INTRODUCTION

Depuis 1940, l’assurance-emploi (AE) fait partie du filet de sécurité du revenu des Canadiens et Canadiennes. Le programme d’AE (anciennement appelé l’assurance-chômage) est complexe et a subi de nombreux changements au fil des ans. Les récents changements mis en œuvre, ainsi que la proportion relativement faible de chômeurs recevant des prestations d’AE, ont soulevé des questions concernant la capacité du programme à protéger de manière adéquate les travailleurs qui perdent leur emploi.

Le 24 février 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (ci-après, le Comité) a adopté la motion suivante :

Que le Comité étudie, en premier lieu, les conséquences des récentes réformes du programme d’assurance-emploi et du processus d’appel en la matière, que l’étude comprenne l’examen de l’actuel faible taux d’accès à l’assurance-emploi et que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité[1].

Le Comité a tenu quatre réunions dans le cadre de cette étude, entre mars et mai 2016. Durant cette période, 21 témoins ont été entendus, dont des représentants d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de Statistique Canada. En plus de ces témoignages, 19 mémoires ont été partagés avec le Comité.

Les divers témoins entendus et mémoires reçus ont présenté le point de vue des travailleurs, des chômeurs, des employeurs et des contribuables au sujet du programme d’assurance-emploi. Ils se sont, notamment exprimés sur le niveau d’accès à l’AE, et fait des commentaires sur un grand nombre des paramètres du programme pouvant influencer cet accès. Bien que plusieurs aient fourni des observations par rapport aux changements qui ont été apportés au programme en 2012-2013, certains ont aussi fait des commentaires par rapport à la réforme de l’AE des années 1990, ainsi qu’aux plus récents engagements pris par le gouvernement fédéral dans son Budget 2016, déposé après le début de la présente étude.

Plusieurs témoins ont reconnu être généralement satisfaits des annonces faites dans le Budget 2016, notamment en ce qui a trait à l’élimination de l’exigence d’admissibilité plus élevée pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, à la réduction du délai de carence de deux à une semaine, et à l'annulation des exigences plus strictes en matière de recherche d’emploi qui avait été établies en 2012-2013. En plus de ces mesures, plusieurs témoins ont souligné l’importance de mettre en œuvre d’autres actions en vue d’améliorer l’accès à l’AE et la gestion du programme dans son ensemble. D’un autre côté, d’autres témoins ont plutôt mis en garde le Comité quant aux implications que pourraient entraîner une amélioration de l’accès à l’AE sur l’incitation au travail et la mobilité de la main-d’œuvre.

Les membres du Comité souhaitent remercier sincèrement toutes les personnes ayant témoigné devant le Comité ou déposé des mémoires puisque sans eux cette étude n’aurait pas été possible.

Dans ce rapport, le Comité fait le point sur les témoignages reçus et rend compte de ses conclusions.