LANG Réunion de comité
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 septembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Chers amis, bonjour.
Je suis content. J'avais demandé à la greffière de nous trouver un endroit un peu plus proche de l'édifice du Centre du Parlement pour la réunion de ce matin, mais je n'avais pas demandé qu'ils mettent tous ces drapeaux pour nous.
C'est bien.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
Nous recevons ce matin M. Claude Harvey, directeur général du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada.
Bienvenue, monsieur Harvey.
Je vais expliquer un peu les règles du jeu. Vous avez environ 10 minutes pour faire une présentation. Ensuite, il y aura une période de questions posées par les membres du Comité.
Monsieur Harvey, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président. Je vous salue, ainsi que vous tous, mesdames et messieurs les députés.
Je vais vous parler tout d'abord du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, ou le RCCFC.
C'est un organisme qui a été créé en 1995 et qui a pour mission d'établir un véritable partenariat entre les établissements d'enseignement collégial francophones du Canada. Il y a beaucoup d'associations qui sont provinciales, comme la Fédération des cégeps et Collèges Ontario, mais la nôtre est vraiment une association nationale, d'un océan à l'autre. C'est un réseau d'entraide, de promotion et d'échange lié au développement de l'enseignement collégial en français au Canada, tout en favorisant l'utilisation des technologies numériques et la formation technologique à distance.
De plus, le RCCFC s'est donné pour mission de soutenir le développement de la francophonie canadienne en mettant à son service l'expertise des établissements de son réseau. Le RCCFC entend également donner de la visibilité à l'enseignement collégial francophone auprès des différentes instances gouvernementales dans les provinces et territoires et au gouvernement fédéral.
Le RCCFC a la particularité d'avoir parmi ses membres la totalité des collèges francophones en milieu majoritaire, mais aussi la majorité des cégeps francophones du Québec. Aucun autre organisme n'a cette particularité. Nous sommes aussi le seul organisme collégial francophone à couvrir les territoires du Nord, soit le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, et certaines communautés autochtones. Cette mixité entre des établissements relevant d'instances différentes est très riche et donne lieu à des échanges stimulants. D'ailleurs, la mission principale du RCCFC est de soutenir, à l'aide de projets concrets, l'émergence d'une plus-value francophone partout au pays.
Malheureusement, nos outils sont fragiles et limités. Par exemple, le programme Collaboration interprovinciale, financé par Patrimoine canadien, ne permet que des interventions limitées en appui aux collèges et cégeps qui souhaitent créer de nouveaux instruments au profit de l'enseignement technique en français dans tout le pays.
À notre avis, le prochain plan d'action devra miser fortement sur les partenariats interprovinciaux pour l'échange des meilleures pratiques, la réalisation de projets conjoints et la mobilité professionnelle et étudiante.
Les partenariats des cégeps du Québec avec les collèges des autres provinces sont particulièrement féconds. Les cégeps québécois ont 50 ans, alors que la quasi-totalité des collèges francophones en milieu minoritaire sont plus jeunes. Un de ces jeunes collèges, le Collège Éducacentre, en Colombie-Britannique, vient tout juste d'être reconnu comme collège par sa province.
Selon des consultations faites par le RCCFC en 2015 auprès des directions générales d'une quinzaine de cégeps, ceux-ci se sentent concernés et désirent contribuer au renforcement de la langue officielle française ailleurs au Canada en collaborant avec leurs homologues. Ainsi, le RCCFC fournit, avec l'aide de Patrimoine canadien, la seule plateforme d'échange et de collaboration entre les collèges francophones d'un océan à l'autre.
Permettre aux éducateurs de mieux se connaître et de travailler ensemble sert aussi à construire la francophonie canadienne, et contribue à solidifier notre pays, qui s'appuie sur les deux peuples fondateurs et deux langues officielles.
Le rôle du RCCFC est celui d'une plaque tournante entre les collèges et cégeps de tout le pays. Or depuis quelques années, le financement de la programmation de notre organisme a tendance à être à la baisse. Avec très peu d'argent et peu d'employés — nous ne sommes que deux personnes —, l'impact est tout de même important. Nous serions en mesure d'en faire davantage pour la promotion des langues officielles par l'entremise de nos membres si nous disposions de personnel capable de travailler à la diversification de nos sources de financement. Pour une petite organisation qui n'a pratiquement pas de ressources, il est difficile, sinon impossible, de concurrencer les grosses structures habituées à solliciter le financement de Patrimoine canadien et d'autres organismes. Il serait souhaitable que ce facteur soit tenu en compte dans l'analyse des projets.
Nous croyons que le prochain plan d'action devra chercher à soutenir les organisations et les initiatives qui offrent des livrables concrets, que ce soit des outils pédagogiques ou des projets de collaboration et de partage d'expertise tels que ceux du RCCFC. Il faut aussi revoir la rigidité de la reddition de comptes. En effet, dans le cadre de cette dernière, il faut absolument coller au formulaire, alors que, dans bien des cas, celui-ci n'est pas propice à une juste reddition. À force de trop vouloir faire rentrer l'information dans de petites cases, on perd de vue l'essentiel de l'action de nos organisations.
Pour faire en sorte que les langues officielles s'épanouissent, il faut de la flexibilité et de la créativité. On ne peut pas tout prévoir à l'avance lorsqu'il s'agit d'une programmation de deux à trois ans. Compte tenu de l'évolution sociopolitique et de l'actualité, des actions non prévues doivent être effectuées. Il ne faut pas juger les réalisations du plan d'action uniquement par les résultats atteints par rapport aux objectifs initiaux. Il faut se laisser une case « toute action pertinente » pour rendre compte des résultats obtenus à l'extérieur de la petite case. En effet, c'est souvent là qu'on obtient les meilleurs résultats, parce que c'est l'endroit de la créativité. Pour ma part, les meilleurs résultats que j'ai obtenus se sont produits quand j'ai été un peu délinquant ou hors des sentiers battus.
Il faut souligner avec fierté et plaisir que les organismes de la francophonie canadienne qui, de près ou de loin, ont un rapport avec l'éducation travaillent véritablement ensemble et unissent assez harmonieusement leurs forces pour les langues officielles, en l'occurrence le français.
Nous sommes en présence d'un changement de paradigme quant à la situation des langues officielles au pays. L'apport de l'immigration a pour effet de faire augmenter l'usage de la langue française dans certaines villes. L'ouverture d'un campus du Collège Boréal à Toronto illustre ce nouveau paradigme. Cet établissement est fréquenté en grande majorité par des personnes issues de l'immigration et il est en expansion.
On observe ce phénomène dans d'autres grandes villes, par exemple Edmonton, Regina et Winnipeg. Pour que le français continue d'être présent partout au Canada, l'apport de l'immigration francophone est essentiel. Il faut que les politiques d'immigration de toutes les provinces, et pas seulement du Québec, se préoccupent d'accepter des francophones en vertu de certains critères.
Au moment même où nous nous parlons, ici et aujourd'hui, l'ensemble des intervenants de la Table nationale sur l'éducation est en train de dévoiler à Québec les grandes lignes du Plan stratégique sur l'éducation en langue française en milieu minoritaire.
Un nouvel élément s'est ajouté et a fait l'objet de consultations pancanadiennes au cours de la dernière année. Il s'agit du passage du secondaire au postsecondaire en français. Près de 400 000 jeunes Canadiens fréquentent des écoles d'immersion, mais trop peu d'entre eux poursuivent leurs études en français au niveau collégial. Même parmi les apprenants des écoles secondaires francophones, plusieurs les poursuivent en anglais au postsecondaire.
Si l'on travaillait à la construction identitaire dès la petite enfance et qu'on se donnait des stratégies pour diminuer l'insécurité langagière, un plus grand nombre de jeunes des milieux minoritaires pourraient cheminer vers le collégial en français. En outre, il faut démontrer qu'il existe un milieu de travail en français dans plusieurs provinces et territoires. Il y a aussi une mobilité professionnelle qui doit être encouragée.
Le Québec accueille volontiers les travailleurs francophones en provenance des autres provinces. On peine cependant à reconnaître les diplômes d'une province à l'autre à l'intérieur du pays. Le chemin parcouru est parfois plus important entre la France et le Québec qu'entre les provinces et les territoires du Canada.
Ces reconnaissances ne doivent pas être la responsabilité exclusive des ordres professionnels. Nos membres sont prêts à se mettre au travail pour créer ces passerelles et ainsi favoriser une meilleure mobilité des diplômés et des travailleurs francophones partout au pays.
Le milieu culturel constitue d'ailleurs une référence en la matière. Les créations de la francophonie en musique, en théâtre et en arts voyagent d'un bout à l'autre du pays. La francophonie s'exprime sans barrière et l'art a le pouvoir de susciter un sentiment d'appartenance et une fierté de la même langue pour l'expression de qui nous sommes.
Le plan d'action à venir doit tenir compte d'une réalité qui évolue rapidement. Le déploiement du numérique a déjà contribué à une maîtrise plus grande de l'anglais chez les jeunes francophones. Ceux-ci n'ont plus de complexe ou de réticence à parler les deux langues officielles, et cela est considéré sans contredit comme un atout.
La popularité des écoles d'immersion et les nombreux étudiants en français langue seconde constituent aussi des signes très encourageants. Le sondage publié par le commissaire aux langues officielles est également très encourageant. La dualité linguistique devient de plus en plus une valeur canadienne, et notre rôle comme institution d'enseignement est d'incarner cette réalité. Pour y arriver, nous avons besoin de soutien, et c'est là que le plan d'action devient essentiel.
Au RCCFC, nous sommes l'interface de l'enseignement collégial francophone au pays. Notre positionnement nous permet de jouer un rôle central dans la promotion de la dualité linguistique. Avec nos collègues de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, l'ACUFC, nous travaillons à bâtir une complémentarité. C'est la raison pour laquelle nous appuyons la position d'une politique gouvernementale avec les trois principes directeurs et les quatre axes décrits dans le mémoire de l'ACUFC.
