Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 91 Le mercredi 28 mai 2014 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 mai 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5162 — 27 mai 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne le Volet Collectivités et le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada annoncé en 2007 : a) accepte-t-on encore des demandes; b) quelle proportion du budget a été affectée; c) quelle proportion du budget a été dépensée; d) pour les projets menés à terme, quelle proportion des sommes affectées n’ont pas été dépensées; e) quelle proportion du montant visé en d) (i) a été réaffectée à d’autres projets, (ii) n’a pas été réaffectée à d’autres projets; f) quelle proportion du budget de chaque volet est censée se périmer? |
| Q-5172 — 27 mai 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les crédits d’impôt non remboursables pour le transport en commun, la condition physique des enfants et les activités artistiques des enfants : combien de Canadiens ayant présenté une déclaration de revenus n’avaient pas suffisamment de revenus pour se prévaloir de chacun d’entre eux en 2011, 2012 et 2013? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-511 — 27 mai 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour : a) établir un système obligatoire de suivi des plaintes; b) instaurer des vérifications obligatoires et régulières des lieux de travail; c) rendre obligatoire la divulgation des enquêtes sur les abus du programme; d) rendre obligatoire la divulgation des examens fédéraux de conformité des employeurs; e) établir un régime de divulgation mensuelle du nombre de travailleurs étrangers temporaires par (i) région, (ii) code de la Classification nationale des professions, (iii) employeur. |
Affaires émanant des députés |
| M-496 — 25 février 2014 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en : a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 30 avril 2014 |
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