CIMM Rapport du Comité

Rapport dissident de l’Opposition officielle de Sa Majesté

Le Parti conservateur du Canada

M-39, Immigration au Canada atlantique

Michelle Rempel, députée de Calgary Nose Hill

Bob Saroya, député de Markham – Unionville

Larry Maguire, député de Brandon – Souris

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a étudié la question de l’immigration au Canada atlantique au printemps et à l’automne 2017.  Plus précisément, il a étudié le vieillissement de la population et la diminution du nombre de résidants dans la région, les enjeux liés à la rétention des nouveaux arrivants et l’analyse du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPI) est un projet triennal visant à faire venir 2 000 immigrants et leurs familles dans la région à compter de 2017[1].  Il vise également à remédier à la pénurie de main-d’œuvre unique au Canada atlantique en attirant de nouveaux arrivants qualifiés.  Plus précisément, cette initiative vise « les travailleurs qualifiés et les étudiants diplômés étrangers qui veulent vivre de façon permanente dans l’une des quatre provinces de l’Atlantique »[2].

Les témoins se sont empressés de souligner que pour atteindre les objectifs de ce programme, il faut d’abord répondre aux questions de rétention et aux problèmes avec d’autres programmes fédéraux liés à l’immigration.  Des préoccupations ont été soulevées quant au lourd processus bureaucratique que doivent suivre les employeurs pour accéder au programme, ce qui a amené Luc Erjavec à supposer que le programme pourrait ne pas être renouvelé parce qu’un trop grand nombre d’employeurs ont renoncé à suivre ce processus[3].

Plusieurs témoignages ont aussi porté sur le rapport du vérificateur général, qui souligne clairement la nécessité d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).  Cela est particulièrement préoccupant compte tenu du fait que le rapport du vérificateur général indique que « 80 % des usines de transformation du poisson mettent des travailleurs à pied alors qu’elles ont recours à des travailleurs étrangers temporaires »[4].  Cela démontre que ce programme nuit aux employés nationaux et qu’il doit être réformé.

De plus, nombre des témoins ont parlé de la nécessité d’une prospérité économique et de possibilités d’emploi au Canada atlantique afin d’attirer et de garder des immigrants dans la région.  Des témoins ont dit qu’un emploi durable est l’une des principales raisons pour lesquelles les immigrants restent dans une région donnée.  Les témoignages indiquent également que les régions rurales du Canada atlantique souffrent particulièrement du chômage[5].  En conséquence, il est primordial que le gouvernement crée les bonnes conditions économiques pour les créateurs d’emplois dans la région, afin de pouvoir garder les immigrants.

Le Programme des candidats des provinces a aussi été évoqué comme un moyen de relever les défis liés à la population dans les provinces de l’Atlantique.  Ce programme permet une immigration économique ciblée dans la région, et l’attribution de candidats aux provinces de l’Atlantique augmente depuis dix ans.  Ce programme joue un rôle important dans l’augmentation de la population dans la région, tout en amenant des immigrants économiques au Canada atlantique.  Certains témoins ont dit qu’il doit être augmenté en fonction des besoins de la région.

Un Canada atlantique fort et économiquement viable est nécessaire à la prospérité de notre pays.  L’augmentation de l’immigration aide, mais elle ne permettra pas à elle seule de relever les défis démographiques.  Au lieu de cela, le gouvernement doit augmenter le nombre de nouveaux arrivants et créant les conditions économiques permettant au secteur privé de croître et assurant la prospérité des provinces.

Les membres conservateurs du Comité estiment que les recommandations du rapport déposé par ce Comité comprennent de nombreuses lacunes.  Pendant toute l’étude, les témoins ont bien fait comprendre que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle significatif dans la rétention des immigrants et les possibilités économiques.  Le rapport présenté par le Comité ne tient pas pleinement compte des besoins des Canadiens de l’Atlantique.

