INTRODUCTION

Les jurés représentent un pilier important du système de justice.

Mark Farrant, un ancien juré

Notre droit à un procès devant jury dépend de la volonté de tous les citoyens de servir, mais cela ne devrait pas se faire aux dépens de la santé mentale des jurés.

Tina Daenzer, une ancienne jurée

Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes[1] ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante.

Du 22 novembre 2017 au 8 février 2018, le Comité a tenu huit réunions à Ottawa pour entendre des témoins, y compris d’anciens jurés, des représentants gouvernementaux canadiens et étrangers œuvrant directement auprès des jurés ou dans les ministères responsables de la justice ainsi que des avocats canadiens et internationaux et autres experts intéressés par les facteurs de stress associés à la fonction de juré[2].

Les témoignages recueillis pendant cette étude sont unanimes : participer à un procès ou à une enquête publique du coroner en tant que juré est un devoir civique important et un élément essentiel de notre système de justice et de notre démocratie. Pour la grande majorité des jurés, cette expérience sera positive et enrichissante. D’ailleurs, malgré les difficultés qu’ils ont rencontrées, tous les anciens jurés qui ont comparu devant nous ont dit qu’ils seraient prêts à servir de nouveau si l’occasion se présentait[3]. Néanmoins, la fonction de juré peut entraîner du stress et certains jurés ressortent de leur expérience avec des symptômes de stress post-traumatique.

Les témoignages recueillis établissent clairement qu’il est possible d’éviter ou de réduire le stress vécu par les jurés, notamment en améliorant leur préparation et les conditions dans lesquelles ils doivent remplir leur fonction tout au long des procédures judiciaires[4], ainsi qu’en leur fournissant du soutien psychologique au besoin. Il s’agit d’ailleurs d’un investissement judicieux. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, chaque dollar investi en santé mentale entraîne des économies d’environ quatre dollars[5].

Ce rapport a pour objet de mettre de l’avant les bases indispensables à la mise en place d’approches offrant un soutien adéquat aux jurés dans l’ensemble du pays, tout en reconnaissant la nécessité d’adapter la réponse aux besoins locaux. Le Comité reconnaît par ailleurs que la justice est un domaine de responsabilités partagées et que la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est essentielle pour améliorer le soutien offert aux jurés dans l’ensemble du pays. Pendant l’étude, le Comité a identifié des pratiques exemplaires dans le domaine. Ce sont elles qui ont guidé les observations et recommandations présentées dans ce rapport.

CHAPITRE 1 : LA FONCTION DE JURÉ

Au Canada, les membres du public ont un rôle à jouer afin d’assurer une administration efficace de la justice. L’un de ces rôles est de servir comme juré lorsque convoqué. Chaque année, des milliers de citoyens sont appelés à assumer ce rôle puisque, dans certaines circonstances, un procès devant juge et jury est un droit.

Pour les affaires pénales, l’alinéa 11 f) de la Charte canadienne des droits et libertés[6] garantit à tout inculpé le droit « de bénéficier d’un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l’infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave ». Comme le prévoit l’article 471 du Code criminel, « [s]auf disposition expressément contraire de la loi, tout prévenu inculpé d’un acte criminel doit être jugé par un tribunal composé d’un juge et d’un jury[7] ». Dans certaines circonstances, l’accusé peut quand même choisir un procès sans jury. Lorsqu’une personne est accusée d’un crime énuméré à l’article 469 du Code criminel, le procès se déroulera automatiquement devant un juge et jury, à moins que la personne accusée et le procureur consentent à procéder sans jury[8]. Le jury est alors appelé à déterminer, de manière unanime, si l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable en se basant sur la preuve présentée par le poursuivant.

Pour les affaires civiles, bien que la plupart soient entendues devant un juge seul, un défendeur pourra aussi avoir droit à un procès devant juge et jury dépendamment de la nature de la poursuite et du tribunal. Le jury doit alors décider, selon la prépondérance des probabilités, si le demandeur a prouvé que le défendeur a enfreint le droit civil. Il y a six jurés dans une affaire civile et au moins cinq d’entre eux doivent s’entendre sur un verdict.

Enfin, les enquêtes du coroner, visant à informer le public des circonstances d’un décès, requièrent la participation de jurés. Ces derniers doivent alors répondre à des questions concernant les circonstances d’un décès et peuvent faire des recommandations non contraignantes. Contrairement aux affaires civiles ou pénales, les jurés ne sont pas tenus de statuer sur la responsabilité légale de quiconque.

Ce sont les lois provinciales et territoriales qui régissent la fonction de juré. Ces lois établissent l’admissibilité à servir comme juré ou les raisons qui peuvent être invoquées afin d’être exempté, la procédure de sélection des jurés, ainsi que toute indemnisation qui pourrait leur être offerte. Il s’ensuit que l’administration de la fonction de juré varie sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Selon M^me Julia Bielecka, du Programme de soutien aux jurés de l’Ontario, « [l]es jurés proviennent d’un vaste échantillon représentatif de la société, et, pour cette raison, ils peuvent agir comme la conscience de la collectivité[9] ». Or, comme il sera illustré ultérieurement dans ce rapport, cette représentativité est souvent compromise pour diverses raisons, dont l’insuffisance de l’indemnisation offerte aux jurés.

En général, les témoignages suggèrent que servir comme juré peut créer un sentiment accru de participation communautaire et être une expérience gratifiante[10].

Comprenez-moi bien : le fait de siéger à ce jury [pour l’enquête du coroner sur la mort d’Ashley Smith] a eu des effets positifs, même s’il s’agissait d’une expérience difficile. J’ai appris énormément de choses sur les systèmes correctionnels, les systèmes judiciaires et les systèmes de santé canadiens. Aussi, ce défi qui consistait à parler au nom d’une personne qui ne pouvait plus parler pour elle-même m’a appris à mieux me faire entendre moi-même, et je traite assurément les gens avec plus de considération qu’auparavant[11].

Je serais prêt à accomplir mon devoir civique à nouveau. Je crois que le système judiciaire du Canada est l’un des meilleurs au monde. J’ai été directement témoin des droits de l’accusé, car le juge a répété à d’innombrables reprises que l’accusé devait recevoir un procès juste et impartial[12].

Je suis extraordinairement honorée d’avoir été choisie pour un rôle d’une telle importance, et je crois toujours que ce rôle constitue un élément crucial de notre société. Je le referais[13].

La fonction de juré implique également un stress important et peut avoir de graves conséquences sur la vie des jurés[14]. Les raisons à l’origine du stress varient d’une personne à l’autre. Le stress peut être attribuable aux perturbations causées à la routine quotidienne, à des pertes financières, à des délibérations laborieuses et litigieuses et au fait d’être exposé à des faits troublants. Le Comité a appris que le processus décisionnel relié aux délibérations peut générer beaucoup de stress chez les jurés. Certains individus trouvent la confrontation qui survient parfois entre jurés difficile à gérer et certains ont peur de prendre de mauvaises décisions ou de rendre un verdict qui aura un impact capital sur la vie des gens[15]. Les témoignages suivants rendent compte du stress important que les jurés ressentent souvent :

Les jurés sentent le fardeau de la participation au système judiciaire en raison de la gravité des conséquences de leur décision[16].

Après cette année passée dans ce rôle [de juré], la pression était énorme : il fallait que je fasse du bon travail, que je donne la bonne réponse, que je formule les meilleures recommandations possibles [à l’issue de l’enquête][17].

Je me sentais extrêmement coupable de prendre une décision qui changerait à jamais la vie des défendeurs[18].

