Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le mardi 29 avril 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4832 — 28 avril 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne l’examen du Code national du bâtiment du Canada qui doit débuter en 2015 : a) des modifications au Code sont-elles envisagées afin de faire de la sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants l’un des objectifs du Code; b) des modifications au Code sont-elles envisagées en matière d’installation de gicleurs dans les établissements de soins de santé et les résidences-services existants ou neufs; c) quels associations ou syndicats du secteur ont été consultés au sujet des modifications envisagées relativement aux points a) ou b)? |
| Q-4842 — 28 avril 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les demandes relatives au Nouveau Fonds Chantiers Canada présentées depuis le 1er avril 2014 : a) les demandes reçues concernaient quels projets; b) pour chaque demande, (i) quelle est la date de la demande, (ii) de quelle organisation provient-elle, (iii) quelle province concerne-t-elle, (iv) de quel type de projet s’agit-il, (v) pour quel volet ou sous-volet du fonds le financement était-il demandé, (vi) quelle est la valeur totale du projet, (vii) quelle est la valeur totale de la contribution fédérale demandée, (viii) quelle est la date d’achèvement visée, (ix) au cours de cette période, quelles sommes sont disponibles pour ce volet ou ce sous volet du fonds? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-442 — 3 mars 2014 — Reprise de l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Young (Oakville), — Que le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 juin 2012 |
| Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 26 juin 2012 |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 juillet 2012 |
| M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 février 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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