Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 84 Le lundi 12 mai 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 mai 2014 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5002 — 8 mai 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne le marché annoncé le 14 février 2014 entre la Corporation commerciale canadienne et le gouvernement de l’Arabie saoudite pour l’acquisition de véhicules blindés fabriqués à London (Ontario) par General Dynamics Land Systems Canada et les permis d’exportation octroyés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) conformément au marché : a) combien de permis d’exportation MAECD a-t-il octroyés relativement au marché annoncé et, pour chaque permis octroyé, quelle est (i) la valeur, (ii) la date, (iii) la période de validité; b) des 4,02 milliards de dollars que représentent les permis d’exportation octroyés à l’Arabie saoudite en 2011 pour l’exportation de biens de groupe 2 (militaire), combien de permis de groupe 2 étaient liés au marché annoncé; c) les permis d’exportation relatifs au marché annoncé ont-ils été octroyés à la Corporation commerciale canadienne, à General Dynamics Land Systems Canada ou aux deux entités; d) la Corporation commerciale canadienne a-t-elle chargé, ou compte-t-elle charger, des frais pour ses services concernant le marché annoncé, (i) ces frais ont-ils été chargés ou seront-ils chargés au gouvernement de l’Arabie saoudite, à General Dynamics Land Systems Canada ou aux deux entités, (ii) dans l’affirmative, le montant des frais est-il prédéfini ou est-il déterminé en fonction de la valeur du marché? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-510 — 8 mai 2014 — Mme Ashton (Churchill) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le droit des femmes de choisir l’avortement est au cœur de l’égalité et touche aux droits de la personne, qu’on soit au Canada ou ailleurs dans le monde; b) en prévision du sommet international sur la santé des enfants et des mères qui aura lieu du 28 au 30 mai 2014, le gouvernement devrait avoir pour grandes priorités de donner plus de pouvoirs aux femmes dans le monde, de promouvoir l’égalité des sexes et de soutenir les services de santé en matière de procréation, y compris toute la gamme de services de planification de la famille et de santé en matière de procréation et de sexualité; c) le gouvernement devrait abandonner sa politique qui consiste à refuser de financer les programmes internationaux qui soutiennent les diverses options de planification de la famille et de santé en matière de procréation, y compris l’avortement. |
Affaires émanant des députés |
| C-539 — 27 mars 2014 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 juin 2013 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2013 |
| Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 20 janvier 2014 |
| M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 5 février 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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