Pour moi, ce qui a été le plus difficile en tant que juré, ce sont les délibérations et la libération du jury après le procès […] La situation est confuse et très compliquée, mais on tient à prendre la bonne décision[19].

De même, certaines procédures judiciaires traitent de crimes horribles et impliquent de la preuve et du témoignage traumatisants ou explicites, incluant parfois des enregistrements audio ou vidéo troublants, ce qui génère énormément de stress chez les jurés qui y sont confrontés, tel qu’en témoignent les extraits qui suivent :

Les images vues au procès me hantaient jour après jour, comme un incessant bombardement d’horreurs. La peinture à doigts rouge de ma fille me replongeait dans la scène du crime, et je restais cloué sur place, perdu dans un autre espace-temps[20].

Quand j’ai dû regarder ces filles se faire violer et torturer, je ne faisais pas qu’examiner des preuves; j’étais assise dans un box où j’avais l’impression de ne rien pouvoir faire pour les aider. J’ai trouvé cela insoutenable[21].

Pendant trois semaines, nous avons entendu des témoignages, vu des photos des blessures qu’avaient subies les deux petites filles, entendu comment cela s’était produit, et à la fin, nous avons vu des photos de l’autopsie de la petite fille de quatre ans. Je ne pense pas que personne parmi les 14 jurés n’était prêt à voir ce genre d’images[22].

En outre, certains jurés peuvent se sentir isolés. À l’heure actuelle, au Canada, conformément à l’article 649 du Code criminel, il est interdit pour les jurés de discuter du cas avec quiconque[23]. Ils sont coupés de leurs familles et amis et de leurs réseaux de soutien habituels avec lesquels ils partageraient normalement des informations troublantes et recevraient des conseils ou du soutien. Cette situation peut également générer du stress.

Je me suis senti isolé de ma famille et de mes amis. Je prenais mes distances, et je ne pouvais pas parler de ce que je traversais […] Je me sentais coupable de ne pas être émotionnellement et physiquement présent pour ma famille[24].

[L]e procès a duré trois semaines pendant lesquelles on est loin de tout. Il y a donc des répercussions sur la vie familiale, pendant ces trois semaines, et pas seulement pour soi, mais pour la conjointe ou le conjoint et la famille. Et cela ne comprend pas le temps, beaucoup plus long, qu’on met après le procès pour retrouver ses repères[25].

Les jurés peuvent également souffrir de surmenage, compte tenu de leurs obligations à titre de juré et des exigences et des responsabilités quotidiennes associées à leur vie personnelle. Beaucoup de jurés passent la journée au tribunal, et passent ensuite la soirée à rattraper le travail et les responsabilités à la maison et auprès des membres de leur famille. Cela peut conduire à l’épuisement, en particulier pendant des procédures judiciaires plus longues[26].

Finalement, le Comité a constaté que le stress vécu par les jurés peut se manifester sous plusieurs formes. Les impacts psychologiques sur les jurés sont malheureusement sous-étudiés. Cela dit, en général, on estime qu’une faible minorité sera atteinte du trouble de stress post-traumatique (TSPT)[27]. D’autres ressentiront des symptômes associés au TSPT[28], certains pendant plusieurs années.

Cela s’est passé il y a plus de 22 ans, et j’en ressens encore des effets résiduels. Si une grand‑mère de 85 ans est debout sur l’accotement et me fait signe de m’arrêter pour l’aider, parce que son véhicule est en panne, je ne m’arrêterai pas. Je ne m’arrête pour personne. Je me méfie de la plupart des étrangers. Ma vie familiale a repris son cours normal, mais je me méfie énormément des gens dans la société[29].

Encore aujourd’hui, je crains constamment que quelque chose arrive à mes enfants, car j’ai peur qu’une personne qu’ils connaissent les blesse comme la victime a été blessée. Je suis extrêmement vigilant et on m’accuse d’être surprotecteur, mais en sachant ce que je sais, je ne peux pas être trop prudent lorsqu’il s’agit des personnes qui s’occupent de mes enfants[30].

Après mon retour au travail, pendant le reste de l’année scolaire, j’étais méfiant à l’égard de tout ce qui arrivait aux enfants […] À l’heure actuelle, comme je l’ai dit, les symptômes se manifestent de différentes façons, à différents moments. J’ai réussi à surmonter en bonne partie la méfiance, mais il m’arrive parfois, par exemple, quand je suis étendu dans mon lit, et que mes pieds se croisent, de devoir les décroiser aussitôt, en raison des photos que j’ai vues. Cela fait deux ans maintenant, et ce genre de choses se produit encore[31].

J’ai eu des cauchemars, des idées récurrentes. J’ai perdu le sommeil, j’ai perdu mon équilibre et j’ai perdu du poids. Aux grincements de dents nocturnes se sont ajoutés des serrements de dents diurnes, ce qui a provoqué des maux de tête. J’étais irritée sans arrêt et j’avais le sentiment d’être impuissante[32].

Il est également important de noter que, dans les territoires où les collectivités sont petites et isolées, les jurés peuvent vivre des situations particulièrement stressantes, notamment, lorsqu’ « [o]n leur demande de se prononcer sur des affaires qui touchent des membres de leur collectivité qui sont souvent des amis, des connaissances, voire des parents[33] ». À titre d’exemple, M. Mark Mossey, de la Cour de justice du Nunavut, a souligné que « les défis particuliers au Nunavut — de la situation géographique aux conditions météorologiques, et l’isolement et la pauvreté — ont des effets exponentiels sur les difficultés qui existent déjà dans le système de jury du Nunavut[34] ».

Enfin, les témoignages entendus montrent de manière non équivoque que la fonction de juré peut avoir un impact important sur la vie des individus. Les jurés peuvent vivre du stress avant, pendant et après les procédures judiciaires. La remise d’une trousse d’information exhaustive avant le procès ou l’enquête, la mise en place de conditions favorables au bien-être des jurés pendant leur service et un soutien psychologique au besoin constituent de bonnes pratiques de réduction du stress. Les sections qui suivent présentent les observations et recommandations du Comité en vue d’améliorer l’expérience des jurés partout au pays.

CHAPITRE 2 : LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS AUX JURÉS

Dans l’ensemble, les témoins se sont dits inquiets du fait que les renseignements fournis aux jurés potentiels et sélectionnés au Canada sont inadéquats[35]. Tout au long de cette étude, de nombreuses recommandations et pratiques exemplaires ont été formulées au sujet des renseignements auxquels les jurés potentiels et sélectionnés devraient avoir accès avant le début d’un procès ou d’une enquête du coroner. Le présent chapitre se fonde sur les témoignages et les mémoires reçus par le Comité pour proposer des moyens de corriger la situation.

Pour de nombreux Canadiens, être convoqué pour faire partie d’un jury constitue une première et unique expérience avec le système de justice. En effet, les témoignages entendus soutiennent que peu de jurés potentiels savent vraiment en quoi consiste la fonction de juré[36], et que leur méconnaissance du processus est souvent une source d’anxiété[37]. Par conséquent, lorsqu’ils sont convoqués comme jurés, plusieurs se sentent dépassés et stressés. Comme l’a affirmé M^me Jane Goodman-Delahunty : « [L]es jurés arrivent du jour au lendemain dans un milieu très étranger. Cela peut être très intimidant en soi et déjà un peu stressant[38]. »

Pour atténuer une partie du stress vécu à cette étape préliminaire du processus, les jurés potentiels ont besoin d’encadrement[39]. Ils doivent savoir, notamment, quelles sont leurs obligations juridiques à titre de juré, quelle tenue vestimentaire est convenable au tribunal, quelle indemnité leur sera versée s’ils sont choisis, quelles mesures de sécurité seront mises en place, qui paiera les frais de transport ou de stationnement et quelles indemnités leur seront versées, s’il y a lieu, pour les frais de garde d’enfants ou d’aînés[40]. Selon M. Patrick Baillie :

Le volet financier et les aspects techniques permettent aux jurés d’avoir un certain contrôle sur leur vie. Lorsque les gens sentent qu’ils perdent le contrôle, ils ont tendance à être plus anxieux. Ainsi, si on leur transmet ces renseignements, ils sauront un peu plus à quoi s’attendre[41].

