa sécurité étant donné son rôle. Il est déterminé à soutenir les idéaux de notre pays, tout comme les hommes et les femmes qui portent tous les jours l'uniforme. Il parle des avions Polaris et de ce que nous avons fait. Les Canadiens devraient être fiers des hommes et des femmes qui parcourent le monde pour faire une différence.
Je tiens à dire qu'il a lui-même porté l'uniforme. Il comprend donc les valeurs et les engagements de l'armée, contrairement aux néo-démocrates de ce côté-là qui utilisent cette motion à des fins partisanes et qui, pour faire des gains, se servent des hommes et des femmes qui risquent leur vie pour défendre les dirigeants de notre gouvernement. J'aimerais remercier le député de son engagement et de ce qu'il fait pour soutenir dans le monde les valeurs canadiennes, dont nous pouvons tous être très fiers.
Monsieur le Président, je suis très fier et très heureux de pouvoir intervenir aujourd’hui et participer au débat sur l’utilisation d’appareils du gouvernement et l’Aviation royale canadienne, en particulier. Il n’y a pas une journée qui passe sans que ses membres nous protègent tant au pays qu’à l’étranger. Le travail de nos militaires est de veiller à la sécurité des Canadiens et d’apporter une contribution considérable à l’étranger au nom du Canada, ce qu’ils font avec fierté.
Dans le cadre de cette importante contribution, le ministère de la Défense nationale offre des vols pour les représentants du gouvernement en déplacement pour le compte du gouvernement conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et à sa politique. Les services sont offerts toute l’année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. À l’instar de ses autres activités, le ministère de la Défense nationale se fait un point d’honneur d’utiliser ses ressources de la manière la plus économique et la plus efficace possible lorsqu’il est question de l’utilisation des appareils. Par contre, il est adéquat de mettre en contexte le présent débat.
Le travail de nos hommes et de nos femmes en uniforme débute ici au pays, et la priorité de nos militaires est la sécurité du Canada et des Canadiens. De plus, un autre rôle important des Forces canadiennes est de soutenir les autorités civiles en cas de catastrophes nationales, par exemple; il s’agit de l’une de leurs missions fondamentales. Je vous donne l’exemple encore frais à notre mémoire des inondations dévastatrices qui ont balayé l’Alberta en juin 2013. Ces crues soudaines étaient extrêmement dangereuses, et elles ont mis en danger la vie de Canadiens, ont forcé la fermeture de routes, ont endommagé l’infrastructure et ont isolé des collectivités entières. Lorsque l’Alberta a demandé l’aide des Forces canadiennes, nos militaires ont répondu à l’appel et ont déployé environ 2 300 membres pour sauver des vies, réduire la souffrance humaine et atténuer les dommages matériels. Les Albertains et l’ensemble des Canadiens étaient fiers de nos hommes et de nos femmes en uniforme.
Les appareils de recherche et de sauvetage de l’Aviation royale canadienne sont généralement les premières ressources militaires utilisées pour les efforts d’aide. Ils permettent l’évacuation sanitaire aérienne des gens dans le besoin. L’Aviation royale canadienne a déployé en Alberta six hélicoptères Griffon, deux hélicoptères CH-149 Cormorant, un appareil Hercules, ainsi qu’un Aurora. Environ 100 membres de l’ARC ont pris part aux opérations. L’une des interventions les plus incroyables s’est déroulée dans la région de Kananaskis, à l’ouest de Calgary. Deux hélicoptères Griffon et un hélicoptère Cormorant ont évacué plus de 200 personnes des hôtels touchées par les inondations.
Ces types de sauvetages sont remarquables, et ils nous rappellent que les Forces armées canadiennes font de la recherche et du sauvetage une priorité de tous les instants. Une incroyable opération de recherche et de sauvetage a justement eu lieu en décembre dernier: un incendie s'était déclaré dans une résidence d'étudiants à Kingston et un grutier s'est trouvé coincé à environ 100 mètres au-dessus du brasier. Les services d'incendies et de police de Kingston ont demandé l'aide d'une équipe de recherche et de sauvetage pour sauver l'homme. Un CH-146 Griffon a été dépêché de Trenton avec à son bord une équipe de recherche et de sauvetage. L'opération délicate a été menée avec bravoure, comme les députés peuvent se l'imaginer, par les membres de l'équipe, qui ont réussi à hisser le grutier dans l'hélicoptère et à l'amener rapidement à un hôpital, où il a été soigné pour ses brûlures. Ce sauvetage a manifestement été un grand succès, et il ne s'agit que d'un exemple parmi tant d'autres de la façon dont les Forces armées canadiennes utilisent les aéronefs pour assurer la sécurité des Canadiens au quotidien.
Bien entendu, ça ne date pas d'hier que nos militaires contribuent au maintien de la paix et de la stabilité aux quatre coin du monde. D'ailleurs, le déploiement des forces en cas de crises à l'étranger est l'une des six missions principales de nos forces armées, qui ont élaboré des plans d'urgences visant le déploiement rapide de militaires en cas de désastre outre-mer. Voici un exemple récent qui a déjà été mentionné: les forces armées ont fait un travail exemplaire lorsqu'un typhon dévastateur a frappé les Philippines en novembre 2013. Rarement un typhon avait causé une tempête aussi forte que le typhon Haiyan...
Monsieur le Président, cela n'a absolument rien à voir avec la question dont la Chambre est saisie. Le député ne peut pas tout simplement intervenir pour parler d'un sujet qui n'a aucun lien avec ce qui est clairement l'objet de la motion, soit le fait que, de l'avis de la Chambre, les avions gouvernementaux ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales.
J'ignore exactement pourquoi les conservateurs s'opposent à cela, mais j'ose espérer, monsieur le Président, que vous veillerez à ce que le député tienne des propos qui ont une certaine pertinence par rapport au sujet du débat.
Le député a raison. Il existe une règle dite de la pertinence à la Chambre.
En revanche, les députés disposent d'une certaine latitude relativement aux faits et au contexte qu'ils présentent durant le débat.
Je demande au député qui a la parole — ainsi qu'aux autres — de ne pas l'oublier et de veiller à ce que son intervention ait un lien avec la motion à l'étude.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président. Je comprends que le député occupe depuis peu ses nouvelles fonctions, mais je peux lui assurer que les Forces armées canadiennes et l'Aviation royale canadienne, et leur valeur pour le Canada, constituent un sujet pertinent. J'aimerais ne pas être interrompu.
...et cet ouragan a frappé les Philippines de plein fouet, causant de nombreuses pertes de vie et des blessures potentiellement mortelles; des millions de gens ont eu besoin d'aide humanitaire; l'électricité et les services de communication ont été coupés dans plusieurs provinces au pays. Nous avons tous été renversés par l'impact que cette tempête a eu sur les Philippines.
Les Forces armées canadiennes sont intervenues au nom du gouvernement du Canada. Au plus fort de l'opération, 319 militaires aux spécialités diverses ont été déployés. Une partie de leur travail consistait à purifier presque...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député intervient-il au sujet du même recours au Règlement?
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement. Je crois que vous avez été très patient. En fait, nous avons été très patients. Encore une fois, le député a évidemment préparé un exposé, qui n'a rien à voir avec la motion dont la Chambre est saisie. Ce n'est pas pertinent, monsieur le Président. Par votre intermédiaire, je demanderais au député de tenir des propos en rapport avec la motion, à savoir que les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales.
S'il s'y oppose, qu'il l'indique. S'il nous appuie sur ce point, qu'il le dise. Toutefois, ses propos doivent être pertinents dans le cadre du débat.
À l'ordre, s'il vous plaît.
La présidence est en train d'examiner la motion dont nous sommes saisis. Voici ce qu'on peut lire:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales...
et cela continue.
Comme le veut la pratique à la Chambre, les députés ont une certaine latitude en ce qui concerne les sujets abordés.
Selon mon interprétation, cette motion fait allusion aux fonctions gouvernementales, ce qui soulève — du moins implicitement — la question: en quoi consiste une fonction gouvernementale?
Si les députés souhaitent se prononcer à ce sujet, je crois que c'est en rapport avec la motion. Par conséquent, le député d'Etobicoke-Centre peut poursuivre.
Monsieur le Président, je considère qu'assister le pouvoir civil compte au nombre des fonctions gouvernementales. Je considère qu'assurer la sécurité du premier ministre et de sa famille en déplacement compte au nombre des fonctions gouvernementales. Je considère que, lorsqu'un pays en pleine crise demande le secours de nos avions et de notre personnel militaire, lorsque des gens dans divers pays sont en péril, il est de notre devoir gouvernemental et humanitaire de réagir, en conformité avec les valeurs du Canada. Je sais que le député assume de nouvelles fonctions et qu'il ne comprend pas le rôle des Forces armées canadiennes, alors j'espère que cela clarifiera les choses pour lui.
Pour en revenir aux Philippines, le transport a aussi été assuré au moyen d'un Challenger, d'un Polaris et de trois de nos nouveaux appareils Globemaster. De plus, trois hélicoptères CH-146 Griffin se trouvaient sur place à des fins d'évacuation sanitaire, de mobilité et de coordination, ce qui compte au nombre des fonctions gouvernementales dans le cadre d'activités humanitaires à l'étranger. Cependant, je ne veux pas trop insister sur la notion de « fonction gouvernementale ». Les interventions humanitaires, comme celle aux Philippines, posent le Canada en joueur important sur l'échiquier mondial et montrent que les membres des Forces armées canadiennes sont préparés à toutes sortes de missions.
Comme nous le savons, la mission en Afghanistan a été l'une des contributions les plus marquantes de nos forces armées à la paix et à la sécurité dans le monde. Nos soldats ont servi là-bas pendant plus de 10 ans. Nous n'oublierons jamais leurs efforts ni leurs sacrifices. Nous sommes conscients que rien de tout cela n'aurait été possible si le gouvernement n'avait pas fourni l'équipement adéquat.
Le 429e Escadron de transport, qui, depuis 2002, a fait partie intégrante de la mission militaire en Afghanistan, en est un excellent exemple. De janvier à août 2002, le détachement de transport aérien tactique CC-130 Hercules, qui faisait partie de l'escadron, a enregistré plus de 1 800 heures de vol opérationnel dans le cadre de plus de 320 missions dans la région du golfe Persique. En 2003, l'escadron a déposé 30 000 livres de matériel sur une piste de Kandahar détruite par les bombes, sous le tir direct d’armes légères et de roquettes. Lors de l’arrivée du Globemaster en 2007, l'escadron a commencé à transporter des troupes et des marchandises à Kaboul, Kandahar et Bagram, ce qui lui a fait jouer un rôle essentiel dans les efforts canadiens et internationaux en Afghanistan.
Comme il est question de l'utilisation des appareils gouvernementaux, il faut comprendre que ces appareils permettent aux Forces armées canadiennes de faire leur excellent travail et de donner bonne réputation au Canada dans le monde, auprès de nos alliés. Ce travail est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, qu'il s'agisse de prêter main-forte aux autorités civiles qui doivent réagir à des inondations au Canada, de participer aux mesures locales de sauvetage de Canadiens en danger, de fournir des secours humanitaires à ceux qui en ont besoin dans le monde ou de participer à des mesures de sécurité à l'étranger en collaboration avec les partenaires du Canada. Les Forces armées canadiennes protègent quotidiennement le Canada et les Canadiens. Pour ce faire, elles utilisent le matériel terrestre, marin ou aérien approprié.
Je n'ai parlé aujourd'hui que de quelques usages qui sont faits, ici et à l'étranger, des appareils militaires canadiens. Ces appareils transportent les représentants du gouvernement là où ils doivent être présents pour s'occuper des affaires de l'État, et ils sont indispensables aux femmes et aux hommes en uniforme pour protéger le Canada et défendre la liberté.
Monsieur le Président, vous ne serez pas étonné de m'entendre dire qu'à mon avis notre leader à la Chambre a absolument raison de rappeler au député qu'il ne parlait pas de la motion dont la Chambre est saisie cet après-midi. Il l'a fait deux fois. Manifestement, le député n'est pas d'accord. Toutefois, j'éprouve une certaine sympathie pour le député d'Etobicoke-Centre, car le Cabinet du premier ministre lui a demandé de faire l'impossible, c'est-à-dire de défendre l'indéfendable.
Dans la motion dont nous sommes saisis, nous demandons au gouvernement d'utiliser les jets du gouvernement pour les fonctions gouvernementales. Je conviens avec le député que de nombreux Canadiens ont servi courageusement notre pays dans les Forces armées. C'est tout à fait vrai. Toutefois, si je demande à ces anciens combattants s'ils estiment que les jets du gouvernement du Canada devraient servir à transporter des collecteurs de fonds conservateurs, je soupçonne que pas un seul ne dirait que ce serait une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. C'est là-dessus que porte la motion d'aujourd'hui.
Je sais que le député écoutera le débat d'aujourd'hui avec autant d'attention que moi lorsque le député de Brandon—Souris, qui, au moins, a le mérite d'avoir parlé de la motion, a tenté de banaliser la question, comme si ce n'était pas grave. Nous parlons d'une dépense de 118 000 $. C'est l'équivalent de la pension de vieillesse de 19 personnes âgées, du Supplément de revenu garanti de 20 personnes âgées, de l'allocation au survivant de 16 personnes âgées et de la pension annuelle moyenne de 5 anciens combattants à la retraite. Le député est-il en train de dire que la possibilité de transporter des collecteurs de fonds par avion d'un bout à l'autre du pays est plus importante que le bien-être...
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son exposé, qui illustre l'incroyable incompréhension qui sévit dans le camp d'en face, à propos des affaires du gouvernement et de l'utilisation de nos avions. Je viens de tout expliquer. J'ai parlé de l'utilisation de nos avions dans une optique internationale, pour aider les autorités civiles, pour protéger les Canadiens et pour projeter une image positive du Canada et des Forces canadiennes à l'étranger. Il est clair que les députés d'en face ne comprennent pas. Le tout nouveau leader de l'opposition officielle est probablement piqué au vif parce qu'il a perdu l'autre semaine.
Si la députée a besoin de précisions additionnelles sur la nature des Forces canadiennes et sur leur équipement, je suis prêt à aller prendre un café avec elle pour lui fournir des précisions.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'utilisation des avions du gouvernement par les Forces canadiennes, ce qui est sans doute un usage efficace et efficient des biens de l'État. Mais le député pourrait-il dire à la Chambre combien de fois il a voyagé à bord d'un avion Challenger, quelles ont été ses destinations, quelles personnes étaient à bord avec lui et dans le cadre de quelles fonctions parlementaires avaient lieu ces déplacements?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami d'Etobicoke-Centre pour ses bons mots et son appui envers les Forces canadiennes. Je le remercie d'avoir souligné que ces appareils sont utilisés par l'Aviation royale canadienne.
Le débat d'aujourd'hui porte sur une motion présentée par les députés du NPD pour essayer de détourner l'attention dont ils font l'objet parce que leur chef devra comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce que le parti a présumément utilisé illégalement de l'argent afin de financer des activités politiques à Montréal et en Saskatchewan. Nous savons aussi que le NPD utilise des ressources de la Chambre pour se mêler des élections partielles à Montréal.
Mon ami d'Etobicoke-Centre pourrait-il nous dire quelques mots sur les mesures qui ont permis au gouvernement, depuis que notre parti est au pouvoir, de réduire son utilisation des avions dont il dispose? En 2002-2003, par exemple, les appareils Challenger avaient accumulé 2 000 heures de vol. Les ministres, le premier ministre et la gouverneure générale en faisaient alors abondamment usage. Les dernières données dont je dispose montrent que, en 2011-2012, les Challenger ont accumulé seulement 574 heures de vol. De plus, nous avons réduit de plus de 23 % le total des frais de déplacement des ministres à bord des vols commerciaux et des appareils du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de l'excellent travail qu'il accomplit à titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Étant membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j'attends avec impatience la comparution du chef de l'opposition.
Nous avons effectivement réduit l'utilisation des Challenger; nous les utilisons judicieusement, pour des raisons valables. Nous examinons de façon approfondie toutes les missions dans lesquelles ils sont utilisés afin d'en évaluer le rapport coût-efficacité.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion de l'opposition présentée par le député de Timmins—Baie James, car elle fait état d'un abus de la confiance du public par le gouvernement conservateur qui, malheureusement, a souvent tendance à agir de cette façon. Dans ce cas-ci, nous parlons de l'utilisation des avions gouvernementaux pour transporter les collecteurs de fonds du Parti conservateur un peu partout au pays.
Je tiens à être clair. Je ne conteste par l'utilisation des avions du gouvernement pour transporter le premier ministre, sa famille, ses gardes du corps, ou même les fonctionnaires qui aident le premier ministre à gérer les affaires du gouvernement. Mais selon moi, quand des collecteurs de fonds du parti voyagent à bord des avions gouvernementaux, on dépasse les bornes. Comme nous l'avons appris, il s'agissait d'une pratique courante pour les conservateurs. Les journaux de bord révèlent que Mark Kihn, qui se dit gestionnaire de projets de collecte de fonds pour le Parti conservateur, a été un passager régulier et qu'il a voyagé tous les ans avec le premier ministre à bord des avions gouvernementaux entre 2007 et 2012.
Même si, pour certains, cette motion peut sembler de portée assez étroite pour une journée de l'opposition, elle vise à faire la lumière sur le fait que les conservateurs ne reconnaissent pas l'importance de faire la distinction entre l'intérêt public et l'intérêt du parti. Il est clairement répréhensible d'utiliser les avions gouvernementaux pour transporter les collecteurs de fonds du Parti conservateur.
Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, cela dénote une tendance généralisée de la part des conservateurs, qui essayent constamment de marquer des points politiques en profitant de leur majorité pour changer les règles du jeu ou en s'approchant le plus près possible de la limite des règles en vigueur. Nous en avons eu un bon exemple avec le projet de loi C-23, dans lequel les conservateurs ont inclus une disposition visant à exclure les dépenses liées aux collectes de fonds du calcul des limites des dépenses électorales. Comme beaucoup le savent, ces limites ont été instaurées au Canada en 1974, par l'adoption de la Loi sur les dépenses électorales, dans le but d'uniformiser les règles électorales, afin d'éviter que les candidats disposant de plus grands moyens ne gagnent systématiquement les élections.
Le soutien qu'accorde le public à la restriction des dépenses en tant qu'élément essentiel pour assurer l'intégrité du processus électoral a toujours été et demeure très élevé. L'étude approfondie réalisée en 2000 par Élections Canada comportait une question sur ce sujet et avait révélé que 93 % des Canadiens étaient favorables aux limites des dépenses imposées aux candidats et aux partis politiques. La motion dont la Chambre est actuellement saisie témoigne cependant du fait que les conservateurs essaient de contourner ces limites en utilisant les ressources du gouvernement à des fins partisanes. Tant le fait d'utiliser des avions du gouvernement pour transporter des collecteurs de fonds du Parti conservateur que la tentative d'affaiblir les règles sur les limites des dépenses dans le projet de loi C-23 représentent une violation du principe fondamental de l'intégrité des élections, qui est un élément essentiel de la démocratie canadienne.
Ce n'est pas la première fois que les conservateurs tentent de contourner les règles régissant les limites des dépenses électorales. En effet, ils l'avaient déjà fait dans leur premier projet de loi omnibus, par lequel ils ont utilisé leur majorité pour mettre fin au financement public des partis politiques. On s'attendrait à ce qu'un gouvernement qui souhaite modifier des règles fondamentales de la démocratie mène de vastes consultations et qu'il cherche à obtenir l'appui le plus solide possible pour les changements qu'il propose. On s'y serait attendu dans le cas du projet de loi C-23, mais cela n'a pas eu lieu. On se serait certainement attendu à ce que les conservateurs mènent ce genre de consultations au lieu d'insérer en douce des modifications dans ce qui aurait dû être un simple projet de loi d'exécution du budget.
Pour en revenir au projet de loi C-23...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le recours au Règlement présenté par le leader parlementaire du NPD il y a quelques instants, dans lequel il soulignait que le débat doit porter sur la motion. Les propos du député d'Esquimalt—Juan de Fuca n'ont absolument rien à voir avec la motion à l'étude.
La présidence apprécie les conseils que les députés jugent bon de lui offrir à propos de la pertinence du débat, un enjeu auquel la présidence porte attention. Nous avons expliqué à plusieurs reprises que les députés jouissent d'une latitude considérable quant à la façon dont ils abordent une motion et son contexte. Cela étant dit, je tiens à rappeler à tous les députés que leurs observations doivent avoir un certain lien avec la question dont la Chambre est saisie.
Je redonne la parole au député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Monsieur le Président, je me permets de répéter que les députés de l'autre côté ont tendance à vouloir marquer des points politiques de toutes les façons possibles.
La motion d'aujourd'hui porte sur le fait d'utiliser des avions du gouvernement pour transporter des solliciteurs de fonds du Parti conservateur. Je soutiens que cette activité ne relève pas des affaires du gouvernement et que ces appareils ne devraient pas être utilisés à cette fin. Il ne s'agit pas d'un incident isolé, puisque le gouvernement a déjà tenté, dans plusieurs situations, de contourner à son avantage les règles entourant les activités de financement.
Je crois avoir oublié de signaler, au début de mes observations, que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Newton—Delta-Nord.
Tout cela s'inscrit dans une tendance générale puisque, en plus de faire voyager des solliciteurs de fonds conservateurs à bord d'avions du gouvernement, les conservateurs ont éliminé le financement public des partis et exclu les dépenses de financement du calcul des dépenses maximales permises. Les Canadiens méritent mieux, selon moi. Les conservateurs ont d'ailleurs promis de se comporter mieux que cela quand ils ont fait de la reddition de comptes l'un de leurs chevaux de bataille pendant la campagne électorale.
Ce doit être maintenant un peu pénible pour les partisans de l'ancien Parti réformiste de voir les conservateurs dire qu'ils se conforment à toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor sur l'utilisation des avions du gouvernement, alors que l'une des lignes directrices fondamentales semble leur échapper, à savoir que ces avions doivent servir à des fins gouvernementales. On a beau avoir l'imagination fertile, le transport de collecteurs de fonds du parti ministériel ne sert pas à des fins gouvernementales.
Les conservateurs ont promis de mieux utiliser les deniers publics et d'assurer une meilleure reddition de comptes que les libéraux. Toutefois, les conservateurs ne peuvent pas se contenter de dire, comme ils l'ont fait à répétition ce matin, qu'ils sont moins pire que les libéraux en ce qui concerne l'utilisation des avions du gouvernement. On peut difficilement utiliser cet argument pour justifier le transport de collecteurs de fonds dans ces avions. Il y a peut-être eu une amélioration par rapport aux libéraux, mais les deux partis ont développé un sentiment de « tout m'est dû » lorsqu'ils étaient au pouvoir qui me déplaît, mais qui déplaît aussi sans doute aux Canadiens ordinaires.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est assez simple. Elle ne vise pas à régler au complet l'habitude qu'ont les conservateurs de tirer parti du maximum d'avantages partisans, que ce soit en faisant entorse aux règles ou en se servant de leur majorité pour changer ces règles. La motion est très simple: les conservateurs devraient-ils pouvoir transporter les collecteurs de fonds du parti partout au pays avec les avions du gouvernement? Je pense que la majorité des Canadiens seront d'accord avec moi pour dire que la réponse est non, tout simplement.
Qu'avons-nous entendu à ce sujet avant que les conservateurs soient au pouvoir? Des députés ministériels nous ont lu de longues citations au cours du débat ce matin dans lesquelles on critique les libéraux d'avoir mal utilisé les fonds publics. J'ai du mal à imaginer à quel point il doit être difficile pour les conservateurs de prendre la parole, surtout s'ils sont issus de l'aile réformiste du parti. Comment font-ils pour prendre la parole sur le projet de loi aujourd'hui alors qu'ils étaient d'ardents défenseurs de la reddition de comptes?
Une voix: Pouvons-nous entendre quelques-unes de ces citations?
M. Randall Garrison: Monsieur le Président, nous en avons beaucoup entendu ce matin, et je ne vais pas recommencer maintenant.
J'essaie de dire qu'on a tendance à contourner les règles. En ce qui concerne les appels automatisés qui ont lieu lors des dernières élections, nous n'avons pas pu déterminer qui exactement était responsable. On observe une tendance à contourner les règles et à profiter de chaque avantage possible. Un juge a dit que la base de données du Parti conservateur a été utilisée pour faire les appels visant à diriger les électeurs vers le mauvais bureau de scrutin afin de les empêcher de voter. Outre cette tendance à exploiter chaque avantage et à manipuler les règles le plus possible, on doit se demander si le Parti conservateur n'a pas au moins créé des conditions qui permettent ce genre d'abus à l'égard du processus électoral.
Je parle d'une motion très simple. Les libéraux nous ont dit qu'ils prévoient l'appuyer à la Chambre. J'aimerais savoir s'il y a des conservateurs de l'autre côté de la Chambre qui diraient que la motion est très simple. Peut-être qu'ils devraient tous l'admettre. La motion est très simple. Elle dit que les ressources gouvernementales devraient être utilisées pour des fonctions gouvernementales. Je ne vois pas ce que les conservateurs pourraient rejeter dans la motion.
Ce matin, on m'a accusé d'être naïf et de digresser, mais cette motion est si simple qu'il semblerait facile que le gouvernement s'entende avec les autres partis sur une définition de la responsabilité, et sur le fait que, si nous sommes des champions de la responsabilité, nous n'utiliserons les ressources publiques qu'à des fins publiques.
Encore une fois, les conservateurs ont essayé de faire passer la motion comme une attaque envers les Forces canadiennes ou ceux qui assurent la sécurité du premier ministre. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne doute du fait que le premier ministre ne peut pas se déplacer comme les Canadiens ordinaires. Il ne peut pas tout simplement utiliser le transport en commun. Nous en sommes conscients. Les menaces pour la sécurité sont considérables.
Personne ne critique le fait que le premier ministre se déplace à bord de cet avion, même à des fins personnelles. Il doit forcément utiliser l'avion du gouvernement et, lorsqu'il le fait pour des raisons personnelles, il rembourse le trésor public. Mais la question n'est pas là. La motion dont nous sommes saisis porte sur le fait que ces ressources publiques sont utilisées de façon inappropriée à des fins partisanes.
Il est regrettable que nous devions tenir ce genre de débats à la Chambre des communes. À mon avis, la logique veut qu'un collecteur de fonds du Parti conservateur ne se déplace pas à bord de l'avion du premier ministre. Cet agent politique doit utiliser un moyen de transport ordinaire et ses frais de déplacement doivent lui être remboursés par le parti.
Les conservateurs disent facturer l'utilisation qu'ils font des ressources gouvernementales et en rembourser le coût. Or, la question n'est pas là. La question est de savoir s'il est approprié qu'un agent du parti voyage à bord de l'avion du gouvernement.
On peut maintenant se demander si les conservateurs remboursent bel et bien le coût de ces vols, ce qui, à mon avis, ne semble pas être le cas. Quoi qu'il en soit, même s'ils remboursaient le coût réel de ces déplacements, je crois que les Canadiens y verraient tout de même un problème. Ils se demanderaient pourquoi des agents du parti se rendent à des activités de financement à bord de l'avion du premier ministre, pour recueillir des fonds pour le Parti conservateur.
Au bout du compte, j'espère que tous les députés seront favorables à ce que l'utilisation des fonds publics fasse l'objet d'une reddition de comptes et à ce qu'on établisse une ligne de démarcation très nette entre les intérêts publics et les intérêts partisans, ce que le Parti conservateur semble avoir de la difficulté à faire.
Monsieur le Président, je crois que c'est un peu fort de la part du parti d'en face. Lorsque le premier ministre utilise le jet du gouvernement pour se rendre à un événement partisan, il rembourse au gouvernement du Canada le coût d'un billet sur un vol commercial équivalent. Il voyage parfois avec un certain nombre de personnes, qui remboursent également le gouvernement.
Toutefois, les députés du NPD font preuve d'audace lorsqu'ils affirment qu'il faut faire une distinction claire, mais je suis d'accord avec eux à cet égard. Je crois qu'on devrait établir une distinction claire entre nos activités à titre de parlementaires et de représentants du gouvernement, et nos activités partisanes.
Je demande au député de se lever pour dire qu'il est inapproprié d'utiliser l'argent des contribuables pour établir des bureaux politiques régionaux à Saskatoon et à Montréal; qu'il est tout à fait déraisonnable et injustifié d'utiliser les ressources du gouvernement pour financer des bulletins parlementaires et des dix-pour-cent qui sont utilisés dans les circonscriptions où se tiennent des élections, ce qui contrevient non seulement au Règlement de la Chambre, mais également aux directives d'Élections Canada.
J'aimerais également qu'il nous dise pourquoi son chef doit témoigner devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour expliquer comment le NPD a détourné de l'argent des contribuables.
Avec plaisir, monsieur le Président.
Le problème, c'est que les conservateurs disent des choses à la Chambre qui, malheureusement, sont fausses, et ils le savent.
Ils affirment que le NPD a utilisé des ressources à mauvais escient durant les élections partielles; peut-être qu'ils étaient endormis, mais ils devraient savoir qu'Élections Canada a déterminé qu'aucune ressource de la Chambre n'a été utilisée à mauvais escient durant les élections partielles.
Lorsqu'ils parlent des bureaux régionaux que le NPD met en place, ils savent bien que tout avait été approuvé d'avance par la Chambre des communes et qu'aucune règle de la Chambre des communes n'a été enfreinte. Ces bureaux ont été créés pour offrir des services à tous les Canadiens.
Le NPD maintient lui-même ses bureaux, paye ses propres employés et organise ses propres activités de parti. Il est très étonnant d'entendre le député affirmer des choses qui sont fausses, comme il le sait.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le discours de mon estimé collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Je suis présent à la Chambre depuis le début du débat, et on voit systématiquement les conservateurs chercher à détourner l'attention. D'ailleurs, mon collègue d'en face vient tout juste de faire une tentative de diversion pour pouvoir échapper à l'oeil du public.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a cherché à nous faire croire qu'on voulait menacer la sécurité du premier ministre. Pourtant, dans le cadre de la motion qu'on a déposée, on parle de cette sécurité. Le fond du problème est l'utilisation inappropriée au profit d'amis, entre autres d'amis sur Facebook des enfants du premier ministre.
Je voulais savoir ce que mon collègue pense de ce qu'a dit l'actuel ministre de l'Industrie, en 2001. Il demandait au premier ministre de l'époque d'immobiliser son avion Challenger et de se déplacer à bord d'avions commerciaux comme le font les autres Canadiens, afin de montrer qu'il faisait confiance aux mesures de sécurité. Il me semble qu'il se dit une chose et son contraire du côté des conservateurs. C'est absolument incroyable.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, j'ai beaucoup de sympathie pour le premier ministre et sa famille, car le fait d'être premier ministre rend la vie de famille très difficile. Je ne m'oppose pas du tout à ce que lui et sa famille voyagent à bord du Challenger pour protéger le peu de vie privée et de vie famille qu'ils ont. Je ne m'oppose absolument pas à cela.
Je répète que la motion ne vise pas de telles utilisations. Elle vise l'utilisation des avions dans le cadre d'activités de financement du Parti conservateur. Ces activités, dont le but est de recueillir des fonds pour le Parti conservateur, sont alors financées par les deniers publics.
Je ne m'oppose pas du tout à ce qu'on utilise les aéronefs gouvernementaux pour assurer la sécurité du premier ministre et de sa famille, et pour leur permettre de passer du temps ensemble.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca de son exposé fort réfléchi sur cette question. Il a établi un juste équilibre et il a tenu compte de la sécurité et de la vie familiale de notre premier ministre, dont les fonctions sont très exigeantes.
Nous le répétons: la motion dont nous débattons aujourd'hui n'a rien à voir avec cela. Voici le libellé de la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l'avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l'exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Comme l'a mentionné mon collègue, nous avons déjà pris cela en considération. Dans la motion, on ne va pas aussi loin que seraient allés bien des ministres assis dans la première rangée si un autre gouvernement avait été au pouvoir.
Nous avons tous lu des citations et aujourd'hui, les députés en ont entendu beaucoup dans lesquelles on se demandait pourquoi le premier ministre ne pouvait pas se déplacer à bord d'un avion ordinaire, comme les autres Canadiens. Il y a une section pour les gens d'affaires à l'avant de l'appareil, et des dispositions peuvent être prises en ce sens.
C'est ce que font les premiers ministres de certains pays, mais nos ministres voyagent constamment à bord de l'avion. Toutefois, cette motion ne vise pas à empêcher le premier ministre d'utiliser le Challenger et à l'obliger à prendre un vol commercial. Le monde a changé depuis les événements du 11 septembre, et nous sommes maintenant beaucoup plus sensibilisés aux questions de sécurité. Voilà pourquoi je suis fière de prendre la parole au sujet d'une motion qui en tient compte.
Il nous incombe toutefois de nous assurer que lorsqu'un avion gouvernemental doit être utilisé pour les affaires du gouvernement et pour transporter le premier ministre et sa famille pour des raisons de sécurité, c'est bien à cette fin que l'avion sera utilisé. Il importe peu que les collecteurs de fonds, dont la tâche consiste à amasser de l'argent partout au pays pour le Parti conservateur, prennent des vacances avec le premier ministre; ils peuvent le rejoindre par leurs propres moyens. Ce n'est pas à cette fin que le Challenger est mis à la disposition du premier ministre. C'est pour cette raison que les Canadiens portent attention à cette question.
La semaine dernière, on a dit que le collecteur de fonds avait remboursé les contribuables en fonction du prix d'un billet d'avion sur un vol commercial. Il a remboursé environ 200 $ pour un voyage qu'il a fait dans le temps des Fêtes. J'aimerais bien savoir où il pourrait trouver un billet pour un vol commercial d'un bout à l'autre du pays pour à peine plus de 200 $ pendant une période de pointe. Ceux d'entre nous qui doivent magasiner pour trouver des vols à bas prix savent que ce n'est pas possible.
J'ai remarqué avec intérêt que le premier ministre avait dénoncé très vivement, de façon presque virulente même, le Parti libéral. Soit dit en passant, il avait raison de le faire en raison des nombreux abus commis par le Parti libéral. Les travailleurs et les contribuables canadiens s'élèvent contre le sentiment du tout m'est dû qui habite un député simplement parce que des gens ont eu suffisamment confiance en lui pour l'élire. C'est ce type de largesse qui inquiète les Canadiens à l'heure actuelle. Le premier ministre actuel, qui, autrefois dénonçait vivement les avantages que s'octroyaient les députés qui siègent dans le coin là-bas, se trouve maintenant dans la même situation.
Je remarque que les règles ont changé depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir. Dorénavant, quiconque voyage avec lui n'est tenu que de rembourser le prix d'un billet d'avion en classe économique.
Cela me paraît plutôt bizarre. Selon moi, il faut examiner la situation de plus près. Je suis persuadée qu'un vol à bord du Challenger est loin de se faire en classe économique. Il suffit de penser au confort et à tous les autres avantages qu'offre ce moyen de transport.
Permettez-moi de citer une déclaration du premier ministre tirée du Prince George Citizen du 25 avril 2005:
M. Martin souhaite maintenant que la campagne électorale dure 10 mois afin de pouvoir se promener d'un bout à l'autre du pays à bord d'un avion du gouvernement, aux frais des contribuables, et de distribuer suffisamment d'argent pour faire oublier la corruption qui entache son gouvernement.
Qu'est-ce qui a changé? Voilà la question que les contribuables se posent aujourd'hui. Je suis persuadée qu'un grand nombre de personnes qui ont voté pour les conservateurs se posent la même question. Qu'est-ce qui a changé? Le Parti libéral, qui avait une culture du « tout m'est dû », a été remplacé au gouvernement par le Parti conservateur, qui dénonçait sans cesse son prédécesseur à cause de cette culture. Or, maintenant qu'il est au pouvoir, le Parti conservateur estime lui aussi que tout lui est dû.
J'ai entendu des députés d'en face faire des affirmations insensées au sujet de prospectus, comme les dix-pour-cent distribués dans une circonscription. Soit dit en passant, Élections Canada a déclaré que toutes les règles avaient été suivies à ce sujet, car ces documents avaient été distribués bien avant le déclenchement des élections.
Je rappelle d'ailleurs à mes collègues d'en face que l'opposition ne détermine pas la date de l'élection partielle et ne peut donc pas agir en prévision; la date est déterminée par le gouvernement. Ces dix-pour-cent et ces communications ont été distribués bien avant l'annonce de l'élection par le gouvernement.
La question à l'étude aujourd'hui, et ce qui nous a amenés à en débattre, c'est le fait qu'un collecteur de fonds, un homme qui a amassé plus de 3,5 millions de dollars — et je suis convaincue que c'est bien plus, mais c'est le chiffre qu'on a publié — , a le privilège de voyager à bord du Challenger pour se rendre à l'endroit où il doit prononcer un discours, sans que ce soit pour les affaires du gouvernement, et paie à peine plus de 200 $ pour son billet d'avion.