Ce rapport dissident présente donc des recommandations visant à remédier aux lacunes du rapport du Comité.  Nous aimerions particulièrement insister sur les points suivants :

• Rétention de la population
• Croissance économique et prospérité des créateurs d’emplois
• Augmentation du Programme des candidats des provinces
• Réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Services d’intégration

De nombreux témoins ont dit qu’il faut augmenter l’immigration économique au Canada atlantique par des outils comme le PPI.  Cependant, ils ont également souligné la question des faibles taux de rétention des immigrants et des Canadiens de l’Atlantique dans la région.  La Chambre de commerce de Fredericton a noté dans son mémoire qu’avec une augmentation de l’immigration dans les provinces de l’Atlantique, il est important de « profiter de cette augmentation de l’immigration nette » sur le plan des taux de rétention[6].  Cependant, en raison des politiques fiscales du gouvernement fédéral et du manque de possibilités d’emploi, la région aura de la difficulté à pleinement exploiter ce programme.  Comme l’a écrit M. Karl Flecker, du KEYS Job Centre, dans son mémoire : « En raison des faibles possibilités d’emploi, les gens quittent la région. »[7]  Il faut donc que le gouvernement fédéral abolisse les obstacles économiques à la rétention pour que ce programme pilote soit efficace à long terme.

Le PPI cherche à remédier au problème de rétention en demandant aux employeurs d’élaborer un plan d’établissement des nouveaux arrivants qu’ils embauchent dans le cadre du programme[8].  Cela repose sur l’hypothèse selon laquelle le meilleur moyen d’augmenter la rétention est d’en donner la responsabilité aux employeurs.  Nous avons entendu en Comité que les employeurs utilisent généralement des organismes d’établissement pour élaborer de tels plans.  Par exemple, Gerry Mills a dit que son organisation, l’Immigrant Services Association of Nova Scotia, « a élaboré 123 plans d’établissement jusqu’à présent, dont 109 hors du Canada pour les quatre provinces »[9].  Il n’existe que quelques organismes d’établissement approuvés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ce qui crée de longs temps d’attente pour l’élaboration des plans.  M. Vaughn Hatcher, le directeur national de Day and Ross Freight, Day and Ross Transportation Group, a dit :

« En ce qui a trait aux organismes d’établissement, nous devons utiliser les cinq qui sont désignés à Halifax et, je crois, à Toronto, Montréal et Vancouver.  Nous avons un organisme d’établissement local qui travaille avec des gens qui sont déjà au Canada.  Si nous pouvions l’utiliser, ça serait beaucoup plus facile que de faire appel à l’un des cinq organismes approuvés.  Le nôtre est une association multiculturelle au Nouveau-Brunswick.  Elle connaît la région, elle connaît les défis que les gens vont rencontrer, et c’est bien. »[10]

Bien que ce travail additionnel soit fait pour élaborer un plan d’établissement, il n’est pas certain que ce soit la pièce manquante pour remédier au problème de rétention.  Les témoins et les mémoires ont indiqué que l’absence de croissance économique, les politiques d’imposition élevée et la prospérité des créateurs d’emplois sont des obstacles considérables à la rétention des nouveaux arrivants et des résidants des provinces de l’Atlantique.  Par exemple, la Chambre de commerce de Fredericton a dit que « l’abolition des obstacles aux affaires au Nouveau-Brunswick » est un mécanisme pour améliorer les taux de rétention dans la région[11].  Son mémoire soulignait que la réglementation complexe pose un problème aux nouveaux arrivants[12].  Sans rétention, le PPI peut difficilement aider à relever les défis démographiques dans la région.

Comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ne règle pas le problème des taux de rétention dans la région, nous faisons la recommandation suivante :

• 1. Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille avec d’autres ministères pour élaborer un plan gouvernemental réduisant les obstacles réglementaires à la rétention au Canada atlantique.

De plus, les témoins ont bien fait comprendre qu’on ne peut pas remédier à la diminution de la population au Canada atlantique uniquement par l’immigration.  Des témoignages ont indiqué que la prospérité économique est nécessaire pour relever les défis démographiques.  Ce sentiment a été clairement exprimé par M. Kevin Lacey :

« La population du Canada atlantique diminue.  Nous vieillissons, et le coût des services publics devient inabordable.  La solution proposée par de nombreux intervenants est de trouver des moyens d’attirer le plus grand nombre d’immigrants possible dans la région.  C’est un objectif louable, mais qui ne peut fonctionner sans d’autres changements. »[13]

