Bien que la règlementation soit importante pour assurer, entre autres, la santé et la sécurité publiques, le dédoublement et le manque d’harmonisation de la règlementation entre les administrations peuvent créer un certain fardeau et entraîner d’important coûts pour les entreprises canadiennes. Il existe des centaines de lois et d'exigences réglementaires fédérales, en plus d'un nombre inconnu d'exigences réglementaires imposées par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ce fardeau peut être plus lourd pour les petites entreprises puisqu'elles ont moins de ressources. Le manque d'harmonisation peut entraver l'accès des entreprises canadiennes aux marchés en ralentissant certains processus d'approbation, en augmentant les coûts et en créant des obstacles au commerce au Canada et à l'étranger. En fin de compte, le fardeau réglementaire peut nuire à la compétitivité et aux possibilités d'innovation.

Le gouvernement fédéral a déjà mis en œuvre diverses initiatives au cours des dernières années pour réduire le fardeau réglementaire. Par exemple, il a mis en œuvre la Loi sur la réduction de la paperasse en 2015 et a présenté dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 plusieurs initiatives pour appuyer l'innovation et la compétitivité des entreprises, comme la nouvelle Directive du Cabinet sur la règlementation. Toutefois, ces initiatives n'auront un impact substantiel que si elles s'accompagnent d'un changement de culture au sein des organismes de règlementation.

Dans ce rapport, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes propose onze recommandations pour réduire le fardeau réglementaire au Canada et appuyer un changement de culture au sein des organismes de règlementation.