Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le lundi 5 mai 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4902 — 2 mai 2014 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de LaSalle-—Émard, quel est le montant total accordé pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, ventilé par (i) le ministère ou l’agence, (ii) le nom de l’initiative ou programme et sa description, (iii) la date, le montant et nom du bénéficiaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 2 mai 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que la Chambre reconnaisse que le Programme des travailleurs étrangers temporaires actuel ne fonctionne plus et demande au gouvernement de prendre des mesures afin de réduire considérablement et progressivement le contingent de travailleurs étrangers temporaires et de le ramener à son objectif original, à savoir, notamment : a) un examen immédiat et complet du programme par le vérificateur général; b) la publication des demandes et des autorisations d’avis relatives au marché du travail pour des travailleurs étrangers temporaires; c) un resserrement du processus d’autorisation des avis relatifs au marché du travail afin de garantir que seules les entreprises ayant des besoins légitimes puissent faire appel à ce programme; d) la mise en œuvre de règles plus strictes exigeant que les employeurs qui font appel au programme fassent la preuve sans équivoque qu’ils ont épuisé tous les autres recours pour combler les postes vacants avec des travailleurs canadiens et, plus particulièrement, de jeunes Canadiens. |
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| 2 mai 2014 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que la Chambre reconnaisse que l’arrêt du 25 avril 2014 de la Cour suprême n’élimine pas la possibilité d’améliorer de manière substantielle et immédiate le processus de nomination des sénateurs et demande au premier ministre de mettre en place un nouveau processus impartial et transparent qui proposerait à ce dernier des candidats à la nomination au Sénat, notamment pour combler les neuf sièges vacants. |
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| 2 mai 2014 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Que la Chambre reconnaisse que l’arrêt du 25 avril 2014 de la Cour suprême n’élimine pas la possibilité d’améliorer de manière substantielle et immédiate le processus de nomination des sénateurs et demande au premier ministre de mettre en place un nouveau processus impartial et transparent qui proposerait à ce dernier des candidats à la nomination au Sénat, notamment pour combler les neuf sièges vacants. |
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| 2 mai 2014 — M. Easter (Malpeque) — Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude relativement à la communication, par les fournisseurs de services de télécommunications, de renseignements personnels de Canadiens à diverses agences gouvernementales à plus d’un million de reprises, sans aucune explication ou transparence; qu’elle demande au gouvernement de fournir à la commissaire à la protection de la vie privée l’information qu’elle demande sur le sujet; et qu’elle accroisse la surveillance des questions de sécurité nationale en constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale comme le prévoit le projet de loi C-551. |
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| 2 mai 2014 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait suivre la recommandation de la commissaire à la protection de la vie privée et rendre public le nombre de divulgations sans mandat qui ont été réalisées par les entreprises de télécommunications à la demande des agences et ministères fédéraux; et immédiatement corriger les lacunes qui ont permis la divulgation sans mandat des renseignements personnels de citoyens respectueux de la loi. |
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| 2 mai 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait suivre la recommandation de la commissaire à la protection de la vie privée et rendre public le nombre de divulgations sans mandat qui ont été réalisées par les entreprises de télécommunications à la demande des agences et ministères fédéraux; et immédiatement corriger les lacunes qui ont permis la divulgation sans mandat des renseignements personnels de citoyens respectueux de la loi. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-567 — 5 mars 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Angus (Timmins—Baie James) — 13 février 2014 |
| Mme Davies (Vancouver-Est) et M. Rankin (Victoria) — 14 février 2014 |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 19 février 2014 |
| M. Ravignat (Pontiac) — 5 mars 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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