L’incertitude entourant les rôles et les responsabilités des jurés et les procédures qui les attendent peut aussi s’ajouter au stress qu’ils pourront vivre au début du processus, et tout au long des procédures judiciaires pour ceux qui sont sélectionnés. Selon plusieurs témoins, il serait possible de démystifier le tout si on donnait aux jurés des renseignements généraux sur les procédures judiciaires et, le cas échéant, sur l’affaire en question avant de les inviter à entrer dans la salle d’audience[42]. Plus particulièrement, les jurés potentiels et sélectionnés devraient obtenir des renseignements sur les rôles et les responsabilités des jurés[43], sur les différentes étapes des procès civils ou criminels ou des enquêtes du coroner, sur l’échéancier prévu du procès ou de l’enquête et, s’il y a lieu, sur les éléments de preuve troublants auxquels ils pourraient être confrontés pendant les procédures. L’information devrait également être fournie dans un langage simple qui convient aux jurés qui n’ont pas de formation juridique.

Le Comité a appris qu’en Alberta, « [s]i les juges estiment qu’il est approprié de le faire, ils fourniront certains renseignements [pendant le processus de sélection des jurés] sur ce à quoi les jurés doivent s’attendre dans ce cas précis[44] ». En revanche, le Comité a appris qu’en Ontario, « [c]’est le fonctionnaire judiciaire qui décide quelle information va être communiquée, s’il y a lieu, … [aux] jurés au début du procès[45] ». Cet extrait de témoignage laisse entendre qu’en Ontario, seuls les jurés sélectionnés peuvent recevoir des renseignements sur la durée prévue du procès et le type de preuve attendu.

Pendant son témoignage, M^me Michaela Swan, une ancienne jurée, a proposé que l’on donne aux jurés potentiels un accès à suffisamment de renseignements pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée quant à leur participation à un jury. M. Daniel Cozine, un autre ancien juré, partage son opinion[46]. M^me Swan a déclaré ce qui suit :

[L]es jurés potentiels devraient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation à un jury. Si je suis de cet avis, c’est parce que je pense sincèrement que, dans la vie, il y a des moments où nous sommes disposés à en prendre plus et d’autres moments où nous sommes déjà au bout du rouleau, et que dans ces moments-là, nous ne pouvons pas en prendre davantage.

Pour siéger comme juré, vous avez besoin d’espace et de temps dans votre vie afin d’être en mesure d’assimiler tout cela, de vous impliquer et de rester en retrait de votre travail, de votre famille et des pressions personnelles[47].

Il est aussi très important que les jurés comprennent répercussions potentielles de leur participation à un jury sur leur santé mentale et leur bien-être. Donner aux jurés une liste des symptômes courants qui peuvent les affliger dans l’exercice de leurs fonctions et après (ce qui est normal et ce qui est anormal) les aiderait à reconnaître les signes de détresse et à demander de l’aide au besoin[48]. Les jurés doivent aussi être informés des stratégies d’adaptation saines pour gérer le stress dans le cadre de leur fonction de juré[49]. À ce sujet, M^me Katy Kamkar, du Centre de toxicomanie et de santé mentale, a dit ce qui suit :

Il faudrait renseigner les jurés quant aux répercussions possibles des faits traumatisants qui leur seront exposés, aux symptômes psychologiques couramment ressentis, aux réactions que l’on peut considérer [comme] normales par rapport à celles qui doivent être vues comme des signaux d’alerte qui devraient inciter à demander de l’aide.

Des ressources favorisant une saine adaptation devraient [aussi] être offertes avant le procès pour contrer l’angoisse d’anticipation et faciliter la transition de la vie de tous les jours à la fonction de juré[50].

Le Comité a aussi été avisé que la détection précoce des signes de détresse psychologique est cruciale[51]. Comme l’a expliqué M. Micheal Pietrus, de la Commission de la santé mentale du Canada, « si cette personne est consciente de son état mental, elle peut aller chercher de l’aide et du soutien précoces pour veiller à ce que son état ne devienne pas chronique[52] ». Offrir de la formation avant le procès pourrait aussi favoriser la résilience, selon M. Michel Rodrigue, de la Commission de la santé mentale du Canada[53]. Dans la même veine, M. Patrick Baillie a souligné que « [f]ournir de l’information avant le début du processus, utiliser en quelque sorte une méthode d’inoculation contre le stress, peut être un moyen important de réduire les symptômes liés à l’état de stress post-traumatique[54] ».

Plusieurs autorités provinciales et territoriales du Canada et d’autres États offrent actuellement aux jurés un livret quand leur devoir de juré est complété, dans lequel on retrouve[55] :

[…] les signes et les symptômes habituellement liés au stress, des recommandations en ce qui a trait aux soins personnels et aux façons dont la famille et les amis peuvent aider et de l’information sur l’accès volontaire et confidentiel à des services de counseling professionnel[56].

En Saskatchewan, depuis le mois de décembre 2017, « le bureau du shérif est tenu de remettre un livret d’information sur le programme à tous les jurés, soit lorsqu’ils terminent leur mandat ou durant l’exercice de ce dernier, selon les instructions de la cour[57] ».

Tout comme les témoins, le Comité convient qu’éduquer les jurés sur les répercussions potentielles d’une exposition à du matériel traumatisant pendant les procédures judiciaires et sur les stratégies d’adaptation saines afin d’atténuer le stress avant et pendant les procédures est une excellente politique à adopter et qu’elle devrait être mise en œuvre dans tous les tribunaux et faire partie de la trousse d’information présentée aux jurés[58].

Le Comité a été particulièrement impressionné de l’avis distribué par les juges à tous les jurés sélectionnés en Angleterre et au pays de Galles. Le livret de quatres pages explique en langage clair et simple les obligations légales des jurés et les conséquences de tout manquement à ces obligations[59]. Selon une recherche menée par M^me Cheryl Thomas, l’avis aux jurés « a fait une différence considérable dans la compréhension qu’ont les jurés de leurs responsabilités juridiques[60] ». Le Comité croit fermement qu’un avis semblable serait utile aux jurés canadiens et encourage les autorités provinciales et territoriales à s’inspirer du livret utilisé en Angleterre et au pays de Galles pour créer sa propre documentation[61].

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 1 – Trousse d’information

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à préparer une trousse d’information exhaustive et à jour sur la fonction de juré à l’intention des jurés potentiels et sélectionnés. Cette trousse devrait être disponible en anglais et en français et, au besoin, en langues autochtones ou en d’autres langues. Elle devrait également être rédigée dans un langage clair et simple. Cette trousse doit être rendue publique, y compris par voie électronique.

