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HUMA Rapport du Comité

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CHAPITRE 4 : LES PRESTATIONS POUR TRAVAIL PARTAGÉ

Travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau normal d’activité de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Il fournit un soutien du revenu sous forme de prestations régulières de l’AE aux travailleurs admissibles qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail jusqu’au retour au niveau normal d’activité de l’entreprise. Il permet ainsi aux employeurs de maintenir en poste leur personnel qualifié et aux employés de conserver leur emploi.

Les accords de Travail partagé sont prévus pour une durée minimale de 6 semaines consécutives et d’au plus 26 semaines, qui peut être prolongée de 12 semaines supplémentaires pour atteindre 38 semaines[100]. Afin d’atténuer les effets de la récession de 2008 et 2009, le gouvernement fédéral a prolongé de manière temporaire la période maximale des accords de Travail partagé.

Dans son Budget 2016, le gouvernement propose de prolonger la durée maximale des accords de travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines partout au Canada[101].

Dans son mémoire au Comité, le Congrès du travail du Canada se dit encouragé par la prolongation de la durée du programme de Travail partagé et ajoute qu’il encourage « le gouvernement à travailler avec les groupes d’employeurs et de travailleurs pour mieux faire connaître ce programme qui peut être très efficace, mais qui a peu d’adeptes[102] ». UNIFOR a aussi émis cette recommandation dans son mémoire[103].

Le Comité est d’accord avec les témoins qui ont affirmé que le programme de Travail partagé représente un bon outil pour éviter les mises à pied lors de circonstances économiques difficiles. Ses membres partagent également l’avis qu’il serait bénéfique que des mesures supplémentaires pour faire la promotion du programme et augmenter son utilisation soient mises en place, et font donc la recommandation suivante :

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande à Emploi et Développement social Canada de mettre en œuvre des mesures afin de mieux faire connaitre le programme de Travail partagé, et ainsi accroître la participation au programme.


[100]         Gouvernement du Canada, CAEC, Rapport de contrôle et d’assurance-emploi 2014-2015, Chapitre II - 5.

[101]         Gouvernement du Canada, Budget 2016, Assurer la croissance de la classe moyenne, 22 mars 2016, p. 84.

[102]         Mémoire déposé par le Congrès du travail du Canada, 13 mai 2016, p. 2.

[103]         Mémoire déposé par le syndicat UNIFOR, mai 2016, p. 3.