J'aimerais parfois pouvoir prendre l'avion avec des amis. Ce n'est pas toujours possible lorsque je viens ici pour mon travail de députée. Parfois, je doit emprunter un avion distinct, voire m'asseoir dans une section distincte. Eh oui.
Le fait d'être ami avec le premier ministre ne donne pas le droit d'utiliser un bien du gouvernement à des fins partisanes pour un parti politique. Voilà ce dont il est question aujourd'hui. J'attends toujours que mes collègues d'en face produisent un argument valable pour justifier une largesse aussi gargantuesque et le sentiment que tout leur est dû.
Puisque mes collègues ont parfois du mal à être attentifs, je répète que la motion tient compte de la sécurité du premier ministre et de sa famille, et qu'elle ne porte pas sur les déplacements du premier ministre à bord du Challenger; elle porte sur l'emprunt de cet avion pas des gens d'affaires qui ne relèvent pas du gouvernement, tels que les collecteurs de fonds.
Le premier ministre se rend à toutes sortes d'événements. En tant que dirigeant élu, c'est son droit. On l'invite, et il se présente. Ce que le premier ministre n'a pas le droit de faire, c'est permettre à son collecteur de fonds d'emprunter l'avion du gouvernement. Qu'on me prouve le contraire et j'admettrai volontiers avoir eu tort, mais je doute que quiconque puisse me persuader que la présence d'un collecteur de fonds à bord d'un avion du gouvernement puisse être assimilée à une affaire d'État.
Monsieur le Président, puisque la députée semble avoir fait quelques recherches, je me demande si elle peut me dire combien de fois des personnes autres que des représentants du gouvernement ont voyagé à bord du Challenger au cours des huit dernières années. A-t-elle consulté les manifestes? Peut-elle m'indiquer combien de fois un particulier est monté à bord du Challenger?
Je doute qu'elle puisse le faire, alors je vais l'aider. Cela est arrivé huit fois. En huit ans, il est arrivé huit fois qu'un particulier monte à bord du Challenger et qu'il rembourse le coût équivalent du passage aux contribuables, une politique qui n'existait pas auparavant.
En outre, la personne dont parle la députée est un ami très proche du premier ministre, dont l'amitié avec le premier ministre est de longue date, à qui la famille confie ses enfants lorsque le premier ministre est en vacances à l'étranger. De plus, cette personne pouvait se trouver dans la même ville que le premier ministre et avoir pris place dans un avion qui était vide, mis à part le premier ministre.
La députée veut-elle vraiment dire qu'en ces très rares occasions, le premier ministre devrait rester enfermé dans son cocon, que cette personne devrait être envoyée ailleurs et qu'on devrait lui interdire de monter à bord de cet avion?
Monsieur le Président, je n'y ai pas eu accès. Toutefois, si le député voulait bien les demander et les déposer, cela m'éviterait d'avoir à fouiller et à faire des recherches.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je demande aux députés de garder leur calme.
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Merci, monsieur le Président. Je garde toujours mon calme. Je rappelle simplement qu'on m'a posé la question, et je prie mon collègue d'en face de bien vouloir déposer les documents auxquels il a fait allusion.
En tout cas, je tiens à dire que nous avons tous des amis, qui nous sont très chers. Mais voilà que j'apprends aujourd'hui que l'ami en question est aussi chargé de s'occuper des enfants.
Eh bien, devinez quoi? Ce n'est toujours pas une justification dans ce cas-ci, parce que ce n'est pas la raison pour laquelle cette personne voyageait avec le premier ministre. Il ne s'agissait pas d'une fonction gouvernementale. Cela n'a rien à voir avec la mise en péril de la sécurité du premier ministre ou de sa famille.
C'est un abus.
Monsieur le Président, cela touche vraiment une corde sensible des conservateurs. Voilà pourquoi ils réagissent de la sorte.
En réalité, la personne a dû payer 260 $ pour un aller-retour de Calgary et ce, deux fois. J'ignore si mon collègue a récemment pris l'avion, mais une somme 260 $ ne couvre pas le prix d'un billet d'avion entre Calgary et n'importe quel autre endroit. En fait, cela couvre à peine le trajet d'Ottawa à Montréal.
Il y a ici deux poids, deux mesures. Pourquoi? Parce que la plupart des Canadiens doivent payer de leur poche, comme tout bon contribuable, alors que le gouvernement passe son temps à faire comme si tout lui était dû, à l'instar des libéraux qui l'ont précédé. C'est une question de respect le plus élémentaire envers les contribuables, et c'est bien ce qui fait défaut au sein du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, ma réponse sera très courte et très claire. Cette personne ne s'occupait pas d'affaires de l'État et ne travaillait pas pour le compte de l'État. C'est un agent de financement qui amasse des fonds. Peu importe si c'était le frère jumeau du premier ministre ou un ami d'enfance, ce qui compte, c'est que l'avion à réaction a été payé par les contribuables et qu'il doit servir uniquement aux affaires de l'État.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir participer au débat sur l'utilisation des appareils gouvernementaux. Je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales
Le Canada est fier de disposer d'une aviation de premier ordre qui excelle dans les multiples tâches et rôles qui lui sont confiés. J'ai l'honneur d'en avoir fait partie pendant plus de 30 ans.
Comme toutes les forces aériennes du monde, les Forces canadiennes ont notamment pour fonction de transporter les représentants du gouvernement qui doivent s'occuper d'affaires de l'État, un rôle auquel on s'attend dans un pays qui fait preuve de leadership et d'engagement sur la scène mondiale. Le Canada y est un acteur important, et ce rôle s'accompagne de responsabilités qui ne peuvent être assumées qu'en utilisant ces appareils, qu'il s'agisse de transporter le premier ministre ou d'exécuter d'autres fonctions.
Je m'arrête quelques instants pour souligner l'excellent travail qu'accomplissent les hommes et les femmes de l'Aviation royale canadienne, qui célèbre aujourd'hui son 90e anniversaire.
Le rythme des opérations de l'Aviation royale canadienne et de l'ensemble des Forces armées canadiennes n'a jamais cessé au cours de la dernière décennie. Les forces aériennes ont servi les intérêts à la fois du gouvernement et des Canadiens. Nos aviateurs et aviatrices ont très bien joué leur rôle et ils ont fait preuve du professionnalisme et de l'expertise que nous attendons d'eux.
Notre force aérienne a fourni un soutien aérien pendant des années d'opérations de combat en Afghanistan. J'ai pris l'avion avec nos militaires plusieurs fois et je ne dirai jamais assez de bien au sujet de leur professionnalisme.
Il leur a fallu moins de 24 heures pour mobiliser des avions-chasseurs pour mener des opérations dans l'espace aérien de la Libye. Il y a quelques semaines, j'ai assisté à une séance d'information donnée par le commandant de la 3e Escadre Bagotville, dont le travail, à ce moment-là, consistait à s'occuper de la préparation et à assurer l'acheminement des forces de Bagotville jusqu'en Libye. Leur degré de préparation était tout à fait remarquable.
Notre force aérienne a aussi prêté main forte à des Canadiens après les inondations dévastatrices en Alberta. Elle était mobilisée 24 heures sur 24 et a notamment assuré le transport du premier ministre par hélicoptère pour qu'il puisse constater ce qui se passait, au nom du gouvernement du Canada, au nom de la Chambre et au nom de la population du Canada. Ça, c'est du leadership.
L'Aviation royale canadienne a relevé le défi à maintes reprises. J'aimerais remercier les Forces canadiennes. Per Ardua ad Astra.
La réussite opérationnelle de nos aviateurs, hommes et femmes, est attribuable aux investissements sans précédent du gouvernement dans les Forces armées canadiennes. En 2006, le gouvernement s'est engagé à moderniser le matériel essentiel de l'armée. Depuis, nous avons tenu notre engagement en donnant à nos militaires ce dont ils ont besoin pour leurs opérations maritimes, terrestres et aériennes. Cela a toujours été une priorité canadienne, une priorité du gouvernement et une priorité de notre premier ministre.
En ce qui concerne l'Aviation royale canadienne en particulier, nous avons fait des acquisitions qui font toute la différence dans sa façon de mener les opérations. Par exemple, le gouvernement a remplacé la flotte de transport aérien tactique vieillissante, composée d'appareils Hercules, qui était en service depuis les années 1960. L'Aviation royale canadienne dispose maintenant d'une flotte de 17 nouveaux Hercules CC-130J, dont les derniers lui ont été livrés il y a environ deux ans. Cet appareil a maintes fois fait ses preuves. Les équipages avec lesquels je me suis entretenu l'adorent et sont reconnaissants de l'avoir dans leur flotte.
Moins de sept mois après la livraison, en janvier 2011, le premier CC-130J partait pour sa première mission en Afghanistan. À la fin de 2013, le nouveau Hercules modèle J avait dépassé le million d'heures de vol dans le monde. Comme d'habitude, c'est probablement notre flotte de transport qui utilisera le plus ce type d'appareils dans le monde.
Ces heures ont été consacrées à aider directement les Canadiens, notamment lorsque certains d'entre eux ont dû être évacués en raison des dangers causés par des incendies de forêt à l'été 2011. Cet appareil a aussi servi un peu partout dans le monde, comme par exemple en Méditerranée pour appuyer l'opération Mobile en Libye, ainsi qu'à la Station des Forces canadiennes Alert, située à seulement 800 kilomètres du pôle Nord terrestre, où le premier ministre lui-même s'est rendu grâce à l'Aviation royale canadienne.
En plus de renouveler les capacités existantes, le gouvernement a doté la force aérienne de nouvelles capacités qui élargissent sensiblement la gamme de ses opérations. Par exemple, l'acquisition de l'appareil de transport stratégique CC-177 Globemaster en 2007 a grandement amélioré la capacité de l'ARC de réagir et de se déployer rapidement, tant au pays qu'à l'étranger. Cet achat a permis à notre force aérienne de réduire sensiblement sa dépendance au transport aérien stratégique assuré par des alliés ou des contractuels pour déplacer des troupes ou du matériel jusqu'à un théâtre d'opérations, ou pour livrer des fournitures pouvant sauver des vies dans un secteur frappé par une catastrophe naturelle.
Dans le passé, par exemple lors des inondations à Winnipeg et de la tempête de verglas au Québec, nous avons dû compter sur les appareils C-17 des forces aériennes des États-Unis pour livrer le matériel lourd dont nous avions besoin. Ce n'est plus le cas. Maintenant, nous pouvons à notre tour aider les citoyens américains s'ils ont un besoin particulier, parce que nous avons les moyens de le faire.
En août 2007, quelques jours à peine après sa livraison, la première mission de notre appareil Globemaster a été de transporter des fournitures en Jamaïque, suite au passage d'un ouragan. Plus récemment, cet appareil s'est révélé parfaitement adapté aux besoins de la mission française au Mali et il a joué un rôle essentiel dans les opérations de secours menées aux Philippines par le Canada suite au passage du typhon Haiyan. Cet appareil a aussi servi à transporter le premier ministre en Afghanistan, afin qu'il puisse exprimer son appui aux troupes canadiennes sur place.
Outre le Globemaster, la livraison d'un hélicoptère de transport de moyen à lourd, le CH-147F Chinook, était également une priorité du gouvernement. Cet appareil constitue lui aussi une nouvelle capacité pour l'Aviation royale canadienne; il lui permettra de connaître encore plus de succès à titre de force aérienne polyvalente et apte au combat.
Au niveau international, nous avons déjà été à même de constater la grande utilité des opérations menées par l'hélicoptère Chinook en Afghanistan. Cet appareil a permis de transporter des troupes et du matériel en les protégeant des engins explosifs improvisés qui jonchaient les routes. La force aérienne était fière de prendre possession de son premier de 15 appareils CH-147F Chinook, en juin dernier. Les appareils devraient tous être livrés d'ici la fin de l'année, conformément à l'échéancier.
Lorsque ces nouveaux hélicoptères, qui ont été expressément conçus en fonction des besoins particuliers du Canada, deviendront pleinement opérationnels plus tard cette année, ils vont améliorer la mobilité de nos forces militaires ainsi que leur flexibilité et leur capacité de se déployer et de mener des opérations complexes, tant au pays qu'à l'étranger. Les nouveaux Chinook vont renforcer la capacité des militaires de travailler dans des régions éloignées et isolées. Ils vont aussi leur permettre d'intervenir suite à des catastrophes naturelles telles que des inondations, des incendies et des tremblements de terre. Enfin, ils vont favoriser la mobilité de l'armée canadienne, des ministères, des organismes d'application de la loi et d'autres autorités civiles, comme par exemple le premier ministre.
Ces initiatives d'acquisition, pour n'en nommer que quelques-unes, illustrent parfaitement comment le gouvernement s'y prend pour fournir aux hommes et aux femmes en uniforme les outils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. Cet engagement a été renforcé lorsque le gouvernement a annoncé la nouvelle stratégie d'approvisionnement pour la défense, en février dernier. L'approvisionnement en matériel de défense continue d'être axé en priorité sur l'acquisition du bon matériel au bon moment, au bon endroit et au bon prix pour les militaires canadiens. Ceux-ci ne méritent rien de moins.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les Forces armées canadiennes soient modernes, flexibles et agiles, et qu'elles soient appuyées par une force aérienne professionnelle et polyvalente. Nous allons continuer à fournir aux hommes et aux femmes de l'Aviation royale canadienne les outils dont ils ont besoin pour exceller dans les nombreuses missions qu'ils remplissent, qu'il s'agisse d'activités de surveillance au pays afin de protéger le Canada ou le continent nord-américain, du déploiement rapide de chasseurs à réaction chez nous ou à l'étranger, du transport de matériel et de personnel déployés dans des opérations, ou du transport de représentants du gouvernement qui travaillent au nom des Canadiens. Par ailleurs, le gouvernement va continuer à s'assurer que l'utilisation des avions gouvernementaux respecte les lignes directrices et les politiques très strictes du Conseil du Trésor du Canada.
Je veux simplement dire « Per ardua ad astra » et souhaiter un joyeux anniversaire à tous nos amis au sein de l'Aviation royale canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député d'en face. Il ne semble pas avoir saisi le coeur de la motion ou l'enjeu dont il est question. Il nous vante le travail de nos troupes, de nos forces. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne va le contredire. Je viens moi-même d'une famille de militaires. Mes deux parents servent encore activement dans les forces. Mon grand-père est un vétéran de la guerre de Corée. Je comprends donc très bien tous les sacrifices que cela implique de décider de servir son pays dans une carrière militaire.
Or ce n'est pas l'enjeu dans ce cas-ci. On parle plutôt de l'abus des fonds publics de la part du premier ministre et de ce gouvernement, pour faire voyager les petits amis du Parti conservateur. C'est là-dessus que j'aimerais entendre le député.
Nous ne sommes pas particulièrement intéressés, aujourd'hui, à entendre leur opinion sur les militaires. Nous savons le travail qu'ils font, le courage qu'ils démontrent et les sacrifices qu'ils font pour notre pays. Ce que je veux que le député fasse maintenant, c'est qu'il justifie, pour moi et pour tous les Canadiens, pourquoi le premier ministre se permet d'utiliser les ressources et les deniers publics pour faire voyager ses petits amis et ses bailleurs de fonds dans tout le pays. C'est l'enjeu. Nous ne sommes pas intéressés par les autres commentaires connexes. Je veux vraiment entendre le député sur la motion qui est présentée aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Je suis vraiment déçu qu'elle ne s'intéresse pas au rôle remarquable joué par l'Aviation royale canadienne pour le Canada. Cela dit, en cette journée du poisson d'avril, qui coïncide avec la présentation de la motion et l'anniversaire de l'ARC, je pourrais lui poser une question au sujet de l'utilisation des deniers publics pour ouvrir des bureaux à Montréal ou ailleurs au pays à des fins clairement partisanes.
Nous avons réduit l'utilisation des appareils Challenger. Ceux-ci servent beaucoup moins qu'ils le pourraient puisque leur utilisation ne correspond plus qu'à environ 25 % de ce qu'elle était sous le gouvernement précédent. Les gouvernements font ce qu'ils veulent et c'est bien ainsi. Si leurs députés peuvent justifier les décisions prises, il n'y a pas de problème. Nous avons jugé que nos prédécesseurs avaient fait une utilisation abusive des Challenger et notre propre utilisation de ces appareils ne correspond qu'à environ 25 % de celle du gouvernement précédent. Un pays sérieux qui a des obligations internationales importantes se doit d'avoir des moyens de transport adéquats. Si un siège est libre dans un avion, il n'en coûte pas un sou de plus aux contribuables pour occuper ce siège, sauf peut-être une boîte-repas qui, croyez-moi, n'a guère de valeur.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de déguster quelques-unes de ces délicieuses boîtes-repas dans le siège arrière d'un avion Hercules. Je puis affirmer que le Parti libéral reconnaît, lui aussi, le rôle extrêmement utile que jouent les forces aériennes et, en fait, tout le personnel des Forces canadiennes partout dans le monde.
Cela dit, je veux reprendre le débat et revenir sur la question de l'équipement invoquée par le député. Cette question a suscité une profonde exaspération. Les conservateurs ont parlé du F-35 pendant je ne sais trop combien de temps. Des dizaines de millions de dollars sont, à toutes fins pratiques, disparus à cause de leur incompétence. Il y a eu des problèmes au sujet des sous-marins et une multitude d'achats où le gouvernement ne s'est pas très bien débrouillé. Le député parle néanmoins d'avoir le bon équipement au bon moment. Cela m'a un peu énervé. Je vois que cela énerve aussi un peu le député d'en face. Les conservateurs ont réellement échoué sur ce plan.
Ma question est fort simple. Compte tenu des observations qu'il a formulées, le député peut-il nous donner une indication concrète du moment où le Canada remplacera les CF-18, selon lui? Quand pourrons-nous voir...
Monsieur le Président, je souligne que ce sont les libéraux qui ont acheté les sous-marins. En fait, ils ont fait un échange. Ils ont fait des pieds et des mains pour obtenir ces sous-marins qui finiront par bien servir le Canada, grâce à beaucoup d'argent et de temps de la part des membres dévoués de nos forces armées, entre autres.
Pour ce qui est des F-35, je crois que nous y avons consacré environ 455 millions de dollars. L'industrie canadienne a déjà récupéré bien plus que ce montant en contrats pour les 30 à 40 prochaines années. Je pense que c'est de l'argent plutôt judicieusement dépensé. Bien entendu, le CF-18 sera remplacé, et j'ai hâte que cela se fasse. Je souhaite que ce soit le plus tôt possible et avec le meilleur équipement possible. Au risque d'énoncer une opinion personnelle, ce qu'il y a de mieux, c'est, à mon avis, le F-35.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes pour aborder toutes les questions, même celle-ci.
J'ai écouté la députée de Newton—Delta-Nord. Je lui ai demandé si elle avait fait une recherche et si elle avait consulté le manifeste pour vérifier combien de fois des personnes ne faisant pas partie du gouvernement s'étaient trouvées à bord de l'avion. On pourrait penser que c'est une chose que les députés de l'opposition vérifieraient, qu'ils feraient une petite recherche, avant d'en discuter durant une journée complète à la Chambre des communes. Mais la députée m'a répondu qu'elle ne le sait pas, qu'elle n'a pas vérifié, et que c'est nous qui détenons cette information. Tous les Canadiens ont cette information, car elle est publique.
Imaginez: une journée entière à en parler à la Chambre des communes, alors que nous aurions pu discuter de notre économie, des ressources naturelles et de l'environnement, de la situation en Ukraine et du leadership incroyable dont a fait preuve le premier ministre afin de rallier la communauté internationale. Et de quoi veulent parler les néo-démocrates? D'un sujet dont ils ne savent rien; ils n'ont pas fait de recherche sur la question, mais ils ont tenté de se faire du capital politique d'une façon ridicule. Cela en dit long sur ce qu'est devenu le NPD.
Les néo-démocrates sont comme une mouffette puante acculée dans un coin. Ils ne sont que l'ombre de ce qu'ils étaient autrefois; ils avaient l'habitude de défendre quelque chose à la Chambre, de défendre les causes auxquelles ils croyaient. Maintenant, ils ressemblent à une petite mouffette effrayée dans un coin, prête à répandre une dernière fois son odeur nauséabonde avant de tomber dans l'oubli. C'est ce qu'ils sont devenus. Jour après jour, ils prennent la parole à la Chambre pour parler de toutes les mauvaises choses que tout le monde fait. Le Parlement a ordonné au chef du NPD de comparaître devant un comité parlementaire pour répondre à des questions liées à un usage abusif potentiel de l'argent des contribuables. La Chambre des communes a ordonné au chef du NPD de comparaître devant un comité parlementaire. C'est tout à fait honteux.
Parlons-nous de l'économie et du fait que le gouvernement a créé plus d'un million d'emplois? Non, nous n'en parlons pas, car le NPD a décidé de parler d'autre chose. Parlons-nous de la grande priorité qu'est la construction d'un oléoduc vers la côte Ouest, afin que nous puissions extraire nos ressources naturelles et créer des emplois? Non plus. Parlons-nous du grain, du fait que nos agriculteurs ont fait de l'excellent travail, que la production a considérablement augmenté et que le gouvernement a pris des mesures pour garantir que la récolte soit expédiée vers les ports et aux quatre coins de la planète? En parlons-nous? Non, nous parlons du fait que, en huit ans, le premier ministre a transporté, à huit reprises, une personne autre qu'un membre du gouvernement à bord d'un avion Challenger. On a demandé à cette personne de rembourser le montant équivalent au prix d'un billet d'avion.
Les néo-démocrates disent que ce prix est pure fantaisie. Or, s'ils consultaient le site Web de WestJet, ils verraient, en moins de deux secondes, qu'on y propose 12 prix différents. Les députés d'en face n'utilisent peut-être pas WestJet, mais cela prouve que ce genre de vols est disponible. Plus important encore, les députés disent « Faites ce que nous disons, mais pas ce que nous faisons ».
Un ami très proche du premier ministre est venu lui rendre visite chez lui. Une personne que le premier ministre connaît depuis de nombreuses années retournait chez elle en même temps que lui. Elle se rendait au même aéroport de destination à partir de l'aéroport d'Ottawa. Il y a sept ou huit sièges supplémentaires dans le Challenger, mais la personne n'est pas censée prendre cet avion; elle doit prendre un autre vol. C'est tout à fait ridicule.
L'une des raisons pour laquelle, au terme de 16 élections consécutives, le NPD n'a encore jamais siégé de ce côté-ci de la Chambre, c'est que les Canadiens savent pertinemment qu'on ne peut plus faire confiance aux néo-démocrates. Ce n'est plus le même parti qui, autrefois, défendait des principes. Ils ne défendent plus rien. Ils ne sont plus que l'ombre honteuse de ce qu'ils étaient; un parti vers lequel les Canadiens se tournaient parfois.
Autrefois, ils se présentaient comme un parti qui défendait des valeurs morales à la Chambre. Aujourd'hui, ils ne sont rien de plus qu'une bande de mouffettes puantes...
À l'ordre, s'il vous plaît. La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, vous nous rappelez constamment l'importance de maintenir le décorum et d'employer un langage approprié. Les mots « mouffette puante » relèvent-ils maintenant du langage parlementaire? Selon vous, monsieur le Président, s'agit-il d'un langage approprié?
La présidence convient avec le député de Timmins—Baie James qu'il n'est pas rare que les députés emploient un vocabulaire discutable dans cette enceinte et qu'il incombe au Président de le relever.
Tout langage qui perturbe les travaux de la Chambre est contraire au Règlement. J'incite tous les députés, y compris le secrétaire parlementaire et le député de Timmins—Baie James, à en tenir compte à l'avenir.
La période réservée aux initiatives ministérielles est expirée. Il restera cinq minutes au secrétaire parlementaire lorsque la Chambre reprendra le débat à ce sujet, après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les services communautaires dans Elmwood—Transcona
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner les nombreuses contributions des aînés et des personnes handicapées dans Elmwood—Transcona et saluer les organismes qui leur permettent de faire profiter leurs concitoyens de leurs connaissances et de leurs talents.
Il est essentiel que les aînés et les personnes handicapées aient accès à des endroits dans leur milieu de vie où ils peuvent rester actifs. Ils peuvent ainsi rester en santé, demeurer autonomes et bénéficier d'une grande qualité de vie.
Des organismes tels que L'Arche Winnipeg, l'Église unie Transcona Memorial, le conseil des aînés de Transcona, le centre de vie active d'Elmwood-East Kildonan et la Légion royale canadienne de Transcona améliorent la vie des aînés et des personnes handicapées. Je suis ravi que le Fonds pour l'accessibilité et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, deux initiatives du gouvernement, aident ces organismes à éliminer les obstacles et à unir la population locale.
Nous sommes tous appelés à jouer un rôle pour améliorer la vie au sein de nos communautés, et je suis très fier de souligner tous les efforts déployés par ces organismes afin que les personnes de tout âge et de toute capacité puissent jouer pleinement leur rôle.
[Français]
Coopératives et mutuelles Canada
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je salue Coopératives et mutuelles Canada, CMC, qui débute ses activités aujourd'hui. Cette organisation chapeautera tout le secteur coopératif d'un océan à l'autre. Je salue le leadership de CMC, qui continuera de démontrer l'esprit d'unité et la force du secteur coopératif.
[Traduction]
Aujourd'hui, le secteur coopératif franchit une étape importante, grâce à la mise sur pied de Coopératives et mutuelles Canada, l'organisation qui regroupera toutes les coopératives et mutuelles d'un océan à l'autre.
J'invite tous les députés à venir célébrer cet événement, ce soir à compter de 17 heures, à Vetta Osteria, situé sur la rue Bank.
[Français]
Les coopératives et les mutuelles ont plusieurs raisons de célébrer, car leur avenir est prometteur. Elles sont des éléments essentiels d'une économie durable, démocratique et à 100 % canadienne. Le NPD continuera de travailler à leurs côtés dans le développement de politiques permettant leur essor.
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, tous les députés qui représentent la belle province de l'Alberta sont fiers du partenariat solide qui existe entre le gouvernement conservateur et les Albertains. Nous avons augmenté de plus du double le transfert au titre des programmes sociaux destiné à d'importantes initiatives qui profitent notamment aux enfants et à l'éducation postsecondaire. Le montant du transfert s'élève maintenant à près de 1,5 milliard de dollars.
L'ancien gouvernement libéral avait floué l'Alberta au chapitre des soins de santé. La situation a depuis été rectifiée. Ainsi, la province recevra cette année 3,7 milliards de dollars au titre du transfert en matière de santé.
Le financement annuel accordé à l'Alberta pour les infrastructures a augmenté en moyenne de 700 %. Dans ma ville, Calgary, le gouvernement a investi dans des projets comme la construction d'un périphérique et le système de transport en commun. Les Albertains seront également soulagés d'apprendre que le gouvernement fédéral couvrira 90 % des coûts associés aux dommages causés par les inondations dévastatrices survenues en juin dernier. Près de 2 milliards de dollars ont été prévus à cette fin.
Ce ne sont que quelques exemples des retombées qu'entraîne chaque jour pour les Albertains le partenariat solide qui les unit au gouvernement fédéral.
Condoléances
Monsieur le Président, aujourd'hui je prends la parole pour parler d'un événement funeste. La fin de semaine dernière, trois adolescents de ma circonscription ont péri dans un incendie, et un quatrième est à l'hôpital, à Halifax. Cette semaine, la collectivité pleure la disparition de ces garçons qui étaient à l'aube de leur vie. Ce tragique accident nous rappelle douloureusement la fragilité de la vie ainsi que l'importance de la famille et de la communauté, qui devient manifeste face à une douleur aussi indicible.
Tous les députés de la Chambre des communes offrent leurs plus sincères condoléances aux familles et aux amis de Kenneth Cameron Irving, âgé de 15 ans, de Brandon Daniel Alexander MacKinnon, âgé de 16 ans, et de Joseph Allison Reeves, âgé de 19 ans. Nous pleurons avec la population de l'Île-du-Prince-Édouard la perte de ses enfants. Nous lui souhaitons du courage, de la force et des sources de réconfort en cette période de deuil.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé récemment que le Canada et la Corée du Sud ont conclu les négociations en vue d'un nouvel accord de libre-échange. La possibilité d'accéder à un si grand marché et de bénéficier de règles équitables a été bien accueillie par les fabricants de produits du bois à valeur ajoutée, les propriétaires d'établissement vinicole et d'autres résidants de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla. C'était également une bonne nouvelle pour la première ministre de la Colombie-Britannique. Je la cite: « L'accord commercial entre la Corée et le Canada, annoncé aujourd'hui par le premier ministre et le gouvernement fédéral, est une excellente nouvelle pour tous les Britanno-Colombiens. »
La réponse du Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique a été encore plus surprenante. Qu'a-t-il dit au sujet de cet accord commercial? Je le cite: « Nous avons hâte que la Colombie-Britannique augmente ses échanges commerciaux avec la Corée du Sud afin d'assurer la prospérité économique future de l'ensemble de la province. »
Non, ce n'était pas un poisson d'avril. Si le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique peut comprendre comment le programme du gouvernement en matière de libre-échange contribue à la prospérité, il y a peut-être encore de l'espoir pour le Nouveau Parti démocratique du Canada.
Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur le Président, Terre-Neuve-et-Labrador célèbre aujourd'hui le 65e anniversaire de la Confédération. La province s'est rattachée au Canada une minute avant minuit le 31 mars 1949, heure d'Ottawa, c'est-à-dire à 1 h 29, heure de Terre-Neuve, le 1er avril 1949, le jour du poisson d'avril.
Voici un passage d'un article publié ce jour-là à l'échelle nationale: « Aujourd'hui, un pays meurt, pas sous le feu et l'épée de l'ennemi comme en Europe, ou par une annexion agressive, mais de sa propre main, par le choix démocratique de son peuple. »
Nous devons maintenant nous demander si nous sommes plus avancés grâce à la mort de Terre-Neuve, le pays.
J'ai parcouru le monde en tant que député. J'ai visité l'Afrique, le Japon et le Moyen-Orient. À bien des égards, le Canada fait l'envie de tous, mais, ici, chez nous, la pêche commerciale est dans un piètre état, et les pêcheurs de crevettes sont maintenant en difficulté. L'absence de politique énergétique équitable nous a maintenus dans un carcan pendant des dizaines d'années. Le tarif des traversiers est trop élevé, la recherche et le sauvetage ne sont pas à la hauteur et l'environnement est menacé. Le visage du Canada change sous le gouvernement conservateur actuel.
Les conservateurs et les libéraux nous ont laissés tomber. Il est temps que le Canada travaille pour toutes les provinces.
Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Monsieur le Président, le mois d'avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson, durant lequel on saluera les Canadiens qui s'efforcent d'améliorer la qualité de vie des gens atteints de la maladie de Parkinson. Durant tout le mois, la Société Parkinson Canada rendra hommage aux extraordinaires bénévoles, chercheurs et dirigeants qui travaillent en ce sens.
Plus de 100 000 Canadiens sont atteints de cette maladie neurodégénérative chronique pour laquelle il n'existe aucun traitement. L'âge moyen des personnes atteintes, au moment des premières manifestations, est de 60 ans, quoique la maladie peut frapper dès l'âge de 30 ans.
Durant le mois d'avril, les gens qui se dévouent à cette cause demandent à tous les députés de souligner la contribution de héros de tous les jours, notamment durant la Semaine nationale de l'action bénévole et la Journée mondiale du Parkinson, qui aura lieu le 11 avril. J'invite tous les députés à songer à des façons d'aider et d'inspirer de l'espoir à leurs électeurs atteints de la maladie de Parkinson, qui en ont tant besoin.
Je tiens à remercier les membres de la Société Parkinson Canada en visite à Ottawa aujourd'hui, pour leurs efforts et leur dévouement extraordinaires.
Un jeune héros
Monsieur le Président, je suis fière de rendre hommage aujourd'hui à Ben Caprio, un jeune de 8 ans d'Oshawa.
Dimanche dernier, Ben a eu la peur de sa vie lorsque son père, Tony, s'est effondré, aux prises avec une grave crise d'épilepsie. La mère de Ben, Lori, était au travail. Ben avait donc la vie de son père entre ses mains. Voici comment il a décrit l'événement: « J'étais paniqué, parce que ma mère n'était pas là, mais elle m'avait appris que je pouvais appeler le 9-1-1 et qu'il ne faut pas avoir peur. »
Malgré sa peur, Ben a composé le 9-1-1, il a guidé les services d'urgence jusque chez lui, au sud d'Oshawa, et il est resté en ligne avec l'opérateur jusqu'à ce que les secours arrivent. La police de Durham, qui a écouté l'enregistrement de l'appel, a souligné que Ben n'a jamais perdu son calme; on aurait dit qu'il parlait à ses amis. Grâce au sang-froid de Ben, son père est toujours en vie.
Voici que Tony a dit au sujet de Ben après cet effrayant incident: « Je suis vraiment fier de lui. On ne pourrait pas désirer un meilleur fils. »
Le calme et l'intervention rapide de Ben dans une situation si alarmante sont une inspiration pour les habitants d'Oshawa. J'incite tous les députés à se joindre à moi pour saluer l'héroïsme de Ben.
Le 619e Escadron de la RAF
Monsieur le Président, le 25 avril 1945 aux petites heures du matin, Wilfrid DeMarco, âgé de 24 ans, s'est envolé avec le 619e Escadron de la RAF pour prendre part au dernier grand raid de la guerre. Leur cible était la forteresse dans les montagnes d'Hitler, à Berchtesgaden.
On considérait Wilfrid DeMarco comme un excellent pilote, mais on avait confié à l'équipe de jeunes aviateurs canadiens et britanniques une mission impossible. Alors qu'ils volaient à basse altitude au-dessus des casernes des SS, ils ont été bombardés de tirs de canons antiaériens. Wilfrid DeMarco a tenté de maintenir sa basse altitude; ses camarades, eux, ont rebroussé chemin. Trois hommes ont survécu. Les quatre autres étaient les derniers des 50 000 aviateurs qui ont perdu la vie durant cette guerre brutale.
En avril prochain, le village d'Adnet, en Autriche, honorera la mémoire de ces soldats et, de ce côté-ci de l'océan, la ville de Timmins, le musée, la filiale 88 de la Légion royale canadienne et le régiment Algonquin organiseront une cérémonie commémorative.
Au nom du Parlement du Canada, je tiens à remercier le maire Wolfgang Auer et les habitants d'Adnet, ainsi que les amis du 619e Escadron de la RAF, David Young et Kevin Ruane, de célébrer la mémoire de ces jeunes hommes.
Au coucher du soleil et à l'aube, nous aurons une pensée pour eux.
L'Aviation royale canadienne
Monsieur le Président, il y a 90 ans aujourd'hui, en 1924, le roi George V a proclamé la création de l'Aviation royale canadienne. Inspirés par les réussites canadiennes en aviation, dont le vol du Silver Dart dans la baie de Baddeck en 1909 et le courage légendaire de Billy Bishop à l'aube de la Première Guerre mondiale, les hommes et les femmes de l'Aviation royale canadienne, au service du roi, de la reine et du pays,
se sont libérés des emprises de la Terre
pour danser dans le ciel sur des ailes joyeuses.
trouvé la jubilation
des nuages déchirés de lumière, et fait mille choses
dont vous n'avez jamais rêvé.
Ils ont contribué à leur gloire personnelle et à celle du Canada grâce au rôle qu'ils ont joué dans des petites et grandes guerres, des missions de paix, des activités de recherche et sauvetage, des secours en cas de catastrophe et des opérations maritimes, en plus de protéger la souveraineté et la sécurité du pays et de contribuer à faire de notre monde un monde meilleur.
Le coût a été lourd: plus de 17 000 aviateurs ont fait le sacrifice ultime. Ils ont:
survolé aisément les hauteurs du vent
là où jamais l'alouette ni l'aigle n'a plané.
Et s'élevant dans le silence serein
du sanctuaire inviolé de l'espace,
ils ont tendu la main et effleuré le visage de Dieu.
Nous vous rendons hommage. Per ardua ad astra.
[Français]
Les bénévoles
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la contribution et le travail exceptionnels des bénévoles ainsi que de tous nos organismes communautaires.
Témoignons-leur notre reconnaissance pour ce qu'ils et ce qu'elles accomplissent. Que ce soit dans une maison de jeunes, auprès des aînés, en santé mentale ou ailleurs, je veux remercier chaque bénévole. Une heure, une journée ou une année, c'est en soi quelque chose de remarquable.
