CIMM Rapport du Comité
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Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique D’entrée de jeu, il est important de souligner que les partis qui souhaitaient présenter des points de vue différents de ceux exprimés par la majorité des députés ministériels membres du CIMM ont eu moins de 24 heures pour produire un rapport complémentaire ou dissident. Le présent rapport a donc été rédigé dans le court délai qui a été imposé. La motion M-39 énonce ceci : Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. La députée de Fundy Royal, qui a proposé cette motion, a touché un point important dans la portée de la motion, à savoir qu’il n’est pas possible d’améliorer le bien‑être économique et social du Canada atlantique simplement en y envoyant des gens. Il faut adopter une approche holistique qui examine les interactions entre les situations et proposer des solutions globales. Comme la motion l’indique, il ne suffit pas d’envoyer davantage de nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique, il faut développer la région de manière telle que plus de gens s’y rendent, mais aussi qu’ils y restent et y prospèrent. Le NPD a clairement exprimé qu’il appuie l’adoption d’une approche holistique au Canada atlantique, pour retenir les habitants qui sont nés dans la région et y attirer de nouveaux arrivants, et dans l’ensemble du Canada pour surmonter les difficultés auxquelles le pays fait, et pourrait, faire face sur les plans économique et démographique. Dès le début de cette étude, les néo‑démocrates ont aussi dit explicitement qu’il ne suffit pas de bonifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada atlantique pour surmonter les difficultés associées au vieillissement et à la contraction de la population dans les provinces de l’Atlantique. Les néo‑démocrates estiment que le système d’immigration est un moyen de bâtir le pays. Il repose sur le principe qu’une personne qui est assez bonne pour travailler ou étudier ici est assez bonne pour s’établir ici. Il faut également comprendre que la liberté de circulation signifie que tout citoyen canadien et tout résident permanent du Canada ont le droit « de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province; de gagner leur vie dans toute province[i] ». Par conséquent, pour arriver à attirer les immigrants dans les provinces de l’Atlantique et y retenir les nouveaux arrivants malgré les difficultés que cela représente, nous devons être prêts à adopter une approche audacieuse et globale. Les néo‑démocrates estiment que la majorité ministérielle du CIMM n’a pas tenu compte de la situation de la région de l’Atlantique dans son ensemble et n’a pas eu le courage de formuler les recommandations qui s’imposent, mais qui ne correspondent pas forcément aux politiques et aux orientations du gouvernement en place. Des mesures audacieuses sont nécessaires pour :
Accroître l’immigration au Canada atlantique La population canadienne vieillit, et le phénomène est plus prononcé dans la région de l’Atlantique. Le démographe Laurent Martel, de Statistique Canada, a expliqué au Comité que « [p]ar exemple, dans l’Atlantique, les défis pourraient être plus criants qu’ailleurs en ce qui a trait à la population active et aux soins et services aux personnes âgées, qui représenteront une part plus importante de la population qu’ailleurs[ii] ». Cela s’explique en partie par le fait que dans la région de l’Atlantique, le nombre de décès est désormais plus élevé que le nombre de naissances sur une base annuelle. M. Martel explique l’importance de cette tendance pour la région : Dans les provinces de l’Atlantique, c’est une première dans l’histoire du Canada. C’est très important, car pour la première fois, le nombre de décès dépasse le nombre de naissances, et cela signifie que cette tendance — ou cet écart — s’accentuera au cours des années à venir En raison de la baisse du taux de fertilité, de la hausse du taux de décès et du vieillissement de la population, le Canada atlantique devra se tourner vers d’autres sources pour stabiliser et faire croître sa population. L’immigration représentera donc un volet important de la solution globale. Voilà des faits bien établis. En outre, bien que la situation soit plus problématique dans la région de l’Atlantique qu’ailleurs, l’enjeu est d’envergure nationale. C’est pourquoi les néo‑démocrates se réjouissent des programmes pilotes visant à mettre à l’essai de nouvelles idées et approches. Or, au bout du compte, ils croient que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ne pourra pas résoudre les graves problèmes démographiques de la région de l’Atlantique, peu importe le succès qu’il aura. Il importe d’agir maintenant, tout en veillant à ce que les mesures prises pour augmenter le nombre de nouveaux arrivants dans l’Atlantique ne nuisent pas indûment ou involontairement au reste du pays. Le
président et directeur général du W.M Fares Group, M. Wadih Fares,
accueille favorablement l’idée d’accroître l’immigration et préconise qu’on y
arrive par le truchement du Programme des candidats des provinces (PCP), disant