Je vous remercie de m'avoir écouté. Si vous avez des questions, c'est avec plaisir que j'y répondrai.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Harvey.
J'ai un commentaire à l'intention de tous ceux qui sont dans la salle. En raison de la visite du premier ministre de la Chine, la sécurité nous demande de ne pas utiliser la porte située à ma gauche. Si vous avez à sortir de la salle, passez s'il vous plaît par la porte du fond de la salle.
Nous allons commencer le premier tour de questions.
Monsieur Généreux, vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue, monsieur Harvey.
Certains ne le savent pas, mais M. Harvey et moi nous connaissons depuis de nombreuses années. Quand j'ai été maire de la ville de La Pocatière et qu'il a été directeur général du Cégep de La Pocatière, nous avons été en contact à plusieurs reprises, pour différentes raisons.
Monsieur Harvey, vous avez évoqué différents éléments. L'organisme que vous chapeautez est relativement jeune; il a une dizaine d'années. Sauf erreur, il date de 1995, n'est-ce pas?
À la fin de votre présentation, vous avez fait référence à un autre organisme.
Quelle est la différence fondamentale entre celui que vous chapeautez et cet organisme?
Le RCCFC regroupe les cégeps et les collèges francophones du Canada, tandis que l'ACUFC regroupe les collèges hors Québec. Il existe 11 collèges francophones hors Québec, dont certains sont plus gros que ceux au Québec. L'ACUFC compte également comme membres les universités francophones dont l'Université Laurentienne, l'Université de Hearst et même l'Université d'Ottawa, qui est en partie francophone. C'est la différence principale entre nos deux organisations.
De plus, l'ACUFC reçoit beaucoup de financement, ce qui n'est pas le cas du RCCFC. L'ACUFC reçoit du financement du ministère de la Justice et du ministère de la Santé pour mettre en place, aux niveaux collégial et universitaire, des programmes en français dans les domaines de la santé et de la justice. Le volume d'activité de l'ACUFC se situe beaucoup à cet égard.
Est-ce l'ACUFC qui présente ces programmes? Ces programmes sont-ils organisés en fonction de l'intégration des immigrants ou cela n'a-t-il aucun rapport?
Ce n'est pas fait pour reconnaître, par exemple, les diplômes d'un médecin qui arrive de l'Algérie. Ces programmes sont les mêmes pour tous.
Malgré son jeune âge, votre organisation semble très active par rapport au fait que vous regroupez beaucoup de gens. Avez-vous dans votre organisation un volet pour tout ce qui touche l'intégration des immigrants dans les cégeps et les collèges francophones du Canada?
Plusieurs collèges ont ce volet. Je parlais du Collège Boréal de Toronto. Ce n'est même pas un choix pour ce collège que d'avoir un parcours particulier pour les immigrants, puisque sa clientèle est constituée d'immigrants. Toutefois, la décision appartient à chaque collège.
Je dirais aussi que pour près de la moitié des collèges francophones hors Québec, la clientèle est largement constituée d'immigrants. Je pense à la Saskatchewan, par exemple. En Saskatchewan, le Collège Mathieu est à Gravelbourg, endroit classique de la francophonie saskatchewanaise. Maintenant, il y a aussi un campus à Regina pour accueillir la clientèle immigrante, parce que les Africains, par exemple, ne s'installent pas tous dans les milieux francophones. Certains choisissent des milieux anglophones.
Plus tôt, vous avez mentionné que 400 000 élèves étudiaient en immersion au Canada, à l'école secondaire, mais qu'ils ne poursuivaient pas leurs études collégiales en français.
Les programmes d'immersion vont de la garderie jusqu'à la fin du secondaire. Parmi ces 400 000 élèves, certains font seulement leur primaire en immersion. D'autres font deux ou trois années de secondaire. Il ne s'agit pas toujours d'un parcours d'immersion qui va de la petite enfance à la cinquième secondaire.
Qu'est-ce qui fait que les élèves en immersion n'étudient pas dans les collèges francophones une fois que leurs études secondaires sont terminées? Y a-t-il des facteurs particuliers qui expliquent cela, d'après vous?
Un des facteurs importants, c'est l'insécurité langagière. Ceux qui étudient dans les écoles d'immersion parlent français en classe, mais dès qu'ils sortent dans le corridor, ils parlent en anglais. Lorsqu'ils finissent leur secondaire, ils disent ne pas pouvoir étudier en français, car ils sont trop gênés ou ils trouvent qu'ils ne parlent pas le français assez bien. Ils iront donc vers des établissements d'enseignement anglais.
Je vous donne un exemple. Depuis deux ans, avec l'aide de Patrimoine canadien, on donne des bourses aux élèves d'immersion qui continuent à étudier en français au niveau collégial. Cette année, les bourses étaient attribuées à ceux qui étudiaient en français à l'université. Seulement deux bourses sur vingt-cinq ont été attribuées pour des études collégiales; les autres ont toutes été attribuées pour des études de niveau universitaire.
Quand nous administrions les bourses, les personnes qui les obtenaient étaient des francophones dont le père était anglophone et la mère était francophone, par exemple. Elles allaient dans les écoles d'immersion, mais elles parlaient déjà français. Elles obtenaient la bourse, mais ce n'était pas ce que nous visions. Toutefois, c'est correct que ces personnes aient eu une bourse.
Lorsqu'on dit qu'il y a 400 000 personnes qui étudient en immersion, il y a plusieurs réalités sous-jacentes.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à Mme Lapointe et à M. Arsenault, qui partageront le temps de parole.
Bonjour et bienvenue. Je vous remercie d'être parmi nous ce matin.
Lorsque vous avez fait votre énoncé, un peu plus tôt, vous avez parlé des sources de financement de votre organisme. Quelles sont-elles?
Il y a trois sources principales de financement.
La première est l'abonnement des membres. Le coût de cet abonnement est peu élevé, comparativement à celui d'autres organisations. Il est de 1 000 $ par collège ou cégep.
La deuxième est le financement de Patrimoine canadien, qui nous donne un montant de base de 288 000 $ par année. Il finance également des projets du programme qu'on appelle Collaboration interprovinciale. Les cégeps et les collèges déposent des projets dans le cadre desquels ils travaillent ensemble. Nous recevons un montant annuel de 100 000 $ pour les appuyer.
Nous avons aussi un programme qui s'appelle PRECEPT-F. Je ne vous dirai pas ce que cela veut dire, parce que je ne le sais pas moi-même, il y a trop de lettres. Ce sont des projets d'échange d'expertise entre les cégeps et les collèges francophones.
Puisque le gouvernement du Québec fournit 150 000 $ d'un budget de 300 000 $, un cégep du Québec doit être impliqué dans les projets avec des collèges des autres provinces et territoires. Nous avons 300 000 $ à distribuer par année pour les projets. Au mois d'octobre, nous ferons un appel de projets PRECEPT-F. Nous aurons donc 300 000 $ à distribuer parmi nos membres pour des projets de transfert d'expertise. Il y a beaucoup de choses sur les formations à distance et sur l'enseignement en ligne.
Les collèges travaillent beaucoup ensemble et c'est intéressant.
Prenons, par exemple, un programme d'études pour infirmière ou infirmière auxiliaire. Un cégep pourrait travailler avec l'Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, qui a une section collégiale. Ils pourraient travailler et trouver les outils nécessaires à la reconnaissance des acquis. Ils pourraient regarder ensemble comment reconnaître les acquis d'une infirmière auxiliaire et déterminer ce dont elle aurait besoin pour devenir une infirmière diplômée. C'est un exemple.
C'est un bon exemple.
Vous disiez que la reconnaissance des diplômes était plus facile entre le Québec et la France qu'avec les territoires et les provinces. Il me semble que c'est problématique.
C'est aussi le cas entre les territoires et les provinces. Ce n'est pas seulement avec le Québec. Cela peut être la même situation entre le Nouveau-Brunswick et l'Ontario.
En fait, pour la France, on a développé des équivalences par des projets, mais il n'y a pas de mobilité intracanadienne. Il y a très peu de mobilité entre les collèges du Canada, très peu d'occasions qui permettraient, par exemple, à un étudiant de Colombie-Britannique d'aller étudier une année au Québec, ou vice-versa. On n'a pas développé cette possibilité et on n'a pas développé non plus les reconnaissances de programmes. Il y en a encore beaucoup à faire.
Il y a aussi un problème quand des ordres professionnels sont impliqués, car c'est alors plus compliqué. En France, on ne fonctionne pas comme cela et il n'y a pas d'ordre professionnel. On réussit donc...
Le fait que la reconnaissance interprovinciale des acquis soit difficile décourage-t-il les jeunes d'étudier en français dans les milieux minoritaires?
La situation ne change pas. Ce sont les ordres professionnels qui compliquent les choses.
En ce moment même au Québec, on débat d'un projet de loi qui rendra cela encore plus difficile. En effet, il prévoit que les ordres professionnels auront un plus grand rôle à jouer dans la reconnaissance des diplômes.
Monsieur Harvey, je vais poursuivre dans la même voie que Mme Lapointe.
Le plus grand milieu minoritaire, si vous me permettez ce jeu de mots qui joue sur le contraste, c'est le milieu de l'éducation francophone sur le plan pancanadien. Votre organisme mène-t-il des études pour voir si on peut s'assurer qu'il y a des équivalences entre les différents collèges ou universités francophones en milieu minoritaire partout au Canada? Étudie-t-on des moyens de faciliter la mobilité des étudiants?
Malheureusement, non, cela ne se fait pas actuellement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, un certain travail pourrait se faire dans le cadre de certains projets PRECEPT-F.