Je ne peux passer sous silence leur passion et leur grande générosité. Grâce à eux, nos communautés peuvent compter sur des personnes de grande valeur. Ils sont des modèles pour tous!
À l'approche de la Semaine de l'action bénévole, nous avons l'occasion d'utiliser la ligne TéléMerci, afin de téléphoner à un bénévole et de le remercier de tous ses efforts. C'est un petit geste simple, mais il peut changer les choses.
[Traduction]
La contribution des Premières Nations au hockey
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter un grand Canadien et lui rendre hommage.
Dimanche dernier, les Oilers d'Edmonton ont organisé une célébration de la contribution des Premières Nations au hockey durant la cérémonie d'avant-match; Fred Sasakamoose, le premier joueur de hockey de la LNH issu des Premières Nations, y a été honoré dans le cadre des nombreuses cérémonies touchantes accompagnant les audiences de la Commission de vérité et de réconciliation tenues à Edmonton.
L'histoire de Fred illustre le sombre passé des Premières Nations tout autant que la promesse d'un avenir meilleur. À l'âge de six ans, Fred a été enlevé à sa famille dans la Première Nation d'Ataakahkoop et à sa culture crie pour être placé dans un pensionnat à Duck Lake. Comme beaucoup de pensionnaires autochtones, Fred a trouvé refuge dans le hockey. Plus tard, il s'est inscrit à un camp d'entraînement et, le 27 février 1954, a été rappelé par les Blackhawks de Chicago.
Aujourd'hui âgé de 80 ans, Fred est toujours actif dans sa communauté; il sert de mentor à de jeunes athlètes et contribue à titre de bénévole aux événements sportifs. Il demeure un exemple pour la nouvelle génération d'étoiles autochtones de la LNH.
J'aimerais féliciter Fred pour son leadership et les efforts qu'il déploie pour encourager les jeunes des Premières Nations à atteindre leur plein potentiel.
La tragédie des chasseurs de phoque
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer une triste page de l'histoire de Terre-Neuve. Le dimanche 30 mars marquait le 100e anniversaire de la grande tragédie qui a frappé les chasseurs de phoque en 1914, coûtant la vie à 251 hommes et garçons de Terre-Neuve alors qu'ils travaillaient sur de dangereuses glaces flottantes pour gagner de quoi nourrir leur famille.
Ces hommes et ces garçons, dont certains âgés d'à peine 13 ans, parcouraient des kilomètres pour rejoindre le bord de la banquise. Ils chassaient sur des glaces dangereuses, dans des tempêtes de neige et à des températures souvent inférieures à -30 degrés.
Il y a cent ans, ces hommes ont reçu l'ordre de descendre sur la glace en pleine tempête, un blizzard aux rafales si intenses que la visibilité était nulle, et ils n'ont pu regagner leur navire.
Ainsi, 78 d'entre eux ont péri sur les glaces flottantes de l'Atlantique glacial. Cette même tempête a également fait couler le navire de chasse au phoque Southern Cross, entraînant la mort de 173 autres hommes et garçons de notre province.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à ces hommes, à leur détermination et à cette importante industrie à laquelle ils ont participé.
La fiscalité
Monsieur le Président, les chefs de l'opposition ne peuvent s'empêcher de répéter leur promesse de ne pas augmenter les impôts de la classe moyenne, ce qui soulève une question: à quelle fourchette de revenu correspond la classe moyenne?
Je suppose que l'opposition s'est bien préparée et sait que la classe moyenne est en tête de l'enrichissement au Canada, et que l'actif net des familles canadiennes a augmenté de 45 % depuis 2005.
Toutefois, d'après la réponse du chef du troisième parti à une telle question fondamentale, il est évident que l'ancien professeur ne fait pas ses devoirs lui-même. Il dit que les gens de la classe moyenne sont ceux qui doivent travailler pour leur argent, et qui ne vivent pas de leurs biens et de leurs économies. Selon cette définition insouciante, les Canadiens pensionnés et retraités, qui vivent de leurs économies, ne font pas partie de la classe moyenne. C'est incroyable.
Le salaire des familles canadiennes a augmenté de 10 % ou plus depuis 2006. Nous sommes sur la bonne voie. Le chef libéral, quant à lui, est complètement dépassé.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, un autre nom s'est ajouté au panthéon des horribles nominations du premier ministre.
Après les Nigel Wright et les autres Mike Duffy, c'est au tour de Dimitri Soudas d'avoir eu la pleine confiance du premier ministre avant de démontrer un solide manque de jugement et de se voir montrer la porte, ou de démissionner, selon la version des faits. Cela me rappelle quelque chose.
Au milieu d'une improbable histoire de coeur que l'on dirait sortie tout droit du téléroman Les jeunes loups, on lui reproche entre autres d'avoir utilisé la base de données conservatrice à mauvais escient. C'est étrange qu'il soit aujourd'hui capable de dire qui a utilisé la base de données, parce qu'à l'époque du scandale des appels robotisés, il prétendait qu'il ne savait pas qui y avait eu accès. D'ailleurs, c'est encore ce qu'il prétend.
Pendant que la classe moyenne, qui ne correspond pas juste à l'ensemble des gens vivant uniquement de leurs revenus, a de plus en plus de difficulté, le premier ministre passe son temps à régler des chicanes dignes de la maternelle dans son parti.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui met l'accent sur ce qui est vraiment important. Malheureusement, ils seront obligés d'attendre en 2015 pour voter pour le NPD.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a accordé des baisses d’impôts et de taxes sans précédent. Nous avons réduit la TPS, introduit le fractionnement du revenu de pension et créé le compte d’épargne libre d’impôt, dont profitent plus de neuf millions de Canadiens. Grâce à ces allégements fiscaux, une famille moyenne de quatre personnes économisera près de 3 400 $ en impôts en 2014.
Notre plan de réduction des impôts porte ses fruits. Statistique Canada a confirmé que les familles à revenu moyen sont dans une meilleure situation aujourd'hui, sous le règne des conservateurs, que lorsque les libéraux étaient au pouvoir. La valeur nette des familles a augmenté de plus de 44 % par rapport à 2005. Malheureusement, le chef libéral n'a aucune idée de ce que vivent les familles de la classe moyenne. Ces dernières ne font pas partie des privilégiés qui escroquent les organismes de charité en exigeant des milliers de dollars pour donner des conférences. Elles savent aussi que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls, comme par magie.
En dépit de l’inexpérience du chef libéral, le gouvernement peut garantir à la population qu'il continuera de veiller aux intérêts des familles de la classe moyenne et de tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la Cour suprême a rejeté catégoriquement la nomination de Marc Nadon au plus haut tribunal. Les juges ont renié le choix du premier ministre parce qu'il ne remplissait pas les critères d'admissibilité pour représenter le Québec à la Cour suprême.
J'aimerais que le premier ministre soit, comme il aime tellement bien le dire, très clair. Va-t-il nous dire clairement qu'il n'est pas question de renommer Marc Nadon à la Cour suprême?
Monsieur le Président, je considère que le gouvernement va évidemment respecter la lettre et l'esprit de ce jugement.
Je dois mentionner que le NPD a dit lui-même, pendant les audiences et les consultations, qu'il n'avait pas d'objection à la nomination à la Cour suprême d'un Québécois de la Cour fédérale. Maintenant, le NPD change de position.
L'éthique
Monsieur le Président, de deux choses l'une, soit le premier ministre est en train de dévoiler un secret qu'il n'a pas le droit de dire, soit il n'est pas en train de dire la vérité. Je peux vous dire qu'il n'est pas en train de trahir un secret parce que ce qu'il vient de dire est le contraire de la vérité.
Le premier ministre peut-il nous dire qui est Mark Kihn? Quel est le rôle de Mark Kihn au sein du gouvernement? Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il l'a invité dans l'avion gouvernemental à au moins cinq reprises?
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à ces questions.
[Traduction]
Nous avons été très clairs. En tant que premier ministre, la pratique que j'ai adoptée consiste à exiger un remboursement de toute personne qui se déplace à bord d'un Challenger du gouvernement dans un autre but que pour s'occuper des affaires de l'État, peu importe qu'il s'agisse de moi ou d'une autre personne. La somme à rembourser est le prix d'un billet sur une ligne commerciale.
C'est ainsi que l'on a procédé dans ce cas et c'est ainsi que l'on procède tout le temps.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait peut-être dire aux Canadiens où ils peuvent se procurer un billet à 200 $ pour un vol en avion privé entre Calgary et Ottawa.
Mark Kihn est un collecteur de fonds du Parti conservateur qui a recueilli des millions de dollars pour le Parti conservateur et 3,5 millions de dollars pour le premier ministre lui-même. Soit dit en passant, nous attendons tous encore de voir la liste définitive de ses donateurs pour la dernière course à la direction de son parti.
N'est-il pas évident que, si Mark Kihn a été invité à bord de l'avion du premier ministre aux frais des contribuables, c'est qu'il méritait une récompense pour avoir recueilli de l'argent au nom du Parti conservateur? Le premier ministre est-il capable de nous dire en toute bonne foi qu'il ne voit rien de mal à cela?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, la GRC exige que je ne prenne aucun vol commercial. Toute utilisation non commerciale d'un avion du gouvernement doit donner lieu à un remboursement.
Lorsqu'une personne se déplace à bord d'un avion du gouvernement sans être un parlementaire ou sans appartenir au personnel d'un parlementaire, nous veillons à ce qu'un remboursement soit effectué, de manière à réduire le coût du vol pour les contribuables.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, je suis à peu près certain que ce n'est pas la GRC qui a invité à bord un collecteur de fonds du Parti conservateur. C'est une impression que j'ai, comme ça.
[Français]
Au cours des dernières semaines, l'opposition à la « déforme » électorale des conservateurs augmente partout au pays de la part des directeurs des élections fédéraux et provinciaux, d'observateurs internationaux même, de centaines de professeurs de droit constitutionnel et de science politique, d'éditoriaux virulents et, surtout, de milliers de Canadiens qui ont participé aux consultations publiques organisées par le NPD.
Le premier ministre réalise-t-il que c'est la seule fois de l'histoire du Canada qu'un gouvernement cherche à utiliser sa majorité à la Chambre pour changer les règles fondamentales de notre démocratie en sa faveur? N'a-t-il pas honte?
Monsieur le Président, c'est peut-être la seule fois dans l'histoire du Canada qu'un parti de l'opposition a décidé de s'opposer à une réforme électorale avant de la lire.
J'encourage le NPD à étudier vraiment ces propositions. Les réformes sont importantes pour garder et augmenter l'intégrité des élections au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, même les rares appuis que le premier ministre prétend avoir pour son projet de loi sont en train de s'évaporer sous ses yeux.
L'ancien directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, a déclaré que, si ce projet de loi est adopté, « les Canadiens perdront la confiance qu'ils ont à l'égard de nos élections ». Quant à Harry Neufeld, il pense que les conservateurs ont complètement déformé le sens de son rapport.
Le premier ministre a prétendu que ces deux personnes appuyaient son projet de loi. Évidemment, il avait tort. Le moment n'est-il pas venu, pour le premier ministre, de retirer simplement ce projet de loi antidémocratique?
Monsieur le Président, évidemment, même s'il n'a pas lu le projet de loi, le NPD s'y oppose pour la principale raison que les règles seraient resserrées de manière à ce que les gens ne puissent pas voter sans présenter une pièce d'identité.
Nous savons que la règle fondamentale des élections dans les sociétés démocratiques est que le vote doit être secret. Mais l'identité des électeurs, elle, n'est pas censée être secrète.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, de toutes les nominations récentes qui démontrent le mauvais jugement du premier ministre, peut-être la plus grave est celle qui laisse le banc des juges de la Cour suprême incomplet, depuis maintenant sept mois, ce qui veut dire une sensibilité réduite à la perspective du Québec sur des enjeux d'importance, comme la structure du Parlement ou le droit de mourir dans la dignité. Quand, ce premier ministre, va-t-il nommer un juge québécois qualifié?
Monsieur le Président, pendant les consultations, tous les partis de la Chambre étaient d'accord avec l'idée qu'on pouvait nommer un Québécois de la Cour fédérale à la Cour suprême. Évidemment, c'est une grande surprise de découvrir qu'il y a une règle tout à fait différente pour le Québec que pour le reste du Canada. Je suis déçu que le Parti libéral change de position et tente de politiser le processus. Évidemment, le gouvernement va respecter la lettre et l'esprit du jugement.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, en ce premier jour de l'exercice, le gouvernement ampute le Fonds Chantiers Canada de 87 % de son budget. Nos concitoyens et les municipalités canadiennes ont besoin qu'on investisse davantage dans l'infrastructure afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne et d'améliorer la productivité économique et la qualité de vie au pays. Comment le premier ministre justifie-t-il d'avoir sabré 87 % du budget du principal programme d'infrastructure?
Monsieur le Président, si le chef du Parti libéral connaissait réellement le budget, il saurait que, l'an dernier, le gouvernement a annoncé le plus vaste programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, qui prévoit un investissement de 70 milliards de dollars sur 10 ans.
Sauf que pour comprendre cela, il faut d'abord comprendre que, par exemple, les présidents de banques n'appartiennent pas à la classe moyenne, alors que les retraités qui vivent de leurs économies, eux, appartiennent à la classe moyenne.
Monsieur le Président, ce commentaire vient de la bouche même du seul premier ministre de l'histoire du Canada à voir la Cour suprême rejeter la candidature qu'il a proposée.
[Français]
Aujourd'hui, le Fonds Chantiers Canada est réduit de 87 % pour cette année financière. Les Canadiens savent que des investissements en infrastructure sont nécessaires pour créer de bons emplois pour la classe moyenne, augmenter la productivité et améliorer la qualité de vie. Comment ce premier ministre peut-il justifier les coupes en infrastructure de 87 % qui entrent en vigueur aujourd'hui?
[Traduction]
À ce sujet, monsieur le Président, je rappelle une fois de plus que le Parti libéral avait appuyé cette nomination à la Cour suprême. Après tout, les experts convenaient tous que les juges de la Cour fédérale provenant d'une province donnée pouvaient être nommés pour cette province à la Cour suprême du Canada, comme ce fut le cas par le passé.
La Cour suprême du Canada en a maintenant décidé autrement. Nous respectons cette décision. Cela dit, je suis déçu de voir le Parti libéral changer son fusil d'épaule et politiser cette démarche. Ce n'est pas pour cela que nous menons des consultations.
La petite entreprise
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la loi sur le manque d'intégrité des élections ou de l'utilisation des données de Kijiji sur le marché du travail, les conservateurs adorent choisir les faits qui font leur affaire pour étayer leurs arguments idéologiques, tout cela pour détourner l'attention du fait que 300 000 Canadiens n'ont toujours pas d'emploi, alors qu'ils en avaient un avant la récession. Or, dans ce contexte, au lieu d'aider les petites entreprises, qui créent la grande majorité des emplois, le ministre des Finances abolit le crédit d'impôt pour les petites entreprises. Le ministre reviendra-t-il sur sa décision de mettre fin à ce programme fort utile?
Monsieur le Président, nous sommes conscients du rôle vital que la petite entreprise joue dans l'économie et la création d'emplois. C'est pourquoi, depuis 2006, nous avons réduit de plus de 28 000 $, ou de plus de 30 %, l'impôt moyen des petites entreprises. Nous avons ainsi fait passer de 12 % à 11 % le taux d'imposition des petites entreprises et haussé le revenu auquel s'applique le taux d'imposition inférieur des petites entreprises en le faisant passer de 300 000 $ à 500 000 $. Nous avons une approche pragmatique, et non idéologique comme le parti d'en face.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, si les conservateurs, par idéologie et par entêtement, ne peuvent se résoudre à aider les petites entreprises, s'engageront-ils au moins à cesser de gaspiller l'argent des contribuables?
L'ombudsman de l'approvisionnement a dénoncé le coût exorbitant des documents judiciaires après avoir appris que les contribuables se faisaient arnaquer. Les conservateurs ont aussitôt récompensé l'entreprise fautive en lui accordant un nouveau contrat.
N'est-ce pas un comble?
Monsieur le Président, le Service administratif des tribunaux judiciaires est un organisme indépendant. Si l'on procède de cette manière, c'est pour assurer une plus grande indépendance judiciaire.
Voici ce qui s'est passé. Le gouvernement, par respect pour l'argent des contribuables, a lancé un appel d'offres équitable, ouvert et transparent. Les tribunaux sont maintenant saisis de l'affaire. Elle est en instance de jugement. Nous ne parlerons pas d'une affaire qui est devant les tribunaux.
Monsieur le Président, les députés ont-ils déjà remarqué que chaque fois que les conservateurs se font prendre à gaspiller de l'argent, il y a toujours un organisme indépendant en cause, ou bien l'affaire est devant les tribunaux? Ils ne sont jamais responsables du gaspillage.
La Chambre veut-elle un autre exemple de la mauvaise gestion des conservateurs?
Ils ont dépensé 3 millions de dollars pour créer des applications dont les Canadiens n'ont pas entendu parler et qu'ils ne peuvent pas utiliser. Un employé du Parti conservateur a besoin d'un taxi? Ils ont créé une application pour cela.
Les députés veulent-ils savoir comment faire un gâteau en forme de hérisson? Les conservateurs ont dépensé 60 000 $ afin d'avoir une application pour cela.
Plus sérieusement, pour venir en aide aux anciens combattants, les conservateurs ont éliminé les services dont ceux-ci ont besoin, et les ont remplacés par une application. C'est honteux.
Comment le ministre conservateur peut-il justifier des dépenses aussi outrancières, alors qu'on élimine les services dont les Canadiens ont besoin?
Monsieur le Président, je suis scandalisé et consterné que le député adopte une telle attitude.
Nous avons une application pour les rappels d’aliments et une autre pour les rappels de produits. Nous en avons une qui réduit le temps d’attente des gens à la frontière. Nous avons des applications pour aider à servir les Canadiens.
Je suis très heureux de dire que le gouvernement fédéral a tenu son premier appathon vendredi dernier. Nous avions des programmeurs de partout au pays, des particuliers, qui ont pris part au concours pour avoir l’occasion de concevoir d’autres applications gouvernementales, parce que nous avons à coeur le bien-être des Canadiens et que nous veillons à ce qu’ils aient la bonne information au bon moment.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, il y a aujourd'hui 300 000 Canadiens de plus sans emploi qu'il y en avait avant la récession. Loin de favoriser la création d'emplois, on découvre dans le projet de loi budgétaire que les conservateurs veulent mettre la hache dans le crédit d'impôt qui incite les PME à embaucher plus de travailleurs.
Je ne veux pas que le ministre des Finances me dise ce que le gouvernement a fait en 2006, en 2008 ou en 2009. Je veux savoir pourquoi, dans une économie encore incertaine, le gouvernement décide de supprimer ce crédit d'impôt pour inciter les PME à embaucher plus de travailleurs, mettant ainsi des bâtons dans les roues du principal moteur de création d'emplois du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement met l’accent sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois et la croissance économique. Même si l’économie mondiale demeure fragile, en particulier aux États-Unis et en Europe, nos politiques économiques ont contribué à la protection des Canadiens et à la création nette de 1 million d’emplois depuis juillet 2009. De ce nombre, plus de 85 % sont à plein temps et plus de 80 % sont dans le secteur privé — c’est de loin la meilleure création d’emplois parmi les pays du G7. Selon les prévisions du FMI et de l’OCDE, le Canada sera l’une des économies les plus dynamiques du G7.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, comme si s'attaquer aux PME n'était pas suffisant pour les conservateurs, ils essaient aussi de rendre la sécurité économique à la retraite plus difficile à atteindre.
Comme plusieurs spécialistes l'ont dit, il est impératif de bonifier graduellement les régimes publics de retraite afin de faire face à la crise qui se dessine. C'est le meilleur moyen de garantir une retraite digne à nos aînés. Même le ministère des Finances reconnaît que la bonification et du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec serait bonne à la fois pour les retraités et pour l'économie.
Pourquoi le ministre refuse-t-il alors d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD tente encore une fois de défendre une augmentation des charges sociales des employés et des employeurs du Canada. Ce qu'il ne nous dit pas, c'est que, selon le même document, alors que le ministère estime que le doublement du taux de remplacement permettrait de créer jusqu'à 70 000 emplois, certains organismes arrivent à des chiffres encore plus élevés.
Nous voulons protéger les emplois des Canadiens et en créer de nouveaux. Le travail du NPD fait obstacle à cet objectif.
Monsieur le Président, le ministre ne comprend tout simplement pas. Ce qui nuit aux familles, c'est de ne pas être en mesure de se permettre une qualité de vie décente à la retraite. Même le ministère du ministre contredit ses étranges propos. Les travaux de recherche du gouvernement ont démontré que la bonification graduelle du Régime de pensions du Canada serait abordable et bénéfique pour l'économie du Canada. Les conservateurs préfèrent toutefois mettre en oeuvre une politique motivée par des considérations idéologiques plutôt que par des faits.
Pour quelle raison le ministre ne veut-il pas faire la bonne chose, la chose raisonnable, et travailler avec les provinces pour renforcer la sécurité de la retraite des Canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi de me référer encore une fois au même document. Il y est également indiqué qu'une étude de l'incidence du doublement du taux de remplacement, qui a été préparée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et qui s'appuie sur une analyse provenant du Policy and Economic Analysis Program de l'Université de Toronto, part du principe que les taux de cotisation seraient échelonnés sur sept ans et affirme que l'incidence annuelle sur l'emploi serait tout de même plus importante.
Nous continuerons de protéger les emplois des travailleurs canadiens.
[Français]
L'emploi et le développement social
Monsieur le Président, même si les données gouvernementales contredisent les conservateurs concernant la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, ceux-ci continuent d'encourager l'embauche de travailleurs temporaires étrangers.
Nous savons maintenant pourquoi: c'est tout simplement parce que les entreprises étrangères qui veulent exploiter le gaz naturel de la Colombie-Britannique craignent de devoir offrir des salaires trop élevés à leurs travailleurs.
Pourquoi les conservateurs ouvrent-ils ce secteur à davantage de travailleurs temporaires étrangers, alors que les chiffres démontrent que les Canadiens possèdent la formation nécessaire pour occuper ces emplois?
Monsieur le Président, sur cette question, l'hypocrisie des députés du NPD est vraiment bizarre. Je reçois plus de dossiers de demandes pour faciliter l'entrée de travailleurs temporaires étrangers des députés néo-démocrates que pour n'importe quel autre sujet.
Hier, j'ai été clair avec l'industrie énergétique de la Colombie-Britannique: il faut que les Canadiens aient la première place pour les emplois disponibles; il faut investir davantage dans la formation de la main-d'oeuvre, particulièrement pour les autochtones; et il faut que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit disponible seulement de façon limitée et en dernier recours.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Nouveau Parti démocratique veulent que le programme soit corrigé et qu'il soit bien utilisé, alors que les conservateurs inventent des données et les utilisent pour s'attaquer aux salaires des travailleurs. Les travailleurs canadiens méritent un gouvernement qui est de leur côté pour que des projets comme l'exploitation du gaz naturel en Colombie-Britannique entraîne la création d'emplois de qualité bien rémunérés pour les habitants de cette province. Pourquoi les conservateurs facilitent-ils l'entrée de travailleurs étrangers temporaires alors qu'il y a une foule de Canadiens qui pourraient faire le travail?
Monsieur le Président, c'est stupéfiant. Les néo-démocrates ne parlent même pas aux employeurs car, s'ils l'avaient fait, ceux-ci leur auraient dit que le gouvernement a rendu plus difficile l'embauche de travailleurs étrangers temporaires. La députée le sait parce qu'elle me presse de faciliter l'embauche de travailleurs de cette catégorie pour aider des électeurs de sa circonscription. Hier, quand je me suis adressé aux représentants de l'industrie du gaz naturel liquéfié, j'ai dit très clairement qu'ils devaient d'abord engager et former des Canadiens, surtout des jeunes et des Autochtones, et ne compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires qu'en dernier recours et dans une mesure très limitée.
Monsieur le Président, le ministre propose de nouvelles sanctions, mais aucune surveillance et aucun mécanisme d'application. Parlons-en aux travailleurs du secteur des sables bitumineux. À l'usine d'Imperial Oil située à Kearl, 65 travailleurs du fer, y compris des travailleurs autochtones, ont été congédiés brusquement et sommés de quitter les lieux. On les a remplacés par des travailleurs étrangers temporaires moins qualifiés. Ce n'est qu'après l'intervention du syndicat que seulement le tiers des Canadiens a été réembauché dans des postes moins spécialisés.
Des sanctions plus sévères ne donneront rien s'il n'y a pas de surveillance adéquate. Le gouvernement révoquera-t-il maintenant le permis des sociétés qui n'ont pas respecté les règles?
Monsieur le Président, comme d'habitude, dans ce dossier, les néo-démocrates se font des illusions. En réalité, le président du syndicat des travailleurs du fer a indiqué que tous ces travailleurs, sans exception, avaient immédiatement été embauchés dans le secteur de l'énergie du Nord de l'Alberta.
Soyons clairs. Nous allons sévir, au moyen de sanctions financières obligatoires sévères, contre les employeurs qui contreviennent aux exigences et qui ne respectent pas les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et ce, grâce aux pouvoirs prévus dans le projet de loi d'exécution du budget. Nous attendons du NPD qu'il vote en faveur de ce projet de loi afin que nous puissions imposer ces amendes.
L'infrastructure
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les compressions massives dans les infrastructures que l'on doit aux conservateurs. En fait, les fonds qui sont consacrés aux infrastructures vont être amputés de 90 % — rien de moins —, et ce n'est pas un poisson d'avril.
Dans Trinity—Spadina, par exemple, près de 30 000 travailleurs — on parle ici de 35 % des habitants de la circonscription — utilisent les transports en commun chaque jour. Le gouvernement peut-il leur expliquer, à eux ainsi qu'à tous les Canadiens, pourquoi il refuse d'améliorer le réseau de transport en commun, de permettre à de nouvelles technologies de voir le jour, de créer des emplois et d'aider les familles de la classe moyenne?
Monsieur le Président, voilà encore le deuxième parti de l'opposition qui induit la Chambre en erreur. Les municipalités canadiennes ont accès à 71 % de tous les programmes. Le financement total s'élève à 70 milliards de dollars et s'échelonne sur 10 ans. Les libéraux ne parlent que d'un volet du plan. Ils devraient avoir une vue d'ensemble au lieu de répandre des faussetés.
Monsieur le Président, c'est le ministre qui répand des faussetés et c'est le gouvernement qui induit les Canadiens en erreur. Une compression, c'est une compression. Le gouvernement a promis...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Winnipeg-Nord a la parole et il ne lui reste que quelques secondes. Je lui recommande de choisir soigneusement ses mots. Ce que j'ai entendu s'approchait dangereusement du langage non parlementaire. Il est demeuré dans les limites de l'acceptable en parlant de « faussetés », et je sais qu'il ne prêtait pas, en utilisant ce mot, de mauvaises intentions à qui que ce soit.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
La vérité fait mal, monsieur le Président, mais les compressions aussi.
Le gouvernement avait promis aux villes qu'elles pourraient faire une demande dans le cadre du fonds Chantiers Canada. Or, si les députés se rendent sur le site Web du fonds, ils verront que les critères n'ont même pas encore été établis. Comment les villes peuvent-elles faire une demande si elles ne connaissent même pas les critères? Imaginons-nous un instant que nous sommes à Fort McMurray ou à Wood Buffalo. Si elles ne connaissent pas les critères, les villes ne peuvent pas présenter de demande. Le gouvernement a fait chou blanc.
Une question demeure: pourquoi le premier ministre...
Monsieur le Président, le député sait pertinemment qu'il parle uniquement de l'un des quatre volets du plan Chantiers Canada. Il le sait très bien. Il ne parle ni du Fonds de la taxe sur l'essence ni du rabais sur la TPS, deux mesures grâce auxquelles les municipalités ont accès à 32 milliards de dollars. Il n'en parle pas, de ces choses-là. Il ne parle pas non plus du volet sur les infrastructures nationales. Il s'agit pourtant du plan le plus ambitieux qu'on a jamais vu au Canada.
La santé
Monsieur le Président, hier, l'accord sur la santé que le premier ministre Martin avait conclu avec les premiers ministres provinciaux a pris fin. Le gouvernement actuel a abandonné cet accord. Quant au premier ministre, il a refusé pendant huit ans de rencontrer les premiers ministres provinciaux, ce qui a été un dur coup pour le régime d'assurance-maladie. La nouvelle formule de financement de la santé que le gouvernement impose aujourd'hui aux provinces en est un autre. En effet, cette formule laisse tomber le principe de la péréquation, ce qui fait que les petites provinces ne peuvent pas offrir les mêmes services de santé que les autres.
J'ai demandé hier à la ministre de la Santé d'empêcher cette catastrophe en réintégrant le principe de la péréquation dans la formule. Or, elle n'a pas répondu à ma question. Le fera-t-elle aujourd'hui?
Monsieur le Président, le gouvernement soutient le régime d'assurance-maladie du Canada en versant des fonds durables à long terme aux provinces et aux territoires. En fait, les paiements de transfert en santé n'ont jamais été aussi élevés. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous les avons augmentés de près de 50 %.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, et comme l'a dit Brad Wall pas plus tard qu'hier, ce n'est pas seulement une question d'argent. En effet, il faut travailler de concert avec les provinces et les territoires pour favoriser la viabilité du régime et l'innovation. Pour y arriver, je collabore avec mes partenaires des provinces et des territoires. Nous élaborons ensemble un cadre d'innovation en matière de santé. Je suis convaincue que nous allons faire beaucoup de choses pour la viabilité du régime.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la liste des experts qui s'opposent aux modifications inéquitables que le gouvernement veut apporter à la Loi électorale s'allonge chaque jour. Pensons à Marc Mayrand, l'actuel directeur général des élections; à Jean-Pierre Kingsley, l'ancien directeur général des élections; à Harry Neufeld, l'auteur du rapport que le ministre cite à tort et à travers; et à Paul Thomas, professeur et expert en matière d'élections canadiennes.
Puisque presque tout le monde condamne ce projet de loi qui laisse grandement à désirer, le ministre écoutera-t-il enfin les experts et acceptera-t-il de le corriger?
Monsieur le Président, il s'agit d'un excellent projet de loi, et les Canadiens appuient les mesures qu'il contient. Il prévoit la création d'un registre auquel devra s'inscrire ceux qui souhaitent faire des appels en série; ainsi les autorités pourront les surveiller et veiller à ce qu'ils respectent la loi et soient exacts. Le projet de loi instaurerait de nouvelles sanctions visant les personnes qui se font passer pour un membre d'un autre parti ou pour un représentant d'Élections Canada. Il éliminerait des échappatoires pour lutter contre l'influence indue des gros capitaux, notamment l'échappatoire que les libéraux ont utilisée pour obtenir des prêts et celle que les néo-démocrates ont utilisée pour obtenir des dons par voie de testaments. Enfin, et j'en suis fier, il exigerait que les électeurs présentent des pièces d'identité pour voter, mesure que les Canadiens ordinaires jugent très raisonnable.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas dans quel monde vit le ministre d’État à la réforme démocratique, mais ce n'est clairement pas dans le même que la majorité des Canadiens.
Hier, j'ai eu la chance d'entendre le professeur Paul Thomas s'exprimer au sujet du projet de loi C-23. Il a souligné le fait que les autres pays qui mènent des élections libres reconnaissent que la loi électorale ne doit pas être changée unilatéralement, sans consultation. En plus d'être dangereuse pour notre démocratie, la « déforme » électorale des conservateurs nuirait à la la légitimité du processus électoral. Cela n'aidera pas le gouvernement conservateur à gagner la confiance des électeurs.
Le ministre finira-t-il par écouter les experts?
Monsieur le Président, le projet de loi sur l'intégrité des élections est très raisonnable. Il crée un nouveau registre pour surveiller les appels robotisés et les appels de télémarketing qui rejoignent un grand nombre de Canadiens, ainsi que pour protéger l'intégrité de ces appels. Le projet de loi crée de nouvelles pénalités pour punir ceux qui trompent les électeurs dans le cadre de faux appels. Il garantit aussi que les lois limitant les dons seront respectées. Oui, le projet de loi sur l'intégrité des élections va obliger les gens à présenter une pièce d'identité lors du vote.
Monsieur le Président, ce serait bien que le ministre commence à écouter les experts.
Il y a 20 ans, le Canada était un acteur important sur la scène internationale en ce qui a trait au partage des meilleures pratiques pour renforcer les institutions des pays en transition démocratique.
Aujourd'hui, nos propres institutions sont menacées. Quand on est rendu au point où les experts internationaux s'inquiètent de la « déforme » électorale des conservateurs, on voit qu'on est tombé bien bas. Si l'on ajoute à cela le fait que gouvernement se donne un pouvoir quasi illimité de dépenser lorsqu'il s'agit de contacter certains anciens contributeurs, on constate que notre système démocratique est vraiment en danger.
Pourquoi les conservateur essaient-ils de contourner le plafond des dépenses?
Monsieur le Président, ce sont les néo-démocrates qui ont essayé de contourner la Loi sur le financement des partis politiques. Premièrement, ils ont essayé de recevoir de l'argent des syndicats, mais ils ont dû le rembourser. Deuxièmement, ils recevaient de l'argent de gens qui étaient morts. Troisièmement, ils étaient contre nos efforts pour limiter les dépenses et les dons.
La mesure dont parle ma collègue se limite aux gens qui ont donné de l'argent au cours des cinq dernières années. Cela ne peut donc pas être utilisé pour les publicités ou les autres méthodes d'appel. C'est une mesure très raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, passons à un autre aspect litigieux de la loi sur le manque d'intégrité des élections. Lors de la séance du comité plus tôt aujourd'hui, j'ai interrogé des avocats du CRTC et ils ont confirmé mes soupçons, à savoir que le régime concernant le registre de communication avec les électeurs prévu dans le projet de loi C-23 renferme une échappatoire gigantesque, alors qu'il est censé éliminer les appels frauduleux faits aux électeurs. Les appels effectués de vive voix par les services internes des partis ne sont pas visés; le Parti conservateur peut donc faire faire des appels de vive voix pendant les élections, et ce, sans surveillance aucune.
Voici la question que j'adresse au ministre. Cette omission de taille était-elle délibérée?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une omission, et, oui, c'était délibéré. Voici pourquoi.
Le député parle des appels courants que les bénévoles font tous les jours à partir des bureaux de campagne électorale. Ces appels pourraient, par exemple, être faits par un membre d'un petit comité responsable de la pose de pancartes sur les terrains. Ce bénévole, souvent un aîné, peut faire cinq ou dix appels pour organiser la pose des pancartes. Le député d'en face pense que le bénévole devrait remplir une foule de formulaires qui seraient consignés dans un registre national des télécommunications.
Comment faire pour inciter les gens à participer au processus démocratique si nous les enterrons sous une telle...
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le fléau du communisme a sévi pendant la majeure partie du XXe siècle, faisant plus de 100 millions de victimes sur la planète et apportant la misère à un nombre encore plus grand de personnes. Son effet se fait encore sentir dans les régimes totalitaires actuels et passés, mais également chez les huit millions de Canadiens qui ont des racines dans les pays ayant vécu sous un régime communiste.
Le ministre du Multiculturalisme pourrait-il dire à la Chambre où en est le projet de monument dédié aux victimes du communisme qu'on doit ériger à Ottawa?
Monsieur le Président, la députée a entièrement raison. Des champs de la mort du Cambodge aux goulags de Staline en passant par le génocide par la famine de l'Holodomor et le Grand Bond en avant de Mao, les régimes communistes ont fait plus de cent millions de victimes au cours du siècle dernier et le massacre se poursuit, notamment dans le plus grand camp de concentration du monde, en Corée du Nord.
C'est pourquoi, au nom des huit millions de Canadiens qui ont des racines dans les pays ayant vécu sous le joug du communisme, nous érigeons un monument national dédié aux victimes du communisme. Aujourd'hui, nous lançons le concours pour la conception artistique du monument.
Nous tenons à remercier les milliers de personnes qui ont généreusement contribué à l'édification de ce lieu sacré de commémoration.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, talking about evil, encore une fois, les conservateurs utilisent un projet de loi budgétaire pour tenter de faire des changements en douce qui n'ont rien à voir avec le budget, mais qui ont des conséquences graves.
À la page 262, on apprend que les tribunaux administratifs, tels que le Tribunal des droits de la personne, vont maintenant devoir rendre des comptes au ministre de la Justice, sous le couvert du nouveau Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
Comment le ministre des Finances peut-il justifier cette mesure soi-disant budgétaire qui risque d'affecter l'indépendance et l'autonomie de ces tribunaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les tribunaux administratifs sont des organismes indépendants. L'objet principal de cette mesure est d'économiser les deniers publics en les réunissant de manière à respecter les magistrats et à ne pas compromettre leur capacité à faire leur travail. Je suis conscient que cette notion est quelque peu étrangère aux néo-démocrates. C'est un concept qu'ils ont du mal à saisir.
