INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marc Miller, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que le message suivant soit transmis au Comité permanent des finances relativement à l’étude de l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25, sous-sections A, B, C et D) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures :
1) D'après les témoignages que nous avons entendus au comité, nous sommes convaincus que le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, atteint l'objectif visé ; toutefois, nous encourageons le gouvernement à s'assurer qu'il poursuit son travail fondé sur les distinctions entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
2) Nous croyons que ces nouveaux ministères répondent déjà mieux aux besoins distincts des Premières nations, des Inuits et des Métis, fondés sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et qu'ils continueront d'améliorer la prestation des services, tout en appuyant l'accélération de la vision des peuples autochtones de l'autodétermination. Toutefois, cette loi apportera plus de clarté à nos partenaires autochtones sur lesquels des nouveaux ministères sont maintenant responsables de questions et de programmes spécifiques.
Nous encourageons le Ministère à mettre en place un plan de communication robuste pour informer les peuples autochtones du Canada et les fonctionnaires des deux ministères des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sur les changements qui seront apportés par cette loi.
À 8 h 37, la séance est suspendue.
À 9 h 1, la séance reprend en public.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
Gladys Norwegian, par téléconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), David V. Wright, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Marven Gruben font des déclarations et, avec Jackie Jacobson, répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 8, la séance reprend.
Neil McCrank, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Joseph Campbell et Mark Brooks font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Bob McLeod, George Mackenzie et Alfonz Nitsiza font des déclarations et, avec Bertha Rabesca Zoe and Paul Bachand, répondent aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,