La trousse doit contenir des renseignements sur :

a)      les rôles et les responsabilités des jurés;

b)     l’indemnisation versée aux jurés;

c)      les concepts et les mécanismes juridiques du procès ou de l’enquête;

d)     le processus de délibérations et des outils pour les aider à gérer les conflits interpersonnels;

e)      les mesures à suivre pour poser des questions sur la preuve ou les instructions fournies par le juge;

f)       les répercussions potentielles de la fonction de juré sur la santé mentale et les symptômes de stress pouvant être ressentis pendant et après les procédures judiciaires de même que les symptômes qui s’avèrent normaux et ceux qui nécessitent l’aide d’un professionnel de la santé mentale;

g)      la manière d’entrer en contact avec un professionnel de la santé mentale pour obtenir de l’aide à la suite des procédures judiciaires; et

h)     les mécanismes d’adaptation pour gérer le stress et les preuves ou les témoignages potentiellement traumatisants, l’importance des soins personnels et les stratégies que les jurés peuvent employer pour améliorer leur bien-être.

La trousse d’information devrait être remise à tous les jurés potentiels par l’entremise de l’avis initial envoyé par la poste. La trousse devrait être redistribuée et expliquée par le greffier ou par un autre fonctionnaire judiciaire aux jurés sélectionnés pour que ceux-ci la comprennent bien.

CHAPITRE 3 : LE SOUTIEN AUX JURÉS UNE FOIS LE VERDICT RENDU

Cette section porte sur les principales lacunes décelées en ce qui concerne le soutien offert aux jurés une fois que leur fonction prend fin, de même que sur les recommandations du Comité pour pallier ces lacunes.

3.1 Organiser des séances de débreffage pour faciliter la transition

Généralement, lorsque le verdict est rendu, la fonction de juré prend fin, sauf dans le cas des jurés dans une enquête du coroner, qui peuvent, après avoir rendu leur verdict, formuler des recommandations fondées sur la preuve qui leur a été présentée, ou lorsqu’un accusé a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré, conformément à l’article 745.2 du Code criminel[62]. Le Comité a entendu à maintes reprises que, pour certains jurés, particulièrement ceux qui participent à un procès ou à une enquête difficile, le retour à la vie normale peut être ardu[63]. Selon M. Patrick Fleming, les jurés ont besoin d’aide pour retourner à leur vie normale :

Nous avons besoin d’aide pour reprendre notre vie « normale ». Nous sommes des civils qui n’ont pas choisi d’emprunter cette voie et qui n’ont pas été formés pour affronter ce type de situation. Être juré est une tâche monumentale qui a eu des répercussions profondes sur ma vie[64].

Bon nombre d’anciens jurés ont fait part des difficultés qu’ils ont vécues lorsque leur rôle de juré s’est interrompu. Afin de faciliter le retour des jurés à la vie normale et de leur donner un sentiment du devoir accompli, des témoins recommandent de rendre obligatoire la tenue de séances de débreffage avec eux lorsque leur fonction prend fin[65].

Le Comité n’a pas examiné toutes les politiques et les pratiques en vigueur dans les provinces et dans les territoires au pays en ce qui a trait au débreffage des jurys. Toutefois, la preuve recueillie démontre que la situation varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, et parfois même à l’intérieur d’une même province ou d’un même territoire. Selon son expérience comme avocate de la défense, M^me Breese Davies, de la Criminal Lawyer’s Association, a affirmé ceci :

[C]’est tout à fait inégal. Je connais certains juges qui font une séance de débreffage avec les jurés et font un suivi par la suite, et j’ai participé à des procès pendant lesquels de nombreux jurés se sont présentés pour le prononcé de la peine. Dans d’autres procès, personne n’est venu, et je ne pense pas qu’il y ait eu de séance de débreffage[66].

M^me Julia Beliecka, du Programme de soutien aux jurés de l’Ontario, a noté ceci :

Je ne pense pas qu’il y ait de processus de débreffage officiel [en Ontario]. Je sais que certains fonctionnaires judiciaires, selon les faits de l’affaire et ce qui s’est passé au cours du procès en question, pourraient choisir de s’adresser au jury [une fois le verdict rendu]. Ce qui arrive, à la fin, c’est que les jurés reçoivent une brochure et sont informés des services de counseling qui leur sont offerts[67].

Dans le même ordre d’idée, M^me Shauna Jobagy, du Programme de soutien aux jurés de l’Alberta, a dit qu’après avoir rendu leur verdict, les jurés :

sont expulsés de la salle d’audience et envoyés à leur salle des jurés, ils ramassent leur sac à dos puis s’en vont à la maison. Ce que nous avons fait dans certaines administrations, c’est qu’une greffière est présente pour superviser en quelque sorte le jury. Elle va rencontrer les membres du jury à la fin du procès pour leur rappeler l’existence de la trousse, mais il n’y a pas de séance d’information[68].

En revanche, le Comité a appris qu’aux États-Unis, dans certains États, il est de plus en plus courant pour les juges de rencontrer les jurés après l’annonce du verdict[69].

Les séances de débreffage peuvent prendre plusieurs formes. Pour la plupart des jurés qui ont participé à cette étude, le débreffage s’est résumé à une rencontre avec le juge, venu les remercier pour leur travail, après le verdict. Certains ont perçu ce geste comme positif[70], tandis que d’autres l’ont perçu comme insuffisant[71]. Les séances de débreffage peuvent aussi être plus formelles et dirigées par un professionnel de la santé mentale. Dans un tel cas, les juges sont surtout présents pour répondre aux questions juridiques des jurés. La discussion est ensuite dirigée par un expert en santé mentale[72].

Tous les anciens jurés qui ont participé à cette étude sont en faveur de séances de débreffage après le procès. Il était entendu que certains jurés avaient besoin d’une séance de débreffage pour tourner la page, tandis que d’autres avaient besoin d’une telle séance pour obtenir de l’information. M. Daniel Cozine a d’ailleurs affirmé ceci :

Je crois qu’il faut absolument offrir une telle séance aux gens qui se retrouvent enfermés dans une salle avec vous afin d’avoir une idée de ce que les autres pensent et ressentent à cet égard[73].

Même si on ne connaît pas encore le plein effet des séances de débreffage après un procès sur la diminution du stress[74], les experts que nous avons entendus estiment qu’il s’agit d’une bonne pratique qui gagnerait à être encouragée[75]. À cet égard, un des experts a noté que le débreffage en soi pourrait s’avérer insuffisant, mais qu’il permet, tout de même, « aux membres du jury d’exprimer leurs sentiments, en groupe, sur certaines expériences qu’ils ont vécues[76] ». Selon M^me Sonia Chopra, de Chopra Koonan Litigation Consulting :

Le juge devrait organiser des séances de débreffage, peu importe le type d’affaire. Je pense qu’on croit à tort que seuls les jurés à des procès pour des meurtres horribles ou des causes impliquant des enfants subissent du stress. Ce n’est pas vrai. [L]’affaire peut être assez anodine, mais la dynamique de groupe et les délibérations peuvent aussi être des sources de stress[77].

Différents points de vue ont été présentés pendant cette étude concernant le déroulement des séances de débreffage. Plus particulièrement, des questions demeurent. Quelle forme ces séances devraient‑elles prendre? Devrait‑il être obligatoire de tenir de telles séances? Qui devrait avoir la responsabilité de les organiser (un professionnel de la santé mentale, un conseiller qualifié[78] ou un fonctionnaire judiciaire[79])? Quel serait le moment le plus approprié pour tenir une telle séance (immédiatement après le verdict ou quelques semaines plus tard)?  Toutefois, tous conviennent que ces séances ne devraient jamais être imposées aux jurés.