Il s'agit en réalité d'une mesure de réduction des coûts qui maintient l'indépendance administrative des tribunaux. Voilà précisément pourquoi elle fait partie du projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, économiser, c'est bien, mais les tribunaux doivent demeurer autonomes et indépendants. Je parle d'entités comme le Tribunal canadien des droits de la personne, le Tribunal de la sécurité sociale, le Tribunal des revendications particulières et la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique. Les conservateurs se servent de leur projet de loi monstre pour réduire l'autonomie des tribunaux et donner le contrôle à un nouvel administrateur en chef choisi par le Cabinet conservateur.
Pourquoi le ministre cherche-t-il à donner plus de contrôle et de pouvoir au Cabinet conservateur en réduisant l'indépendance de ces tribunaux?
Monsieur le Président, je le répète, ce n'est pas ce que nous faisons. La vérité, c'est que nous respectons l'indépendance des organismes, tout en apportant des changements administratifs qui auront pour effet de les réunir, afin de réaliser des gains d'efficacité et d'économiser l'argent des contribuables.
Est-ce si impensable que nous prenions des mesures responsables et nécessaires pour épargner des deniers publics, tout en permettant aux tribunaux de fonctionner de manière indépendante, dans le respect des magistrats et des organismes, afin de réaliser des gains d'efficience pour les contribuables canadiens?
[Français]
La transport ferroviaire
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget vise aussi la sécurité ferroviaire.
Les conservateurs se sont donné le pouvoir de modifier les règles de sécurité sans en avertir le public. Le préavis de trois mois passera maintenant à un mois. C'est totalement insuffisant. Les experts n'auront plus assez de temps pour donner leur avis. Il faut revoir les règles de sécurité ferroviaire à la hausse, et non à la baisse.
La ministre des Transports va-t-elle demander le retrait de ces dispositions dangereuses du projet de loi omnibus?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité.
Le gouvernement croit très fermement en la protection des citoyens. Par conséquent, nous voulons harmoniser la progression de notre réglementation à celle des États-Unis.
Voilà la réponse. Il faut prendre exactement les mêmes mesures, rapidement, pour protéger le pays et avoir les meilleurs règlements qui soient. C'est tout le contraire de ce qu'a dit le député.
[Français]
Monsieur le Président, eh bien, les conservateurs ne font rien pour dissiper les inquiétudes des citoyens.
C'est pour cette raison que des parents de Beauport—Limoilou ont été obligés de former un groupe de surveillance, appelé Vigilance ferroviaire Limoilou, pour compenser l'inaction du gouvernement.
Ils sont inquiets du passage de trains à côté de l'école de leurs enfants, et je les comprends. Ils ne comprennent pas pourquoi les transporteurs n'ont aucune obligation de divulguer le contenu de leurs wagons, et moi non plus.
Qu'entend faire la ministre concrètement pour rassurer les parents de Limoilou?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris plusieurs mesures à cet égard. Premièrement, nous avons présenté il y a deux mois un nouveau règlement sur les passages à niveau afin d'assurer la communication entre les municipalités et les compagnies de chemin de fer sur la manière appropriée de séparer les divers types de trafic, de même qu'une compréhension commune à cet égard.
Deuxièmement, nous offrons un soutien financier aux municipalités afin qu'elles modernisent leurs passages à niveau pour protéger les enfants des environs.
Troisièmement, nous finançons l'Opération Gareautrain qui vise à éduquer les enfants au sujet des lignes de chemin de fer.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans le projet de loi C-30, le gouvernement cherche à réglementer les contrats conclus entre les agriculteurs et les sociétés céréalières, mais il n'est pas clair comment il veut s'y prendre. En fait, il devrait déposer le projet de règlement.
L'un des problèmes, c'est ce qu'on appelle le calcul de base, à savoir la réduction que les sociétés céréalières appliquent aux prix mondiaux pour fixer le prix payé aux agriculteurs des Prairies. Les agriculteurs qualifient cette réduction de véritable ponction et celle-ci est plus élevée que jamais.
Le projet de loi C-30 forcerait-il la transparence et limiterait-il cette ponction prélevée par les sociétés céréalières, qui représente près de la moitié du prix payé aux agriculteurs?
Monsieur le Président, le député de Wascana fait référence à une partie de l'ensemble de nouvelles mesures législatives contenues dans le projet de loi C-30 et à la capacité de réglementation qui en découle. Comme il le sait pertinemment, des témoins comparaîtront toute la semaine au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire à ce sujet.
Notre objectif est de faire en sorte que les agriculteurs puissent se prévaloir d'une certaine réciprocité lorsqu'ils concluent un contrat avec une société céréalière, afin qu'ils puissent se défendre. À l'heure actuelle, c'est l'acheteur qui fait la pluie et le beau temps. Nous aimerions donner un pouvoir de négociation aux agriculteurs.
Monsieur le Président, la crise du transport et de la chaîne d'approvisionnement du grain dépasse largement le manque de wagons. En raison des ventes perdues, beaucoup de producteurs n'ont pas d'argent pour payer leurs factures ou ensemencer au printemps, mais le gouvernement a réduit de moitié le financement du programme Agri-stabilité et il a réduit encore plus l'accès. De plus, le gouvernement a aboli ses contributions au titre du programme Agri-investissement, ce qui compromet sérieusement le filet de sécurité économique des producteurs.
Le gouvernement reconsidérera-t-il son manque de soutien aux programmes de protection du revenu agricole?
Monsieur le Président, l'ignorance du député au sujet des filets de sécurité dans le secteur agricole explique probablement pourquoi il n'est plus porte-parole de son parti en matière d'agriculture.
En fin de compte, les agriculteurs ont accès à beaucoup plus d'avantages. La valeur de leur assurance-récolte a été haussée. Ils disposent maintenant d'un programme d'assurance des prix du bétail. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures qui sont plus concrètes, plus avantageuses et plus prévisibles qu'Agri-stabilité et Agri-investissement.
Nous continuons de bâtir un solide filet de sécurité et de protection contre les risques pour les agriculteurs.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la réponse trompeuse donnée par le ministre. Toute la question à savoir si les centres de télésollicitation devraient être enregistrés ou non n'a rien à voir avec les bénévoles à l'échelle locale. Elle porte en fait sur les banques de données centrales nationales des partis qui sont utilisées pour faire des appels de sollicitation qui ne sont pas assujettis à la limite des dépenses aux termes de la loi. Selon le ministre, ces appels seraient visés par le registre de communication avec les électeurs. Or, ce n'est pas le cas.
Pourquoi le ministre induit-il les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, le député a encore totalement tort.
Il existe trois types d'appels. Tout d'abord, il y a les appels automatisés, qui devront être enregistrés en vertu de la Loi sur l'intégrité des élections.
Ensuite, il y a les appels de télémarketing, qui sont probablement les plus nombreux. Les partis politiques ont recours aux services d'entreprises professionnelles, qui sont chargées de faire des dizaines, voire des centaines, de milliers d'appels de ce genre. Il faut enregistrer ces appels et conserver les scripts utilisés.
Enfin, il y a les appels qui sont effectués par les partis eux-mêmes. En fait, ils sont presque tous faits par des bénévoles. Ils comprennent bel et bien les types d'appels que je viens de décrire, et nous n'allons évidemment pas assommer les bénévoles avec toutes sortes de paperasses à remplir.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier en réponse à nos questions sur le rapport du GIEC sur les conséquences des changements climatiques, la ministre n'a pas prononcé une seule fois les mots « changements climatiques ». C'est peut-être parce qu'elle n'y croit pas, même si son coin de pays est en train de fondre à une vitesse accélérée.
Pour lutter contre les changements climatiques au Canada, il faut imposer une réglementation aux secteurs pétrolier et gazier. Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'agir dès maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement tout en maintenant l'économie canadienne forte. Grâce à nos mesures, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes par rapport au niveau qu'elles auraient atteint sous le gouvernement libéral. C'est une réduction qui équivaut à l'élimination de 37 centrales électriques alimentées au charbon. Nous atteignons cet objectif sans la taxe sur le carbone du Parti libéral et du NPD, qui ferait grimper tous les prix à la consommation.
Le commerce international
Monsieur le Président, hier soir, le NPD a prouvé une fois de plus qu'on ne peut lui faire confiance pour gérer l'économie et qu'il n'est pas apte à gouverner. Je ne blague pas.
Hier soir, ce parti, qui s'oppose au commerce, a encore voté, à la Chambre, contre un accord de libre-échange qui créerait des emplois.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait expliquer pourquoi cet accord, et les autres accords semblables, seront profitables pour les créateurs d'emplois dans la région de Peace River, que je représente, et ailleurs dans le Nord de l'Alberta?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de poser cette question et le remercier des efforts qu'il déploie pour multiplier nos relations commerciales. Hier, nous avons vu le NPD, qui est réfractaire au commerce, récidiver, lorsque ses députés ont voté contre l'accord de libre-échange Canada-Honduras.
Que ce soit notre accord de grande envergure avec l'Europe, l'accord avec la Corée, notre premier en Asie, ou même un modeste accord dans notre hémisphère, le NPD s'oppose au commerce et à l'emploi sur cinq qu'il crée.
Je garantis au député que cet accord profitera énormément à la région de Peace River.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, les Canadiens disent qu'ils ne peuvent plus se fier aux services de Postes Canada.
Postes Canada a augmenté ses prix et réduit ses services au détriment de ceux qui dépendent des services postaux, incluant de petites entreprises. Ces entreprises disent que leurs factures ne sont plus reçues à temps, que les paiements ne sont plus livrés à temps et qu'il y a des semaines où aucun courrier ne leur est livré. Comment le gouvernement a-t-il permis à cette situation de se développer?
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada détient, par l'intermédiaire du gouvernement, une charte qui est maintenue et qui indique les niveaux de service attendus. En raison de plaintes que nous avons récemment reçues, nous avons demandé au ministère de communiquer avec Postes Canada, parce que c'est une organisation indépendante, pour qu'elle nous fasse part de ses efforts et de ses progrès en ce qui a trait à cette charte.
La petite entreprise
Monsieur le Président, encore et encore, les conservateurs refusent d'aider les petites entreprises, les laissant à elles-mêmes dans leur lutte contre la montée en flèche des frais de traitement applicables aux cartes de crédit. Dans sa décision relative aux frais imposés aux marchands, le Tribunal de la concurrence a pris la mesure tout à fait inhabituelle de dire que la solution adéquate nécessitera un cadre de réglementation. Deux recours collectifs sont sur le point de surgir en raison de l'inaction du gouvernement.
Quand le nouveau ministre des Finances écoutera-t-il les petites entreprises et fera-t-il ce que son prédécesseur a refusé de faire? Imposera-t-il un plafond aux frais imposés aux marchands pour mettre fin à cette exploitation?
Monsieur le Président, nous avons entendu les préoccupations des petites entreprises et instauré un code de conduite. Ce code a été accueilli favorablement par les consommateurs et les groupes de l'industrie, en particulier les petites entreprises. Nous surveillons continuellement la conformité. Nous collaborons avec les petites entreprises et les consommateurs pour faire en sorte que tous soient entendus. Par contre, les néo-démocrates et les libéraux se sont opposés à l'accord et au soutien des petites entreprises et des consommateurs.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, en 2003, le territoire du Yukon a signé l'Entente sur le transfert des responsabilités. Depuis, il a connu 10 années de croissance positive du PIB.
C'est aujourd'hui que l'Entente sur le transfert des responsabilités des Territoires du Nord-Ouest entrera en vigueur, et les électeurs du Nord se demandent si la fantastique ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pourrait informer la Chambre des avantages de cette entente.
Monsieur le Président, cette réalisation est le fruit de plusieurs années de consultations, et de nombreux habitants du Nord ont travaillé très fort pour que ce jour arrive. Je tiens à féliciter personnellement le premier ministre, son cabinet et de nombreux dirigeants autochtones pour cette réalisation historique.
Je crois fermement que les habitants du Nord sont les mieux placés pour prendre des décisions importantes concernant leurs terres et leurs ressources. Cette entente historique permettra aux habitants des Territoires du Nord-Ouest de gérer leurs terres, leurs eaux et leurs ressources naturelles. Elle est essentielle à la création d'emplois et à l'édification d'une région du Nord plus vigoureuse et prospère...
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, depuis la signature de l'accord sur le passage, le projet de construction d'un nouveau pont entre Windsor et Detroit, souvent décrit comme étant la grande priorité du Canada en matière d'infrastructure, a été géré lamentablement par le gouvernement conservateur. Le plus récent problème, c'est que le gouvernement américain refuse de préciser qui paiera pour le complexe douanier américain de 250 millions de dollars.
La ministre peut-elle assurer aux Canadiens qu'ils ne se retrouveront pas à payer la note, ou qu'on ne leur demandera pas de financer la construction du complexe douanier du gouvernement américain à Detroit?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de cet incroyable projet, qui va stimuler l'emploi. Il contribuera à notre croissance et à notre prospérité à long terme. C'est un projet incroyablement ambitieux et audacieux, et je suis très fière du travail que fait et que continue de faire le gouvernement dans le dossier.
Nous avons prévu dans le budget de 2014 les fonds nécessaires pour réaliser ce projet. Bien évidemment, nous sommes disposés à contribuer une juste part des fonds, et nous nous attendons à ce que les États-Unis fassent de même. Nous continuerons de dialoguer avec nos partenaires aux États-Unis et nous continuerons de travailler à la réalisation du pont.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, dans le dossier du pont Champlain, le fédéral travaille en vase clos. Son rejet de la demande du Québec, de Montréal, de Longueuil et de tous les partenaires de créer un bureau de projet commun et son obsession à imposer un péage montre qu'il est déconnecté du Québec. C'est la même chose pour les retombées économiques. Le fédéral a rencontré, hier, des compagnies de partout dans le monde intéressées à obtenir le lucratif contrat de construction du pont, mais il n'a rien proposé pour assurer que les entreprises québécoises y auront accès.
Le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales va-t-il garantir que les entreprises du Québec auront leur juste part des retombées économiques?
Monsieur le Président, les préambules de la question sont erronés. Nous avons eu plus de 80 rencontres avec des représentants du gouvernement du Québec, plus de 80 rencontres avec des représentants des municipalités et autant avec les gens des entreprises. Nous étions extrêmement fiers, hier, que 400 entreprises se soient présentées à la journée portes ouvertes pour avoir de l'information. Nous souhaitons avoir un pont qui respectera les délais et les budgets.
[Traduction]
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La démission d'un député
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est la dernière fois que je prendrai la parole à la Chambre, car je remets, dès à présent, ma démission en tant que député de Scarborough—Agincourt.
Cela fait plus de 25 ans que je suis ici, et j'ai toujours des frissons chaque fois que j'entre dans cette enceinte. J'aimerais citer un article qui a été publié dans le Toronto Star le 18 décembre 1988, sous la plume de Susan Kastner, qui concluait ceci:
Sous l'oeil des caméras des médias nationaux, [le député de Scarborough—Agincourt] se dirige d'un pas nonchalant vers la boîte de scrutin du Sénat pour élire un Président. Portant une cravate rouge à motifs de losange, il affiche le visage d'un homme épanoui qui vit les meilleures années de sa vie.
Je dois admettre que tout au long de ces 25 ans, c'est bel et bien ce que j'ai ressenti.
C'est un endroit où on peut faire changer les choses. Je pense avoir atteint cet objectif. J'y suis arrivé grâce à l'appui indéfectible de ma famille.
Dans le même article, on trouve une description de la première fois où j'ai été assermenté:
Vêtues de robes en taffetas et organza, qu'elles prennent soin de bien lisser, les quatre fillettes entrent dans l'enceinte.
On décrivait là mes quatre filles — Emily, Penny, Joanna et Gina — venues assister à ma première cérémonie d'assermentation.
Ma famille s'est agrandie depuis. Toula et moi avons une autre fille, Dina, maintenant âgée de 23 ans. Nous avons deux gendres, Mike et Jeremy, et d'autres viendront s'ajouter.
On entend abondamment parler de tout le batifolage qui se passe ici. Dans le même article, j'ai tenu ces propos:
On entend certaines choses au sujet des réceptions à Ottawa. Pour ma part, je suis très, très proche de ma famille. Je suis fier de dire que je suis marié depuis 13 ans. Je n'ai même jamais regardé une autre femme [...]
Je suis fier de dire que, à cet égard, je n'ai pas changé. Je suis même encore plus amoureux de ma femme aujourd'hui que la première fois que je l'ai rencontrée, il y a 38 ans, et je la remercie. Je remercie également mes filles, mes fils et ma mère. L'article poursuit ainsi:
Alors que son fils jure d'honorer la Reine, des larmes montent aux yeux de Kosta Karygiannis. Il a ensuite serré son fils dans ses bras et l'a embrassé sur chaque joue.
Malheureusement, mon père est décédé l'année dernière. Il nous manque beaucoup. Ma mère se fait vieille: elle aura 85 ans bientôt. Je dois passer plus de temps auprès d'elle.
Puis, il y a mon personnel, qui m'a appuyé au fil des ans. Parmi les membres de mon personnel actuel, Kathy Gooch, mon adjointe de direction, travaille à mes côtés depuis près de 21 ans, et Margot Doey-Vick, depuis 10 ans. Il y a également Nick Manta, Lori Sweetapple, Shirley He, Annie Zhou, Letitia Lee, Daron Mardirossian et Debra Dorion.
D'autres personnes travaillent avec moi depuis longtemps. On peut lire ceci plus loin dans l'article:
Jim a quitté Toronto à 2 h 30 du matin. Il a fait tout le trajet en voiture en compagnie de Ian Perkins, son adjoint de direction. Ils ont dû faire un arrêt imprévu à Kemptville puisque la Mustang de 1978 de Perkins a manqué d'essence.
Ian Perkins a travaillé avec moi durant 16 ans, et Nina Adamo, durant 16 ans aussi. Il y a également Robert Kernoghan; Anton Kanagasuntheri; Steve Chatzibasile et Aglaia Kalogeropoulos, qui sont maintenant mariés; Vicky Balogiannis; Zain Dossal; Frank Caligiuri; Laura Maria Nikolareizi; Demetre Dellis; Grace Miao; Mandy Lo; Tina Kapelos; Shana Ramsay; et de nombreux autres étudiants et stagiaires qui ont travaillé à mon bureau durant l'été. Je les remercie tous.
Des bénévoles m'ont aidé à me faire élire et réélire à maintes reprises. Le 2 mai 2011, le jour du scrutin, près de 1 000 bénévoles me représentaient pour faire sortir le vote, encourageaient les électeurs à aller voter et livraient des repas à l'équipe de bénévoles.
Bien que, malheureusement, nous ayons perdu d'autres circonscriptions libérales, les libéraux ont réussi à obtenir la plus grande pluralité des voix à l'Ouest des Maritimes.
Je remercie sincèrement tous les bénévoles qui m'ont appuyé au fil des ans et j'espère travailler avec eux très bientôt.
Toutefois, les personnes que je souhaite le plus remercier sont les électeurs de Scarborough—Agincourt, qui m'ont accordé leur confiance durant huit mandats consécutifs. Je suis fier d'avoir servi les gens de cette circonscription et j'espère continuer à les servir à l'avenir dans d'autres fonctions.
Je quitte cet endroit pour me rapprocher des membres de ma famille et passer plus de temps avec eux. Mes fonctions ne m'ont pas permis de passer voir ma mère tous les soirs avant de rentrer à la maison. J'ai hâte de pouvoir le faire.
Dans l'article dont j'ai parlé tout à l'heure, j'ai dit:
Il y a trois semaines, au lendemain de ma victoire, mes filles m'ont demandé: « Papa, peux-tu nous conduire à l'école, maintenant? » Ciel, elles n'ont pas encore compris que leur papa ne pourra pas les conduire à l'école avant très longtemps. Ce sera difficile. Le premier matin, quand les enfants voient que leur père n'est pas là et quand l'épouse ne trouve qu'une place vide dans le lit...
Eh bien, la place ne sera plus vide et peut-être que dans un avenir rapproché, si Dieu le veut, je pourrai conduire mes petits-enfants à l'école.
Il y a aussi cette Chambre et les collègues avec qui j'ai commencé ma carrière et ceux qui sont passés à la vie privée ou à la vie publique. Il y a le Parti libéral, qui est ma famille politique. J'ai servi sous neuf chefs: le très honorable John Turner, l'honorable Herb Gray, le très honorable Jean Chrétien, le très honorable Paul Martin, l'honorable Bill Graham, le député de Saint-Laurent—Cartierville, Michael Ignatieff, l'honorable Bob Rae, et le député de Papineau. Il y a des collègues d'autres partis, pour qui j'ai beaucoup de respect, et d'autres collègues avec qui j'ai eu des divergences d'opinions et dont je me souviendrai.
Aux prochaines élections, qui auront lieu bientôt, je suis persuadé que la lutte sera courtoise, et que le Parti libéral formera le prochain gouvernement. J'ai droit à ma propre opinion. Je tiens à souhaiter à mes collègues libéraux la meilleure des chances aux prochaines élections. Je serai heureux de travailler avec acharnement pour que le siège de Scarborough—Agincourt soit de nouveau occupé par un libéral, et pour que mon parti forme le prochain gouvernement.
Au cours des années, j'ai assumé une foule de fonctions diverses à la Chambre et aux comités. J'ai appuyé un grand nombre de communautés et de groupes. Je continuerai de faire valoir les droits et les privilèges des gens du pays et du monde entier. Au cours de mes voyages, j'ai fait la promotion de la démocratie, et j'ai observé son évolution partout dans le monde. J'ai dirigé des missions commerciales et parlé du Canada dans quatre continents, et je me suis lié d'amitié avec bon nombre de leaders, de membres d'assemblées législatives, de gouverneurs et de premiers ministres. Je suis honoré de pouvoir les compter parmi mes amis. Je continuerai de travailler avec eux pour bâtir un monde meilleur.
Ne soyez pas surpris, monsieur le Président, si vous me voyez revenir dans cette enceinte pour défendre les plus vulnérables. Je cite une lettre que le très honorable Paul Martin a écrite le 22 novembre 2013 pour souligner le 25e anniversaire de ma députation:
Depuis son élection, [il] s'est avéré un ardent défenseur de ses électeurs, qu'il aime et soutient comme peu d'autres députés savent le faire. À Ottawa, il a acquis une réputation légendaire comme défenseur des plus vulnérables. La réunification des familles et la lutte contre l'injustice sont des questions qui lui tiennent particulièrement à coeur. Lorsque j'étais premier ministre, j'ai eu le plaisir de [lui] proposer d'assumer les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Transports au sein du Bureau du Conseil privé, où il a travaillé avec ardeur pour protéger les Canadiens et veiller à ce que l'économie continue de rouler à plein régime.
[Il] sait organiser et mener une campagne mieux que n'importe qui. Au cours des années, il a accumulé un nombre impressionnant de victoires électorales, et il a communiqué son expertise aux militants libéraux de toutes les circonscriptions du pays. Sa force et son soutien ont été précieux pour moi et pour le Parti libéral du Canada.
Très peu de gens sont capables d'aider d'autres personnes à s'organiser et à se faire élire. Bien des gens m'appellent le dernier samouraï de notre parti.
J'ai dit tout à l'heure que je travaillerais bientôt avec des bénévoles et que je continuerais de servir les citoyens de Scarborough—Agincourt. Aux prochaines élections municipales, je briguerai un poste de conseiller à la ville de Toronto dans le quartier no 39, Scarborough-Agincourt. Le conseiller actuel, Mike Del Grande, que j'ai aidé à faire élire et qui a accompli un travail formidable, a annoncé il y a quelques mois qu'il ne solliciterait pas un nouveau mandat. Je continuerai de travailler et de me battre pour ce qui importe aux yeux des habitants de Scarborough—Agincourt: offrir des services d'établissement aux nouveaux immigrants; garder l'hôpital local, Scarborough Grace, ouvert et pleinement opérationnel; améliorer le service de transport en commun en reliant au métro les avenues Scarborough et Sheppard et faire de nos quartiers des endroits sûrs, où l'on peut vivre et élever des enfants.
Je tiens à remercier les personnes, au Canada et ailleurs dans le monde, avec lesquelles j'ai travaillé, que j'ai aidées et qui m'ont aidé en retour, qui ont fait une différence dans ma vie et dans mon travail, ici, à la Chambre des communes.
À l'heure où je quitte cette enceinte, j'aimerais mentionner deux personnes importantes pour moi, mes mentors politiques, Styli Pappas et Judi Longfield. Je tiens à remercier mon épouse, qui est ici aujourd'hui. Je remercie mon personnel, ainsi que ma famille, surtout ma mère.
Je remercie tout particulièrement ma famille politique, le Parti libéral, ainsi que son chef, le député de Papineau.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui représente avec dévouement ses électeurs à la Chambre des communes, et ce, depuis très longtemps, soit le député de Scarborough—Agincourt. Au fil des ans, il a occupé diverses fonctions, tant dans l'opposition qu'au sein du gouvernement, notamment comme secrétaire parlementaire du ministre des Transports et secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable du Renouveau démocratique.
[Français]
Tout au long de sa carrière, ce député a donné la priorité à sa circonscription, l'une de celles avec la plus grande diversité ethnique au Canada.
[Traduction]
Depuis maintenant 25 ans, il incarne à merveille ce que signifie être député. Le fait qu'il a remporté huit élections consécutives témoigne de son dévouement envers les habitants de sa circonscription.
Aujourd'hui, nous soulignons sa contribution aux opérations de secours à la suite de nombreuses catastrophes naturelles et humanitaires. Il n'a jamais hésité à prêter main-forte, notamment à la suite des inondations survenues au Pakistan en 2010, des tremblements de terre qui ont dévasté la Chine et Haïti, ou encore des typhons qui ont ravagé divers pays de l'Asie du Sud-Est au cours des dernières années.
J'aimerais aussi reconnaître le rôle qu'il a joué en 2008, lorsqu'il s'est rendu au Pakistan pour servir comme observateur officiel des élections. Il a également observé les élections dans le Somaliland et en Russie.
[Français]
Nous le connaissons comme un homme passionné, qui n'a jamais eu peur d'exprimer ses opinions.
[Traduction]
Fier de ses origines grecques, il est l'image même des millions d'immigrants qui se sont établis au Canada et y ont refait leur vie.
Au nom du Parti libéral du Canada et de notre caucus parlementaire, je remercie sincèrement le député de Scarborough—Agincourt et je lui souhaite, ainsi qu'à sa famille, tout ce qu'il y a de mieux. Je sais que son père l'observe de là-haut, rayonnant de fierté. Je joins ma voix à de nombreux autres députés pour lui adresser nos meilleurs voeux.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour remercier un collègue, un ami et un membre de la communauté à laquelle je suis fière d'appartenir, à savoir la communauté des Canadiens d'origine grecque.
La nouvelle de la démission de mon collègue a été une surprise pour moi aujourd'hui. Il y a à peine quelques jours, nous avons discuté de quelques intérêts que nous avons en commun. En fait, nous avons parlé du 25 mars, une journée importante pour nous et pour bien des Grecs du Canada et de partout dans le monde.
Et voilà qu'aujourd'hui je prends la parole pour remercier mon collègue, au nom du Nouveau Parti démocratique, de son dévouement et des services qu'il a rendus à ses électeurs et au Canada.
Quelles que soient nos divergences d'opinion en politique, je félicite le député de Scarborough—Agincourt de son travail remarquable et je le remercie de son extraordinaire dévouement et des énormes services qu'il a rendus au Canada.
Je tiens en particulier à souligner la manière dont il a tracé la voie en ce qui a trait aux enjeux relatifs aux droits de la personne qui sont chers aux yeux de bien des membres des diasporas au Canada.
Je tiens à saluer son travail dans le projet de loi d’initiative parlementaire qui a enfin reconnu comme un génocide la mort de 1,5 million d’Arméniens.
Je souhaite le remercier de son travail relativement à l’importance de reconnaître la province grecque de Macédoine comme faisant partie intégrante de la République hellénique.
Je tiens à signaler son travail en vue de s'assurer que la promotion des intérêts commerciaux du Canada ne se fasse pas au détriment de la sécurité du peuple grec ou de toute autre population dans le monde.
Je tiens à reconnaître l'ardent défenseur qu'il était. J’ai eu l’honneur de travailler avec lui sur la question de la justice pour les Chypriotes et sur la nécessité de reconnaître que les problèmes avec lesquels les Chypriotes sont aux prises, peu importe où ils vivent, sont des problèmes que le Canada peut aider à régler et qu’il faut rendre justice aujourd’hui aux Chypriotes.
Je veux en particulier souligner la manière dont il a été une force importante au sein d'une communauté très importante au Canada. Encore une fois, malgré nos divergences politiques, je suis reconnaissante de la voix forte qu’il a été pour les Canadiens d’origine grecque et les Canadiens de toute origine, y compris les Canadiens d’origines arménienne, kurde et autres, en ce qui a trait au respect des droits de la personne et à leur reconnaissance.
Nous sommes choyés de vivre dans un pays comme le Canada qui a été construit par plusieurs communautés. Le Canada en sort gagnant lorsque nous comprenons l’importance de reconnaître les droits de la personne de tout le monde au pays et à l’étranger.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Scarborough—Agincourt, d’avoir été une voix infatigable pour le respect des droits de la personne et les diasporas au Canada et d’avoir démontré que les enfants d’immigrants et ceux nés à l’étranger peuvent devenir non seulement d’excellents Canadiens, mais aussi des leaders et faire progresser le pays d’une manière dont nos parents ne pourraient qu’être fiers.
Je le remercie énormément.
[La députée s’exprime en grec.]
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à souhaiter la meilleure des chances au député de Scarborough—Agincourt à la suite de son annonce d'aujourd'hui. Je crois être l'une des rares députés qui siégeaient déjà à la Chambre au moment où il a été élu pour la première fois, en 1988. Je m'en souviens très bien.
La députée du NPD a déjà souligné l'enthousiasme et la détermination du député relativement aux droits de la personne. C'est vrai, et c'était déjà le cas à la fin des années 1980 et au début des années 1990. C'est quelque chose qui m'a beaucoup intéressé lorsque j'ai été élu de nouveau, en 2004.
Monsieur le Président, vous vous rappellerez peut-être que vous et moi avons eu l'occasion de collaborer avec le député lorsque nous siégions au Comité des transports. À l'époque, il occupait les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Transports, un rôle où il a fait preuve de sa détermination, de son enthousiasme et de son dévouement de toujours.
Je suis heureux de pouvoir lui souhaiter la meilleure des chances. La politique n'est pas un métier facile, et rares sont les députés qui ont l'occasion de siéger sans interruption durant à peu près 25 ans et demi, mais notre collègue a accompli cet exploit.
Comme tout le monde ici présent, je lui souhaite un avenir on ne peut plus radieux.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais me joindre à mes collègues pour saluer le départ de notre ami. Vingt-cinq ans de vie politique, c'est tout un engagement. C'est aussi très rare. Vingt-cinq ans au service de nos concitoyens, quel que soit le parti politique que nous servons et quelles que soient les idées politiques que nous défendons, c'est toujours un honneur pour la personne qui réalise cela.
C'est à regret que je le vois partir. Je pense que, chaque fois qu'un député quitte la Chambre des communes, c'est toute la Chambre des communes qui perd un membre de sa grande famille démocratique.
Je sais qu'il nous quitte aussi avec un certain regret, puisqu'il souhaitait devenir le doyen de la Chambre des communes. En effet, il aurait été mon successeur si j'étais parti. À un moment donné, il m'avait dit que je ne devrais pas me représenter parce qu'il avait hâte d'aller siéger au fauteuil pour la première journée de la Chambre. Il souhaitait donc que je parte et qu'il se représente. Aujourd'hui, c'est lui qui part et c'est moi qui me présenterai à nouveau. C'est l'inverse, mais je sais qu'il aurait fait un très bon doyen de la Chambre.
Je lui souhaite la meilleure des chances dans la nouvelle carrière municipale qu'il veut entreprendre dans la belle ville de Toronto. Je termine en le remerciant d'avoir fait grandir et progresser la démocratie à la Chambre des communes par ses gestes, ses propositions et ses grandes interventions.
[Traduction]
Comme l'a dit le ministre de la Défense nationale, j'ai eu le plaisir de siéger avec le député au Comité des transports lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2004. Je tiens donc à lui souhaiter moi aussi la meilleure des chances dans tout ce qu'il entreprendra.
Il ne m'a pas toujours rendu la vie facile, mais je garderai néanmoins de lui un souvenir mémorable. Je lui offre mes souhaits les meilleurs.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les aéronefs gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Scarborough—Agincourt pour ses nombreuses années à la Chambre. Une chose est certaine, nous avons tous été témoins de son amour et de son affection pour sa famille. Il m'en avait d'ailleurs parlé lorsque j'ai été élu pour la première fois. Je le félicite, et je lui souhaite bonne chance.
J'aimerais revenir sur ce que je disais avant la période des questions, c'est-à-dire que je suis très déçu qu'une telle motion soit présentée à la Chambre. Comme l'a fait valoir le chef de l'opposition au cours de la période des questions, nous avons consacré une journée entière à débattre du fait qu'au cours des huit dernières années, des personnes ont accompagné le premier ministre à bord du jet Challenger à cinq reprises.
Nous devons parler des mesures prises par le gouvernement au sujet des jets Challenger. Lorsque nous formions l'opposition, nous dénoncions le fait que l'ancien gouvernement libéral n'avait aucun contrôle sur l'utilisation du jet Challenger. Nous avions dit que lorsque nous serions élus, nous allions changer les façons de faire et réduire de façon considérable l'utilisation de ces jets. Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons réduit de 75 % l'utilisation du jet Challenger par le premier ministre et les membres du Cabinet, ce qui nous a permis de vendre quatre des six jets Challenger, puisqu'ils ne sont plus utilisés.
De plus, le premier ministre a établi une nouvelle règle: lorsqu'on utilise le Challenger à des fins non gouvernementales, on rembourse l'équivalent du coût d'un vol commercial au ministère de la Défense nationale. C'est pourquoi le Parti conservateur a remboursé des milliers de dollars au ministère de la Défense nationale; voilà aussi pourquoi le premier ministre rembourse le coût équivalent aux contribuables lorsqu'il doit utiliser le Challenger pour des raisons personnelles, puisqu'il ne peut prendre un autre avion que celui du gouvernement, qui est sécuritaire.
Pendant la période des questions aujourd'hui, nous avons aussi entendu le chef de l'opposition dire qu'il n'avait pas pu trouver de prix équivalant à ceux payés par quelques particuliers. J'ai en main les prix de WestJet, une compagnie aérienne commerciale. L'opposition a été incapable de trouver des prix. J'en ai trouvé 12. J'arrête à 12, mais il y en plus. On trouve des billets à 282 $, 261 $, 266,10 $, 261,58 $, 266,10 $, etc.
En somme, en présentant cette motion, les néo-démocrates ont clairement montré qu'ils n'ont rien de vraiment sérieux à dire parce qu'ils savent, comme tout le monde, que le gouvernement est sur la bonne voie quand il s'agit de questions qui importent réellement pour les Canadiens — l'équilibre budgétaire, la réduction des impôts, le soutien des petites, moyennes et grandes entreprises créatrices d'emplois.
En outre, pour ce qui est des Forces armées canadiennes, les gens savent que c'est le gouvernement actuel qui a mis fin à la décennie de noirceur héritée du Parti libéral et que c'est lui qui a augmenté de quelque 27 % le budget des forces armées. Nous avons acheté un nouvel aéronef, le Globemaster. Nous nous rappelons tous avec tristesse les fois où le Canada a dû emprunter des appareils à ses alliés pour transporter ses troupes dans le monde lors de crises internationales. C'est fini, ce temps-là, et nos alliés savent qu'ils peuvent toujours compter sur nous.
La liste continue. C'est le gouvernement actuel, le leadership du premier ministre et de ce Cabinet ainsi que le soutien de tous les ministériels, bien entendu, qui ont aidé le Canada à se rétablir et à traverser la récession économique mondiale. Les néo-démocrates présentent des motions ridicules comme celle-ci parce qu'ils savent pertinemment que le gouvernement se range du même côté que les Canadiens pour toutes les questions qui leur importent, et qu'il en sera toujours ainsi.
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le député nous dire qu'en fouillant comme il faut, il a pu trouver un billet à un peu plus de 200 $ — et je crois que le montant utilisé pour le remboursement est de 260 $ —, mais à ce prix-là, un siège à bord de l'avion ne donne pas accès au premier ministre.
