CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire de l’Opposition officielle de Sa Majesté Le Parti conservateur du Canada

Étude sur la réinstallation des réfugiés syriens

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David Tilson, député de Dufferin – Caledon Michelle Rempel, députée de Calgary Nose Hill Bob Saroya, député de Markham – Unionville

Au cours des derniers mois, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a mené une étude exhaustive sur l’initiative du gouvernement fédéral pour la réinstallation au Canada des réfugiés du conflit syrien.  Les témoignages de plus de 60 personnes ont été utilisés pour commenter l’initiative, et les points forts et les points faibles du programme ont été analysés afin d’améliorer les activités de réinstallation futures.

Les membres conservateurs du Comité estiment que le rapport présenté ne permet pas d’atteindre les objectifs de l’étude.  Les recommandations du rapport principal ne répondent pas à nombre des préoccupations soulevées.  Elles ne mentionnent pas la responsabilisation du gouvernement et le manque de spécificité de ses résolutions.  Nous nous préoccupons également de la mauvaise gestion par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui crée un stress inutile pour les réfugiés et les parrains privés.  Nous soulignons également que le rapport ne traite pas du respect du budget établi pour l’initiative sur les réfugiés syriens.

Pour ces raisons, nous présentons ces recommandations supplémentaires au rapport du Comité intitulé Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens.

Consultations avec les intervenants et les autres paliers de gouvernement

Plusieurs organisations ont dit au Comité qu’elles n’avaient pas été consultées pendant le processus visant à augmenter la réinstallation des réfugiés, qui a exercé des pressions considérables sur les ressources et les services existants.  Par exemple, le Conseil scolaire de Calgary a dit que ses dépenses de fonctionnement cette année avaient atteint des sommets en raison du flux de nouveaux étudiants et parce que le gouvernement n’a pas offert une aide additionnelle.  Le district a accueilli 414 étudiants syriens depuis janvier 2016, et des dizaines d’enseignants, de traducteurs et de psychologues ont été embauchés afin de répondre aux nouveaux besoins des écoles.[1]  Cependant, avec les cadres de financement actuels, il n’a pas reçu d’indemnisation pour les étudiants inscrits après le 30 septembre 2015.  En conséquence, le conseil scolaire doit absorber les nouveaux coûts.[2]  De plus, la présidente du Conseil scolaire, Joy Bowen-Eyre, a dit au Comité que le gouvernement n’a pas consulté le Conseil, et qu’il ne lui a même pas demandé s’il était capable d’accueillir le flux de nouveaux étudiants nécessitant un ajustement budgétaire de 2,6 millions de dollars.[3]

Les conseils scolaires ne sont pas les seuls à souffrir du manque de consultation.  Parlant au nom de la Région de Waterloo, John Haddock, le PDG des filiales régionales du YMCA, a dit qu’alors que la région a connu une augmentation drastique de nouveaux réfugiés dans un court laps de temps, les investissements dans les services de réinstallation ont diminué.[4]  En raison de ce manque de prévision et de la mauvaise communication entre le gouvernement et les communautés visées, il a été beaucoup plus difficile pour ces dernières d’absorber les coûts inattendus.  Les témoins ont dit clairement que pour les futurs changements aux niveaux d’immigration, IRCC doit mener des consultations plus approfondies avec les provinces, les territoires et les municipalités touchées.

Comme la réinstallation efficace des nouveaux réfugiés nécessite la coordination de nombreux intervenants, et compte tenu des pressions financières subies par de nombreuses organisations en raison du flux de nouveaux réfugiés, nous recommandons :

1.    Que le gouvernement s’engage à mener de vastes consultations avec tous les intervenants visés avant d’apporter d’autres changements majeurs aux niveaux d’immigration, peu importe la catégorie, pour qu’une allocation des ressources appropriée puisse être organisée.

Transparence du financement

Le gouvernement doit présenter un plan financier exhaustif accessible aux Canadiens, précisant le budget qui sera utilisé pour répondre de façon durable, responsable et suffisante aux besoins des réfugiés syriens qui sont déjà au Canada, et à ceux des futurs réfugiés.  Alors que l’accueil de réfugiés a augmenté de près de 400 %, le financement pour la réinstallation n’a augmenté que de 16 % environ.[5]

Compte tenu des témoignages démontrant que le financement de la réinstallation n’a pas augmenté de façon proportionnelle avec l’augmentation du nombre de réfugiés, nous recommandons :

2.    Que le gouvernement dépose dans les 45 jours un plan financier exhaustif sur l’accueil des futurs réfugiés pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018.