Le Comité est d’accord avec les témoins que les séances de débreffage devraient être une pratique courante et être offertes également aux jurés exclus des délibérations[80]. Les jurés ne doivent pas se sentir abandonnés à la fin des procédures judiciaires. En leur offrant une séance de débreffage, on leur donne la chance de boucler la boucle. Le Comité conclut qu’une séance de débreffage pourrait être plus ou moins formelle, selon le cas. Elle pourrait aussi être dirigée par des fonctionnaires judiciaires ou des professionnels de la santé mentale selon l’affaire en question.

Le Comité ne croit pas qu’il convient d’adopter un modèle unique de séance de débreffage, car on peut s’attendre à des variantes selon le juge, le coroner et le procès ou l’enquête. Le Comité croit aussi qu’une séance de débreffage est le moment parfait pour rappeler aux jurés le soutien psychologique qui leur est offert pour composer avec leur expérience de juré, au besoin.

Tout au long de cette étude, d’autres idées ont été proposées, comme des séances de débreffage menées par des pairs[81] ou l’adoption de suivis automatiques pour les jurés, où des fonctionnaires pourraient faire le point et les informer des procédures subséquentes liées à l’affaire à laquelle ils ont participé[82]. Le Comité ne considère pas avoir recueilli suffisamment de renseignements sur ces sujets. Il est aussi d’avis que des séances de débreffage animées par des pairs pourraient contrevenir à la règle du secret des délibérations[83].

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 2 – Séances de débreffage

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à mettre en œuvre une politique permettant de s’assurer que les jurés ont accès à une séance de débreffage lorsque leur fonction se termine. La forme de ces séances, y compris la personne qui les animera et la durée prévue, sera laissée à la discrétion des fonctionnaires judiciaires.

3.2 Mieux soutenir les jurés psychologiquement

Tout au long de cette étude, plusieurs chercheurs et organisations dans le domaine de la santé mentale ont fait écho aux préoccupations exprimées par les jurés en ce qui concerne leur santé mentale et leur bien‑être. Ils ont décrit les symptômes que peuvent ressentir les jurés, qui incluent, notamment, les pensées intrusives, les cauchemars, les troubles du sommeil, le développement de phobies, la colère, la perte d’appétit, le sentiment d’isolement par rapport à ses proches, l’hypervigilance, la dépression, l’anxiété et les problèmes de dépendance[84].

Les jurés ne sont pas tous touchés de la même manière par les procédures judiciaires et la prévalence du stress varie grandement entre les individus[85]. Comme l’a mentionné M^me Sonia Chopra, même si l’affaire devant le tribunal peut être « anodine », la dynamique du groupe pendant les procédures peut causer énormément de stress à certains jurés[86].

Bien que les témoignages révèlent qu’une minorité de jurés seront atteints du TSPT ou de symptômes s’y apparentant[87], plusieurs experts ont indiqué que le syndrome de stress post-traumatique peut être diagnostiqué chez une personne qui est témoin d’un évènement traumatisant ou qui entend des détails à ce sujet. Cela peut effectivement être le cas de jurés confrontés, sans formation, à du matériel traumatisant[88].

Conséquemment, les témoins entendus étaient majoritairement d’avis que les jurés doivent pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique gratuit après le procès[89]. Le Comité souscrit entièrement à cette recommandation. À la lumière des témoignages, le Comité croit que ce soutien devrait être offert une fois que la fonction des jurés prend fin, que ce soit à la suite d’une affaire criminelle, d’une affaire civile ou d’une enquête du coroner, et à tous les jurés, qu’ils aient participé aux délibérations ou non[90]. Plusieurs jurés ont d’ailleurs témoigné qu’ils ont eu recours à ce type de soutien et que cela les a aidés grandement[91].

Le Comité a entendu le témoignage de plusieurs représentants des programmes de soutiens aux jurés provinciaux et territoriaux. À titre d’exemple, l’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan et le Yukon ont mis sur pied des programmes de soutien aux jurés qui incluent des séances de counseling gratuites à la fin du procès. Le Comité salue ces initiatives et encourage les autres provinces et territoires à emboîter le pas afin d’offrir du soutien psychologique aux jurés lorsque leur fonction prend fin.

Malheureusement, il existe encore des préjugés relatifs aux problèmes de santé mentale[92]. Comme l’a expliqué M^me Vivien Lee, psychologue, en raison de ces préjugés, les jurés « ne reconnaissent souvent pas leurs problèmes ou demandent de l’aide beaucoup trop tard, lorsque leurs problèmes se sont déjà répercutés sur de nombreux aspects de leur vie personnelle et professionnelle[93] ». Afin de contrer ces préjugés et d’accroître le nombre de personnes qui utilisent les ressources en matière de santé mentale, il a été suggéré de normaliser la situation, c’est-à-dire d’informer les jurés qu’ils peuvent ressentir du stress et qu’il existe des ressources pour les aider[94]. À la lumière des témoignages, le Comité est d’avis que les jurés devraient être informés avant, pendant et après le procès du soutien psychologique offert[95].

De même, puisqu’il est possible que les symptômes apparaissent ultérieurement, le Comité estime qu’aucune limite prédéterminée ne devrait être fixée pour les jurés qui souhaitent recevoir un soutien psychologique lorsque leur fonction prend fin[96]. Il a également été mentionné que le nombre de séances de counseling offertes ne devrait pas être limité[97]. Le Comité est d’accord avec cette recommandation et encourage les provinces et territoires à mettre en place des programmes de soutien aux jurés où le nombre de séances de counseling serait laissé à la discrétion du professionnel de la santé mentale.

Le Comité tient également à souligner qu’il est important que les jurés aient accès à des séances de counseling en français ou en anglais et, dans la mesure du possible, dans les langues autochtones ou dans la langue de leur choix. Il est aussi primordial que les services soient offerts par différents moyens de communication (par exemple, en personne, par téléphone ou par internet) afin d’assurer un meilleur accès.

De même, étant donné que des procès de longue durée peuvent s’avérer éprouvants pour les jurés, plusieurs témoins ont suggéré qu’il serait avantageux d’offrir des pauses aux jurés pendant les procédures[98]. Le Comité est d’avis que cela pourrait être bénéfique pour les jurés, mais estime qu’une telle décision doit être laissée à la discrétion du juge.

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 3 – Soutien psychologique

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à offrir un programme de soutien psychologique et de counseling à tous les jurés lorsque leur fonction prend fin.

Aucune limite prédéterminée ne devrait être fixée pour les jurés qui souhaitent bénéficier de ce programme.

Le nombre de séances gratuites doit être laissé à la discrétion du professionnel de la santé mentale.

Les séances de counseling doivent être offertes dans les deux langues officielles et, dans la mesure du possible, dans les langues autochtones ou dans la langue choisie par le juré.

Pendant cette étude, plusieurs témoins ont fait valoir que les jurés devraient également avoir accès à un soutien psychologique pendant les procédures judiciaires pour les aider à gérer le stress[99]. D’autres témoins ont indiqué qu’offrir du soutien psychologique pendant le procès soulève des préoccupations quant aux droits de l’accusé, car cela pourrait risquer d’influencer les délibérations[100]. Il a été soulevé qu’un juré qui éprouve des problèmes psychologiques pendant le procès, « va difficilement pouvoir s’acquitter de sa tâche et devrait être remplacé[101] ».