Les témoins ont bien fait comprendre qu’en réglant le problème économique au Canada atlantique, on assurerait l’immigration et la rétention de la population dans la région.  Comme l’a dit M. Kevin Lacey : « Réglons le problème de l’économie et nous pourrons attirer des milliers de Canadiens et des gens du monde entier. »[14]  Ainsi, une grande part de la solution pour augmenter la rétention des immigrants et de la population dans les provinces de l’Atlantique est une politique économique solide et stable.  Cependant, les politiques au Canada atlantique ne permettent pas une amélioration économique substantielle.  Cela est clairement indiqué par l’un des témoignages :

« C’est une question d’économie, et l’économie de l’Atlantique souffre d’une imposition élevée, d’une réglementation excessive, de l’incapacité à exploiter nos ressources naturelles et d’une bureaucratie coûteuse. »[15]

Le problème de l’imposition élevée contribue à la stagnation des économies locales au Canada atlantique, et freine la prospérité économique.  M. Marco Navarro-Genie, le président-directeur général de l’Atlantic Institute for Market Studies, a souligné que « les économies de la région sont les plus lourdement imposées du pays »[16].  L’augmentation du fardeau fiscal par le gouvernement libéral fédéral, notamment l’imposition d’une taxe sur le carbone et l’augmentation prévue des impôts, contribue aux défis économiques.

Ces mauvaises politiques économiques minent la prospérité du Canada atlantique et nuisent à la capacité de garder les nouveaux arrivants dans la région.  Si le gouvernement fédéral veut continuer à exécuter le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, il doit changer sa lourde imposition et l’augmentation du fardeau de la dette.  Sinon, les taux de rétention continueront à être un défi dans la région.  Le gouvernement doit relever les défis économiques dans les régions rurales et urbaines afin de garder les nouveaux arrivants au Canada atlantique.

Les taux de chômage élevés contribuent également à l’expérience des nouveaux arrivants.  Comme l’a indiqué le professeur James Ted McDonald : « Les forts taux de chômage provinciaux découlent du chômage dans les régions rurales. »[17]  Les obstacles réglementaires qui freinent la réalisation de projets comme Énergie Est sont aussi des défis dans la région. M. Finn Poschmann a dit que les obstacles réglementaires ont influencé la décision sur le pipeline Énergie Est[18].  Il a ajouté que l’annulation de ce projet était « mauvaise pour le Nouveau-Brunswick »[19].  Le gouvernement fédéral doit encourager la croissance de l’emploi s’il veut augmenter la rétention des immigrants, et ne pas imposer des obstacles réglementaires coûteux qui menacent les investissements.

En raison de ces facteurs et des conditions économiques difficiles pour les créateurs d’emplois, la rétention des immigrants au Canada atlantique est un défi majeur.  Cela s’explique par le fait que, comme l’ont dit de nombreux témoins, un facteur indiscutable de la rétention des immigrants est la disponibilité des emplois[20].  La croissance économique devrait être la priorité première du gouvernement s’il veut trouver des solutions tangibles au vieillissement de la population et aux autres défis démographiques au Canada atlantique.  Sans une véritable croissance économique, la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique souffrira et les résidants continueront à s’en aller.

Comme la prospérité économique et les possibilités d’emploi sont essentielles à la rétention des immigrants, nous faisons les recommandations suivantes :

• 1. Qu’IRCC collabore avec Emploi et Développement social Canada afin d’examiner des stratégies pour garder les immigrants dans les régions rurales du Canada atlantique.
• 2. Que le gouvernement annule immédiatement l’imposition d’une taxe sur le carbone aux provinces et abandonne l’augmentation des charges sociales des employés.
• 3. Que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour réduire les obstacles réglementaires qui ont entraîné l’annulation du projet Énergie Est et qui pourraient causer l’annulation d’autres projets.

Les témoins ont aussi parlé du Programme des candidats des provinces (PCP) et de ses effets positifs sur les défis liés à la population dans les provinces de l’Atlantique.  M. Alex LeBlanc, le directeur exécutif du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, a souligné « les résultats prometteurs du Programme des candidats des provinces ces dix dernières années »[21].  Il a insisté sur la nécessité d’une approche ciblée de l’immigration économique dans la région.