Les gens qui voyagent à bord d'un Challenger du gouvernement font partie d'un cercle restreint. Ce sont des gens comme M. Kihn, dont nous connaissons les liens avec le Parti conservateur et les activités de collecte de fonds pour ce parti. Je ne désapprouve pas le travail qu'il fait pour le parti, mais il est compréhensible que les Canadiens s'interrogent sur sa présence à bord de l'avion. Ils se demandent évidemment pourquoi cette personne a le droit de fréquenter ainsi le premier ministre.
Monsieur le Président, il s'agit d'un ami proche du premier ministre. Il l'est depuis longtemps, soit bien avant que le premier ministre ne soit élu à ce poste, avant qu'il ne devienne chef de notre parti et même longtemps avant qu'il ne soit élu à la direction de l'Alliance canadienne. Le NPD pense-t-il vraiment qu'une fois une personne élue premier ministre de notre pays, elle n'a plus le droit d'avoir des amis et doit mettre fin à toute relation avec eux? Le chef de l'opposition n'invite-t-il pas des amis à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition financée avec les deniers publics? Ne les fait-il pas monter à bord de sa limousine financée par les contribuables? Je pense qu'il le fait et je ne vois rien de mal à cela.
Le chef de l'opposition a indiqué lui-même que ce dont nous discutons est arrivé cinq fois sur une période de huit ans. Nous consacrons une journée complète de séance à la Chambre des communes à débattre des cinq fois où un bon ami du premier ministre l'a accompagné à bord d'un avion Challenger, puis a remboursé le coût du déplacement en avion. Lorsque les Canadiens examineront cette affaire, ils comprendront et ils se rendront parfaitement compte des raisons pour lesquelles ils ne peuvent plus faire confiance au NPD. C'est que ce parti n'a plus de convictions.
Monsieur le Président, le député a mentionné le coût équivalent. Quand il parle du coût équivalent des sièges, est-ce qu'il tente sérieusement de faire croire à la Chambre qu'un siège à bord d'un avion privé coûte le même prix qu'un siège en classe économique sur un vol nolisé?
Monsieur le Président, le premier ministre du Canada ne peut voyager qu'à bord d'un avion gouvernemental sécuritaire. Il peut voyager uniquement à bord de l'Airbus ou du Challenger. Il n'a pas la possibilité de voyager à bord d'aucun autre type d'appareil gouvernemental.
Le député laisse-t-il entendre que lorsque le premier ministre du pays voyage à bord du Challenger, personne d'autre ne peut voyager avec lui? Essentiellement, ce que dit l'opposition, c'est que personne ne peut jamais voyager avec le premier ministre. Il ne peut pas le faire avec des amis, et s'il le fait, ce n'est pas suffisant que ces amis paient seulement le coût équivalent d'un siège à bord d'un vol commercial. Il faudrait qu'ils paient des milliers de dollars de plus; donc, personne ne devrait être autorisé à voyager à bord du Challenger. Cela n'a aucun sens.
Je doute que les Canadiens s'attendent à ce que l'on impose ce genre de norme. Les Canadiens comprennent que le travail d'un premier ministre est très exigeant. Quand ils voient que nous avons réduit l'utilisation du Challenger de près de 75 %, ce qui nous a permis de vendre quatre des six appareils, et quand ils voient les milliers de dollars que le premier ministre a personnellement remboursés parce qu'il est obligé de voyager de cette façon, ils savent que nous avons les mêmes priorités qu'eux. Ils voient dans cette motion du NPD une tentative ridicule de se faire du capital politique à bon marché. Voilà pourquoi les néo-démocrates siégeront toujours de ce côté-là de la Chambre.
Monsieur le Président, il m'arrive parfois de me dire que mon collègue d'en face proteste un peu trop. Nous ne parlons pas de la possibilité pour le premier ministre d'avoir des amis ou du fait qu'il ne devrait pas en avoir, et nous ne remettons pas plus en question sa capacité de se déplacer avec sa famille en avion Challenger. Nous nous penchons aujourd'hui sur l'utilisation de ces ressources à des fins partisanes et sur les déplacements de ses amis à bord d'un avion du gouvernement. La somme de 260 $ au cours de la période de pointe n'est tout simplement pas acceptable. Personne n'y croit.
Qu'il s'agisse de plus ou de moins d'argent, mon collègue peut-il justifier le fait que le premier ministre se serve de l'avion pour des raisons autres que les affaires de l'État ou le transport sécuritaire de sa famille?
Monsieur le Président, oui. Le premier ministre n'est pas censé rester à Ottawa. Comme tous les autres Canadiens, il a le droit de prendre congé, de partir en vacances. Son travail n'est pas de rester immobile dans sa résidence de la promenade Sussex comme une sorte de captif, et prions le ciel qu'il ne prenne pas l'avion pour se rendre ailleurs. Il ne peut pas appeler WestJet et acheter un billet. Il n'a pas cette possibilité. Sa seule option est de voyager à bord d'un avion sécurisé du gouvernement.
Ce que la députée dit est le comble du ridicule. Elle a d'ailleurs elle-même admis qu'elle n'avait pas fait les vérifications qui s'imposent. Elle n'a pas la moindre idée des personnes qui sont montées à bord des avions Challenger, mais elle s'adresse tout de même à la Chambre pour essayer de nous faire perdre une journée entière là-dessus.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai jamais dit que je n'avais eu accès à aucune information; j'ai simplement dit que l'information que j'ai consultée n'était peut-être pas aussi complète que la sienne.
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Les discussions comme celle-là surviennent souvent quand deux personnes ne s'entendent pas sur ce qui a été dit.
Le secrétaire parlementaire souhaite-il dire quelque chose?
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, en français et en anglais, un document de deux pages où figure une série de tarifs de la compagnie WestJet. La députée vient de dire qu'il était impossible d'obtenir des prix pareils, mais voici 12 exemples qui prouvent le contraire.
Je demande le consentement unanime pour déposer ces documents afin que la députée puisse avoir accès à l'information qu'elle cherchait.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Il n'y a pas consentement. Reprenons le débat. La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Coquitlam.
Je suis heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui, en cette journée de l'opposition, pour parler de la motion déposée par mon collègue de Timmins—Baie James. Au bénéfice de mes concitoyens, je vais la lire.
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
La raison pour laquelle nous avons déposé cette motion est la suivante. Pas plus tard que la semaine dernière, une journaliste de iPolitics a découvert que l'avion gouvernemental, payé par les contribuables, était utilisé pour transporter un des bons amis du premier ministre, M. Mark Kihn, un des principaux bailleurs de fonds du gouvernement. À notre avis, l'enjeu était assez important pour que l'on prenne une journée pour en parler.
Aujourd'hui, les députés conservateurs essaient de démolir notre position en disant que ce n'est pas important, que nous n'aurions pas dû consacrer une journée à cela et que nous devrions plutôt parler d'économie. Personnellement, je pense qu'il s'agit d'un enjeu économique. Le gouvernement dit qu'il faut éliminer certains service et qu'il ne pourra pas faire de transferts fédéraux en santé comme on en a fait précédemment parce qu'il n'a pas assez d'argent. Pourtant, on voit bien que l'argent des contribuables est utilisé par le premier ministre pour aider ses petits amis conservateurs. Il s'agit donc, à mon avis, d'un enjeu économique.
Il s'agit aussi d'un enjeu éthique. Le premier ministre est prêt à accepter de transporter un de ses amis, à des prix ridicules, partout au pays. Moi aussi, j'aimerais bien dire à mes amis que je vais utiliser l'argent des contribuables pour leur faire plaisir, et que s'ils ont besoin de se rendre dans telle ou telle province, j'organiserai une rencontre avec les gens là-bas et je ferai passer cela dans les dépenses de mon travail parlementaire. Ils auraient ainsi un voyage gratuit. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, au Canada. Malheureusement, c'est un enjeu pour lequel le gouvernement actuel et le premier ministre se sont battus pendant que les libéraux commettaient le même genre d'escroquerie. Encore une fois, nous sommes placés devant le fait accompli, et cela mérite notre attention pendant une journée.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre disait que, selon nous, le premier ministre ne devrait pas avoir de temps libre et qu'il ne devrait pas en avoir avec ses amis. Selon lui, nous sommes de méchantes personnes parce que nous voulons l'empêcher d'avoir une vie sociale. Ce n'est pas du tout ce dont nous parlons aujourd'hui. Nous parlons du fait que le premier ministre voyage dans un avion sécurisé. Je trouve que c'est important que le premier ministre, sa famille et ses enfants voyagent dans un avion sécurité, et ce, même si je n'ai pas les mêmes opinions politiques que lui. Un pays comme le nôtre tient à lui assurer toute la sécurité dont il a besoin. Si on considère que c'est au moyen d'un avion gouvernemental sécurisé, cela me va très bien. Par contre, si un de ses amis monte dans cet avion, et si cet ami est l'homme qui s'occupe des campagnes de financement des conservateurs, il devrait payer plus que 260 $ pour monter à bord. C'est ce que dit le gros bon sens.
Le secrétaire parlementaire tente de nous faire croire que le jet du premier ministre offre la même qualité de transport qu'un avion de WestJet. J'ai de petites nouvelles pour lui. Peut-être qu'il ne voyage pas à bord de WestJet, mais je peux lui dire que la qualité de transport n'est pas du tout la même. On parle ici d'un jet privé à bord duquel il y a de la nourriture et de l'alcool.
Je parlerai des frais horaires de cet avion. Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais il en coûte 11 000 $ l'heure aux contribuables pour faire avancer le jet Challenger. Puis, on nous dit que, pour un ami du premier ministre qui doit être assez riche pour payer plus que cela, c'est suffisant. Les conservateurs essaient de nous faire croire que c'est pour aider les contribuables, et que les 260 $ retourneront dans leurs poches. À mon avis, c'est un gros sophisme que l'on pourrait qualifier de dégueulasse. C'est pour cela que nous voulons en parler toute une journée.
Je lirai maintenant une citation assez troublante faite par le premier ministre en 2005, alors que nous étions sous le règne libéral, qui était tout aussi obscur.
Nous avons vu le premier ministre parcourir le pays à bord de jets Challenger pour faire seulement quelques heures de travail au nom du gouvernement, puis passer le reste du temps à faire campagne et à amasser des fonds, souvent lors de cocktails exclusifs où d'importants donateurs libéraux paient 5 000 $ le billet pour discuter d'affaires publiques. Voici le nouveau patron, qui est tout à fait comme l'ancien. La culture libérale du « tout m'est dû » se poursuit. Il faut donner à la population la chance d'y mettre un terme.
Qui a dit cela? C'est notre premier ministre, un petit peu avant la fin du règne libéral. J'aurais le goût de faire la même citation maintenant et de lui poser la même question pour savoir s'il trouve cela normal. Je trouve cela décourageant.
Je me promène parfois dans mon comté. Je rencontre des jeunes et des personnes âgées. Je vais souvent dans des HLM et les gens sont contents. Ils me disent que c'est la première fois qu'un député vient les rencontrer et leur accorde de l'importance. Ils me posent souvent des questions, notamment sur mon âge. Ils trouvent que c'est bien d'avoir une jeune femme d'une trentaine d'années en politique. Ils me demandent comment c'est au Parlement et si on peut encore avoir confiance. Quand ces personnes me posent la question, je pense parfois à des scandales comme ça et je me demande ce que je vais leur répondre. Peut-on encore avoir confiance?
J'ai parfois le sentiment que si je leur réponds non, qu'on ne peut plus avoir confiance, je vais démolir tous leurs espoirs. Toutefois, ma petite conscience me dit tout le temps d'examiner ce que fait le premier ministre ou le Conseil des ministres, et d'examiner ce qu'ont fait les libéraux dans le passé.
On est au Canada. On a beaucoup de richesses naturelles et de matières premières. On a de bonnes universités pour devenir le pays le plus riche au monde. On se fait tellement fourrer par le gouvernement qu'on vit dans la pauvreté. Des personnes fréquentent les banques alimentaires parce qu'elles sont incapables d'atteindre la fin du mois. Des personnes âgées viennent me voir. Elles ont des dents pourries et il faudrait qu'elles aillent chez le dentiste, mais elles n'ont pas d'argent pour y aller et ça va mal. Et là, le monde me demande s'il peut encore avoir confiance? J'ai le goût de répondre qu'il faut demander ça au premier ministre parce que ma confiance est présentement un petit peu altérée.
Par ailleurs, je n'ai pas le goût de leur dire non. J'essaie de leur dire qu'il y a des bonnes personnes dans tous les partis. J'espère qu'un nouveau parti sera élu bientôt parce qu'on veut du changement. Il y a du monde honnête. Des députés font encore de bons projets pour leurs citoyens. Certains députés ont des valeurs et respectent l'éthique chez les conservateurs, chez les libéraux, chez les indépendants et dans notre parti.
Toutefois, on a un premier ministre qui accepte de transporter ses amis pour faire des campagnes de financement. On a un gouvernement qui dépose des projets de loi pour changer complètement notre système électoral, ce qui va changer la démocratie de notre pays. Je trouve ça décourageant.
Ce que je trouve encore plus décourageant, c'est de voir que les députés conservateurs ne sont même pas encore en train de m'écouter. On dépose une motion et, depuis ce matin, on entend nombre de sophismes. Ils essaient de ridiculiser nos points. Ils n'ont même pas la décence de se dire qu'ils vont écouter. Une discussion leur ferait peut-être réaliser que c'est effectivement de l'abus de fonds publics et que s'ils croyaient vraiment à l'éthique et au fait de devoir respecter les fonds publics, ils devraient peut-être demander plus aux personnes transportées dans notre avion à réaction.
Ce qu'on demande est simple, soit que le premier ministre n'emmène personne dans son avion, parce que c'est un avion sécurisé et que c'est l'avion du premier ministre. Ce n'est pas une limousine ou un taxi volant. Cet avion ne devrait pas bénéficier aux amis du premier ministre. C'est un avion qui devrait être là pour sa sécurité.
Si le premier ministre veut prendre du temps pour aller voir ses amis, il a le loisir de le faire. Quand on est premier ministre, ce n'est pas vrai qu'on travaille 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 12 mois par année. Le premier ministre a juste à prendre le téléphone s'il veut parler. De toute façon, s'il est dans un avion et qu'il veut avoir une discussion, il peut bien prendre le téléphone et parler à son ami. Je trouve ça décourageant.
J'espère que des députés qui ont encore un peu de poids au sein de leur caucus vont se lever et rappeler qu'ils se sont battus pour l'éthique. C'est important de se battre pour l'éthique, et je trouvais cela important qu'ils se soient battus contre les libéraux, parce qu'il s'agissait d'une culture d'abus de fonds publics. Toutefois, il faut poursuivre cela une fois qu'on est au pouvoir, ce qu'ils ne font pas présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous saurais gré de consulter la transcription des propos de la députée, parce que je crois qu'elle vient de tenir des propos non parlementaires; en fait, je crois qu'elle a utilisé le mot qui commence par un f.
En anglais comme en français, le mot honni commence par un f et il veut dire à peu près la même chose. En tout cas, il ne correspond pas selon moi au langage parlementaire qu'il convient d'utiliser ici. La députée admire peut-être le chef libéral parce qu'il n'a pas hésité à utiliser le mot en question lors d'une activité caritative qui avait lieu en fin de semaine, mais ce n'est pas une raison pour faire de même à la Chambre.
On serait presque tenté d'en rire, parce que c'est la seule chose dont parle le NPD aujourd'hui. Comme le secrétaire parlementaire du premier ministre le disait tout à l'heure, en huit ans, c'est arrivé seulement huit fois que des particuliers sont montés à bord du Challenger du gouvernement en compagnie du premier ministre. Et chaque fois, les personnes concernées ont payé l'équivalent du tarif commercial en vigueur pour avoir le droit d'accompagner le premier ministre.
L'opposition convient que le premier ministre n'a pas le choix d'utiliser un appareil de fonction. C'est la seule façon d'assurer sa sécurité. Bien souvent, quand il voyage pour ses affaires personnelles ou pour celles du parti, il se fait accompagner par des membres de sa famille ou des amis proches. Dans un tel cas, les personnes concernées paient toujours leur siège. Qu'ils prennent un vol commercial ou qu'ils montent à bord du Challenger du gouvernement, ils paient l'équivalent du tarif commercial en vigueur. Les contribuables ont été remboursés. C'est le débat d'aujourd'hui qui est complètement ridicule.
Je donnerai la parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine dans un instant. Mais avant cela, je crois que le secrétaire parlementaire souhaite invoquer le Règlement à propos de sa première observation. Je n'ai pas entendu d'expression non parlementaire, mais nous vérifierons évidemment le compte rendu, et nous en reparlerons à la Chambre au besoin.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue dit que c'est arrivé huit fois dans les huit dernières années et qu'il y a des sujets plus importants. Or, même si c'était arrivé une seule fois, ce serait une fois de trop.
Il ne s'agit pas de savoir si huit fois, c'est trop ou non. Cela représente un abus de fonds publics par année. Mon collègue dit que ce n'est pas arrivé assez souvent pour qu'on prenne cela au sérieux et pour que ce soit un problème d'éthique. Voyons donc! Qu'est-ce que c'est, ce monde-là? Cela n'a pas de bon sens. Si je vole quelque chose dans une épicerie, je ne vais pas dire à mes concitoyens que ce n'est pas grave parce que c'est arrivé seulement huit fois. Pourtant, c'est ce que mon collègue me dit. C'est ridicule.
En ce qui concerne l'autre partie de sa question, d'habitude, le mot qui commence par un f ne fait pas partie de mon langage, mais il dit que je l'ai employé. Si c'est le cas, je m'en excuse, car ce n'était pas mon but. Toutefois, je ne pense absolument pas avoir utilisé un langage aussi coloré à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé de l'abus des fonds publics et fait référence au Parti libéral. Cette remarque me fait un peu sourire puisque tout récemment, il y a quelques jours à peine, le chef de l'opposition officielle et du NPD, parti de la députée, a pris des fonds destinés à payer du personnel de son bureau et les a utilisés pour établir des bureaux régionaux, notamment en Saskatchewan et au Québec.
En réalité, ces bureaux régionaux ne sont rien d'autre que des bureaux politiques du parti, et ils ont été établis aux frais des contribuables. Voilà ce qu'a fait le chef du NPD.
Je me demande si la députée appliquerait le même code d'éthique pour évaluer son chef et l'abus qu'il a fait des fonds publics, et si elle recommanderait qu'il rembourse cet argent à Revenu Canada.
Si le NPD souhaite avoir un bureau de parti en Saskatchewan, ce bureau devrait être payé par le NPD et non par les contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est typique du Parti libéral de dire qu'il semblerait qu'il y a quelques semaines, le chef aurait peut-être abusé des fonds publics. Le conditionnel est tellement employé dans cette phrase que cela ne peut pas être un fait.
J'invite mon collègue à venir à mon bureau de Montréal. Je vais lui montrer ce que font nos employés. Dans mon cas, mes employés me font des petits bulletins parlementaires et ils m'aident à faire des communiqués de presse, entre autres. Ils sont totalement non partisans. Ils m'aident dans mon travail de députée, et non dans mon travail partisan. Nous n'avons jamais embarqué là-dedans.
C'est un discours libéral et conservateur du « tout m'est dû ». Une fois qu'ils arrivent au pouvoir, ils pigent dans les fonds publics à des fins partisanes. C'est ce qui se passe depuis beaucoup trop longtemps dans notre pays.
Il est temps qu'on mette fin à cette mascarade et qu'on élise un parti éthique qui va faire autre chose et qui va s'en tenir à ses principes assez longtemps, même s'il est au pouvoir longtemps.
[Traduction]
En ce qui concerne le dernier recours au Règlement de la part du député de Selkirk—Interlake, je vois que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine s'est rétractée. Je considère donc que le sujet est clos.
Nous reprenons le débat. Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion du NPD qui est à l'étude et qui traite du gaspillage de l'argent public.
Il semble que le premier ministre et ses amis aient multiplié les déplacements à bord d'un avion Challenger du gouvernement, comme si ces avions à réaction leur appartenaient personnellement. Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent que le premier ministre utilise de plus en plus ces appareils, non seulement pour les voyages avec sa famille, mais aussi pour les déplacements d'amis personnels et de collecteurs de fonds du Parti conservateur.
En outre, le gouvernement a changé les règles, de sorte que le montant maximal qu'il doit rembourser aux contribuables équivaut au prix d'un billet d'avion en classe économique. Une heure de vol à bord de ces jets coûte près de 4 000 $; depuis qu'ils ont changé les règles, les conservateurs n'ont qu'à rembourser aux contribuables un montant moyen de 260 $ par vol. Wow. Pas étonnant qu'ils utilisent ces avions aussi souvent pour des motifs personnels ou partisans: ils voyagent comme des vedettes du rock pour le prix d'un billet en solde.
En général, lorsqu'un Canadien ordinaire veut réserver un billet d'avion, il compare les prix et les horaires de vols en ligne, puis choisit l'option au meilleur prix. Il attend que les places soient en solde, parce qu'il doit respecter son budget. Ce n'est pas le cas des conservateurs. Ils ont tout un stratagème qui fait en sorte que les contribuables financent leurs déplacements entrepris à des fins non gouvernementales.
Grâce à des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à information, iPolitics a appris que le Parti conservateur avait remboursé le ministère de la Défense nationale à 17 reprises, pour un total de plus de 37 000 $, alors que le coût réel des vols en question était d'environ 118 000 $. Et n'oublions pas que, l'année dernière, les contribuables ont dû débourser quelque 50 000 $ lorsque les conservateurs ont décidé de repeindre un des avions aux couleurs du parti.
Je parle au nom de la majorité des Britanno-Colombiens lorsque j'affirme que le Parti conservateur n'a plus rien à voir avec le parti qui, comme l'espéraient les gens à une époque, devait venir à Ottawa changer la culture libérale de la corruption et du « tout m'est dû ». Les conservateurs s'étaient engagés à changer les choses à Ottawa, mais c'est Ottawa qui les a changés. J'ai trois exemples à citer pour illustrer ce point.
Le premier concerne le Sénat. Les conservateurs avaient promis de ne nommer aucun nouveau sénateur, mais ont fini par nommer 59 de leurs amis les plus proches, dont Pamela Wallin, Mike Duffy et Patrick Brazeau. Le Sénat est sous enquête. Le scandale des dépenses du Sénat a mis en lumière un manque d'égard total envers l'éthique et la transparence. Le NPD pense qu'il est temps de remballer le tapis rouge. Le bilan des conservateurs au chapitre du Sénat illustre que ceux-ci pensent que tout leur est dû au même titre que les libéraux.
Le deuxième exemple concerne le recours abusif des conservateurs aux procédures parlementaires, tout particulièrement l'attribution de temps. Les conservateurs ont mis fin aux débats à plus de 50 reprises dans les deux dernières années. C'est plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Les comités tiennent constamment des réunions à huis clos, empêchant les Canadiens de savoir ce qui s'y passe. Cela limite grandement la capacité des comités de réaliser des études. Et en plus, les conservateurs choisissent des témoins qui sont favorables au gouvernement.
Parlons maintenant d'outrage. Les élections de 2011 ont été déclenchées lorsque les conservateurs ont été reconnus coupables d'outrage au Parlement pour avoir induit les parlementaires en erreur et refusé de divulguer des renseignements clés sur leurs initiatives législatives et les coûts qui y étaient associés. Le nombre de fois où les conservateurs ont abusé de notre institution démocratique montre bien qu'ils s'apparentent aux libéraux en ce qui concerne la transparence et de la responsabilité.
Le troisième exemple porte sur le projet de loi conservateur sur le manque d'intégrité des élections. Il retirerait des pouvoirs au directeur général des élections. Celui-ci serait dépouillé de ses pouvoirs d'enquête ainsi que du pouvoir d'entreprendre des activités de sensibilisation du public. Le projet de loi rendrait l'exercice du vote beaucoup plus difficile pour les Canadiens vulnérables. Il éliminerait le droit d'avoir recours à un répondant et ferait en sorte qu'on ne puisse plus se servir de la carte d'information de l'électeur pour confirmer son identité. Le projet de loi sur le manque d'intégrité des élections modifierait les règles de financement électoral à l'avantage des conservateurs. Il augmenterait le seuil maximal des dons individuels, qui passerait de 1 200 $ à 1 500 $, et donnerait un avantage aux Canadiens riches en permettant...
Monsieur le Président, je dois vérifier sur quoi porte le débat. Je croyais que nous avions débattu des élections hier. Si nous discutons du sujet dont nous sommes censés discuter, l'intervention du député est très peu pertinente.
Je remercie la ministre d'État de son intervention. Les députés savent qu'il y a des règles concernant la pertinence des interventions par rapport à la question dont la Chambre est saisie. Je pense que certains ont déjà soulevé ce point plus tôt aujourd'hui. Je reconnais que le temps de parole du député est à moitié écoulé et je suis certain qu'il présentera des arguments qui porteront sur la question à l'étude.
Il est toujours instructif pour tous les députés de savoir que, même s'ils ont beaucoup de latitude pour présenter leurs arguments, nous les encourageons à faire des observations pertinentes, soit au début de leur intervention, soit à la fin, pour bien faire comprendre le liens entre tous leurs arguments.
Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je pense avoir fait le lien avec le sujet de l'éthique. J'ai également parlé de la transparence et de la reddition de comptes. Je vais terminer avec les priorités quant aux secteurs où nous devrions dépenser l'argent que le gouvernement gaspille.
J'espère que la députée prête attention à ce que je dis et fait le lien avec mes arguments. J'ai passé beaucoup de temps à préparer mes remarques et j'espère que les députés prennent des notes.
Comme je le disais, le projet de loi donne un avantage aux candidats nantis. Ils peuvent contribuer jusqu'à 5 000 $ à leur propre campagne et jusqu'à 25 000 $ à leur campagne à la direction. De plus, les appels de sollicitation effectuées pendant une campagne électorales sont exempts des dépenses électorales.
Le NPD a des préoccupations fondamentales concernant le projet de loi. Nous joignons notre voix à celle des journalistes, des universitaires et d'autres Canadiens qui défendent la démocratie et qui soutiennent maintenant que, si le projet de loi n'est pas amendé, nous devrions le torpiller.
Lorsqu'il s'agit d'améliorer notre démocratie, les Canadiens ne peuvent pas compter sur le Parti conservateur. Il a enchaîné les scandales. Je répète qu'on ne peut pas faire confiance aux conservateurs.
De quoi devrions-nous parler? Sur quoi devrions-nous dépenser? Pour ce qui est de la transparence et de la reddition de comptes, les Canadiens méritent un meilleur leadership de la part du gouvernement conservateur que celui auquel ils ont eu droit jusqu'à maintenant.
Je m'explique. Le mois dernier, j'ai tenu une série annuelle d'assemblées publiques dans le cadre de mes consultations communautaires. J'ai demandé à mes électeurs de classer par ordre d'importance diverses questions de politique publique et préoccupations d'ordre économique. Comme c'est le cas chaque fois que j'organise ces consultations annuelles, les soins de santé sont arrivés au premier rang.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement n'a guère fait de progrès pour ce qui est de réduire les délais d'attente, d'offrir davantage de soins à domicile, d'assurer un meilleur accès aux soins primaires ou de mettre en oeuvre un régime d'assurance-médicaments économique.
Hier, l'accord sur les soins de santé de 2004 est officiellement venu à échéance, sans qu'il n'y ait aucun nouvel accord pour le remplacer. Au lieu de négocier une nouvelle entente, les conservateurs ont imposé unilatéralement une nouvelle formule de financement aux provinces et ils ont renoncé à leurs engagements d'établir des normes en matière de délais d'attente, de soins à domicile et de médicaments sous ordonnance. Le bilan du gouvernement dans le domaine de la santé est clair. Il ne fait preuve d'aucun leadership dans ce dossier crucial et ouvre ainsi la porte à des disparités accrues dans l'ensemble du pays.
En tant qu'opposition officielle à l'écoute des Canadiens, le NPD demande au gouvernement de rendre compte de son bilan lamentable dans le domaine des soins de santé.
Aujourd'hui, nous demandons des comptes aux conservateurs pour le gaspillage de l'argent des contribuables et la culture de corruption et du « tout m'est dû » qui semble régner au sein de la direction du Parti conservateur. Une somme de 118 000 $ a été prélevée des fonds publics, parce que le gouvernement a utilisé des avions gouvernementaux comme taxis personnels, à l'usage de son parti. C'est l'équivalent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 19 personnes âgées, des prestations du Supplément de revenu garanti pour 20 personnes âgées ou de la pension annuelle moyenne pour cinq anciens combattants à la retraite.
Le gouvernement conservateur n'a pas fait grand-chose pour s'attaquer aux défis que doit relever la population vieillissante du Canada ou pour fournir des services adéquats aux anciens combattants canadiens. Je trouve cela déplorable.
Les conservateurs ont plutôt fait en sorte qu'il est plus difficile pour les personnes âgées de prendre leur retraite dans la dignité. À cause des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse, de nombreux Canadiens sont obligés de travailler deux années de plus avant de pouvoir prendre leur retraite.
C'est inacceptable. Nous avons besoin de changement. C'est ce que vise le NPD, et nous serons en mesure de le faire en 2015.
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Projet de loi C-5 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, j'informe la Chambre qu'aucun accord n'a pu être conclu aux termes des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
Conformément aux dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Projet de loi C-8 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, j'informe la Chambre qu'aucun accord n'a pu être conclu aux termes des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
Conformément aux dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les aéronefs gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député au sujet de la motion de I'opposition et du recours au Règlement qui a été soulevé. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on permette aux députés d'exprimer leur pensée, et j'ai pris note des questions que le député a soulevées.
Le député a mentionné que les soins de santé sont très importants pour ses électeurs, et que, maintenant que nous sommes en 2014, l'accord sur les soins de santé est venu à échéance. Le gouvernement a vraiment cafouillé à cet égard. La venue à échéance de l'accord sur les soins de santé aurait fait une excellente motion de l'opposition à débattre. Au Canada, nous n'avons maintenant plus d'accord en vigueur.
Le député a parlé d'améliorer la démocratie, le Sénat et la Loi électorale du Canada et il a soulevé la question de l'attribution de temps, que le leader du gouvernement à la Chambre vient tout juste d'invoquer d'ailleurs. Le député a parlé des séances à huis clos et des priorités du gouvernement, ainsi que de l'utilisation abusive de l'argent des contribuables. Bien peu de ce qu'il a dit avait rapport aux avions.
J'aimerais que le député m'explique pourquoi, parmi toutes les autres questions prioritaires proposées comme motion d'opposition potentielles, le NPD a décidé d'accorder la priorité à la présente motion. Le député a soulevé plusieurs questions qui auraient pu donner lieu à un débat très utile à la Chambre aujourd'hui. Selon lui, n'aurait-il pas été plus judicieux de faire porter la motion d'aujourd'hui sur l'une de ces questions?
Monsieur le Président, je suis sensible aux commentaires du député et à ses observations sur mon discours et mon intervention. Je tentais d'attirer l'attention sur quelques priorités auxquelles nous pourrions consacrer cet argent et sur le fait que les Canadiens veulent qu'on fasse meilleur usage de l'argent de leurs impôts.
J'ajoute à ma liste — et c'est la vérité — que le gouvernement ne se soucie pas des inégalités croissantes dans notre pays. Il ne se soucie pas du fait que les services des garderies sont hors de prix, que la pauvreté est en hausse chez les personnes âgées ou que la Colombie-Britannique a le taux de pauvreté chez les enfants le plus élevé du pays. En fait, le gouvernement estime qu'il ne lui incombe pas de nourrir les enfants. Il s'en fiche, tout simplement.
Le gouvernement ne déroge pas à ses habitudes, qu'il fasse monter des amis dans un jet Challenger ou qu'il tente de trouver des échappatoires ou des façons de faire qui ne sont pas justes. Le Canadien ordinaire ne peut pas en faire autant.
Ce sont des choses que nous ne voulons pas voir et que j'essaie de montrer à la Chambre. Nous voulons que les choses changent. Le NPD présente des motions qui portent sur ce genre de gaspillage et d'iniquité.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral tente de dire au NPD quels enjeux sont importants pour les Canadiens et comment on devrait faire notre travail.
Tout au long du débat, plutôt que de discuter de l'enjeu qui est devant nous, les conservateurs ont dévié du débat et ont pris leur temps. Ils vantent nos militaires, alors qu'ils sont complètement déconnectés du débat. Pour mes collègues des autres partis, abuser de la confiance des Canadiens et des deniers publics ne semble pas être un problème. Cela ne semble pas être un enjeu ni une priorité.
Mon collègue néo-démocrate peut-il nous expliquer davantage pourquoi, au NPD, nous trouvons que l'abus de confiance et le gaspillage des fonds publics pour avantager les petits amis du premier ministre est un enjeu important pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un excellent commentaire. Je pense que c'est la raison d'être même du débat sur la motion que nous avons présentée.
Il incombe à tous les parlementaires de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés avec parcimonie et retenue. Lorsqu'ils sont dépensés comme il se doit, les fonds peuvent être utilisés par le gouvernement pour faire des investissements judicieux, obtenir des résultats impressionnants et améliorer la situation socioéconomique de tous les Canadiens.
Nous signalons que l'usage qui est fait des impôts est d'une importance capitale à l'heure où l'on sabre, d'un bout à l'autre du pays, dans tous les ministères qui fournissent des services et des programmes importants aux Canadiens. Les Canadiens ne veulent pas voir d'usages abusifs flagrants de l'argent des contribuables par les amis fortunés du premier ministre en sachant que ces amis recueillent des fonds pour le parti à des fins partisanes précises et qu'ils sont récompensés par des voyages en avion financés par les contribuables. Nous jugeons que c'est inacceptable.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord, qui est parfois un peu débraillé, mais toujours galant.
Allons au coeur de la motion à l'étude aujourd'hui. La Chambre des communes a passé presque toute la journée à discuter d'une question très importante et délicate, qui porte sur les avions à réaction du gouvernement, ainsi que sur les personnes privilégiées et les gens d'affaires qui y ont accès.
Au cours de sa vie, le Canadien moyen ne montera jamais à bord d'un avion d'affaires à réaction pour se déplacer à l'intérieur du Canada ou pour se rendre dans un pays étranger. Il s'agit d'un privilège dont jouissent certaines gens d'affaires dans un pays aussi riche et aussi vaste que le Canada.
Nous parlons de cette question, car il s'agit d'un point de référence. Cet exemple nous amène à nous demander si nous sommes dignes de la confiance du public et de bons gardiens des deniers publics et si nous sommes conscients que nos rôles et nos responsabilités dépassent la norme. En ce sens, nous devons non seulement veiller à l'intégrité des fonds publics, mais aussi être perçus comme de bons gardiens de cette intégrité.
Il est question aujourd'hui de l'accès à des avions à réaction privés par des membres du parti au pouvoir, des ministériels et, parfois, des invités, qui doivent se rendre à différents événements. À mon avis, nous sommes tous conscients que le premier ministre du Canada doit assumer des responsabilités uniques, ce qui l'oblige à utiliser des services de transport de ce genre.
Ce que je remarque dans le débat, c’est que nous n’avons pas très bien réussi à isoler les enjeux, à proposer et à formuler des solutions, à dégager un consensus autour de ces solutions. À mon avis, nous n’avons pas fait un usage très judicieux du débat. Je n’ai entendu personne proposer un programme concret, au sujet de la façon de changer les règles du jeu, d’assurer une reddition des comptes plus rigoureuse, de susciter un consensus au sujet de cette reddition des comptes, pour ensuite agir en conséquence.
Ce matin et cet après-midi, j’ai entendu beaucoup de réflexions comme celle-ci: « Ces gens-là l’ont fait, ne comptez pas sur nous pour agir autrement » ou bien cette autre: « Nous n’avons jamais eu la possibilité de faire cela, alors nous pouvons dire tout ce que nous voulons. » Au fond, ce n’est pas aussi simple ni banal. Les Canadiens qui écoutent le débat avec soin s’attendent à des échanges de plus haute tenue et à une certaine détermination à évoluer.
Si nous disons simplement que la règle, c’est ce qui s’est fait par le passé, que quiconque a fait quelque chose de critiquable par le passé n’a plus compétence pour prendre part aux échanges, le débat s’éteindra plutôt rapidement. En réalité, à peu près tous les débats qui auront jamais lieu à la Chambre n’iront pas très loin, si c’est la norme que nous appliquons. L’un de nos objectifs, l’une de nos responsabilités et de nos exigences de parlementaires, c’est de faire avancer le débat et de relever la barre. Ce n’est pas ce que nous avons fait aujourd’hui.