En fait, la reconnaissance des diplômes en soi n'est pas faite par le directeur, mais plutôt par les équipes enseignantes qui travaillent dans les contenus très fins des programmes. Il faut avoir une raison de le faire. Si le milieu du travail ne nous le demande pas, cela ne se fait pas.
Pour vous qui baignez dans ce domaine, est-ce que des équivalences plus vastes en milieu francophone minoritaire pourraient contribuer à faire augmenter la participation postsecondaire francophone en milieu minoritaire?
Oui, tout à fait.
Par exemple, en sachant que son diplôme en français sera reconnu partout au pays, l'étudiant est conscient qu'il aura une meilleure mobilité. Cela ne veut pas dire pour autant que la mobilité n'existe pas actuellement. Un employeur pourrait dire à l'étudiant qu'il va l'embaucher même s'il a un diplôme ontarien, sachant qu'il est compétent.
Le problème, je le répète, se situe du côté des ordres professionnels. C'est là que les choses se compliquent. Strictement entre collèges, on peut régler le problème.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur Harvey.
Le gouvernement libéral effectue actuellement une vaste consultation partout au Canada concernant les langues officielles. Avez-vous participé à cette consultation ou, encore, connaissez-vous des gens du secteur de l'éducation qui y ont participé?
J'y ai participé trois fois. J'ai assisté à deux webinaires de Montréal et de Sherbrooke et, de mon bureau, j'ai pu poser des questions. Nous avons aussi été consultés par Patrimoine canadien et par la Table nationale sur l'éducation. J'ai en main des mémoires de mes collègues que nous allons déposer. Nous sommes très actifs dans cette consultation.
Monsieur Harvey, je suis certain que le Comité accepterait que vous déposiez vos mémoires au Comité pour que nous puissions en prendre connaissance. En même temps que notre étude sur l'immigration, nous révisons la feuille de route, que nous allons désormais appeler le plan d'action pour les langues officielles. À cet égard, vous avez fait mention de certains points sur lesquels il faudrait travailler.
Vous avez parlé, entre autres, de la petite enfance. Le commissaire aux langues officielles doit présenter d'ici peu un rapport sur la petite enfance. Pourriez-vous nous parler de l'importance d'axer l'apprentissage des enfants dans leur langue, dans le présent cas le français, pour qu'ils puissent poursuivre leurs études postsecondaires dans la même langue? Que pourrait prévoir la feuille de route pour faciliter une telle situation?
On discute beaucoup de la petite enfance à la Table nationale sur l'éducation ainsi qu'à d'autres instances, dont le Comité tripartite. Des études ont été menées sur ce sujet. Je ne peux pas vous les citer de mémoire, mais certaines arrivent à la conclusion qu'il est essentiel que la construction identitaire commence dès la petite enfance.
En fait, tout se joue avant l'âge de 6 ans. Il y a d'ailleurs un livre qui porte ce titre. Si on rate son coup à la petite enfance, les jeunes risquent de ne pas arriver à construire leur identité francophone. Au congrès de l'ACELF, qui commence aujourd'hui à Québec, il sera beaucoup question de la petite enfance. Il faut absolument soutenir les mesures qui sauront aider les jeunes enfants à construire leur identité francophone.
Ces mesures peuvent prendre la forme de visites, de gens qui viennent rencontrer les enfants, de spectacles d'animateurs comme Arthur L'aventurier et autres du genre qui s'adressent à eux. Bref, il faut absolument renforcer la construction identitaire pour amener les jeunes à construire leur identité. Il faut aussi que les éducateurs travaillent dans ce sens. Il s'agit d'un enjeu majeur du plan d'action et également de la Table nationale sur l'éducation.
Lorsque nous allons procéder à la révision du plan d'action, l'éducation devra être mise en avant, bien sûr, mais il faudra également considérer que le tout se joue dès la petite enfance, comme vous l'avez dit. C'est une période charnière qui, selon vos dires, va avoir ultérieurement des conséquences positives sur les études postsecondaires. Comme vous l'avez si bien mentionné, le problème se manifeste quand la confiance en soi n'est pas assez solide. C'est pourquoi les gens hésitent à poursuivre leurs études postsecondaires en français. Ai-je bien compris?
Tout à fait.
Ces deux piliers, soit la construction identitaire et la sécurité langagière, sont pour ainsi dire le fondement de l'avenir de la francophonie canadienne.
Vous avez mentionné vos sources de financement. Il y a Patrimoine canadien et d'autres subventionnaires. Vous avez brièvement parlé de la difficulté de remplir les critères précis et vous avez mentionné qu'il était important de faire preuve de créativité et de flexibilité. Je suis certain que l'une de vos recommandations pour la suite du plan d'action est de développer des programmes qui font preuve d'un peu plus de flexibilité et de créativité.
Vous avez aussi dit qu'il serait probablement important pour vous de chercher à diversifier votre financement. Que vouliez-vous dire exactement?
Comme nous sommes financés de façon très serrée, dans le sens où nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre ou d'argent, il est difficile de faire preuve de créativité, justement, et de travailler à en faire davantage. Nous savons que nous pourrions travailler plus fort pour la promotion de la francophonie canadienne.
Il existe d'autres organisations qui ne font pas tout à fait la même chose que nous, mais qui sont semblables, et qui disposent de grandes équipes et peuvent ainsi mettre du personnel à l'oeuvre pour élaborer des projets et rechercher des sources de financement. Quant à nous, nous ne pouvons pas le faire.
C'est pourquoi je répète que, si nous le pouvions, nous serions probablement en mesure d'axer encore davantage notre action sur la promotion du français en situation minoritaire. Je dois vous dire que, nous aussi, nous avons fait nos devoirs. Nous sommes trois organisations qui travaillent un peu dans le même domaine. Nous avons déjà parlé de l'ACUFC. Il y a également l'organisme Collèges et instituts Canada, ou CICAN, qui réunit les collèges anglais et français de tout le pays.
Depuis l'an dernier, nous avons décidé de travailler ensemble, la main dans la main, d'avoir des projets communs, de ne pas faire le travail en double. Je crois que nous nous efforçons de devenir plus efficaces. En ce moment, notre façon d'y parvenir est de travailler en étroite collaboration avec les autres organisations. Au fond, nous avons toutes le même but: appuyer les collèges francophones.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne la feuille de route, de quelle façon les membres de votre organisation ont-ils été touchés et ont-ils survécu grâce aux investissements disponibles dans le cadre des deux dernières feuilles de route?
Je peux vous donner les chiffres. Depuis 2002, nous avons distribué 1 million de dollars dans le cadre du programme Collaboration interprovinciale. De plus, 2 millions de dollars ont été distribués par l'entremise de PRECEPT-F. C'est donc un montant de 3 millions de dollars qui a été injecté dans les collèges et cégeps francophones. Les 2 millions de dollars de PRECEPT-F sont disponibles depuis 2005. C'est donc le premier impact financier important. Cette subvention a permis de mettre sur pied 54 projets dans au-delà de 50 collèges. Ce sont là des résultats chiffrés.
C'est excellent.
Si les investissements étaient augmentés dans le cadre du prochain plan d'action fédéral, que feraient les membres de votre organisation des montants supplémentaires? Qu'est-ce que cela représenterait pour vous, concrètement?
Premièrement, cela représenterait davantage de projets. Il faut dire que lorsque nous avons commencé, les gens des cégeps et des collèges francophones n'étaient pas habitués de travailler ensemble. Ils ne se connaissaient pas. Maintenant, après 10 ou 15 ans, ils sont devenus des collègues qui se connaissent très bien. Les projets se font maintenant de façon naturelle, car les gens se sont connus et travaillent ensemble. Il est donc possible d'avoir davantage de projets.
Il reste aussi des choses à faire au chapitre de la feuille de route. Par exemple, il faut aider les francophones des Territoires du Nord-Ouest à avoir leur collège. Pour le moment, ils n'en ont pas. Il y a des lois qui devraient être changées; cela se fera peut-être cette année. Il y a quand même 5 000 francophones dans les Territoires du Nord-Ouest. Le jour où ils auront leur propre collège, ils auront besoin des autres. Ils auront besoin de mettre sur pied des programmes. Il y a du travail à faire.
J'aimerais poser une dernière question avant de passer la parole à mon ami M. Samson.
Comment vos membres hors Québec sont-ils touchés par les tendances d'immigration francophone au Canada?
Les membres hors Québec sont très touchés. Je pense qu'ils sont encore plus touchés que les membres du Québec.
Depuis une dizaine d'années, on fait beaucoup de recrutement d'étudiants internationaux, et ce, tant à l'extérieur du Québec qu'au Québec. Il s'agit là d'une nouvelle tendance. M. Généreux sait de quoi je parle. La Pocatière était un village à 100 % francophone, mais au cours des 10 dernières années, le visage de La Pocatière a changé. Cette année, il y a 65 étudiants internationaux dans la petite ville de La Pocatière, qui compte 4 500 habitants.
Cela dit, l'immigration touche autant le Collège Éducacentre, en Colombie-Britannique, que le campus Saint-Jean, en Alberta. Tout le monde est touché par l'immigration. Je pense que la Nouvelle-Écosse l'est aussi. Cela crée un problème. Par exemple, le campus de l'Île-du-Prince-Édouard est à Summerside, à l'ouest de l'île — ou à l'est, je ne suis pas certain. Toutefois, il déménage à Charlottetown, parce que c'est là que se trouvent les immigrants. Parfois, la tendance est de ramener les campus dans les villes au lieu de les laisser dans les secteurs ruraux.
Ce n'est pas mal.
D'abord, monsieur Harvey, je tiens à vous féliciter. Je me considère presque comme un expert de l'éducation en milieu minoritaire, puisque j'ai travaillé dans ce domaine pendant 31 ans. Votre lecture de la situation du français hors Québec m'impressionne beaucoup. Vous utilisez des termes très présents dans le réseau canadien d'aujourd'hui. Vous avez fait référence à plusieurs organismes qui oeuvrent dans ce domaine.