croire « effectivement qu’il faut accueillir un plus grand nombre
d’immigrants en Nouvelle-Écosse dans le cadre du Programme des candidats des
provinces. Nous avons toujours réclamé la levée du plafond […] Abondant dans ce sens, Mme Gerry Mills a cité la Vision 2020 de l’Association des services aux immigrants de la Nouvelle-Écosse, dans laquelle il est réclamé « une augmentation importante du nombre d’immigrants reçus[v] ». Aussi, l’honorable Frank McKenna, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick et actuel vice-président du Groupe financier Banque TD, en réponse à des questions sur l’augmentation des niveaux d’immigration, a dit croire « […] que l’augmentation de l’immigration serait une bonne chose pour notre pays[vi] ». Enfin, voici ce qu’avait à dire M. Finn Poschmann, président et directeur général du Conseil économique des provinces de l’Atlantique, à ce sujet : « Ce n’est qu’au cours des dernières années que les provinces de l’Atlantique se sont rendu compte qu’elles avaient besoin de l’immigration. Il faut se réjouir des améliorations apportées, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Ce ne sera pas chose facile de faire grimper rapidement le nombre d’immigrants à 450 000 à l’échelle nationale, mais il serait très bénéfique que l’on puisse y parvenir[vii] ». Les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Les plans des niveaux d’immigration du Canada fournissent un cadre de cibles à atteindre pour toutes les catégories d’immigration. Depuis un certain temps, le système d’immigration du Canada accorde la priorité à l’immigration économique. Or, le Comité a appris des témoins qu’il est important de garder les familles unies, puisque cela influe sur le maintien des immigrants dans la région. M. Umit Kiziltan, directeur général, Recherche et évaluation, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, a d’ailleurs indiqué que « [d]ans la catégorie du regroupement familial, le taux de fixation est nettement plus élevé, puisqu’il varie entre 74 % et 85 %[viii] ». Mme Mills
a laissé entendre que la famille était l’une des trois principales raisons pour
lesquelles les nouveaux arrivants restent dans le Canada atlantique. « Si
leur famille est là avec eux, ils auront tendance à rester Il importe aussi de reconnaître que les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont souvent en âge de travailler, ou le deviendront, et qu’ils sont donc en mesure de contribuer à l’économie et à la collectivité. Le fait, pour un immigrant, de faire partie de la catégorie du regroupement familial ne veut pas dire qu’il ne génère pas de retombées économiques. Mme Yoko Yoshida, professeure agrégée de sociologie à l’Université Dalhousie, a informé le Comité des retombées positives qu’ont les immigrants membres de la catégorie du regroupement familial sur l’économie de l’Atlantique : La situation est légèrement différente dans le cas des époux et épouses et partenaires parrainés membres de la catégorie du regroupement familial arrivés depuis peu. Ils ont de meilleurs résultats en matière d’emploi dans le Canada atlantique comparativement à la moyenne nationale. C’est quelque chose qu’on constate dans toutes les provinces atlantiques. Ils affichent aussi des revenus plus élevés que la moyenne canadienne nationale dans les catégories équivalentes[x]. Dans cette optique, les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Les niveaux d’immigration établis prévoient aussi la réinstallation de réfugiés, ce qui permet au Canada de s’acquitter de ses obligations humanitaires. Mme Mills a parlé des réussites observées dans la région de l’Atlantique à ce chapitre, notamment dans le cas de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens : Les réfugiés sont simplement des RP [résidents permanents] arrivés par une autre filière d’immigration. Ils ont une empreinte profonde sur les collectivités, partout au Canada atlantique, et l’ISANS appuie une hausse du nombre de réfugiés, qu’ils soient parrainés par le gouvernement ou des citoyens privés. Nous savons que cela nécessite un investissement accru en amont, mais il faut voir l’immigration à long terme. Nous sommes en train d’enrichir une province, d’enrichir nos collectivités, et non seulement de répondre à des pénuries de main‑d’œuvre. Si nous voulons accueillir un plus grand nombre d’immigrants dans notre province, nous devons nous ouvrir à toutes les filières de l’immigration[xi] . Les provinces de l’Atlantique ont apporté une très grande contribution à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens. La Nouvelle‑Écosse, par exemple, a démontré l’esprit humanitaire du Canada, comme l’a expliqué M. Fares : « La Nouvelle‑Écosse a en effet accueilli plus de 1 500 réfugiés [...] Il s’agit d’une augmentation marquée par rapport aux années précédentes au cours desquelles notre province accueillait en moyenne quelque 200 réfugiés[xii]. » Le Nouveau‑Brunswick n’est pas en reste, comme M. Kiziltan l’a signalé au Comité : « Au Nouveau‑Brunswick, en 2016, nous avons recensé 1 680 réfugiés rétablis[xiii]. » Les néo‑démocrates maintiennent, depuis que le gouvernement a commencé à réduire les efforts consacrés