En Ontario, contrairement à l’Alberta[102], les jurés n’ont pas accès au soutien psychologique pendant le procès. Tel qu’expliqué par M^me Julia Bielecka, du Programme de soutien aux jurés de l’Ontario, si un juré éprouve des difficultés pendant le procès, celui-ci devra faire « part de cette crainte au fonctionnaire judiciaire, qui doit ensuite déterminer s’il convient que cette personne obtienne des services de counseling ou qu’elle soit excusée et ne continue pas[103] ». Cette façon de faire vise à « établir un équilibre entre les obligations juridiques et le pouvoir discrétionnaire qu’on devrait conférer au fonctionnaire judiciaire dans la salle d’audience à cet égard[104] ».

CHAPITRE 4 : LES RÉPERCUSSIONS DE LA RÈGLE DU SECRET

Pendant cette étude, des préoccupations importantes ont également été soulevées concernant la règle du secret édictée à l’article 649 du Code criminel, qui interdit aux jurés de discuter du contenu des délibérations avec quiconque[105].

Divulgation des délibérations d’un jury

Article 649 : Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire tout membre d’un jury ou toute personne qui fournit une aide technique, personnelle ou autre, ou des services d’interprétation, à un membre du jury ayant une déficience physique et qui, sauf aux fins :

(a) soit d’une enquête portant sur une infraction visée au paragraphe 139(2) dont la perpétration est alléguée relativement à un juré;

(b) soit de témoigner dans des procédures engagées en matière pénale relativement à une telle infraction,

divulgue tout renseignement relatif aux délibérations du jury, alors que celui-ci ne se trouvait pas dans la salle d’audience, qui n’a pas été par la suite divulgué en plein tribunal[106].

Comme indiqué précédemment, l’étape des délibérations est une expérience difficile qui peut s’avérer particulièrement stressante pour certains jurés[107]. M^me Sonia Chopra estime qu’« [u]ne des façons les plus efficaces de réduire le niveau de stress [à cette étape] est d’en parler, de pouvoir faire un bilan, de pouvoir discuter de son expérience avec d’autres[108] ».

Une conséquence néfaste de cette règle de droit est qu’elle empêche les jurés de discuter de l’expérience qu’ils ont vécue pendant les délibérations avec un professionnel de la santé mentale. Afin d’atténuer le stress engendré par le processus de délibérations, plusieurs témoins ont recommandé de modifier l’article 649 du Code criminel de manière à ce que les jurés soient autorisés à discuter des délibérations avec un professionnel de la santé mentale[109].

Selon M^me Vanessa MacDonnell, de la Criminal Lawyers’ Association,

[u]ne exemption bien précise ne viendrait compromettre aucune des considérations justifiant ces dispositions, comme la volonté de rendre des décisions définitives, de préserver l’intégrité du processus de délibération, et de protéger les jurés contre des harceleurs potentiels[110].

En Australie, la loi de l’État de Victoria encadrant les jurys prévoit la règle du secret des délibérations, mais y établit une exemption. Cette dernière énonce que la règle du secret des délibérations n’empêche pas

un ancien juré de divulguer toute déclaration, toute opinion, tout argument ou tout vote exprimés lors des délibérations du jury à un médecin agréé ou à un psychologue agréé dans le cadre du traitement de problèmes découlant de sa fonction de juré[111][.]

Le Comité est en faveur de la mise en place d’une exemption pour les jurés à la règle du secret des délibérations afin que ceux-ci puissent discuter des délibérations à des fins thérapeutiques. Le Comité croit que l’exemption prévue dans la loi de l’État de Victoria constitue un modèle à suivre et que le gouvernement du Canada devrait s’en inspirer afin d’élaborer une exemption semblable dans le Code criminel.

Si une telle exemption est adoptée, le gouvernement du Canada devrait informer les divers ordres professionnels encadrant les professionnels de la santé mentale afin de s’assurer que leurs règles professionnelles encadrent bien cette nouvelle réalité. À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 4 – Assouplissement de la règle du secret des délibérations

Que le gouvernement du Canada modifie l’article 649 du Code criminel afin que les jurés soient autorisés à discuter des délibérations avec des professionnels de la santé mentale désignés une fois que le procès est terminé.

CHAPITRE 5 : LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES JURÉS DOIVENT REMPLIR LEUR FONCTION

Plusieurs témoins ont mis en lumière des problèmes relatifs à l’indemnisation offerte aux jurés et à l’environnement physique dans lequel ils remplissent leur fonction. Les sections qui suivent abordent ces enjeux.

5.1 Importance d’assurer une indemnisation adéquate aux jurés

La grande majorité des témoins ont fait valoir que l’indemnisation offerte aux jurés est insuffisante[112] et que l’insécurité financière est cause de grandes inquiétudes et de beaucoup de stress[113]. Effectivement, lorsqu’ils sont appelés à servir comme jurés, beaucoup d’entre eux ont des obligations financières à honorer, des engagements au travail, des enfants ou des adultes à charge, et comptent sur leur revenu pour remplir leurs obligations.

Plusieurs témoins ont fait remarquer que la fonction de juré implique souvent une absence, parfois prolongée, du travail[114]. À travers le pays, les employeurs ont l’obligation d’accorder à leurs employés un congé pour remplir la fonction de juré[115]. À l’exception de la loi de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, les lois provinciales et territoriales n’imposent pas aux employeurs l’obligation de verser à leurs employés une rémunération pendant leur absence pour remplir cette fonction[116].

L’indemnisation offerte aux jurés est inégale entre les provinces et les territoires[117]. À titre d’exemple, en Ontario, les jurés obtiennent un montant de 40 $ par jour après le 10^e jour de service[118], tandis qu’en Alberta, ils reçoivent 50 $ par jour dès le premier jour de service[119]. De plus, les jurés de certaines provinces et de certains territoires peuvent bénéficier d’autres indemnités telles que des allocations pour la garde d’enfants ou le remboursement des frais de déplacement ou des frais de repas, alors que les jurés d’autres provinces et territoires n’y ont pas accès. À titre d’exemple, les jurés en Ontario ne reçoivent pas d’indemnisation pour les frais de garde d’enfants, alors que les jurés en Alberta reçoivent une telle indemnité[120].

Dans la grande majorité des cas, l’indemnisation offerte aux jurés est moindre que le salaire minimum[121]. Il faut également considérer que la fonction de juré engendre des coûts additionnels, tels que des frais de déplacements[122], de repas, de stationnement et de garde d’enfants[123] ou d’aînés[124]. Cela fait en sorte que plusieurs individus n’ont tout simplement pas les moyens de faire partie d’un jury.

Sur ce point, on a dit au Comité que les lois provinciales régissant les jurys comportent généralement une exemption fondée sur des raisons financières[125]. Bien que ce genre d’exemption puisse être bénéfique pour les candidats jurés qui n’ont pas les moyens de remplir la fonction de juré dans une affaire donnée, ce type d’exemption peut aussi nuire à la représentativité des jurys[126].

Alors que nous présentons le jury comme une institution démocratique d’importance, de nombreux citoyens n’ont d’autre choix que de demander à être dispensés de cette tâche, car ils n’en ont tout simplement pas les moyens[127].

Quand des jurés ne sont pas indemnisés correctement, cela fait en sorte qu’une partie de la population n’est pas représentée dans les jurys. Alors que nous souhaitons que les jurys soient composés « de la bonne combinaison de groupes démographiques[128] » provenant de toutes les classes économiques, la situation actuelle fait en sorte que seules les personnes qui en ont les moyens ou qui peuvent encore compter sur leur salaire ou d’autres revenus, telles que certaines personnes faisant partie d’un syndicat, peuvent siéger comme juré[129]. Selon M. Patrick Baillie : « Dans ces conditions, on peut à peine parler d’un jury de pairs[130]. »

Tout au long de cette étude, plusieurs témoins ont précisé que l’indemnisation des jurés devait être bonifiée afin d’estomper le stress relié aux inquiétudes financières et de s’assurer que la composition des jurys soit plus représentative de l’ensemble de la population[131]. Plusieurs témoins ont fait valoir que l’indemnisation offerte aux jurés devrait correspondre minimalement au salaire minimum[132]. Un montant journalier minimal devrait donc se trouver entre 100 $ et 120 $ par jour[133].