Par exemple, si nous disions simplement qu’il y a un siège vacant à bord d’un avion et qu’il est donc non seulement raisonnable, mais aussi responsable qu’un employé civil du secteur privé, quelqu’un qui est étranger aux activités normales du gouvernement, occupe ce siège dans un jet d’affaires privé avec une délégation gouvernementale officielle pour aller quelque part, je ne suis pas tellement certain que cela résisterait à l’examen si nous appliquions le même principe à un avion militaire qui fait le trajet entre Trenton et Halifax. Si je voulais que l’équipe de hockey de mon fils monte à bord parce qu’il est vide ou qu’il y a des places libres, et si cette équipe devait se rendre à Halifax pour un tournoi, pourquoi toute l’équipe ne monterait-elle pas à bord de cet avion militaire pour se rendre là-bas?
Il ne semble pas que ce soit un choix raisonnable, sur le plan administratif, ni du point de vue de la protection et de l’intendance des actifs du contribuable. Les militaires seraient sans doute les premiers à dire que ce n’est pas une utilisation responsable des actifs de la défense. Pourquoi est-ce acceptable, donc, qu’un civil, un ami de quelqu’un, un associé d’affaires ou encore un ami d’un parti politique accompagne le premier ministre dans un avion parce qu’il y a un siège libre? Pourquoi ne pas le faire? Parce qu’il existe un protocole à respecter.
Peut-être n’est-ce pas la bonne norme à utiliser que de dire simplement que, si un siège est vacant, n’importe qui peut le prendre. Comment établir le prix de ce siège, si nous voulions l’utiliser? Peut-être pourrais-je miser sur un billet d’avion à une vente aux enchères de bienfaisance. Peut-être que si le billet rapportait 50 $ pour un trajet entre Halifax et Ottawa, ce serait la valeur marchande de ce siège. Voilà ce que j’ai entendu ici aujourd’hui. On essayait un peu de déterminer la plus faible valeur possible du siège. Il s’agirait de chercher le tarif le plus bas possible, et cela nous servirait de valeur repère. Il se pourrait que, dans un avenir très proche, il y ait beaucoup de sièges à 50 $ dans les jets d’affaires privés.
Je ne suis pas tellement sûr que ce soit la norme à appliquer pour fixer le prix de ce service et protéger l’investissement du contribuable.
Les fins auxquelles l’avion est utilisé, voilà un autre sujet qui est également pertinent et important. Il aurait été bien que, à la Chambre, nous parvenions à un consensus pour dire s’il est acceptable que le premier ministre utilise un Challenger du ministère de la Défense nationale pour aller à des manifestations politiques. Il se peut que la réponse soit positive, si nous décidons que le premier ministre a certaines responsabilités et doit voyager dans cet appareil, conformément aux conseils de la GRC en matière de sécurité. On peut ensuite se demander si c’est une chose qui doit se faire chaque semaine, aux deux semaines, ou une fois par mois. Nous ne nous sommes pas prononcés là-dessus.
Il faut s’entendre sur autre chose encore: est-il juste que le premier ministre, qui doit se servir de ces avions, transporte du même coup sa famille à différents endroits aux frais des contribuables? Là encore, l’argument repose sur le fait que le premier ministre doit voyager dans ces avions pour se rendre à divers endroits au Canada. Il faut ensuite se demander non pas si c’est responsable, mais bien quelle est la fréquence d’utilisation acceptable de ces avions par le premier ministre.
Si nous établissions une norme crédible de responsabilisation, donnons à la population l’assurance que nous comprenons que notre premier objectif est de bien gérer l’argent des contribuables et si, en même temps, nous nous attaquons à des problèmes compliqués, assimilons diverses questions et établissons un plan crédible qui respecte une norme digne du XXIe siècle, nous aurons fait notre travail. Je ne vois pas comment nous avons fait cela aujourd’hui, car, au fond, nous ne sommes pas plus avancés dans l’élaboration d’une norme raisonnable et responsable que pourraient appliquer un cadre du Cabinet du premier ministre ou un ministre de la Défense nationale pour affecter ces ressources ou en rendre compte et faire publiquement état de leur utilisation. Peut-être que, une autre fois, nous serons en mesure de progresser.
Monsieur le Président, je viens d'une province où il n'y a que 14 députés parce que la représentation est proportionnelle. Nous sommes protégés par la Constitution; nous n'avons donc pas besoin de plus de députés.
Il n'y a pas de députés néo-démocrates dans ma province. Est-ce moralement acceptable que les néo-démocrates ouvrent un bureau à Saskatoon parce qu'ils estiment qu'il devrait y avoir un député de leur parti même si aucun candidat néo-démocrate n'y a été élu? Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question sur l'usage qui est fait de l'avion Challenger par les dirigeants politiques. Ou était-il plutôt question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par les néo-démocrates?
La députée soulève un bon point. Le fait que le bureau du chef néo-démocrate utilise des ressources de la Chambre des communes pour ouvrir des bureaux hors de la région de la capitale nationale fait l'objet d'un examen du Bureau de régie interne. Un processus préétabli permettra de répondre à cette question. À première vue, il semble que les ressources employées par le NPD ne servent pas à ce qu'elles devraient normalement servir.
Nous vivons une période difficile. Ce sont des questions difficiles, mais nous avons le devoir de les poser afin d'obtenir des réponses. C'est pourquoi il aurait été très utile que les ministériels présentent un plan plus rigoureux quant à l'utilisation des appareils gouvernementaux par les dirigeants.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'interviens depuis le discours du député de Scarborough—Agincourt. J'aimerais le féliciter pour sa carrière de plus de 25 ans à la Chambre et d'avoir défendu avec autant d'ardeur Scarborough et ses électeurs. Je lui souhaite bonne chance dans ses projets futurs et beaucoup de bonheur auprès de sa famille.
En ce qui concerne le débat d'aujourd'hui, je viens d'entendre le député dire qu'il aurait aimé que le gouvernement propose un plan plus solide quant à l'utilisation des Challenger par le gouvernement et par le premier ministre. Bien sûr, grâce à cette motion de l'opposition, nous essayons ensemble, à la Chambre, de déterminer si le gouvernement devrait présenter un plan plus clair à l'avenir.
Évidemment, ces avions ne devraient servir à transporter personne d'autre que ceux qui sont nécessaires à la sécurité du premier ministre et de sa famille. J'aimerais demander au député s'il a des suggestions à faire au gouvernement pour améliorer la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne l'utilisation des avions Challenger.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. On peut normalement obtenir des renseignements sur l'utilisation des avions en présentant une demande d'accès à l'information. J'aimerais suggérer la création d'un portail qui donnerait accès à un registre de l'utilisation de tous les avions Challenger, dans lequel figurerait le but du vol. Il serait accessible à tous sur Internet. Le nom des gens inscrits sur le manifeste du vol y seraient consignés. On y indiquerait aussi s'ils sont des employés du gouvernement ou s'ils sont directement associés au gouvernement. Dans le cas contraire, on indiquerait quel est leur rôle précis et pourquoi ils étaient à bord de l'avion.
Au lieu de devoir présenter une demande d'accès à l'information pour chaque événement, ce qui peut être lourd sur le plan administratif, je pense que ce serait une bonne idée d'afficher ouvertement ces renseignements sur un portail.
Avant la reprise du débat, je dois, conformément à l’article 38 du Règlement, faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Le transport ferroviaire; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, Le commerce international.
Nous reprenons le débat.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole pour participer au débat sur la motion du NPD. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder le sujet dans des questions. Ayant écouté attentivement un certain nombre de députés, je me pose plusieurs questions. J’aimerais examiner ce qu’à mon avis le NPD espère réaliser en proposant cette motion particulière.
Nous avons entendu plusieurs députés parler d’« utilisation abusive de l’argent des contribuables », d’« abus de la confiance du public », de « tenir le gouvernement responsable », de « gaspillage des ressources du gouvernement » et d’« abus des fonds publics ».
Certains députés, et en particulier le dernier orateur néo-démocrate, affirment que cet aspect constitue le cœur du sujet. Nul doute, ce qui choque les néo-démocrates aujourd’hui, c’est l’abus des fonds publics. Je voudrais consacrer quelques instants à cette question car, comme ils l’ont clairement dit, c’est l’élément essentiel de l’affaire.
Nous avons eu notre journée d’opposition il n’y a pas si longtemps. Les députés se souviendront que notre motion a obtenu l’appui unanime de la Chambre. Grâce à cette motion, nous aussi visions à plus de transparence et de responsabilité aux Communes. Qui s’opposerait à un tel objectif? La motion traitait de la divulgation proactive.
Les députés se souviendront qu’en juin de l’année dernière, le chef du Parti libéral avait pris la parole pour essayer d’obtenir le consentement unanime de la Chambre en faveur de la divulgation proactive pour tous les parlementaires.
Quelques députés néo-démocrates avaient dit non. Par conséquent, il n’avait pas été possible d’adopter la motion en juin. Cela ne nous avait pas trop découragés parce que nous croyons à la transparence et à la responsabilité. Le chef du Parti libéral en a beaucoup parlé. Il a déclaré que tous les députés libéraux doivent participer à la divulgation proactive. Je crois que la décision devait entrer en vigueur au cours du dernier trimestre.
Si les gens veulent bien se rendre sur mon site Web www.mpkevin.ca -- si vous me permettez de faire un peu de publicité -- , ils y trouveront un lien qui les mènera à ma divulgation proactive. Je n’y voyais aucune objection, mais le chef du Parti libéral ne nous avait donné aucun choix. Nous avions l’obligation de participer parce qu’il avait présenté la chose sous forme d’une motion pour laquelle il n’a pas obtenu le consentement unanime. De toute façon, nous voulions aller de l’avant.
Il n’a pas fallu beaucoup de temps pour que les conservateurs emboîtent le pas à cet égard. Ce sont seulement le chef du NPD et le caucus néo-démocrate qui ont résisté. Ils ont résisté pendant des mois.
L’abus de fonds publics, l’abus de la confiance du public, l’utilisation abusive de l’argent des contribuables et le fait de tenir le gouvernement responsable sont au cœur du sujet. Nous avions proposé, au cours de notre journée d’opposition, une motion qui imposait à tous les députés d’adopter la divulgation proactive. Les députés néo-démocrates, pris au pied du mur, ont finalement voté en faveur de la motion. Pourquoi? Je soupçonne qu’ils ont été obligés de le faire.
La divulgation proactive signifie essentiellement que nous devons maintenant dire à nos électeurs ou plutôt à tous les Canadiens la destination des vols que nous réservons ainsi que le prix des billets.
Les membres du caucus libéral le font déjà depuis des mois. Toutefois, par suite de l’adoption de la motion que nous avions proposée au cours de notre journée d’opposition, le NPD doit le faire aussi. Ses députés ne se sont pas portés volontaires à cet égard.
Pour moi, ce fut là une motion très fructueuse qui a établi l’obligation d’améliorer le système.
Comme mon collègue du Canada atlantique l’a dit avec tant d’éloquence, nous aurions bien aimé voir aujourd’hui une motion d’opposition un peu plus claire.
Je mets au défi les néo-démocrates de nous donner la destination et la date des vols pris par le chef du NPD aux frais des contribuables. Ils devraient le faire s’ils n’ont pas d’objection à la transparence et à la responsabilité. Les députés du Parti libéral et du Parti conservateur le font déjà. Toutefois, j’ai bien l’impression que les députés néo-démocrates ont des difficultés à ce chapitre. Ils aiment bien se montrer sévères en paroles, mais ce n’est pas la même chose lorsqu’il est question d’agir.
En réalité, le chef du NPD croit qu’il a le droit d’établir des bureaux en Saskatchewan et au Québec. En apparence, il a ce droit. Rien ne l’empêche de créer des bureaux du parti là où il le veut, mais il doit alors accepter une condition, à savoir que les contribuables canadiens n’ont pas à financer ces bureaux. S’il souhaite ouvrir un bureau politique en Saskatchewan ou au Québec, c’est le NPD qui doit payer, et non les contribuables. Il a néanmoins trouvé un moyen en passant par l’intermédiaire de son bureau et en affectant des fonds à des activités d’appui au chef du parti ici, à Ottawa. Il a en quelque sorte brouillé les responsabilités. N’est-ce pas là une utilisation abusive de l’argent des contribuables?
L’affaire est soumise au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et aussi, en partie, au Bureau de régie interne. Elle a également été renvoyée à des organismes extérieurs indépendants.
Maintenant que le NPD a été pris en flagrant délit, ses députés observent un silence prudent sur le sujet. Je suis donc surpris qu’ils aient proposé cette motion aujourd’hui. Je pensais qu’ils auraient plutôt manifesté un peu d’humilité au chapitre de l’utilisation abusive de l’argent des contribuables au Canada, parce qu’il ne s’agit pas seulement du bureau du chef du parti. Souvenez-vous qu’ils ont consacré près de 2 millions de dollars à du courrier adressé à des électeurs d’une trentaine de circonscriptions. C’est une dépense vraiment scandaleuse. Examinons un peu comment cela s’est fait.
J’ai été surpris, mais il y a un député qui a pris la parole et qui, à mon avis, devrait faire partie de l’équipe du leader néo-démocrate à la Chambre parce qu’il a beaucoup de bonnes idées. Il a parlé de questions importantes. Dans l’une de ses réponses, il a dit qu’il fallait donner à manger aux enfants et combattre la pauvreté au Canada. Ce sont des sujets importants. Il a également abordé les soins de santé.
Eh bien, l’accord sur la santé est arrivé à expiration, ce qui revêt une grande importance pour tous les Canadiens. Pourquoi ne pas reprocher au gouvernement de ne pas avoir reconduit cet accord?
Aujourd'hui, 1er avril, l'accord sur les soins de santé n'existe plus. Il est venu à échéance hier à minuit. Comme le député l'a signalé, c'était une question d'une grande importance dans sa circonscription. Je puis affirmer qu'à Winnipeg-Nord, c'est une question très importante.
Le député a également parlé de l'amélioration de la démocratie et de la Loi électorale du Canada. Si je n'ai pas pu être présent à la Chambre toute la journée, c'est que j'ai dû participer à une partie de la séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui étudie la Loi électorale du Canada. Le député a raison. Plus de 120 politologues et bien d'autres personnes sont scandalisés par ce projet de loi, qui est mauvais. Le député a expliqué en détail pourquoi il est si mauvais.
Je pourrais aussi parler de l'attribution de temps, du Sénat, des délibérations à huis clos et des priorités. C'est de cela que le député néo-démocrate a parlé, et ce sont, à mon avis, des questions fondamentales.
C'est pourquoi je suis étonné que cette motion ait été présentée précisément aujourd'hui. Quand je l'ai vue et que j'ai compris que nous allions en débattre, j'ai cru à un poisson d'avril. J'ai pensé que les néo-démocrates faisaient une blague. Mais non. C'est la question dont ils voulaient traiter aujourd'hui.
Nous devrons attendre pour voir ce qui va se passer.
Monsieur le Président, en écoutant le député, j'ai trouvé très intéressante la façon dont il a décidé de cibler son attaque.
Tous les députés savent très bien que, à son bureau de Montréal, le NPD utilise, pour joindre les électeurs de la région, les mêmes fonds que ceux dont se servent les bureaux de circonscription qui viennent d'être fusionnées, puisque nous avons un nouveau caucus dans cette région pour mener nos activités de façon plus efficiente. Il s'agit d'utiliser les fonds de manière appropriée.
Je sais que le Parti libéral a déjà été aux prises avec une culture du « tout m'est dû » et un scandale des commandites et que des millions de dollars sont allés on ne sait où. Mais aujourd'hui, nous parlons de la façon dont le gouvernement utilise des avions, et de ceux qui accompagnent le premier ministre dans le cadre de ses déplacements.
C'est très important, et je crois honnêtement que les libéraux devraient passer un peu plus de temps à s'en prendre au gouvernement plutôt qu'au NPD.
Monsieur le Président, il faut parfois rappeler au NPD à quel point il est déconnecté de la réalité des Canadiens.
Examinons la déclaration du député. J'ai sous la main l'une des offres d'emploi qui énonce les qualifications exigées des candidats qui postulaient les emplois offerts en Saskatchewan, dans ce qu'on appelle un bureau de relations communautaires. C'est intéressant. Je cite la première qualification: « expérience en relations communautaires, en planification d’activités, et dans le domaine des campagnes électorales ou des campagnes axées sur des enjeux particuliers ». J'aimerais souligner l'allusion aux campagnes électorales.
C'est le genre de choses que font les partis politiques. Qui essaient-ils de berner? Les néo-démocrates devraient avoir honte de déformer la réalité pour qu'elle englobe ce qu'ils n'arrivent pas à faire, c'est-à-dire recueillir suffisamment d'argent pour financer leurs propres bureaux politiques dans les provinces.
Je m'attends à ce que nous tirions cette affaire au clair.
Monsieur le Président, le député néo-démocrate a dit, en somme, que le financement du bureau de Montréal est admissible, mais pas celui en Saskatchewan. Si j'ai bien compris, c'est parce qu'il y a des députés néo-démocrates à Montréal et qu'ils mettent leurs ressources en commun.
Je me demande si le député a bien compris. Je ne sais pas s'il en est conscient, mais on ne compte aucun député néo-démocrate en Saskatchewan, et je doute qu'il y en ait avant longtemps.
Monsieur le Président, en effet, la Saskatchewan ne compte aucun député néo-démocrate depuis 2004. Ce seront les électeurs qui décideront s'ils veulent en élire en 2015.
Je pense qu'un bureau satellite est un bureau satellite. Si le NPD qualifie de « bureaux de relations communautaires » les bureaux en Saskatchewan et au Québec, je présume qu'ils font tous deux la même chose. Il reste qu'ils sont financés à même les fonds publics, alors qu'ils devraient être financés par le parti politique.
Ces bureaux doivent donc être financés adéquatement par les fonds recueillis par le parti, et non par les deniers publics.
Voilà ce qui était au coeur de la motion d'aujourd'hui. C'est exactement ce qu'ils ont fait valoir. Ils ont dénoncé l'usage abusif des fonds publics. Même que, selon un de leurs députés, c'est ce qui est au coeur du problème. Je touche au coeur même du problème, et c'est pour cette raison que les néo-démocrates doivent se questionner sur leurs agissements.
Tôt ou tard, nous découvrirons la vérité. Que ce soit par l'entremise du Bureau de régie interne, du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, d'Élections Canada, voire de la GRC, nous saurons le fin fond de l'affaire.
Le chef du Nouveau Parti démocratique doit rendre des comptes et être un peu plus transparent sur cette question en particulier.
Monsieur le Président, au début de son intervention, le député de Winnipeg-Nord a fait l'historique de la divulgation proactive en cet endroit et a indiqué correctement que c'est le Parti libéral qui a ouvert la marche en instaurant la divulgation proactive des dépenses. Les conservateurs ont emboîté le pas et, plusieurs mois plus tard, il semble que le NPD est maintenant favorable à l'idée.
Le député pourrait-il indiquer à la Chambre, et surtout au NPD, à quoi ressemble le monde post divulgation proactive? Quelle a été la réaction de ses électeurs? Cela a-t-il changé la manière dont il peut s'acquitter de son travail? Juste pour donner une idée au NPD, qui n'est pas encore rendu là, à quoi ça ressemble une fois que les députés commencent à divulguer proactivement leurs dépenses?
Monsieur le Président, je suis certain que les députés trouvent que ce n'est pas sorcier et que les électeurs en sont encouragés, car ils réclament que les députés communiquent aux contribuables quels sont les déplacements par avion effectués par les députés aux frais des contribuables, le coût du billet d'avion et les frais d'accueil. Cette pratique évoluera avec le temps. Je suis ravi que le chef du Parti libéral ait présenté cette initiative en juin dernier.
Les conservateurs se sont rendu à l'évidence et l'ont adoptée. Il a fallu forcer la main aux néo-démocrates, mais je suis convaincu qu'ils respecteront la nouvelle administration et se conformeront aux règles. Ils constateront qu'ils n'ont rien à craindre, pour autant qu'ils respectent les règles, bien entendu.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Laval.
Je remercie la Chambre de nous donner l'occasion d'aborder cette question.
Je comprends pourquoi les libéraux déchirent leurs chemises et se fâchent, car ce dossier met vraiment en évidence l'hypocrisie du gouvernement. La motion d'aujourd'hui porte d'ailleurs partiellement là-dessus. Aujourd'hui, les conservateurs font exactement ce qu'ils ont reproché aux libéraux quand ceux-ci étaient au pouvoir.
Le premier ministre Jean Chrétien a qualifié l'avion Challenger de « Taj Mahal volant ».
Il faut déterminer si nous pouvons faire confiance au gouvernement conservateur. On se pose des questions quand un gouvernement fait exactement le contraire de ce qu'il avait dit qu'il ferait alors qu'il n'était pas au pouvoir.
La Chambre doit discuter de nombreuses questions importantes, et je vais en aborder quelques-unes, notamment la façon dont les ressources peuvent être utilisées. Je vais également parler de l'hypocrisie des conservateurs, qui font l'inverse de ce qu'ils ont dit qu'ils feraient.
Au mois mai, je siégerai à la Chambre depuis 12 ans. J'ai connu une majorité libérale, une minorité libérale, une minorité conservatrice et une majorité conservatrice. J'ai vu les revirements de position qui s'opèrent, ce qui me rappelle l'époque de Tommy Douglas, qui avait parlé des chats blancs et des chats noirs au royaume des souris; les deux seuls choix qui s'offraient aux gens.
Le gouvernement change d'idée dans de nombreux dossiers, mais ce qui met vraiment les libéraux hors d'eux dans ce cas-ci, c'est que cela met aussi en évidence leur propre hypocrisie.
Je vais lire attentivement la motion présentée par le député de Timmins—James Bay:
Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille.
Il est intéressant de noter que, à la période des questions aujourd'hui, le premier ministre a répondu à la question du chef de l'opposition en disant qu'il diminuait les coûts du transport en se faisant accompagner de ses amis. C'est condescendant, car la population sait qu'il est très difficile d'obtenir un billet de 260 $ pour un vol privé avec repas, service et privilèges spéciaux. Ce n'est pas le vrai coût.
L’ancienne première ministre de l’Alberta a récemment démissionné de ses fonctions en raison de ses dépenses que doivent assumer les contribuables albertains. C’est sûrement dans l’ADN des conservateurs. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs agissent ainsi.
Il est évident que c’est une question importante à aborder, parce qu’il est question de confiance. Cela concerne le gouvernement conservateur qui ne rend pas de comptes aux contribuables.
Mark Kihn est une personne qui se trouve très souvent à bord de l’avion. Il était là tout au début pour le premier ministre. Il a agi à titre de collecteur de fonds du parti et il a aussi participé à la campagne électorale du premier ministre. Il a levé des millions de dollars pour le premier ministre. Ce n’est pas M. Tout-le-Monde. S’il peut lever des millions de dollars pour le premier ministre, pourquoi ne peut-il pas payer le prix d’un billet de première classe à bord de l’avion du premier ministre au lieu de payer le tarif économique? Il importe aussi de souligner que lui et les autres passagers s’entretiennent avec le premier ministre. Il peut s’agir d’invités de marque ou de gens d’affaires, par exemple. Ces gens bénéficient de rencontres privilégiées avec le premier ministre.
Le premier ministre s’est déjà opposé à cela. Voici ce qu’il avait dit:
Ma femme Laureen et moi avions notre propre petite entreprise. Nous devions verser nos propres cotisations d'assurance-maladie. Nous devions acheter notre propre assurance complémentaire, comme la plupart des gens dans notre pays. Nous n'avons pas les moyens de nous rendre en avion dans une clinique aux États-Unis pour nous faire soigner quand les choses vont mal et nous ne pouvons certainement pas nous permettre d'y aller en Challenger.
Voilà ce qu’a dit le premier ministre en 2002. Fait intéressant, c’était peu de temps après son retour à la Chambre des communes. Nous étions sept députés à avoir été élus lors des élections partielles en mai, il y a 12 ans. Il a tenu ces propos en tant que député de l’Alliance canadienne. Les députés se souviennent de l’Alliance canadienne. Eh bien, le parti est ici. Il a ni plus ni moins avalé le Parti conservateur; c'est le résultat que nous avons actuellement. Voilà le commentaire que le premier ministre avait fait à l’époque.
Quelques années plus tard, voici ce qu’il a aussi dit:
Nous avons vu le premier ministre parcourir le pays à bord de jets Challenger pour faire seulement quelques heures de travail au nom du gouvernement, puis passer le reste du temps à faire campagne et à amasser des fonds, souvent lors de cocktails exclusifs où d'importants donateurs libéraux paient 5 000 $ le billet pour discuter d'affaires publiques. Voici le nouveau patron, qui est tout à fait comme l'ancien.
La culture libérale du « tout m'est dû » se poursuit. Il faut donner à la population la chance d'y mettre un terme.
Voilà ce que l'actuel premier ministre avait dit à l’époque.
Je comprends pourquoi les libéraux sont agacés: le premier ministre a remis en question leurs agissements à l'époque, mais, aujourd'hui, il a lui-même perdu ses repères. Cela ne fait aucun doute. Le premier ministre n'est plus le grand défenseur de l'assainissement des pratiques à Ottawa. C'est plutôt Ottawa qui n'a fait qu'une seule bouchée des conservateurs, voilà ce qui s'est produit: l'usure du temps a fait son oeuvre. C'est malheureux. Pensons au débat sur la réforme démocratique qui fait rage à l'heure actuelle ou encore aux compressions d'ordre pécuniaire, lesquelles portent d'ailleurs à conséquences. Je tiens à en parler brièvement.
Examinons ce qui se passe dans ma circonscription, Windsor-Ouest. Les conservateurs ont fermé le bureau de services aux anciens combattants. Une campagne de recrutement intense a été menée dans ma circonscription. Le bureau de recrutement a été fermé il y a deux ans, et, il y a à peine un mois, le bureau de services aux anciens combattants a été fermé; or, on y traitait plus de 4 000 dossiers par année. S'ils veulent voir quelqu'un, les gens doivent maintenant se rendre à London, en Ontario, ou bien faire venir un représentant de London; c'est un trajet de deux heures en automobile. Comment est-il possible qu'il n'y ait plus d'argent pour appuyer nos anciens combattants?
Les services postaux font l'objet de compressions. Pensez-y. Il n'y a plus d'argent pour trier le courrier à Windsor. Même si aucun autre centre de tri du pays n'était plus efficace, le courrier est maintenant ramassé puis envoyé à London du lundi au jeudi où il est trié pour ensuite être ramené à Windsor par l'autoroute 401, où il doit se frayer un chemin parmi les camions de livraison juste-à-temps destinés à l'industrie automobile, l'industrie aérospatiale, etc., pour enfin être distribué dans les quartiers. Pourquoi faut-il procéder de la sorte? Parce qu'on n'avait pas les fonds nécessaires pour acheter une nouvelle trieuse plus efficace. Les entreprises reçoivent leurs chèques plus tard, les gens reçoivent leurs factures plus tard et les services de distribution de courrier à domicile seront aussi réduits. Le consulat général à Détroit a fermé ses portes. Service Canada, dont les employés avaient un excellent rendement, s'est vu octroyé il y a deux ans un prix pour l'efficacité. Les députés savent-ils ce qui s'est passé par la suite? Environ 73 employés ont été congédiés dans cette région où le taux de chômage est très élevé.
Dans le présent débat, il faut garder à l'esprit ce que les conservateurs ont dit qu'ils feraient lorsqu'ils seraient au pouvoir et comparer ces promesses avec ce qu'il font maintenant; c'est une question de confiance. Voilà pourquoi de plus en plus de Canadiens n'ont plus confiance dans le premier ministre et le gouvernement: ces derniers ont perdu leurs repères. Les détails comptent, et ce, tant à la Chambre des communes que dans la vraie vie. Certains estimeront que ce sont des peccadilles et ils ne s'en soucieront aucunement, mais cela fait partie intégrante d'un comportement qui doit cesser, et les néo-démocrates y mettront fin.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de prendre part à la discussion après avoir entendu le député déformer les faits et présenter d'une manière inexacte ce que le gouvernement fait pour les anciens combattants et leurs familles et en leur nom. Ce qu'il a dit à propos des bureaux où doivent se rendre les gens pour obtenir des services est tout à fait inexact.
Les anciens combattants qui ont besoin de services et qui sont pris en charge par Anciens Combattants Canada n'ont pas à se déplacer du tout. Depuis 2005-2006, le gouvernement a prévu 4,7 milliards de dollars de fonds supplémentaires pour les services et les avantages offerts aux anciens combattants et à leurs familles. Le député affirme le contraire alors que lui et son parti, le NPD, ont voté contre toutes les augmentations des avantages et des services offerts aux anciens combattants et à leurs familles, augmentations que nous avons proposées dans au moins huit budgets consécutifs. C'est le comble de l'hypocrisie de critiquer cela.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question.
Ce que je veux faire valoir, c'est que le problème ne tient pas seulement à la façon dont les anciens combattants sont traités dans nos collectivités — c'est-à-dire les prestations auxquelles ils ont droit pour l'instant et les changements de services qu'ils n'ont jamais demandés —, mais aussi à l'approche adoptée. Qu'y a-t-il de plus odieux, sachant que le gouvernement n'a même pas eu le courage d'aller consulter les anciens combattants? C'est une honte.
Oui, le gouvernement devrait avoir honte de n'avoir pas fait appel aux anciens combattants, ne serait-ce que pour connaître leur opinion. Il n'en a même pas eu le cran.
Monsieur le Président, je m'aperçois que nous nous sommes un peu éloignés de la motion, mais je ne peux m'empêcher de participer à la discussion.
Je suis de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est la seule province au Canada qui n'a plus de bureau de district. Le bureau compte un travailleur social de Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui y est affecté pour un contrat de six mois. C'est la situation en ce moment.
La semaine dernière, on a fermé le pont de la Confédération à cause des tempêtes. Les anciens combattants de l'île qui étaient censés recevoir des soins personnels n'en ont pas reçus la semaine dernière parce qu'il n'y a pas de travailleurs de première ligne. Ils doivent venir d'une autre province.
Je n'ai pas de question, mais j'ai une observation qui s'adresse à la personne qui a posé la dernière question. Les anciens combattants sont énormément pénalisés, et le député a tout à fait raison de le dire.
Monsieur le Président, je sais que les conditions météorologiques sont difficiles, et je souhaite bonne chance à la collectivité du député en ces temps difficiles.
Le député a tout à fait raison de souligner que d'autres facteurs auront une incidence sur les services offerts aux anciens combattants, des circonstances atténuantes hors de notre contrôle. C'est l'une des raisons qui motivent les néo-démocrates à rouvrir ces bureaux en 2015.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'entendre le député de Windsor-Ouest.
Le député a soulevé la question de la réduction des services offerts aux anciens combattants. Plus tôt aujourd'hui, certains conservateurs ont tenté d'éviter la question de la mauvaise utilisation des avions du gouvernement. Ils ont tenté de faire valoir que les aéronefs étaient utilisés de façon appropriée dans le domaine militaire et que, pour cette raison, les anciens combattants appuieraient le gouvernement à cet égard.
J'aimerais poser une question au député de Windsor-Ouest. Les anciens combattants de ma circonscription sont en colère contre le gouvernement; je n'ai jamais vu cela avant. Comment le député pense-t-il que les anciens combattants réagiront lorsqu'ils apprendront que le gouvernement fait un usage abusif systématique des avions du gouvernement alors qu'il sabre les services offerts aux anciens combattants?
Monsieur le Président, c'est intéressant. C'est comme si les conservateurs étaient étourdis et n'arrivaient plus à penser.
C'est impossible de comprendre leur logique voulant que les anciens combattants appuient de tels gestes. Il s'agit d'une importante question en matière de financement. C'est intéressant de voir que les conservateurs n'ont produit aucun rapport, aucune étude ni aucune évaluation montrant que la fermeture du bureau de Windsor, ou d'autres bureaux, permettra d'économiser de l'argent. Ils n'assument aucune responsabilité.
C'est l'une des raisons pour lesquelles les anciens combattants sont dans une telle colère. Non seulement les anciens combattants sont insultés, mais ils ont reçu une véritable gifle des conservateurs, qui n'ont même pas daigné les consulter au départ.
[Français]
Monsieur le Président, le jour de mon élection, le 2 mai 2011, j'ai dû immédiatement venir à Ottawa pour prendre part aux séances de formation ou d'orientation destinées aux nouveaux députés.
Ces quelques semaines de formation intensive ont été très intéressantes. Ce qui en est ressorti le plus de façon évidente, c'est le rôle que chaque député doit remplir par rapport à ses concitoyens et ici, à la Chambre des communes. Il est devenu clair dans ma tête que le mot magique était « intégrité ».
Je comprends que nous tous ici, les élus, sommes confrontés à toutes sortes de contraintes et de problèmes éthiques individuels au moment d'autoriser une dépense ou de faire face à un choix en tant que député. L'intégrité m'apparaît évidente.
Je comprends également que si on est nommé ministre, on dispose du budget d'un ministère dans lequel on doit parfois faire des choix et autoriser certaines dépenses. Cela devient de plus en plus contraignant. Toutefois, l'intégrité doit toujours nous guider dans nos choix.
Pire encore: quand on est désigné premier ministre, on doit faire preuve de la plus grande intégrité possible. Sinon, on peut facilement se faire reprocher de se déplacer de sa ligne de conduite. Si on commence à faire des choix et à autoriser certaines dépenses en faisant preuve d'un manque de jugement ou par intérêt politique, et que cela nous amène à prendre une mauvaise décision, je suis désolée, mais on doit répondre de cela.
Tout cela pour dire que je suis étonné et déçu d'apprendre cette nouvelle qui a motivé notre parti à se pencher sur cette question aujourd'hui, en vue de gérer ou de diriger l'utilisation de certaines ressources qu'on devrait plutôt mettre au service des élus.
Je comprends que le ministère de la Défense nationale gère l'appareil dont on parle, soit l'avion Challenger. Le ministère reçoit probablement ou exclusivement des instructions du bureau du premier ministre pour qu'un certain appareil se déplace avec certaines ressources, telles que les pilotes, l'essence, le temps sur tarmac ou l'entretien de l'appareil. En fin de compte, tout cela est payé par les contribuables.
Il est encore plus inquiétant de constater que cela vient précisément du premier ministre qui attaquait férocement auparavant les pratiques des anciens gouvernements, dont les libéraux avec le scandale des commandites.
Cela me surprend, et honnêtement je suis déçu de voir comment l'intégrité peut être facilement touchée, comme c'est le cas lorsqu'on accorde une faveur à des amis ou à une personne très proche.
J'ai un peu ri, car je me suis rappelé le dicton que ma grand-mère avait l'habitude de me dire quand j'étais très jeune: « Si tu as besoin de quelque chose, essaie toujours de rendre la pareille, ne demande jamais une faveur. » Pourquoi? C'est parce qu'une faveur n'a pas de prix et qu'il est très difficile de refuser de rendre la pareille à quelqu'un qui nous a fait une faveur. Personnellement, il y a longtemps que j'ai effacé les faveurs. C'est ce que tout le monde devrait faire, à commencer par le premier ministre, jusqu'au dernier député de la Chambre.
En ce qui concerne les arguments que j'ai entendus aujourd'hui par rapport à la motion que nous avons déposée, visant à ce que la Défense nationale ait une façon de faire plus correcte et intègre quant à l'utilisation des appareils de voyage, soit l'avion Challenger dans le cas qui nous préoccupe, je n'ai aucune idée. Les journalistes ne se sont jamais penchés sur l'utilisation du fameux appareil dans les années du gouvernement libéral. Par contre, il me semble que ce soit du pareil au même, comme l'a très bien expliqué la chère députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Elle a mentionné que nous devrions aborder d'autres aspects importants, plutôt que de parler seulement des dépenses de déplacement, car le fond de la question n'est pas là. Il ne s'agit pas de faire le tri des dépenses, mais plutôt de savoir pourquoi ils ont autorisé l'utilisation des ressources des contribuables pour des enjeux partisans ou d'autres choses qui n'ont rien à voir avec la fonction gouvernementale.
J'ai été surpris d'entendre les propos de mon cher collègue d'Oak Ridges—Markham, qui a essayé de détourner le débat en parlant de justifications insensées. De plus, un collègue pour lequel j'ai un très grand respect, le député de Winnipeg-Nord, a encore essayé de détourner le débat en accusant notre parti d'avoir engagé des dépenses bizarres concernant le budget de bureaux satellites, entre autres.
Or je suis fier de dire que notre caucus est un exemple d'intégrité. Tout ce qu'ils prétendent n'est pas vrai. Ils vont voir ce qui en est. On ne peut pas agir sans intégrité et ensuite prétendre qu'on exige plus de transparence en ce qui concerne les dépenses des députés. Je ne suis pas d'accord.
Pourquoi doit-on présenter une motion afin de gérer les déplacements du premier ministre dans un appareil qui appartient aux Canadiens et qui est géré par un grand ministère, le ministère de la Défense nationale?