De plus, M^me Laurie Hunter, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, a mis en lumière l’augmentation du nombre de nouveaux Canadiens avec le PCP sous le gouvernement conservateur précédent.  Elle a dit :

« Par exemple, en 2005, seulement 1,5 % des nouveaux immigrants au Canada étaient destinés aux provinces de l’Atlantique.  En 2014, ce pourcentage avait plus que doublé, à 3,1 %. »[22]

Les témoins ont présenté des options pour élargir le Programme des candidats des provinces.  M. LeBlanc a parlé de la possibilité de créer un programme municipal, alors que l’hon. Donald Arseneault a suggéré d’augmenter le nombre d’immigrants francophones au Nouveau-Brunswick par l’intermédiaire du PCP[23].  Peu importe la proposition, les témoins soutenaient le programme et l’augmentation du nombre de candidats des provinces au Canada atlantique.

Gerry Mills, le directeur exécutif de l’Immigrant Services Association of Nova Scotia, a renchéri en disant :

« La plupart des immigrants en Nouvelle-Écosse viennent par l’intermédiaire du PCP.  Si le gouvernement fédéral veut vraiment augmenter l’immigration au Canada atlantique, il doit augmenter ou éliminer les plafonds. »[24]

Compte tenu de l’écart entre la taille de la population et la désignation du PCP, et des effets économiques positifs du programme, nous faisons les recommandations suivantes :

• 4.    Que le gouvernement augmente le nombre de candidats des provinces pour le Canada atlantique pour que l’attribution totale soit plus représentative de la population canadienne.
• 5.    Qu’IRCC examine différentes options pour adapter le Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins précis des provinces de l’Atlantique.

Un enjeu récurrent de cette étude est le Programme des travailleurs étrangers temporaires.  Un témoin en particulier a indiqué clairement que la dépendance envers le programme avait des répercussions négatives sur la rétention des Canadiens de l’Atlantique dans la région.  M. Kevin Lacey, le directeur de l’Atlantique de la Fédération canadienne des contribuables, a dit :

« À tout moment, il y a près de 100 000 personnes qui touchent des prestations d’assurance-emploi, et pourtant, nous faisons venir des travailleurs étrangers temporaires dans des régions où il y a déjà beaucoup de gens sans travail. »[25]

L’un des témoins a fait allusion au fait que certains des changements requis au PTET indiquent simplement la nécessité d’un plus grand nombre d’immigrants économiques[26].  Ce point doit être considéré si le gouvernement apporte des changements au PTET et quand il planifie les futurs niveaux d’immigration.

Finalement, la façon dont le PTET diminue le salaire des Canadiens de l’Atlantique a aussi été présentée comme une source de préoccupation pour la rétention des nouveaux arrivants et de la population locale d’une manière plus générale.  Comme l’a dit M. Lacey, le rapport du vérificateur général a révélé que « 80 % des usines de transformation du poisson mettent des travailleurs à pied alors qu’elles utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et c’est pourquoi il doit être réformé »[27].  Ces résultats indiquent qu’il y a des problèmes avec le PTET, surtout si le zèle est utilisé comme modèle de gestion.

Compte tenu de ces réalités, nous faisons les recommandations suivantes :

• 6.    Que le gouvernement réforme le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour relever les enjeux identifiés dans le rapport du vérificateur général de 2017.
  • a.  Que cette réforme comprenne des mesures nécessitant l’utilisation de données gouvernementales sur le marché du travail afin de corroborer la validité des demandes des employeurs.
  • b.      Que cette réforme comprenne des mesures accrues pour assurer que toutes les options de la main-d’œuvre nationale sont envisagées avant de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires.
  • c.  Que le gouvernement étudie la diminution possible des salaires due au PTET.
• 7.    Qu’IRCC examine si les industries du Canada atlantique ont créé un modèle de gestion fondé sur le PTET et étudie des mécanismes pour stopper cette tendance.

