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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, May 27, 2014 Le mardi 27 mai 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch
 Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt
 
Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Ted Cook, chef principal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Miodrag Jovanovic, Director
Personal Income Tax
 Miodrag Jovanovic, directeur
Impôts des particuliers
 
Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
GST Legislation
 Pierre Mercille, chef principal, législation
Législation sur la TPS
 
Gervais Coulombe, Chief
Excise Policy, Sales Tax Division
 Gervais Coulombe, chef
Politique de l’accise, Division de la taxe de vente
 
Robert Chapman, Tax Policy Officer
Business Income Tax Division
 Robert Chapman, agent de politique de l'impôt
Division de l'impôt des entreprises
 
Patrick Halley, Chief
Trade and Tariff Policy
 Patrick Halley, chef
Politique tarifaire et commerciale
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2014/05/27 9:53 a.m.   2014/05/27 9 h 53