Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 28 mai 2014 (N^o 91)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Avis de motions

Motion n^o 1 — 6 février 2014 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 22 mai 2014 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 3 — 6 février 2014 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 10 février 2014

— 15 mai 2014