Plusieurs témoins se préoccupaient également du manque de soutien à l’intégration des nouveaux arrivants, qui fait en sorte que les immigrants sont moins enclins à rester dans la région.  M^me Sarah Parisio, une coordonnatrice de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, a décrit comment le manque de cours de français pour les nouveaux arrivants est un problème majeur, surtout sur le plan de la rétention[28].  Elle a souligné que le financement des programmes de français a diminué.  Elle a dit :

« En ce qui a trait aux services en français à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la première année que le financement annuel du réseau provincial d’immigration francophone a été considérablement réduit. »[29]

Ce manque de soutien à l’intégration est particulièrement problématique dans les régions rurales des provinces de l’Atlantique.  Ce sentiment a été exprimé par M^me Parisio quand elle a dit : « Comme nous le savons bien, les compressions ont toujours des conséquences disproportionnées sur les régions loin des grands centres. »[30]  Pour que les nouveaux arrivants puissent faire une transition réussie vers la vie canadienne, il faut des services de soutien à l’établissement et à l’intégration.

Les témoins ont aussi parlé de la nécessité de l’engagement de la communauté locale dans le processus d’établissement afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans la région.  M. Alex LeBlanc a exprimé ce sentiment quand il a dit que « l’engagement plus vaste de la communauté dans le cas de réfugiés syriens a permis une meilleure intégration, un sentiment d’appartenance plus fort et, je pense, une rétention améliorée ».[31]  Cela démontre l’importance de l’engagement de la communauté locale dans l’établissement des nouveaux arrivants, qui devrait entraîner des taux de rétention plus élevés au Canada atlantique.

Compte tenu de l’importance des services d’établissement et de l’engagement de la communauté, nous faisons la recommandation suivante :

• 8.    Qu’IRCC travaille avec des organismes partenaires sans but lucratif dans la région afin d’offrir les services d’établissement les plus efficaces possible, qui aideront à améliorer les taux de rétention, en particulier dans les régions rurales du Canada atlantique.

Le PPI ajoute des mécanismes bureaucratiques au système d’immigration et ne facilite pas la rétention.  Des programmes comme le PCP offrent déjà un moyen de jumeler les immigrants aux besoins de main-d’œuvre au palier provincial.  Parallèlement, il est prouvé que les solutions temporaires comme le PTET devraient être réduites au maximum.  Alors que les services d’établissement et culturels sont un aspect important de l’intégration, les preuves démontrent en définitive que les nouveaux arrivants comme les résidants seront encouragés à s’établir dans des provinces où ils ont accès à une meilleure mobilité économique.

• 1.  Qu’IRCC travaille avec d’autres ministères pour élaborer un plan gouvernemental réduisant les obstacles réglementaires à la rétention au Canada atlantique.
• 2.  Que le gouvernement annule immédiatement l’imposition d’une taxe sur le carbone aux provinces et abandonne l’augmentation des charges sociales des employés par l’intermédiaire de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada.
• 3.  Que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour réduire les obstacles réglementaires qui ont entraîné l’annulation du projet Énergie Est.
• 4.  Qu’IRCC collabore avec Emploi et Développement social Canada afin d’examiner des stratégies pour garder les immigrants dans les régions rurales du Canada atlantique.
• 5.  Que le gouvernement augmente le nombre de candidats des provinces pour le Canada atlantique pour que l’attribution totale soit plus représentative de la population canadienne.
• 6.  Qu’IRCC examine différentes options pour adapter le Programme des candidats des provinces afin de répondre aux besoins précis des provinces de l’Atlantique.
• 7.  Que le gouvernement réforme le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour relever les enjeux identifiés dans le rapport du vérificateur général de 2017.
  • a.  Que cette réforme comprenne des mesures nécessitant l’utilisation de données gouvernementales sur le marché du travail afin de corroborer la validité des demandes des employeurs.
  • b.      Que cette réforme comprenne des mesures accrues pour assurer que toutes les options de la main-d’œuvre nationale sont envisagées avant de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires.
  • c.  Que le gouvernement étudie la diminution possible des salaires due au PTET.
• 8.  Qu’IRCC examine si les industries du Canada atlantique ont créé un modèle de gestion fondé sur le PTET et étudie des mécanismes pour stopper cette tendance.
• 9.  Qu’IRCC travaille avec des organismes partenaires sans but lucratif dans la région afin d’offrir les services d’établissement les plus efficaces possible, qui aideront à améliorer les taux de rétention, en particulier dans les régions rurales du Canada atlantique.