à la réinstallation des réfugiés syriens, qu’un ralentissement trop important du travail de réinstallation des réfugiés, surtout en ce qui a trait aux parrainages privés, reviendrait à gaspiller la somme immense d’efforts humanitaires déployés par les Canadiens d’un océan à l’autre. À la lumière de ce constat et de la capacité accrue de réinstallation que la région de l’Atlantique a acquise durant l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, les néo‑démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Enfin, en ce qui touche la hausse des niveaux d’immigration dans leur ensemble, des intervenants ont rappelé à plusieurs reprises au Comité que le Canada atlantique doit accueillir de nouveaux arrivants de tous les niveaux de compétence s’il veut devenir une région plus durable et prospère. Pour trouver des travailleurs « peu spécialisés », les employeurs doivent se tourner de plus en plus vers le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), car les nouveaux arrivants qui sont appelés à occuper ces postes n’obtiennent pas assez de points dans la version actuelle du système Entrée express (EE), qui favorise les travailleurs hautement qualifiés. Certaines provinces de l’Atlantique et d’ailleurs au Canada ont certes entrepris des initiatives pour combler les lacunes du système EE à l’aide du PCP, mais le gouvernement fédéral doit manifestement faire preuve de leadership dans ce domaine. Mme Juanita Ford, gestionnaire, Main‑d’œuvre et développement industriel, à Hospitality Newfoundland and Labrador, a donné l’exemple de l’industrie touristique : « En 2016, une recherche réalisée par RH Tourisme Canada et le Conference Board du Canada a prévu que, d’ici 2035, le manque de main‑d’œuvre dans le secteur du tourisme à Terre‑Neuve‑et‑Labrador pourrait atteindre 15,2 %, ce qui signifie 3 000 emplois non pourvus ». Mme Ford a ajouté ce qui suit : « Nous savons que, si rien n’est fait pour accroître la main‑d’œuvre, le manque à gagner dans le secteur du tourisme au Canada d’ici 2035 sera estimé à 27,5 milliards de dollars[xiv]. » Mme Natasha Clark, conseillère auprès des étudiants étrangers à l’Université Memorial de Terre‑Neuve, a expliqué les conséquences du système EE sur les demandeurs de l’ancienne catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et sur les étudiants étrangers qui espéraient s’établir en permanence au Canada atlantique : « Lorsque la catégorie de l’expérience canadienne a été créée, elle était distincte de l’Entrée express. Mais lorsqu’on a ajouté l’Entrée express et exigé que les demandeurs obtiennent plus de 480 points pour y participer, cela a soulevé de graves difficultés[xv]. » Afin de répondre de manière générale aux besoins économiques de la région de l’Atlantique et du Canada dans son ensemble, les néo‑démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
L’hon. John McCallum, ancien ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a répété que le groupe des étudiants étrangers était une cible de choix pour le gouvernement du Canada, et pour cause. Les étudiants étrangers vivent, travaillent et étudient pendant des années au Canada. Ils apprennent, ou connaissent déjà, la langue. Ils sont jeunes. À la fin de leurs études, ils ont des titres de compétences canadiens. Le gouvernement a augmenté le nombre de points accordés aux étudiants étrangers dans le système EE, mais il s’agissait d’une hausse tout au plus marginale qui n’a pas eu grand effet sur la capacité des étudiants étrangers de rester au Canada après l’obtention de leur diplôme. Par ailleurs, même si certaines provinces, telles que Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ont fait un effort concerté pour que l’éducation postsecondaire soit accessible et abordable – y compris pour les étudiants étrangers – il n’en demeure pas moins que les étudiants étrangers paient des droits de scolarité et des frais accessoires très élevés dans la plupart des provinces. Il n’est donc pas rare que des étudiants étrangers accumulent des dettes importantes; il peut leur être difficile de rester au Canada ou de prendre le risque de se lancer en affaires. Ce facteur dissuade d’ailleurs des jeunes de l’étranger de venir étudier au Canada. Mme Sofia Descalzi, présidente de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a tenu les propos suivants : « À l’échelle provinciale, nous devons éliminer les pratiques discriminatoires envers le recrutement international, les frais de scolarité, l’assurance santé et les normes d’emploi. Si nous respectons les étudiantes et étudiants internationaux, et que nous arrêtons de les considérer et traiter comme des vaches à lait, ils et elles peuvent aider le Canada atlantique à répondre aux difficultés associées avec une population vieillissante[xvi]. » Mme Clark a parlé de la difficulté qu’ont les étudiants étrangers à se qualifier au moyen du système EE : « Je pense également que cela est insuffisant. Ces changements ont évidemment été utiles, mais ils n’aident pas suffisamment les étudiants internationaux et il conviendrait de créer davantage de passerelles vers la résidence permanente[xvii]. » Les néo‑démocrates sont de farouches défenseurs d’une éducation postsecondaire abordable et accessible pour tous et toutes. Ils sont également d’accord avec l’ancien ministre pour dire que les étudiants étrangers ont tout ce qu’il faut pour devenir de nouveaux arrivants idéaux au Canada, et ils soutiennent les mesures prises pour faciliter leur transition. Pour cette raison, les néo‑démocrates présentent les recommandations suivantes au gouvernement :