Personnellement, je vais me concentrer sur l'immigration. Mon collègue vient de poser une question au sujet de l'immigration dans votre coin de pays. Quelqu'un a-t-il des données de cette année ou de l'année dernière sur le nombre d'immigrants dans les universités ou cégeps au Canada? Ce serait intéressant de les connaître. Il y a certainement un mouvement rapide, dans les universités francophones hors Québec, en vue d'attirer davantage d'étudiants internationaux. J'aimerais savoir ce qu'on fait, une fois qu'on a les élèves.
En Nouvelle-Écosse et au Canada, on cherche à faire des changements en ce qui a trait à l'immigration. On veut trouver des moyens pour attirer des étudiants internationaux dans nos universités et même dans nos écoles secondaires. Cela se fait assez souvent. Il faut qu'ils puissent bénéficier de la résidence permanente pour commencer leur vie ici, contribuer à la communauté et y rester. Si jamais vous trouvez ces chiffres, j'aimerais beaucoup les connaître.
Par ailleurs, le rapport de Graham Fraser énonce clairement que beaucoup d'argent de la feuille de route est dirigé vers l'immigration. Personnellement, je ne suis pas du tout convaincu de cela. Quelqu'un devra me convaincre à l'aide de chiffres et de données que ces montants d'argent sont réellement consacrés à la formation des immigrants en milieu minoritaire francophone. Quelque chose me dit que c'est plutôt la langue majoritaire qui en profite. Ce serait intéressant d'avoir des données sur le nombre d'immigrants qui reçoivent de la formation en français. Selon moi, c'est une information primordiale à avoir.
Comme je l'ai dit plus tôt, vous pouvez me répondre maintenant ou m'envoyer un mémoire à ce sujet.
D'accord. Je vais vous poser la dernière et vous pourrez répondre par la suite.
Que faites-vous dans les cégeps, ainsi qu'au sein du RCCFC, pour recruter des étudiants immigrants?
Je vais vous donner d'abord la réponse au sujet du nombre d'étudiants internationaux. Il sont 501 dans les collèges hors Québec. Je ne parle pas du Québec.
Cela pourrait être plus.
Dans les universités, il y en a 2 612. Cela veut dire, en tout, 3 100 personnes qui étudient en français.
Je veux vous dire aussi que 275 étudiants collégiaux proviennent des programmes d'immersion. Dans les universités, il y en a 4 186. C'est une grosse différence. Il y en a beaucoup plus dans les universités.
Que pouvons-nous faire? Nous venons, par exemple, de présenter une offre aux collèges et aux cégeps afin d'aller recruter en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Nous n'avons reçu aucune réponse. Personne ne veut participer.
Nous serions allés dans ces pays pour eux. Je ne sais pas s'ils ne sont pas intéressés, mais ils ne nous répondent pas.
Je sais que l'Université Sainte-Anne, par exemple, et également l'Université de Moncton effectuent du recrutement sur le terrain dans les pays en question.
Oui. Les gens de l'Université Sainte-Anne s'y rendent, de toute façon.
Toutefois, nous ne nous adressons pas aux universités. Nous nous adressons aux collèges. Il y a 80 étudiants collégiaux à l'Université Sainte-Anne. Donc, l'Université veut-elle faire du recrutement international au palier collégial? C'est la question que nous devons nous poser. Sainte-Anne recrute pour l'université, mais le fait-elle au palier collégial?
Par exemple, nous sommes allés en France, au mois de juin dernier. Nous travaillons au recrutement, mais aussi sur le plan de la mobilité, c'est-à-dire pour qu'un jeune puisse venir étudier ici durant un an et retourner en France par la suite. Nous faisons du recrutement, mais il faut aussi considérer qu'il en coûte 12 000 $ seulement en frais de scolarité.
Le problème est d'obtenir un visa étudiant.
[Traduction]
C'est un sacré problème.
[Français]
Nous sommes en train d'examiner cela, en tant que gouvernement fédéral, et nous allons bientôt aller de l'avant, je suppose, car c'est très important.
Offrez-vous de la formation, comme il est écrit dans le rapport du commissaire Graham Fraser, à l'intention des immigrants? Cette formation se donne-t-elle en français?
Oui, de nombreux cours de français, langue principale ou langue seconde, sont offerts aux immigrants dans les collèges à Toronto, à Ottawa et un peu partout.
Bonjour, monsieur Harvey. Je suis enchantée de vous rencontrer de nouveau.
Nous parlons beaucoup d'éducation francophone à l'extérieur du Québec et cela m'intéresse. Il y a deux ou trois choses que j'ai retenues de vos propos. Est-ce que je me trompe en disant que beaucoup d'immigrants se trouvent déjà dans la plupart des collèges et des universités hors Québec?
Oui. Quand vous recevez des immigrants, est-ce que beaucoup d'entre eux se dirigent vers les collèges francophones? Quel en serait le pourcentage?
Je n'ai pas les chiffres. Toutefois, comme je vous le dis, dans les grandes villes, beaucoup d'immigrants francophones ne maîtrisent pas assez l'anglais pour étudier dans cette langue et vont chercher à trouver un collège francophone où étudier.
De nos jours, le cadre de formation n'est plus constitué de 40 personnes assises en classe avec un professeur. Cela se fait beaucoup en ligne et à distance, ce qui permet de donner des meilleurs services.
Vous avez aussi parlé de la difficulté d'organiser des échanges entre provinces en ce qui concerne certains corps de métiers.
Nous recevons beaucoup d'immigrants ces temps-ci. Avez-vous observé une recrudescence d'immigrants dans les collèges ou les universités francophones, ou n'y a-t-il eu aucun changement?
Nous avons vu beaucoup de changements. Je ne le sais pas pour ce qui est des universités, mais nous avons vu arriver beaucoup d'immigrants dans nos collèges. Ces immigrants ne sont pas venus par la filière étudiante. Ce sont des immigrants qui viennent par la famille, qui viennent autrement. Ils peuvent alors étudier sans problème dans nos collèges. Cependant, la filière des étudiants internationaux, c'est une autre affaire.
D'accord, mais parlons de l'immigration. Comment pouvez-vous aller chercher des immigrants ou des réfugiés, par exemple des réfugiés syriens, pour qu'ils viennent dans des collèges francophones s'ils ne parlent pas la langue?
Oui, nous donnons beaucoup de cours de francisation. Nous avons déjà fait venir des Chinois, c'est la mode aujourd'hui.
Les étudiants chinois, pendant un an, n'étudiaient pas au cégep ou à l'université; ils apprenaient le français pendant un an. Cela faisait partie de l'entente. C'est la même chose pour un Syrien ou un autre immigrant voulant étudier en français: il doit passer par la francisation avant.
Parfait, c'est une autre affaire.
J'ai une autre question à vous poser. D'après votre expérience, et sachant que quelque 5 000 francophones dans les Territoires du Nord-Ouest ne sont servis par aucun collège...
Dans ce cas, quelle est la difficulté pour un francophone hors Québec ou en immersion? Ce sont des cours d'immersion que donne cet organisme aux 5 000 francophones des Territoires du Nord-Ouest, n'est-ce pas?
L'organisme essaie de donner des programmes collégiaux, mais le problème, c'est que la Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest prévoit qu'il n'y a qu'un seul collège dans les Territoires du Nord-Ouest. La loi va être changée et devrait permettre l'existence de deux collèges. Actuellement, si un francophone veut étudier aux Territoires du Nord-Ouest, il peut le faire, mais il n'aura pas de diplôme; il va suivre un cours, mais il n'aura pas de diplôme, parce que le collège n'est pas reconnu. C'est cela, le problème, à l'heure actuelle. On donne des cours, mais pas de diplôme.
Oui, c'est pour cela que je me demandais s'ils avaient cette difficulté.
Donc, la difficulté doit être encore plus grande pour les immigrants qui arrivent. Ces gens ne peuvent pas recevoir une éducation en français ou autre, parce qu'ils n'auront pas de papiers. Ils peuvent étudier, mais cela ne leur donnera pas de diplôme à la fin. C'est ce que je comprends.
Monsieur Harvey, il n'y a pas si longtemps, je me rendais à Ottawa en voiture et j'écoutais parler, à la radio, ces gens qui travaillent pour les universités, qui font du recrutement à l'extérieur, donc du recrutement international. Bien sûr, je suis dans le domaine des universités. J'ai très vite compris que la section francophone de l'Université d'Ottawa, les universités francophones du Québec et les universités acadiennes s'arrachaient vivement, à qui mieux mieux, les étudiants internationaux et que c'était une question de survie pour les universités. J'ai été surpris d'apprendre que même au Québec c'était le cas, que c'était une question de survie.
La question suivante me brûle les lèvres: Est-ce que vous avez des statistiques pour savoir si, dans le Canada anglais, les universités canadiennes souffrent également de manque de fonds et doivent faire du recrutement international, ou est-ce une situation propre aux francophones canadiens?
Je n'ose pas m'avancer par rapport à cela, mais si vous allez à l'Université McGill, vous allez y trouver non pas une grande majorité, mais beaucoup d'étudiants internationaux. Les universités fonctionnent beaucoup selon leur réputation. Nous ne recrutons pas aux États-Unis, mais les universités canadiennes anglaises le font.
Je n'ai pas de chiffres et je ne peux pas donner de réponse précise. Je ne veux pas me tromper et dire n'importe quoi. À vrai dire, nous n'avons tellement pas de contacts que, parfois, on parle de deux solitudes même dans le domaine de l'éducation et des collèges. C'est malheureux. Il devrait y avoir plus de contacts, à mon avis, justement pour échanger des renseignements de cet ordre.
Si c'est effectivement le cas pour les universités, du moins pour les universités francophones, selon ce que j'ai entendu à une émission de Radio-Canada, l'immigration devient vraiment importante.
