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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 10

lundi 9 mai 2016, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 7-52, 131, rue Queen

15 h 30 à 16 h 30

Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Christian Beaulieu, directeur principal intérimaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail

• Heather Calder, directrice adjointe intérimaire, Analyse de la législation du travail, Programme du travail

Agence du revenu du Canada

• Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Ministère des Finances

• Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

16 h 30 à 17 h 15

Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme

TémoinsModifié

Commission de l'assurance-emploi du Canada

• Judith Andrew, commissaire représentant les employeurs

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (réseau québécois)

• Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice

Prince Edward Island Fishermen's Association

• Robert Jenkins, vice-président (par vidéoconférence : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard)

• Ian MacPherson, directeur exécutif (par vidéoconférence : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard)

17 h 15 à 17 h 30

Travaux du Comité

À huis clos

• Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

La greffière du Comité

Julie Geoffrion (613-996-1542)

2016/05/09 10 h 52