De même, plusieurs témoins ont soutenu que les jurés devraient être indemnisés pour les frais qui sont inhérents à la fonction de juré, tels que les frais de garde d’enfants ou d’adultes à charge[134], de déplacement[135], de stationnement et de repas.

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 5 – Indemnité journalière

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à offrir aux jurés, tout au long des procédures judiciaires, une indemnité journalière pour services rendus d’un montant minimal de 120 $, qui devra être rajustée en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Recommandation 6 – Indemnité pour frais inhérents

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à offrir aux jurés une indemnité pour compenser le coût des frais inhérents à la fonction de juré, tels que les frais de garde d’enfants ou d’adultes à charge, de déplacements, de stationnement et de repas.

5.2 Optimiser l’environnement physique dans lequel les jurés exercent leurs fonctions

Tout au long de cette étude, de nombreux témoins ont souligné l’importance d’améliorer les installations mises à la disposition des jurés[136]. Des commentaires ont notamment été formulés au sujet des lacunes physiques des bancs et des salles de délibération des jurés et de l’absence de lieux pour se détendre. De nombreux jurés ont aussi témoigné de leur inconfort à devoir côtoyer d’autres parties aux procédures dans certains lieux, comme les toilettes de même que l’entrée et le stationnement du palais de justice[137].

Les témoignages recueillis par le Comité laissent croire que l’environnement physique dans lequel les jurés exercent leurs fonctions a une incidence sur leur expérience. L’insatisfaction à l’égard des conditions dans lesquelles les jurés doivent exercer leurs fonctions peut accroître leur niveau de stress et influencer négativement leur volonté de participer à un autre jury à l’avenir. Leur confiance envers le système judiciaire peut aussi être ébranlée[138].

M^me Jane Goodman-Delahunty a dit au Comité qu’il ne faut pas négliger le confort des jurés, surtout pendant leurs délibérations. Elle a expliqué que le confort physique, comme l’accès à une salle de délibération dotée de lumière naturelle et d’une vue offrant un certain répit visuel de même que l’accès à des sièges supplémentaires en retrait de la table de conférence où les jurés peuvent discuter en petits groupes ou prendre une pause, « peuvent alléger beaucoup le fardeau des décisions que ces personnes doivent prendre », à savoir déterminer si le défendeur est responsable ou coupable[139]. M^me Michaela Swan, une ancienne jurée, a rappelé au Comité ce qui suit :

la configuration des salles des jurés mérite d’être revue. Quand on se retrouve confiné pendant au moins 12 heures par jour dans une très petite pièce avec deux salles de bain attenantes, il serait utile d’avoir une salle de repos ou un espace supplémentaire pour pouvoir se disperser[140].

Aucun des anciens jurés qui ont comparu devant le Comité n’a affirmé avoir été intimidé dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, il y a des risques d’intimidation pendant et après les procédures judiciaires. Outre ces risques, plusieurs anciens jurés ont dit avoir ressenti un inconfort à côtoyer, par exemple, des témoins et d’autres personnes ayant un intérêt dans les procédures, dans les toilettes et à leur arrivée et leur départ du palais de justice[141]. M. Daniel Cozine a d’ailleurs indiqué ceci :

Dans mon cas, pendant deux jours de procès, nous avons dû quitter le palais de justice en empruntant les mêmes portes que les familles des victimes et de l’accusé. Nous avons demandé à avoir accès à une sortie séparée. Le personnel s’est montré très conciliant à cet égard, mais pour entrer au palais de justice, nous devions passer par les contrôles de sécurité et, bien entendu, les membres de familles étaient là aussi. Je ne qualifierais pas cela d’intimidation. Je dirais plutôt que c’était une situation très gênante, du moins pour moi et quelques autres personnes, lorsqu’il fallait traverser le corridor pour se rendre à la salle des jurés. On n’est pas sûr s’il faut établir un contact visuel avec ces gens et on ignore comment ils vont réagir. Bref, je ne dirais pas que je me suis senti intimidé. Il y a eu tout simplement quelques instants de grand malaise au moment de se rendre au palais de justice tous les jours[142].

Le Comité est d’accord avec les témoins qu’il serait « utile de réserver, pour les jurés, des stationnements et des salles de pause loin des avocats, des familles et des participants au procès[143] ». Néanmoins, comme l’a souligné M. Warren Miller, shérif et registraire local à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, plusieurs palais de justice ne répondent pas à ces exigences[144]. Puisqu’il s’avère souvent difficile de réaménager ces immeubles, les employés du palais de justice font de leur mieux pour gérer ces situations. Le Comité est rassuré de constater que les fonctionnaires de la cour qui ont témoigné dans le cadre de cette étude sont conscients de cet aspect et des risques d’intimidation des jurés par d’autres parties. M^me Shauna Jobagy, greffière adjointe de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, a noté ceci :

Oui, cela pourrait être un problème. Jusqu’à présent, la province de l’Alberta n’a pas été mise au courant de quelque altercation que ce soit. Les gens pourraient certainement passer par la sécurité en même temps, donc la possibilité existe. Dans les grands centres de Calgary et d’Edmonton, il n’est pas vraiment possible de se garer dans le même stationnement, tandis que dans les petits centres, il pourrait arriver qu’ils utilisent tous le même stationnement. Nous tentons simplement d’être plus conscients de ces choses et de prévoir des escortes de shérif et de greffier pour garder le jury aussi protégé que possible. Les membres du jury vont utiliser des couloirs sécurisés, et non pas les couloirs publics, mais ils doivent tout de même passer par la sécurité[145].

Même si aucun ancien juré qui a témoigné devant le Comité n’a dit avoir craint pour sa sécurité pendant les procédures judiciaires, le personnel du palais de justice doit accorder une très grande importance à la sécurité des jurés. M. Mark Farrant, un ancien juré, a affirmé ce qui suit :

Imaginez que vous êtes juré dans un procès criminel impliquant le crime organisé, de multiples défendeurs et plusieurs parties et gangs qui auraient participé à un acte d’une brutalité extrême. Vous vous rendez en voiture à un petit palais de justice. Vous stationnez votre voiture à côté de celles de témoins de ces organisations criminelles. Ces personnes sont stationnées à côté de vous. Elles sont assises là et elles vous regardent[146].

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 7 – Optimisation de l’environnement physique des jurés

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à limiter les interactions informelles entre les jurés et les autres parties aux procédures en dehors des salles d’audience, afin de réduire les risques d’intimidation et les situations inconfortables. On pourrait notamment prendre des mesures pour accorder aux jurés un accès spécial aux places de stationnement, au tribunal et aux salles d’audience. Le confort général des jurés devrait aussi être pris en considération. Les pièces devraient être assez grandes et bien éclairées, en plus de contenir un endroit où les jurés peuvent se retirer, au besoin.