J'aimerais donner suite à ce que disait notre ami Darrell Samson. Il semble vraiment y avoir un problème lié aux visas étudiants. Sauf erreur, les visas ne sont délivrés qu'une fois par année, et non pas pour la durée des études. Autrement dit, si un Tunisien ou un Maghrébin vient étudier à Moncton pour un baccalauréat de quatre ans, il devra obtenir son visa chaque année.
Êtes-vous au courant de cette mécanique?
Nous n'avons plus le droit d'en parler. Un de nos problèmes, c'est justement que les recruteurs n'ont plus le droit de parler des démarches d'immigration. Nous n'avons plus le droit de dire un mot là-dessus. C'est maintenant interdit.
Je répondrai quand même à la question.
Le visa est délivré pour la durée des études. Par contre, le visa de travail doit être renouvelé chaque année. Les gens qui viennent ici veulent travailler tout en poursuivant leurs études. Jusqu'à présent, sauf exception, un visa pour des études collégiales est délivré pour une période de deux ou trois ans. C'est correct, puisque le visa est valide pour la durée des études.
Oui, mais en moyenne, les études universitaires durent de quatre à cinq ans. Un baccalauréat est d'une durée de quatre ou de cinq ans.
Malheureusement, en ce qui a trait aux universités, je ne peux pas répondre, puisque je ne suis pas au courant du fonctionnement.
Je serai bref.
Premièrement, je vous remercie de votre présentation.
Vous avez dit que vous obteniez de meilleurs résultats lorsque vous vous montriez plus créatifs que les normes prescrites. Pouvez-vous me donner des exemples de ce que vous voulez dire?
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons avec l'argent que Patrimoine canadien nous donne. Nous devons suivre ce qu'on appelle l'accord de contribution. Il faut donc faire ce qui est prévu de faire. Nous avons des fonds propres, qui proviennent de nos membres, avec lesquels nous réalisons différents projets. C'est là que nous pouvons nous montrer plus créatifs.
Présentement, nous sommes en train d'élaborer un projet qui comprendra une mission en France, où nous aurons une plaque tournante ou un portail pour tout ce qui a trait à la mobilité francophone intra-Canada et extra-Canada. Sur le portail, il y aura des possibilités de mobilité. Les gens pourront faire des jumelages. Il s'agit là d'une démarche créative, parce que c'est quelque chose qui n'existe pas à l'heure actuelle.
On parle ici du volet international. Patrimoine canadien, c'est vraiment pour les langues officielles. Ce que j'explique ne concerne pas nécessairement les langues officielles. On parle de mobilité, de scène internationale. Il faudrait trouver une façon pour que cela ait un impact sur les langues officielles. On n'est pas encore rendu au financement, mais je voulais vous donner un exemple.
Nous avons mis sur pied un programme de soutien aux experts internationaux. Un professeur, un cadre ou n'importe qui dans un collège au Canada voulant faire un transfert d'expertise dans un pays émergent ou dans un pays en voie de développement nous présente une demande. Deux jours plus tard, il a la réponse. Ce n'est pas long. Nous l'appuyons. Nous ne payons pas tout son déplacement, mais nous donnons un bon coup de main. Nous avons créé ce programme nous-mêmes. C'est une chose que nous avons décidé de faire pour nos membres. C'est un exemple de choses qui se font hors des sentiers battus.
Continuons hors des sentiers battus, monsieur Harvey.
Quelle est l'idée derrière ces programmes hors norme qui n'entrent pas dans le cadre du financement de Patrimoine canadien et des langues officielles? Quelles sont vos intentions en faisant ces choses-là?
Notre intention est d'élargir notre palette de services pour nos membres, de leur permettre d'avoir une ou deux possibilités de plus de réaliser quelque chose. C'est notre premier objectif. La présente période n'est pas facile pour les cégeps et les collèges, mais surtout pour les cégeps. Il ne se passe pas beaucoup de belles choses ces temps-ci. Les budgets ont été très serrés ces dernières années, faute de financement. Ce genre de projet se veut un moyen de motiver les équipes et les personnes qui travaillent dans les cégeps et dans les collèges.
Selon nous, ce projet est pertinent, parce que nous avons perdu beaucoup de membres au cours des dernières années en raison des compressions budgétaires. Tous les collèges hors Québec sont demeurés dans notre réseau, mais nous avons perdu beaucoup de membres du Québec. Collèges et instituts Canada a perdu la moitié de ses membres du Québec. Le Québec semble se replier sur lui-même.
Cependant, notre projet hors cadre nous permet de recruter des membres. Plus nous recruterons de membres, plus nous serons forts et plus nous générerons des interactions entre le reste du Canada et le Québec. C'est dans cette perspective que nous avons mis sur pied ce projet
Idéalement, quel est le type de financement ou le niveau de financement que vous recherchez pour arriver à réaliser l'ensemble de vos objectifs?
On ne parle pas de millions de dollars, loin de là. En fait, nous aimerions avoir une personne ou deux de plus pour faire de la recherche-développement.
Vous m'avez posé beaucoup de questions cherchant à savoir si nous avions fait de la recherche et d'autres travaux du genre. Malheureusement, nous n'arrivons pas à en faire, faute d'argent. Si nous avions une personne ou deux pour faire des recherches et trouver d'autres sources de financement, ce serait suffisant. Nous ne voulons pas avoir 500 employés ni même 20. Nous aimerions simplement avoir un peu plus de capacité pour la recherche et le financement.
J'aimerais revenir sur l'esprit du projet dit hors cadre. Vous avez mentionné un peu plus tôt que ce serait bien d'ajouter une case « autres projets potentiels ». Évidemment, cela n'est pas possible dans les demandes de financement présentées au gouvernement. Pour obtenir du financement, il faut s'engager à réaliser le projet décrit dans la demande de financement.
Quelle recommandation pouvez-vous faire au Comité pour que le gouvernement puisse accepter des projets qui ne correspondent pas nécessairement au cadre officiel de financement?
Sous le volet de programmation ou de planification de la demande de financement, on devrait ajouter une case « projets non prévus d'avance » ou quelque chose du genre, comme dans les descriptions de fonctions à la fin desquelles on inscrit « toute autre tâche connexe ». Le budget de départ devrait aussi prévoir les « projets non prévus d'avance », ce qui nous permettrait de garder une provision de 75 000 $, par exemple. Bien sûr, il faudra rendre compte de l'utilisation faite de ce montant.
Monsieur Généreux, votre temps de parole est écoulé.
Je cède la parole à M. Choquette pour une dernière question.
Je vous remercie, monsieur le président.
Vous avez fait mention du campus de Toronto du Collège Boréal, qui fonctionne bien et qui a une bonne clientèle immigrante francophone.
Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur ce point? Qu'est-ce qui fait que ce collège fonctionne bien? Est-ce grâce aux politiques d'immigration de la province qui favorisent la rétention des immigrants francophones?
Par la suite, une fois leurs études terminées, les immigrants francophones ont-ils tendance à rester dans leur communauté francophone ou cherchent-ils plutôt à retourner au Québec ou dans une autre province? Est-ce qu'ils participent à la vie de leur communauté francophone en situation minoritaire?
Oui, mais je vais commencer par le début.
En ce qui a trait au Collège Boréal, sa particularité est de s'installer là où sont les gens. Le Collège Boréal compte 24 emplacements. Il est présent partout: à Windsor, à Kapuskasing, à Petawawa — je peux me tromper. La particularité de Toronto est qu'on y trouve une importante quantité d'immigrants.
Vous vouliez savoir si les gens restaient après leurs études. Je suis allé à Gravelbourg, en Saskatchewan, il y a trois semaines ou un mois. Je ne sais pas si vous y êtes déjà allés, mais c'est un petit village. Pourtant, on y retrouve des Africains, des gens qui viennent de Madagascar et d'un peu partout.
C'est la même chose au Nouveau-Brunswick. Je ne suis pas allé en Nouvelle-Écosse, mais je vais y aller prochainement. Je suis certain que c'est le même cas.
Plusieurs immigrants restent sur place après leurs études, et cela change les communautés francophones. Elles deviennent plus variées.
Malheureusement, je n'ai pas de chiffres à vous donner.
Merci beaucoup, monsieur Choquette.
Cela met fin à nos échanges.
Au nom du Comité, je vous remercie beaucoup, monsieur Harvey, de l'éclairage que vous nous avez apporté.
Nous suspendons la séance pendant quelques minutes.
Nous reprenons la séance. Je rappelle que la séance est publique et non à huis clos. Sauf erreur, le Comité va se pencher sur le dossier d'Air Canada.
Qui veut s'exprimer en premier sur ce sujet?
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Effectivement, lundi, j'ai demandé que nous nous penchions de nouveau sur la question d'Air Canada. À la fin du mois de juin, à la suite du dépôt du rapport du commissaire aux langues officielles, notre comité avait tenu quelques rencontres à ce sujet. Il me semblait opportun de boucler la boucle, du moins en ce qui touche les intentions formulées par le commissaire dans son rapport d'urgence qu'il avait déposé deux semaines après son rapport annuel. J'avais proposé une motion, qui a été débattue entre nous, mais qui n'a pas été officiellement déposée, ou plutôt qui n'a pas été adoptée, c'est bien cela?
Nous en avons seulement discuté. Après y avoir réfléchi et après avoir tenu des rencontres au cours des derniers jours, je me suis penché de nouveau sur cette question et sur cette motion que j'avais déposée. Étant donné que, en tant que membres du Comité, nous ne sommes pas en mesure de changer la situation puisque nous n'avons pas nécessairement les compétences pour le faire, il serait opportun de faire une analyse.
Nous venons de distribuer une nouvelle version de ma motion. Essentiellement, j'ai modifié trois ou quatre mots dans le haut de la motion et j'ai ajouté un paragraphe.
Personnellement, je ne suis pas en faveur de mesures coercitives telles que des amendes. Je préfère collaborer avec les organismes qui se font prendre en défaut, afin d'améliorer leurs méthodes. Je ne suis pas fondamentalement contre les éléments proposés par le commissaire aux langues officielles, mais ce que je souhaite, dans la présente motion que je modifie, c'est évaluer la faisabilité de la mise en place des quatre éléments qui étaient dans ma motion et qui sont tirés, évidemment, du rapport du commissaire aux langues officielles.
Je crois qu'il serait important que je relise la motion. La voici:
Attendu qu'Air Canada est assujettie depuis près de 50 ans à l'ensemble de la Loi sur les langues officielles;
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada évalue...
Monsieur Généreux, avec votre permission, afin que nous soyons sur la même longueur d'onde, j'aimerais vous aviser que vous ne pouvez pas amender votre propre motion, à moins d'un accord unanime des membres du Comité, puisque le Comité en est déjà saisi. Je tiens donc pour acquis que tous les membres du Comité ont reçu cette proposition que vous avez...
D'accord. Je comprends que c'est peut-être un peu innovant de modifier sa propre motion, mais encore une fois, je suis prêt à...
Techniquement parlant, on ne peut pas modifier sa propre motion, à moins d'obtenir l'accord unanime des membres du Comité.
Je vais vous permettre de continuer de la lire.
Monsieur Samson, avez-vous un commentaire à formuler?
Si vous voulez lui permettre de continuer à lire la motion, cela me va. Toutefois, j'aimerais moi-même proposer un amendement à cette motion, qui reprend ce que M. Généreux est en train d'avancer. Il n'a donc pas besoin d'amender sa propre motion, puisque je vais moi-même proposer de l'amender en y ajoutant un paragraphe. Je le ferai à la suite de sa lecture de la motion, si cela vous convient.
D'accord. Je vais lire en français la motion que j'ai soumise initialement:
Attendu qu'Air Canada est assujettie depuis près de 50 ans à l'ensemble de la Loi sur les langues officielles;
Le Comité recommande au gouvernement du Canada de prendre des actions immédiates concernant la Société Air Canada suite au rapport spécial du commissaire aux langues officielles.
Le Comité recommande:
a) Que le gouvernement renforce le régime d'exécution applicable à Air Canada et de renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, notamment pour conclure des accords de conformité.
b) Que le gouvernement modifie la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin de donner à la Cour fédérale le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts en cas d'infractions à certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles, sans l'obligation pour un demandeur de prouver un préjudice découlant de l'infraction. La Cour fédérale pourrait évaluer les dommages-intérêts en s'appuyant sur divers facteurs explicites à prendre en considération.
c) Que le gouvernement instaure des dispositions prévoyant des amendes qui peuvent être imposées par les tribunaux pour certaines violations de la Loi sur les langues officielles.
d) Que le gouvernement prévoie l'imposition de sanctions administratives pécuniaires, qui peuvent être imposées pour les cas de non-conformité à la loi.
Ce sont essentiellement les quatre éléments qui se trouvent dans le rapport du commissaire.
À l'origine, je proposais « de prendre des actions immédiates ». Dans la motion modifiée, au lieu de parler d'« actions immédiates », il est question d'évaluer « s'il serait faisable et souhaitable d'adopter » ces quatre éléments.
Il s'agirait donc de demander au gouvernement d'analyser les propositions, plutôt que de prendre des actions immédiates et de présenter un projet de loi. De cette manière, les membres du Comité pourraient obtenir un rapport du gouvernement qui nous dise si c'est faisable ou non.
D'accord.
Je répète qu'on ne peut pas amender sa propre motion. Cela prendrait un consentement unanime.
M. Samson a demandé la parole.
Allez-y, monsieur Samson.
J'aimerais apporter un amendement. M. Généreux fait référence à des actions immédiates. C'est ce qui pose problème. C'est pourquoi je dirais ceci, à la fin de la motion:
ATTENDU que de sérieuses préoccupations ont été soulevées par le Bureau du commissaire aux langues officielles dans son rapport spécial sur Air Canada;
IL EST RÉSOLU QUE le Comité permanent des langues officielles continue l'étude du rapport du commissaire quant à Air Canada à une date qui sera fixée ultérieurement et qu'il fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Avec ce changement, les mots « actions immédiates » sont retirés de la motion. On indique plutôt que ce rapport sera étudié « à une date qui sera fixée ultérieurement » et il est convenu que le Comité « fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes ».
Tout d'abord, je veux remercier M. Généreux et son parti de cette motion. Elle me semble très intéressante et très pertinente, dans la mesure où M. le commissaire Fraser a bel et bien expliqué qu'il poussait un véritable cri du coeur. Il a mentionné que ce genre de rapport spécial était rare. En l'occurrence, il s'agissait d'une situation particulière et qui causait systématiquement des problèmes.
J'avais oublié, monsieur Généreux, que vous aviez déposé cette motion. Je disais justement mardi que la motion devrait être modifiée dans le sens où vous l'avez fait. Il est donc sûr et certain que je l'appuierai. Je suis d'avis, tout comme vous, que les suggestions du commissaire doivent être analysées avant d'être appliquées. En fait, à mon avis, ce sont réellement des suggestions de la part du commissaire. Je ne crois pas qu'il demandait que toutes les suggestions soient mises en oeuvre, mais qu'au moins l'une d'entre elles le soit.
Je crois que la plus suggestion la plus pertinente, la plus importante — et elle serait utile dans d'autres situations —, c'est de donner plus de pouvoirs au commissaire, de renforcer le régime d'exécution de la Loi sur les langues officielles. Cela ne servirait pas uniquement dans le cas d'Air Canada, mais dans celui d'autres organisations qui pourraient poser problème.
De cette manière, le ou la future commissaire — d'ailleurs, il serait important que le poste soit affiché très bientôt — aurait plus de pouvoirs et pourrait conclure des ententes exécutoires, et ainsi s'assurer que les recommandations sont appliquées. Le problème, souvent, c'est que les recommandations que nous formulons sont mises sur la tablette. Elles sont oubliées et, malheureusement, les problèmes continuent.
Je suis d'avis que l'amendement de M. Samson convient bien. Je n'ai pas le libellé exact.
Des voix: Nous venons de le recevoir.
Ah, d'accord, nous l'avons reçu.
Je vais le regarder de plus près, mais je suis persuadé que vous recevrez mon appui, messieurs.
Dans le nouveau libellé que j'avais ce matin, il y a un dernier paragraphe qui me semble important et qui s'inscrit dans la suite logique de ce que M. Samson propose. Ce paragraphe est le suivant:
Le comité propose de reconvoquer Air Canada au moment opportun pour que la société explique au comité l'ensemble des actions entreprises pour améliorer sa conformité envers les langues officielles au sein de l'entreprise, ainsi qu'au niveau du service à la clientèle.
Au moment du dépôt du rapport en juin dernier, nous avons convoqué les représentants d'Air Canada dans une situation d'urgence, en quelque sorte, c'est-à-dire qu'Air Canada n'a pas eu énormément de temps pour préparer sa présentation au Comité. Notre comité devrait donner à Air Canada la possibilité de nous expliquer l'ensemble des actions qu'elle a entreprises pour améliorer sa conformité envers les langues officielles. Air Canada aura obtenu ainsi un délai suffisant pour bien étoffer sa présentation. Il appartient au Comité de déterminer, à la lumière de la résolution et des propositions du commissaire, s'il y a lieu d'aller de l'avant avec l'ensemble des mesures proposées par le commissaire.
Essentiellement, je suis en faveur de la résolution et de l'amendement de M. Samson. Ainsi, nous donnerons à Air Canada la possibilité de nous exposer à nouveau l'ensemble des mesures mises en place pour améliorer sa conformité aux langues officielles. Pour sa part, le Comité sera en mesure de porter un jugement plus éclairé sur la validité et la pertinence des mesures mises en place par Air Canada.
C'est rare que je suis d'accord à 100 % avec M. Généreux. Je suis totalement d'accord pour que nous invitions Air Canada à nous faire une nouvelle présentation, en lui accordant cette fois un meilleur délai pour la préparer. C'est sous-entendu dans la proposition que j'ai soumise au Comité. Le Comité va fixer une date pour en discuter et formuler ses recommandations. Puisque le Comité souhaite probablement entendre à nouveau les représentants d'Air Canada, cette deuxième présentation sera sous-entendue dans notre stratégie. Je n'aime pas décrire les démarches du Comité, mais elles sont sous-entendues.
Si le Comité a laissé entendre qu'il allait inviter à nouveau Air Canada, il ne peut pas, à mon avis, ne pas le faire. Il doit toutefois donner un meilleur préavis à Air Canada pour lui permettre de bien se préparer. Il ne me semble pas nécessaire de l'inscrire dans la motion, parce qu'il est sous-entendu que le Comité va le déterminer au moment opportun.
Merci, monsieur le président.
J'ai la motion de M. Samson, mais est-ce plutôt un amendement à la motion de M. Généreux?
Si c'est la motion définitive, ce n'est plus un amendement. C'est plutôt une autre motion. Donc, si c'est un amendement, où est-ce qu'il se situe?
Selon moi, c'est le début de la motion de M. Généreux qui suggère de le faire immédiatement. Ma motion propose de le faire à un moment ultérieur. C'est seulement un changement de processus. Tout ce que nous allons faire dans notre étude, c'est nous qui allons le déterminer.
Donc, on remplace « Le Comité recommande au gouvernement du Canada de prendre des actions immédiates concernant la Société Air Canada » par « que le Comité continue l'étude du rapport du commissaire quant à Air Canada à une date qui sera fixée ultérieurement et qu'il fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes ». Donc, nous ne changeons que la ligne de temps. Bref, c'est le début de la motion de M. Généreux qui est remplacé.
Un instant, s'il vous plaît. Nous allons clarifier les choses.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Je veux seulement être certain d'avoir bien compris.
Monsieur Samson, vous dites qu'on conserve la phrase qui commence par « Attendu qu'Air Canada est assujettie depuis près de 50 ans ». Quant à la phrase qui commence par « Le Comité recommande au gouvernement du Canada », ce serait remplacé par le paragraphe qui commence par « ATTENDU que de sérieuses préoccupations ont été soulevées » et par celui qui commence par « IL EST RÉSOLU QUE ». Donc, ce sont ces deux éléments ou paragraphes qui remplacent la phrase qui commence par « Le Comité recommande ». Donc, les quatre éléments qui suivent cette phrase demeurent.
Cela me va, à moins que vous n'acceptiez pas cette motion et que nous acceptions plutôt la mienne. Cela me convient tout à fait.
En fait, cela peut faire partie de notre analyse. Lorsque nous discuterons d'Air Canada, nous passerons en revue le rapport de M. Graham Fraser et ses quatre recommandations. Il n'est pas exclu que nous invitions de nouveau le président d'Air Canada, mais nous pourrions aussi faire autre chose. Il n'en demeure pas moins que le Comité va faire une étude et une analyse d'ensemble.
Vous avez le choix. Si vous voulez accepter la façon que d'autres proposent, cela me convient. Si vous voulez changer la motion pour celle que je propose, cela me convient tout autant.
Cela ne fonctionne pas. Est-ce une motion ou un ajout à une motion existante? Là, on mêle deux choses et c'est rendu compliqué. Je comprends M. Choquette. Je suis aussi mêlée que lui, et pourtant, j'ai l'habitude de siéger à des comités.
Monsieur Samson, vous êtes en train de nous enfirouâper. Est-ce une motion ou un ajout à une motion existante? Ce n'est pas la même chose.
C'est un amendement. Alors, ne nous dites pas que ce pourrait être ceci ou cela. Il faut être logique.
Excusez-moi de m'enfarger dans les fleurs du tapis. Je vais reprendre le commentaire de M. Choquette et concilier ce que j'ai entendu de MM. Généreux et Samson.
Je mets de côté la motion modifiée que nous a proposée M. Généreux ce matin. Je parle de la motion originale. Je veux m'assurer que nous parlons bien de la motion originale.
Mettons de côté la motion modifiée que voulait nous suggérer M. Généreux ce matin.
Monsieur Samson, la motion originale commence par « Attendu qu'Air Canada est assujettie depuis près de 50 ans ». Cette phrase resterait telle quelle.
Vous remplaceriez le paragraphe suivant, qui commence par « Le Comité recommande au gouvernement », par le deuxième paragraphe commençant par « ATTENDU » dans votre motion. Est-ce bien cela?
Ce n'est pas nécessaire. Nous pouvons enlever cela ou le laisser. Personnellement, je mettrais le dernier paragraphe de ma motion, celui commençant par « IL EST RÉSOLU QUE le Comité permanent des langues officielles continue l'étude », en remplacement des quatre points a), b), c) et d). Toutefois, s'il veut les garder, cela me va.
Merci.
Je suis en train de penser aux analystes, qui devront écrire cette motion au propre. Il faut que nous la comprenions pour aller de l'avant.
Je suis tout à fait d'accord sur l'amendement de M. Samson, qui vise à ce que le Comité continue l'étude. Cependant, les mots « à une date qui sera fixée ultérieurement » sont inquiétants, parce que cela pourrait être n'importe quand. Nous pourrions peut-être fixer une date butoir, ce qui serait déjà mieux.
Il y a autre chose que je veux souligner. La motion de M. Généreux recommande au gouvernement, sans l'exiger, d'analyser les recommandations du commissaire. Il est extrêmement important de le préciser. Le Comité ne peut rien exiger du gouvernement, mais il propose que les recommandations du commissaire soient analysées. Ces recommandations parlent de faisabilité et de choses de ce genre — les termes exacts m'échappent. Nous recommandons cela au gouvernement. Il nous répondra peut-être qu'il n'y a pas suffisamment de temps pour le faire, mais ce sera sa décision.
Notre comité pourrait le faire. D'ici à ce que le gouvernement prenne une décision à cet égard, nous allons continuer cette analyse. Nous pourrions peut-être fixer une date butoir. Je ne sais pas si c'est possible, monsieur Samson. Je ne sais pas si vous avez une date à proposer. Je vous laisse cela entre les mains.
De cette façon, nous aurions votre partie de motion en guise d'amendement et nous continuerions l'étude ultérieurement. Nous pourrions fixer une date butoir et recommander au gouvernement d'analyser les recommandations. Nous aurions les deux énoncés contenus dans la motion. Je ne sais pas ce que M. Généreux en pense, mais c'est ma vision de l'amendement.
Monsieur Samson, ce que vous dites, essentiellement, c'est que le deuxième paragraphe commençant par « ATTENDU » dans votre motion ainsi que celui commençant par « IL EST RÉSOLU QUE » pourraient être placés à la fin de ma motion, en remplacement du dernier paragraphe de ma nouvelle motion de ce matin. Cela réglerait le problème.
Cela rejoint ce que M. Choquette a dit. Il faut garder les quatre éléments de ma motion. Personnellement, je ne les enlèverais pas de ma motion, c'est sûr et certain. Il faut vérifier la faisabilité; c'est ce que dit ma nouvelle motion.
Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut continuer l'étude du rapport du commissaire à une date ultérieure. Cependant, entendons-nous bien: cette date ne sera pas en 2020. Il faut que ce soit très clair.
Il ne faut simplement pas passer à la nouvelle sans avoir touché à l'ancienne. Cela dit, je suis d'accord sur ce que vous venez de dire.
Merci, monsieur le président.
C'est un peu dans la même veine. Je suis d'accord. Je pense que nous sommes sur la bonne voie, monsieur Généreux.
Il y a une seule chose qui me préoccupe. Votre motion dit: « Le Comité recommande que le gouvernement du Canada évalue [...] » Or, avant de ce faire, il faudrait d'abord analyser les recommandations du commissaire aux langues officielles. Je suggère que le Comité analyse les quatre pistes de solution proposées dans le rapport spécial du commissaire.
Le dernier paragraphe de la motion de M. Samson pourrait être inséré dans votre motion en guise de conclusion, comme vous l'avez suggéré.
Oui. Nous ne pouvons pas faire de recommandations immédiatement sans d'abord avoir fait une analyse.
Je vais relire la formulation de la motion qui fait l'unanimité, mais je vais d'abord laisser la parole à M. Choquette.
Vous avez la parole, monsieur Choquette.
J'aimerais recommander que les gens du bureau de M. Samson et du bureau de M. Généreux travaillent à la nouvelle motion. De cette façon, nous aurions une version écrite et claire lors des prochaines réunions, ce qui faciliterait notre compréhension. En effet, quand on parle d'ajouter un mot et d'en enlever un autre, cela devient un peu complexe. Par contre, si les gens des deux bureaux étaient d'accord pour travailler ensemble, nous aurions une motion claire et précise mardi prochain. On l'enverrait bien sûr à la greffière et il serait plus facile de terminer le travail.
Je ne veux pas empirer les choses, mais j'aimerais que, lors de la rédaction de la nouvelle motion sur laquelle vous allez vous entendre, on s'assure que tout régime d'exécution applicable ou tout outil de coercition pouvant être suggéré ne soit pas exclusif à Air Canada. En effet, la Loi sur les langues officielles ne se limite pas à Air Canada. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
On veut donner du mordant à la motion, mais il ne faut pas que ce soit rigide. On parle d'Air Canada, je le comprends. Vous voulez vous assurer que la motion s'applique à Air Canada, mais pas de façon exclusive.
Un instant, je vous prie. Nous allons d'abord régler celle-ci.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Les gens de mon bureau et ceux du bureau de M. Généreux vont retravailler la motion. Le problème, pour moi, c'est simplement que M. Généreux est arrivé avec une nouvelle version de sa motion ce matin. Or, l'essentiel de mon amendement concernait la première version de sa motion. Maintenant que nous nous entendons, les gens de nos bureaux vont réécrire cela et vous soumettre le tout pour mardi prochain.
D'accord. Vous allez retravailler ensemble la motion et faire parvenir le texte à Mme la greffière pour que nous l'ayons en main mardi prochain.
Est-ce exact?
J'ai déposé une motion mardi dernier. Comme vous le savez probablement, le commissaire aux langues officielles devait quitter son poste le 16 octobre prochain. Heureusement, il a accepté de prolonger son mandat jusqu'à la mi-décembre environ, mais il a dit bien clairement que, par la suite, il devrait passer du temps avec sa famille et se consacrer à d'autres projets. On peut fort bien le comprendre. En effet, comme vous le savez probablement, le commissaire Fraser est celui qui, de tous les temps, a occupé ce poste le plus longtemps.
Il a fait de l'excellent travail. Son expertise et ses connaissances sont vastes. Comme le nombre de dossiers en cours est élevé, il serait sage d'assurer la transition. Je sais que le gouvernement travaille très fort pour procéder à l'affichage des postes de commissaires. Deux postes ont été affichés cette semaine, soit celui de commissaire à l'éthique et un autre. Le fait que les postes de commissaires passent par un processus transparent, ouvert et relié aux compétences est vraiment une bonne chose. Je félicite le gouvernement à cet égard. Par contre, il faut aussi s'assurer que la transition se fera. Or présentement, l'affichage du poste de commissaire aux langues officielles accuse du retard, ce qui est un peu préoccupant.
Ma motion a pour but d'inviter le gouverneur en conseil à procéder à l'affichage du poste le plus tôt possible. L'idée est simplement de rappeler au gouverneur en conseil que nous sommes préoccupés par la transition.