Engagement avec les parrains privés

Les parrains privés sont déçus du manque d’engagement ouvert de la part du gouvernement et de l’inaction dans le traitement des familles qu’ils parrainent.  Le Comité de parrainage de réfugiés syriens de Collingwood a dit au Comité que le gouvernement ne communique pas ouvertement avec lui alors qu’il attend les familles parrainées.  Thomas Vincent, le fondateur et coprésident du groupe, a dit au Comité que sa communauté a recueilli 90 000 $ pour soutenir deux familles, mais que même après avoir reçu l’approbation, elle n’a reçu aucune information sur le moment où les réfugiés arriveraient.[6]  Il a ajouté que le comité de parrainage est passé « de l’excitation à la frustration, puis à la colère, en raison de l’absence de communication, du manque de transparence et des temps d’attente excessifs ».[7]  Et le temps n’était pas la seule chose perdue.  Collingwood, comme de nombreux autres parrains privés, devait continuer à payer la location d’un logement qui ne servait à rien, car la communauté ignorait quand les familles parrainées allaient arriver.[8]  Sandy Berman, de l’Initiative pour les réfugiés syriens Or Shalom, a fait écho à cette frustration, disant que l’argent de l’organisation ne sert à rien et qu’elle « reçoit de l’information contradictoire à ses demandes sur le statut des familles parrainées ».[9]

En plus de la mauvaise communication entre le gouvernement et les signataires d’ententes de parrainage (SEP), il n’y a pas de moyen clair pour que les parrains privés puissent partager les connaissances et les ressources afin de pouvoir relever efficacement les défis posés par le parrainage des réfugiés.  Brian Dyck a témoigné au nom du Comité central mennonite.  Malgré la vaste expérience de l’organisation, il a dit que l’intérêt accru pour le parrainage de réfugiés a créé « une forte courbe d’apprentissage pour nombre de ces groupes », ce qu’une meilleure collaboration entre les SEP aurait pu améliorer.[10]  Le Comité de parrainage de réfugiés syriens de Collingwood a également souligné qu’il serait extrêmement bénéfique pour les parrains privés, en particulier ceux des petites communautés, de pouvoir communiquer directement les uns avec les autres.[11]

Le gouvernement doit accorder une priorité beaucoup plus grande à l’unification des groupes de parrainage privé avec les familles qu’ils parrainent.  Comme les parrains privés sont responsables des dépenses au cours de la première année, cela sert le double objectif de permettre plus d’arrivées de Syriens et de maintenir des coûts bas pour le gouvernement.

Comme les parrains privés sont largement sous-utilisés et que des ressources considérables sont sacrifiées par de généreux Canadiens qui veulent faire une différence, et compte tenu du manque de communication entre le gouvernement et les parrains privés, et du manque de possibilités de collaboration entre les parrains, nous recommandons :

3.    Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée des mécanismes pour permettre une communication claire avec les parrains privés, assurant qu’ils ne gaspillent pas leurs efforts en louant des logements pour des réfugiés qui n’arrivent pas avant plusieurs mois.

Vols commerciaux pour les réfugiés parrainés par le secteur privé

Le Comité a été informé que des vols pourraient seulement être offerts par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ce qui a causé des problèmes pour les parrains privés dont les familles s’étaient procuré des visas longtemps avant que des vols puissent être officiellement organisés.  Dans certains  cas, il semble que la seule cause du retard était que les réfugiés attendaient d’avoir un vol pour le Canada.  Le Groupe d’aide aux Syriens de la communauté de Central Muskoka a dit qu’il « avait demandé s’il pouvait organiser et payer des vols commerciaux puisque ses familles ont leurs visas », mais le gouvernement a maintenu que les vols de tous les réfugiés devaient être organisés par l’intermédiaire de l’OIM, peu importe l’arriéré ou la volonté des parrains privés de payer pour une option plus efficace.[12]

Compte tenu des déficiences de l’OIM, qui accuse des retards considérables par rapport à l’émission des visas, et de la volonté des parrains privés de supporter le coût des vols commerciaux des familles de réfugiés, nous recommandons :

4.    Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada permette aux groupes de parrainage privé de payer les vols commerciaux de leurs familles de réfugiés approuvées qui ont leurs visas s’ils le souhaitent, au lieu d’être obligés d’utiliser le processus de l’Organisation internationale pour les migrations, qui accuse des retards.

Disponibilité des services ayant une incidence sur la réinstallation

Plusieurs témoignages ont démontré que des centres urbains n’ont pas la capacité de continuer à offrir certains services à des réfugiés additionnels.  Les organismes de réinstallation de la Région du Grand Toronto en particulier luttent pour répondre à la demande.  Moy Wong-Tam, la directrice générale des Services aux immigrants et à la communauté, a dit que « la majorité des réfugiés, en particulier ceux qui sont pris en charge par le gouvernement, n’ont aucune connaissance de l’une des deux langues officielles », mais que malgré la nécessité absolue d’une formation linguistique, nombre d’entre eux « sont sur des listes d’attente pour les cours de langue financés par le gouvernement fédéral ».[13]

Comme certaines villes n’ont pas la capacité d’élargir leurs services, et comme les réfugiés dans ces villes sont sur des listes d’attente pendant des mois pour recevoir cette formation essentielle, nous recommandons :

5.    Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tienne compte de la disponibilité des services, notamment les cours de langue et la garde d’enfants, au moment de la sélection du lieu de réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Services de réinstallation

Moy Wong-Tam, la directrice générale des Services aux immigrants et à la communauté de la Ville de Toronto, a dit au Comité que les enfants syriens ont besoin de meilleurs services pour s’intégrer dans les écoles.[14]  Les grandes institutions publiques ne peuvent pas toujours offrir un soutien suffisant pour les besoins parascolaires des enfants syriens, en particulier pour le traitement des traumatismes, la formation linguistique et le transport des élèves qui n’ont pas accès au transport en commun.[15]  Bien que des organisations communautaires veuillent répondre à ces besoins, elles ne font pas toujours l’objet d’une promotion appropriée, les familles et les enfants n’étant pas informés du soutien disponible.

Tout comme les réfugiés doivent être informés des services qui leur sont offerts, les fournisseurs de programmes de réinstallation doivent connaître le profil des réfugiés qui auront besoin de leurs services.  Selon l’organisation Options Community Services, « il y a un manque de diffusion de l’information sur le profil des réfugiés syriens des fournisseurs de programmes d’aide à la réinstallation aux fournisseurs de programmes de réinstallation ».[16]  Les organisations qui veulent aider les réfugiés bénéficieraient grandement de renseignements de base comme le nombre de membres de la famille, l’âge des enfants, l’état de santé, etc.

Comme des organisations veulent aider les réfugiés syriens, mais ne peuvent pas les informer des services qu’elles offrent, nous recommandons :

6.    Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dresse une liste des organisations communautaires reconnues qui offrent des programmes d’aide aux réfugiés, et prépare un livret présentant les meilleures pratiques et donnant des conseils utiles aux réfugiés et aux parrains.

Protection spéciale des réfugiés LGBTQ

Majed El Shafie, le président de l’organisation One Free World International, a demandé si le gouvernement établissait les bonnes priorités quant à la vulnérabilité.  Il a dit que « ce n’est pas une question de tenir la promesse du gouvernement d’accueillir 25 000 réfugiés, mais de sauver les plus vulnérables », chose que le Canada ne fait pas dans son processus de sélection.[17]  De plus, comme les groupes minoritaires persécutés hésitent souvent à se tourner vers les Nations Unies pour trouver de l’aide par crainte de discrimination, les LGBTQ et les autres groupes minoritaires n’obtiennent pas le statut de réfugiés.  Sandy Berman, un membre du comité de l’Initiative pour les réfugiés syriens Or Shalom, a parlé du cas d’un couple LGBTQ que son organisation veut parrainer, disant qu’il vit actuellement « sous la menace immédiate de la persécution ».[18]

Quand on a demandé aux responsables gouvernementaux combien de réfugiés de ce groupe vulnérable ont été accueillis au Canada, ils n’ont pas pu répondre, parce qu’il n’y a pas de système de suivi en place.  Rabea Allos, le directeur du Conseil catholique de parrainage pour réfugiés, a aussi a souligné la nécessité urgente de traiter les réfugiés LGBTQ particulièrement vulnérables.[19]

Comme il est prouvé qu’il y a une discrimination et une persécution envers les personnes LGBTQ, et comme cette minorité persécutée a souvent peur de s’adresser à l’ONU en raison de cette discrimination, nous recommandons :

6.    Que le gouvernement développe de meilleurs systèmes de suivi pour identifier les minorités vulnérables, assurant que les parrains privés favorables aux personnes LGBTQ peuvent être jumelés avec des personnes LGBTQ, pour que les réfugiés visés sachent qu’ils sont en sécurité ; et que des initiatives ayant fait leurs preuves comme le programme Rainbow Refugee soient utilisées dans ce processus.

Accélérer le traitement des victimes de génocide

De nombreux témoins ont a souligné le fait que certains groupes minoritaires en Syrie méritent une attention spéciale en raison de leur marginalisation particulière.  Rabea Allos a dit au Comité qu’il faut identifier les réfugiés les plus vulnérables, soulignant que les groupes minoritaires ont tendance à être persécutés, même dans les camps.[20]  Il a dit que pour cette raison, le HCNUR ne peut pas désigner nombre de ces réfugiés parce qu’ils doivent souvent quitter les camps, et a recommandé que d’autres organismes d’aiguillage soient utilisés pour identifier les yézidis et d’autres minorités.[21]

Plusieurs témoins ont insisté sur les yézidis, car ils sont victimes de génocide, de viol endémique et de persécution extrême.  Ce groupe est encore plus vulnérable que d’autres parce qu’il n’a pas de diaspora active et n’est donc  pas traité en priorité dans le cadre du parrainage privé.  Majed El Shafie a souligné le fait que les yézidis sont un cas exceptionnellement urgent, disant que « des filles aussi jeunes que neuf ans sont violées vingt fois par jour ».[22]  De plus, même si son organisation a identifié et sauvé 400 filles yézidies de l’esclavage sexuel, le gouvernement ne cherche toujours pas à sauver les victimes de discrimination, de violence motivée par la religion et de génocide.[23]

Chantal Desloges, une avocate au Desloges Law Group, a recommandé que le gouvernement « cible les groupes qui sont victimes de génocide », ajoutant que « la situation des minorités religieuses et ethniques au Moyen-Orient est très grave ».[24]

Comme les yézidis subissent une violence horrible et sont victimes de génocide, et comme ils sont souvent incapables d’obtenir le statut de réfugiés par l’intermédiaire du HCNUR en raison de la discrimination dans les camps, nous recommandons :

7.    Que le gouvernement travaille avec des ONG et d’autres groupes afin d’identifier les minorités extrêmement vulnérables qui sont ignorées par inadvertance par le HCNUR, identifiant et aidant les groupes victimes de génocide comme les yézidis ; et qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada développe de meilleurs systèmes de suivi pour assurer que les groupes les plus vulnérables viennent au Canada.

Élimination des plafonds pour le parrainage privé

Plusieurs témoins ont fait part de leur frustration quant aux plafonds sur les réfugiés syriens et irakiens parrainés par le privé.  Leur générosité est freinée par les quotas préétablis par le gouvernement, empêchant de nombreux SEP d’utiliser les fonds recueillis pour parrainer des réfugiés.  Le D^r Aslam Daud, président de Humanity First, a dit que des communautés canadiennes veulent vraiment aider les réfugiés syriens, mais que les plafonds du parrainage privé les en empêchent.  « Notre capacité est limitée uniquement par les quotas mis en place par le gouvernement », a-t-il dit, ajoutant que son organisation « a la capacité de parrainer et de réinstaller un nombre de réfugiés beaucoup plus élevé ».[25]  Thomas Vincent, fondateur et coprésident du Comité de parrainage syrien de Collingwood, a aussi fait part de sa frustration face aux temps d’attente des SEP en raison du nombre limité de réfugiés parrainés par le secteur privé.  Il a recommandé de sonder les groupes de parrainage afin d’évaluer leur intérêt au lieu d’imposer des plafonds restrictifs qui sont disproportionnés par rapport au nombre de SEP voulant parrainer des réfugiés.[26]

Chantal Desloges, du Desloges Law Group, a souligné que « les quotas géographiques régionaux peuvent ne pas être la meilleure approche », surtout en ce qui a trait au parrainage privé des réfugiés.[27]  Elle a dit au Comité qu’il est illogique d’imposer des restrictions au parrainage privé puisque tous les coûts sont couverts de façon indépendante, et que les groupes devraient donc pouvoir choisir qui ils parrainent sans devoir respecter des plafonds régionaux.[28]

Compte tenu de l’élan de soutien des Canadiens qui veulent parrainer des réfugiés de Syrie et d’Irak, et compte tenu des fonds considérables recueillis par les groupes privés qui sont perdus en raison d’un système de quotas, nous recommandons :

8.    Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada supprime l’Irak et la Syrie du plafond des signataires d’ententes de parrainage, utilisant la générosité des Canadiens pour accueillir plus de réfugiés au Canada de manière financièrement responsable.

CONCLUSION

Le Parti conservateur du Canada soumet ces recommandations pour que les préoccupations et les difficultés soulevées par les témoins au Comité soient reconnues et intégrées pour améliorer les futures initiatives sur les réfugiés.  Il est évident que l’initiative du gouvernement fédéral pour les réfugiés syriens a des défauts et des points faibles auxquels il faut remédier dans les futures initiatives.

Les recommandations présentées dans ce rapport, qui varient d’une meilleure communication avec les groupes de parrainage privé à l’amélioration des systèmes de suivi pour identifier les minorités vulnérables, auront un impact significatif sur la vie des réfugiés, au pays et à l’étranger.  Si le gouvernement n’applique pas les recommandations présentées dans ce rapport, il doit considérer les implications que les lacunes de son programme a et va continuer à avoir sur les réfugiés syriens.