Retenir les nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique Comme il a été indiqué dans l’introduction, le nombre de personnes qui affluent dans une région importe peu, il faut leur donner une bonne raison d’y rester. Pour ce faire, le gouvernement fédéral devra investir comme jamais dans les mesures de soutien et les initiatives destinées aux nouveaux arrivants pour que ceux-ci prospèrent et souhaitent demeurer dans la région de l’Atlantique. Mme Roxanne Reeves de l’Université du Nouveau‑Brunswick met en évidence le caractère rural de la province qui rend la rétention plus difficile[xviii], argument également soulevé par d’autres témoins. De toute évidence, il faut mettre en place des mesures de soutien supplémentaires, accessibles sur place, pour retenir les nouveaux arrivants dans les régions rurales. Les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
La rétention représentant un enjeu, il importe que l’affectation des fonds aux services de réinstallation dans les régions rurales ne nuise pas au financement réservé à l’ensemble de la région. Il convient également de signaler que l’étude porte sur la hausse du nombre des nouveaux arrivants dans la région et de leur taux de rétention. L’amélioration de ces deux données passera par un financement bonifié par rapport au statu quo. Par conséquent, les néo‑démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
M. Karl Flecker, spécialiste en emploi des immigrants, relève l’importance des services avant et au moment de l’arrivée, tout comme celle des aspects qui permettent aux nouveaux arrivants de s’établir, de se sentir bien accueillis et de fonder un nouveau foyer dans une localité. Selon bon nombre de témoins, ces aspects forment des « infrastructures sociales », dont M. Flecker souligne l’importance : La deuxième chose qui est importante, c’est de veiller à ce que les collectivités aient les infrastructures sociales, culturelles et politiques voulues pour faire en sorte que les gens se sentent les bienvenus. Je parle ici de tout ce qui concerne l’alimentation, la mode vestimentaire, les activités récréatives, ces événements où les gens pourront danser dans des habits d’autres cultures et essayer de nouveaux mets. Je parle aussi d’événements un peu plus raffinés que cela, d’événements où l’on célèbrera de façon authentique les différentes cultures et les expériences particulières de ces gens[xix]. Ardents défenseurs de la composition multiculturelle du Canada, les néo-démocrates appuient vivement les infrastructures sociales pour attirer et retenir les nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique et pour mettre en valeur notre société multiculturelle. Par conséquent, les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
On néglige souvent un aspect dans les services de réinstallation : l’accès aux garderies. Le manque de garderies abordables et accessibles dans le cadre des services de réinstallation nuit surtout aux nouvelles arrivantes et à leur capacité de bien s’intégrer à la société. À propos des garderies et d’autres mesures de soutien offertes précisément dans les régions rurales, le professeur James McDonald indique que « sans leur offrir des possibilités d’emploi continu pour eux et leur famille et sans bâtir des réseaux sociaux ou des réseaux de soutien, ils ne resteront pas[xx] ». En gardant à l’esprit le financement bonifié des services de réinstallation et le dernier point, les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Compte tenu des tendances démographiques et économiques, les néo‑démocrates sont d’avis que la nécessité d’agir ne sera pas bien démontrée si on analyse les effets, les réussites et les échecs du PICA à son terme avant même de mettre en place de mesures additionnelles ou de changer de cap. La région de l’Atlantique a besoin d’une approche souple et polyvalente qui permettra aux localités et aux organisations, en concertation avec le gouvernement, de changer le cap du PICA pour en assurer la réussite. Par conséquent, les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Cesser de miser sur des travailleurs temporaires et accueillir des travailleurs permanents On a assisté, tout au long de cette étude, à un grand débat sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui a toujours été controversé. Différentes opinions ont été exprimées quant aux besoins, à l’absence de mécanismes menant à la résidence permanence et à l’incidence de l’utilisation croissante de ce programme sur l’économie dans la région de l’Atlantique et sur l’économie canadienne en général. M. Flecker a déclaré clairement : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui date de 2006, a été catastrophique. Ensuite, on a passé presque 10 ans à y