Nous savons déjà ce qui s'est passé autrefois dans le cas de l'actuel ministre de la Justice. Il avait aussi été la cible de beaucoup d'attaques parce qu'il avait utilisé un hélicoptère pour son usage personnel. Faire cela est inacceptable.
Je crois que la motion a du sens, parce que si quelqu'un ne peut pas le faire, cela doit venir de la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été très touchée par l'histoire de la grand-mère du député d'en face qui lui a dit de ne jamais accepter de faveurs. Je me rappelle que, durant la campagne électorale de 2011, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a utilisé ses ressources pour communiquer avec chaque employé de bureau de poste, chaque facteur, etc., pour les inciter à voter pour le NPD. Pour moi, cela constitue une faveur.
Qu'a fait le NPD, maintenant qu'il forme l'opposition officielle, pour rendre cette faveur?
[Français]
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à ma collègue, je ne crois pas que ce soit une faveur. La définition de faveur est un peu plus éloignée de cela. Je ne crois pas que cela ait quelque chose à voir avec ce qui s'est passé dans un bureau de poste.
Honnêtement, beaucoup de citoyens de Laval viennent à mon bureau pour me demander pourquoi nous permettons au gouvernement actuel de faire des coupes et de prendre des décisions concernant certaines attributions d'allocations, des budgets ou des subventions, sans se faire taper sur les doigts. La raison est simple, et en 2015, ces gens auront la possibilité de déloger les conservateurs de là et ils verront ce qu'est un bon gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné l'hélicoptère de recherche et sauvetage qui était passé prendre le ministre. C'est un excellent exemple d'une situation où le gouvernement s'est vraiment mis les pieds dans les plats. Je suis tout à fait d'accord avec le député à ce sujet et je pense que, s'il remonte en arrière, il constatera que les libéraux et les néo-démocrates s'étaient, d'une seule voix, opposés à cette pratique parce qu'elle constituait un usage abusif.
Le député a laissé entendre que le caucus néo-démocrate était un modèle d'intégrité. À cet égard, pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur ce que le chef de son parti a fait concernant les allégations d'abus des envois postaux de son bureau satellite et croit-il que c'est correct que le chef de l'opposition officielle agisse ainsi? Comment justifie-t-il l'utilisation des deniers publics pour des envois postaux massifs de 2 millions de dollars dans 30 circonscriptions, des circonscriptions où le NPD n'a même pas été élu, si j'ai bien compris?
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre aux deux points que mon collègue de Winnipeg-Nord a soulevés. Je veux souligner que l'intégrité commence chez le député. Quand une personne est ministre, elle doit démontrer encore plus d'intégrité, et quand elle est premier ministre, elle doit en démontrer encore davantage. Le député a tout compris.
Le deuxième point est que nous représentons vraiment l'intégrité. Je me rappelle qu'à la fin de l'année 2012, quand on était encore dans le budget de 2011-2012, le Ottawa Citizen avait cité le nom des 10 députés qui avaient dépensé le moins dans le budget. J'étais dans la liste, et cela prouve tout.
Comme il est 17 h 16, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 94)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AblonczyAglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 152
PAIRÉS
AucunPrivilège
La réponse à la question no 176
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour ajouter quelques éléments à la réponse donnée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes à la question de privilège soulevée jeudi par le député d'Avalon, au sujet de la réponse qui lui a été fournie à la question écrite no 176.
Premièrement, je conteste son droit de soulever cette question de privilège, car il ne l'a pas fait dès la première occasion. La réponse dont il s'indigne a été fournie à la Chambre le 6 mars 2014. Bien que les travaux aient été ajournés pendant deux semaines peu de temps après, le député a attendu le quatrième jour de séance après la pause de mars, soit trois semaines complètes au calendrier après avoir obtenu la réponse à sa question, avant de soulever sa question de privilège. Bref, ce motif devrait suffire pour rejeter sa question de privilège.
Néanmoins, je voudrais prendre quand même la peine de me prononcer sur les arguments du député d'Avalon. Il prétend que sa question de privilège devrait être fondée à première vue parce que, selon lui, on a sciemment voulu l'empêcher de s'acquitter de ses fonctions. Mais le député ne dit pas quelle partie exactement de ses fonctions il n'a pas pu exercer ni de quelle manière il en a été empêché. En fait, le député est tout simplement insatisfait de la réponse qui lui a été fournie.
La semaine dernière, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a cité un passage à la page 522 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition. Permettez-moi d'y ajouter quelques précédents.
À la page 3 255 des Débats, le 6 février 2003, M. Milliken déclare ceci:
[...] comme le savent les députés, nos règles ne permettent pas au Président d'examiner le contenu d'une réponse; cela serait même inapproprié. À cet égard, je me contente de signaler que les députés qui jugent insatisfaisante la réponse du gouvernement peuvent poser des questions supplémentaires, que ce soit verbalement ou par écrit.
Dans une deuxième décision rendue le même jour, monsieur le Président, votre prédécesseur dit ceci, à la page 3 256:
La présidence n'est pas investie du pouvoir de déterminer si les réponses données sont adéquates.
Enfin, madame la Présidente Sauvé déclare ceci dans sa décision à la page 12 836 des Débats, le 17 novembre 1981:
Par ailleurs, il n'appartient généralement pas à la présidence de juger de la qualité d'une réponse, car elle ne peut pas porter de jugement de fond sur une réponse à une question, qu'il s'agisse d'une réponse orale ou d'une réponse donnée par écrit.
Avant de conclure, permettez-moi de répondre à l'affirmation du député voulant que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ait changé sa façon de répondre aux questions. Voici les propos que le député a tenus à la Chambre:
J'ai déjà inscrit au Feuilleton des questions visant à connaître les projets qui étaient réalisés dans ma circonscription et qui étaient financés en totalité ou en partie par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Chaque fois, le ministre fournissait la liste détaillée de tous les projets approuvés dans ma circonscription.
J'ai une réponse datant de 2011:
En ce qui a trait à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [...] et aux subventions et contributions fédérales versées dans la circonscription d'Avalon du 1er avril 2011 au 10 décembre 2012, l'APECA ne compile pas les projets par circonscription fédérale. L'information sur les projets approuvés par l'APECA à Terre-Neuve-et-Labrador se trouve toutefois sur le site Web de l'Agence, par critère de recherche et par emplacement géographique [...]
Ensuite, on donne l'adresse du site Web. Par conséquent, l'affirmation du député selon laquelle il y a eu des changements est totalement fausse.
Le député a déclaré à la Chambre qu'il avait déjà inscrit une question au Feuilleton et qu'il avait obtenu une liste détaillée de tous les projets approuvés dans sa circonscription. Plus tard, dans son argumentation, il a ajouté: « Lorsque j'ai posé une question semblable en 2010, j'ai obtenu les renseignements demandés. » Si les députés vérifient les travaux de la Chambre au cours de la troisième session de la 40e législature de la Chambre, qui couvre l'année 2010, ils constateront que le député d'Avalon a posé une douzaine de questions cette année-là, dont deux concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le 5 mars 2010, il a posé la question écrite no 91, dans laquelle il voulait obtenir la liste des:
[...] projets du Canada atlantique dont le financement a été approuvé [...] dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador [...]
Dans sa réponse de 600 pages, le gouvernement a fourni un tableau présentant les projets approuvés, codés par province.
Le même jour, le député a posé la question écrite no 92, qui se lit comme suit:
En ce qui concerne l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et, plus précisément, le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) géré par l'APECA dans le Canada atlantique: [...] d) quels sont les noms et adresses des résidants de la circonscription d'Avalon qui ont présenté une demande [...], ainsi que la date de présentation des demandes [...]?
La réponse du gouvernement comprenait un tableau d'une page énumérant certains projets; il est important toutefois de souligner les nuances apportées dans le corps de la réponse. Premièrement, on y signalait que:
[...] les noms et adresses des résidants de la circonscription d'Avalon ou des environs qui ont présenté une demande [...] ainsi que la date de celle-ci [...] figurent dans la liste ci-jointe [...]
Plus loin, on ajoute ceci:
Il est à noter que l'Agence tient compte des projets du Programme de l'ILC en fonction des lieux géographiques et non des circonscriptions.
Encore une fois, on nous donne exactement la même réponse, à savoir qu'on ne compile pas les projets par circonscription.
Revenons au sujet d'aujourd'hui et à la question no 176, qui demande:
[...] quelles demandes l'Agence a-t-elle reçues de la circonscription d'Avalon [...] (i) quels sont les projets qui ont été approuvés ou rejetés au cours de chacun de ces exercices[...]?
Ma réponse, qui se trouve à la page 3580 des Débats, a été la suivante:
[...] en ce qui a trait [...] aux demandes reçues de la circonscription d'Avalon [...] l'APECA ne compile pas les projets par circonscription fédérale. L'information sur les projets approuvés par l'APECA à Terre-Neuve-et-Labrador se trouve sur le site Web de l'agence.
Comme je le disais, rien n'a changé, et l'APECA ne compile toujours pas l'information par circonscription.
Il semble que ce soit par courtoisie pour le député d'Avalon qu'on a fait une brève recherche sur les projets réalisés dans sa circonscription ou dans les environs et produit le document d'une page qui a servi à répondre à la question no 92 — et qui ne faisait qu'une page probablement parce que la question posée était plus ciblée. On est très loin de la question no 176, qui ratisse beaucoup plus large.
En fait, si je dis qu'elle ratissait plus large que la question précédente, c'est parce que, cette fois-là, le député voulait de l'information sur toutes les demandes reçues, y compris celles qui ont été rejetées. Pour répondre, il aurait fallu que les employés de l'agence commencent par déterminer quelles demandes visaient la circonscription d'Avalon, pour ensuite communiquer avec chacun des promoteurs pour leur demander s'ils accepteraient que leurs renseignements personnels soient divulgués, puisque c'est ce qu'exigent la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information. Il n'y avait aucun moyen raisonnable de faire toutes ces démarches en moins de 45 jours, ce qui correspond au délai prévu dans le Règlement.
Dans ma réponse, j'invitais le député d'Avalon à consulter le site Web de l'agence pour connaître la liste des projets approuvés à Terre-Neuve-et-Labrador. À partir de là, il pourra créer une liste semblable à celle qui se trouvait dans la réponse de 600 pages qu'il a reçue en 2010.
Je suis convaincu que le député connaît assez bien sa circonscription pour être capable de faire le tri dans la liste qu'il obtiendra de manière à recenser les projets qui y sont situés par rapport à ceux qui sont situés dans l'une des six autres circonscriptions de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour conclure, je dirai qu'à mon avis, le député d'Avalon a trop tardé avant de soulever la question de privilège. Il n'a pas expliqué en quoi il avait été empêché de remplir ses fonctions. Il n'a rien exprimé d'autre que le mécontentement que suscitait chez lui la réponse qu'il a obtenue. Et pour terminer, il a omis de signaler les différences entre les questions qu'il a posées en 2010 et celle de cette année.
Je crois donc, monsieur le Président, que vous pouvez conclure sans crainte de vous tromper qu'il n'y a pas de prime abord matière à question de privilège.
Je remercie le ministre d’État responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de ces renseignements supplémentaires. Je suis convaincu que le Président en tiendra compte. Je sais qu'il s'affaire justement à voir clair dans tout ça et je ne doute pas un instant qu'il fera connaître sa décision à la Chambre sous peu.
Initiatives parlementaires
[ Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui: a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification.
-- Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Timmins—Baie James. Ce soir, je suis particulièrement fier de représenter le Nouveau Parti démocratique, alors que nous présentons une motion qui est, à notre avis, essentielle à la planification à long terme en matière de santé, laquelle passe par une stratégie pancanadienne de soins palliatifs.
[Français]
Je suis très fier d'être ici ce soir et de présenter cette motion au nom du Nouveau Parti démocratique demandant au gouvernement fédéral et au Parlement du Canada d'adopter une stratégie pancanadienne, d'assurer l'accès aux soins palliatifs, de travailler avec les provinces et les territoires pour que tous les paliers développent un niveau de soins afin d'assurer l'accès à des soins palliatifs de qualité.
[Traduction]
Pour commencer, je voudrais mentionner certaines choses à l'intention des personnes qui nous regardent un peu partout au Canada.
J'aimerais remercier les leaders du monde médical, les organisations médicales, les fournisseurs de services de première ligne qui se consacrent à aider les personnes dans le besoin, de même que les travailleurs sociaux, les pharmaciens, les infirmières et les médecins, du soutien que nous avons reçu. Je remercie également les membres des différentes communautés spirituelles du Canada qui ont accordé leur appui à la motion des néo-démocrates.
Sur une note plus personnelle, je tiens à mentionner mon beau-frère, John King, un bon ami et un brillant jeune homme qui a été emporté beaucoup trop tôt par le cancer. Après les élections de 2008, je suis rentré chez moi et j'ai passé les dernières soirées de John avec lui à la Perram House, à Toronto.
La Perram House était un merveilleux centre de soins palliatifs. À l'époque, je croyais qu'elle représentait la norme. Je croyais que lorsque les Canadiens tombent malades, ils avaient accès à de tels centres dans leur milieu. Ce n'est qu'après la fermeture de la Perram House, qui avait accueilli mon beau-frère alors qu'il était en fin de vie, que j'ai constaté qu'il y avait un manque criant de services de soins palliatifs de qualité.
Certes, les hôpitaux offrent de bons soins palliatifs. Mais, lorsqu'il s'agit de soins qui tiennent compte des aspects communautaire, spirituel et familial, j'ai réalisé qu'il n'existe pas au Canada d'instance formelle permettant de faire en sorte que les familles et les malades reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
J'aimerais également remercier le comité multipartite de son incroyable travail. Le Parlement du Canada est connu comme étant un endroit relativement toxique la plupart du temps, mais les députés de tous les partis se sont mobilisés à l'égard de cette question fondamentale et ont travaillé diligemment. J'aimerais saluer les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates qui ont travaillé à l'étude et ont souhaité signaler au Parlement la nécessité d'établir cette stratégie pancanadienne de soins palliatifs. Je crois que la motion que je présente au nom du Nouveau Parti démocratique est la continuité du travail de ce comité multipartite.
L'une des principales recommandations du comité est que le gouvernement fédéral rétablisse un secrétariat des soins palliatifs et le charge d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Nous présentons cette motion ce soir en l'honneur du travail effectué par mes collègues de tous les partis au sein de ce comité.
Les médias ces temps-ci débattent abondamment des diverses façon de désigner le concept de mourir dans la dignité et ce que cela signifie. On s'attaque à des questions très complexes et émouvantes qui touchent chacun de nous.
Ce soir, j'aimerais utiliser la définition de soins palliatifs donnée par l'Association médicale canadienne.
Selon cette association:
L’expression « soins palliatifs » désigne une démarche d’amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs familles face aux problèmes associés à une maladie qui menace la vie. Il s’agit de prévenir et de soulager la souffrance par l’identification, l’évaluation et le traitement précoces de la douleur et des autres symptômes physiques, psychosociaux et spirituels.
La définition de l'Association médicale canadienne nous permet de constater que les soins palliatifs englobent beaucoup plus que le soin d'une personne à ses dernières heures. Ces soins sont l'illustration de la notion de stratégie intégrée de santé visant à aider les familles à domicile. Il ne s'agit pas seulement de soulager les souffrances, mais aussi de permettre à la personne de jouir d'une qualité de vie supérieure à celle qu'elle aurait eue autrement. Le soutien à la famille, aux membres de la collectivité et aux êtres chers, qui vivent parfois une période extrêmement traumatisante, fait également partie de l'équation.
Le débat d'aujourd'hui tombe d'ailleurs à pic puisque l'Accord national sur la santé arrive à échéance. Depuis la création du NPD et l'époque de Tommy Douglas, les néo-démocrates sont convaincus que le gouvernement fédéral a un rôle capital à jouer au chapitre non de la prestation de services, mais plutôt de la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'établir des normes pancanadiennes.
La population vieillit, notre système de santé craque de toute part, l'accord sur la santé vient à échéance et les budgets se tarissent dans les régions, aussi bien urbaines que rurales. Le temps presse de nous doter d'une stratégie intégrée en matière de santé.
À quoi pourrait ressembler cette stratégie? Nous savons que le Parlement a déjà joué un rôle dans ce dossier. En 2007, le gouvernement conservateur a mis la hache dans le Secrétariat des soins palliatifs, qui avait été créé depuis peu et qui commençait à dégager une vision nationale. Un comité omnipartite a conclu qu'il nous fallait une stratégie.
Cependant, la réalité à l'échelle du pays est celle d'un assemblage de services disparates. Si je ne m'abuse, quatre provinces seulement ont déjà une stratégie provinciale en ce qui concerne les soins palliatifs. Dans certaines régions, les ressources sont excellentes. Par exemple, les centres-ville de Regina et de Saskatoon sont pourvus de services exceptionnels, alors que des zones urbaines aussi vastes que le Grand Toronto ou Montréal doivent se contenter de services disparates. En région rurale, par contre, les services sont parfois quasi inexistants.
Certains croient que les soins palliatifs sont l'affaire des organismes de bienfaisance. De toute évidence, ils n'en comprennent pas vraiment l'importance.
Examinons la prestation de services en région rurale. Dans mon coin de pays, lorsque les familles n'ont pas accès au soutien qu'il leur faut, les patients subissent généralement un stress énorme. Je suis souvent confronté à cette réalité lorsque des électeurs se présentent à mon bureau. J'ai entendu parler d'une femme âgée qui avait du mal à donner le bain à son mari cancéreux en phase terminale, qui n'avait pas été considéré admissible aux soins palliatifs. Elle cherche à retenir les services d'aides de maintien à domicile, des gens qui font un travail extraordinaire.
En somme, il s'agit d'un cas où une personne a besoin de soins palliatifs, par opposition aux personnes qui ont simplement besoin d'aide à domicile. Trop souvent, la personne se retrouve à l'urgence, en attente d'un lit. C'est le médecin de l'urgence ou son suppléant qui doit annoncer au patient qu'il souffre d'une maladie incurable, ce qui peut être très traumatisant.
J'ai vu des familles pratiquement déchirées à cause de la pression. Quelqu'un doit rester à la maison avec l'être cher. Nous savons que, dans au moins un quart des cas, les Canadiens affirment avoir dû s'absenter plus d'un mois du travail ou avoir dû puiser dans leurs épargnes personnelles pour s'occuper d'un être cher atteint d'une maladie incurable.
Là où de bons soins palliatifs sont offerts, nous pouvons économiser environ 8 000 $ ou 10 000 $ par patient en évitant de devoir soigner les gens à l'urgence. De plus, on n'est pas constamment mal pris pour trouver des lits, parce qu'une véritable approche globale est mise en oeuvre.
Dans la région rurale du Nord de l'Ontario que je représente, la province alloue 70 000 $ pour les soins palliatifs sur une distance de plus de 100 kilomètres, où se trouvent trois hôpitaux et une vingtaine de municipalités. Quels services peut-on offrir avec 70 000 $, lorsqu'on doit fournir des soins de santé, faire les vérifications et payer les déplacements? Toutefois, ce n'est pas la seule somme prévue.
La province offre un programme de gestion de la douleur par l'intermédiaire de ses réseaux locaux d'intégration des services de santé. Ce programme ne fait pas partie des soins palliatifs; il est offert par un autre organisme, qui peut être à 200 ou 400 kilomètres de route. On y fait du bon travail, mais ce programme n'est pas intégré. Nous avons des préposés aux services de soutien à la personne, mais ils ne travaillent pas nécessairement dans le réseau des soins palliatifs.
Pour obtenir la somme de 70 000 $, les organismes locaux sont censés trouver eux-mêmes 25 000 $, ce qui revient à dire qu'ils doivent trouver eux-mêmes environ un quart de l'argent. De nombreux autres organismes fournissent certains éléments des services, mais, si ces composants étaient réunis pour former un tout cohérent, les résultats concrets en matière de santé seraient meilleurs.
Nous pouvons apprendre les uns des autres dans les diverses régions du pays. C'est une occasion importante qui s'offre à nous. Nous devons parler au personnel médical de première ligne, aux travailleurs sociaux et aux gens qui s'occupent des personnes malades et âgées. Ces intervenants savent que si nous collaborons et que nous cherchons des modèles qui fonctionnent, nous pourrions apprendre les uns des autres et obtenir de meilleurs résultats.
[Français]
Le besoin d'établir ce programme dans tout le pays est évident. Dans certaines régions, les services sont excellents, tandis que dans d'autres, ils sont pratiquement inexistants.
Les soins palliatifs de qualité sont des soins intégrés: soins à domicile, services sociaux et soins médicaux en vue d'assurer le soutien nécessaire pour améliorer la qualité de la santé, le soutien émotionnel et psychologique ainsi que le soutien aux familles.
Maintenant, moins de 30 % des Canadiens ont accès à des soins palliatifs de qualité. Par conséquent, les néo-démocrates demandent aux autres partis de travailler avec eux pour appuyer cette vision d'une stratégie pancanadienne afin d'aider les familles et les personnes qui sont dans cette situation, et utiliser des modèles semblables dans les régions rurales et urbaines.
[Traduction]
Il s'agit d'un dossier concernant lequel tous les parlementaires peuvent s'unir et agir de façon positive. Nous sommes tous confrontés au décès d'un être cher. Nous avons tous vécu un tel événement. Nous avons tous nos propres expériences. C'est un moment charnière au sein d'une famille, alors qu'un chapitre prend fin et qu'un autre commence.
Je me souviens lorsque mon grand-père est décédé. Il y a un transfert des responsabilités, des rôles au niveau de la culture, du leadership et de la spiritualité que les gens assument au sein d'une famille lorsqu'un membre quitte et que la génération suivante doit prendre la relève. C'est un moment extraordinaire dans la vie d'une famille, mais si ce moment survient dans une situation de crise, dans une salle d'urgence, s'il survient parce certains membres de la famille doivent travailler au loin dans un champ de pétrole et ne peuvent revenir à temps, un sentiment de culpabilité et de colère peut déchirer la famille ou affecter gravement sa vitalité spirituelle ou celle de la collectivité.
Lorsqu'il existe un meilleur modèle permettant d'économiser de l'argent et d'assurer un meilleur accès, il nous incombe d'adopter ce modèle et de montrer ce que mourir dans la dignité devrait signifier en 2014. Tout devrait être en place autour de la personne, autour des êtres chers, autour des familles afin que tous puissent faire cette transition et afin que nous, à titre de membres de la famille et d'êtres chers, puissions aussi faire cette transition au sein de nos collectivités.
J'espère obtenir l'appui des députés. Je compte sur les députés qui ont fait un travail extraordinaire au comité sur les soins palliatifs. Il s'agit d'un dossier concernant lequel nous pouvons tous être d'accord. J'invite mes collègues à travailler avec nous et à appuyer la motion afin que nous puissions amorcer sa mise en oeuvre intégrale.
Par ailleurs, il incombe au Parlement de lancer la discussion au sein de la société canadienne. Il s'agit d'une solution sensée pour les Canadiens. Nous devons avoir cette discussion en tant que Canadiens. C'est un exercice positif qui rapprochera les gens au lieu de les laisser sur la touche.
J'ose espérer que cette motion permettra d'amorcer une discussion positive dans tout le pays.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours éloquent dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui.
Je sais d’expérience que le travail sur les initiatives parlementaires peut s'avérer très enrichissant. De nombreux Canadiens au pays nous influencent et nous inspirent dans cet exercice. J’ai donc une question pour le député. Y a-t-il un groupe qui l’a particulièrement aidé à élaborer le projet de loi ou qui l’a inspiré à aborder cette question? Y a-t-il une personne dont il voudrait mentionner le nom, parce que je sais que la concrétisation de ce genre de mesure ne dépend pas uniquement de nos propres efforts ou de ceux de notre personnel? J’aimerais donc entendre le député à cet égard.
Monsieur le Président, au début de mon exposé, j'ai parlé de mon beau-frère, John King, qui est mort au début de la quarantaine. John, qui était économiste, me demandait de lui montrer comment telle ou telle chose fonctionnait. Nous avons constaté que la maison Perram, du temps où elle existait, était un excellent modèle. Nous pouvons prouver que c'est le genre de système qui fonctionne. Nous avons traversé une épreuve qui aurait pu être traumatisante pour notre famille, mais nous avons pu la vivre ensemble à cet endroit.
J'ai appris le décès d'autres êtres chers dans le couloir d'un service d'urgence. Les familles cherchent à s'unir dans de tels moments. Les membres du personnel infirmier font leur travail et nous disent de garder le silence par respect pour les autres patients. Les gens ne savent ni où aller ni où s'asseoir, et ne peuvent faire leurs derniers adieux à ceux qui les ont quittés.
Il existe des organisations phénoménales un peu partout au pays, des organisations locales où travaillent du personnel de première ligne. Des intervenants nous ont appelés pour nous raconter leurs histoires. J'ai eu une rencontre formidable avec les Jewish Family & Child Services de Toronto, organisme qui a établi un modèle intégré extraordinaire pour aider les familles sur les plans spirituel et financier. Il veille à ce que les familles aient de l'aide.
SI les députés se donnent la peine de s'informer, ils constateront tous qu'ils ont dans leur conscription des intervenants de première ligne qui viennent chaque jour en aide à des familles.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion. Le débat qui a lieu est très important. J'ai constaté que le député a dit espérer que tous les parlementaires en viennent à appuyer cette motion. C'est ce que nous espérons sincèrement.
J'aimerais en savoir davantage sur le comité composé de représentants de tous les partis. Tous les jours, durant la période des questions, les Canadiens sont témoins de la partisanerie qui règne à la Chambre. Pourtant, les occasions sont nombreuses où des députés de tous les partis travaillent ensemble sur une question. Nous en avons maintenant un très bon exemple.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur le comité composé de représentants de tous les partis? Pourquoi a-t-il été constitué et quel travail a-t-il entrepris?
Monsieur le Président, voici certainement le moment de féliciter les autres parlementaires qui ont piloté ce dossier. Chez les conservateurs, le député de Kitchener a fait un travail remarquable dans ce dossier. Dans mon groupe parlementaire, le député de Windsor a dirigé les travaux du comité.
Je dois avouer que je voulais participer aux travaux de ce comité, mais que je ne l'ai pas fait. J'étais occupé à mille autres choses, mais je considérais à l'époque que les soins palliatifs étaient une bonne chose et je croyais qu'on en offrait déjà. Lorsque j'ai pris conscience que Perram House avait fermé ses portes et qu'il y avait d'énormes lacunes, je me suis mis à lire le rapport qui traînait sur mon bureau. J'ai alors constaté que des parlementaires des différents partis s'étaient vraiment penchés sur cette question.
Voilà un des grands avantages de pouvoir présenter des initiatives parlementaires. Parfois, certaines questions cruciales que réclament les travailleurs de première ligne se perdent dans la tourbillon de la vie politique. Les parlementaires peuvent alors les présenter de nouveau à la Chambre et rappeler aux députés que certaines personnes nous demandent d'agir.
Si le Parlement du Canada déclarait qu'il est favorable aux soins palliatifs intégrés, il ouvrirait sans doute une discussion avec les provinces et les collectivités. Nous pourrions alors bâtir un meilleur système de santé et trouver une meilleure façon d'offrir des services aux gens, qui veulent maintenant que nous fassions preuve de leadership.
Monsieur le Président, je voudrais parler de la motion M-456 parrainée par mon collègue de Timmins—Baie James. Les soins palliatifs et de fin de vie sont des sujets importants. Je tiens donc à féliciter le député de Timmins—Baie James d’avoir soulevé la question.
Permettez-moi d’évoquer brièvement une initiative lancée dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, qui est liée à la motion dont nous discutons aujourd’hui. Au début des années 1990, un citoyen de Penticton, Andy Moog, éminent gardien de but d’une équipe qui a remporté la coupe Stanley, organisait un tournoi de golf unique, connu sous le nom de Moog and Friends, au profit d’organismes caritatifs. Chaque été, quelques-uns des meilleurs joueurs, entraîneurs et directeurs généraux de la Ligue nationale de hockey ainsi que des personnalités des médias se réunissaient afin de recueillir des fonds pour une cause très importante, le financement de la Moog and Friends Hospice House, établissement voué aux soins palliatifs et de fin de vie à donner aux membres de ma collectivité qui en avaient besoin.
Aujourd’hui, M. Moog et beaucoup de ses amis sont à la retraite, mais cet établissement continue à desservir notre collectivité. Ce centre de soins palliatifs a été le premier à être créé dans notre région. Il a contribué à rendre un peu plus supportables des moments extrêmement difficiles de la vie de quelques-uns de nos citoyens, afin de leur permettre de mourir dans la dignité. Voilà pourquoi je trouve que la motion M-456 est importante et le deviendra encore plus à mesure que notre population vieillira.
En effet, comme nous le savons, Statistique Canada prévoit que, d’ici 2020, il y aura chaque année 330 000 décès au Canada. D’ici 2041, ce nombre dépassera 432 000. Ces statistiques prouvent la nécessité des soins palliatifs partout dans le pays. Nous devons également reconnaître que d’importantes ressources seront nécessaires pour dispenser ces soins. En fait, depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 43 millions de dollars à l’appui de la recherche sur les soins palliatifs et a fourni 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada pour financer la formation en soins palliatifs des fournisseurs de services de santé de première ligne. Le gouvernement comprend les problèmes très difficiles que doivent affronter les familles canadiennes qui s’occupent de proches ayant besoin de soins palliatifs.
Nous devons également reconnaître que ce sont en définitive nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux qui assument le plus gros de la responsabilité de gérer et de dispenser les services de santé, y compris les soins palliatifs. Cela ne signifie pas que le gouvernement fédéral n’a pas à appuyer les efforts déployés à cet égard par les provinces et les territoires.
La question qui est le plus souvent posée et qui est débattue à l’occasion concerne les meilleurs moyens de donner cet appui. Il est possible de le faire en intégrant les soins palliatifs dans le système des soins de santé, dans tous les milieux où des gens passent la fin de leur vie. Les systèmes de soins intégrés, auxquels le gouvernement a consacré 3 millions de dollars dans le Plan d’action économique de 2011, semblent prometteurs. Le financement offert appuie le développement de modèles de soins palliatifs communautaires en favorisant la collaboration entre les différentes administrations et la communauté des soins de santé. L’investissement de 3 millions de dollars dans la Fondation Pallium du Canada, que la ministre de la Santé a récemment annoncé, permettra en outre de financer la formation en soins palliatifs des fournisseurs de soins de première ligne.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd’hui souligne le besoin de modèles intégrés de soins palliatifs et la nécessité d’encourager les Canadiens à parler de leurs préférences en matière de soins de fin de vie. Elle met également en évidence le fait qu’il faut tenir compte de la diversité géographique, régionale et culturelle du Canada, dans ses régions aussi bien urbaines que rurales. Les initiatives que notre gouvernement a prises jusqu’ici et que doivent mettre en œuvre des organisations non gouvernementales spécialisées en soins palliatifs correspondent à un certain nombre des éléments mentionnés par le député de Timmins—Baie James dans la motion M-456.
Il ne faut pas négliger non plus le fait que, pour mieux soutenir ceux qui dispensent les soins en première ligne, améliorer la qualité de vie et assurer la cohérence dans les soins palliatifs en fin de vie, il faut rendre disponible les meilleures connaissances, les plus à jour. C’est la recherche qui apporte ces connaissances.
[Français]
Les investissements fédéraux en matière de recherche permettent également d'accroître la profondeur et l'étendue des connaissances sur les questions relatives aux soins de fin de vie et sur les meilleurs moyens de les résoudre.
Depuis 2006, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 43 millions de dollars dans le domaine des soins palliatifs, dont 7,8 millions de dollars pour la seule année 2012-2013. Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie appuient le projet « Technology Evaluation in the Elderly Network » du Programme des réseaux de centres d'excellence au moyen d'un investissement de 23,9 millions de dollars entre 2012 et 2017.
[Traduction]
Ce réseau vise à améliorer les soins des personnes gravement malades et des patients âgés et à aider leurs familles en créant, en évaluant rigoureusement et en utilisant de façon éthique des technologies de soins de santé.
Les observations que j’ai faites plus tôt soulignaient la responsabilité des provinces et des territoires, mais le gouvernement reconnaît le rôle fédéral dans la prestation des soins de santé, y compris les soins en fin de vie, auprès d’un certain nombre de groupes, dont les Premières Nations et les Inuits, les membres des Forces canadiennes, ceux de la Gendarmerie royale du Canada et les anciens combattants. Le gouvernement fournit directement ces services ou les gère avec la collaboration des provinces et des territoires.
Les contributions du gouvernement actuel, que j’ai décrites à l’instant, sont complémentaires des services assurés par les provinces et les territoires. En outre, les fonds qu’il a débloqués pour la recherche servent à orienter la prestation des soins palliatifs et l’amélioration de la qualité aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Prises dans leur ensemble, ces mesures fédérales aident à répondre aux besoins décrits dans la motion du député deTimmins—Baie James.
Le gouvernement est d’accord pour dire que les soins palliatifs sont le meilleur choix en fin de vie.
Toutefois, nous souhaiterions que la motion soit amendée pour qu’elle propose l’adoption d’un cadre fédéral plutôt que d’une stratégie pancanadienne, ce que prévoit le libellé actuel. Cet amendement montrerait clairement les rôles fédéral, provincial et territorial dans les soins de santé, comme je les ai expliqués tout à l’heure. Pour élaborer ce cadre, on ferait appel aux provinces et territoires ainsi qu’à des protagonistes clés, de sorte que les activités fédérales soient complémentaires de leurs activités courantes et émergentes, ce qui atténuerait les risques de chevauchement.
Un cadre fédéral offrirait aussi des possibilités de sensibilisation et de mise en commun de l’information sur les activités fédérales en matière de soins palliatifs, et il sensibiliserait l’opinion publique à la planification des soins avancés, aux soins palliatifs et à la prestation des soins.
Sans plus attendre, je propose que la motion soit amendée d’abord par substitution, à tous les mots entre le mot « devrait » et le paragraphe a), de ce qui suit: « élaborer un cadre fédéral des soins palliatifs et de fin de vie pour guider les efforts du gouvernement du Canada visant à améliorer ces soins; ce cadre serait complémentaire des approches souples et intégrées des soins palliatifs élaborées par les provinces et les territoires avec les protagonistes compétents; » et deuxièmement, par substitution au paragraphe c) de ce qui suit: « harmonise les objectifs que sont l’amélioration de l’accès, pour tous les Canadiens, à des soins à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement; le soutien aux aidants familiaux, particulièrement ceux qui doivent concilier un travail rémunéré et la responsabilité des soins à dispenser; l’amélioration de la qualité et de la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada; l’incitation à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. »
Je suis heureux d’avoir pu prendre la parole pour discuter de la motion du député, manifester mon appui et proposer un amendement qui, croyons-nous, nous permettrait à tous de nous rallier derrière cette cause.
Je dois informer la Chambre que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d'amendement à une motion d'initiative parlementaire qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
Je demande donc au député de Timmins—Baie James s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, puis-je m'expliquer? Comme on m'a demandé si je consentais à ce qu'un amendement soit proposé, puis-je répondre?
Comme le député ne consent pas à ce que l'amendement soit proposé, nous n'aurons pas l'occasion d'en débattre. Par conséquent, l'amendement n'est pas proposé, si on peut s'exprimer ainsi.
Nous allons reprendre le débat.
La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir présenté cette motion très importante. Je veux cependant proposer un amendement à la motion. Je sais que nous ne sommes pas autorisés à le faire, mais j'aimerais ajouter le mot « global » afin qu'il soit question d'un « modèle souple, intégré et global ». C'est qu'il ne s'agit pas simplement de l'intégration d'un système de soins, mais de l'examen de tous les éléments des soins qui sont nécessaires. En présentant une recommandation générale, le député nous laisse le champ libre pour parler de questions qui, à notre avis, sont omises. Le mot « global » permet de les englober toutes.
La notion de soins palliatifs ne se rapporte pas uniquement à ce qui se passe à la fin de la vie ou à l'approche de la mort et à la recherche d'une bonne mort, le mot euthanatos signifiant « bonne mort ». Nous parlons des soins palliatifs comme faisant partie d'un continuum de soins qui devrait, en fait, être divisé en trois parties. Les trois parties que nous voulons examiner doivent être divisées selon les différents niveaux de la fin de la vie.
Le premier élément concerne les aînés atteints d'une maladie chronique qui peuvent vivre à leur domicile ou doivent le faire. Bien que leur maladie puisse réduire leur espérance de vie, ils sont en mesure de prendre soin d'eux-mêmes chez eux si un système favorise les soins à domicile.
Le deuxième élément concerne les gens qui, d'après leur diagnostic, n'ont plus qu'un certain temps à vivre. Ces patients ont besoin d'aide et de soins mais ne sont pas encore à l'article de la mort.