CHAPITRE 6 : L’IMPORTANCE D’OFFRIR DE LA FORMATION AUX JUGES, AUX CORONERS ET AUX FONCTIONNAIRES JUDICIAIRES POUR LES SENSIBILISER AUX BESOINS DES JURÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE

Les juges et les coroners ont un énorme pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne le déroulement d’un procès ou d’une enquête. Pendant cette étude, des témoins ont souligné, par exemple, que les juges et les coroners peuvent accorder des pauses pour aider les jurés à digérer des éléments de preuve troublants, comme des vidéos, des photos et des témoignages explicites, ou encore renvoyer les membres du jury à la maison plus tôt pour leur permettre de décompresser[147]. Ils peuvent aussi permettre aux jurés d’obtenir de l’aide psychologique pendant le procès ou l’enquête. D’ailleurs, deux témoins ont donné des exemples de situations où l’obtention d’une aide psychologique a été autorisée pendant les procédures[148].

Pendant cette étude, des témoins ont exprimé des préoccupations concernant le manque de sensibilisation des coroners, des fonctionnaires judiciaires et du palais de justice (comme les huissiers et les shérifs) à l’égard des répercussions potentielles des procédures judiciaires sur la santé mentale et le bien-être des jurés. M. Peter Jaffe a précisé que « [c]e ne sont pas tous les juges qui sont également portés à aider les jurés à composer avec les séquelles qui découlent de leur exposition à ces choses[149] ». Il a ajouté que plus les juges sont conscients des répercussions de leur propre exposition à des preuves troublantes au fil des ans, « plus ils seront sensibles à un juré qui vit quelque chose de semblable, peut-être pour la première fois[150] ».

Selon les témoignages d’anciens jurés, ces derniers demandent une plus grande sensibilité de la part des fonctionnaires judiciaires et des autres acteurs du système de justice. À la lumière de ses recherches sur les jurés canadiens, M^me Sonia Chopra a déclaré ce qui suit :

Les jurés auxquels j’ai parlé ont demandé à ce que les deux côtés [procureurs et avocats de la défense] fassent preuve de plus de sensibilité quant aux renseignements présentés. Ce n’est pas le moment de présenter des preuves horribles juste après l’heure du lunch. Il faut préparer les jurés en leur indiquant qu’ils vont entendre des témoignages où aucun détail macabre n’est épargné et qu’ils doivent se préparer en conséquence, bien que, comme M^me De Moura l’a souligné, on ne peut jamais être entièrement prêts à entendre de tels propos. Les avocats doivent comprendre que s’ils ont vu une preuve un million de fois et qu’ils y sont maintenant désensibilisés, ce n’est pas le cas de tous ceux qui la voient. Je pense qu’il importe que les deux côtés fassent preuve de compassion lors de la présentation de la preuve[151].

M^me Jane Goodman-Delahunty a aussi insisté sur l’importance de faire preuve de sensibilité au moment de présenter des preuves perturbantes aux jurés. Elle a affirmé ceci :

Bien sûr, pendant le procès, comme d’autres témoins l’ont dit avant moi, les jurés peuvent être exposés à des éléments de preuve particulièrement terribles et perturbateurs, ce qui peut être très stressant. Il importe d’essayer le plus possible d’en aviser les jurés à l’avance et de leur fournir des outils pour les aider à gérer tout cela. Nous constatons de plus qu’il est préférable que ce genre de document ne soit pas présenté en une très longue série, mais plutôt en courtes séquences, pas juste avant ou après le dîner, pas trop tard dans la journée non plus, pour que les jurés aient le temps de souffler et de digérer l’information[152].

Si les juges, les coroners et les fonctionnaires judiciaires qui interagissent avec les jurés étaient mieux informés des répercussions potentielles des éléments de preuve à caractère violent sur les jurés et des symptômes communs associés au stress, ils seraient plus réceptifs à leurs besoins[153]. Pour les juges, cela pourrait se traduire par des pauses plus fréquentes accordées aux jurés pendant le procès ou par des rencontres plus courantes avec les jurés une fois le verdict rendu pour discuter et leur rappeler l’aide psychologique mise à leur disposition[154]. Les fonctionnaires judiciaires pourraient aussi leur donner de meilleurs conseils pendant le processus et informer les juges des symptômes de stress observés chez les jurés.

M. Mark Zaborowski a proposé qu’une formation à l’intention des juges soit ajoutée au programme de l’Institut national de la magistrature[155] pour les aider à comprendre le stress ressenti par les jurés et à apprendre comment soutenir ces derniers pendant les procédures. M. Peter Jaffe est également en faveur de cette recommandation[156].

Pour que les juges, les coroners et les fonctionnaires judiciaires qui interagissent avec les jurés soient mieux sensibilisés aux symptômes de stress découlant de leur fonction de juré et mieux équipés pour aider les jurés tout au long du processus, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 8 – Financement de l’Institut national de la magistrature

Que le gouvernement du Canada accorde du financement à l’Institut national de la magistrature afin qu’il puisse créer une formation conçue pour sensibiliser le milieu judiciaire aux besoins des jurés en matière de santé mentale.

Recommandation 9 – Sensibilisation accrue

Que la ministre de la Justice encourage les provinces et les territoires à appuyer la création de programmes de formation visant à sensibiliser les juges, les coroners et les fonctionnaires judiciaires qui interagissent avec les jurés, comme les shérifs et les huissiers, aux répercussions potentielles des procédures judiciaires sur la santé mentale des jurés de manière à ce que l’on adapte mieux l’environnement à leurs besoins en matière de santé mentale.

CHAPITRE 7 : LA NÉCESSITÉ, POUR LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX, DE TRAVAILLER EN COLLABORATION

Le Comité sait qu’il est essentiel que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en étroite collaboration pour obtenir des résultats concrets et ainsi offrir un soutien aux jurés partout au pays. Il pourrait donc s’avérer utile, pour s’attaquer à ce problème, d’accorder un financement ponctuel aux provinces et aux territoires à l’égard des recommandations faites dans notre rapport.

Le Comité demande également que la ministre de la Justice communique les pratiques exemplaires présentées dans notre rapport ainsi que les recommandations qu’il contient à ses homologues provinciaux et territoriaux, le plus rapidement possible. Il s’agit d’une étape importante vers l’atteinte de notre objectif commun, qui consiste à veiller à ce qu’au Canada, les jurés soient mieux outillés pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions.

À la lumière de ces considérations, le Comité recommande :

Recommandation 10 – Financement fédéral

Que le gouvernement du Canada accorde un financement ponctuel aux provinces et aux territoires pour les aider à payer certains coûts découlant de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le présent rapport.

Recommandation 11– Communication des conclusions et des recommandations du Comité

Que la ministre de la Justice communique le plus rapidement possible les pratiques recommandées dans le présent rapport à ses homologues provinciaux et territoriaux, pendant la prochaine rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique.

CONCLUSION

Les recommandations formulées dans le présent rapport sont fondées sur l’expérience des jurés, les recherches présentées par les témoins ainsi que les connaissances de certaines administrations ayant mis en œuvre des réformes. L’adoption de ces recommandations permettra d’atténuer le stress vécu à chaque étape du travail de juré.

Le Comité reconnaît le rôle crucial des jurés dans notre système de justice et conclut qu’il existe de multiples façons, pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’améliorer le soutien donné aux jurés. Les jurés ne devraient pas être désavantagés financièrement ou psychologiquement parce qu’ils exercent leur devoir civique. « Notre droit à un procès devant jury dépend de la volonté de tous les citoyens de servir[157]. » Si l’on améliore la satisfaction des jurés, il se peut que plus de citoyens acceptent de participer à un jury et que la population en vienne à avoir plus confiance envers le système judiciaire.