ajouter des mesures d’application, de surveillance et de conformité inadéquates. Pour répondre à votre question, nous avons maintenant une situation dans laquelle le gouvernement a délivré 635 000 permis de travail temporaires dans le cadre des deux volets du programme. Cela dépasse largement le nombre de résidents permanents que nous acceptons, bien que 22 % des personnes titulaires d’un permis de travail temporaire gravitent en fait vers le statut de résident permanent. Vous ne pouvez pas vous empêcher de penser que quelque chose a mal tourné[xxi]. Les néo-démocrates affirment depuis longtemps que si une personne est assez bonne pour travailler ou étudier ici, elle devrait pouvoir s’établir ici, si elle le désire. Un certain nombre de témoins étaient du même avis. En réponse à la question à savoir s’il serait avantageux, pour les provinces de l’Atlantique et les entreprises, que le gouvernement remanie sa politique d’immigration de façon à ce que les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada puissent avoir, dès le départ, le titre de résidents permanents, M. Vaughn Hatcher, de Day and Ross Transport, a déclaré : Oh, ce serait assurément avantageux pour une entreprise comme Day and Ross Transport. Cela voudrait dire qu’un travailleur étranger qui arrive ou un travailleur étranger qui a la résidence permanente pourrait lancer sa propre entreprise sur‑le‑champ et être un propriétaire exploitant pour nous. Ce serait une situation idéale pour Day and Ross Transport. […] Les revenus qu’un propriétaire exploitant génère représenteraient une somme d’argent incroyable pour certains de ces travailleurs étrangers qui arrivent. C’est l’un des emplois les mieux rémunérés que quelqu’un peut obtenir au Canada atlantique. Nous serions très heureux d’amener le plus possible de résidents permanents dès le départ[xxii] . M. Luc Erjavec, de Restaurants Canada, a répondu ainsi à la même question : « Oh, absolument. C’est une voie d’accès à la citoyenneté. Nous voulons que les gens viennent dans nos collectivités, y travaillent et […] restent dans nos collectivités. Nous voulons leurs familles. Bill a des familles qui ont été réunifiées. Les gens sont très heureux. Nous avons un merveilleux pays et une merveilleuse région[xxiii]. » Étant donné que cette étude porte surtout sur l’accroissement de l’immigration et la rétention des nouveaux venus dans la région de l’Atlantique, les néo-démocrates présentent la recommandation suivante au gouvernement :
Pour répondre aux besoins démographiques et économiques du Canada atlantique, il faut adopter une approche holistique de manière à créer des solutions viables à long terme. Les membres du Comité ont appris, dans le cadre de cette étude, qu’il est nécessaire et même essentiel d’accroître l’immigration pour créer un Canada atlantique prospère. Même si le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique donne la possibilité de mettre à l’essai différentes méthodes d’accroître l’immigration et la rétention, il faut prendre dès maintenant des mesures concrètes pour satisfaire les besoins actuels et futurs de la région. Les spécialistes ont clairement indiqué qu’il existe des approches et des initiatives éprouvées, lesquelles peuvent être mises en place sur-le-champ pour amener la région à accroître l’immigration et la rétention des nouveaux venus. L’étude l’a bien démontré. C’est donc avec ce sentiment d’urgence que les néo-démocrates présentent les recommandations contenues dans le présent rapport. [i] Article 6, Charte canadienne des droits et libertés [ii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2017, 10 h 05. [iii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2017, 10 h 16. [iv] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 juin 2017, 17 h 15. [v] Ibid. [vi] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juin 2017, 16 h 05. [vii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2017, 9 h 30. [viii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 29 mai 2017, 15 h 35. [ix] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 juin 2017, 17 h 10. [x] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 octobre 2017, 9 h. [xi] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 juin 2017, 16 h 55. [xii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 juin 2017, 16 h 40. [xiii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 29 mai 2017, 15 h 40. [xiv] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 mai 2017, 16 h 50. [xv] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juin 2017, 17 h 35. [xvi] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juin 2017, 17 h 05. [xvii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juin 2017, 17 h 35. [xviii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 15 h 40. [xix] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 16 h 05. [xx] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 14 juin 2017, 16 h 20. [xxi] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 16 h 10. [xxii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2017, 19 h 45. [xxiii] CIMM, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2017, 20 h 40. |