Enfin, nous devons examiner le dernière élément, c'est-à-dire le moment où une personne est mourante. C'est alors que les soins palliatifs entrent en jeu.
À l'heure actuelle, les soins palliatifs et les autres niveaux de soins mentionnés ne figurent pas parmi les niveaux de soins prévus par la Loi canadienne sur la santé. Ils sont donc très inégaux: certains endroits bénéficient d'un système global et intégré d'excellente qualité, alors que les soins sont pratiquement inexistants ailleurs. Cette inégalité montre toute l'importance de cette motion.
Il faut garder à l'esprit que chaque jour, 26 000 aînés meurent au Canada. Seul un faible pourcentage d'aînés ont les moyens d'obtenir les soins dont ils ont besoin à diverses étapes, y compris à la fin de leur vie, lorsqu'ils ont besoin de soins palliatifs.
Le comité parlementaire a formulé d'excellentes recommandations, dont certaines très détaillées, en 2011. Nous pouvons en tenir compte alors que nous élaborons un modèle qui permettra d'offrir les soins requis.
Le système que nous envisageons doit être global et intégré, ce qui suppose qu'on examine aussi des éléments qui ne figurent pas dans la motion. Le soutien accordé aux aidants est l'un des ces éléments. Il ne suffit pas qu'ils puissent s'absenter de leur travail pour prendre soin d'un patient qui est atteint d'une maladie chronique ou a reçu un diagnostic particulier; nous devons aussi prévoir un service de relève pour qu'ils puissent avoir un peu de répit. Si un aidant est le seul membre de la famille à prendre soin du patient et qu'il ne peut pas prendre congé pour se libérer du stress et de la souffrance émotionnelle associés à sa tâche d'aidant, c'est que nous n'avons pas bien organisé le système. On ne pourrait pas envisager d'imposer à un membre de la famille d'assumer seul le fardeau des soins et de lui verser seulement une rémunération. Le soutien accordé aux aidants doit comprendre du répit et des congés.
Je veux aussi parler d'un élément qui n'est pas vraiment mentionné, mais qui est très important. C'est la question du logement. Je pense que nous oublions que le logement est un facteur déterminant de la santé et que le logement devrait être au centre de n'importe quelle sorte de système complet et intégré. Dans la partie sur les soins à domicile, par exemple, dans les cas où la personne est en mesure de rester chez elle à un certain stade de sa maladie chronique et qu'elle peut encore s'occuper d'elle-même, moyennant de l'aide, nous devons nous demander si nous pourrions modifier les installations dans la maison. Y a-t-il un programme qui permettrait de modifier et de rénover les maisons pour qu'une personne puisse vivre cette étape à la maison?
Envisageons-nous de nouvelles stratégies de logement qui permettraient à une personne d'emménager dans un centre d'aide à la vie autonome offrant les soins spécialisés dont elle pourrait avoir besoin lorsqu'elle arrive à l'étape où elle a besoin d'aide pour rester autonome, puis d'aller ensuite dans un établissement spécialisé en soins palliatifs?
L'élément important que j'aimerais ajouter porte sur la partie traitant d'un modèle intégré. Nous devons parler du logement si nous voulons un système complet et nous devons parler de soins de relève si nous voulons que l'aide soit appropriée.
Il manque des éléments. J'appuie l'intention, mais il manque des éléments. Par exemple, nous savons que seulement 10 facultés de médecine sur 17 au pays offrent de la formation en soins palliatifs. La plupart des médecins reçoivent un cours d'une dizaine d'heures sur les soins palliatifs dans ces 10 universités. La plupart des médecins ne sont donc pas vraiment aptes à prodiguer des soins palliatifs.
Il faut veiller à ce que les fournisseurs de soins — qu'il s'agisse d'infirmières, de médecins ou d'autres personnes soignantes — reçoivent la formation nécessaire pour offrir des soins adéquats et comprendre tous les aspects liés aux soins de fin de vie, y compris les aspects spirituel, culturel, émotionnel et ainsi de suite. Ce genre de formation n'est pas encore offert. C'est l'un des éléments dont nous devrions tenir compte dans un modèle global et intégré de soins.
La notion d'aider les gens à élaborer un plan est très importante. Je pense notamment à la réunion qu'a tenue l'Association médicale canadienne l'été dernier. Les médecins ont avoué que c'est quelque chose qu'ils ne font pas très bien et ont parlé de la nécessité pour eux de commencer à discuter avec leurs patients de planification à cet égard et de la nécessité pour les patients de comprendre qu'ils peuvent s'adresser à leur médecin ou, s'ils se trouvent dans un contexte de soins communautaires, aux infirmières praticiennes, aux infirmières qui prodiguent des soins à domicile ou à toute autre personne qui s'occupe d'eux pour discuter ouvertement de cette question.
Les idées présentées sont excellentes. Je voudrais simplement ajouter quelques éléments qui, à mon avis, permettraient de renforcer la motion. Je voudrais notamment ajouter à celle-ci le mot « global ». Le parrain de la motion n'y consentira peut-être pas, mais je propose qu'on ajoute le mot « global » après le mot « intégré », de manière à ce qu'on désigne non seulement le système de soins de santé, mais également les autres systèmes qui seraient propices à la prestation de soins palliatifs.
C'est ce que j'avais à dire. J'appuie la motion.
Je voudrais une précision. La députée de Vancouver-Centre souhaite-t-elle proposer un amendement à la motion maintenant?
Monsieur le Président, l'amendement à la motion débuterait après « adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires ». J'aimerais ajouter « et d'autres groupes » et ensuite, au lieu de « à l’élaboration d’un modèle souple et intégré », j'ajouterais « global » après « intégré ». J'aimerais donc dire « un modèle souple, intégré et global ».
Vous devez présenter l'amendement par écrit et indiquer le nom du comotionnaire.
Pendant que nous y sommes, nous pourrions demander le consentement, comme nous l'avons fait lors de la dernière intervention, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement. Comme le savent les députés, il ne peut être proposé d'amendement à une motion d'initiative parlementaire qu'avec l'autorisation du parrain. Par conséquent, je demande au député de Timmins—James Bay s'il consent à l'amendement proposé.
Puisqu'il n'y a pas consentement, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Reprenons le débat. La députée de Vancouver-Est a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie d'exprimer mon appui à l'excellente motion que mon collègue, le député de Timmins—Baie James, a présentée à la Chambre.
Bien que simple et directe, la motion revêt néanmoins une importance considérable. Comme l'a expliqué le député, elle vise la mise en oeuvre d'une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie. Elle vise à assurer davantage de soutien aux aidants, à améliorer et à uniformiser la qualité des soins palliatifs à domicile et en établissement ainsi qu'à inciter les Canadiens à discuter des soins de fin de vie.
Il nous arrive d'avoir l'impression que les problèmes de notre système de santé ne nous concernent pas. Pourtant, je suis convaincue que nous avons tous eu un proche ou un ami cher, voire un voisin en fin de vie pour qui il a été difficile de déterminer le lieu où il pouvait se faire soigner et la nature des soins qu'il pouvait s'attendre à recevoir.
Qu'ils soient offerts à domicile ou en établissement, les soins palliatifs et de fin de vie sont quelque chose de profondément intimes et d'une grande signification. Des années durant, nous avons passé ces choses sous silence. Après tout, c'est désagréable de parler de la mort et de réfléchir à ce qui nous arrivera à la fin de notre vie.
Il faut toutefois en parler. Mieux que cela, il faut élaborer une politique publique sur la question. Voilà pourquoi la motion à l'étude est si importante. Elle montre qu'on trouve au pays d'excellents modèles en matière de soins palliatifs.
Mais ce n'est pas le cas partout. Chez moi, à Vancouver-Est, l'Hospice St. James Cottage, situé dans l'édifice historique de Burrard View Park, est un endroit extraordinaire. C'est un véritable foyer, où les gens se sentent à l'aise et vivent dans la dignité. On y accomplit un travail exceptionnel.
Dans ma collectivité, Vancouver-Est, a lieu chaque année le festival des lumières dans les rues adjacentes au centre de soins palliatifs. Les maisons sont parées de lumières de Noël; les gens votent et font des dons. L'argent recueilli est versé au centre de soins palliatifs. L'ensemble de la collectivité s'exprime d'une même voix. Il s'agit d'une merveilleuse initiative.
Durant le présent débat, il est important de signaler que le système comporte malheureusement de graves lacunes. J'étais très fière lorsque, lundi dernier, le NPD a rendu public un document très important, basé sur 18 mois de consultations menées partout au pays sur les soins de santé au Canada.
Nous sommes allés parler aux Canadiens. Nous avons fait nos devoirs, afin de savoir comment améliorer le système de santé public et en assurer la durabilité. Il s'agit d'un document remarquable. J'invite tout le monde à le consulter sur le site Web du NPD.
Durant les consultations et tribunes publiques que nous avons tenues partout au pays, les gens nous ont dit que, selon leur propre expérience, il est important de mettre en place de meilleurs soins palliatifs à domicile. On nous l'a répété à maintes et maintes reprises.
Permettez-moi de citer un passage du document que nous avons rendu public il y a une semaine.
Les Canadiens veulent que les soins à domicile, les soins de longue durée et les soins palliatifs soient considérés comme des services médicaux essentiels, tout comme les traitements livrés en milieu hospitalier. Ces services ne constituent pas un luxe et ils doivent être totalement accessibles et soumis aux mêmes normes élevées de qualité, peu importe le revenu du patient ou l'endroit où il vit.
Ce passage fait partie du document parce qu'il reflète ce que les gens nous ont dit. Nous sommes tout à fait conscients que les soins palliatifs font partie d'un ensemble, soit les soins continus, lesquels doivent faire l'objet d'une évaluation critique au pays.
Nous avons besoin de soins à domicile et de soins à long terme. Comme on l'a dit, l'offre est très inégale au pays. Certaines provinces se tirent bien d'affaire, d'autres pas. Les personnes qui habitent dans de petites localités éloignées ont accès à fort peu de services.
Nous comptons beaucoup trop sur les établissements de soins actifs. Puisqu'il n'y a pas d'autres endroits où aller, les gens aboutissent à l'hôpital, comme le disait le député de Timmins—Baie James. Pour mourir dans la dignité, il faut être dans un bon endroit, offrant du soutien, des ressources, les médicaments voulus pour soulager la douleur ainsi qu'une aide adéquate, qu'elle soit spirituelle, affective ou familiale.
Il n'y a probablement pas de moments plus importants dans la vie de quelqu'un. Pourtant, au Canada, ces services sont loin d'être aussi accessibles que ce qu'ils devraient être.
J'insiste pour que, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, nous reconnaissions que cette question est liée à un plus gros problème touchant notre système de santé, et qu'il faut s'assurer que le gouvernement fédéral fait preuve de leadership à cet égard.
Notre système de soins de santé a besoin de nombreuses réformes. En voici une. Aujourd'hui, j'ai rencontré des représentants de l'association de la maladie de Parkinson. J'ai rencontré plusieurs autres groupes. Ils sont unanimes. Les difficultés sur le plan financier et, parfois, sur le plan affectif associées à la prestation de soins sont une source de stress énorme pour les familles, lorsque les gens doivent quitter leur emploi et s'endetter.
Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. Il y a des groupes extraordinaires qui réclament une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie depuis fort longtemps. Je trouve formidable qu'un comité parlementaire formé de représentants de tous les partis ait étudié cette question.
Puisque le débat a été lancé, nous avons tous le pouvoir de voter individuellement. Nous avons le pouvoir d'affirmer que la motion a du mérite, qu'elle est légitime et qu'elle repose sur une recherche et un travail exhaustifs. Elle est non partisane. Elle transcende les considérations politiques. La Chambre a l'occasion de voter pour la motion et de faire connaître au gouvernement la volonté du Parlement.
La motion est le fruit de ce que nous ont dit nos électeurs. Elle reflète également l'expérience personnelle de certains. J'ai certainement une expérience personnelle de la question. Après 24 ans de vie commune, mon conjoint est mort du cancer juste avant mon élection. Nous étions très chanceux que le système de santé de la Colombie-Britannique offre des soins palliatifs.
C'était une période très difficile, mais je ne peux pas m'imaginer comment les choses se seraient passées si mon conjoint avait été à l'hôpital, dans une chambre ou encore dans le couloir. Le fait qu'il ait pu recevoir de l'aide professionnelle à domicile, entouré de gens qui l'aimaient et qui s'occupaient de lui, nous a vraiment beaucoup aidé et nous a permis de pleurer le départ de cet être tant aimé.
C'est mon expérience personnelle, mais des centaines de milliers de personnes partout au Canada vivent une situation semblable tous les jours, c'est pourquoi j'aimerais qu'on prenne vraiment la peine d'étudier la motion. Reconnaissons qu'elle propose une initiative concrète et légitime. Mettons de côté la partisanerie. Reconnaissons le bon travail qui a été fait par un comité composé de membres de tous les partis. Tâchons d'unir nos forces, de collaborer et de faire savoir au gouvernement que nous voulons adopter la motion demandant au gouvernement du Canada d'établir une stratégie pancanadienne de soins palliatif.
J'ai également un amendement à proposer:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada » des mots « Canada, ainsi que des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux de tous les Canadiens; »
Nous avons eu l'expérience de ce genre d'amendement ce soir. Nous voyons que le député de Timmins—Baie James donne son consentement.
Nous reprenons le débat. Le député de Burlington a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur d'intervenir ce soir au sujet de la motion M-456 et d'attirer l'attention sur les besoins de nombreux Canadiens en matière de soins palliatifs et de soins de fin de vie.
Je signale à l'auteur de la motion que je me réjouis qu'il s'agisse d'une motion et non d'un projet de loi. Je suis d'avis que, dans le temps accordé aux initiatives parlementaires, nous pouvons accomplir davantage avec des motions qu'avec des modifications mineures aux lois. La question dont nous débattons a une portée très vaste et il était essentiel de la soulever.
Comme nous le savons, la population âgée augmente au Canada. En 2012, le pays comptait plus de 5 millions d'aînés, ce qui représente environ 15 % de la population. D'après ce que j'ai lu, le nombre de personnes âgées pourrait même doubler d'ici 15 à 20 ans. C'est que les progrès de la médecine et d'autres facteurs prolongent la vie.
Nous devons donc nous préparer à nous occuper de la population vieillissante, même si, de nos jours, de nombreux aînés demeurent très actifs à un âge avancé, ce qui est fort important. Il y a quelques semaines, j'ai présenté un projet de loi sur l'obésité, le diabète et l'activité physique, pas seulement chez les jeunes, mais aussi chez les personnes âgées.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui attire aussi un peu l'attention sur le rôle des aidants naturels. Une étude de Statistique Canada a révélé que la famille et les amis fournissent de 80 à 90 % des soins aux personnes malades ou handicapées dans nos collectivités. Il est important de souligner que le quart de ces aidants sont des aînés qui prodiguent des soins à d'autres personnes âgées, soit leur conjoint ou un membre de leur famille. On peut s'attendre à ce que ce phénomène continue de prendre de l'ampleur à mesure que les baby-boomers prendront de l'âge.
Je sais que d'autres intervenants ont parlé un peu de leur expérience personnelle dans le cadre du débat sur cette motion. J'aimerais donc profiter de l'occasion pour en faire de même relativement à deux aspects de la question. Premièrement, il s'agit des soins en établissement. En 1999, lorsque j'étais membre du conseil municipal de Burlington, on nous a signalé qu'il était nécessaire d'offrir des soins palliatifs en établissement. Grâce au leadership du maire de l'époque, M. MacIsaac, et des clubs Rotary de Burlington, les responsables ont établi un plan. En 2002, la municipalité disposait d'un établissement de 10 ou 12 places, qui avait vu le jour grâce à la générosité d'un certain nombre de résidants de Burlington, dont la famille Carpenter. En tant que principal donateur, cette famille a donné son nom au Carpenter Hospice, tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'était en 2002. La dernière fois que j'ai vérifié, plus de 1 600 personnes avaient reçu des soins palliatifs dans cet établissement depuis qu'il a ouvert ses portes. Je suis très fier d'avoir fait partie du conseil municipal qui a permis à cet établissement de voir le jour.
L'autre aspect qui est très important pour moi et ma famille, c'est que, dans ma famille, nous sommes très chanceux car nous vivons relativement vieux. En fait, ma grand-mère Wallace va fêter son 97e anniversaire de naissance dans une dizaine de jours. Nous sommes très fiers d'elle. Sa mère, grand-maman Lasalle, a vécu jusqu'à 100 ans. Il se peut donc que vous me voyiez ici encore un bon bout de temps. En fait, ma grand-mère Lasalle a travaillé sur la Colline du Parlement. Elle s'occupait de l'entretien ménager. Dans une photo que j'ai vue, elle est en train de faire le ménage dans les bureaux du premier ministre.
Nous sommes très chanceux. Je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à ma grand-mère. Ce qui est important de signaler, c'est qu'elle vit avec mon oncle et ma tante. Au fil des années, elle a vécu avec plusieurs frères de mon père. Elle n'a donc jamais manqué de soins et de soutien. Nous sommes très chanceux que notre grand-maman Wallace soit en très bonne santé, mais nous savons que les familles ne vivent pas toutes la même situation.
L'automne dernier, j'ai perdu mon autre grand-mère, qui avait 96 ans. Elle a habité avec mes parents pendant environ cinq ans. Je comprends donc totalement, d'un point de vue personnel, les besoins des proches et la responsabilité qui va de pair avec les soins de fin de vie, les soins palliatifs et les soins pour les personnes âgées. Le rôle que jouent actuellement mon oncle Jack et ma tante Marilyn, et qu'ont joué au cours des années passées mon oncle Miles et sa femme Cathy auprès de ma grand-mère Wallace ainsi que le rôle qu'ont joué mes propres parents, Len et Cassie Wallace, auprès de ma grand-mère Gray améliorent considérablement la qualité de vie de ces êtres qui me sont chers au moment où leur vie s'achève.
J'espère, en me fondant sur la règle des 10 %, que ma grand-mère Wallace vivra environ 10 % plus longtemps que sa mère. Elle aura donc environ 110 ans lorsqu'elle aura besoin de soins palliatifs et je m'en réjouis. Cela veut aussi dire que je serai député de Burlington jusqu'à l'âge de 120 ans. J'espère que j'aurai passé à autre chose d'ici là.
Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent de nombreux Canadiens qui prennent soin de proches ou d'amis ayant des problèmes de santé ou un handicap, en plus de jongler avec leur propre travail et leurs responsabilités familiales. En 2012, plus de huit millions de personnes, soit environ 28 % de la population adulte canadienne, ont fourni des soins non rémunérés à des proches ou à des amis atteints de problèmes de santé à long terme ou de maladies en phase terminale, ayant un handicap ou ayant des besoins liés au vieillissement. Environ 67 % de ces aidants naturels ont prodigué des soins à une personne âgée. Le plus souvent, les aidants familiaux qui ont fourni des soins de fin de vie s'occupaient de leurs propres parents, comme c'était le cas dans ma famille. L'an dernier seulement, environ 1 aidant naturel sur 13 a fourni ce type de soins.
Le gouvernement est conscient que, aussi bénéfiques et gratifiants soient-ils, les soins prodigués par la famille peuvent s'avérer éprouvants. Songeons par exemple aux problèmes de santé que peuvent éprouver les aidants, surtout lorsqu'un aîné prend soin d'un autre aîné, ou à ceux et celles qui prennent soin d'une personne atteinte d'une maladie très difficile, comme l'Alzheimer ou les autres formes de démence. Quand ces malades deviennent incapables de prendre soin d'eux-mêmes, ce sont les aidants qui doivent le faire à leur place. La perte graduelle d'indépendance qui survient alors ajoute bien souvent au stress et à l'anxiété du malade, de la personne qui en prend soin et des proches de celle-ci.
Nous avons aussi financé des projets de recherche visant à déterminer le meilleur moyen d'aider les familles des personnes aux prises avec des maladies chroniques ou évolutives ainsi que les personnes qui en prennent soin. En fait, depuis 2006, nous avons consacré plus de 650 millions de dollars — dont plus de 100 millions en 2012 — aux recherches sur le vieillissement. Les recherches actuellement financées par le gouvernement visent également à mieux connaître les taux de prévalence, au Canada, des problèmes neurologiques, y compris de la maladie d'Alzheimer. Elles s'intéressent en outre aux efforts que font les personnes atteintes, leurs proches et les personnes qui en prennent soin.
Le soutien aux aidants du Canada constitue un défi de plus en plus complexe, notamment à cause des besoins mêmes de chaque malade et de la situation personnelle de celui ou celle qui en prend soin. Pour répondre à ces besoins, il faut généralement plusieurs partenaires relevant des différents ordres de gouvernement, sans compter les organismes communautaires et l'employeur. Outre les recherches dont je parlais à l'instant, le gouvernement canadien offre une série de mesures de soutien aux aidants familiaux qui ne sont pas payés pour ce qu'ils font. Nous avons par exemple annoncé, dans le Plan d'action économique de 2014, le lancement prochain du plan Soutien des employeurs aux aidants naturels, qui incitera les employeurs à adopter des pratiques économiques et porteuses en milieu de travail afin de mieux soutenir les aidants qui sont sur le marché du travail.
Je suis reconnaissant au député d'avoir proposé sa motion, car elle attire l'attention sur les soins palliatifs et de fin de vie, le rôle important que jouent les membres de la famille et les soins prodigués par les aidants familiaux, les solutions à envisager en collaboration avec nos autres partenaires, dont les provinces, et les services dont les aînés, qui seront toujours de plus en plus nombreux, auront besoin dans les années à venir.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 28 janvier, le CN a annoncé qu’il mettrait fin aux services voyageurs de l’Algoma Central Railway parce que le gouvernement a modifié la subvention qui compense les pertes subies pour assurer ces services. Le dernier jour de service est prévu à la fin d’avril. L’annonce tombe particulièrement mal pour les entreprises touristiques, comme celles des gîtes et des pourvoyeurs, dont beaucoup participent à des salons commerciaux et tentent d’attirer des clients pour l’été.
Peu après, j’ai demandé à la ministre des Transports pourquoi le gouvernement laissait tomber les entreprises, les propriétaires et les collectivités situés le long de la ligne de chemin de fer. Je me suis fait dire que le gouvernement n’avait pas à donner de l’argent à des sociétés rentables comme le CN.
Il serait possible de contester vigoureusement cette affirmation, mais comme j’ai peu de temps, le gouvernement échappera à une liste détaillée qui commencerait certainement par les subventions de 1,3 milliard de dollars qui sont versées au secteur pétrolier et gazier qui est pourtant rentable.
Ce qui manque, dans ce message intransigeant, c’est la prise de conscience des conséquences économiques de cette décision. Il ne s’agit pas tout simplement d’économiser 2,2 millions de dollars. Chaque dollar investi dans le transport ferroviaire des voyageurs crée de l’activité économique le long de la ligne de chemin de fer et fait vivre diverses entreprises.
Bien qu’il n’y ait pas d’évaluation en bonne et due forme de l’impact, un certain travail a été entrepris par un groupe d’intéressés — collectivités, entreprises, Premières Nations, gestionnaire des fourrures, propriétaires fonciers, amateurs du grand air et partisans du transport ferroviaire des passagers — qui s’efforcent de préserver ces services. Ils ont produit une évaluation élémentaire selon laquelle l’impact économique régional actuel des services voyageurs d’ACR s’élève à 20 millions de dollars par année. Autrement dit, chaque dollar investi par le gouvernement produit 9 dollars d’activité économique.
Ces conclusions concordent avec celles d’une étude indépendante de Tourisme Ontario, réalisée en 2013, sur l’impact économique de la pêche sportive à Algoma.
La subvention est disparue lorsque le gouvernement a supprimé le volet rural de l’ancienne subvention aux trains de passagers pour les localités rurales et éloignées. La justification du classement d’ACR comme chemin de fer rural repose sur le fait que le gouvernement pense que les localités et les entreprises situées le long du chemin de fer peuvent être desservies par la route. Ce raisonnement ne tient pas.
Le gouvernement présume que les routes industrielles sont sûres et fiables pour le grand public, mais il s’agit dans la plupart des cas de routes secondaires et bon nombre ne sont pas dégagées pendant l’hiver. De plus, les gens qui les empruntent à leurs risques et périls peuvent se retrouver sans la protection de l’assurance s’il leur arrive quelque chose sur ces routes.
La localité d’Oba est un bon exemple. Ses habitants seront carrément isolés s’il n’y a pas de service voyageurs. Oba n’est pas accessible par la route. La seule possibilité est une route industrielle qui peut être interdite d'accès à tout moment. Et rien ne garantit que cette route sera entretenue.
Pour ces seules raisons, ACR devrait toucher la subvention pour la desserte de localités éloignées. Si le gouvernement avait fait une évaluation correcte, nous ne serions pas en train de discuter de la question.
Cette expérience ne fait que détruire davantage le mythe d'une place à la table des négociations assurant le bien-être d'une circonscription quel que soit le gouvernement. Cette décision a une incidence majeure sur la collectivité de Sault Ste. Marie qui est représentée par un membre du parti au pouvoir. Bien des gens dans cette collectivité ont du mal à croire que le député a fait des pieds et des mains pour défendre leurs intérêts dans les coulisses lorsqu'il a semblé pris au dépourvu par l'annonce du CN. Il a ensuite prétendu que le gouvernement ignorait comment le CN allait réagir et qu'il aurait préféré que le CN maintienne le service à ses propres frais.
Voilà ce qu'on peut qualifier d'ignorance délibérée et de voeux pieux. Rien n'oblige le CN à offrir à perte ce service voyageurs. Il est beaucoup plus logique que le gouvernement continue de le subventionner, comme il le fait pour d'autres moyens de transport en commun.
Il tient également des voeux pieux de croire que l'accès par une route industrielle représente une option garantie. Ces chemins sont entretenus pour les besoins des entreprises et peuvent être abandonnés du jour au lendemain.
Compte tenu de cela, et des nombreux entreprises, emplois, collectivités et propriétaires fonciers laissés pour compte, le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et trouvera-t-il les fonds nécessaires pour soutenir le service voyageurs sur le chemin de fer d'Algoma Central?
Monsieur le Président, le rôle du gouvernement fédéral dans le processus d'interruption de services ferroviaires est de fournir un cadre législatif qui incite les intéressés à chercher des solutions de nature commerciale à l'interruption de services.
La Loi sur les transports au Canada établit le processus que les sociétés ferroviaires doivent suivre pour cesser de fournir des services. Les dispositions sur le transfert et la cessation de l'exploitation de lignes prévues dans la loi visent à encourager le maintien des lignes de chemin de fer lorsqu'il est judicieux de le faire, en donnant aux autres exploitants ferroviaires et aux autres parties intéressées la possibilité d'acquérir les lignes pour en poursuivre l'exploitation.
La décision de cesser d'offrir les services voyageurs de l'Algoma Central Railway entre Sault Ste. Marie et Hearst est une décision d'affaires qui a été prise par le CN, le propriétaire du chemin de fer.
À une certaine époque, on ne pouvait accéder à certaines localités le long de l'Algoma Central Railway que par train. Or, il existe aujourd'hui d'autres façons de s'y rendre à longueur d'année, notamment au moyen des routes locales. Le nombre d'utilisateurs de ce service a donc diminué de 37 % au cours des dernières années, et moins de 5 000 passagers l'utilisent désormais par année.
En ce qui concerne la situation au Nouveau-Brunswick, tout au long du processus de cessation d'exploitation, le CN demeure responsable d'assurer la maintenance de la voie ferrée pour qu'il n'y ait pas d'interruption de service. Si le CN n'achève pas le processus de cessation d'exploitation pour ce tronçon, VIA Rail, en tant que société d'État indépendante, devra prendre sa propre décision au sujet des services ferroviaires voyageurs.
Le gouvernement investit considérablement dans les services ferroviaires voyageurs. Seulement en 2013-2014, le gouvernement du Canada a octroyé à VIA Rail, une société d'État indépendante du gouvernement, 305 millions de dollars pour qu'elle puisse offrir des services ferroviaires voyageurs aux Canadiens. Depuis 2007, le gouvernement a aussi alloué près d'un milliard de dollars à VIA Rail en fonds d'immobilisation pour appuyer des projets telles la modernisation de gares, la remise à neuf de wagons et l'amélioration de voies ferrées.
Le gouvernement continuera de surveiller ces deux dossiers, mais, au bout du compte, il estime que les compagnies ferroviaires sont des entreprises commerciales et que son rôle est d'inciter les intéressés à chercher des solutions de nature commerciale à l'interruption de services.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas s'en laver les mains. Il consacre quelque 2,2 millions de dollars, tous les 10 jours, à de la publicité pour faire de l'auto-promotion. Or, dans les moments critiques, il prétend qu'il n'a plus d'argent. L'ironie de la chose n'échappe pas aux personnes touchées par cette décision.
Toutefois, il est encore possible de redresser la situation pour les propriétaires de gîtes et de pourvoiries qui seront le plus touchés par la disparition des services voyageurs de l'ACR. Malheureusement, on s'attend à ce que la disparition du service accule certains d'entre eux à la faillite, ni plus ni moins.
J'ai reçu aussi de nombreux messages de touristes, qui viennent de partout dans le monde pour pouvoir se rendre en train jusqu'à ces destinations éloignées. Ils me disent que le voyage en train est une partie importante de l'expérience et que la disparition de ce service pourrait leur enlever l'envie de revenir.
[Français]
J'imagine que la plupart des députés reconnaissent que la pêche sportive est une industrie de plusieurs milliards de dollars en Amérique du Nord. Bien que de nombreuses pourvoiries soient accessibles par des routes publiques bien entretenues, il n'y en a malheureusement que quelques-unes qui offrent l'expérience unique d'y arriver par train.
Ce gouvernement fera-t-il la bonne chose et s'assurera-t-il de trouver des fonds afin de maintenir ce service de passager pour protéger les entreprises, qu'il semble vouloir abandonner?
[Traduction]
Monsieur le Président, la décision du CN de mettre fin au service voyageurs entre Sault Ste. Marie et Hearst est une décision d'affaires prise par une société privée. La députée sait que le gouvernement du Canada n'a pas de rôle direct à jouer dans la gestion ou l'exploitation de réseaux ferroviaires.
Les sociétés ferroviaires sont des entités privées qui prennent leurs propres décisions concernant leurs activités ainsi que les services et les trajets qu'elles offrent à leurs clients.
Voilà les faits.
[Français]
Monsieur le Président, le 28 février dernier, j'ai demandé au ministre de l'Agriculture si les conservateurs avaient l'intention d'étudier la proposition des producteurs fromagers avec sérieux.
En effet, depuis la signature de l'accord de libre-échange avec l'Europe, les producteurs fromagers, particulièrement au Québec, ont travaillé d'arrache-pied pour trouver une formule de compensation adéquate.
Selon les Producteurs laitiers du Canada, l'accès supplémentaire à 17 700 tonnes de fromage européen permis par l'accord équivaut à une réduction de 2,25 % des contingents agricoles, ce qui risque d'engendrer une perte de revenu agricole de près de 150 millions de dollars par année.
Le Conseil des industriels laitiers du Québec a élaboré un plan qui ferait passer les quotas d'importation supplémentaire par les producteurs, harmoniserait les normes et étalerait cette adaptation sur sept ans. Ce plan permettrait de les compenser correctement et ne coûterait presque rien au fédéral.
Le gouvernement conservateur a promis de dédommager les fromagers canadiens, petits et grands. Il doit donc considérer les propositions pouvant lui permettre d'honorer sa promesse.
Pourtant, jusqu'à maintenant, aucune proposition concrète de la part du gouvernement n'est sur la table. Ma collègue de Berthier—Maskinongé a d'ailleurs déposé une motion sur le sujet, motion qui a été très vite ignorée par le gouvernement.
La motion demande au gouvernement: de révéler sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs laitiers et fromagers; de prévoir une période d'implantation de l'accord la plus longue possible pour permettre aux producteurs de s'adapter; de mettre fin au contournement des contingents tarifaires et au mauvais classement des produits à la frontière; d'imposer les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; et de s'engager à fournir un soutien à la commercialisation. Pourtant, c'est toujours le silence radio du côté du gouvernement.
Les fromagers canadiens ont besoin de connaître dès maintenant les compensations auxquelles ils peuvent s'attendre de la part du gouvernement fédéral, surtout qu'aucun montant d'argent n'a été mis de coté pour ce secteur dans le dernier budget, alors qu'il y en a eu pour d'autres industries comme l'automobile ou les pêches.
Je n'ai pas besoin de dire que la réputation des fromages fins canadiens n'est plus à faire. On peut en déguster des centaines qui sont tous d'une très grande qualité, particulièrement au Québec. Il faut trouver rapidement des façons de protéger ce secteur agroalimentaire porteur avant l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Les conservateurs vont-ils étudier sérieusement la proposition du Conseil des industriels laitiers du Québec?
La dernière fois que j'ai posé cette question, j'ai eu une réponse que je considère insatisfaisante. Je la pose donc à nouveau aujourd'hui pour en savoir un peu plus sur l'opinion du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de sa question, car elle me permet de souligner le soutien que le gouvernement du Canada offre à l'industrie laitière et au système de gestion de l'offre au pays.
L'industrie laitière joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne. En 2012, l'industrie a généré environ 20,6 milliards de dollars, y compris les ventes à la production et à la transformation, ce qui s'est traduit par des milliers d'emplois pour les Canadiens et par une stabilité économique accrue. Le gouvernement continue d'appuyer une industrie laitière novatrice au pays.
Dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2, nous avons augmenté cet investissement jusqu'à 12 millions de dollars afin que la grappe laitière poursuive son excellent travail au cours des cinq prochaines années. La grappe laitière sera dirigée à partir d'un centre de recherche de Sherbrooke, au Québec, qui comprend un complexe laitier de pointe financé à hauteur de 12 millions de dollars par le gouvernement fédéral.
Dans le discours du Trône, nous avons souligné notre soutien envers le système de gestion de l'offre. Le discours dit que, afin de protéger et de promouvoir les industries traditionnelles du Canada, le gouvernement « continuera de percer de nouveaux marchés [...] pour les produits canadiens, tout en soutenant la gestion de l'offre ».
Le gouvernement continue à affirmer très clairement qu'il appuie la gestion de l'offre. Chacun des trois piliers de la gestion de l'offre demeure inchangé: un, le contrôle de la production; deux, le contrôle des importations; et, trois, le contrôle des prix. La députée n'a pas à me croire sur parole. Wally Smith, président des Producteurs laitiers du Canada, a tenu les propos suivants sur ce sujet lorsqu'il a comparu devant le Comité de l'agriculture: « Oui, les trois piliers sont toujours en place. »
Nous sommes déterminés à surveiller les conséquences que pourrait avoir cet accord sur les revenus des producteurs laitiers et à leur offrir une compensation advenant que ces conséquences se concrétisent.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement prodigue des louanges aux producteurs laitiers pour leur bon travail et pour les fromages fins au Canada et au Québec. Toutefois, il essaie plutôt de nous embrouiller, car il n'y a présentement aucune offre sérieuse sur la table pour compenser ces producteurs, qui vont probablement souffrir de cet accord de libre-échange qui vient d'être signé.
Je ne veux pas connaître les investissements qui se sont faits dans le passé ou quoi que ce soit; je veux plutôt savoir ce qu'on projette faire dans l'avenir pour ces producteurs qui travaillent très fort et pour qui cet accord va causer un problème de compétitivité. C'est ce qu'on veut savoir réellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des négociations, le gouvernement a consulté attentivement toute une gamme d'intervenants de l'industrie agricole. Nous continuerons de collaborer étroitement avec le secteur, y compris au cours de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange.
Il ne faut pas oublier que cet accord ouvre des perspectives formidables pour les agriculteurs canadiens, y compris ceux du Québec, et nous croyons en ces agriculteurs. Lorsque l'accord aura été pleinement mis en oeuvre, plus de 95% des tarifs douaniers de l'Union européenne seront éliminés, y compris les tarifs applicables à nos principales exportations agricoles, comme les viandes, les céréales, les oléagineuses, les fruits, les légumes, le sirop d'érable et les aliments transformés. On prévoit une augmentation de 1 milliard de dollars des ventes dans les industries bovine et porcine.
Nous savons que nos agriculteurs, y compris nos producteurs laitiers, sont capables d'affronter la concurrence. Permettez-moi de vous citer une personne qui s'y connaît très bien et qui dit ceci:
Il ne fait aucun doute que nos fromages artisanaux comptent parmi les meilleurs au monde et que nous pouvons rivaliser avec n'importe qui.
De quelle personne s'agit-il? C'est Wally Smith, le président des Producteurs laitiers du Canada. Nous sommes d'accord avec lui.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication