Le BDCLP intègre des facteurs relatifs aux droits civils et aux libertés publiques dans toutes les activités du département de la façon suivante :

• il conseille les dirigeants et les membres du personnel du département, et consulte des partenaires fédéraux;
• il offre de la formation et une aide technique à des partenaires nationaux et locaux et les renseigne sur les pratiques exemplaires;
• il communique avec des personnes et des collectivités dont les droits civils et les libertés publiques peuvent être touchés par les activités du département;
• il mène des enquêtes sur les plaintes en matière de droits civils et de politiques publiques concernant les politiques, les programmes, les activités ou les actions du département et formule des recommandations officielles au sujet des politiques, des pratiques et de la formation;
• il dirige les programmes d’égalité d’accès à l’emploi du département et fait la promotion de la diversité des effectifs et des principes du système du mérite.

Le BDCLP a été établi par la Homeland Security Act of 2002 (6 U.S.C., art. 345) et a vu le jour en même temps que le reste du département, en 2003. Il fait partie du Bureau du secrétaire et de la haute direction[1]. L’agent responsable des droits civils et des libertés publiques travaille à l’échelon du secrétaire adjoint, sa nomination par la présidence n’est pas confirmée par le Sénat et il relève directement du secrétaire. Deux adjoints de la haute direction lui viennent en aide, soit le responsable adjoint des programmes et de la conformité et le responsable adjoint de l’équité en matière d’emploi et de la diversité, qui est également directeur de la Division de l’égalité d’accès à l’emploi au sein du département[2].

La Division de l’égalité d’accès à l’emploi et de la diversité dirige les efforts que déploie le département pour veiller à ce que tous les employés et les candidats aient des possibilités d’emploi égales. Cette division dirige la gestion et l’arbitrage des plaintes relatives à l’égalité d’accès à l’emploi, la gestion de la diversité et le mode substitutif de résolution des différends, et traite les plaintes relatives au harcèlement et à la discrimination en matière d’emploi déposées contre les unités du siège du département de la Sécurité intérieure.

La Direction générale des programmes travaille avec des membres et des organismes relevant du département de la Sécurité intérieure pour veiller à ce que les politiques, les pratiques et les programmes soient créés et mis en œuvre d’une façon qui protège les droits civils et les libertés publiques. Entre autres, elle donne des conseils sur la formulation et la mise en œuvre des politiques, offre des formations, examine des programmes et collabore avec des intervenants du département de la Sécurité intérieure. La Direction générale des programmes fonctionne par l’entremise de ses cinq sections des façons décrites ci-dessous.

• Engagement communautaire : Le BDCLP mène des activités de communication avec la population pour le compte du département de la Sécurité intérieure. Plus précisément, il organise régulièrement des tables rondes avec des intervenants pour le département dans différentes villes partout au pays et il organise aussi des séances de discussion ouverte sur les enjeux d’actualité ainsi que des événements portant sur un thème précis qui sont axés sur les priorités du département (une centaine d’événements par année). Le BDCLP planifie aussi des conférences téléphoniques auxquelles participent des membres de l’équipe nationale de coordination des incidents à l’échelle communautaire, des intervenants et des dirigeants gouvernementaux immédiatement après des incidents relatifs à la sécurité intérieure.
• Élaboration et mise en œuvre de politiques à l’échelle du département : Le BDCLP dirige les activités d’élaboration et de mise en œuvre de politiques du département visant à protéger les droits civils et les libertés publiques. Il se penche entre autres sur les projets suivants : examen de la politique en matière de détention des immigrants; mégadonnées; ententes et processus d’échange de renseignements, particulièrement pour contribuer à la lutte contre le terrorisme, à la cybersécurité, aux contrôles et aux activités de dépistage; médias sociaux; mise en œuvre de la Prison Rape Elimination Act. Le BDCLP joue également un rôle important en ce qui a trait au respect de l’exigence selon laquelle le département doit offrir un accès égal aux personnes ayant une déficience, aux mesures prises pour offrir un accès linguistique aux personnes ayant une compétence limitée en anglais et à l’application des dispositions de la Violence Against Women Act relatives à la protection des renseignements personnels. En outre, le BDCLP exerce un leadership essentiel au sein du conseil de lutte contre la violence faite aux femmes du département de la Sécurité intérieure et est le principal responsable de la mise en œuvre des traités relatifs aux droits de la personne au sein du département.
• Examen des renseignements : Le BDCLP examine chaque année plus de 1000 produits de renseignements du département afin d’évaluer leurs répercussions sur les droits civils et les libertés publiques, et veille à ce que les activités de ciblage fondées sur les renseignements s’appuient convenablement sur des renseignements actuels et respectent les libertés et les droits individuels.
• Respect des droits civils par le département et les bénéficiaires d’une aide financière du département : Le BDCLP est responsable de veiller à ce que les programmes du département qui sont mis en œuvre à l’échelle fédérale et ceux qui reçoivent l’aide du département soient exempts de toute forme de discrimination, respectent les lois fédérales interdisant la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, la déficience, le sexe, l’âge et la religion dans les programmes et les activités du département.

La Direction générale de la conformité enquête sur les plaintes déposées par des citoyens, sur des faits rapportés dans les médias et sur d’autres sources d’allégations de violations des droits civils ou des libertés publiques de la part de programmes ou de membres du personnel du département, y compris des actes de discrimination fondés sur une déficience interdits aux termes de la Rehabilitation Act of 1973, l’utilisation inappropriée de la force par des fonctionnaires ou des agents du département, des conditions de détention inadéquates, la violation du droit de bénéficier de l’application régulière de la loi, et du profilage racial ou ethnique. En 2016, le BDCLP a reçu plus de 2 000 allégations et a ainsi mené plus de 500 enquêtes sur des plaintes. Le BDCLP formule des recommandations officielles des suites de ses enquêtes à la Direction d’organismes relevant du département afin de corriger les lacunes relatives à la protection des droits civils et des libertés publiques se rapportant aux politiques, aux pratiques et aux formations du département. Le BDCLP n’impose pas de mesures individuelles de redressement ou de réparation pour un plaignant sauf dans le cas des demandes d’adaptation à une déficience présentées aux termes de la Rehabilitation Act of 1973.

Consultez le site du BDLCP au www.dhs.gov/crcl, ou écrivez-nous à crcl@hq.dhs.gov.