Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 5 mai 2014 (No 80) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 2 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — 10 février 2014 |
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| Projet de loi C-479 | |
| Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat la motion suivante :
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| Groupe no 1 -- motion no 1. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 30 avril 2014. | |
Votes par appel nominal différés |
| Motion no 1 — 30 avril 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), — Que le projet de loi C-479, à l’article 6, soit modifié : |
| a) par substitution, à la ligne 12, page 5, de ce qui suit : |
| « 6. (1) Le sous-alinéa 142(1)b)(iii) de la même loi est abrogé. |
| (2) Les sous-alinéas 142(1)b)(v) et (vi) de la même loi sont abrogés. |
| (3) L’alinéa 142(1)b) de la même loi est » |
| b) par substitution, à la ligne 19, page 5, de ce qui suit : |
| « (4) Le paragraphe 142(1) de la même loi » |
| c) par substitution, à la ligne 1, page 6, de ce qui suit : |
| « (5) L’article 142 de la même loi est modifié » |
| d) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 6, de ce qui suit : |
| « gnements mentionnés à l’alinéa (1)c) au moins quatorze jours, dans la mesure » |