ACVA Rapport du Comité

Rapport complémentaire du NPD sur l’étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Les néo-démocrates tiennent à remercier les nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité aux fins de l’étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger. Ils appuient les conclusions du rapport, mais croient que ses recommandations doivent être plus rigoureuses. Le NPD souhaite donc apporter des modifications à certaines des recommandations.

À l’heure actuelle, la recommandation 1 stipule :

Que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes appliquent avec une plus grande souplesse le principe de l’universalité du service militaire et envisagent la création d’un « statut de service limité », tel que défini par l’Instruction 36‑3212 de l’Aviation américaine.

Le NPD est d’avis que le modèle utilisé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario, comme l’a présenté John Genise dans son témoignage, pourrait être fort utile dans l’approche employée par le ministère de la Défense nationale pour aider les membres des Forces canadiennes qui reviennent au travail. La CSPAAT utilise une approche progressive et collaborative, et ce dernier aspect a été bien expliqué par le témoin :

Nous misons sur une approche axée sur la collaboration pour planifier le retour au travail, en faisant intervenir le client, l’employeur et le médecin traitant afin de créer un plan. Lorsque les travailleurs sont prêts à retourner au travail, nous continuons à les soutenir pendant qu’ils travaillent et nous les aidons à relever les défis et à surmonter les obstacles[1].

Ce modèle d’approche par étape et collaborative montre au membre des FC qu’un soutien lui est offert et que des efforts sont faits pour lui trouver un emploi qui correspondra à ses aspirations, à ses compétences et à ses besoins.

Ainsi, en plus de la recommandation 1, le NPD recommande :

Que le MDN utilise une approche collaborative, semblable à celle de la CSPAAT, qui implique le membre des FC, les autorités militaires et le médecin traitant afin qu’ils établissent ensemble un plan pour trouver au membre des FC un nouveau rôle au sein de l’organisation militaire. Et qu’il applique ce modèle aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales qui ont besoin d’aide pour se trouver du travail dans le civil.

À l’heure actuelle, la recommandation 2 stipule :

Que les Forces armées canadiennes ne libèrent des militaires pour raisons médicales que lorsque :

• Ils ont des possibilités de logement adéquates;
• Ils aient accès à un emploi rémunérateur, ou à un programme de formation professionnelle;
• Ils bénéficient d’un suivi médical adéquat et continu pour leur condition;
• Anciens Combattants Canada a rendu une décision finale quant à l’indemnité d’invalidité et, le cas échéant, aux avantages financiers prévus aux Parties 1, 2, 3 et 3.1 de la Nouvelle Charte des Anciens combattants;
• Tous les services de santé, de réadaptation et de formation professionnelle sous la responsabilité d’Anciens Combattants Canada ont été mis en place.

Le NPD est d’avis que certains aspects de cette recommandation doivent être précisés, mais aussi renforcés, afin que la transition des anciens combattants vers la vie civile se fasse en douceur.

En ce qui concerne le premier élément de la liste, le terme « adéquates » est trop vague et trop peu contraignant. Le NPD propose donc que le premier élément soit remplacé par le suivant :

Ils ont des options de logement convenable, abordable, sûr et conforme à leurs besoins.

Le troisième élément présente le même problème. Dans sa formulation actuelle, il n’offre pas de garantie aux anciens combattants, notamment ceux qui vivent dans des communautés éloignées et pour qui l’accès à tous les soins de santé requis peut être difficile.

Le NPD propose donc que le troisième élément soit remplacé par ce qui suit :

Tous les soins de santé pour l’ancien combattant et sa famille sont en place.

À l’heure actuelle, la recommandation 4 stipule :

Que, suite à l’entrée en vigueur de l’allocation pour études et formation en avril 2018, Anciens Combattants Canada s’assure que les vétérans libérés pour des raisons médicales attribuables à leur service, et qui participent au programme de formation professionnelle offert par le Régime d’assurance-revenu militaire, ne reçoivent pas moins que les vétérans qui sont admissibles à l’allocation pour études et formation.

La myriade de programmes pour lesquels les membres et les anciens combattants des FC doivent présenter une demande, ainsi que les divers critères d’admissibilité propres à chacun d’entre eux peuvent être très complexes et déroutants. Le NPD est donc d’avis qu’il est primordial de faire en sorte que ces programmes soient plus simples à comprendre pour les membres et les anciens combattants des FC et qu’il soit plus facile pour eux de s’y retrouver.

Les néo-démocrates proposent donc que la recommandation 4 soit remplacée par la suivante :

Qu’un seul formulaire soit utilisé pour présenter une demande au titre des allocations pour études et que le membre ou l’ancien combattant puisse être associé au programme qui lui convient le mieux, ou que les deux allocations soient combinées au programme d’études pendant que le membre des FC fait la transition du RARM vers l’allocation pour études et formation.