Pour ma part, honnêtement, je ne peux pas appuyer cela, mais les autres pourront en décider autrement.
Parlons de la transparence du processus. Il ne fait aucun doute que cela prend un peu plus de temps que ce qui devrait correspondre à la norme. En effet, des juges n'ont pas été nommés et on essaie de procéder à beaucoup de choses. On veut sélectionner quelqu'un et s'assurer que le processus est clair et transparent lors de l'invitation à postuler. Un tel processus prend un peu plus de temps qu'à l'habitude, on le reconnaît.
Je souhaite permettre à notre gouvernement de passer par les étapes qui sont nécessaires. Les responsables savent qu'ils doivent annoncer le poste aussitôt que possible. Il en sera de même pour la nomination de juges à la Cour suprême, dorénavant. Il faut que ce soit aussi vite que possible, mais ne bousculons pas le processus. On ne peut pas avoir un processus transparent qui nécessite de passer par une dizaine d'étapes et afficher le poste dès demain. Il faut se donner un peu de temps.
Je trouve que cette motion est un peu prématurée. Je ne voudrais pas dire à mon gouvernement de nommer quelqu'un ou d'annoncer une nomination s'il n'a pas terminé la réflexion nécessaire pour s'assurer de la transparence du processus.
Quand je lis cette motion de façon littérale, je suis prêt à l'appuyer telle quelle. On invite — car on n'a pas le pouvoir de choisir — le gouverneur en conseil à afficher le poste et à procéder à la sélection du commissaire dans les plus brefs délais.
Monsieur Samson, si l'on fait cela dans les plus brefs délais et que cela respecte le processus, alors c'est tant mieux. Je comprends votre point de vue, monsieur Samson. Vous l'avez formulé de façon tout à fait honnête et transparente.
On pourrait peut-être juste ajouter quelques mots pour dire qu'il procède « dans le respect des procédures ». Je ne sais pas comment on pourrait le formuler exactement. En n'ajoutant qu'un petit élément, on dirait la même chose sans s'enfarger dans les fleurs du tapis.
La motion se lirait donc comme suit: « [...] dans les plus brefs délais, dans le respect des procédures en place, afin d'offrir un moment pour le transfert des dossiers [...] »
Je vais maintenant relire la motion principale modifiée:
Que le comité invite le gouverneur en conseil à faire l'affichage du poste du commissaire aux langues officielles et procède à sa sélection dans les plus brefs délais, dans le respect des procédures, afin d'offrir un moment pour le transfert des dossiers, des connaissances et de l'expertise entre le nouveau commissaire et le commissaire sortant Graham Fraser.
C'est la motion principale modifiée qui est mise aux voix.
(La motion modifiée est adoptée.)
Avons-nous le temps de le faire, monsieur le président? Lors de la dernière réunion de travail, nous avons étudié la question du calendrier et nous avions dit que nous voulions aborder les questions de l'immigration et de la feuille de route. C'était clair.
En ce qui a trait à la feuille de route, on parle de la vitalité de nos communautés et on parle également d'éducation. Je vous encourage fortement à lire la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.
Je pense que nous l'avons tous déjà lue. Cela étant dit, le calendrier est très rempli, comme vous le savez tous. Nous avons dressé une liste de noms des gens que nous souhaitons inviter ici pour parler d'immigration. Le président nous a dit qu'une vingtaine d'heures allaient être réservées pour les invités. Nous avons déjà 13 témoins, seulement pour traiter de l'immigration, ce qui pose de grands défis si nous voulons parler aussi de l'éducation et de la vitalité de nos communautés francophones.
À mon avis, notre défi est de revoir le calendrier et de réduire peut-être un peu le nombre de témoins qui parleront d'immigration, pour nous assurer d'inviter des gens qui parleront de l'éducation et de la vitalité de nos communautés francophones.
Pour ma part, je suggère que les trois partis travaillent ensemble, à l'extérieur de ce comité, à l'élaboration d'un calendrier et d'une liste d'invités, et qu'à la prochaine réunion, nous proposions à la greffière le plan d'action. Ainsi, nous ne perdrions pas de temps lors des réunions.
Chaque parti peut proposer une ou deux personnes, par exemple M. Choquette pour le NPD, M. Généreux, Mme Boucher ou M. Nater pour les conservateurs.
Nous allons nommer une ou deux personnes de notre côté.
Cela vous convient-il?
Des députés: D'accord.
De façon informelle, je vous prierais de vous réunir le rapidement possible et de nous soumettre une suggestion qui convienne à tout le monde.
Je vous rappelle que mardi, les officiels du gouvernement comparaîtront devant le Comité.
C'est réglé?
Oui, monsieur Samson?
J'aimerais juste soulever un point. Il faudrait peut-être y réfléchir davantage. Le descriptif de notre étude m'inquiète.
J'ai écouté M. Harvey, qui a fait une très bonne présentation. Environ 80 % de son message portait sur la feuille de route et seulement 20 % touchait l'immigration. Je dirais même que nos questions portaient à 75 % sur la feuille de route et à 25 % sur l'immigration. Je ne suis pas content de cela. Je ne suis pas sûr que nous ayons suffisamment creusé le sujet de l'immigration.
Il faudrait porter une attention particulière à cela lorsqu'on invite les témoins. Nous avions dit que nous allions préparer quatre questions types pour les témoins qui voudraient soumettre un rapport écrit au Comité. Hier soir, j'ai lu le document intitulé « Étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire », et cela m'a fait un peu peur. Nous allons avoir quatre réunions sur l'immigration, puis nous étudierons la feuille de route. Je sais qu'il a été dit que nous pourrions parfois étudier un peu les deux sujets en même temps, selon les groupes de témoins, et cela me va. Cependant, il faut nous assurer qu'au cours des quatre prochaines réunions, nous mettrons l'accent sur l'immigration, si nous voulons vraiment faire une recommandation au gouvernement à ce sujet.
Merci, monsieur Samson.
Nous avions demandé aux analystes de nous faire part de l'énoncé qui était soumis aux gens qui étaient invités à venir témoigner. Ensuite, nous leur avions demandé de nous soumettre des questions que nous pourrions poser aux témoins, afin que ces derniers puissent répondre, dans leurs mémoires, aux principales questions soulevées. Je vous fais la lecture de ce qu'on nous a présenté.
Oui, madame Lecomte?
Vous avez déjà une copie de l'énoncé suggéré à l'été 2016 par le ministère du Patrimoine canadien, qui s'intitule: « Étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
Je vous lis cet énoncé:
À l’été 2016, le ministère du Patrimoine canadien a entrepris des consultations pancanadiennes dans le but d’élaborer le prochain plan d’action pluriannuel pour les langues officielles du gouvernement du Canada. C’est dans ce contexte que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité) étudiera la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: agir pour l’avenir et la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018: éducation, immigration, communauté. Son objectif est d’identifier les priorités des Canadiens en matière de langues officielles et, plus spécifiquement, celles des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin de formuler des recommandations en vue du développement du nouveau plan d’action.
L’immigration dans les CLOSM figurait dans les deux dernières feuilles de route et demeure un enjeu prioritaire pour la vitalité des CLOSM. Conséquemment, le Comité examinera les programmes et outils du gouvernement fédéral qui favorisent l’immigration dans les CLOSM, plus particulièrement l’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Il souhaite ainsi formuler des recommandations qui contribueront à améliorer la capacité des CLOSM à recruter, accueillir et intégrer des immigrants. Par ailleurs, le Comité est conscient du potentiel que représentent les réfugiés pour l’épanouissement des CLOSM de même que les défis auxquels ils — de même que leur communauté d’accueil — sont confrontés. Le Comité se penchera sur les initiatives gouvernementales et communautaires visant les réfugiés afin de jeter de la lumière sur cette question et formuler des recommandations visant à faciliter l’établissement des réfugiés dans les CLOSM. Enfin, le Comité croit qu’il est important d’entendre les témoignages d’individus afin de comprendre leur vécu et se rappeler la dimension humaine qui est intrinsèque à l’expérience immigrante.
Quelqu'un veut-il faire des commentaires à ce sujet?
Madame Boucher, vous avez la parole.
Je ne sais pas si vous avez reçu le rapport sur l'immigration qui a été fait en juin 2015. C'est l'honorable Michael Chong qui était président du Comité à cette époque. Le Comité a fait un rapport sur l'immigration. Si vous ne l'avez pas eu, vous pouvez le trouver en ligne. Je l'ai regardé et je vous conseille de le lire, parce qu'il contient beaucoup de choses dont nous parlerons.
Oui, c'était sous un autre gouvernement, mais ce sont de très bonnes avenues. Ici, il est exactement question de ce dont vous avez parlé, par exemple le programme Entrée express, Destination Canada et la prospérité économique des immigrants. Il y a même une liste d'invités qui ont comparu devant le Comité.
Je veux juste dire que c'est important, parce que certains des témoins que nous avons dans notre liste ont peut-être déjà comparu ici. Cela pourrait être éclairant.
C'est un énoncé assez détaillé. Je vous remercie. Évidemment, ce n'est pas clair pour ce qui est des questions, mais c'est correct.
Lorsqu'on communiquera avec ces organismes ou ces individus, il faudrait qu'on insiste un peu plus sur l'aspect de l'immigration. Dans le descriptif que vous avez énoncé, ce n'est pas aussi précis que je le souhaiterais.
D'accord.
Maintenant, examinons rapidement les questions qui vous sont suggérées dans le même document.
Passons à la première question: « À votre avis, quels étaient les...
Non, nous ne l'avons pas.
Par ailleurs, j'ai une autre réunion à 11 heures à l'édifice de la Bravoure.
Je le sais.
Il nous reste trois minutes.
Écoutez, je vais vous laisser le temps de prendre connaissance de cela. Je vais demander à la greffière de vous envoyer de nouveau ce document.
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